Enquête publique relative à la révision du PLUi et à l’élaboration du RLPi sur la communauté de la communes Retz en Valois

Liste des observations
N° 17 : 31 mars 2023 - 12:11
Auteur : Michèle METTENDORFF
Son avis : Défavorable
pour les raisons déja exprimées lors de l'enquête en 2022, je confirme mon opposition au projet d'extension du camping du vieux pont à Berny-Rivière.
N° 16 : 31 mars 2023 - 11:26
Auteur : Rodolphe Betto
Son avis : Défavorable
Bonjour,

Je m'oppose formellement à l'extension du Camping de la Croix du Vieux Pont à Berny Rivière qui va à l'encontre du bien être des habitants du village, de l'agglomération ainsi que de la faune et la flore locales.

L'attractivité structurelle de la région ne passera pas par ce genre de services mais bien du calme et du lien avec la nature recherchés par les citadins depuis l'aire post COVID. L'extension du Camping serait ainsi un désastre de ce point de vue.

Bien cordialement,

Rodolphe Betto
N° 15 : 30 mars 2023 - 20:48
Auteur : Eddy Malatray
Son avis : Défavorable
Je me prononce pour la seconde fois car je suis contre l'extension du camping La croix du vieux pont Pour plusieurs raisons. Nous devons préserver les milieux naturels Il faut absolument garder les terres cultivables et arrêtez l'imperméabilisation des sols. Permettre L'implantation de constructions dans des milieux inondable Ne serait-il pas une aberration !!!!!!Est le début d'une anarchie les plus total. Et puis rien est adapté pour Recevoir autant de visiteurs( Route Médecin....) Et le traitement des eaux usées reste et restera toujours un gros problème!
Il faudrait peut-être arrêter de voir le profit et Écouter La population qui veulent eux défendre leur cadre de vie .
Je n'ai rien contre ce camping mais trop c'est trop.
N° 14 : 26 mars 2023 - 19:44
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
Bonjour,

