Enquête publique sur le PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération

Bonjour,
Ma compagne et moi même, nous demandons pourquoi GPA ne nous autorise pas à finaliser notre rêve (une véranda).
Sous prétexte que nous avions déjà agrandi nôtre maison de 43m2, pourquoi n'aurions nous pas le droit de construire une extension supplémentaire de 24m2?
Cordialement
Mr Vey

Bonjour,
Ma compagne et moi même, nous demandons pourquoi GPA ne nous autorise pas à finaliser notre rêve (une véranda).
Sous prétexte que nous avions déjà agrandi nôtre maison de 43m2, pourquoi n'aurions nous pas le droit de construire une extension supplémentaire de 24m2?
Cordialement
Mr Vey

Je suis défavorable à la partie du PLUI concernante le quartier de Kernoa a Paimpol : une densification exagérée, la suppression des espaces vertss et des arbres, la coupure en 2 de cet ensemble avec suppression des voies traversants nord-sud me semble néfaste à la qualité de vie de l'habitat social si nécessaire à Paimpol.

Je suis en train de construire une maison sur la parcelle AI 87 sur la commune de Plouézec.

Je constate que sur le PLU le terrain est bien en zone constructible mais que sur le futur PLUI le terrain sera classé en zone naturelle.

Il doit y avoir une erreur car j ai bien un PC signé en date du 16 mai 2022 (PC 02221422P0014) il y a donc une maison en construction sur ce terrain.

Ce terrain est issu de la division de la parcelle AI94 au lieu dit 9 rue hent coat lerrien 22470 Plouézec.

Je souhaite également par la suite faire une demande de PC pour poser une véranda, ce qui semblerai impossible en zone naturelle.

Je vous remercie de prendre en considération ma demande.

Cordialement

Pieces jointes: Plan PLU, Plan PLUI, Photo construction en cour, PC, note d information urbanisme.

S'oppose au déclassement de la parcelle ZL59 en zone agricole et demande son maintien en zone 1AU

Je souhaite le déclassement de l'immeuble (partie A et B) entant qu'immeuble de caractère et le classement de l'ensemble de la propriété dans une même zone.

Complément photo - contribution 150

Il y a déjà suffisamment d.éoliennes dans les alentours de Bulat, et au centre Bretagne .
Défigurer ce petit village, par des Éoliennes aux tailles démesurées serait bien dommage quand on veut préserver le patrimoine de ce village encore préservé.

À l’attention de Madame la Présidente de la Commission de l’enquête publique du PLUi de
l’Agglo Guingamp-Paimpol.

Reine CONNAN
1 rue de Goudelin
22500 PAIMPOL

DÉFAVORABLE

objet : demande de suppression d’un EBC grevant une parcelle de l’unité foncière dont le
pétitionnaire est propriétaire et sur laquelle il dispose d’une maison dans laquelle il habite, et
qui dispose d’un bâtiment annexe et un hangar.

Madame la Présidente,
C’est avec stupéfaction que je viens de découvrir qu’un Espace Boisé Classé a été inscrit sur une parcelle de l’unité foncière où je réside. Pour commencer je m’étonne de n’avoir jamais été contactée par le bureau d’étude qui a réalisé le PLUi, et je doute fort que personne ne soit jamais venu voir la réalité du terrain. Et bien que que la photo aérienne de l’IGN fasse illusion, un simple tour sur Google Street aurait permis de voir qu’il n’y a rien qui justifie un classement en EBC ; d’ailleurs, on ne trouve rien dans le rapport de présentation qui dise comment est justifié le classement en EBC, à part une appréciation quantitative :
Espace Boisé Classé : Les forêts fermées de plus de 1 000m2 et représentant un couvert végétal supérieur à 50%, conformément à la méthodologie d'identification du SCoT du Pays de Guingamp, ont fait l'objet d'un classement au titre des Espaces Boisés Classés (EBC). (Rapport de présentation, Livre V – Justification des choix)

C’est ici (Voir pièces jointes)

Le dossier photographique ci-dessous montre bien qu’il ne s’agit pas d’un espace boisé ; il est essentiellement constitué d’une partie en prairie non inondable et non plantée, et d’une partie inondable dans laquelle se sont développées des broussailles et quelques arbres adventices dont une bonne partie sont morts ou déracinés. L’alignement de peupliers le long du hangar en fond de parcelle est à abattre vu leur état et leur âge, ils sont dangereux. Le classement en EBC n’a aucun fondement et n'est en nul point justifié. C’est, avec l’appui de ce dossier photographique, que je demande donc la suppression de ce classement EBC de la parcelle 64.

vous faite en sorte que les petites communes meurent petit a petit .par contre vous n oubliez pas de taxer leurs habitants au profit des grosses .

vous faite en sorte que les petites communes meurent petit a petit .par contre vous n oubliez pas de taxer leurs habitants au profit des grosses .

Le village LAN VRESTAN, une des quatre entités de Ploubazlanec, n'est plus dans l'enveloppe urbaine tel qu'il l'était dans le PLU encore en vigueur. Plus de 70 habitations constituent cette zone U du PLU. Aujourd'hui le PLUi reclasse l'ensemble de la zone en zone A, alors qu'il existe quelques fonds de jardins et quelques dents creuses. LAN VRESTAN est le prolongement de toute la zone de KERPALUD classée en U. Je demande, conformément au PLU, que LAN VRESTAN soit repris dans une enveloppe urbaine.

2 parcelles(AM 566 -1000m²- et AM 567 - 896m²) situées à proximité de l'enveloppe urbaine de PERROS HAMON (quartier de Ploubazlanec) sont viabilisées avec coffrets installés. Je demande que l'enveloppe urbaine prenne en compte par une extension vers l'ouest ces 2 parcelles (achetées 90k€ chacune) qui deviendront des friches puisqu'inexploitable.

Bonjour,
Je suis propriétaire en indivision avec ma mère et mes frères et soeurs d'un ensemble foncier à Duault constitué autour des parcelles d 558 et d 557 au lieu-dit kernevez jolin.
Le règlement graphique positionne sur la parcelle d 560 un élément paysager à protéger au titre de la loi paysages figuré au plan par une trame de points. Cet élément n'est pas fondé. Je pense que la prise de vue aérienne donne à penser à un boisement d'intérêt mais cet espace est occupé par un cèdre, un bouleau et un pin maritime plantés dans le jardin d'agrément constitué dans le milieu des années 70 suite à l'arrêt de l'activité agricole de mes grands parents. La protection paysagère ne se justifie pas particulièrement ni par les qualités intrinsèques ni par une quelconque perspective ou vue lointaine. Je souhaite qu'un correctif soit apporté au plan.

En outre, j'attire l'attention sur la présence d'un logement sur la parcelle d 558 et d'un autre logement indépendant sur la parcelle d 557. Etant donnée l'interdiction de création de nouveaux logements dans la zone A je souhaite que soit bien identifiée la présence de deux logements distincts en cas de vente de l'un ou l'autre ou les deux et de l'éventuel besoin d'y mener des travaux d'amélioration de l'habitat avec ou sans extension. Je souhaite confirmation des modalités d'application future du règlement de la zone A dans ce cas de figure

Enfin, je constate que le cadastre identifie un seul bâtiment sur la parcelle d 558. Ce bâtiment est dans les faits constitué d'un logement auquel est adossé et en continuité une grange. Cette grange doit être considérée comme étant rattachée à la destination logement de l'ensemble, ce qui permettrait (sans création de logement nouveau) une transformation sans changement de destination à des fins de locaux habitables, c'est à dire par la seule voie de la déclaration préalable de travaux pour modification de l'aspect extérieur. Je souhaite confirmation des modalités d'application du règlement de la zone A dans ce cas de figure.

Je vous remercie

Bonjour ,
Le plan local d’urbanisme est une nécessité dans le sens ou il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable. Il mobilise actuellement des moyens considérables au niveau de la GP3A. Mais qu’en sera-t-il de sa mise en œuvre et sera-t-il respecté par tous, notamment sur la commune de Ploubazlanec ?
De quels moyens disposeront les autorités pour éviter certains abus que nous pouvons constater aujourd’hui.
Je me permets de citer deux exemples :

1) Création d’une grande piscine enterrée en parcelle AH 0040 en zone humide à moins de 50m du rivage en baie du Ouern. (absence d’affichage de permis de construire et donc de demande d’autorisation) Je n’ose imaginer que lorsque la piscine sera en exploitation le renouvellement des eaux se fera en déversant les eaux traitées dans le ruisseau jouxtant la propriété.

2) Implantation il y a environ deux ans d’un magnifique mobil home en parcelle AI 0018 à moins de 50m du littoral.

Mais peut être n’ai je rien compris au PLU et que ces deux cas entrent dans le cadre des nouvelles possibilités à appliquer, à la carte, en fonction de chaque projet de territoire.

Respectueusement.

Mes terrains au PLU etaient construuctible et ils deviennent en partie zone naturelle est ce du au morcellement cadastral AP 104 105 103 et 107 le regroupement ne s'étant pas fait en 2002 lors d'une révision du cadastre car j'étais en Polynésie pour 4 ans .
Nous sommes trois propriétaires impactés par cette décision arbitrale alors que la rue dispose du tout à l'égout
et n'est pas exagérément urbanisée
En attendant une suite favorable à ma requète je vous prie d'agréer Monsieur ou Madame l-expression de ma considération distinguées
D Trevisson

Suite à la délibération du conseil municipal, est-il possible de retirer les zones de développement éolien de Saint Adrien ?

Suite à la délibération du conseil municipal, est-il possible de retirer les zones de développement éolien de Bulat-pestivien ?

Objet: Enquête Publique PLUI Paimpol (parcelle Zl 193 et ZL 58)

Madame, Monsieur

Suite à la consultation du projet de PLUI sur la commune de Paimpol et étant propriétaire des parcelles ZL 193 et ZL 58, je vous informe que j'émets un avis favorable au classement en zone agricole de ma parcelle référencée ZL 58.

En effet outre l'appât du gain que cela pourrait représenter, le classement de mon environnement en terre agricole et espace naturel ne peut que satisfaire ma tranquillité.

Une urbanisation à outrance(25 maisons à l'hectare) serait à coup sur de nature à dégrader et limiter mon champ de vision vers la mer et aussi d'augmenter les nuisances sonores à mon encontre.

Certains qualifient ce quartier de Malabry de dent creuse !! Pour ma part c'est plutôt un espace vert propice à profiter de la nature.

Bien évidemment ceci n'est qu'un avis de propriétaire soucieux et inquiet pour son environnement et sa tranquillité, ainsi que celui des riverains proches.

En espérant être entendu par Guingamp Paimpol Agglomération.

Dans l'attente d'une décision, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Madame, Monsieur,
Je profite de cette enquête publique pour demander de repasser 2 parcelles de terrain actuellement qualifiées en N dont je suis copropriétaire à Pors-Even en zone constructible.
Je pense que ces terrains sont susceptibles d'être qualifiées de "dents creuses" et ainsi bénéficier des dernières modifications législatives en la matière.
Parcelles concernées : N°153 et 309 Impasse de la chapelle de la Trinité Pors-Even 22620 Ploubazlanec
Vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande,

Colette Le Bon
7 impasse de la Chapelle de la Trinité
Pors Even
22620 Ploubazlanec

Hervé,

           très bien ! A voir si nous aurons une réponse. Mais il était important que nous soulignons ce non respect de la loi.

           Cordialement.






Le mercredi 29 mars 2023 à 20:23:38 UTC+2, AMIS KERNOA <amis.de.kernoa@gmail.com> a écrit :





Madame la maire, Monsieur le président de Guingamp Paimpol Agglomération,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une demande qui concerne le bon déroulement de l'enquête publique en cours sur le PLUi. 

Cordialement.
Les Amis de Kernoa et de Paimpol.






Mail receptionné le 29/03/2023 à 22:21

Madame la maire, Monsieur le président de Guingamp Paimpol Agglomération,
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une demande qui
concerne le bon déroulement de l'enquête publique en cours sur le PLUi.
Cordialement.
Les Amis de Kernoa et de Paimpol.


Mail receptionné le 29/03/2023 à 20:23

Bonjour,

Nous souhaiterions faire un changement d'affectation, pour une grange en pierre de plus de 40m2, se situant au lieu dit Kermatahan sur la parcelle n°C1112, dans le but d'une rénovation dans les mois à venir. La bâtisse se trouve accolée à notre maison.

Cordialement Baptiste et Juliette Choupault

Bonjour,

je me tournes vers vous, pour vous faire part de plusieurs anomalies dans le plui

- les parcelle D 434 / 435 / 436 / 437 / 358 ne sont pas en EBC, mais en terres agricoles.
- les parcelles C 939 et C 1119 ne comportent pas de bois et sont en terres agricoles.

Requête : Modification du zonage prévu par le PLUi pour les parcelles XD 0107 et XD 0108
situées sur la Commune de Bourbriac.

Ces parcelles, dont mon frère et moi-même sommes propriétaires, sont en effet aujourd’hui identifiées au sein du PLUi en zonage A (Annexe 1 du fichier ci-joint), or
elles ont été anciennement utilisées dans le cadre d’une activité industrielle (Transformation de
Granit) qui a eu pour conséquence leur dégradation (Annexe 2 du fichier ci-joint). Un retour à une activité
agricole pour ces parcelles est ainsi compromis et le zonage prévu par le PLUi n’est donc
pas adapté.

C’est la raison pour laquelle, la société Enoé Energie nous a contacté dans l’objectif de
revaloriser ces dernières par l’intermédiaire de l’installation d’un parc photovoltaïque au sol.
En effet, après réalisation par leur société d’une pré-étude de faisabilité visant à identifier
l’ensemble des contraintes associées au développement d’un tel projet (contraintes
techniques/environnementales/paysagères/raccordement/etc.), aucune contrindication à la
mise en place d’une centrale photovoltaïque n’a été mise en évidence à ce jour. De plus, ce type
de parcelles, caractérisées par leur dégradation, entre dans la catégorie « Cas 3 » des appels
d’offres émis par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) étant ainsi directement
fléché par le Gouvernement pour accueillir ces installations dans l’atteinte des objectifs de
production d’énergie renouvelable fixés à l’échelle nationale.

Dans cette démarche, une modification du zonage prévu par le PLUi est nécessaire. Ainsi, nous
émettons la demande qu’un zonage en accord avec le règlement écrit du PLUi mais
également approprié vis à vis de l’état actuel de ces parcelles et de leur potentiel usage
futur (parc photovoltaïque au sol) soit mise en place. Après consultation du règlement écrit
du futur PLUi, nous proposons l’utilisation des zonages suivants qui sont davantage en
adéquation avec les éléments citées précédemment : Ae, Ne, Ue, 1AUe.

Vous trouverez également ci-joint, à l'appui de notre demande, un fichier regroupant notre observation ainsi que deux annexes mettant en évidence le zonage actuellement prévu par le PLUi d'une part, et l'état actuel des parcelles d'autre part.

Bien cordialement,
Eric MENGUY

Bonjour,
Je profite de l'enquête publique pour vous déposer
ma demande pour repasser mon terrain en zone constructible.
Vous trouverez en pièce jointe mon courrier qui argumente ma demande ainsi
que les plans du terrain en question.
Vous souhaitant une bonne réception.
Bien cordialement.

ROLLAND Cédric
2 chemin François Ollivier
22860 Plourivo
XXXXX

 

Mail receptionné le 29/03/2023 à 16:18

Armelle FUSTEC
Château de Brélidy
1 Ty Ar Bonniec
22140 BRELIDY
06 07 45 08 79
Château-de-brelidy@orange.fr


Madame, Monsieur les commissaires enquêteurs,

Je profite de l’enquête d’utilité publique à l’occasion de la mise en place du PLUI sur la communauté de Guingamp-Paimpol Agglomération pour porter à votre connaissance, en accord avec la municipalité de Brélidy, une problématique concernant le domaine que j’exploite : La propriété du Château de Brélidy, en temps que gérante de la société propriétaire du bien, la SARL FUSTEC-BRELIDY.
La propriété est située au nord de la commune de Brélidy et est limitrophe des communes de Runan et de Coatascorn. Le PLUI dans sa forme actuelle a affecté l’ensemble des terres de la commune, hors la zone du bourg, en zones agricole ou naturelle. Or l’activité du château de Brélidy n’est pas agricole mais orientée vers l’accueil touristique et professionnel.
PRESENTATION CHATEAU DE BRELIDY
Le château de Brélidy, bien qu’étant situé en zone agricole est exploité depuis plus de 30 ans en hôtel. (Documents n°1 et 1 bis)
Depuis sa reprise en 2018 cette activité hôtel-chambres d’hôtes est complétée par une activité de formation en développement durable à destination des entreprises. D’importants travaux de remise à niveau du bâtiment principal ont été entrepris mais certains aspects restent encore à réaliser et notamment une centrale énergie. En effet le château est actuellement chauffé par une chaudière au fuel, le projet est ici de la remplacer par une chaudière bois qui utiliserait les ressources du domaine, complétée par un ensemble de pompes à chaleur, cette installation permettra d’assurer le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude sanitaire. Cet ensemble sera complété par une production d’électricité à l’aide de panneaux solaires photovoltaïques qui devrait permettre au site de devenir résilient par rapport à sa consommation d’énergie fossile et d’opérer la transition du site vers un monde soutenable.
L’ensemble de ces installations ne peuvent être implantées dans/ou à proximité du château, le site de la motte féodale étant inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (Document n°2). L’objectif est de les regrouper dans et sur un hangar à construire sur la parcelle 57. Le hangar abriterait les machines agricoles nécessaire à la gestion du domaine (plus de 40ha), le stock de bois pour l’année et porterait sur son toit les panneaux photovoltaïques. La parcelle 57 a été choisie car isolée du domaine agricole (elle a toujours servi de stockage plein air des matériaux de construction du château), elle reste relativement proche du bâti pour pouvoir installer les réseaux électrique et d’eaux pluviales mais reste à l’écart des points de vue du château et n’impactera pas le site tel qu’il existe aujourd’hui. De plus elle est en dehors du site inscrit (document n°2).
Dans ce cadre et afin de pérenniser la ressource en bois un plan de gestion a été mis en place sur l’ensemble de la zone boisée de la propriété (CP22-0643-1) (document n°3). Ce plan de gestion vient donc en amont du projet de classement du bois envisagé par le PLUI.
Afin de pouvoir faire face à l’ensemble des mises à niveau sur les bâtiments existants et création d’installations (comme la centrale énergie, la rénovation des appentis existants afin de réaliser un espace établi pour faire face aisément à toutes les réparations et réparation des bâtiments et des machines, la création d’espaces d’accueil du public salle de réunion et de travail, rénovation et agrandissement d’un bâti pierre destiné au logement des gérants ) nécessaires à la continuation de l’activité économique, un classement en zone Ae des parcelles et portions de parcelles comme indiquées dans le document n°4 (zone à l’intérieur du trait rouge) me semblerais judicieux et en phase avec les activités économiques du site. Cet espace correspond à l’ensemble de la zone bâtie en incluant la piscine (qui est utilisée actuellement comme réserve d’eau incendie). Une déclaration en STECAL viendrait parfaire le dispositif et permettrait un maintien et une pérennisation de l’activité économique nécessaire à l’entretien et la survie mais aussi le rayonnement d’un tel lieu qui, pour continuer à exister, doit s’inscrire dans la problématique du changement climatique et pouvoir démontrer par l’exemple sa capacité à s’affranchir des énergies fossiles.
Pour compléter ceci, il existe une ruine d’un ancien fournil sur la parcelle 59 qui n’apparait pas sur le cadastre. Sur le plan patrimonial c’est extrêmement dommageable car le four à pain est encore en état et pourrait être remis en fonction en remontant en partie au moins cette bâtisse (il reste le pignon du four et 2 murs). Le fait qu’elle ne soit pas répertoriée limite nos capacités à intervenir dessus afin de la réhabiliter en partie et de créer un lieu de convivialité autour de la cuisson du pain au sein d’une communauté villageoise.

