Après avoir pu consulté le dossier en Mairie le mardi 17 janvier 2023, avoir rencontré le commissaire enquêteur le mercredi 18 janvier 2023 pour poser diverses questions et étudié la législation en vigueur et l’actualité du photovoltaïque, voici les raisons de mon opposition au projet de parc photovoltaïque en face du Cimetière de la Commune de Badens tel qu’il est présenté ou projeté :
- ABSENCE DE SERIEUX ET D’ETUDES PREALABLES AU DEPOT DU PROJET
- Les promoteurs n’ont réalisé aucune étude et analyse sérieuse quant au sol, sa consistance et ne se sont pas conformés aux règles relatives à l’archéologie préventive en s’abstenant de tout diagnostic.
A noter : la DRAC a mis en demeure le représentant légal de la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA d’avoir à y procéder le 22/10/2021 par arrêté n°76-2021-1193. Nous sommes fin janvier 2023, rien n’a été fait !!!
- Les promoteurs n’ont pas daigné se préoccuper de l’accès aux parcelles projetées puisqu’il est mentionné :
Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
On accède au parc par des terrains privés et le Chemin du Mouna, à partir de la route de Marseillette (D 157), en arrivant du centre bourg en provenance de Rustique ou d’Aigues-Vives (D 206).
Ces voies sont adaptées au passage de poids lourds. Enfin pour les 200 derniers mètres menant aux
portails d’entrée des deux parties du parc, le chemin existant n’étant pas cadastré, il sera recréé sur
l’emprise du projet.
Ces chemins étaient empruntés lors des chantiers de la station d'épuration et des antennes et ont une
largeur minimale de 3m. Le tonnage des camions sera adapté. Pour le passage des plus gros engins de chantier, il est prévu la possibilité de créer un chemin d'accès temporaire à partir de la route de Marseillette via les parcelles 771 et 772, puis via le chemin de Mijeane, puis via le chemin du Mouna.
Il n’est pas prévu de réaliser de parking car les camionnettes stationneront ponctuellement à l'emplacement concerné par l'entretien, sur le terrain. La mairie a proposé l'utilisation du parking du cimetière en cas de besoin (peu probable), qui se trouve aux abords immédiats du parc, à proximité du poste de livraison.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
Il sera rappelé la limitation à 5 tonnes sur le pont en arrivant du centre bourg en provenance de Rustiques comme ils disent et la largeur du chemin de Mijeane bordé par des platanes et une haie d’arbustes privative ne dépasse pas 3 mètres de large.
- Les promoteurs ne semblent pas avoir abordé le point essentiel du raccordement de leur parc photovoltaïque puisqu’il n’y a aucun dossier ou étude y étant relatifs si ce n’est un paragraphe "Complément d’information". Or, le projet n’a d’intérêt que s’il est exploitable et donc raccordable et raccordé au réseau.
Raccordement
Le point de raccordement envisagé est celui de Crozes d’une capacité d’accueil réservée de 11,6 MW, sur la commune de Capendu, via le point de le point de dérivation issu du départ FERRALS. Cela représente un linéaire de raccordement de 2,6 km.
Le raccordement est réalisé le long des voiries (routes nationales, départementales, communales) et reste sur le domaine public. Le raccordement suivra ici le chemin du Mouna puis de Mijeane en directiond’Anduze.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
- IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- Les promoteurs se contentent plus que du minimum et comme l’a très bien synthétisé la MRAE, l’on ne peut que s’en remettre à leur analyse
Le projet intègre une description claire et complète des principaux enjeux environnementaux identifiés au sein de l’aire d’étude. L’étude d’impact ne comprend en revanche ni une démarche itérative à une échelle supracommunale, ni une analyse des choix de substitution raisonnables à une échelle communale afin de privilégier une implantation sur un site présentant le moindre impact d’un point de vue de l’environnement.
À l’échelle du site, les résultats des prospections, puis la caractérisation des enjeux et des impacts pour la biodiversité doivent conduire le porteur de projet à procéder à des ajustements à la marge des zones
d’implantation des panneaux photovoltaïques pour éviter d’une part de détruire les habitats naturels d’espèces patrimoniales protégées présentant le plus de sensibilité au projet, et d’autre part de s’éloigner de l’entrée du cimetière grâce à une bande de recul et une densification de la végétation pour en atténuer les perceptions visuelles.
