PLU de la Commune de Montesqieu Lauragais et zonage d'assainissment des eaux usées
Dossier de l'enquête
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Abrogation de la carte communale
Note explicative sur l'abrogation de la carte communale.pdf
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PLU de Montesquieu-Lauragais
0_Procédures
0.1_DELIBERATIONS.pdf
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0.2_AVIS PPA.pdf
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0.3_BILAN DE LA CONCERTATION.pdf
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Taille : 57.02 Mo
0.4_NOTE DE PRESENTATION.pdf
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Taille : 2.56 Mo
1_Rapport_de_présentation
1_rapport.pdf
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Taille : 14.46 Mo
1_rapport_annexe.pdf
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Taille : 6.2 Mo
2_PADD
2_padd.pdf
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Taille : 3.62 Mo
3_Orientations d'aménagement et de programmation
3_orientations_amenagement.pdf
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Taille : 846.93 Ko
4_Réglement
4.1_reglement.pdf
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Taille : 1.2 Mo
4.2_document graphique.pdf
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Taille : 42.71 Mo
5_Annexes
5.1.1 EU.pdf
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Taille : 1.17 Mo
5.1.2 EP.pdf
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Taille : 4.83 Mo
5.1.3 DECHETS.pdf
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Taille : 495.28 Ko
5.2 SUP.pdf
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Taille : 48.83 Mo
5.3 TRANSPORTS.pdf
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Taille : 3.41 Mo
5_CARTOUCHE.pdf
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Taille : 382.75 Ko
Zonage d'assainissement des eaux usées
Décision de validation du zonage d'assainissement par le SMEA.pdf
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Taille : 365.95 Ko
Décision prise après examen au cas par cas par l'autorité administrative.pdf
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Taille : 149.49 Ko
Désignation de la commune de Montesquieu-Lauragais pour l'enquête publique unique.pdf
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Taille : 45.14 Ko
Notice de présentation et dossier de zonage d'assainissement.pdf
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Taille : 3.66 Mo