Je reviens vers vous comme convenu afin d’apporter des éléments complémentaires à la contribution que nous sommes venus vous présenter lors de votre permanence du 27 novembre à la mairie de Lévignac.
• Zonage : nous regrettons l’absence d’une zone relative aux axes structurants pour les agglomérations appartenant à l’unité urbaine de Toulouse : Fontenilles, La Salvetat-Saint-Gilles, Léguevin, Plaisance du Touch. Il s’agit en effet de secteurs à fortes audiences qui mériteraient à notre sens des dispositions réglementaires particulières. Je vous joins les cartographies avec les axes cités ci-après matérialisés en orange sur les cartographies. Bien entendu, il faudrait exclure le cœur urbain présents sur ces axes et dans lesquels nous comprenons que la publicité autre que celle supportée par le mobilier urbain soit interdite.
Plaisance du Touch :
o D632 : Route de Lombez / Avenue des Pyrénées / Route de Tarbes
o Rue des écoles / Route de Pibrac
Léguevin :
o D824 : Route de Toulouse / Route de Bayonne / Avenue de Gascogne
Fontenilles :
o D637 : Rue du 8 mai 1945
La Salvetat Saint Gilles :
o D82 : Avenue des Pyrénées / Avenue des Capitouls
• Article P0.5 Densité : l’alinéa 4 du projet de RLP demande de respecter une interdistance minimale de 40m entre deux dispositifs.
Cette disposition est très difficile à appliquer puisque nous pouvons avoir deux dispositifs sur des parcelles foncières distinctes avec deux opérateurs différents. Dans ce cas, lequel des deux confrères devrait déposer ? Lequel des deux propriétaires devrait conserver son dispositif et le loyer associé ?
C’est la raison pour laquelle nous préconisons de supprimer la disposition de l’interdistance qui vient complexifier l’application du futur RLPi. Si malgré tout, la CC souhaitait la conserver, il conviendrait de préciser « Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent présenter une interdistance minimale de 40m lorsqu’ils sont situés sur la même unité foncière ».
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
J’en profite pour vous remercier une nouvelle fois pour la qualité de votre écoute et l’attention que vous avez accordé à notre contribution.
Bien cordialement,
_____________________________________
Charlotte Vialard
Responsable régionale du développement et du patrimoine
JC Decaux Occitanie – 111 Chemin Virebent – 31200 Toulouse
Port : 06.60.47.06.58
@ : charlotte.vialard@jcdecaux.com
A la suite de notre échange téléphonique de ce jour, vous trouverez ci-dessous les différents axes structurants à réintégrer dans le RLPi du Grand Ouest Toulousain (page 20 de la présentation) :
Plaisance-du-Touch :
D632 : Route de Lombez / Avenue des Pyrénées / Route de TarbesRue des écoles / Route de Pibrac
Léguevin :
D824 : Route de Toulouse / Route de Bayonne / Avenue de Gascogne
Fontenilles :
D637 : Rue du 8 mai 1945
La Salvetat Saint-Gilles :
D82 : Avenue des Pyrénées / Avenue des Capitouls
Pour ces axes, nous proposons d’y autoriser la publicité murale et la publicité scellée au sol avec une surface maximale de 10,50m².
Par ailleurs, s’agissant de l’explicitation de la notion de cadre, il s’agit de garantir la possibilité pour les opérateurs d’utiliser du déroulant.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email :
ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
De : Charles-Henri DOUMERC
Envoyé : lundi 25 novembre 2024 12:25
À : enquete-publique-rlpi-got@democratie-active.fr
Objet : Enquête publique - élaboration du règlement local de publicité intercommunal - à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
Importance : Haute
Paris, le 25 novembre 2024
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique portant sur l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations (deux
documents) de l’Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email :
ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
Mail receptionné le 26/11/2024 à 13:36
N° 1 : 25 novembre 2024 - 20:19
Dépôt par mail
Paris, le 25 novembre 2024
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations (deux documents) de l'Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email : ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
Enquête publique pour le Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain
Je reviens vers vous comme convenu afin d’apporter des éléments complémentaires à la contribution que nous sommes venus vous présenter lors de votre permanence du 27 novembre à la mairie de Lévignac.