Commune de Berny-Rivière,

Je m'étonne qu'en 2023 avec la certitude du changement climatique et les évènements permanents (notamment l'été dernier) montrant son caractère inéluctable, nous puissions encore imaginer un projet d'extension du camping de Berny en rive gauche de l'Aisne qui va conduire a artificialiser des terrains naturels tout en privant d'accès au public des berges qui devraient être aménagées pour lui justement tout cela au bénéfice d'un intérêt particulier qui d'ailleurs ne semble pas contribuer suffisamment aux finances de la commune. C'est un beau cumul et une belle contre performance pour notre époque.
N° 13 : 24 mars 2023 - 15:07
Auteur : THIERRY SANCHEZ
Organisation : Conseil municipal
Son avis : Défavorable
Pour compléter les deux observations précédentes : les services de l’État notamment le Ministère par le biais de la DGPR (Direction Générale de la prévention des Risques) ont précisés les contraintes liées au zonage rouge du PPRi par une note du 28/09/2022 qui conforte la position du conseil municipal.Plus récemment M Vasseur de la DDT Laon a précisé les règles concernant les possibilités d'extension d'une activité existante : respect du Programme de gestion des Riques Inondations du Bassin Seine Normandie approuvé le 3/03/2022 ( la CC est en possession de ces documents).
Comme évoqué lors des réunions publiques la modification de zonage n'est pas compatible avec le zonage rouge du PPri et doit donc être retirée du document, ce qui évite de supprimer des terres agricoles comme demandé aux communes...
Pour rappel le conseil municipal a jusque là favorisé le développement du camping et donc la création d'emplois (y compris en déplaçant un chemin rural...) en respectant les règles d'urbanisme qui s’appliquent à tous....
N° 12 : 24 mars 2023 - 14:36
Auteur : THIERRY SANCHEZ
Organisation : Conseil municipal
Son avis : Défavorable
Copie de l'observation faite lors de la consultation.
"La réunion du Club PLUi du 9/09/2018 préconise la prise en compte de la dimension agricole dans les PLUi en précisant la nécessité de préserver le foncier agricole, de veiller à la qualité du cadre de vie et à l'identité du territoire et de lutter contre l'artificialisation des espaces au détriment des espaces naturels ou agricoles....respectant ces recommandations les communes doivent réduire et même supprimer des zones d'expansion d'habitat dans le cadre de la révision du PLUi en cours.Dans le même document c'est au moins 45 hectares qui sont affectés à la création d'un parc résidentiel de loisirs avec des bâtiments (piscine,restaurants, salle de karting...), de la voirie et un golf synthétique....
Respectons le souhait de la direction des territoires de 2018 qui est encore plus d'actualité, en préservant au maximum les terres agricoles de notre territoire."
N° 11 : 24 mars 2023 - 14:32
Auteur : THIERRY SANCHEZ
Organisation : Conseil municipal
Son avis : Défavorable
La CCRV n'a pas modifié sa proposition de zonage au terme de la consultation achevée le 1/07/2022 et après avis des services de l'Etat. Il est donc utile de formuler à nouveau nos observations.
"Le zonage prévu pour l'extension du camping sur plus de 45 hectares est situé dans la zone rouge du PPRI (règlement et zonage du 24/04/2008),le préalable à ce zonage est la modification du PPRI ce qui n'est pas la cas actuellement. La commune a sollicité les services de l’État pour comprendre "pourquoi et surtout quels éléments techniques nouveaux apparus depuis 2006 peuvent motiver la révision du PPRI". La possibilité de modification de zonage doit correspondre à une volonté de permettre une extension d'une activité existante ce qui est "acceptable" pour permettre la modernisation d'une usine ( Roquette ou Vico) l'est moins pour une création sur plus de 45 hectares dont la seule continuité est la création d'une passerelle sur l'Aisne.Les contraintes techniques permettant de préserver les champs d'expansion des crues ne sont pas compatibles avec le projet présenté : création d'un plan d'eau, voirie et tunnels, construction de : piscine, restaurant, salle de sport, salle de karting,locaux d'accueil...La création de clôtures ou la "privatisation" du chemin de halage ne sont pas autorisés.Pour toutes ces raisons comme évoqué par le Maire et son conseil ce zonage n'est pas acceptable en l'état."
N° 10 : 23 mars 2023 - 13:57
Auteur : Jean-Christophe Humbert
Organisation : Âges et Vie Habitat
Son avis : Ne se prononce pas
La société Âges et Vie a des contacts avec la mairie de Vic-Sur-Aisne depuis 2021 afin d’implanter sur un terrain situé sur une partie des parcelles cadastrées AC 52, 53, 54 et 55 (3 551 m²) 2 bâtiments d’habitat inclusif accueillant 2 colocations pour personnes âgées en perte d’autonomies.
Le zonage du terrain (initialement classé en zone 2 AU) est modifié dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi approuvée en mars 2022 pour passer en zone 1 AU-C6.
Le terrain fait également l’objet d’une OAP sectorielle « Sous le Blanc Muret », qui prévoit à l’emplacement de notre projet l’implantation d’un équipement.
Le projet porté par Âges et Vie ne constitue pas un équipement mais correspond à un projet habitat inclusif*. C’est pourquoi nous demandons la modification de l’OAP pour qu’elle prévoit sur cet emplacement la construction d’habitat intermédiaire et/ou collectif, dans le but d’être compatible avec le projet de colocations Âges et Vie.
Notre projet est destiné aux personnes âgées en perte d’autonomies qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode de vie en colocation. Se superposent à ces colocations, deux logements destinés à loger deux auxiliaires de vie et leur famille qui travailleront au service des personnes âgées des colocations. Ce mode d’habitat regroupé vise, en prenant appui sur un projet de vie organisée à plusieurs, une insertion active et durable dans le voisinage, la vie de quartier, l’économie locale et l’environnement de proximité.
Vu le principe architectural du projet et sa volumétrie : le point de vue désigné dans l’OAP « Sous le Blanc Muret » n’est pas compatible avec le projet, sachant qu’il se compose de deux niveaux. C’est pourquoi nous demandons également la modification de son emplacement.
Cordialement
Jean-Christophe Humbert, responsable montage des opérations immobilières, Âges et Vie Habitat
N° 9 : 22 mars 2023 - 19:55
Dépôt par mail
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A l’attention de Monsieur Origal

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet,
je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointes le courrier et son
annexe formulant les observations du Réseau de Transport d’Electricité.

Vous en souhaitant bonne réception.