En vous remerciant de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma requête, je reste à votre disposition pour toutes précisions qui vous seraient nécessaires et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
A Brélidy le 29 mars 2023
Armelle Fustec
PS en pièce jointe vous trouverez cette lettre accompagnée de ses pièces jointes, merci

bonjour Monsieur ,Madame
je remarque que la parcelle 0170 en Grâces ne soit plus constructible mais devient parcelle agricole.
celle ci devait être la 3eme tranche ou la suite du lotissement située en dessous et semblait logique comme extension .
cette parcelle en agricole n'arrange personne et se retrouve en zone d'habitation.
cordialement

Je souhaiterais que la parcelle B 290 (5 590 m2), jouxtant mon habitation, et située face au cimetière de Trézélan sur la route départemantale menant à Prat, puisse être classée en zone constructible. En effet, cette parcelle n'est pas exploitée et j'avais, d'une part, un projet d'y réaliser quelques lots et, d'autre part, de céder la partie la plus au nord à la commune de Bégard, pour la réalisation d'un parking dédié au cimetière, comme cela avait été envisagé par le passé avec les élus. En effet, il est fréquent de constater un stationnement anarchique aux abords du cimetière rendant dangereuse cette portion de route départementale.
Dans l'espoir que ma demande puisse être entendue,
Cordialement.
Michel LE GOAS
2 impasse du Presbytère
Bourg de Trézélan à BEGARD 22140

Que peut-on construire dans une zone naturelle et peut-on aménager un chemin pour que les voitures y circulent jusqu'à une zone humide ?

Madame la Commissaire Enquêteur,
Suite à notre entretien du mardi 14 mars à la permanence de Paimpol, vous trouverez ci-joint un courrier ainsi que des documents en annexe relatifs à ma demande de maintien du classement en zone urbaine de la totalité de mon terrain bâti BC 38 à Plouézec au village Le Questel. En effet, au PLU de Plouézec, ce terrain est classé dans sa totalité en zone urbaine UCv. Dans le document du prochain PLUI présenté à l'enquête publique, ce terrain bâti BC38 est divisé en deux zones, l'une urbaine et l'autre naturelle.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à mon dossier, je vous prie de croire, Madame la Commissaire Enquêteur, en l'expression de ma parfaite considération.
Madame Paranthoën Marie-José

Mail receptionné le 28/03/2023 à 11:27

Bonjour
Je n’ai pu joindre que un seul fichier sur le site
Bien cordialement
Mme LE SEVEN
Envoyé à partir de Courrier pour Windows


Mail receptionné le 28/03/2023 à 18:19

Bonjour,
Vous avez le pouvoir de proposer de supprimer définitivement les éoliennes à Bulat-Pestivien sans remettre en cause l'ensemble du P.L.U.I..
Vu l'avis du C.M. et surtout l'arrêté du Conseil d'Etat ci-joint qui rejette le projet qui réunit les mêmes conditions, nombre d'éoliennes
en limite et même paysage.
Cordialement.

Bonjour,
Vous avez le pouvoir de proposer de supprimer définitivement les éoliennes à Bulat sans remettre en cause le P.L.U.I..
L'avis du C.M. et surtout l'arrêté du Conseil d'Etat ci-joint qui rejette le projet qui réuni les mêmes conditions (même
nombre d'éoliennes et même paysage que Bulat-Pestivien.
Cordialement.

A l'attention de Mme MARCHAND, présidente de la commission d'enquête.

Madame, suite à notre conversation téléphonique, je vous soumets mon observation.
J'ai pour projet de rénover la ferme de mes grands-parents paternels pour y habiter. Le bâtit concerné se trouve sur les parcelles B306 et B307 à Lanloup (22580). Mon père, il y a une vingtaine d'années, habitait dans le bâtiment B307 (avec l'eau, l'électricité, le téléphone et la télévision). Les bâtiments, très anciens (150 ans ou plus) et d'architecture traditionnelle bretonne, sont aujourd'hui à l'abandon (cf photos en pièce jointe), mais avec les quatre murs d'enceinte encore debout. Il me tient à cœur de restaurer et de redonner vie à ce patrimoine familiale. Pour cela, je sollicite un changement de destination, en zone habitable, des parcelles B306 et B307, ainsi que des parcelles jouxtant (B362, B310, B312, B198) pour pouvoir y construire des annexes ou extensions.
De plus, j'ai un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle B183 (Lanloup), également patrimoine familiale, et en demande le changement de destination, s'il vous plaît. Le projet de parking municipal sur cette parcelle réservée par la mairie peut être déplacé sur les parcelles B182 (873 m2) et B180 (4811 m2) qui appartiennent déjà à la commune de Lanloup. La chapelle (B181) est actuellement desservie par un chemin pour voitures passant sur la parcelle B180.

En espérant une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Marilyne Le Meur

A l'attention de Mme MARCHAND, présidente de la commission d'enquête.

Madame, suite à notre conversation téléphonique, je vous soumets mon observation.

J'ai pour projet de rénover la ferme de mes grands-parents paternels pour y habiter. Le bâtit concerné se trouve sur les parcelles B306 et B307 à Lanloup (22580). Mon père, il y a une vingtaine d'années, habitait dans le bâtiment B307 (avec l'eau, l'électricité, le téléphone et la télévision). Les bâtiments, très anciens (150 ans ou plus) et d'architecture traditionnelle bretonne, sont aujourd'hui à l'abandon (cf photos en pièce jointe), mais avec les quatre murs d'enceinte encore debout. Il me tient à cœur de restaurer et de redonner vie à ce patrimoine familiale. Pour cela, je sollicite un changement de destination, en zone habitable, des parcelles B306 et B307, ainsi que des parcelles jouxtant (B362, B310, B312, B198) pour pouvoir y construire des annexes ou extensions.
De plus, j'ai un projet de construction de maison individuelle sur la parcelle B183 (Lanloup), également patrimoine familiale, et en demande le changement de destination, s'il vous plaît. Le projet de parking municipal sur cette parcelle réservée par la mairie peut être déplacé sur les parcelles B182 (873 m2) et B180 (4811 m2) qui appartiennent déjà à la commune de Lanloup. La chapelle (B181) est actuellement desservie par un chemin pour voitures passant sur la parcelle B180.

En espérant une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Marilyne Le Meur

Je souhaite attirer l'attention de la commission d'enquête sur le fait que plusieurs personnes de ma connaissance se sont vues refuser en mairie de Paimpol la possibilité de déposer/annexer leur observation par lettre au registre papier disponible en mairie :il leur a été demandé de l'expédier par courrier au siège de l'enquête.
Je demande à Mme la présidente de la commission d'enquête de bien vouloir veiller au bon déroulement de la réception du public en mairie de Paimpol, certains membres du personnel n'étant visiblement pas au courant de cette possibilité de déposer ses observations, contrairement aux dispositions de l'arrêté d'enquête.

Bonjour,
Mon observation concerne les projets d'implantation des antennes de téléphonie mobile, mais pourrait tout aussi s'appliquer aux projets d'éolien terrestre.
Les dernières années ont mis en évidence le rejet par les populations les plus directement concernées (les riverains) de la plupart de ces projets d'implantation, pour des raisons qui sont toujours les mêmes :
? Absence totale d'information et a fortiori de concertation sur les projets, et souvent même dissimulation de l'information jusqu'à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme.
? Pour les projets d'antennes, la loi ELAN a même retiré aux maires de droit de revenir sur une autorisation d'urbanisme.
? Atteinte majeure au cadre de vie des riverains, avec la complicité passive de l'Architecte des Bâtiments de France. La plupart d'entre eux, si prompts à rejeter un dossier de permis de construire ordinaire pour un détail mineur, s'abstiennent de formuler un avis même si le projet est situé au cœur d'une zone d'habitation, même classée littoral ou Natura 2000.
? Mitage des territoires, au mépris du devoir de mutualisation qui s'impose aux opérateurs (article D.98-6-1 du Code des postes et des communications). Les opérateurs s'en affranchissent tous avec ardeur, et l'on observe parfois des implantations d'antennes distantes de quelques dizaines de mètres. Exactement le cas de figure que le législateur avait tenté de limiter dans le texte évoqué, pourtant totalement dépourvu d'ambiguïté. On notera d'ailleurs que l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences), en charge de valider les projets, n'examine le respect de ce devoir de mutualisation dans aucun projet.

Sur la commune de Plouézec, le récent projet d'implantation d'antenne au cœur d'une aire de loisirs destinée aux enfants a abondamment alimenté la chronique et illustre à merveille ce qu'il faut absolument éviter à l'avenir, car il coche toutes les cases :
? Absence totale d'information et de concertation, et même dissimulation de l'affichage du panneau d'affichage de l'autorisation d'urbanisme.
? Absence de recherche de mutualisation sur des supports existants proches.
? Surprenante incompétence des élus, qui ont découvert grâce aux riverains qu'une antenne de 32 mètres de haut était haute comme un bâtiment de 11 étages.
? La présentation par l'opérateur d'un dossier aux photomontages délibérément trompeurs n'a suscité aucune remarque particulière de leur part.

Il est devenu impérieux d'encadrer ces pratiques, et le PLUI devrait pouvoir y contribuer.
Une façon simple de le faire serait par exemple de définir une distance minimale de ce type d'implantation par rapport aux habitations (et non par rapport à l'habitat groupé). On pourrait ainsi imposer une distance minimale égale à 10 fois la hauteur hors tout de l'édifice projeté.
On notera incidemment que les opérateurs commencent à s'interroger sur la pertinence de l'implantation d'antennes 5G, largement sous utilisées, et indécemment énergivores en ces temps de transition énergétique.

Objet : Bien familial constructible, terrain desservi par les réseaux

Bonjour,

Comme suite à notre entretien avec Mme la Présidente de la commission d'enquête en mairie de Paimpol le 25 mars, je dépose une observation sur le registre de l'enquête publique concernant le projet de PLUi de Goëlo Paimpol Agglomération.

Cela concerne la parcelle BC 46 de la commune de Plouézec au village de Le Questel (voir plans ci-joints).
Le terrain fait partie de la succession de nos parents. Il est actuellement classé en zone UC, il passerait en zone naturelle NI au projet du PLUi, ce qui le rendrait inconstructible.
Cette situation empêcherait mon projet immobilier, et par voie de conséquence me causerait un gros préjudice par rapport au partage successoral.
En effet, dans le cadre de celui-ci, ma sœur Mme Maryse Crampon a obtenu en 2020 un CU positif pour la totalité de la parcelle avec création de 2 lots et un permis de construire en février 2022 pour une construction sur la moitié du terrain (lot A).
La seconde moitié (lot B) m'était attribuée et j'ai l'intention d'y construire une petite maison pour ma retraite.

Le projet du PLUi m'empêcherait, alors même que la parcelle (lot B) est bordée par des terrains constructibles à l'Est (BC 47), au Sud (BC 122), tous deux en zone Uh, et par la future construction neuve de ma sœur à l'Ouest.

Je sollicite donc le rétablissement de la constructibilité de notre terrain qui pourrait se faire par une petite extension des zones urbanisées existantes en y incluant la parcelle BC 46, considérant que la partie Ouest du terrain (lot A) est d'ores et déjà ouverte à la construction, du fait du permis délivré en février 2022.

Je vous remercie de prêter attention à ma demande.
Elisabeth Allainguillaume

Parcelle ZL57

Mme Marcelline LE SEVEN épouse CORRE

Objet : Enquête publique PLUI Paimpol ZL 57

Madame, Monsieur,

Après consultation du projet de PLUI sur la commune de Paimpol, nous sommes étonnés de voir notre parcelle de terrain cadastré ZL 57 qui était constructible sur un projet d’aménagement ‘ZAC de Malabry’ passer en zone agricole dans ce projet de PLUI.

Nous souhaitons que cette décision soit étudiée à nouveau, sa proximité avec des habitations et sa situation en milieu urbain ne vont pas dans le sens de cette décision.

Nous avons pris un engagement de vendre cette parcelle ZL 57 à un aménageur car son emplacement est idéal pour réaliser des logements .
Merci pour votre compréhension
Madame LE SEVEN

Madame, Monsieur,

Suite à mon échange téléphonique avec la présidente de la commission d’enquête, je me permets de réitérer notre demande de changement de destination pour logement de nos crèches situées sur les parcelles F1646, F194 et F195 à l’adresse : 3 KERGILLOUARD BRAS 22540 PEDERNEC. Une première demande avait été réalisée lors de la précédente enquête en 2021, mais nous n’avons jamais eu de retour.
Pour le moment nous ne pouvons pas utiliser les crèches, et nous trouvons dommage de devoir les laisser à l’abandon dans le contexte actuel et le manque de logement. D’autant que la surface totale des 3 crèches est de 18,30 mètres de long sur 4,60 mètres de large (surfaces extérieures), soit 84 mètres carrés d’emprise au sol. A notre connaissance il n’y a pas d’exploitation agricole en activité à proximité.
Concernant l’accès aux réseaux, nous sommes en bord de route ce qui faciliterai les installations électriques, et alimentation en eau. Nous avons déjà fait faire une étude de sol, que nous pourrons soumettre au spanc si accord de changement de destination il y a.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Gwennela Duquesne

Il y a déjà suffisamment d.éoliennes dans les alentours de Bulat, et au centre Bretagne .
Défigurer ce petit village, par des Éoliennes aux tailles démesurées serait bien dommage quand on veut préserver le patrimoine de ce village encore préservé.

Bonjour,
Agissant en ma qualité de Tuteur aux biens de M. Alin Kertudo, propriétaire de la parcelle Section ZE N° 61 sur la commune de Bégard, et suite à ma visite du 23 mars auprès du commissaire enquêteur je sollicite le maintien en zone constructible de cette parcelle, ma demande concerne la prtie qu'il est prévu de passer en zone naturelle, cette partie pour laquelle M. Kertudo a fait établir un talus et mis en place les réseaux en prévision d'une construction.
Dans cette attente, bien cordialement.

Dominique GUICQUEL
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
06.37.29.77.09

Bonjour, suite a notre rencontre avec le commissaire sur la commune de Begard nous vous envoyons un e-mail pour les observation et modification a effectuée sur le prochain PLU que nous avions observer.
En effet nous tenons une exploitation agricole ou son site principale se trouve en limite du bourg de Trégonneau.
A la suite de la publication de futur PLU nous avons pus y observer que notre bâtiment A ou se trouvants des bovins viande se situe a moins de 100M des parcelles A0432 - A0640 qui sont mis en terrain constructible. Hors sur l?ancien PLU nous avions pas se problème la. Car effectivement ils ne peuvent être repasser en constructible car il porterai préjudice a notre exploitation si des maison y serait construit. J?espère que vous comprendriez notre inquiétude sur se point la.
Si vous souhaitez me contacter pour plus d?explication voici mon numéro : XXXXX

En vous remerciant de votre lecture.

Cordialement Benjamin Prigent.

Mail receptionné le 27/03/2023 à 20:39

Mesdames,
La zone à urbaniser 2AUhd rue de Ruchant à Pédernec appelle les observations suivantes :
- L’urbanisation de ce secteur pose question dans un contexte où la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers doit être la plus limitée possible afin de tendre à terme vers le « ZAN ». Aussi, si aucune solution alternative étudiée dans une logique « d’éviter/réduire/compenser » ne peut empêcher l’urbanisation de ce secteur, il serait intéressant de réduire le projet à la partie sud rue de Ruchant jusqu’au talus existant (identifié au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme).
La partie nord de la zone 2AUhd présente en effet une déclivité vers un vallon boisé et une zone humide : l’implantation de constructions en bordure viendrait sans nul doute altérer ces milieux naturels riches en termes de biodiversité. Un classement agricole ou naturel de cette partie nord permettrait de conforter ce corridor écologique.
- L’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de cette zone 2AUhd prévoit par ailleurs une accessibilité de la partie nord par la rue de Guingamp, matérialisée par un principe de voirie. Cet accès est impossible en l’état puisqu’il implique un passage sur un chemin privé en indivision. Sa configuration étroite d’1 seule voie ne permettrait pas le croisement de 2 véhicules.
- La topographie importante entre l’Est de la partie nord de la zone 2AUhd et la rue de Guingamp compromet de plus fortement tout accès automobile par cette rue.
Seule une liaison douce pourrait être réalisée depuis la rue de Guingamp : l’accès principal de ce nouveau quartier ne peut être envisagé que par la rue de Ruchant.
L’OAP de la zone 2AUhd doit être revue en ce sens.

