Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis concernant la ZAC Mosson Sud au profit de Montpellier Méditerranée Métropole ou de la SA3M
Le registre est clos depuis le 17 avril 2025 - 17:00, la consultation du dossier n'est plus possible.