Salutations,

Sophie GUIDONI


______________________________________________________________________
SIGEO - Prestataire RTE – Activité Urbanisme
GUIDONI Sophie – Chargée de mission urbanisme
Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
13200 Arles
Email direction : sigeo@wanadoo.fr
Email RTE :
rte-cdi-lil-scet-urbanisme@rte-france.com
______________________________________________________________________
P Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message


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A l?attention de Monsieur Origal
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l?Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce  jointes le courrier et son annexe formulant les observations du Réseau de Transport d?Electricité.
Vous en souhaitant bonne réception.
Salutations,
Sophie GUIDONI

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   SIGEO - Prestataire RTE ? Activité Urbanisme
   GUIDONI Sophie ? Chargée de mission urbanisme
   Aménagement du Territoire - Géomatique & Cartographie
   Hydrologie,hydraulique, urbanisme & environnement
   13200 Arles
  Email direction : sigeo@wanadoo.fr
    Email RTE : rte-cdi-lil-scet-urbanisme@rte-france.com
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P  Merci de considérer l'impact environnemental avant d'imprimer ce message


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Mail receptionné le 20/03/2023 à 8:03
N° 8 : 18 mars 2023 - 16:47
Auteur : Hervé HERTAULT
Organisation : commune de BERNY RIVIERE
Son avis : Défavorable
Le conseil municipal de BERNY RIVIERE lors de sa réunion du 24 février 2023 maintient son avis exprimé dans sa délibération 21/2022 du 21-06-22 ci dessous :

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERNY-RIVIERE

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt deux
10 juin 2022 10 juin 2022 à 20h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
DATE D’AFFICHAGE réunis à la Mairie en séance publique sous la Présidence
1er juin 2022 de Monsieur Hervé HERTAULT

N° de la délibération : Présents : FIQUET Dominique, LEVEQUE Bernard,
21 /2022 KOWALSKI Jean-Marc, MAUPEU Christian, FERTE Claire,
GREVE Corinne, LEROY Michèle, LAVIOLETTE Dominique,
SANCHEZ Thierry, OSTER ANTOINE, LEGRAND Cécile.
Absents excusés :
Nicolas JUMEAUX pouvoir à Thierry SANCHEZ.
Claire FERTE pouvoir Michèle LEROY
Louis PERDOMO pouvoir à Dominique LAVIOLETTE.

A été nommé secrétaire : Christian MAUPEU.

NOMBRE DE MEMBRES :

En Exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Objet : avis du conseil sur le projet de révision du PLUi

Le maire expose au conseil, l’évolution du projet de PRL (parc résidentiel de loisir) présenté par Mr LEFEVRE Philippe lors de la réunion du 3 juin avec Mr le sous-préfet, les services de la préfecture, la CCRV et les communes concernées (Ressons le Long, Vic sur Aisne et BERNY-RIVIERE). Ce projet recentré sur la limite ouest/est actuelle du camping, concerne maintenant aussi les communes de Vic sur Aisne et Ressons le Long.
Dans le cadre de la révision du PLUi, le conseil maintient sa position et s'oppose au classement en zone 1 AU-ec des parcelles concernées par le PRL ainsi qu'à l'OAP (90 ha), étant donné que ces parcelles sont couvertes par un PPRI en zone rouge.
Le Conseil approuve à l'unanimité.

Le Conseil demande à être informé des éléments techniques et des contraintes à respecter qui pourraient conduire à une révision du zonage PPRI et au changement de zonage du PLUi.

Ainsi fait et délibéré, le jour et an susdits et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,

Fait et délibéré les jours, mois et an
Ci-dessous ont signé au Registre
Tous les membres présents


Acte rendu exécutoire Le Maire,
Après dépôt en Sous-Préfecture Hervé HERTAULT
Le 21/06/2022
Et publication ou notification
Du 21/06 2022
N° 7 : 17 mars 2023 - 17:21
Auteur : Nicolas RÉBÉROT
Organisation : commune de Ressons le Long
Son avis : Favorable
Notre requête concerne la mise à jour du zonage de la taxe d'aménagement pour laquelle nous transmettons la délibération prise par le conseil municipal de Ressons-le-Long
N° 6 : 14 mars 2023 - 12:18
Auteur : PEDRO INIGO YANEZ
Organisation : habitant de Berny-Rivière
Son avis : Défavorable
Comme pendant la phase de concertation sur le PLUi, j'exprime ici, à nouveau, mes remarques concernant l'OAP BERNY-RIVIERE - PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS.

Le Conseil Municipal de Berny-Rivière s’est de nouveau exprimé pour refuser que la zone notée Extension Camping, qui est actuellement occupée par des terres agricoles en zone inondable du PPRI, soit modifiée en 1AU-Ec.

Non seulement c'est une zone inondable, non constructible, qu'il serait inconcevable de modifier pour un tel projet, mais ce sont de plus des terres agricoles que toutes les orientations d'urbanisme actuelles (y compris le présent PLUi) s'engage à préserver par dessus tout.