Vous remerciant par avance de l’attention accordée à notre requête,
Bien cordialement

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire très inquiet du nouveau PLUi sur la commune de Plouézec.
1° / les parcelles AL33 et AL55 sont deux vergers (il y a encore 10 ans ils appartenaient à la même ferme) initialement classés terres agricoles. Avec le nouveau PLUi, AL33 se retrouve urbanisable, AL55 en zone ... N (!).
AL55 est un terrain enserré entre des maisons (sur les cotés, derrière et devant), une route communale et la route départementale RD786, il n'y a pas de grenouilles rares ou autre animal sur ce terrain ni d'arbres rares, de sources ou de vestiges. La mairie de Plouézec vient de me demander d'abattre ou rabattre les tuyas qui gênent sur la RD786.
Ce terrain est en face de l'intermarché, face à un passage piéton, à deux pas de l'arrêt de bus et des commerces, desservi en EU/EP/elec/fibres. Il peut tout à fait être loti et permettre l'élaboration d'un petit collectif.
2 °/ ma parcelle AL15 était en 1AU4, et devient agricole : soit 4ha de rendu à l'agriculture, très bien. En revanche apparaissent des traits violets qui barre le haut et le bas de la parcelle, qu'est-ce que c'est ?
3° / la parcelle AI35 (40 ares) était en 2AU10 sur la route du verger est bordée sur les cotés et en face par des maisons, elle ne représente aucun intérêt en terme agricole, trop petite notamment en raison de la norme des 5mètres. En revanche elle est toute proche de l'arrière de l'intermarche, le bourg est accessible à pied (300m), les arrêts de bus également, les réseaux passent au ras. J'ai donc également l'honneur de vous demander de la rendre urbanisable avec aussi un projet de petit collectif et maisons individuelles sur 200 300 m2 de terrain.

Plutôt que de laisser construire des logements à 2/3 km du bourg qui nécessitent forcément de prendre la voiture, des logements sociaux à 1km du bourg (Goasjoulin) sur une zone humide, des bâtiments de 9m de haut actuellement en cours en ras de zone littorale (QUestel/pors Pin) visible de toute la côte et défigurant à jamais des paysages naturels, je propose de basculer ces deux dents creuses en urbanisable de sorte de densifier le centre et d'assurer la continué urbanistique sur la RD786 et sur la route du verger autour de l'intermarché, des arrêts de bus tout proche du bourg et des écoles avec des trottoirs déjà aménagés.
Ce sera bien d'éviter d'avoir des tracteurs route du verger par ailleurs.
Accessoirement cela m'évite de me retrouver avec une forte dépréciation de la valeur de mes terrains, tous basculés à ce stade en agricole.

En vous remerciant beaucoup pour votre écoute et dans l'attente de vous rencontrer probablement le 05.04 à Paimpol,
Bien cordialement,
Xavier Guezou
0XXXXX.

Madame Marchand, bonjour,

Nous avons acheté un terrain viabilisé dans un petit lotissement situé à Ploubazlanec en 2007. Nous avons appris
qu'il n'est plus constructible, suite à une décision de la mairie.
Comprenez notre désarroi pour cette situation. Nous envisagions la construction d'une maison, pour nous rapprocher
de notre famille qui se trouve à Loguivy de la Mer. L'acquisition de ce terrain a été un coût important (plus de cent mille euros)? nos économies.

En espérant une évolution favorable (à savoir le rattachement de ce terrain à l?enveloppe urbaine de Ploubazlanec),
veuillez recevoir mes salutations distinguées.

Marcel Hue
13 Bois du Caillou
45320 Ervauville
XXXXX
                   
Localisation : Lotissement (lot n° 2)
Impasse du Rance
Localité : Ploubazlanec
Références cadastrales : AM n° 566
Superficie : 1 000 m2

Mail receptionné le 27/03/2023 à 16:21

Les distances entre maisons d’habitation et éoliennes doivent largement évoluer

Bonjour,

Je souhaite déposer une observation sur le registre de l'enquête publique du projet de PLUi concernant la parcelle BC0162 de la commune de Plouézec (Le Questel).

Mon terrain est actuellement classé en zone UC et serait rendu inconstructible par le projet (classement en zone naturelle).

Or, j'ai obtenu en 2020 un CU positif sur la totalité de la parcelle avec création de 2 lots et d'un permis de construire pour une habitation en février 2022 (suivi d'un modificatif obtenu en octobre 2022)

Je vais bientôt déposer la déclaration de commencement des travaux et suis inquiète par rapport aux restrictions qui seraient apportées par ce nouveau PLUi.
Par exemple, nous n'avons pas prévu au plan actuel un garage et un éventuel agrandissement et craignons de ne pas pouvoir le réaliser dans l'avenir en zone N.

Je sollicite par conséquent de rectifier la situation en maintenant mon terrain dans la zone UC dans le futur PLU.
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Maryse Crampon

Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint mes observations concernant l'enquête citée en objet.
Cordialement.
M. Jakez GALERNE


Mail receptionné le 27/03/2023 à 12:05

Ma demande concerne l'attribution d'un secteur sur certaines parcelles du quai Dayot que je conteste.

De : Bernard et Monique Guillon <bernard-monique.guillon@orange.fr>



          Mesdames et/ou Messieurs les Commissaires Enquêteurs
          Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, vous aurez notamment à vous pencher sur la destination d’un terrain sis
sur la commune de Ploumagoar dont j’aimerais, en qualité de propriétaire, qu’il soit classé en ZONE CONSTRUCTIBLE.
          Il s’agit d’un terrain sis rue du Pavillon Bleu, d’une contenance d’environ 1ha48 cadastré YC 609.
          La particularité de ce terrain est qu’il est situé dans une zone urbaine et qu’il apparaît comme une dent creuse car encerclé par des maisons individuelles. Il n’est pas exploité actuellement et je suis, dans ces conditions, contrainte d’en assurer l’entretien afin d’éviter les récriminations des voisins. D’autre part, ce terrain dispose de deux voies d’accès : l’une par la rue Jacques Brel, l’autre par la rue du Pavillon Bleu. Pour ces raisons je sollicite  son classement en zone CONSTRUCTIBLE.
          Cependant, et si par extraordinaire vous ne pouviez satisfaire ma demande en totalité, je souhaiterais que vous m’accordiez 2000 à 3000 m2 en CONSTRUCTIBLE afin que je puisse satisfaire les envies de deux de mes petits enfants amoureux de la région à  qui je pourrais, alors, offrir à chacun d’eux  une moitié du lot devenu  constructible. Ce lot serait attenant aux parcelles voisines Y 607 et 117.
          Espérant avoir positivement retenu votre attention, je vous prie d’agréer, Mesdames et /ou Messieurs, l’assurance de ma considération.
Expéditrice : Madame Monique GUILLON née LE GARLANTEZEC demeurant 19 avenue Gabrielle 44500 LA BAULE
            


Mail receptionné le 24/03/2023 à 15:36

Madame la présidente, Monsieur,
Ne pouvant pas me déplacer lors de vos permanences à Callac, je vous
transmets par mail mes observations concernant les sites éligibles à
l?éolien sur la commune de Bulat Pestivien.
Aussi, je vous fait part de mon opposition à la construction d?éoliennes
sur le territoire de la commune.
Cordialement
Yves DUIGOU
1 Park An Ti
22160 BULAT-PESTIVIEN
Mail : yves.duigou@gmail.com


Mail receptionné le 25/03/2023 à 19:29

Bonjour, 
Ci-joint un courrier relatant mes mésaventures concernant un terrain constructible acheté en 2002 sur la commune de Kerbors et déclaré inconstructible 3 ans plus tard, à cause d'une jurisprudence de la Loi Littoral concernant les hameaux.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.
Sabine BARISEEL
5 place de Laneros
22610 PLEUBIAN
XXXXX

Mail receptionné le 26/03/2023 à 13:31

Ma demande concerne l'article 16 du règlement littéral que je développe dans le fichier joint.

Complément à l'observation N° 100 (non prise en compte des pièces jointes)

En tant que riverains de la plage de Roch’Hir, et suite à notre entretien du 22 mars, nous confirmons souhaiter le retrait du plan local d’urbanisme intercommunal de la zone réservée en retrait de la rue Roch Hir (sur tout ou partie des parcelles 139 et 137) en vue de la création d'un parking car ce projet semble contestable tant en terme d’utilité, que de localisation.

En premier lieu, ce projet nous semble aller à l’encontre des objectifs du PLUi :
• Environnement et biodiversité : leurs préservations seraient mises à mal par l’augmentation de la fréquentation d’un site naturel fragile, et l’augmentation des véhicules (GES, nuisances sonores, pollutions);
• Préservation de l’activité agricole : un terrain agricole serait supprimé pour reconversion en parking, et le terrain agricole adjacent serait beaucoup plus difficile à cultiver ;
• Développement économique des entreprises et du tourisme : celui-ci est déjà très largement assuré sur la zone, en témoigne le nombre très important de locations touristiques et de places de parking sur le site même de Loguivy.

Il ne semble pas non plus entrer dans le champ des objectifs du PADD, qui vise l’excellence environnementale, et une agglomération accueillante et innovante pour bien y vivre. Un tel projet de parking ne permettra pas de tendre vers l’excellence environnementale, bien au contraire, et ne permettra pas davantage aux riverains de bien vivre dans leur agglomération, au vu des nuisances qui seraient engendrées.

S’agissant du besoin d’un parking supplémentaire, la plage de Roch Hir, de taille modeste, fait déjà l’objet d’une saturation estivale en terme de densité de plagistes.

Cette fréquentation s’explique notamment par une offre de stationnement déjà importante totalisant environ 150 places entre le parking du port situé à 100 mètres de la plage, et celui déjà existant rue de Roch Hir, qui dessert tant la plage que l’école de voile.

En comparaison avec les autres plages à proximité, l’offre de stationnement est ainsi déjà très supérieure pour Roch Hir par rapport à toutes les plages avoisinantes :
(cf PJ #1)


Par ailleurs, le succès populaire des « vendredis de Loguivy » démontre qu’un nombre très conséquent de personnes est susceptible de se rendre à Loguivy sans problématique de stationnement.

Outre la plage de Roch Hir qui ne peut accueillir plus de monde qu’à l’heure actuelle en période estivale, les sentiers de randonnée sont très fréquentés. Une augmentation de la fréquentation provoquerait des dommages environnementaux sur ces sites naturels protégés, et rendrait leur fréquentation moins agréable, que ce soit pour les loguiviens ou pour les estivants dans leur ensemble.
Ces sentiers sont du reste accessibles sur de grandes distances avec une offre de stationnement déjà présente et disséminée sur un territoire très large.

En outre, la circulation en voiture dans Loguivy et vers la plage de Roch Hir est à ce jour très difficile en période estivale, que ce soit depuis le port ou depuis le « plateau » à partir de la rue de l’Issue, qui sont les deux seules voies d’accès vers la plage. En effet, ces voies sont très étroites et ne permettent pas d’accueillir un trafic important : la rue du Porjou ne permet pas de circulation à double sens compte tenu de sa largeur, et celle de la rue de Roch Hir est également très étroite à certains endroits, qui plus est en pente.
Ainsi, le parking existant engendre déjà des phénomènes de saturation des flux de circulation en période estivale sur ces deux voies.

Compte tenu de ces contraintes, si un parking devait être créé, il devrait l’être à un endroit plus accessible, par exemple rue de l’Issue, à proximité du début de la rue de Roch’Hir. En outre, afin de préserver un site naturel remarquable, l’offre de stationnement destinée à absorber les flux saisonniers trouve usuellement avantage à être délocalisée en entrée de bourg.

Si la volonté urbanistique est d’augmenter la fréquentation de Loguivy de la mer, il nous semble qu’il faut envisager des accès via des mobilités douces : parkings à vélo par exemple. Créer des nuisances nouvelles n’est pas souhaitable, qu’il s’agisse du bruit des véhicules ou de la pollution de l’air qu’ils entraînent.

S’agissant de la localisation de ce parking, il serait enclavé, entouré par des maisons et un champ : ce lieu serait propice à devenir un lieu de camping sauvage, ou d’agissements à l’abri des regards. En été sont déjà observés des vans dont les occupants passent la nuit sur le parking actuel de la rue de Roch Hir, alors même que le stationnement des campings car est réglementé.
L’établissement d’un parking supplémentaire génèrerait ainsi pour tous les riverains des pollutions sonores, atmosphériques, des sols (huiles notamment), des déchets, des occupations de nuit avec les nuisances que cela implique.

Enfin, ce projet nous concerne par ailleurs directement, car il implique de créer deux passages pour des véhicules sur notre terrain (entrée et sortie du parking) et garer un nombre substantiel de véhicules tout le long de notre jardin. Cette configuration transforme notre maison en véritable « rond-point », encerclé de véhicules…
(cf PJ #2)

Nous ne sommes bien entendu pas en accord avec un tel projet.

A titre d’illustration quant au caractère sensible et protégé de la zone (notre parcelle jouxte le début de la zone dite naturelle et loi littoral, et est située en zone d’espace protégé au titre du paysage), voici une photo prise en plein été sur le lieu d’établissement du parking projeté, permettant d’observer le libre cheminement d’animaux sauvages (cervidés)

(cf PJ #3)



Pour toutes ces raisons, le retrait de cet emplacement réservé dans le PLUi est souhaité

Bien cordialement,

M et Mme Inard

Bonjour,


Je soussigné, ANTHOINE Sylvain, propriétaire de la parcelle AI65, situé à BEGARD, d'une surface de 1Ha32a14ca.

J'ai acheté ce terrain en 2017 afin de construire une maison et de vivre en famille.
Malheureusement, je me suis séparé de ma compagne de l'époque et j'ai dû abandonner l'idée de ce projet.

J'ai donc confié la vente de mon terrain par le biais de l'agence immobilière LEGALL PARTNER de BEGARD.
Ayant un droit de construction, celui-ci m'a contacté afin de vendre une parcelle de 1800m2 que j'ai vendu à Mr DU BOURG.

Le restant du terrain était en zone 1AU jusqu'à présent, avant la sortie du projet de P.L.U.I.
Depuis peu, il est prévu dans le projet du nouveau P.L.U.I qu'il passe en zone agricole.

Sur ce terrain, il était prévu de faire obligatoirement un lotissement de 20 à 25 logements dont 20% minimum en logements sociaux.
J'ai donc demandé à l'agence immobilière LEGALL PARTNER de vendre ce lot à un promoteur.

La société SECIB IMMOBILIER désirait acheter mon terrain pour la somme de 63000€ net vendeur. Malheureusement les problèmes d'assainissements de 2022 dans une partie de la Bretagne ainsi qu'à Bégard a mis en échec cette vente.

La semaine dernière, Mr LEGALL de l'agence immobilière LEGALL PARTNER a fait visiter le terrain à deux autres promoteurs immobiliers.
Ceux-ci, bien entendu veulent la garantie de construire sur ce terrain avant d'acheter.
Mon terrain étant très bien placé, est proche du centre-ville et tout autour de lui, il y a déjà des constructions.

Le passage de mon terrain de zone constructible en zone agricole engendrerait une perte financière considérable de plus de 55000 euros, générant un déficit conséquent de mon capital de départ, à perte.

En effet, si je devais vendre cette parcelle en zone agricole, je ne pourrais la vendre pour la somme de 6000 euros contre 63000 euros en zone constructible.

Je vous prie de considérer ces nouveaux éléments et vous demande par la présente de renoncer à mettre mon terrain en zone agricole et de le conserver en zone 1AU.


Cordialement sylvain ANTHOINE.

Sujet : PABU OAP Secteur 4
Madame, Monsieur,
je tiens à signaler que je m'oppose aux dispositions du PLUI sur ce secteur. Le service de l'urbanisme, par absence de déplacement sur le terrain, n'a pas tenu compte de la topographie des lieux (importante déclivité) et de la présence en contrebas d'une zone humide. Depuis toujours le bas de la zone, essentiellement composée de terre végétale en raison de la déclivité du lieu, est gorgée d'eau l'hiver.
Si de nouveaux logements sont construits sur cette zone, ils ne pourront pas être raccordés à l'assainissement collectif et l'évacuation de leurs eaux ne pourront se faire sans d'importants travaux.
D'autre-part, la présence future de 6 logements sur des parcelles si petites, va engendrer un stationnement dans les rues, et un traffic accru, la largeur de la rue du moulin n'est pas appropriées à l'heure actuelle.

Enfin, vous n'êtes pas sans savoir que le conseil municipal à voté à l'unanimité le déplacement des M2 prévus sur cette OAP au profit d'une autre qui sera beaucoup plus cohérente pour la commune .Espérant que la décision du conseil municipal de Pabu sera positivement retenue, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Éric BOYER

Bonjour,
Suite à la rencontre avec le commissaire enquêteur du jeudi 23 mars 2023 en mairie de Bourbriac, je tiens à déposer une réclamation concernant mes parcelles AC102 et AC108.
En effet les droits à construire sur la parcelle AC102 ont été légèrement modifiés, par contre le parcelle AC108 disparait complétement alors que j'ai déjà des permis de construire pour des bâtiments sur cette parcelle.
Je viens également de construire une piscine que j'envisage de couvrir ultérieurement,cela impacte directement tous mes projets futurs.La partie haute de cette parcelle AC108 ou sont construits mes bâtiments a toujours été constructible, vous comprenez mon étonnement en découvrant cette situation.
J'espère que ce désagrément est rattrapable pour me permettre de finaliser mes projets.
J’espère que vous allez examiner ma réclamation avec bienveillance.
Cordialement
Patrick ANDRE

Madame la présidente,

Nous, nous permettons de vous écrire, en effet suite aux modifications du cadastre sur la commune de Bégard.
Notre demande concerne la parcelle AB 92, cette dernière qui était constructible, avec une zone naturelle (rivière du Roudour).
Maintenant elle passe en zone agricole et naturelle.
L’ors de notre achat nous avons effectué une clôture sur notre terrain AB 93 et pris une partie de la AB 92
Nous avons également laissé un passage pour notre voisin M. Pierson (parcelle AB 67) qui enclavé nous a sollicités, ce passage longe le chemin AB 91 qui est en indivise entre nous et M. Malard AB 90 (qui a refusé que notre voisin l’empreinte).
Il y avait également sur cette parcelle une serre qui à l’époque avait pour utilité, de stocker des copeaux de bois pour la chaudière.
Ce qui fait que toute la zone de devant à était empierrée, afin que les poids lourds puissent y accéder sans difficulté à cette serre.
Ensuite le voisin de la parcelle AB 90 a son écoulement du tout à l’égout qui traverse, pour rejoindre notre canalisation.
Et pour finir, nous avions l’intention de construire sur cette parcelle à la place de la serre, une fois nos travaux terminés.
Pour toutes ces raisons, nous vous sollicitons afin de laisser cette partie de parcelle en zone constructible avec la partie naturelle.
Nous souhaiterions éventuellement vous faire part de notre projet de construction( si cela vous intéresse ?).
Dans l’attente, Veuillez recevoir Madame la Présidente de la Commission d’enquête publique, nos sincères, salutations.

