Foire aux questions
Pourquoi la Communauté d'Agglomération du Pays Basque a-t-elle décidé de mener une concertation préalable ?
La Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB), au regard du projet d'évolution du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne induit par le transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie a souhaité s'inscrire dans cette démarche et est à l'initiative de ce temps de concertation préalable en amont de la finalisation du dossier.
Cette concertation d'une durée de deux mois environ (16 novembre 2020 au 27 janvier 2021) s'effectuera, en application de l'article L121-16-1 du Code de l'Environnement, sous l'égide de deux garants (Marion Thenet et Walter Acchiardi) désignés par la Commission National du Débat Public (pour plus d'information : https://www.debatpublic.fr/)
Une concertation préalable est un dispositif participatif, dont l'objet est d'instituer un dialogue entre citoyens, élus, techniciens et porteur de projet dans le cas présent. Elle permet de les associer très en amont, dès le début des études, à l'élaboration d'un projet et à la définition de ses objectifs. Elle doit garantir une bonne information sur l'état d'avancement de ce projet, en apportant à chaque question une réponse aussi précise que possible. Elle doit également permettre une prise en compte des observations exprimées sur la construction du projet.
A travers cette démarche, la Communauté d'Agglomération du Pays Basque s'est fixé plusieurs objectifs :
- Permettre au public de comprendre les enjeux du projet de transfert du centre d'oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque actuellement situé allées de Paulmy à Bayonne vers un nouvel emplacement situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;
- Permettre à chacun de s'exprimer et que son avis soit pris en compte. La CAPB s'engage à permettre aux habitants d'exprimer leurs points de vue, préoccupations et points de vigilance ;
- Maintenir le dialogue jusqu'à l'enquête publique.
Cette concertation d'une durée de deux mois environ (16 novembre 2020 au 27 janvier 2021) s'effectuera, en application de l'article L121-16-1 du Code de l'Environnement, sous l'égide de deux garants (Marion Thenet et Walter Acchiardi) désignés par la Commission National du Débat Public (pour plus d'information : https://www.debatpublic.fr/)
Une concertation préalable est un dispositif participatif, dont l'objet est d'instituer un dialogue entre citoyens, élus, techniciens et porteur de projet dans le cas présent. Elle permet de les associer très en amont, dès le début des études, à l'élaboration d'un projet et à la définition de ses objectifs. Elle doit garantir une bonne information sur l'état d'avancement de ce projet, en apportant à chaque question une réponse aussi précise que possible. Elle doit également permettre une prise en compte des observations exprimées sur la construction du projet.
A travers cette démarche, la Communauté d'Agglomération du Pays Basque s'est fixé plusieurs objectifs :
- Permettre au public de comprendre les enjeux du projet de transfert du centre d'oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque actuellement situé allées de Paulmy à Bayonne vers un nouvel emplacement situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;
- Permettre à chacun de s'exprimer et que son avis soit pris en compte. La CAPB s'engage à permettre aux habitants d'exprimer leurs points de vue, préoccupations et points de vigilance ;
- Maintenir le dialogue jusqu'à l'enquête publique.
Pourquoi le centre d'oncologie et de radiothérapie nécessite- t-il d'être transféré ?
Le site actuel, au coeur de la ville de Bayonne est enclavé et présente une accessibilité contrainte et un stationnement limité.
Or, nous constatons une augmentation du nombre global de nouveaux cas de cancer en France, et cela concerne également le territoire du Pays Basque. Sur le bassin de population du Pays Basque, le Centre d'Oncologie et de Radiothérapie est l'unique structure à offrir le traitement des cancers par radiothérapie.
L'augmentation régulière du nombre de consultations médicales et de traitements par radiothérapie nécessite une amélioration en matière d'accueil et d'accessibilité ainsi que l'installation d'une quatrième salle de traitement de radiothérapie ; ce qui n'est pas possible dans le centre actuel situé allées de Paulmy à Bayonne. Le projet de déménagement du COPB va permettre la construction d'un bâtiment plus spacieux (plus de bureaux de consultations, de salles de traitement et d'espaces dédiés aux soins de support).
Le transfert du Centre répond donc à un impératif d'extension pour garantir le maintien de l'offre de soin dans le cadre des traitements des cancers. Il s'agit d'un enjeu social et de santé publique.
Or, nous constatons une augmentation du nombre global de nouveaux cas de cancer en France, et cela concerne également le territoire du Pays Basque. Sur le bassin de population du Pays Basque, le Centre d'Oncologie et de Radiothérapie est l'unique structure à offrir le traitement des cancers par radiothérapie.