- Les promoteurs ne justifient pas de la gestion et du recyclage du parc sur la durée d’exploitation qui n’est pas connue par ailleurs. Il est acquis la problématique du recyclage des panneaux après 20 ans d’utilisation. Une seule usine en Europe garantit leur recyclage, elle vient d’être inaugurée en France en Aquitaine en septembre 2022. (cf. article usine recyclage photovoltaïque en Europe)
L’on comprend le problème écologique que posent les panneaux photovoltaïques et leur impact sur l’environnement en terme de recyclage puisque l’on estime à 1,245 million de tonnes, le parc de panneaux actuellement installés sur le territoire national, dont 150 000 tonnes vont devoir être traitées d’ici 2030.
Or, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA ne justifie de rien, même pas d’avoir adhéré à l’organisme SOREN (remplaçant PV Cycle).
En France, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE), doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. L’arrêté du 4 mars 2022 proroge l'agrément de la société SOREN en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027.
En effet, afin d’éviter des friches industriels et polluantes avec l’abandon ou la liquidation par les promoteurs de la gestion de leur parc (éolien ou photovoltaïque) ou de leur société et ainsi laisser le coût aux collectivités et aux habitants du démantèlement des modules ou machines, une garantie de réserve de 50.000 euros par éolienne doit être assurée par le porteur d’un projet éolien. Pour le photovoltaïque, c’est l’adhésion à SOREN.
Il est fréquent que ce soit les habitants et contribuables de la commune qui soient obligés de payer pour la remise au propre d’un parc abandonné par des promoteurs privés contre lesquels aucune poursuite ne peut être exercée par la suite (simple liquidation judiciaire de la société à petit capital du promoteur / personne pour payer).
- IMPACT ECONOMIQUE
- Les promoteurs (qui sont allemands) du projet ne sont en réalité représentés que par une SAS au capital de 1.000 euros dont l’associé unique est la société SARL GP JOULE FRANCE dont le capital est de 500 euros. A ce jour, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA, porteuse du projet et du dépôt du permis de construire sur la commune de BADENS est en déficit, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social occasionnant normalement sa dissolution, c’est le principe.
Afin de l’éviter et d’éviter un redressement judiciaire, moins de un an après sa création (cf. actes constitutifs du 27/10/2020 joints), il a été décidé la poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. (cf. Résolutions du 30/06/2021 joint)
Aucune garantie ou certitude de fiabilité financière de ces deux sociétés n’existe montrant l’absence de sérieux et de pérennité à long terme laissant planer au-dessus des Badenois le risque de devoir palier à toute difficulté financière très probable au vu de ce qui vient d’être exposé.
- Les promoteurs n’apportent aucune retombée économique aux habitants ou en emploi
Seule la Commune de Badens (dépendante de la communauté de communes) percevra des loyers pour l’utilisation des parcelles lui appartenant (de ce que le permis expose) et d’une éventuelle taxe d’exploitation à répartir entre collectivités.
L’on ignore si cela fera baisser la part foncière des habitants. Peu probable.
Le gain généré par la production électrique revendu à ENEDIS reviendra à la SAS uniquement.
Les habitants ne pourront ni consommer cette éventuelle électricité produite, ni voir le coût de leur facture énergique baissée.
En clair, le projet ne profitera qu’aux promoteurs privés allemands et éventuellement à la Commune si les loyers sont bien versés et l’on ignore pour quel montant ils ont été négociés et pour combien de temps puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé alors même qu’un tel projet a un impact extrêmement important sur la qualité de vie des habitants et leur environnement sans en connaître ou percevoir les avantages directs pour eux.
- CONCLUSION :
Mon souhait n’est pas de renoncer à trouver des solutions énergiques pérennes comme avec la création d’un parc photovoltaïque mais de le faire en concertation, en associant les habitants concernés et limitrophes et en garantissant aux générations à venir qu’elles en seront les gestionnaires et les acteurs.
