Modification n°1 du PLU de la commune de Gignac

Objet :
Modification n°1 du PLU de la commune de Gignac
Cette modification a pour objet :
- De modifier le règlement écrit, notamment sur le secteur de la ZAC de la Croix,
- De corriger le règlement graphique afin de régulariser une erreur matérielle sur la zone UB,
- De mettre à jour la liste des emplacements réservés suite à la réalisation d?opérations, notamment des zones 2AU,
- De prendre en compte les arrêtés de mise à jour du Plan Local d?Urbanisme n°2021-153 en date du 14 juin 2021 et n° 2021-419 en date du 22 novembre 2021, pour tenir compte des périmètres de protection du champ captant de la Combe Salinière sur la commune de Gignac et du captage du Pont sur la commune de Saint André de Sangonis d?une part ; et pour tenir compte de la modification de l?arrêté préfectoral n°13-111-027 du 12/04/2013 concernant la traitement des eaux destinées à l?alimentation en eau de la commune de Gignac.
- De créer une Orientation d?Aménagement et de Programmation (OAP) thématique sur le cycle de l?eau et la gestion des eaux pluviales,
- De créer une OAP thématique sur le traitement qualitatif des entrées de ville,
- De créer une OAP thématique sur les mobilités,
- De supprimer les orientations d?aménagement de la ZAC de la Croix et du secteur Les Orjols,
- De créer des OAP sectorielles sur la ZAC de la Croix et sur le secteur Les Orjols.
- De créer un linéaire commercial en centre-ville.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
5 septembre 2022
14:00 à 17:00
MAIRIE DE GIGNAC
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
20 septembre 2022
09:00 à 12:00
MAIRIE DE GIGNAC
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
4 octobre 2022
14:00 à 17:00
MAIRIE DE GIGNAC
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
Autorité organisatrice :
Commune de Gignac
Siège de l'enquête :
Mairie de Gignac
Place Auguste Ducornot
34150 GIGNAC
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 2022-213 en date du 01/08/2022
Arrêté du Jean-François SOTO, Maire de Gignac
Commissaire enquêteur :
François TRUSSON
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 5 septembre 2022 - 14:00 au 7 octobre 2022 - 17:00
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