Bonjour
je vais suite à mon entretien du 25 mars, à la permanence de PAIMPOL;
Ma demande de STECAL datée de 2021 n'a pas été retrouvée, la mairie de Plourivo m'avait conseillé de faire cette demande, j'ai en effet rempli un dossier via un lien internet sur le site de GPA agglo.
Suite à mon entretien d'hier matin, je renouvelle ma demande de STECAL en A648-A649, zone NY
Je réitère ma demande pour mon entreprise d'élagage/ abattage, entretien d'espaces verts, une activité en lien avec la forestation et la nature, je suis inscrit à la MSA.
Pour poursuive à bien l'évolution de mon entreprise en ZONE N, je vous la demande suivante pour mon projet :
CONSTRUCTION D'UN ABRI DE STOCKAGE pour stocker du matériel professionnel (remorques, broyeur, tracteur, camion professionnel,.....) la surface serait de 160m².
De plus, je souhaite savoir si il y a une possibilité d'extension sur la maison situé au même endroit en zone NY, pour une surface de 150m².
Merci de prendre en compte ma requête,
Merci pour l'accueil lors de la permanence de Paimpol et pour votre écoute.
Dans l'attente d'une réponse,
Cordialement,
MR LE FEVRE Jordan.

Bonjour,
Notre terrain, cadastré ZD24, est classé actuellement par le PLU de la commune de Plouézec pour partie en secteur Nh (secteur d’habitat diffus où seule l’évolution des habitations existantes est autorisée) et pour partie en secteur A (zone agricole)
Le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Guingamp-Paimpol Agglomération prévoit de reclasser notre terrain dans son intégralité en zone agricole.
Nous contestons cette décision.
Pour les raisons décrites dans le document joint, nous souhaitons que notre terrain passe en totalité en zone naturelle (terrain boisé et zone humide).
Merci de prendre en compte notre requête.
Bien cordialement,
Pierre Le Quellec

Sur la commune de Ploubazlanec, plus précisément à Loguivy de la mer , à proximité de la rue de Roch'hir, est prévu un projet de parking (ER N°4) . L'opportunité d'un tel projet est questionnable, il existe déjà des places disponibles sur le port. La création de ce parking ne fera qu'engorger cette voie de circulation déjà saturée durant 8 semaines l'été. A l'inverse le parking existant rue de Roch'hir est désert le reste de l'année. Les couts d'aménagement d'un parking supplémentaire sont ils justifiés ?

Suite à l'ouverture de l'enquête publique , je me suis rendu à la Mairie de Ploubazlanec où il m'a été remis une copie du " plan de zonage zones urbaines" du secteur de l'Arcouest
où se trouve mon terrain . J'ai eu la surprise de constater que la maison que je viens d'y édifier n'y est pas mentionnée.
Or au terme des travaux de construction,j'ai adressé à la Mairie de Ploubazlanec , la déclaration d'achèvevement au 28 Novembre 2021 (ainsi qu'aux services fiscaux).
Il m'a été précisé,en Mairie ,que cette maison apparait bien sur le plan que possède la commune (autre plan que celui du PLUI )
Or le plan utilisé pour le PLUI (Zone urbaine) qui m'a été remis et sur lequel vous travaillez,ne comporte pas cette mise à jour.
Je vous remercie par avance de bien vouloir faire effectuer les rectifications nécessaires.
A vous lire.
Je vous adresse mes salutations.
PS:merci de m'envoyer toute correspondance par mail.

J'aimerai que le projet de Kernoa soit revu en prenant en compte les nouveaux critères environnementaux et de défense de la biodiversité.
Merci et bon courage.

A l'attention de Mme Marchand, suite entrevue du 25 mars.
Objet : Révision enveloppe urbaine pour le lot A220 situé 6 chemin de pors lan, 22860.
Je demande de revoir; sur le PLUi; la limite de secteur urbanisé qui longe le coté SUD du lot A220 (placer celle-ci du coté NORD).
En appliquant la règle des 25 mètres au dernier bâti, on peut laisser le lot 220 en zone urbaine(donc constructible comme sur l'ancien PLU).
En effet sur le PLU actuel, cette zone urbaine est fixée coté NORD du lot 220.
De plus un certificat d'urbanisation délivré par la mairie en 2022, confirme la constructibilité de ce terrain ainsi que la disponibilité de tous les réseaux en bordure de lot (accès par 1093)
Merci de votre accueil lors de la réunion de Paimpol.

A l’attention de Mme Marchand.
Je fais suite à ma visite du 25 mars 2023 et vous confirme mes demandes, relatives au projet de règlement du plui:
1. secteur Nr, section 1, article 2 (page 143): que l’alinéa relatif aux aires de stationnement soit rédigé en conformité avec l’article R. 121-5 du Code de l’urbanisme, à savoir: « les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible »
2. secteur Nr, section 2, article 4-2 (page 145): que l’alinéa relatif à la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, fixée à 2niveaux, soit complété par la phrase:  « cette limite ne s’applique pas à la réfection des bâtiments existants ». La réfection des bâtiments existants à l’identique est en effet toujours possible.
Je vous remercie pour votre accueil.
P. Domain

Ville de BEGARD Agglomération GPA Nouveau PLUI
Observations signifiées en mairie de Bégard le jeudi 23/03/2023 à 11h30
Section AZ parcelles 39 et 69 en UC seront complétement inconstructibles. Nous sommes propriétaires depuis septembre 2020. Cette propriété du fait du nouveau PLUI se trouve dévalorisée.
Zones naturelles
- Les nouveaux PLUI ont l’avantage de :
o Délimiter des zones naturelles pour protéger l’environnement
o Densifier les agglomérations existantes ce qui permet de renforcer les réseaux (Eau, électricité, évacuation des eaux…) et de réduire voire d’annuler les dépenses de nouveaux aménagements.
- La nouvelle délimitation de cette zone naturelle écarte trois secteurs déjà urbanisés avec plusieurs dizaines de maisons.
? Zones UC, proximité zone Uj, prolongement zone Uhd. Le nouveau PLUI de ne doit pas intégrer ces trois secteurs en zone naturelle. Ceci semble en contradiction par rapport aux objectifs définis par les règles d’urbanisme.
- Le nouveau PLUI défini plusieurs zones agricoles dans le périmètre très urbanisé de Bégard. Ceci parait en contradiction par rapport aux nouvelles règles, car devrait être consacrées à densifier l’habitation et d’autre part nous savons que l’agriculture est source de pollution ce qui est totalement inadapté au regard des habitations avoisinantes.

projet du PLUI 2023 commune de Plouézec parcelle ZB 319
La parcelle 319 actuellement en zone 1AU12 passerait en zone AN terre agricole ?
Cette parcelle de 4258m2 en grande partie sous verger ne permettrait à aucune exploitation agricole de s'y développer, la proximité des maisons d'habitation tout autour de cette parcelle interdirait tout amendement ou utilisation de produits phytosanitaires.
Cette parcelle de part sa situation dans le hameau du Questel est une "dent creuse" dans une zone urbaine diffuse aisée à viabiliser. Pourquoi ce changement ?
EN CAS DE MAINTIEN EN 1AU12 de la parcelle 319 ainsi que la 317 les con sorts Lamoure et Le Breton propriétaires déclarent ne jamais avoit les moyens financiers nécessaires à l'établissement d'un lotissement sur ces parcelles ni le désir de vendre à un promoteur dans cet objectif.
Une expropriation par la collectivité est-elle envisageable ?
Merci de votre attention
croyez à notre considération
Marie MOREAU lAMOURE
Ci-joint : plan cadastral et certificat d'urbanisme N°022214 23 P0022 du 20/03/2023

Bonjour,
notre observation concerne l'OAP du secteur 7 Rue Kerguillou à Ploumagoar
1) Cet OAP est destiné à accueillir un nouvel équipement culturel (pas sportif).

2) Il ne faut pas limiter le site à 1 seul accès. Cela aurait pour conséquence:
- des problèmes de circulation dans la rue de Kerguillou lors des grandes manifestations,
- une artificialisation à outrance du terrain en multipliant les "routes" sur la parcelle, alors que le projet envisagé se veut en adéquation avec le bois de Kergré.
- un Problème de sécurité en mêlant le public et les camions traiteurs, semi-remorques du matériel de scènes, et d'approvisionnement de la chaufferie bois.

Nous souhaitons que les accès au terrain soit au nombre de 3:
- 1 accès pour l'entrée du public
- 1 accès pour la sortie du public
- 1 accès technique (entrée/sortie) pour les camions des traiteurs et semi-remorques de matériel pour la scène et la chaufferie bois.

Cordialement
Jérémy BIHEL
Adjoint au Patrimoine
Ville de Ploumagoar

PROJET D’IMPLANTATION D’EOLIENNE BULAT-PESTIVIEN

PLUi - Section 3 de l’enquête publique : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) :

1°) Document 3_1_OAP-tampon - Page 314 : I- Règles générales - Règles d’implantation § 3, je cite : «Le mitage du territoire par des projets éoliens est interdit. A ce titre, l’installation d’une ou 2 éoliennes isolées est interdite».
Or, pages 327/328 - Secteur 5, décrivant le projet de Bulat-Pestivien : le projet prévoit 1 éolienne de 2 à 4 MW, totalement incohérent donc avec l’interdiction de mitage du territoire indiquée précédemment page 314.

2°) Page 314 - Règles paysagères : Les projets doivent justifier de la «préservation du paysage quotidien des habitants des territoires» ce qui ne serait plus le cas pour la commune de Bulat-Pestivien classée depuis 1994 «Commune du Patrimoine rural de Bretagne» pour son riche patrimoine architectural et paysager, par les efforts des élus successifs pour garder intact ledit patrimoine et le valoriser, dynamisant ainsi les différentes activités de la commune, tant agricoles que touristiques.

3°) Page 316 :
L’ordre de grandeur «végétation voisine par rapport à la hauteur d’une éolienne» (qui surplomberait de 120 m le hameau de Kernec’h, à une distance très faible de 500 m) pourtant indiqué comme devant être respecté ne pourrait absolument pas l’être puisque le hameau et ses habitations culminent à plus de 300 m et le lieu d’implantation prévu sur les parcelles de Kerbidiry, lui à 280 m d’altitude.

4°) Pour éviter «l’effet d’écrasement» (évoqué page 315) pourtant total ici de ce fait pour le hameau de Kernec’h, «un recul suffisant doit être observé», ce qui ne saurait être le cas du fait de la distance, de la topographie du secteur retenu, de la hauteur de l’éolienne prévue et de l’altitude du hameau de Kernec’h, hameau à protéger puisque étant l’un des points culminants des Côtes d’Armor, plus haut que le Ménez Bré...

5°) En raison de cette proximité d’implantation avec les différents hameaux très proches (Kernec’h, Stanque, Crec’heur, Kerautrevezen…) les diverses nuisances sonores et les effets nocifs prévisibles sur la santé de leurs habitants ne peuvent être ignorés et doivent passer avant tout intérêt mercantile.

6°) La vocation agricole de notre commune ne peut être bradée au profit d’une exploitation industrielle conduisant à la destruction de terres agricoles qui ont pourtant pour unique vocation de nourrir la population et de préserver le vivant tout en donnant un cadre de vie de plus en plus recherché et si précieux.
Des terres «artificialisées», définitivement stériles, avec des paysages et la santé des riverains détruits, non !

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison à Bégard avec 2 parcelles en zones A et N (AL0043 et AL0044).
Nous avons un projet agricole sur les zones A, l'installation d'une pépinière en agriculture biologique.
Nous venons de contacter la mairie de Bégard qui nous a informé qu'il est prévu que ces parcelles passent entièrement en zone N dans le cadre du nouveau PLUI. Est-ce vraiment le cas ? Si oui, comment pouvons nous revoir ce projet ?

Nous avons acheté ce lieu en grande partie pour notre projet agricole qui est désormais largement compromis. Nous sommes desepérés...

N'hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement.

PLUI BOURBRIAC

Objet: Demande d’enquête publique concernant les parcelles ZK du fond de vallée ALLEE COAT MEN/ LES FORGES


1° Avant-propos

La parcelle ZK10, dite autrefois Pisciculture de Coat Men, appartenait à l’État pour lui avoir été attribuée par la Commune de Bourbriac, lors des opérations de remembrement, et ce, pour l’exercice d’un service public d’alevinage et de repeuplement des ruisseaux de 1ère catégorie.
Le 14 septembre 1999, l’État transmet cette propriété publique à un Etablissement Public, sous acte exonéré de droit de timbre et de taxe publicitaire en vertu de l’article 1039 du Code Général des impôts, les biens restant affectés au même objet de service public et de bonne administration. (*)

Sitôt rétrocédé par l’État, ce bien est désaffecté et "proposé " à la vente.
L’acte de vente (*) est réalisé le 8 août 2001 mais ne fait aucune mention d’un acte administratif constatant le déclassement et le respect des notifications des articles 2111-2 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Un bien public est inaliénable et imprescriptible,et seul un acte de déclassement administratif peut faire sortir un bien public de l’inaliénabilité. Sous peine de nullité, l’acte notarié doit s’assurer de l’existence de cet acte de déclassement auprès des services de la Collectivité locale. La loi précise également qu’un bien public qui n’est plus affecté à la destination d’intérêt général qui était la sienne, doit être légalement déclassé dans le respect d’une nouvelle destination d’intérêt général.
La commune de Bourbriac, à l’origine de la cession de ce bien à l’État, avait toute prérogative pour prioriser ses utilités et libertés publiques, pour faire respecter l’intérêt général, soit en reprenant son bien antérieur, soit en démembrant ce bien en 2 entités, une entité publique (au regard des contraintes d’intérêt général que sont les dessertes, le ruisseau, l’étang de Coat Men, les perspectives de protection et valorisation de l’environnement et des paysages, les éléments de mobilité, de sécurité, les éléments de Patrimoine….) et une entité privée (et peut-être cessible constituée par l’habitation).

L’absence de déclassement administratif dans l’acte de vente fait de cette zone un espace de non-droit.
Dans le même esprit, l’acte de vente s’est affranchi des principes de droit en mentionnant qu’un document SAFER était présent en annexe (*), ce qui n’est pas le cas. De même une note de renseignements d’urbanisme fournie par la Commune en annexe de l’acte de vente(*) est vierge de toute mention en matière d’environnement, de Patrimoine limitrophe… et en totale contradiction avec une délibération du 15 juin 2001(*) exécutoire, puisque déclarée auprès des services de l’État et non renseignée publiquement suite à son défaut d’application.
Cette même dissimulation se retrouve dans les articles de presse sous forme d’allégations publiques mensongères et dans l’obstruction lors de l’enquête SAGE (*) dans le but d’écarter tout état des lieux.


2° Enquête publique

Je sollicite dans le cadre de l’enquête publique un état des lieux avec Monsieur Le Commissaire Enquêteur ou avec une Commission d‘enquête pour exposer les conséquences sur le terrain de ces principes de droit non respectés qui peuvent valoir détournement de bien public, manquement à l’intérêt général et au profit de tiers, obstacle à la transparence et à l’information publique.


Ce non respect des principes de droit se traduit sur le terrain par une zone qui ne peut pas s’inscrire dans l’architecture d’un PLUI et l’application des règles relatives aux différents codes de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Patrimoine ( article 511-1 et suivants du code de l’Environnement entre autres).
Sur le terrain, il est indispensable de relever les entraves à la libre circulation des personnes, à la libre circulation de l’eau, les infractions de terrassements destructeurs en zones humides et en ceinture de bassin versant, les drainages, le non respect des limites de voisinage et des accès aux parcelles limitrophes...


Je sollicite dans le cadre de cette enquête publique une transmission du dossier à l‘Autorité environnementale de l’inspection de l’Environnement et du Développement Durable ainsi qu’un signalement à l’Autorité de transparence publique.


Je suis à la disposition de toute justification sur le terrain et de toute transmission de pièces justificatives.


François Legros





NB :

(*) Pièces justificatives disponibles


En marge de cette démarche d’enquête, il est facile de constater les incidences que cette absence de déclassement administratif a engendrées en aval dans toute la vallée des Forges ( fin du Pays d’accueil et de son siège, arasement des structures de loisirs, des structures de camping et caravaning, des structures sanitaires, transformation d’un plan d’eau loisirs en ‘’bassine ’’ de pêche pour occulter la perte d’un parcours naturel de pêche en amont, parkings bitumés devenus démesurés, décharge de Tournemine en surplomb du ruisseau…

Bourbriac avait d’énormes atouts en termes de richesse paysagère, écologique, archéologique et historique pour être une Commune attractive, une Commune du Patrimoine rural ou une petite ville de demain comme Callac, ou autres bourgades similaires de GPA. Il n’en sera rien à cause de cette confiscation et marchandisation du Bien Commun au mépris de l’intérêt général... et au non respect de l’urgence d’un autre rapport devenu obligatoire vis-à-vis de l’Eau et de l’Environnement.






François Legros - 35, rue de Coat Liou 22390 Bourbriac -

Madame, Monsieur

Excusez moi, suite à une erreur de ma part, je vous renvoie la pièce jointe correcte à associer avec notre déposition précédente à laquelle a été attribué le N°77.

Cordialement

Sylvain Meyer
Secrétaire de l'association KETA

anexe à ma demande N°74 déjà enregistrée

projet N° 2 au cas ou la parcelle 317 passerait en zone AN

Madame, Monsieur,
Dans ses statuts, notre association KETA (Kleier Enep Tour Avel) se soucie de préserver l’environnement, les paysages et les sites sur Bulat-Pestivien et les communes voisines.

