Objet :
Projet d'aménagement foncier secteur Ecouché les Vallées dans le Département de l'Orne
La commission intercommunale d'aménagement foncier s'est prononcée pour un aménagement foncier avec inclusion de l'emprise de l'ouvrage RD924 sur le territoire d'une partie des communes d'Ecouché-les-Vallées, Lougé-sur-Maire, La Lande-de-Lougé, Putanges-le-Lac, Les Yveteaux et Sevrai.
Le projet d'opération d'aménagement foncier et des prescriptions environnementales sont mis à enquête publique.
Le projet d'opération d'aménagement foncier et des prescriptions environnementales sont mis à enquête publique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur(trice) :
24 mars 2025
14:00 à 17:00Mairie
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
29 mars 2025
09:00 à 12:00Mairie
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
2 avril 2025
09:00 à 12:00Mairie
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
17 avril 2025
14:00 à 17:00Mairie
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
22 avril 2025
14:00 à 17:00Mairie
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
Autorité organisatrice :
Conseil départemental de l'Orne
Siège de l'enquête :
35 Rue Pierre Trévin Ecouché
61150 ECOUCHE LES VALLEES
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-2819 en date du 10/02/2025
Arrêté de : Président du Conseil départemental de l'Orne
Commissaire enquêteur(trice) :
Philippe BEDEL
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 24 mars 2025 - 14:00 au 22 avril 2025 - 17:00