Objet :
PLUi de la Communauté de communes du Pays Rignacois
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs(trices) :
27 septembre 2025
09:00 à 12:00Communauté de Communes du Pays Rignacois
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10 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de Communes du Pays Rignacois
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13 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de Communes du Pays Rignacois
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14 octobre 2025
09:00 à 12:00Communauté de Communes du Pays Rignacois
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15 octobre 2025
14:00 à 17:00Communauté de Communes du Pays Rignacois
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Autorité organisatrice :
Communauté de Communes du Pays Rignacois
Siège de l'enquête :
Communauté de Communes du Pays Rignacois
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Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-108 en date du 22/08/2025
Arrêté de : Président de la Communauté de Communes du Pays Rignacois
Commissaires enquêteurs(trices) :
Bernard BRIANE
Denis ROULDES
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 15 septembre 2025 - 09:00 au 15 octobre 2025 - 17:00
Rapport de l'enquête