Enquête publique PMA

Liste des observations
N° 8 : 25 janvier 2020 - 17:22
Dépôt par mail
Bonjour,
Suite à la réunion publique en mairie du 15éme à laquelle j’ai participé, vous avez rallongé la date d’enquête publique et nous vous en remercions, cependant il faudrait dans le même temps améliorer l’information aux habitants.
En effet, prendre un arrêté préfectoral de Servitude d’Utilité Publique  (SUP) pour toutes les parcelles situées dans un rayon de 1km autour de l’usine PMA est sans doute inévitable. Néanmoins cette mesure est  pénalisante pour des  propriétaires qui n’y sont pour rien.
Aussi des réserves doivent être émises :
1 Une enquête épidémiologique doit être mise en place
2 Une information mieux relayée aux habitants et usagers (ex : jardins publics) et non seulement aux propriétaires doit être mise en place dans tous les lieux publics (écoles, mairie de secteur, centres sociaux,…)
3La surveillance de la pollution doit être maintenue
4 Les résultats doivent être régulièrement communiqués aux associations concernées  dans les eaux souterraines et dans la rivière des Aygalades
5 Les possibilités de dépollution doivent être étudiées
6 La Servitude doit pouvoir être limitée dans le temps et être levée dès que les indicateurs épidémiologiques et toxicologiques retrouvent les seuils réglementaires
En vous remerciant de prendre en compte ces réserves,
Cordialement,
Isabelle DOR
Secrétaire AESE (Action environnement Septèmes et environs)



Mail receptionné le 25/01/2020 à 15:18
N° 7 : 24 janvier 2020 - 14:05
Dépôt par mail
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Monsieur le commissaire enquêteur





L'usine PMA a été responsable d'une importante pollution au chrome hexavalent dans les eaux souterraines autour du quartier de St LOUIS qui a été découverte en 2013





Compte tenu de la toxicité de ce produit prendre un arrêté préfectoral de Servitude d?Utilité Publique
 (SUP) pour toutes les parcelles situées dans un rayon de 1km autour de l?usine PMA est sans doute inévitable. Néanmoins cette mesure est  très
pénalisante pour des
propriétaires qui n?y sont pour rien.Il faut donc aussi envisager des mesures de réparation .


Aussi des réserves doivent être émises :




1 Une enquête épidémiologique doit être mise en place

2 La surveillance de la pollution doit être maintenue

3 Les résultats doivent être régulièrement communiqués aux associations concernées

4 Les possibilités de dépollution doivent être étudiées

5 La Servitude doit être échéancée et pouvoir être levée dès que les indicateurs épidémiologiques et toxicologiques retrouvent les seuils réglementaires








Les arguments en faveur d?une enquête épidémiologique sont les suivants :


La toxicité du chrome 6 est prouvée : voir par exemple le site cancer-environnement du

Centre anticancéreux Léon Bérard à Lyon : https://www.cancer-environnement.fr/493-Chrome-VI-et-ses-composes.ce.aspx

Un extrait de ce site est reproduit ci dessous (texte en italique)




Toxicité du Chrome VI sur l'homme
Effets cancérogènes
Le chrome VI est classé cancérogène certain pour l?Homme (groupe 1 du CIRC) depuis 1990, dans le groupe 1A par l?Union Européenne et le groupe A par l?US-EPA*), mais uniquement lors d?une
exposition par inhalation (US EPA, 1998). Cette classification s?est faite principalement à partir d?études effectuées sur des populations de travailleurs
(ANSES, 2012 ; CIRC, 2012). Chez l?Homme, le cancer associé est celui des poumons. Certaines données supposent aussi une augmentation des cancers nasaux et des sinus (CIRC, 2012).


Les autres dérivés du chrome ne sont pas cancérogènes (le chrome III appartient au  groupe 3).

Chez l?animal, l?exposition à de fortes doses de chrome VI par
voie orale a pu montrer une augmentation de cancers de l?estomac, des intestins et de la cavité orale (OMS, 2011 ; ASTDR, 2012 ; CIRC, 2012). Toutefois
la relation n?étant plus linéaire à de faibles doses puisque le chrome VI se transforme en chrome III dans l?estomac, les données scientifiques actuelles ne permettent pas de conclure sur le lien entre exposition au chrome VI et ces cancers chez l?Homme (CIRC,
2012).