Nous sommes tout d’abord très surpris d’avoir trouvé à la page 327 du document “3_1_OAP-tampon.pdf” du PLUi une carte des sites éligibles sur notre commune à la construction d’éoliennes où figurent deux terrains, la parcelle E184 et une partie de la parcelle D1183, appartenant toutes deux à M. Xavier Compain. Ces terrains font moins de 50 ares. Ils sont isolés et ne pourraient contenir même une seule éolienne. Il s’agit donc d’une erreur manifeste.

A la même page figure un ensemble situé près du village de Kerbidiry, constitué de plusieurs parcelles appartenant à M. Jean-Yves Bizec (appellations comprises entre D761et D769). Il est donné pour recevoir une éolienne de 2 à 4 MW. Les règles d’implantation de la page 314 du document précisent qu’il sera interdit d’installer une ou deux éoliennes isolées pour éviter le mitage du territoire. Cette zone ne devrait donc pas figurer dans le document du PLUi.
Indépendamment de cette interdiction, nous avons étudié l’impact qu’aurait l’installation d’une machine dans cette zone sur deux sites classés :
• L’église Notre-Dame de Bulat classée monument historique depuis 1907 qui est le plus ancien monument religieux de la Renaissance en Bretagne. Sa flèche ajourée qui culmine à 66 mètres au dessus du sol est le clocher le plus haut des Côtes d’Armor.
• La chapelle de Burthulet, sur la commune de Saint-Servais, classée monument historique depuis 1968

Cas de l’église Notre-Dame de Bulat

L’église de Bulat est ouverte au public tous les jours de 9h à 19h et de nombreux visiteurs viennent admirer le panorama paysager offert depuis la galerie sommitale du clocher. On compte déjà 44 éoliennes visibles depuis les secteurs nord et est de la galerie. La plus proche, d’une hauteur de pales de 90 m, est située à 4,2 km.
Une machine qui serait installée sur le site de Kerbidiry aurait une hauteur de pale de 150 mètres et serait visible depuis le secteur sud de la galerie à une distance de 2,5 km seulement.
La figure 1 donne une photo de l’église qui a été prise par un drone à une hauteur de 150 m au dessus du site de Kerbidiry. Le dégagement sur l’église est total. La figure 2 donne le profil de terrain entre la tour de l’église et le site de Kerbidiry. On a dessiné à l’échelle une éolienne de 150 m de haut. On voit que le relief cache les 15 premiers mètres du mât mais tout le rotor et une partie du mât seront visibles depuis la galerie. Un calcul trigonométrique permet de dimensionner la machine sur un photomontage, donné par la figure 3.

La vue qu’on a de notre église dans son écrin de verdure quand on arrive sur la commune par la route de Guingamp après avoir dépassé la côte de Crec’h Aliou est l’image emblématique de Bulat-Pestivien. La figure 4 représente ce que serait cette vue après l’installation d’une machine à Kerbidiry. Pour effectuer ce photo-montage, nous avons utilisé la même méthode que précédemment.

Pour qu’on ne puisse pas mettre en doute notre méthode, nous allons l’expliquer ici :
Sur la figure 1 on a tracé un triangle au sommet de la côte de Crec’h Aliou où se situe le point de vue sur le clocher. On remarque sur cette figure que le haut des pales (d’où a été prise la photo de drone) dépasse la hauteur de la flèche du clocher. On a ensuite effectué un relevé azimutal pour placer la machine sur le photomontage. Puis on a tracé le profil de terrain entre le point de vue de Crec’h Aliou et la machine de Kerbidiry. Ce profil, obtenu avec les données de « Google-Earth » est donné en figure 5. On a dessiné en respectant l’échelle verticale une machine de 150 mètres de haut. Ceci nous permet de constater que l’ensemble du rotor serait visible depuis Crec’h Aliou. A l’aide de la fonction trigonométrique arctangente on calcule l’angle sous lequel on voit le rotor de 120 mètres de diamètre à une distance de 4130 m :

Angle de vue du rotor = arctg 120/4130 = 0,029047517619897 rad = 1,6 °

De même on calcule l’angle sous lequel on voit la tour de l’église, de 66 m de haut à une distance de 1600 mètres :

Angle de vue de la tour de l’église = arctg 66/1600 = 0,04122662737298 rad = 2,36 °

On en déduit que l’angle sous lequel on voit le diamètre du rotor correspondra à 1,6/2,36 c’est à dire aux 2/3 de l’angle sous lequel on voit la tour de l’église. Ceci nous permet d’obtenir le photo-montage de la figure 4.

Cas de la chapelle de Burthulet

La chapelle de Burthulet et son placître, y compris le mur de clôture et le calvaire ont été classés aux monuments historiques en 1968. Côté nord-est, une plateforme en bois insérée dans le mur de l’enclos sert de belvédère pour permettre aux visiteurs d’admirer le paysage champêtre. Depuis ce belvédère on verra l’entité de l’éolienne jusqu’à son pied à une distance de 1400 m. La figure 5, obtenue avec la méthode rigoureuse décrite précédemment, donne l’aspect qu’aurait ce paysage depuis le belvédère.


Notre commune revendique une activité touristique grâce à ses paysages et à son remarquable patrimoine. Bulat-Pestivien a reçu en 1994 le label de « Commune du Patrimoine Rural de Bretagne ». Que ce soit son patrimoine religieux encore très vivant avec le pardon annuel, reflet de l’histoire locale, ou le patrimoine bâti qui est représentatif de l’architecture vernaculaire du territoire, nous tenons à éviter que ce bien commun, à transmettre aux générations futures, ne soit dégradé au profit d’un environnement industriel.

6 Pièces jointes :

Figure 1 : Le bourg vu depuis une éolienne à Kerbidiry
Figure 2 : Profil du terrain entre la tour de l’église et une éolienne à Kerbidiry
Figure 3 : Eolienne à Kerbidiry vue depuis la galerie sommitale de l’église de Bulat
Figure 4 : L’église et une machine à Kerbidiry vues depuis la côte de Crec’h Aliou
Figure 5 : Profil de terrain entre la côte de Crec’h Aliou et la zone de Kerbidiry
Figure 6 : Le paysage et le village de Kerbidiry vus du belvédère de la chapelle de Burthulet

Bonjour.

 Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais savoir quel est le devenir de la parcelle bd 267 située à Plouézec dont je suis le propriétaire.

 Merci de me répondre.

Cordialement.

Gwendal BIGER

(En PJ vous trouverez les documents nécessaires à la prise en compte de ma demande.)



Mail receptionné le 23/03/2023 à 21:25

Bonjour
Je vous transmets les renseignements concernant ma demande, suite à
notre communication téléphonique.
Cordialement

*LE HEGARAT LOIC *
*37 avenue de la Prinais*
*44250 SAINT BREVIN LES PINS*
*TPH : XXXXX*
*Email : **loic.le.hegarat@free.fr*

--
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Mail receptionné le 24/03/2023 à 8:33

?
projet du PLUI 2023 commune plouézec ZB 317
la parcelle 317 actuellement en zone 1AU12 passerait en zone AN terre agricole .
?la parcelle ne fait que 30a même associée à la parcelle 304 elle ne permettrait à aucune exploitation agricole de s’y développer
la proximité des maisons d’habitation tout autour de cette parcelle interdirait tout amendement ou utilisation de produits phytosanitaires.

cette parcelle de part sa situation dans le hameau du Questel est une « dent creuse » dans une zone urbaine diffuse.
aisée à viabiliser : assainissement opérationnel et réseau électrique en bordure de parcelle.

en cas de maintien en 1AU12 de la parcelle 317 ainsi que la 304 et 207 les consorts Le Breton et Lamoure propriétaires déclarent ne jamais avoir les moyens financiers nécessaires à l’établissement d’un lotissement sur ces parcelles ni le désir de vendre à un promoteur ds cet objectif .

une expropriation par la collectivité est-elle envisageable ?

suite à notre argumentaire nous vous demandons d’étudier notre demande, ayant bien à l’esprit que vos décisions sont soucieuses du bien de la collectivité.

merci de votre attention
croyez en notre considération.

Françoise Albertini Le Breton

NB : ci joint 2 projets étudiés par géomètre pour cette parcelle

Bonjour,
Suite à notre entrevue à Bourbriac du jeudi 23 mars, je vous transmets notre courrier.
Vous souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Antony Raoul
0626454988

Notre société COLAS, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département des Cotes d'Armor.

Une part importante de notre activité est liée au développement de l’énergie éolienne dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier au développement de l'éolien sur l'agglomération de Guingamp-Paimpol. Par exemple, un projet de 5 éoliennes pourrait mobiliser 6 personnes pendant 5 mois environ.

Je remarque sur le projet de PLUI qu'il subsiste sur la commune de BULAT-Pestivien 2 zones potentiellement éligibles à la construction d'éoliennes, la principale étant située à proximité du lieu-dit Kerbidiry. Je demande que ces zones soient supprimées et qu'aucune nouvelle zone ne puisse être désignée sur la commune pour la construction d'éolienne. Bulat est labellisée Commune du Patrimoine Rural, possède une église remarquable et très visitée; il est possible d'avoir une vue paysagère globale depuis le clocher qui est accessible au public. Le paysage bocager est exceptionnellement bien conservé et la présence éventuelle d'éoliennes constituerait une dégradation notable. Par ailleurs, compte tenu de la hauteur des éoliennes actuellement construites, les nuisances sonores pour les riverains pourraient être importantes dans la mesure où la distance minimale aux habitations est gardée, jusqu'à présent, à 500 m.
Kerbidiry est situé à la vue immédiate de la chapelle de Burthulet, commune de Saint Servais et la construction d'éoliennes constituerait une atteinte grave à ce patrimoine architectural

bonjour
Il est dommage de couper des arbres. Ils apportent tellement a la nature, a l humain.
Paimpol a tellement peu de lieu arboré.
Pensez aux habitants de Kernoa.

Objet: enquete public PLUI Paimpol ZL57

Madame, Monsieur,

Après consultation du projet PLUI sur la commune de PAIMPOL, nous sommes étonnés de voir notre parcelle de terrain cadastré ZL57 qui était constructible sur un projet d'aménagement "ZAC de Malabry" passer en zone agricole dans ce projet de PLUI.
Nous souhaitons que cette décision soit étudiée à nouveau, sa proximité avec des habitations et sa situation en milieu urbain ne vont pas dans le sens de cette décision.
Nous avons pris un engagement de vendre cette parcelle ZL57 à un aménageur car son emplacement est idéal pour réaliser des logements.

Merci pour votre compréhension

Madame ROBERT LE SEVEN Delphine

Bonjour,
Je viens par la présente porter une requête concernant l'inventaire qui a été réalisé dans le cadre du PLUI. En effet, je suis propriétaire d'une "maison ancienne" dont l'avis émis est défavorable. Je ne comprends pas cette décision qui me paraît injustifiée au regard des critères retenus (pas de proximité d'exploitation, pas de ruine, bon état général). Dans l'inventaire la photo ci joint n apparait pas. Peut être s'agit il simplement d'un problème informatique ?
La maison est cadastrée au 2 Kérivoal, LA CHAPELLE NEUVE (réf parcellaire 220370000C1471). Je vous joins la copie de la page concernée de l'inventaire
Aussi, je vous demande de bien vouloir réexaminer l'examen de cette "maison" afin de pouvoir émettre un avis favorable.
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
Nadia LE BIGOT LOSSOUARN

CE N'EST PLUS LE MOMENT D'ABBATRE DES ARBRES !...
La planète va mal et c'est de la responsabilité de tous d'en prendre soin. Les arbres sont nos alliés précieux. Il faut le comprendre, l'accepter et changer les pratiques destructrices d'un autre temps.
Merci. Hélène

Mail receptionné le 22/03/2023 à 16:33

Bonjour Madame, Monsieur,

Résidant à l'année, avec ma famille au 4Bis rue de Roc'h Hir à Loguivy de la mer, je tiens à me manifester contre les nuisances qui seraient occasionnés par la création d'un parking dans la parcelle 139, en effet cette parcelle est à un emplacement réservé au titre de l'article 159-41 du CU. dans le projet de PLUI et borde ma résidence. Nous louons la parcelle 140 à un agriculteur qui l'exploite qui serait bien en difficulté d'y pénétrer avec son tracteur, si un flot de voitures y circulait, avec la difficulté de retourner la terre ou de semer au bord de voitures garées a quelques centimètres du bord de ce champ. Cette parcelle qui est en pente et qui borde ma résidence possède un accès privé et enherbé. De plus, le PLUI doit prendre en compte, les zones naturelles et agricoles dans la continuité desquelles s’inscrit le nouveau secteur d’aménagement. Les OAP doivent proposer des formes urbaines qui respectent les qualités des bourgs ou des quartiers existants, et traiter les lisières entre les nouvelles constructions et le paysage qui les entoure. Un parking au milieu d'une zone résidentielle apporterait donc des nuisances très importantes de type sonore comme sur la qualité de la vue de ce lieu, alors même qu'un parking d'une quarantaine de places a proximité de la plage et qu'un parking lui aussi à quelques centaines de mètres beaucoup plus grand et adapté existe lui aussi déjà sur le port. Pour toutes ces raisons en tant que riverain de ce lieu, j'y suis donc opposé.

Rebonjour Madame Marchand,

Pour faire suite à notre échange téléphonique de ce matin concernant la parcelle numérotée AM 567 (située Impasse du Rance à Ploubazlanec), voici les informations relatives à ce bien :
Un lotissement composé de trois lots a été créé sur la demande des propriétaires du terrain, Monsieur et Madame Conan, et avec l’autorisation de la mairie (courrier daté du 17 février 2005). Le terrain étant vendu viabilisé, la signature définitive d’achat
s’est tenue le 21 février 2007 (la vente sous condition suspensive avait eu lieu le 27 septembre 2005). J’ai eu recours à un crédit sur dix ans pour financer une partie des 87 422 euros demandés (frais notariaux et d’agence inclus). Locataire, je n’étais pas
en mesure de prendre un crédit supplémentaire pour y faire construire une maison.
Pour raisons personnelles, cela n’a pas été possible par la suite.
Depuis, ce lotissement a été classé en zone naturelle. Avec le terrain de mon oncle, Marcel Hue (AM 566), nous sommes les rares, pour ne pas dire les seuls, propriétaires n’abritant aucune construction dans les environs (rue de Rance, deux maisons ont été construites
en 2013), en dehors des champs, bien évidemment.
Par le biais de ce mail, je demande à ce que ce lot soit rattaché à l’enveloppe urbaine de Ploubazlanec.







Mail receptionné le 22/03/2023 à 16:42

Le schéma directeur de requalification du quartier de Kernoa à Paimpol est une menace pour cet ensemble de 233 logements dans un parc urbain boisé que réellement l'améliorer. Les propositions (destruction et densification, ouverture de nouvelles voies de circulation, abattage d'arbres) vont à l'encontre des déclarations d'intention concernant la préservation de l'environnement naturel et le souhait de permettre à des familles de vivre à Paimpol dans de bonnes conditions.

Pour ces raisons j'émets un AVIS DÉFAVORABLE et demande de :
-limiter la densification à ce qu'elle est actuellement (45 lgts/ha)
-conserver la totalité des logements et les réhabiliter, quitte à diviser les trop grands en deux plus petits puisque ce sont les plus petits qui manquent cruellement à la ville. Ce qui est techniquement possible et plus écologiquement responsable que le schéma destruction/reconstruction.
-préserver le parc urbain actuel en le classant espace naturel.
Ne surtout pas ajouter de voies de circulation, totalement inutiles, dangereuses pour les enfants habitués à jouer en dehors des habitations et nuisibles sur le plan auditif et qualitatif de l'air environnant.
Merci de prendre ces observations en compte.

Bonjour,
je me permets de vous contacter via ce mail en complément de la présence de mon mari à l'enquête publique qui a eu lieu ce jour à Guingamp.
Nous avons construit il y a aune vingtaine d'années sur Plouézec, lors de l'achat de notre terrain de 3000 m², celui-ci était entièrement constructible, aujourd'hui, il y a un décroché du terrain, comme vous pourrez le constater sur le plan ci-joint qui ne l'est plus et nous souhaiterons qu'il le redevienne. Cette partie de terrain est dite agricole mais un engin agricole ne peut y accéder et il n'est pas suffisamment grand pour y faire des cultures agricoles. Nous souhaitons que ce terrain puisse redevenir constructible car vu le manque de logements nous souhaitons y construire une maison pour du locatif. Au bout du terrain il y a un chemin communal ce qui permettrait un accès direct et libre à cette future construction. Plutôt que de laisser ce terrain sans pouvoir l'exploiter, nous souhaiterions vraiment l'exploiter.
Nous espérons que vous allez étudier notre dossier et prendre en considération notre demande.
Je vous joins un plan du terrain et bien sûr nous sommes à votre entière disposition pour tout échange.

La requête concerne la parcelle cadastrée AP 393 d'une contenance de 6255m² située Route de Callac.
J'ai signé une promesse de vente avec le groupe PIERREVAL en Juillet 2021.
Je vous informe qu'un permis de construire pour la réalisation d'un projet de 43 logements collectifs et individuels à destination de Guingamp Habitat a été déposé par le groupe PIERREVAL en date du 17 mars 2023 et est cours d'instruction : plans du projet.

Ce projet a été étudié et validé par les élus de la Ville de Guingamp, l'architecte des Bâtiments de France et les différents services avant son dépôt.

Aussi, en accord avec Monsieur Le Maire Philippe Le Goff, , je demande la modification du zonage de la parcelle AP 393 (classée 2AUhd au PLUI avec OAP) au profit d'un classement en zone U permettant de mener à bien le projet.

Cordialement.

Bonjour,

La société Luxel est spécialisée dans le développement, l’ingénierie, la planification, la mise en œuvre et l’exploitation de parcs photovoltaïques au sol.
Cette partie de notre activité répond aux attentes de la politique mise en place par le gouvernement vis-à-vis des énergies renouvelables et de l’énergie photovoltaïque en particulier.

Dans ce contexte, je souhaite porter à votre connaissance un projet de parc photovoltaïque que nous développons sur la commune de Ploumagoar, et ce, en accord avec le propriétaire du terrain. Ce projet est situé sur la parcelle Section ZT N°16 au lieu-dit « Parc Guen ». Le site est pollué, il a accueilli une décharge dans les années 1990.