Quels que soient les engagements pris par le porteur du projet, et tous les acteurs le soutiennent, et malgré les études qui pourraient être menées pour limiter les impacts, on sait qu'à brève échéance il y aura des dérives et que des libertés seront prises, comme cela peut être le cas actuellement. Car quand il s'agit d'un projet privé il n'est pas rare qu'à un moment le "business" prime sur l'intérêt général et ses servitudes.

Donc, pour reprendre mes remarques précédemment exprimées :

Impacts écologiques, que toutes les précautions apportées par le porteur du projet ne pourront pas atténuer :
- Favoriser le tourisme de masse, et l’implantation en un seul lieu d’un grand nombre de personnes et de véhicules ne va induire que des impacts négatifs,
- Privatisation et clôture d’un espace rural ouvert,
- limitation des déplacements et implantation d’animaux terrestres dues aux clôtures (naturelles ou non) et à la présence d’humains ou de constructions humaines
(notamment pour les accès aux berges de la rivière, idem pour les oiseaux migrateurs ou non, sur les plans d’eau existants ).
- Circulation des promeneurs locaux toujours le long de clôtures, sur la Chaussée Brunehaut ainsi que sur le chemin de la halage entre Vic-sur-Aisne et Port-Fontenoy, et non plus une promenade
sur des espaces ouverts qu’ils soient naturels ou agricoles.
- Comme c'est le cas pour le camping actuel, il y a un "oubli" des "servitudes d'intérêt public", comme celle de "marchepied" le long de l'Aisne ou la quasi-privatisation de chemins ruraux.
- Disparition de surfaces agricoles, (ce qui va à l’encontre des orientations générales du PLUi lui-même),
- Disparition de surfaces naturelles ou artificielles occupées par des oiseaux et autres animaux endémiques ou migrateurs,
- Bétonnage ou enrobage des terres, en tout cas, artificialisation des sols, favorisant le ruissellement des eaux pluviales plutôt que l’infiltration, ( Ce qui est déjà un drame aujourd'hui )
- Augmentation des consommations d’énergie électrique ( Nous sommes engagés dans une période de "sobriété" )
- Augmentation des consommations d’eau potable ( on ne mesure pas les impacts sur les populations locales )
- Augmentation des rejets d’eaux usées à traiter ( c'est déjà un problème pour le camping actuel et ses stations d'épuration)
- Augmentation des ordures ménagères à recycler ou à détruire
- Une extension induit un déploiement de nouvelles infrastructures de loisirs internes au camping qui auront un impact sur tout ce qui a été décrit ci-dessus.


Impacts environnementaux et de voisinage, et plusieurs habitants de Berny-Rivière se sont déjà exprimés sur le sujets car ils en subissent déjà aujourd’hui dans la structure actuelle du camping :
- Pollution et nuisances sonores (des résidents, des espaces de jeux, des activités récréatives et/ou sportives)
- Pollution et nuisances lumineuses,
- Pollution visuelle des habitants ayant une vue sur la vallée de l’Aisne,
- Nuisances liées aux transports (Nombre de véhicules, autocars, etc.)
- Valeur immobilière des habitations aux alentours du camping encore plus dégradée avec cette extension,


Comme toujours sur de tels projets, les promoteurs mettent en balance l'impact positif sur l'emploi ( et amoindrissent les impacts négatifs en disant qu'ils seront "clean" sur toutes les normes, donc pas de panique !).

- L'argument sur la créations d’emplois locaux est bien sûr recevable. Mais il n'est pas détaillé et ne le sera sans doute pas. Ce seront surtout des emplois souvent saisonniers, peu qualifiés, et souvent occupés par des non locaux (Comme c'est le cas dans les stations de sports d'hiver ou balnéaires).
- L'argument sur les impacts bénéfiques au commerce local, hors camping, est recevable également, mais dans quelle mesure face aux aspects négatifs ?
- De plus, le camping vit essentiellement en autarcie et a donc peu d’impacts sur le local.
- Attirer et héberger des touristes venant pour les intérêts touristiques de la Communauté de Communes. Je suis perplexe sur l'intérêt des touristes pour la Cité de la Langue Française, alors que la plupart des touristes actuels sont essentiellement anglophones, danois ou néerlandais. Ils viennent plutôt pour profiter de la proximité des grands parcs d'attraction en d'Ile-de-France ou de l'Oise.

S'il y a réellement besoin d'un zone d'hébergement touristique, alors pourquoi ne pas créer un vrai projet "public" et non privé ? Réutiliser une friche industrielle et la valoriser ? Avoir une véritable ouverture et une interaction avec l'économie, la culture et l'écologie locale.

