Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Castelnau-le-Lez
Dossier de l'enquête
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0. Sommaire_Dossier_M4.pdf
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1_Actes de procédure
Arrêté n MAR2024-0015.pdf
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Taille : 94.5 Ko
M2023-391_DC3M_Bilan_concertation_M4_PLU_CLL.pdf
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Taille : 3.62 Mo
M2023-39_Délibération_concertation_M4_CLL.pdf
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Taille : 101.8 Ko
Note_R123-8.pdf
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Taille : 1.08 Mo
2_Projet de modification
Additif_OK_24052023.pdf
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EEcomplet_OK_24052023.pdf
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Taille : 11.24 Mo
pieces_modifiees
ER-SL
LISTE_ER_Annexe 1_OK_24052023.pdf
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Taille : 431.53 Ko
LISTE_SL Annexe 2_OK_24052023.pdf
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Taille : 230.87 Ko
Thumbs.db
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OAP
OAP_OK_24052023.pdf
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Taille : 1.74 Mo
Thumbs.db
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Règlement
Règlement_OK_28042023.pdf
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Taille : 9.97 Mo
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Zonage
Castelnau-zonage-nord_OK_28042023.pdf
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Taille : 20.29 Mo
Castelnau-zonage-sud_OK_28042023.pdf
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Taille : 57.52 Mo
Thumbs.db
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3_Avis formulés
2022ACO22.pdf
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Taille : 144.34 Ko
2024AO01.pdf
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Taille : 670.91 Ko
AVIS SIMPLE MODIF DEL2022-09-14.pdf
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AVIS SIMPLE MODIF DEL2023-06-28.pdf
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Taille : 756.4 Ko
Avis_CCI.pdf
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Avis_CMA.pdf
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Taille : 82.83 Ko
Avis_DDTM.pdf
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Taille : 1021.67 Ko
Thumbs.db
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Taille : 73 Ko
avis_Département_décembre_2022.pdf
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Taille : 439.08 Ko
avis_Département_décembre_2023.pdf
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Taille : 1.69 Mo
avis_UDAP.pdf
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Taille : 117.26 Ko
~$nque_avis simple_12 juin 2023.docx
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Taille : 0.16 Ko
4_Informations complémentaires
SD_OK_28042023.pdf
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Taille : 6.37 Mo
Prolongation de l'enquête publique
Arrêté_prolongation_n_MAR2024-0040.pdf
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Taille : 91.55 Ko
Avis_prolongation_EP_M4_CLL_bis.pdf
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Taille : 95.82 Ko