L'augmentation régulière du nombre de consultations médicales et de traitements par radiothérapie nécessite une amélioration en matière d'accueil et d'accessibilité ainsi que l'installation d'une quatrième salle de traitement de radiothérapie ; ce qui n'est pas possible dans le centre actuel situé allées de Paulmy à Bayonne. Le projet de déménagement du COPB va permettre la construction d'un bâtiment plus spacieux (plus de bureaux de consultations, de salles de traitement et d'espaces dédiés aux soins de support).
Le transfert du Centre répond donc à un impératif d'extension pour garantir le maintien de l'offre de soin dans le cadre des traitements des cancers. Il s'agit d'un enjeu social et de santé publique.
Comment le transfert du centre améliorera la prise en charge des patients et sera bénéfique à la population ?
Le transfert du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie répond à de multiples enjeux et aura des effets bénéfiques sur le territoire local :
- Pour la santé : l'installation d'une 4ème machine permettra de répondre aux besoins croissants d'accès à un traitement de radiothérapie (le centre est l'unique structure offrant le traitement par radiothérapie pour le bassin de population du Pays Basque). Le développement d'activités paramédicales permettra également une prise en charge globale du patient et des aidants.
- Grâce à une meilleure accessibilité : le site retenu avenue du 14 avril 1814 à Bayonne a une position centrale au sein du bassin de population traité ainsi, à équidistance (4 à 5 km) avec les principaux établissements de santé adressant les patients (Centre Hospitalier et Clinique Belharra). Il dispose d'un accès routier aisé, des places de stationnement en nombre suffisant (pour le personnel et les patients) et est desservi par une ligne transport en commun structurante (Tram'bus),
- Pour le bien-être et l'exemplarité : le projet prendra en compte le patient tant dans la conception du bâtiment que l'intégration du centre dans un environnement naturel et boisé. La conception du centre s'inscrira également dans des démarches environnementales et de qualité de vie au travail.
- Pour le développement du territoire : le projet aura des retombées économiques induites pendant le chantier et une opportunité de création d'emplois à l'ouverture du centre.
- Pour la santé : l'installation d'une 4ème machine permettra de répondre aux besoins croissants d'accès à un traitement de radiothérapie (le centre est l'unique structure offrant le traitement par radiothérapie pour le bassin de population du Pays Basque). Le développement d'activités paramédicales permettra également une prise en charge globale du patient et des aidants.
- Grâce à une meilleure accessibilité : le site retenu avenue du 14 avril 1814 à Bayonne a une position centrale au sein du bassin de population traité ainsi, à équidistance (4 à 5 km) avec les principaux établissements de santé adressant les patients (Centre Hospitalier et Clinique Belharra). Il dispose d'un accès routier aisé, des places de stationnement en nombre suffisant (pour le personnel et les patients) et est desservi par une ligne transport en commun structurante (Tram'bus),
- Pour le bien-être et l'exemplarité : le projet prendra en compte le patient tant dans la conception du bâtiment que l'intégration du centre dans un environnement naturel et boisé. La conception du centre s'inscrira également dans des démarches environnementales et de qualité de vie au travail.
- Pour le développement du territoire : le projet aura des retombées économiques induites pendant le chantier et une opportunité de création d'emplois à l'ouverture du centre.
Quels effets induits du projet sur le document d'urbanisme ?
Le site retenu (après analyse multicritère, proposition et validation de celui-ci par l'Agence Régionale de la Santé Nouvelle Aquitaine) est situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne.
Il est classé en zone 2AU au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne approuvé en 2007 et actuellement applicable. En l'état, il est inconstructible et il faut procéder à son ouverture à l'urbanisation par le biais d'une procédure d'évolution du document d'urbanisme.
Le déménagement du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque est considéré comme un projet d'intérêt général. A ce titre, l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est alors rendue possible par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU).
La procédure porte donc à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU. Elle donne lieu à une enquête publique après avoir fait l'objet d'une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées et avis de l'autorité environnementale.
Cette procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l'urbanisme.
Il est classé en zone 2AU au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne approuvé en 2007 et actuellement applicable. En l'état, il est inconstructible et il faut procéder à son ouverture à l'urbanisation par le biais d'une procédure d'évolution du document d'urbanisme.
Le déménagement du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque est considéré comme un projet d'intérêt général. A ce titre, l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU est alors rendue possible par une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme (MECDU).
La procédure porte donc à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU. Elle donne lieu à une enquête publique après avoir fait l'objet d'une réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées et avis de l'autorité environnementale.
Cette procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l'urbanisme.