Objet :
Enquête publique du Syndicat mixte du PRAE Pierre Paul RIQUET
Le projet de la ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) du Parc Régional d'Activité Economique Pierre-Paul Riquet porte sur 16 ha situés à cheval sur les communes de Colombiers et Montady, le long de la RD 11. L'opération est portée par le Syndicat Mixte du PRAE PP Riquet.
Ce projet est destiné à renforcer l'offre foncière pour l'installations des entreprises à vocation logistique, industrielle, d'entrepôts, de bureaux et d'artisanat dans l'ouest biterrois.
Sa mise en oeuvre nécessite l'adaptation des règles d'urbanisme avec les dispositions du programme d'aménagement et de constructions de la ZAC.
Elle est réalisable dans le cadre d'une procédure unique de « Déclaration de projet avec mise en compatibilité des PLU (DP MECDU) de Colombiers et Montady, qui permet au projet bénéficiant d'un caractère d'intérêt général d'obtenir une évolution sur mesure des règles d'urbanisme applicables.
Une étude de « levée de l'Amendement Dupont » est présentée pour permettre de lever l'inconstructibilité de terrains concernés le long de la RD11.
Le dossier de DP MECDU a fait l'objet d'un examen conjoint des personnes publiques, de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale et il a été approuvé par le Syndicat Mixte du PRAE PP Riquet (février 2022).
Dès lors il soumis à la présente enquête publique, à l'issue de la qu'elle les PLU pourront être modifiés pour prendre en compte les avis des personnes publiques et les observations du public.
Ils pourront alors être approuvés par les conseils municipaux des 2 communes et par délibération du Syndicat mixte.
L'enquête démarre le lundi 4 juillet à 9h, sur 33 jours1/2, pour s'achever le 5 aout à 12h.
Le dossier d'enquête est consultable aux heures d'ouverture des mairies.
Un registre d'enquête est mis à disposition du public dans chaque mairie , ainsi que le présent site dématérialisé, pour faire leur déposition d'observations , propositions.
Trois permanences de la commissaire enquêtrice sont fixées:
Mairie de Colombiers (siège de l'enquête)
- Permanence du jeudi 7 juillet de 9h à 12 h
- Permanence du vendredi 5 aout 2022 de 8h30 à 11h30
Mairie de Montady
- Permanence du lundi 25 juillet de 14h à 17h.
Ce projet est destiné à renforcer l'offre foncière pour l'installations des entreprises à vocation logistique, industrielle, d'entrepôts, de bureaux et d'artisanat dans l'ouest biterrois.
Sa mise en oeuvre nécessite l'adaptation des règles d'urbanisme avec les dispositions du programme d'aménagement et de constructions de la ZAC.
Elle est réalisable dans le cadre d'une procédure unique de « Déclaration de projet avec mise en compatibilité des PLU (DP MECDU) de Colombiers et Montady, qui permet au projet bénéficiant d'un caractère d'intérêt général d'obtenir une évolution sur mesure des règles d'urbanisme applicables.
Une étude de « levée de l'Amendement Dupont » est présentée pour permettre de lever l'inconstructibilité de terrains concernés le long de la RD11.
Le dossier de DP MECDU a fait l'objet d'un examen conjoint des personnes publiques, de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale et il a été approuvé par le Syndicat Mixte du PRAE PP Riquet (février 2022).
Dès lors il soumis à la présente enquête publique, à l'issue de la qu'elle les PLU pourront être modifiés pour prendre en compte les avis des personnes publiques et les observations du public.
Ils pourront alors être approuvés par les conseils municipaux des 2 communes et par délibération du Syndicat mixte.
L'enquête démarre le lundi 4 juillet à 9h, sur 33 jours1/2, pour s'achever le 5 aout à 12h.
Le dossier d'enquête est consultable aux heures d'ouverture des mairies.
Un registre d'enquête est mis à disposition du public dans chaque mairie , ainsi que le présent site dématérialisé, pour faire leur déposition d'observations , propositions.
Trois permanences de la commissaire enquêtrice sont fixées:
Mairie de Colombiers (siège de l'enquête)
- Permanence du jeudi 7 juillet de 9h à 12 h
- Permanence du vendredi 5 aout 2022 de 8h30 à 11h30
Mairie de Montady
- Permanence du lundi 25 juillet de 14h à 17h.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
7 juillet 2022
09:00 à 12:00mairie de Colombiers
COLOMBIERS
25 juillet 2022
14:00 à 17:00Mairie de MONTADY
MONTADY
5 août 2022
08:30 à 11:30mairie de Colombiers
COLOMBIERS
Autorité organisatrice :
La Préfecture de l'hérault - Bureau de l’environnement,
Siège de l'enquête :
Mairie de Colombiers - Carrefour des droits de l'Homme- COLOMBIERS
34440 COLOMBIERS
Arrêté du de Monsieur le Préfet par délégation au secrétaire général Thierry LAURENT
Commissaire enquêteur :
Martine ARQUILLIERE-CHARRIERE
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 4 juillet 2022 - 09:00 au 5 août 2022 - 12:00