Déclaration d'utilité publique NPNRU Mosson, secteur Grand Mail
Dossier de l'enquête
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DUP NPNRU Mosson
0.Déllibérations
2022.10.04 Délibération M2022-388 3M EP DUP et Parcellaire Gd Mail.pdf
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2022.10.21 Demande ouverture d'enquête.pdf
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2023.03.30 Délibération M2023-37M Parcellaire Complémentaire EPF - 4 pages.pdf
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Taille : 110.05 Ko
2023.05.31 Avis MRAe.pdf
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Taille : 274.69 Ko
2023.06.29 Désignation du commissaire enquêteur.pdf
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2023.09.7 AP 2023.09.DRCL.0429 OEP NPNRU Mosson.pdf
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Taille : 289.15 Ko
2023.09.7 Avis d'ouverture d'enquête NPNRU Mosson.pdf
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Taille : 41.64 Ko
1.Notice explicative
Notice explicative.pdf
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Taille : 5.05 Mo
2.Plan de situation
D2-Localisation DUP_format XXL.pdf
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Taille : 80.98 Mo
Plan de situation, section LR_format A3.pdf
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Taille : 707.53 Ko
3.Plan général des travaux
D3-Plan des Travaux d'Amenagement.pdf
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Taille : 57.93 Mo
D3-Plan des Travaux de Demolitions.pdf
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Taille : 103.8 Mo
4.Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
4. Caracteristiques ouvrages_V2.pdf
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Taille : 4.55 Mo
5.Appréciation sommaire des dépenses
Appréciation sommaire des dépenses.pdf
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Taille : 688.6 Ko
6.Plan primétral de la DUP
Plan Perimetral de la DUP_formatXXL.pdf
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Taille : 3.57 Mo
7.Cadre juridique et administratif de la procédure
1. Informations juridiques.pdf
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Taille : 867.61 Ko
8.Etude d'impact sur l'environnement
Avis de la MRAe.pdf
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Taille : 274.69 Ko
D8_Etude d'impact sur l'environnement et résumé non technique.pdf
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Taille : 187.4 Mo
9.Bilan de concertation
1-2018.09.20 M2018-438 Délib Objectifs Modalités concertation.pdf
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Taille : 85.34 Ko
2-2019 Bilan concertation renouvellement urbain Mosson.pdf
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Taille : 544.11 Ko
3-2019.12.18 M2019-695 Approbation Bilan concertation.pdf
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Taille : 4.88 Mo
4-2019.12.18 M2019-696 Approbation traite concession Mosson.pdf
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Taille : 132.37 Ko
5-2020.01.14 Traité de concession NPNRU Mosson 3M et SA3M.pdf
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Taille : 6.32 Mo
6-2022.02.25 Conv Esperou et Pic St Loup 3M-SA3M et EPF.pdf
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Taille : 2.38 Mo
7-2022.03.26 Reunion publique présentation projet Mosson.pdf
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Taille : 9.02 Mo
8-2022.03.26 CR Reunion publique présentation projet Mosson.pdf
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Taille : 165.62 Ko
Parcellaire Grand Mail au profit de SA3M
Plan Perimetral de la DUP_format XXL.pdf
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Taille : 3.85 Mo
Parcellaire complémentaire Grand Mail, périmètre élargi Espérou et Pic St Loup au profit d'EPF
2020.01.14 Traité de concession NPNRU MOSSON entre 3M et SA3M.pdf
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Taille : 6.32 Mo
2022.02.25 Convention Grand projet Mosson entre 3M-SA3M et EPF.pdf
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Taille : 2.38 Mo
221139-Plan Parcellaire Pic St Loup et Esperou.pdf
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Taille : 490.11 Ko