• Zonage : nous regrettons l’absence d’une zone relative aux axes structurants pour les agglomérations appartenant à l’unité urbaine de Toulouse : Fontenilles, La Salvetat-Saint-Gilles, Léguevin, Plaisance du Touch. Il s’agit en effet de secteurs à fortes audiences qui mériteraient à notre sens des dispositions réglementaires particulières. Je vous joins les cartographies avec les axes cités ci-après matérialisés en orange sur les cartographies. Bien entendu, il faudrait exclure le cœur urbain présents sur ces axes et dans lesquels nous comprenons que la publicité autre que celle supportée par le mobilier urbain soit interdite.
Plaisance du Touch :
o D632 : Route de Lombez / Avenue des Pyrénées / Route de Tarbes
o Rue des écoles / Route de Pibrac
Léguevin :
o D824 : Route de Toulouse / Route de Bayonne / Avenue de Gascogne
Fontenilles :
o D637 : Rue du 8 mai 1945
La Salvetat Saint Gilles :
o D82 : Avenue des Pyrénées / Avenue des Capitouls
• Article P0.5 Densité : l’alinéa 4 du projet de RLP demande de respecter une interdistance minimale de 40m entre deux dispositifs.
Cette disposition est très difficile à appliquer puisque nous pouvons avoir deux dispositifs sur des parcelles foncières distinctes avec deux opérateurs différents. Dans ce cas, lequel des deux confrères devrait déposer ? Lequel des deux propriétaires devrait conserver son dispositif et le loyer associé ?
C’est la raison pour laquelle nous préconisons de supprimer la disposition de l’interdistance qui vient complexifier l’application du futur RLPi. Si malgré tout, la CC souhaitait la conserver, il conviendrait de préciser « Les dispositifs publicitaires scellés au sol doivent présenter une interdistance minimale de 40m lorsqu’ils sont situés sur la même unité foncière ».
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
J’en profite pour vous remercier une nouvelle fois pour la qualité de votre écoute et l’attention que vous avez accordé à notre contribution.
Bien cordialement,
_____________________________________
Charlotte Vialard
Responsable régionale du développement et du patrimoine
JC Decaux Occitanie – 111 Chemin Virebent – 31200 Toulouse
Port : 06.60.47.06.58
@ : charlotte.vialard@jcdecaux.com
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
A la suite de notre échange téléphonique de ce jour, vous trouverez ci-dessous les différents axes structurants à réintégrer dans le RLPi du Grand Ouest Toulousain (page 20 de la présentation) :
Plaisance-du-Touch :
D632 : Route de Lombez / Avenue des Pyrénées / Route de TarbesRue des écoles / Route de Pibrac
Léguevin :
D824 : Route de Toulouse / Route de Bayonne / Avenue de Gascogne
Fontenilles :
D637 : Rue du 8 mai 1945
La Salvetat Saint-Gilles :
D82 : Avenue des Pyrénées / Avenue des Capitouls
Pour ces axes, nous proposons d’y autoriser la publicité murale et la publicité scellée au sol avec une surface maximale de 10,50m².
Par ailleurs, s’agissant de l’explicitation de la notion de cadre, il s’agit de garantir la possibilité pour les opérateurs d’utiliser du déroulant.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email :
ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
De : Charles-Henri DOUMERC
Envoyé : lundi 25 novembre 2024 12:25
À : enquete-publique-rlpi-got@democratie-active.fr
Objet : Enquête publique - élaboration du règlement local de publicité intercommunal - à l'attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur
Importance : Haute
Paris, le 25 novembre 2024
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Dans le cadre de l’enquête publique portant sur l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations (deux
documents) de l’Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l’expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email :
ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
Mail receptionné le 26/11/2024 à 13:36
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique portant sur l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté de Communes Le Grand Ouest Toulousain, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations (deux documents) de l'Union de la Publicité Extérieure (UPE).
Je vous en souhaite une bonne réception.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.
Charles-Henri DOUMERC
Responsable juridique
Union de la Publicité Extérieure
Tél : 01.47.42.89.92
Email : ch.doumerc@upe.fr
2, rue Sainte-Lucie - 75015 PARIS
Mail receptionné le 25/11/2024 à 12:24