Enquête publique - Commune de Jons

Objet :
Enquête publique - Commune de Jons
Enquête publique conjointe relative aux projets de révision du Plan Local d'Urbanisme de et le zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Jons
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Autorité organisatrice :
Commune de JONS
Siège de l'enquête :
Mairie de Jons
Route de Lyon
69330 Jons
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2019-Urba-01 en date du 21/11/2019
Arrêté du Maire
Commissaire enquêteur :
Gilles MATHIEUX
Statut :
En attente d'ouverture
Dates d'ouverture :
Du 12 decembre 2019 - 08:30 au 15 janvier 2020 - 17:30