SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin

Objet :
SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Le Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin arrêté le 06 juillet 2022.

Le SCoT est un document de planification stratégique prévu par les articles L. 141-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Il s'intègre entre le document de planification régionale (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et les documents d'urbanisme locaux (plan local d'urbanisme ; carte communale) et décline un projet de territoire mettant en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d'activités économiques, de déplacement, de commerce et d'environnement.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Cette enquête se tiendra pour une durée de 31 jours, du 13 février 2023 à 9 heures au 15 mars 2023 à 17 heures.

La commission d'enquête est composée de Monsieur Alain DUROUX, Président de la commission, ingénieur territorial en retraite, Madame Josette CHOUET-LEFRANC, commissaire enquêteur, fonctionnaire de l'Etat en retraite, Monsieur Jean-Luc JEOFFROY, commissaire enquêteur, ingénieur en chef du Conseil départemental de Côte-d'Or en retraite.
Liens pour consulter :
Permanences des commissaires enquêteurs :
15 mars 2023
15:00 à 17:00
Siège du Syndicat Mixte / Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
Autorité organisatrice :
Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Siège de l'enquête :
Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
14 rue Philippe Trinquet
21200 BEAUNE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 23/01 en date du 16/01/2023
Arrêté du Président du Syndicat mixte du SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
Commissaires enquêteurs :
Josette CHOUET-LEFRANC
Jean-Luc JEOFFROY
Alain DUROUX ( Président(e) de la commission d'enquête )
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 13 fevrier 2023 - 09:00 au 15 mars 2023 - 17:00
SCOT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin
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