Je pense que ce projet n'a qu'un seul but : rentabiliser et optimiser les équipements actuels du camping. Développer en interne des équipements sportifs, de loisirs et commerces. Intérêt purement économique, qui supplantera toujours les aspects écologiques le moment venu, et d’enrichissement de quelques personnes au détriment du confort de vie des riverains et des voisins qui n’en tireront aucun avantage.


Les phases de confinement dues à la pandémie Covid, nous avaient ouvert les yeux sur le besoin d'avoir un autre monde, de passer à autre chose. Hélas ! Tout a continué comme avant !
Les événements et incidents climatiques dues au "changement climatique", la sécheresse, les famines, les phénomènes migratoires, etc. devraient nous pousser à arrêter de détruire les espaces naturels.
Et je ne parle pas des conflits, et tout ce qui aura des impacts sur nos ressources alimentaires et énergétiques dans les années à venir.

Je pense sincèrement qu’il convient maintenant :
- de mettre un frein au tourisme de masse et aux grandes migrations touristiques
- de préserver les espaces non bâtis et naturels
- de préserver les terres agricoles
- de préserver la biodiversité et le déplacement libre de la faune
- de privilégier les loisirs respectueux de l’environnement
- de privilégier le lien de l'humain avec la nature
- de privilégier l’écologique à l’économique
- de privilégier la décroissance ou du moins l’arrêt de la croissance à tout prix
- de privilégier l’intérêt de tous à celui de quelques-uns

Donc, en conclusion, je suis défavorable à la modification du PLUi sur le zonage offert au Parc Résidentiel de Loisirs, à la modification de la zone rouge du PPRI.
N° 5 : 14 mars 2023 - 11:13
Auteur : Jacques BRAUX
Son avis : Défavorable
Je suis défavorable au projet d'extension du camping de Berny-rivière dans la zone naturelle agricole et de plus inondable.
N° 4 : 13 mars 2023 - 11:13
Auteur : Philippe Vasseur
Son avis : Défavorable
Par ce post, je renouvelle ma reflexion sur le plan de zonage envisagé.
Celui-ci entrainerait La transformation de terres agricoles, actuellement en zone inondable donc inconstructible en zone résidentielle et de loisirs, ce qui est complètement aberrant, le changement de couleur de la zone n'empêchant pas les terres d'être inondées en cas de crue de la rivière comme on l'a vu il y a quelques années.
Limplantation d'une station d'épuration pourrait alors entraîner une pollution des terres et de la nappe phréatique qui alimente les communes.
Le projet de golf est lui aussi une aberration car, un golf consomme énormément d'eau pour sa maintenance et tous les produits qui y sont utilisés polluent énormément.
Nous devons prendre en compte également la pollution visuelle et sonore qu'entrainerait un tel projet pour les habitants de Vic sur aisne, de Ressons et de Berny ainsi que les problèmes de circulation si 500 mobil-homes supplémentaires sont installés.
A l'heure actuelle, nous n'avons pas le droit de sacrifier des terres agricoles, l'eau qui va bientôt nous manquer, la qualité de vie et la sécurité des habitants pour satisfaire aux seules ambitions d'un entrepreneur, il est encore temps de réagir pour laisser à nos enfants et aux générations futures une planète où il fait bon vivre....
Pierre Rabhi disait:
"Face au ‘‘toujours plus’’ qui ruine la planète au profit d’une minorité, la sobriété est un choix conscient inspiré par la raison. Elle est un art et une éthique de vie, source de satisfaction et de bien-être profond. Elle représente un positionnement politique et un acte de résistance en faveur de la terre, du partage et de l’équité. La Terre et l’humanisme sont indissociables !"
N° 3 : 10 mars 2023 - 19:17
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
Bonjour, je vous fais part que je suis contre le projet d'agrandissement du camping de Berny Riviere
N° 2 : 9 mars 2023 - 17:04
Auteur : Nicolas RÉBÉROT
Organisation : commune de Ressons le Long
Son avis : Favorable
Nous vous prions de trouver ci-joint une délibération du conseil municipal relative à la mise à jour des ER. En effet, l'ER référencé EV4 ayant fait l'objet d'une acquisition par la commune, il convient de le retirer.
N° 1 : 8 mars 2023 - 09:15
Auteur : CCRV Communauté de communes Retz-en-Valois
Organisation : CCRV
Son avis : Favorable
Monsieur le Président de la Commission d'enquête,

La CCRV souhaiterait porter à votre connaissance certaines erreurs ou omissions qu'il conviendrait de rectifier à l'issue de l'enquête publique. Vous trouverez en pièces jointes le détail des demandes formulées par la CCRV.

Vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien prêter à ces observations,
cordialement