ASA Prades

L'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Rives du Vernazobre a déposé une demande d'extension de son réseau d'irrigation sur le territoire de la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Cette association, créée en 1982, est régie par les termes du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Son siège social est situé en mairie de Prades-sur-Vernazobre, 34360.
Elle dispose d'une superficie de 164ha 81a 16ca, représentée par 98 propriétaires, et souhaiterait l'étendre de 51ha 74a 30ca, représentant 34 propriétaires.

Cette extension de superficie (31,4 %) dépassant 7 %, le projet doit être soumis à une enquête publique telle que prévue par l'article 12 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et réalisée conformément au code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-3 et suivants.