L'ordonnance 2201193 du 09/02/2023 prise par le Tribunal Administratif de Montpellier assimile les HLL à des constructions. Les HLL et la construction de bâtiments dont la surface est supérieure à 100m2 ne sont plus autorisées et doivent disparaître des autorisations de la zone Nter;
Modification n°2 du PLU de la ville d'Agde