Une centrale solaire permettrait de valoriser le terrain pollué de manière écologique avec une production d’électricité renouvelable et locale tout en développant l’éco-pâturage.

Je souhaite m’assurer que le futur règlement littéral ainsi que le futur règlement graphique sur la parcelle du projet autorise une installation de production d’énergie renouvelable. Sauf erreur de ma part, un zonage Nc serait idéal.

Vous trouverez en pièce jointe la localisation du projet et des photos de l’historique du site.

Merci de votre compréhension,
Cordialement,
Arnaud BECHET

Madame, monsieur,

Suite à mon entretien téléphonique du 22/03/23 avec le commissaire enquêteur, je vous confirme la demande de redéfinir en terrain constructible les parcelles B0669 + B0670 +B0960 dans le village de Trézélan, sur la commune de Bégard. Vous trouverez les références et le cadastre en pièces jointes.
En effet, ces parcelles appartiennent à notre famille depuis plus de quatre générations et ont toujours été, en partie, constructibles. Depuis la dernière enquête publique PLU, l'agglomération a redéfini la partie constructible en partie agricole. Nous aimerions donc que cela soit rétabli comme auparavant. (vous trouverez également des courriers montrant des demandes précédentes)
Madame la commissaire m'a averti que ces terres se trouvaient en zone rurale mais qu'elles étaient entourées de terre potentiellement constructibles et qu'elle ne comprenait donc pas pourquoi la notre ne l'était plus. En effet, ces parcelles sont entourée de plusieurs maisons et de fait, sont rattachées à l'habitation de Mme Guyomarc'h Danielle situé au 22 rue de Trézélan Mezou Pent 22140 Trezelan.
Je vous remercie par avance de la bonne prise en compte de notre demande, et reste à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire au 0766161561.

En vous priant d'accepter l'expression de mes sincères salutations.

Cordialement.

Frantz Guyomarc'h

Bonjour

J'ai déposé au titre de l'indivision le 7 mai 2020 un permis de construire pour une partie de la parcelle AT 18 (12 a 72 ca) située à ker Vihan en Ploubazlanec qui était classée en zone constructible .Or , La prolongation du PC a été refusé le 6 février 2023 en raison du classement de cette partie de parcelle en zone agricole dans le futur PLUI .
1-premièrement je ne comprends pas que le refus de renouvellement du PC soit motivé sur la base seulement d'un projet du nouveau PLUI ; autrement dit , comment cela se fait -il que la règlementation actuelle ne s'applique pas et donc que notre PC ne soit pas reconduit alors que le nouveau PLUI n'est pas encore adopté ?
2-le contexte dans lequel s'inscrit la demande de reconduction du PC est la suivante : j'ai déposé une demande de PC au nom de l'indivision dans le but de la vendre à un tiers ( extérieur à la famille ) . La vente du bien a été cependant bloquée et ce n'est que par jugement du tribunal le 21 novembre 2022 que la vente vient d'être ordonnée sous le délai d'un an par le notaire. Ainsi , la situation va trouver prochainement une issue .
Si cette parcelle revenait en zone agricole , l'indivision perdrait une somme importante alors même que nous avons déjà engagé des frais d'étude ( 1350 euros ) et de taxe d'aménagement du territoire ( 3250 euros ) ; il serait dommage que , à seulement quelques mois près , puisque notre pc est toujours en vigueur jusqu'au mois de juillet , que nous perdions le bénéfice de la vente du terrain en zone constructible .
3-Enfin , 2 de nos parcelles en indivision ZD 62 et ZD 64 en ZAU destinées à la vente se voient également classées en Zone agricole ; ce qui constitue pour nous une perte de revenus conséquente.
En conséquence , nous demandons la révision du refus de prorogation du PC pour cette partie de parcelle AT 18
En vous remerciant

Bonjour,

Nous, consors BOURGES, propriétaires de la parcelle cadastrée Section BA, feuille 000 BA 01, parcelle 7 située 40 Le Cosquer à PLOUEZEC sollicitons le maintien de notre parcelle en zone urbanisée comme actuellement et ce depuis la construction de notre habitation en 1971. Ci-joint la déclaration préalable DP022221421P0047 obtenue dans le cadre du projet de la construction prochaine d'une maison individuelle sur l'arrière de notre parcelle. Nous sollicitons la prise en compte de cette autorisation et demandons la modification du zonage de la parcelle afin que la totalité de l'emprise reste en zone urbaine.

Les arbres du quartier de Kernoa doivent être préservés, ainsi que tous les éléments de biodiversité de Guingamp Paimpol Agglomération. On ne peut pas construire l'avenir sur la destruction d'éléments naturels. Il ne suffit pas d'afficher un Plan Climat, encore faut-il l'inscrire dans la réalité de nos territoires.

Le schéma directeur de requalification du quartier de Kernoa à Paimpol me semble plutôt menacer cet ensemble de 233 logements dans un parc urbain boisé que réellement l'améliorer. Les propositions ( destruction et densification, ouverture de nouvelles voies de circulation, abattage d'arbres)vont à l'encontre des déclarations d'intention concernant la préservation de l'environnement naturel et le souhait de permettre à des familles de vivre à Paimpol dans de bonnes conditions.

Pour ces raisons j'émets un AVIS DEFAVORABLE et demande de :
-limiter la densification à 45 logements par hectare comme actuellement,
-conserver la totalité des logements et les réhabiliter , ce qui est techniquement possible et plus écologiquement responsable que le schéma destruction/reconstruction ,
-préserver le parc urbain actuel en le classant espace naturel,

Bonjour,
Propriétaire des parcelles cadastrées ZE76, ZE 370 et ZE288 situées rue Grégoire le Cor à Paimpol. Je souhaiterai que le zonage de la parcelle ZE76 soit modifié afin que la totalité de l'emprise soit classée en zone urbaine comme cela était le cas lors de mon acquisition en 1989. En effet, la partie située en zone agricole au PLUi arrêté n'a jamais eu d'usage agricole depuis son acquisition.
Dans le cas où cette modification ne serait pas acceptée, pourriez vous m'en expliquer la cause ? (préjudice financier très important entre le prix d'un terrain agricole et d'un terrain à bâtir).
M. JACQUES Philippe

bonjour je suis proprietaire d'petit terrain ( 1600 m2 )situe à 1 km du bourg de Plouezec ZL51 il n'est pas constructible quand je l'ai achete vu la proximite d'autres habitations et du bourg ,j'avais espere qu'il soit constructible . Je suis en location actuellement a Paimpol et c'est de + en + difficile de trouver des locations . mon projet etait de construire une petite maison en bois qui s'integre bien dans le paysage . puis-je espere une autorisation ? merci

Bonjour,
je souhaiterais faire une requête au sujet d'un terrain situé à la Madeleine à PLOUEZEC.
Je vous joins les documents en pièces jointes.
Cordialement
MEUBRY ANDY
XXXXX
22470 PLOUEZEC
XXXXX
andy22470@hotmail.fr

Envoyé à partir d’Outlook

Mail receptionné le 17/03/2023 à 9:41

Bonjour,

Je souhaite signaler qu'au niveau du 15 bis rue de Goas plat la maison ne possède aucun trottoir alors que la porte d'entrée donne directement sur la rue. Le trottoir a été mis en face..alors que ces riverains ont des places de stationnement...

D'autres part un poteau électrique est directement aligné sur ma porte de garage ...autre difficulté pour entrer...

Recevez mes meilleures considérations

Philippe Fraval



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Mail receptionné le 17/03/2023 à 18:24

Madame Monsieur, bonjour.je vous écrit de la part de ma maman Yvette ALLAINMAT
Ma Maman retraitée ( femme d'artisan) est propriétaire d'un terrain à plourivo parcelle 1617, chemin de bien acquis .En 2001 ce terrain était constructible( document ci joint lot A). au décès de mon papa, en 2016, le notaire nous a dit qu'il était toujours constructible, mais après vérification, nous avons appris qu'il ne l'était plus, a la plus grande surprise de ma maman. Nous sollicitons de votre part un accord pour rendre de nouveau ce terrain constructible.
comme vous le verrez sur les documents ci joints, il se trouve dans un hameau ou il y a de nombreuses habitations. Sur le chemin de bien acquis, les terrains précédents (60/61) et le suivant 1616, sont construits et cette configuration (dent creuse) nous laisse à penser qu'il pourrait être requalifié en terrain constructible.
je ne pense pas avoir la possibilité de me rendre à une réunion pour rencontrer échanger avec les enquêteurs, et ma maman a 85 ans et ne souhaite pas aller seule dans des réunions d'information, c'est la raison pour laquelle je vous dépose cette requête écrite
Dans l'attente d'une réponse positive sur l'accès a notre demande , nous vous remercions ma maman et moi pour l'attention que vous aurez accordé à notre dossier

Domicilié à Paimpol, je suis propriétaire d'un terrain non constructible (zone N) situé à Kérity, rue du Billiec (section cadastrale AM n° 14), où j’ai installé un verger.
Ce terrain, relativement éloigné de ma résidence, ne comporte aucun abri. J'ai donc déposé le 16 mars 2011 une déclaration préalable à travaux, en indiquant que la zone où se situe mon terrain était déjà urbanisée (plusieurs maisons à moins de 50 m).
Par arrêté du 13 mai 2011, la mairie s'est opposée à ma demande en considérant que mon projet se situait dans un secteur non urbanisé à une distance inférieure à 100 mètres de la limite haute du rivage.
Je dois donc assurer l'entretien de mon terrain avec du matériel léger transportable en voiture, ce qui à plus de 76 ans est une lourde contrainte.
J'ai reçu en juillet 2018 une injonction d'entretien de mon terrain considéré comme situé dans une zone urbanisée, à proximité du centre ville et de zones construites.
Une nouvelle injonction en date du 16/08/2022 précise que mon terrain se trouve à moins de 50 mètres d’habitations.
Le maintien de mon terrain en zone N ne correspond donc pas au ressenti de la mairie et du voisinage qui souhaitent que ce terrain soit traité comme s'il se trouvait en zone urbanisée. La révision du PLUI devrait être l'occasion de sortir de cette apparente contradiction en classant mon terrain en zone UC comme la plupart des terrains environnants.
Le classement en zone N d’un secteur déjà soumis à urbanisation diffuse ne se justifie plus dans la mesure où le voisinage et la police municipale souhaitent que l’on n’y laisse pas se développer une végétation naturelle, assimilée à une friche en milieu urbain.
La limitation de l’urbanisation doit être recherchée par d’autres voies.

Commune Lanloup
Lieu-dit 4, Kertugdual
parcelles 249 250 251
Jusqu'à ce jour, tout l'ensemble, maison, terrain, se trouve en zone constructible. Dans le nouveau PLUI, cette zone ne le sera plus. Le terrain souhaité à la vente (800 m2 de la parcelle 251, sud) n'a jamais été agricole et se trouve dans un hameau habité et bien desservi : eau, électricité, fibre, tout à l'égout, entouré de maisons, le long de la voie communale.La commune a fait l'effort d'installer l'assainissement dans tout le hameau de façon à protéger le bassin versant vers Bréhec. C'est une division de parcelle dans un terrain assez grand qui n'empiète pas sur le domaine cultivable. Il peut rester constructible car bien situé, arboré, en hauteur par rapoort à la route et au terrain voisin (168). De plus, suite à 2 décès récents, les droits de succession ont été réglés sur un terrain constructible. C'est pourquoi la famille demande de laisser ce terrain constructible vus le lieu, les efforts de la commune en équipement, afin qu'une famille puisse s'installer dans un beau lieu, bien équipé, de permettre à la commune de se développer rationnellement et enfin de pouvoir effectuer des réparations sur la maison attenante.
En pj, le plan du hameau.
Bien respectueusement, pour la famille,
A. Lebrun

Quartier de Kernoa. La municipalité a donné un avis favorable à un schéma de requalification du quartier:démolition de 39logements constructions de 7 bâtiments à la place des arbres qui bordent la rue S. Allende. 175 arbres sont menacés ! Conséquences de ces constructions en bord de rue:gêne pour les riverains: vis à vis gênant donc perte de la valeur des maisons riveraines.
Par ailleurs les 4 voies ouvertes de circulation prévues sont au détriment de la tranquillité du quartier.
J émets un avis défavorable au projet de Kernoa et suis pour la conservation du parc boisé et la réhabilitation des immeubles existants.
Sincères salutations.

Bonjour,
Je souhaite savoir si les zones N avec espace boisé classé sont compatible avec la création d'un stand de tir pour armes à feu? En effet la parcelle cadastré 000 ZO 153 sur la commune de Plouezec est dans le viseur d'une association pour y faire un stand de tir et je me demande si le changement du PLUi peut avoir un impact sur la faisabilité de leur projet.
En vous remerciant d'avance pour votre éclaircissement.
Cordialement,

Mesdames,
Comme je l'expliquais le 14 mars , au commissaire enquêteur à la mairie de Paimpol , je suis propriétaire de la parcelle AL 139 d'une superficie de 3538 m2
comprenant une maison d'habitation et un terrain.
Au PLU,ce terrain était constructif; au PLUI, il serait déclassé en NL (zone naturelle). Ce dernier me semblait pourtant être une dent creuse.
Ce terrain est délimité par la route des viviers , l'impasse des bruyères desservant des maisons et l'habitation d'un voisin .
Voir les photos du terrain et le plan cadastral.
En espérant un avis favorable, veuillez agréer, Mesdames, mes sincères salutations .

Mr et Mme Renault 15 route du Petit Saint Loup 22470 Plouézec

En complément de notre requête inscrite sur le registre d'enquête le 13 mars 2023 à Callac nous adressons ici une photo aérienne de notre parcelle ZI148 où est précisé l'emplacement souhaité de notre projet d'abri de jardin

Mesdames les membres de la commission d'enquête,

Par la présente, nous souhaiterions, au titre de l'article L 151-11 du code de l'urbanisme, demander le pastillage pour changement de destination d'un bâtiment situé en zone agricole sur la commune de Landébaëron, lieu-dit Keravel, parcelle B 431 . Vous trouverez un plan de situation et un plan du bâtiment concerné en pièces jointes. Ce changement de destination d'une grange à usage d'habitation apparaît acceptable dans le cadre de la législation et au même titre que ceux déjà répertoriés sur la commune présentant des caractéristiques identiques.
En effet, ce pastillage ne compromettrait en aucun cas l'activité agricole ou la qualité paysagère remarquable du site.
Il ne s'agit pas d'un projet touristique. Il s'agit de préserver l'avenir et la capacité à réinvestir en logement si nécessaire des bâtiments à l'architecture rurale typique aujourd'hui en bon état de conservation, le tout sans créer un nouveau logement. Au regard des évolutions sociétales, nous désirons seulement nous laisser une possibilité pour l'avenir de notre famille.
Les bâtiments seront à terme restaurés par nos soins dans le respect de l'architecture rurale à l'aide de matériaux locaux afin de préserver la qualité architecturale, écologique et paysagère du site.
Nous sommes par ailleurs fort satisfaits du classement en zone N d'une majeure partie de nos parcelles afin de préserver l'état actuel de cette zone humide extrêmement riche en faune et flore.
En espérant que cette remarque retienne toute votre attention ainsi que celle de la communauté de communes.

Bonjour,

Concernant les "Orientations d'Aménagement et de Programmation" (OAP) du PLUi, et plus précisément les OAP thématiques à partir de la page 313 du document "3_1_OAP-tampon.pdf", qui décrivent les "règles et recommandations, applicables au renouvellement des parcs éoliens existants et au développement de futurs parcs" (page 314), nous nous étonnons que dans notre commune de Bulat-Pestivien aient pu être identifiées trois "zones de développement préférentiel" : cf. pages 327 et 328.

En effet, aucune de ces zones ne répond aux règles d'implantation édictées dans les règles générales des OAP thématiques, page 314 : "[...] Le mitage du territoire par des projets éoliens est interdit. A ce titre, l’installation d’une ou deux éoliennes isolées est interdite. Ce type d’installation peut être autorisé uniquement en cas d’extension d’un parc existant. [...]".

De ce fait, Bulat ne possédant aucun parc déjà existant, et puisque la "puissance envisageable" pour un nouveau projet dans la commune ne pourrait dépasser "1 éolienne x 2 à 4 MW (2 à 4 MW)" (page 327), ce projet transgresserait de facto l'interdiction d'installer d'une éolienne isolée.

L'ajout de Bulat-Pestivien en tant que secteur de développement préférentiel dans les OAP thématiques est donc manifestement une erreur, et nous souhaitons par cette observation que les pages 327 et 328 concernant la commune soient supprimées dans la version définitive du document.

Avec nos remerciements.

Bien cordialement.

AVIS DEFAVORABLE


A Madame la Présidente de la commission d’enquête
Hôtel de ville de Paimpol



Le quartier de Kernoa à Paimpol (OAP secteur 3) compte aujourd’hui 233 logements sur un terrain de 5,24 hectares. Avec 45 logements par hectare ce quartier est parmi les plus densément bâtis de Paimpol. Il est aujourd’hui urgent de réhabiliter ces logements de qualité, qui constituent un ensemble bâti remarquable sur le plan patrimonial, et qui bénéficient d’un environnement naturel exceptionnel.
Kernoa est aujourd’hui le deuxième parc urbain paysager et boisé de la commune après le parc du lycée de Kerraoul.

La municipalité a donné, le 26 septembre 2022, un avis favorable à un « schéma directeur de requalification du quartier » qui prévoit la démolition de 39 logements, la réalisation de circulations nouvelles et la construction de 7 bâtiments nouveaux en lieu et place des plantations d’alignement qui bordent la rue Salvatore Allende.

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) soumis à l’enquête publique fixe un objectif de densité de 25 logements par hectare pour les nouvelles opérations sur la commune. Pour le quartier de Kernoa, cette densité est portée de 45 à 60 logements soit environ 70 logements nouveaux à construire dans la zone boisée.

Aujourd’hui ce sont donc plus de 175 arbres de qualité couvrant une surface de plus d’un hectare qui sont menacés. Ces éléments essentiels pour le quartier et pour la ville sont pourtant protégés par le Code de l’environnement en tant que plantations d’alignement (art L 350-3).

