Mise en concordance du lotissement de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya avec le PLU d'Anglet

Par arrêté municipal n°2024/2542 en date du 17 octobre 2024, le Maire d’Anglet a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Anglet, qui se déroulera simultanément pendant une durée de 17 jours consécutifs : du mardi 12 novembre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00.
La procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya avec le Plan Local d’Urbanisme d’Anglet est engagée en vue d’adapter les dispositions d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges.

Madame Liliane OTAL, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E24000088/64 en date du 7 octobre 2024.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend une note de présentation relative au projet de mise en concordance et un dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement ainsi que les registres d’enquêtes papier et électronique.
Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles et constitutifs du dossier d’enquête, sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur comme le reste du dossier.

Le dossier papier sera déposé à la Mairie d’Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, Direction du Développement Urbain et Projets pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture des bureaux de la Direction du Développement Urbain et Projets : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Le dossier dématérialisé sera consultable sur le site internet de la Ville d’Anglet : http://www.anglet.fr

Un accès gratuit au dossier d’enquête sera garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie d’Anglet aux horaires habituels d’ouverture de la Direction du Développement Urbain et Projets.

Pendant toute la durée de l’enquêtes, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

➢ par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Mme Liliane OTAL, commissaire enquêtrice - Mairie d’Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention : ‘‘Enquête publique « Société Minière et Métallurgique de Penarroya » - Ne pas ouvrir’’;

➢ sur le registre papier déposé à la Mairie d’Anglet ;

➢ par voie électronique, à l’adresse suivante :
▪ préférentiellement : sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/lotissementpenarroya/
▪ ou à l’adresse mail suivante : penarroya@democratie-active.fr .Ces contributions seront publiées et consultables sur le registre dématérialisé.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Anglet, les :
- Mardi 12 novembre de 9h à 12h,
- Mercredi 20 novembre de 14h à 17h,
- Jeudi 28 novembre de 14h à 17h.

À l’expiration du délai d’enquête prévu, le registre sera clos et la commissaire enquêtrice disposera de huit jours pour communiquer son procès-verbal de synthèse au responsable du projet. Celui-ci produira ses observations éventuelles dans les quinze jours suivants. La commissaire enquêtrice disposera d’un délai de trente jours au total, à compter de la clôture de l’enquête, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire d’Anglet.

Le rapport et les conclusions motivées établis par la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie d’Anglet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la Mairie d’Anglet http://www.anglet.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

L’autorité compétente statuant sur les demandes de permis d’aménager est le Maire d’Anglet. Le projet de mise en concordance du cahier des charges précité fera l’objet d’une décision par arrêté de M. le Maire après enquête publique et avis du Conseil Municipal.

Le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya avec le Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Anglet ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de l’autorité compétente portant sur une évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de la Mairie d’Anglet - Direction du Développement Urbain et Projets – M. Thierry DRIOLLET : 05 59 58 35 54.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Mairie d’Anglet.