Révision générale du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune de Jonquières Saint Vincent
Dossier de l'enquête
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0 - PIECES DE LA PROCEDURE
0 - Page de garde pièces procédure.pdf
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0.1 - Délibération prescription révision PLU - 11 mai 2017.pdf
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0.2 - Délibération ajout d'une PPA - 22 juin 2017.pdf
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0.3 - Délibération PADD - 23 février 2023.pdf
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0.4 - Délibération arrêt du projet de révision du PLU - 27 avril 2023.pdf
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0.5 - Décision TA - Désignation commissaire enquêteur - 10 juillet 2023.pdf
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0.6 - Arrêté municipal ouverture enquête publique - 23 août 2023.pdf
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1 - DOSSIER DE PRESENTATION
0 - Page de garde PLU.pdf
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1 - Rapport de présentation.pdf
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Taille : 398.36 Mo
1bis - Résumé non technique.pdf
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Taille : 26.14 Mo
2 - PADD.pdf
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Taille : 8.03 Mo
3 - Règlement.pdf
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Taille : 2.27 Mo
4 - OAP.pdf
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Taille : 2.73 Mo
5.1- Plan commune.jpg
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Taille : 19.96 Mo
5.2 - Plan agglo.jpg
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Taille : 36.13 Mo
5.3 - Zonage feu de foret.jpg
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Taille : 5.1 Mo
2 - ANNEXES
6 - Page de garde annexes.pdf
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6.1 - Page de garde SUP.pdf
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6.1.1 - Liste SUP.pdf
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6.1.2 - Plan SUP.jpg
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Taille : 11.76 Mo
6.1.3 - Page de garde PPRI.pdf
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6.1.3.1 - Arrêté préfectoral n°2016-09-16-020.pdf
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Taille : 901.25 Ko
6.1.3.2 - PPRI - Rapport et règlement.pdf
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Taille : 8.86 Mo
6.1.3.3 - PPRI carte zonage reglementaire.pdf
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Taille : 8.79 Mo
6.1.3.4 - PPRI carte aléas.pdf
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Taille : 7.7 Mo
6.1.3.5 - PPRI carte enjeux.pdf
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Taille : 5.93 Mo
6.2 - Page de garde annexes sanitaires.pdf
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Taille : 214.59 Ko
6.2.1 - Notice annexes sanitaires.pdf
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Taille : 68.12 Mo
6.2.2 - Plan réseau AEP.jpg
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Taille : 10.54 Mo
6.2.3 - Plan réseau EU.jpg
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Taille : 10.39 Mo
6.2.4 - Rapport final schéma directeur assainissement.pdf
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Taille : 19.79 Mo
6.2.5 - Rapport final schéma directeur eau.pdf
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Taille : 28.21 Mo
6.3 - Page de garde zonage pluvial.pdf
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6.3.1 - Zonage ruissellement.pdf
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Taille : 12.28 Mo
6.3.2 - Etude ruissellement pluvial CEREG.pdf
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Taille : 7.08 Mo
6.3.3 - Etude exondement du Vallon des Picardes - Janvier 2022.pdf
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Taille : 4.05 Mo
6.4 - Page de garde autres risques.pdf
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Taille : 220.59 Ko
6.4.1 - Risque feu de forêt.pdf
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Taille : 7.63 Mo
6.4.2 - Risque sismique.pdf
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Taille : 9.25 Mo
6.4.3 - Cavités souterraines.pdf
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Taille : 3.6 Mo
6.4.4 -Retrait gonflement argiles.pdf
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Taille : 1.49 Mo
6.4.5 - Glissement de terrain.pdf
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Taille : 14.8 Mo
6.4.6 - Exposition au radon.pdf
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Taille : 239.12 Ko
6.4.7 - Exposition au plomb.pdf
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Taille : 561.48 Ko
6.5 - Page de garde OLD.pdf
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Taille : 216.46 Ko
6.5.1 - Notice OLD.pdf
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Taille : 4.66 Mo
6.5.2 - Plan OLD.jpg
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Taille : 13.42 Mo
6.6- Page de garde classement sonore.pdf
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Taille : 215.76 Ko
6.6.1- Infrastructures sonores.pdf
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Taille : 7.57 Mo
6.6.2 - Secteurs de bruit.jpg
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Taille : 2.71 Mo
3 - AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Avis PPA - CCBTA.pdf
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Taille : 138 Ko
Avis PPA - CCI.pdf
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Taille : 82.76 Ko
Avis PPA - CDPENAF.pdf
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Taille : 109.29 Ko
Avis PPA - CONSEIL DEPARTEMENTAL.pdf
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Taille : 1.17 Mo
Avis PPA - Chambre Agriculture.pdf
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Taille : 170.04 Ko
Avis PPA - DDTM.pdf
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Taille : 671.63 Ko
Avis PPA - DRAC.pdf
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Taille : 357.32 Ko
Avis PPA - GRT Gaz.pdf
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Taille : 500.25 Ko
Avis PPA - INAO.pdf
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Taille : 150.07 Ko
Avis PPA - RTE.pdf
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Taille : 285.66 Ko
Avis PPA - SCOT.pdf
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Taille : 2.37 Mo
Avis PPA hors délai - MRAE.pdf
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Taille : 2.36 Mo
Page de garde avis.pdf
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Taille : 219.35 Ko