La lutte contre l’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels ne doit pas être menée au détriment des espaces paysagers et boisés des quartiers d’habitat social qui sont déjà les plus denses de la commune. C’était la conviction du fondateur de ce quartier, Max Querrien, maire de Paimpol de 1961 à 1995 qui a tenu à préserver l’environnement naturel du quartier et qui souhaitait « Qu’on sache toujours le défendre contre les acharnés du minéral. » C’est aujourd’hui ce précieux héritage qui est en péril.

En outre, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) portant sur ce quartier prévoient la création en son cœur de quatre nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile. Celles-ci sont tout à fait inutiles à la desserte des logements et remplacent des circulations piétonnes et cyclistes très utilisées. De plus, elles laissent présager la démolition de logements dont il a été démontré par les services de l’État (DDTM) qu’ils étaient de qualité et tout à fait réhabilitables.

Pour ces raisons j’émet un avis défavorable et je demande de :
• limiter la densification du quartier à 45 logements par hectare ;
• conserver la totalité des logements existants ;
• préserver le parc boisé et paysager de manière stricte en le classant en espace naturel ;
• réviser le schéma des circulations internes.

Enfin, il convient de signaler que ce projet initié depuis bientôt 7 ans n’a fait l’objet que d’une pseudo concertation peu respectueuse des habitants. En outre, cette situation d’attente qui perdure génère une dégradation progressive et inacceptable de l’ensemble des logements.

Je vous remercie de prendre mes requêtes en considération et vous prie de croire, Madame la présidente de la commission d’enquête, en l'expression de ma respectueuse considération.



Signature et date :
le 18 mars 2023
CC

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec une installation d'éolienne à Bulat Pestivien. La France est le pays où la production électrique est la plus décarbonée. Plus il y aura d’éoliennes et plus le bilan carbone de la France se dégradera, car on aura besoin de centrales au fioul ou au gaz (par exemple celle de Landivisiau) pour prendre le relais pendant les périodes sans vent.
Nous ne sommes pas là pour décarboner l'Allemagne. Ni pour remplir les poches d'investisseurs via nos impôts. En effet, c'est l'Allemagne qui a imposé le démantèlement de notre EDF nationale via Bruxelles. EDF est le producteur le plus décarboné et rentable en Europe avant d'être obligé de la vendre à des prix cassés à la concurrence et de racheter du gaz "Russe" via l'Allemagne (Bravo , bien joué Gerhard Schröder). On se tire une balle dans le pied. Merci l'élite de la France. Excusez-moi, mais j'ai honte.

Bonjour,

Suite à l'avis de la commune de Ploubazlanec, j'émets une observation au sujet du classement de 2 parcelles cadastrées (situées au 16 rue Pierre-Loti à Ploubazlanec). Je joins le courrier adressé à la commune en avril 2021.

La première n°480 fait l'objet d'un reclassement total en zone urbaine dans le projet de PLUI récemment communiqué. Cela vient corriger le PLU de 2014 qui avait scindé le terrain en 2 sans logique apparente. Je suis donc en accord avec cette révision.

La seconde n°191 est classée zone naturelle sur le projet de PLUI. Au vu du classement en zone urbaine de nombreux terrains proches, je questionne de nouveau le classement établit pour les raisons suivantes :
1. Cette parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée section AO numéro 480, dont nous avons la pleine propriété
2. Cette parcelle est dotée d’un double accès avec desserte sur la voie publique ainsi qu’au réseau routier :
a. Servitude de passage sur la parcelle 325
b. Continuité de propriété avec la parcelle 480
3. Cette parcelle est adjacente à des constructions pavillonnaires
4. Cette parcelle est contiguë sur trois côtés à des zones urbaines

Je vous remercie par avance pour l'analyse de ces éléments.

Bien cordialement,
Matthias Gelgon

Bonjour, mon terrain de 3000 m2 (parcelle numéro 23, feuille 000 AO O1)) acheté en 2001 près du bourg est constructible. J'ai pour projet de construire une maison passive au fond de mon terrain, pour un jour quitter la mienne qui sera trop grande quand les enfants seront partis. Je n'ai pu commencer mon projet de construction jusqu'ici car une partie de mon terrain était réquisitionnée par la mairie sur une durée de dix ans pour un projet de lotissement qui n'a pas eu lieu. Ce réquisitionnement (réserve foncière) arrive à terme dans deux ans et j'apprends que mon terrain va devenir non constructible. Je vis cette situation comme une injustice et un abus de pouvoir, ce terrain était un investissement financier conséquent en prévision pour ma retraite. Je souhaite donc avoir rendez vous afin de trouver une solution avant la clotûre de l'enquête.
Merci de prendre en compte ma requête.
Benoît Le Hô

En tant que propriétaire limitrophe de la zone OAP n°7, je souhaiterais avoir des réponses à mes interrogations suivantes :

1 Pourquoi réaliser une OAP mixte habitat-zone naturelle (OAP n° 7) dans un secteur submersible, situé dans la bande des 100 m du littoral

2 J'aimerais avoir des précisions sur la forme urbaine de la partie habitat

3 Quel sera la position de la zone naturelle au regard de la zone humide ?

4 Quelle prescriptions dans la zone naturelle : arbre, prairie, éléments paysagers ?

Cordialement J BOULBIN

objet : construction en fond de jardin BA91 de la parcelle BA89
Parcelle BA91 surface 10a
Commune de Paimpol
Village du "Vieux Bourg" (Ste Barbe)
M et Mme FROGER

Madame, Monsieur,
Suite à notre entrevue avec Madame la Commissaire-Enquêteur(trice), Madame Marchand, du 14 mars dernier, nous faisons une demande de construction en fond de jardin sur notre terrain BA91 et donc une demande de remettre ce jardin en terrain constructible tel qu'il l'était lors de l'achat de notre maison en 1997 (propriété BA89 et BA91).
Ceci dans le but d'y construire une maison de plein-pied plus facile à habiter pour nous (handicap).
Ce terrain est déjà équipé d'un accès à la rue du Vieux Bourg (allée-portail).
Cette parcelle cadastrée BA91 dispose de l'accès à l'assainissement, à l'adduction d'eau et au branchement au réseau électrique dans cette rue (équipements existants déjà dans le rue du Vieux Bourg).
La cartographie du SCoT permet de constater que "Vieux Bourg" est bel et bien identifié comme un village.
Cette affirmation peut être vérifiée en cliquant sur le lien :
https://www.paysdeguingamp.com/wp-content/uploads/2020/01/8.DOO_Documents_graphiques.pdf
Le SCoT énonce, en page 28 du PADD, faire "le choix de la proximité par l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants". Il précise également à la page 39 : "A l'échelle du pays de Guingamp, le SCoT(...) identifie les agglomérations et les villages existants qui ont la possibilité et la vocation de se densifier et de s'étendre". (voir le lien : https://www.paysdeguingamp.com/wp-content/uploads/2020/01/6.PADD_.pdf)
Notre projet de construction, sur la parcelle BA91, situé le long de la route du Vieux Bourg et relevant du village dénommé "Vieux Bourg" est donc parfaitement régulier au regard de la loi littoral, en l'occurrence l'article L121-8 du code de l'urbanisme.
En conclusion,
Merci de bien vouloir autoriser le projet de construction sur cette parcelle, qui est actuellement notre jardin.
Meilleures salutations.

Bonjour,
Ma résidence principale se situe en zone Nh au PLU où les annexes détachées sont autorisées dans une limite de 50 m2 d'emprise au sol. Le terrain a une surface de plus de 2 ha, et une annexe (abri de jardin) d'environ 22 m2 était déjà présente depuis plus de 40 ans selon PC remis par l'ancien propriétaire. J'ai le projet d'aménager un espace loisirs & agrément d'une surface d'environ 50 m2. Cependant, compte tenu de cette annexe détachée existante, je dépasse le seuil réglementé dans le zonage Nh.
Aussi, je souhaiterais que dans l'élaboration du PLUI, toute annexe détachée très ancienne et inférieure à 50 m2 ne soit pas prise en compte lors d'une déclaration préalable d'aménagement de zone loisirs inférieure à 50 m2.
Espérant que cette présente requête soit prise en compte,
Cordialement, Jen-Pierre Bureau

Bonjour,
J'ai appris hier qu'une modification du PLU était en cours.
Je suis copropriétaire de la parcelle AN 242 située sur la commune de Ploumagoar.
Si mes informations sont exactes, elle était classée jusqu'il y a peu en zone AU.
Elle est entourée d'habitations et située relativement proche du centre ville.
Il semble que dorénavant elle soit classée en zone agricole.
Comment procéder pour qu'elle reste en zone AU ?
Bien cordialement
Patrick Leroy

Situé entre 2 voies desservies par tous les réseaux ( RD 77 et route des Lavandières )et à 300 mètres des commerces et des services du bourg de Plouézec, la partie Nord des 2 parcelles AM54 et AM55 ( 4406 m au total ) pour une surface d'environ 2300 m2, actuellement constructible deviendrait terrain agricole dans le projet de PLUI. Aucune des parcelles situées dans cette pointe entre ces 2 voies n'est dédiée à l'agriculture et ne peut en aucun cas le devenir ( accès, ..). Ces propriétés privées ont des jardins d'agrément. Le terrain dont il est question permettrait une densification urbaine et l'accession à la propriété de 4 familles de primo accédants. Je demande donc que ces terrains puissent rester constructibles dans ce projet.
Après avoir exposé ces remarques à la commissaire enquêteur mardi 14/3 à Paimpol, j'espère que ces remarques pourront être prises en compte.
Bien cordialement
Alain LE MEUR

Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, un courrier ainsi qu'un document du notaire.
Pourriez vous m'accuser réception de ce courriel,
Je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
SCI DMC
Mme VAILLANT Dalal
XXXXX

Mail receptionné le 16/03/2023 à 16:49

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Bonjour,

Je possède les parcelles 0097 et 0098 sur la commune de Callac. J’ai ma maison et un vieux hangar de 800m2 dessus.

Les parcelles sont donc viabilisées et nous vivons dans la maison, nous sommes juste bloqués de tous projets par le classement des parcelles en agricoles alors que nous sommes en zone urbaine et que notre jardin n’est pas du tout un terrain pour faire de l’agriculture.

Je souhaite que mes parcelles soit constructibles, comme les autres parcelles du début de la rue a quelque mètres de chez nous qui elles le sont, donc pourquoi pas nous ?

Nous nous trouvons également dans la zone urbanisée et nous aimerions avoir la possibilité de participer au développement territorial avec un projet d'habitation à la place d'un vieux hangar à l’abandon ne servant a rien et dévalorisant le foncier, le paysage,
n’apportant rien en terme développement, revenus ou habitants pour la commune.

Dans l'attente de vous lire veuillez agréer mes salutations et d’entendre ma demande.

Mr Rouffaneau

XXXXX

Mail receptionné le 16/03/2023 à 15:08

Bonjour,
Je possède les parcelles 0097 et 0098 sur la commune de Callac. J’ai ma maison et un vieux hangar de 800m2 dessus.
Les parcelles sont donc viabilisées et nous vivons dans la maison, nous sommes juste bloqués de tous projets par le classement des parcelles en agricoles alors que nous sommes en zone urbaine et que notre jardin n’est pas du tout un terrain pour faire de l’agriculture.
Je souhaite que mes parcelles soit constructibles, comme les autres parcelles du début de la rue a quelque mètres de chez nous qui elles le sont, donc pourquoi pas nous ?
Nous nous trouvons également dans la zone urbanisée et nous aimerions avoir la possibilité de participer au développement territorial avec un projet d'habitation à la place d'un vieux hangar à l’abandon ne servant a rien et dévalorisant le foncier, le paysage, n’apportant rien en terme développement, revenus ou habitants pour la commune.
Dans l'attente de vous lire veuillez agréer mes salutations et d’entendre ma demande.

Madame, Monsieur,
Nous avons soumis une demande en avril 2021 pour une demande de terrain constructible concernant une parcelle dont vous trouverez le plan cadastral en P.J.
Ce terrain est entouré de 2 constructions, proche d'un quartier urbanisé et il est non exploité.
Nous aimerions savoir si vous avez émis un avis le concernant et espérons que celui-ci sera favorable.
Nous vous remercions par avance de la suite que vous donnerez à notre demande.
Indivision COZ q
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Mail receptionné le 13/03/2023 à 16:54

Bonjour
Nous souhaitons déposer un avis concernant le PLUI pour la commune de Paimpol.
Vous trouverez en pièces jointes un courrier expliquant notre requête ainsi qu'un plan du cadastre du terrain concerné par notre demande.
Cordialement,
Mme Mr Dauphin


Mail receptionné le 14/03/2023 à 18:02

Madame,Monsieur,

Nous avons déposer en avril 2018, une demande de permis de construire pour un garage sur notre terrain situé 16 route de lancerf à Plourivo, nous avons fais réaliser des plans et cette demande par un architecte afin de respecter la charte et la loi littorale qui concerne notre secteur.

Malgré tout, nous avons avec regret du retirer notre demande car a notre grande surprise, notre terrain, parcelle ZS75 a été classée en « zone humide »... la commune de Plourivo a donc engager une procédure afin de rectifier l'aspect « zone humide » de notre terrain, seul concerné dans notre rue.

Deux techniciens de la SAGE sont intervenus en janvier 2019 afin de réaliser des prélèvements et constater que notre terrain ne se trouve pas en « zone humide » sur sa totalité.
Ils ont rendus un avis favorable au décalage de cette zone en mars 2019, ci joint en pièce jointe.

Nous restons cependant toujours dans l'attente que cette décision soit actée afin de pouvoir réaliser notre projet.

Nous attendons depuis bientôt 5 ans et avons acheté en 2013 un terrain en partie constructible qui ne l'est plus aujourd'hui... pourtant dans notre rue, plusieurs maisons ont vus le jour depuis cette décision ainsi que des extensions et des garages …

Pouvez vous s'il vous plaît, acter la modification de la « zone humide » de notre terrain.

Dans l'attente de votre réponse que l'on espère positive, nous restons a votre disposition pour toutes informations.

Rozenn Baron
Sebastien Seguillon



Mail receptionné le 15/03/2023 à 9:58

Envoyé depuis l'application Mail Orange


mail transféré
----------------
De : bnello <bnello@orange.fr>
Envoyé : lundi 06 mars 2023 13:33
À : enquetepublique-plui-gpa@democratie-active.fr
Objet : Parcelle PLU I / Terrain à bâtir viabilisable, cadastré section AE n° 51
Bonjour,
Monsieur le Commissaire Enquéteur ,
Concernant notre parcelle située dans la continuité du lotissement de Kerjoly : J'ai entrepris des démarches pour estimer,dans l'intention de vendre, la partie constructible ( AE51) Devis Géomètre (M. Camel) ,lotisseurs, aménageurs.
Cependant J'apprends qu'un nouveau PLUI en est au niveau de l'enquéte publique.
L'AE51 est actuellement constructible depuis le bois de peuplier j'usqu'a la AE52. 7000m² environ.
Ainsi je me permet de vous  informer de mes démarches et de solliciter le maintient du classement précédemment autorisé l'ancien PLU.
Je pense en effet que l'urbanisation de cet espace reste en cohérence avec à la fois la nécessité de densifier l'habitat tout en respectant les espaces naturels environnants. La partie boisée le resterait (en peulpliers) pour établir un écart avec le ruisseau .
Cet espace "enclaver" n'a plus de raisons d'être classé en "espace agricole" comme il a pu être classé  autrefois.
. Je peux prétendre à la retraite depuis décembre dernier et avec mon frère nous avons envisagés quelques fois d'y élever des animaux (volailles, porcs en plein-air...) pour notre consommation.
Cependant , les constructions dans la continuité du lotissement de Kerjoly adjascent se sont développées de part et d'autre et je pense qu'il convient mieux à la construction dans le respect du rêglement d'urbanisme
Par conséquent, merci de maintenir cette parcelle en zone constructible.
En vous remerciant pour votre diligence.
Veuillez agréer M. Le Commissaire Enquéteur  mes sincères salutations.

Bruno NELLO
17, Rue de la Métairie Neuve
Saint AGATHON

XXXXX


Actuellement mon travail me maintient en région parisienne.

Bruno NELLO
56, Rue Gabriel Péri
94320 THIAIS

XXXXX

Mail receptionné le 13/03/2023 à 15:53

Bonjour,
merci de me faire parvenir les éléments nécessaires pour pouvoir participer.

Salutations distingues ,
Michael Suess

Mail receptionné le 13/03/2023 à 12:33

Bonjour
Je remarque qu'il n'y a quasi rien sur les déplacements à vélo, ce n'est peut être pas encore dans les priorités des élus de GPA qui semblent avoir des trains de retard sur les enjeux de notre société.

Non au projet de Kernoa . Des immeubles neufs certes mais ag ncement du quartier mal pensé . Construction le long de la rue et destruction d arbres …

Le projet de Kernoa à Paimpol devrait être repensé.Pourquoi construire des immeubles en bord de rue !!! et détruire des arbres. Architecture à revoir.

Sur le PLUI de la commune de Ploubazlanec (carte "centre ville", la qualification de la zone sur laquelle se trouve notre propriété est passée de "NH" ("Secteurs bâtis en zone naturelle") à "Uhd" ("zone urbaine". D'autres parcelles - également bâties - très proches de la nôtre sont quant à elles restées en zone naturelle ("Ni" ou "Nr").

Nous aurions souhaité rester en zone naturelle bâtie, et nous nous nous inquiétons de ce projet de requalification de notre parcelle.
Quels sont les critères ayant conduit à ce projet de différentiation, et ne pouvons nous rester en zone naturelle ?

Pour information, nous sommes sur les parcelles 446 et 444, et la zone "re-qualifée" s'étend en triangle jusqu'à la parcelle 507.

