Enquête Publique conjointe DUP Cessib Aménagement ZAC Terra Vinea à Marseillan
Objet :
Enquête Publique conjointe DUP Cessib Aménagement ZAC Terra Vinea à Marseillan
Liens pour consulter :
Arrêté d’ouverture
Avis d’ouverture
Permanences du commissaire enquêteur :
19 mai 2025
09:00 à 12:00
1 rue du Général De Gaulle
34340 MARSEILLAN
4 juin 2025
09:00 à 12:00
1 rue du Général De Gaulle
34340 MARSEILLAN
20 juin 2025
14:00 à 17:00
1 rue du Général De Gaulle
34340 MARSEILLAN
Autorité organisatrice :
préfecture de l'Hérault
Siège de l'enquête :
mairie de Marseillan
34340 Marseillan
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 202504DRCL0122 en date du 15/04/2025
Arrêté du Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur :
Jacques ROUVEYRE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 19 mai 2025 - 09:00 au 20 juin 2025 - 17:00