Proposition de la Commision Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F) de Tautavel de mise en oeuvre d'une opération d'aménagement foncier rural.
Le registre est clos depuis le 27 novembre 2025 - 18:00, la consultation des observations n'est plus accessible.
Proposition de la Commision Communale d'Aménagement Foncier (C.C.A.F) de Tautavel de mise en oeuvre d'une opération d'aménagement foncier rural.