Merci par avance,
DW

Nous contestons (famille Rouillé) le passage de notre parcelle 79, située au 5 rue de la madeleine prolongée à Graces, en zone N et demandons à ce que le statut soit revu en 1 ou 2 AU dans le cadre d'une OAP. Graces est une commune agricole où existent encore de nombreux espaces verts non construits, la parcelle est située au beau milieu d'un lotissement dont chaque maison possède déjà un jardin, elle a une voie d'accès (parcelles 75 et 76 qui correspondent à une route),les canalisations arrivent sur le terrain qui est bordé de maisons, la parcelle est plate, à proximité se trouvent écoles,collège,faculté,centre commercial; l'ensemble constitue donc bien ce qu'à priori il est convenu d'appeler une dent creuse que le PLUI est censé privilégier pour les constructions à venir;la décision de changer le statut du terrain, déjà en 2017,a été prise sans que mes parents soient le moins du monde concertés , ils sont âgés et handicapés; nul n'est censé ignorer la loi mais la manière dont ceci s'est passé pose tout de même question ;nous avons rencontré madame Marchand dans le cadre de l'enquête publique et je vous transmets une lettre rédigée à l'attention de L'agglomération, contresignée par mes parents ,propriétaires de la parcelle et tamponnée par la commissaire enquêtrice
Madame Rouillé

Les Consorts CONAN susvisés, s'opposent au déclassement de la parcelle ZH 403 en zone agricole et demandent son maintien en zone 2AU. Voir le courrier joint en annexe en date du 14 mars 2023 adressé à la commission d'enquête publique qui devra prendre connaissance de la convention s'y rapportant annexé à un acte notarié.

Les Consorts CONAN susvisés s'opposent au déclassement de la parcelle ZL 61 en zone agricole et demandent son maintien en zone 1 AU. Ils s'opposent également à l'emplacement réservé pour une desserte traversière piétonne sur la parcelle ZL 61. Voir courrier joint en date du 14 mars 2023 adressé à la commission d'enquête publique.

Madame, Monsieur,

Vous trouverez, ci-joint, un courrier à votre intention à propos d'une demande de passage en terrain constructible de 3 parcelles libre de bail et proche de Paimpol (quartier de Plounez).

Vous remerciant par avance pour votre attention, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur à l'expression de mes salutations distinguées.

Emmanuel Gomond
06 79 32 42 78

Bonjour,
Je souhaiterais que la partie arrière de la parcelle d'habitation ZE n°131, située 11 route des deux fontaines à Plourivo, soit de nouveau classée constructible.
La superficie totale du terrain étant d'environ 2000m2, je voudrais diminuer cette superficie et permettre la construction d'une nouvelle habitation, dans un souci de préservation et de respect de l'environnement.
Cordialement

Je suis satisfaite de constater que le PLUi met enfin un terme à la dispersion de l'urbanisation le long des routes de la commune. J'espère que cela parviendra à faire cesser ce bétonnage des paysages, ce que la loi littoral et le site inscrit ne sont pas parvenus à faire.
Malheureusement, l'eparpillement pavillonnaire a déjà fait des ravages, multipliant toujours plus le recours à la voiture individuelle. Face à cela, il est très dommage que le développement des liaisons douces ne soit pas plus développé dans le projet, notamment entre le bourg, le Questel et Brehec (le long de la RD54).

Mesdames , Messieurs,

Je m’adresse à vous car je suis propriétaire de la parcelle 292, jardin (Et non pas terre cultivée), de la maison d'habitation parcelle 272, dont je suis propriétaire, 30 chemin de la Croix aux Outils à Paimpol 22500.
Je souhaiterais que dans le prochain PLUI, cette parcelle 292 soit classée constructible et non pas zone agricole, au moins dans sa partie haute, partie limitée d'un coté par le chemin de Garden Dour et de l'autre par le jardin de la maison voisine. J'avais pour projet de construire une maison respectueuse de l'environnement afin dy venir en retraite pour me rapprocher de la ville.
Elle n'est pas, dans la partie supérieure, limitrophe avec d'autre terres agricoles cultivées. (Voir plan cadastral joint).
Espérant avoir un avis favorable, veuillez agréer Mesdames Messieurs mes sincères salutations.
Valérie LAUNAY

Bonjour Mesdames , Messieurs,
Je m’adresse à vous car je suis propriétaire de 2 parcelles N°232 et 233, contiguës à ma maison d’habitation.
Je souhaiterai que dans le prochain PLU ces parcelles soient classées constructibles. Je crois que la parcelle N° 232 a une partie non constructible, à voir.
Ces parcelles sont insérées au milieu d’autres habitations, dont les terrains sont mitoyens, elles ne sont limitrophes avec d'autre terres cultivée. (Voir plan cadastral joint).
Espérant avoir un avis favorable, veuillez agréer Mesdames Messieurs mes sincères salutations.

*M.SAUZAY Jean-Michel
*
30, Route de KERVOR
22470 PLOUEZEC
Tel. XXXXX

*Objet :* Demande de modification du projet PLUI-GPA de classement en terre
agricole d'une partie de la *parcelle AR53 dans la zone urbaine de Plouézec
(22470)*.

*A l'attention de la Commission d'enquête Publique sur le
projet de PLUI 2023 de Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA) : *

Mesdames,

Mes parents ont acquis en juillet 1976 la parcelle AR 53, construite
depuis 1970, située au 9 Route de Kervor dans une zone urbanisée à une
distance de 800m au nord de l?église de Plouézec (voir extrait du plan
cadastral joint) et à 100 mètres des HLM de KERVOR. Depuis cette
acquisition, la totalité de cette parcelle est restée en zone
constructible. Un mur de clôture de 50M le long de la route de Kervor a été
construit en 2005.
Désirant construire prochainement sur cette partie de parcelle un garage et
un abri de jardin, j?ai constaté en Janvier 2023 en consultant le plan de
Zonage général de la commune « annexe PLUI_4_13-REGLEMENT _GRAPHIQUE
_GENERAL _PLOUEZEC » sur le site de l?agglomération Guingamp-Paimpol
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/mon-agglomeration/instances-de-lagglomeration/les-annexes-de-la-deliberation-du-plui/
annexe PLUI_4_13 du projet de PLUI 2023 de Plouézec, que la parcelle
était prévue d?être scindée en 2, en laissant une partie Constructible UC
(heureusement celle ou existe la maison construite vers 1970), l?autre
partie (400m² environ) devenant Terre Agricole AA.
Sur ce document, environ cinquante mètres de la Route de Kervor (route
goudronnée) passe également en Terre Agricole, ce qui interroge sur la
qualité du travail de cartographie de détail qui a été réalisé pour
délimiter l?interface entre zones constructibles ou non dans la zone
urbaine de Plouézec.
*Je vous écris donc ce courrier pour demander le maintien de la totalité de
cette parcelle AR53 en zone urbaine constructible . *
Passer en « Terres agricoles » un triangle de 400m², délimité d?un côté par
un mur de clôture en pierre et de l?autre par un talus une haie d?arbres
qui seraient à abattre n?a pas vraiment de sens au niveau du maintien de la
biodiversité existante même si cette partie est contiguë de la parcelle de
terre agricole AR54.
J?ai aussi vérifié auprès de l?agriculteur qui exploite actuellement la
parcelle AR54 si l?ajout de cette partie supplémentaire serait intéressant
d?un point de vue agricole. De par sa forme triangulaire et sa superficie
ridicule (voir le détail du plan cadastral et les photos jointes) , il m?a
été répondu que *cet ajout n'apporte RIEN à l?activité agricole de la
parcelle AR 54. *Une visite sur site vous permettra de constater
l?enclavement total de cette partie dont il est envisagé le passage en
"Terre Agricole " .
*Repasser cette partie de parcelle en terrain urbain n?ira pas à l?encontre
de la défense de l?économie agricole, ni de la lutte contre l?étalement
urbain prônés par le projet de PLUI-GPA.*
Sachant bien qu?en matière d?urbanisme, l?intérêt particulier ne doit pas
primer sur l?intérêt collectif , il est évident, vu la surface et la
configuration topographique de cette partie de terrain, que *l?intérêt
collectif ne sera pas lésé en la laissant ces 400m² et les 50m de la route
de Kervor (route communale) qui les longent classés zone urbaine U.*
Bien conscient que le PLUI doit évoluer pour rester en adéquation avec les
documents de planification d'un niveau supérieur et avec les ambitions et
les perspectives d'aménagement de la collectivité, j?espère que* ce
courrier retiendra, Madame la Présidente et Mesdames les membres de la
Commission d?Enquête, toute votre attention pour faire retrouver, dans la
version 2023 du PLUI de Plouézec, un classement de terrain constructible
pour l?entièreté de la parcelle AP 53.*
Un avis positif de la présente Commission d?Enquête permettra *d?éviter de
régler le présent sujet par une procédure auprès d?un tribunal
administratif*, procédure dans laquelle la notion de *spoliation
foncière* (perte
durable de la faculté-propriété de construire sur un terrain acquis
constructible) sera bien entendue argumentée.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire dont vous
pourriez avoir besoin pour donner un avis positif à la présente requête.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de ma très respectueuse
considération.

Jean-Michel SAUZAY
Nota : cette requête vous a été adressée également par LRAR avec cc. M. Le
Maire de Plouézec.


Mail receptionné le 13/03/2023 à 9:38

*De : M. et Mme SAUZAY Jean-Michel
*
30, Route de KERVOR
22470 PLOUEZEC

Objet : Demande de modification du projet de classement des *parcelles
AP2,AP4 et AP 195 sur la commune de Plouézec (22470).*

*A l'attention de la Commission d'Enquête Publique sur le projet de PLUI
2023 de Guingamp-Paimpol Agglomération (GPA) : *

Mesdames,

Nous avons acquis en juillet 2001, *trois parcelles contiguës
constructibles AP1, AP2 et AP4 *, situées Route de Kervor dans une zone
urbanisée proche du centre bourg de Plouézec (800m de l?église de Plouézec
- voir Annexe 1 extrait du plan cadastral joint). Cet achat était en
prévision d?y construire notre future résidence principale.
*Début Août 2013*,nous avons eu la très désagréable surprise d?apprendre
qu?une partie de la parcelle AP 2 (environ 700m² sur 1483m²) et que la
totalité de la parcelle AP 4 (1000m²) avaient été reclassées en zone
AA-« terres agricoles » lors de la révision du PLU de Juin 2013. Aucune
raison précise ne m?a été fournie par la Mairie quant à sa décision de
scinder la parcelle AP2 en laissant une partie Constructible UC et passant
l?autre partie terre agricole AA ; le déclassement de parcelles dans une
zone très fortement urbanisée était vaguement justifié par un besoin de
??récupérer quelques m² en terres agricoles, peu importe l?endroit ??(sic).
Dans son courrier du 13 Août 2013,(Annexe 2 copie jointe),M. Le Maire de
Plouézec en réponse à notre courrier signifiant notre objection au
classement en zone AA et demandant le reclassement des 2 parcelles en zone
constructible nous informait que notre demande était hélas hors délai pour
la procédure de révision et *qu?il fallait attendre la prochaine révision
du PLU « généralement tous les 5 ans », pour prendre en considération cette
demande. *
Dans un courrier daté du 25 Octobre 2016 (Annexe 3 copie jointe),M.
Philippe COULEAU, Vice-Président de la Communauté de Commune Paimpol-Goëlo,
entité devenue en 2016 compétente pour le PLU, accusait réception de notre
lettre du 14/10/2016 demandant encore le reclassement des 2 parcelles et
nous notifiait que cette demande serait étudiée lors de la réalisation du
Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Ayant téléphoné au moins une dizaine de fois depuis 2017 à Mme Hélène LE
POTIER ou à son successeur en charge de l?aménagement et de l?Urbanisme de
la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo, pour connaître la progression de
l?élaboration du PLUI , il nous a été répondu à chaque fois que le
processus était en cours et que nous devrions attendre sa finalisation et
la nomination de la commission d?enquête publique pour faire avancer notre
demande. Cela a été également annoncé lors de la présentation publique à
Paimpol *le 22/06/2022.*
Le projet de PLUI ayant enfin été arrêté le 27/09/2022, nous vous écrivons
donc ce courrier pour renouveler, et nous l?espérons clôturer, notre
demande de reclassement des parcelles AP2 et AP4.
Le maintien de 1700m² (parcelles AP2 et AP4) en « Terres agricoles » dans
une zone fortement construite ne semble pas avoir de vrai sens puisque ces
terrains, entourés de maisons habitées en permanence, à moins de 30 m de
leur limite cadastrale, *sont inexploitables d?un point de vue agricole* de
par leur faible surface et aussi parce qu?aucun engin agricole ne peut plus
y accéder(voir Annexe 4 détail du plan cadastral et les photos jointes). Le
potentiel agronomique de ces 2 parcelles est donc totalement négligeable
face au potentiel agronomique des 27,87km² de la commune de Plouézec.
Si besoin, une visite sur site vous permettra de constater l?enclavement
total de ces « Terres agricoles » et leur inexploitabilité.
Sachant bien qu?en matière d?urbanisme, l?intérêt particulier ne doit pas
primer sur l?intérêt collectif , il est bien évident, vu la configuration
topographique de ces 2 parcelles qui les rend inexploitables pour un
agriculteur, que l?intérêt collectif ne sera pas lésé en les reclassant de
Terre Agricole à Zone Urbaine.

*Notre résidence principale étant établie depuis Avril 2021 sur la parcelle
AP 195 *(contiguë des parcelles AP2 et AP4*), nous sommes bien entendu
prêts à participer à la limitation de l?artificialisation des sols de la
commune de Plouézec en nous engageant à conserver ces 2 parcelles comme
potager et verger ; nous avons déjà commencé à y planter des fruitiers *(voir
photo) *, MAIS n**ous avons néanmoins besoin* *du changement de zonage
objet de la présente requête pour pouvoir déposer un permis de construire,
ou à minima une demande de travaux, pour y implanter un abri de jardin, une
serre et pour y mettre en place des panneaux photovoltaïques au sol*. Ce
projet photovoltaïque qui participera, à son échelle, aux mesures à prendre
contre le changement climatique pour atteindre les objectifs fixés par
l?Accord de Paris sur le Climat de 2016, ne doit pas être empêché par un
refus de votre part de reclasser ces 2 parcelles. Le reclassement de ces 2
parcelles n?ira pas non plus à l?encontre de la volonté de la commune de
Plouézec d?éviter la dispersion urbaine puisque toutes les 2 sont enclavées
dans une zone déjà très construite. Maintenir un jardin sans pesticide (ce
qui n?est pas forcément le cas des terres agricoles de Plouézec?) sur un
terrain urbain, c?est aussi participer de façon active au maintien de la
biodiversité existante et au bien-être collectif voulu dans le futur
PLUI-GPA.
A noter que depuis 2013,l?administration fiscale continue de considérer, du
point de vue de la taxe foncière, les parcelles AP2 et AP4 comme
constructibles et non pas comme des parcelles agricoles, ce que nous avons
accepté dans l?attente d?un reclassement proche.
Si après avoir démontré, par votre enquête ou après un avis de la
commission départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) que
le reclassement de ces parcelles en terrain urbain constructible s?avère
impossible, le classement des ces parcelles en régime de *Secteurs de
Taille et de Capacité d?Accueil* *Limitées (STECAL) pourrait aussi être une
solution que nous pourrions etre prêts à étudier.*
En se référant aux articles L.123-1-5-14°,2ème alinéa, R.123-8 et R.123-9
du code de l?urbanisme,Il semble possible, directement au sein du PLUI, de
créer de petites zones ou « pastilles » sur lesquelles sont autorisée la
construction de moins de 20m²(construction avec demande de travaux mais
SANS permis de construire).

En janvier 2023, nous avons aussi constaté en consultant en détail le plan
de Zonage général de la commune « annexe PLUI_4_13-RÈGLEMENT GRAPHIQUE
_GENERAL PLOUEZEC » sur le site de l?agglomération Guingamp-Paimpol
https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/mon-agglomeration/instances-de-lagglomeration/les-annexes-de-la-délibération-du-plui/
que *la parcelle AP 195 devait passer elle aussi avec le nouveau PLUI
partiellement en zone agricole *alors que sur cette parcelle un permis de
construire a été accordé le 7 Février 2019 par M. Le Maire de PLouézec avec
l?avis favorable de M. L?Architecte des Bâtiments de France des Côtes
d?Armor et que cette parcelle a depuis été aménagée.

*Conclusion : Repasser l?entièreté de ces 3 parcelles en terrain urbain
n?ira pas à l?encontre de la défense de l?économie agricole, ni de la lutte
contre l?étalement urbain prônés par le projet de PLUI GPA 2023.*
Bien conscient que le PLUI doit évoluer pour rester en adéquation avec les
documents de planification d'un niveau supérieur et avec les ambitions et
les perspectives d'aménagement de la collectivité, *nous espérons que ce
courrier retiendra, Madame la Présidente et Mesdames les membres de la
Commission d?Enquête, toute votre attention pour faire retrouver, dans la
version 2023 du PLUI de Plouézec, un classement de terrain constructible
pour l?entièreté des 3 parcelles AP2, AP4 et AP195.*
Un avis positif de la présente Commission d?enquête permettra *d?éviter de
régler le présent sujet par une procédure auprès d?un tribunal
administratif*, procédure dans laquelle la notion de *spoliation foncière*
(perte durable de la faculté-propriété de construire sur des parcelles
acquises constructibles) sera bien entendue argumentée.
Nous sommes à votre entière disposition pour toute information
complémentaire dont vous pourriez avoir besoin pour donner un avis positif
à notre requête.
Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de notre très respectueuse
considération.



Catherine & Jean-Michel SAUZAY


Nota : cette requête vous a été adressée également par LRAR avec cc. M. Le
Maire de Plouézec.


Mail receptionné le 13/03/2023 à 9:40

Madame, Monsieur,
Notre entreprise, LE GARAGE LE BLEVENNEC, est installée depuis 1973 sur les terrains ayant comme références cadastrales n°ZR 107 et n°ZS 47. Nous avons une activité industrielle, aussi nous sommes en désaccord avec votre projet d'inscrire nos terrains en zone agricole.
Aussi, si nous voulons rénover ou améliorer notre garage, nous aurons des difficultés si nous ne sommes plus en zone industrielle.
Cordialement

Bonjour,
Je fais suite à la décision du SAGE du 28/02/2022, sur le projet de réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel sur les parcelles 0H1598 et 0H0097 (document en copie).
Les travaux de réhabilitation sont à effectuer dans l’année de l’achat comme le prévois la loi, ils sont prévu au printemps 2023.
Merci de traiter cette modification de parcelles en vue de ces travaux.
Cordialement
Sébastien Maretto

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint une demande de modification du PLU de Saint Agathon.

Cordialement,

Philippe DEBARGE
XXXXX