Objet :
Projet d'opération d'aménagement foncier secteur Saint Hilaire de Briouze
La commission intercommunale d'aménagement foncier s'est prononcée pour un aménagement foncier avec inclusion de l'emprise de l'ouvrage de la RD924 sur le territoire d'une partie des communes de Briouze, Pointel, Saint-Hilaire-de-Briouze, Les Yveteaux, Putanges-le-Lac, Saint-André-de-Briouze, La Lande-de-Lougé. Le projet d'opération d'aménagement foncier et des prescriptions environnementales est soumis à enquête publique.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
5 mai 2025
14:00 à 17:00Mairie de Briouze
10 Place du Général Leclerc
10 Place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
17 mai 2025
09:00 à 12:00Mairie de Briouze
10 Place du Général Leclerc
10 Place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
22 mai 2025
14:00 à 17:00Mairie de Briouze
10 Place du Général Leclerc
10 Place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
27 mai 2025
09:00 à 12:00Mairie de Briouze
10 Place du Général Leclerc
10 Place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
3 juin 2025
14:00 à 17:00Mairie de Briouze
10 Place du Général Leclerc
10 Place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
Autorité organisatrice :
Conseil départemental de l'Orne
Siège de l'enquête :
Mairie de Briouze
10 place du Général Leclerc
10 place du Général Leclerc
61220 BRIOUZE
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2025-2880 en date du 17/03/2025
Arrêté du Président du Conseil départemental de l'Orne
Commissaire enquêteur :
Philippe BEDEL
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 5 mai 2025 - 14:00 au 3 juin 2025 - 17:00
Il vous reste 15 jours et 16 heures pour déposer une observation