Autres effets toxiques (pour une exposition chronique)


Exposition par voie respiratoire :
Chez des travailleurs exposés au chrome via l?air, les principaux effets observés se rapportent au système respiratoire (irritation de la muqueuse nasale, asthme, toux, essoufflement, respiration
sifflante), et au développement d?allergies au chrome. Ces effets ont été confirmés chez l?animal. L?ATSDR (2012), précise que les concentrations de chrome causant ces problèmes sont environ 60 fois supérieures à celles retrouvées en général dans l?environnement.

Exposition par voie orale :

Chez l?Homme, une exposition chronique au chrome VI via l?eau de boisson entraine des effets gastro-intestinaux (ulcérations buccales, diarrhées, douleurs abdominales, dyspepsies et vomissements)
et hématologiques (anémies, leucocytoses et neutrophiles immatures) (ANSES, 2012).

Chez l?animal des effets hépatiques et gastro-intestinaux ont pu être observés (US-EPA, 2010 ; ANSES, 2012 ; ATSDR, 2012).

L?ATSDR rapporte aussi des effets sur la reproduction chez l?animal.



Évaluation du risque lié au chrome VI

Le risque sanitaire encouru par une population exposée au chrome VI (ingestion principalement) peut être calculé en comparant les doses d?exposition de cette population avec une valeur
toxicologique de référence (VTR).

En France, l?ANSES n?a pas créé de VTR mais, dans le cadre d?une évaluation des risques sanitaires (ANSES, 2012), a retenu les valeurs suivantes pour une exposition par
voie orale :

- pour les effets non cancérogènes (effets à seuil) :
1 ?g/kg p.c./j, (comme l?ATSDR en 2008, l?US-EPA en 2010 et l?OMS en 2011) ;

- pour les effets cancérogènes (effets sans seuil) :
0,5 (mg/kg p.c./j)-1, (comme l?OEHHA* en 2011, l?US-EPA en 2010 et l?OMS en 2011).


La réglementation retient pour sa part 0 ,1 mg/l dans les effluents des usines classées ICPE et 0,08 mg dans les eaux de boisson



Si l?on résume : le risque cancérogène est bien documenté pour l?exposition par inhalation, tandis que pour
l?exposition par ingestion on ne retrouverait qu?un risque digestif et hématologique (ce qui n?est pas rien !) . Mais en fait comme le souligne ce document il n?y aurait pas de relation linéaire pour ce risque cancérogène
par ingestion et de fortes doses entrainent bien un cancer chez l?animal et il n?y a pas d?études qui documentent les conséquences d?une forte exposition au chrome par ingestion chez l?homme : on ne peut pas conclure sur le lien entre exposition par ingestion
ou contact et cancer ?ce qui ne veut pas dire qu?il n?y en pas, en particulier en cas de fortes doses






OR les doses retrouvées dans les nappes phréatiques sont considérables et en outre très
anciennes :127 mg/l en 2013 et 40 à 50 mg /l en 2O17 : une pollution aussi importante dans l'environnement n?a jamais été documentée



La première réserve est donc de mettre en place une étude épidémiologique pour documenter les conséquences sanitaires de cette pollution hors norme et prendre les mesures adéquates en terme de protection de la population.




Dr Charles Chanut


Spécialiste en Santé Publique et Épidémiologie



























Mail receptionné le 24/01/2020 à 11:42
N° 6 : 24 janvier 2020 - 09:56
Auteur : philippe musarella
Organisation : association pour la sauvegarde et l'animation du ppumon vert de saint mitre 13013
Son avis : Défavorable
Prendre un arrêté préfectoral de Servitude d’Utilité Publique (SUP) pour toutes les parcelles situées dans un rayon de 1km autour de l’usine PMA est sans doute inévitable. Néanmoins cette mesure est pénalisante pour des propriétaires qui n’y sont pour rien.
Aussi des réserves doivent être émises :
1 Une enquête épidémiologique doit être mise en place
2 Une information mieux relayée aux habitants et usagers (ex : jardins publics) et non seulement aux propriétaires doit être mise en place dans tous les lieux publics (écoles, mairie de secteur, centres sociaux,…)
3La surveillance de la pollution doit être maintenue
4 Les résultats doivent être régulièrement communiqués aux associations concernées
5 Les possibilités de dépollution doivent être étudiées
6 La Servitude doit être échéancée et pouvoir être levée dès que les indicateurs épidémiologiques et toxicologiques retrouvent les seuils réglementaires
N° 5 : 17 janvier 2020 - 15:45
Dépôt par mail
Monsieur,
Veuillez trouvez ci joint un courrier du Conseil Citoyen Nord
Littoral Ouest concernant l'objet cité en référence.


