PLU de la commune de Brissac

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

A/ le projet d’élaboration du plan local d'urbanisme qui s’articule autour de 5 axes stratégiques d’aménagement et de développement durables :
1. Mettre en valeur les sites, les paysages et le patrimoine ;
2. Protéger l’environnement et la biodiversité, modérer la consommation d'espace ;
3. Créer les conditions favorables à l’accueil de nouveaux habitants et dynamiser la vie communale ;
4. Conforter l’activité économique ;
5. Organiser les déplacements et développer les communications.

B/ le projet de création du zonage pluvial sur la commune de Brissac.


OBJET DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement concernant les plans, les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale,

RÔLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR.

Le commissaire enquêteur est le garant d’une bonne information et participation du public. Il recueille les observations et propositions du public qu’il transmet au maître d’ouvrage par un procès-verbal de synthèse. Après avoir analysé les observations et propositions du public, confrontées aux réponses du maître d’ouvrage, il participe, à travers ses conclusions et avis motivés sur le projet, à la prise de décision par l’autorité compétente.

Le dossier de cette enquête est consultable à compter du 04/05/2026 et les observations du public pourront être déposées à compter du 18/05/2026 à 9h jusqu’au 20/06/2026 à 12H00.