Vous en souhaitant bonne réception 
Très respectueusement
F.GARGAUD
P.HERVIER
--


Pour le Conseil Citoyen Nord Littoral Ouest
                     Le
Secrétaire



                       P.HERVIER













Mail receptionné le 17/01/2020 à 15:33
N° 4 : 15 janvier 2020 - 19:56
Dépôt par mail
Messieurs,
Veuillez trouvez ci joint un courrier du Conseil Citoyen Nord Littoral
Ouest concernant l'objet cité en référence.
Vous en souhaitant bonne réception
Très respectueusement
F.GARGAUD
P.HERVIER


Mail receptionné le 13/01/2020 à 15:24
N° 3 : 12 janvier 2020 - 19:34
Dépôt par mail
A Monsieur le commissaire enquêteur


Monsieur Lemery
J'étais présente à la réunion publique que vous avez programmée en mairie 15/16 ce vendredi 10 janvier 2020 dont nous vous remercions.
J'y représentais le CIQ de ST Antoine Bastides Plan d'Aou dont je suis la présidente et pour cette réunion ,je devais faire retour au conseil citoyen Nord Littoral Ouest dont notre CIQ est membre associatif .
J'ai donc fait un compte rendu pour ces deux structures associatives et j'ai pû joindre le  PowerPoint que vous aviez très rapidement mis en ligne à l'écoute des remarques des participants .
 Nous comprenons que les autorités préfèrent éviter la période électorale pour une enquete publique ,et que les possibilités soient restreintes ,mais il pourrait y avoir aussi des conséquences si les habitants ressentaient les délais comme trop courts sur un sujet aussi sensible .
Compte tenu des remontées de terrain et de l'inquiétude manifeste des habitants concernés qui découvrent à peine le problème ,il semble souhaitable de prolonger la période d'enquête publique afin que tous aient le temps de comprendre les raisons de ces servitudes d'utilité publique et leurs conséquences avec le sentiment qu'on leur laisse du temps pour le faire .

Nos sincères salutations

Anne Marie Guignard
Présidente du CIq St Antoine Bastides Plan d'Aou
Messagerie CIQ ciqsa13015@hotmail.com
Site internet CIQ   http://ciqsaint-antoine13015.jimdo.com





Mail receptionné le 12/01/2020 à 19:01
N° 2 : 12 janvier 2020 - 17:14
Dépôt par mail
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Mr le commissaire enquêteur

j'étais présent lors de la réunion que vous avez organisé le 10 janvier 2à20 à la mairie des 15/16 avec des représentants de la DREAL et de l'ARS

au sujet de la pollution au chrome hexavalent par l'entreprise PMA


L'initiative de cette réunion d'information doit être saluée tant le dossier est important en termes d'enjeu sanitaire et d'enjeu

économique :une Servitude d'Utilité Publique a des conséquences pénalisantes pour les riverains qui sont près de 9000


Compte tenu de la complexité du dossier, l'instruction par les services de la DREAL et de l'ARS a mis près de 6 ans pour aboutir


au déclenchement de l’enquête

Pour la même raison je vous remercie de  prolonger d'au moins un mois l'échéance prévue initialement au24 Janvier

Charles Chanut Vice président de l'association Cap au Nord







Mail receptionné le 12/01/2020 à 16:35
N° 1 : 11 janvier 2020 - 17:21
Auteur : Isabelle DOR
Organisation : AESE
Son avis : Ne se prononce pas
Devant l'enjeu de santé publique et la période des fêtes, demande de prolongation de l'enquête publique .