Il se crée des SCOP pour ce type de projets, pourquoi pas à Badens ?
De plus, les autorités préfèrent aujourd’hui que les parc photovoltaïques soient déployés sur les lieux d’anciennes friches industrielles, ainsi il n’y a aucun impact sur la biodiversité puisqu’inexistante. Ces sites pollués et industriels retrouvent ainsi un sens sans impacter des territoires encore épargnés et authentiques.
C’est plus vers la réhabilitation de sites industriels abandonnés en parcs photovoltaïques qu’il faut aller plutôt qu’en risquant de détruire des habitats intègres comme le pourtours du cimetière de Badens.
Après avoir pu consulté le dossier en Mairie le mardi 17 janvier 2023, avoir rencontré le commissaire enquêteur le mercredi 18 janvier 2023 pour poser diverses questions et étudié la législation en vigueur et l’actualité du photovoltaïque, voici les raisons de mon opposition au projet de parc photovoltaïque en face du Cimetière de la Commune de Badens tel qu’il est présenté ou projeté :
- ABSENCE DE SERIEUX ET D’ETUDES PREALABLES AU DEPOT DU PROJET
- Les promoteurs n’ont réalisé aucune étude et analyse sérieuse quant au sol, sa consistance et ne se sont pas conformés aux règles relatives à l’archéologie préventive en s’abstenant de tout diagnostic.
A noter : la DRAC a mis en demeure le représentant légal de la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA d’avoir à y procéder le 22/10/2021 par arrêté n°76-2021-1193. Nous sommes fin janvier 2023, rien n’a été fait !!!
- Les promoteurs n’ont pas daigné se préoccuper de l’accès aux parcelles projetées puisqu’il est mentionné :
Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
On accède au parc par des terrains privés et le Chemin du Mouna, à partir de la route de Marseillette (D 157), en arrivant du centre bourg en provenance de Rustique ou d’Aigues-Vives (D 206).
Ces voies sont adaptées au passage de poids lourds. Enfin pour les 200 derniers mètres menant aux
portails d’entrée des deux parties du parc, le chemin existant n’étant pas cadastré, il sera recréé sur
l’emprise du projet.
Ces chemins étaient empruntés lors des chantiers de la station d'épuration et des antennes et ont une
largeur minimale de 3m. Le tonnage des camions sera adapté. Pour le passage des plus gros engins de chantier, il est prévu la possibilité de créer un chemin d'accès temporaire à partir de la route de Marseillette via les parcelles 771 et 772, puis via le chemin de Mijeane, puis via le chemin du Mouna.
Il n’est pas prévu de réaliser de parking car les camionnettes stationneront ponctuellement à l'emplacement concerné par l'entretien, sur le terrain. La mairie a proposé l'utilisation du parking du cimetière en cas de besoin (peu probable), qui se trouve aux abords immédiats du parc, à proximité du poste de livraison.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
Il sera rappelé la limitation à 5 tonnes sur le pont en arrivant du centre bourg en provenance de Rustiques comme ils disent et la largeur du chemin de Mijeane bordé par des platanes et une haie d’arbustes privative ne dépasse pas 3 mètres de large.
- Les promoteurs ne semblent pas avoir abordé le point essentiel du raccordement de leur parc photovoltaïque puisqu’il n’y a aucun dossier ou étude y étant relatifs si ce n’est un paragraphe "Complément d’information". Or, le projet n’a d’intérêt que s’il est exploitable et donc raccordable et raccordé au réseau.
Raccordement
Le point de raccordement envisagé est celui de Crozes d’une capacité d’accueil réservée de 11,6 MW, sur la commune de Capendu, via le point de le point de dérivation issu du départ FERRALS. Cela représente un linéaire de raccordement de 2,6 km.
Le raccordement est réalisé le long des voiries (routes nationales, départementales, communales) et reste sur le domaine public. Le raccordement suivra ici le chemin du Mouna puis de Mijeane en directiond’Anduze.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
- IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- Les promoteurs se contentent plus que du minimum et comme l’a très bien synthétisé la MRAE, l’on ne peut que s’en remettre à leur analyse
Le projet intègre une description claire et complète des principaux enjeux environnementaux identifiés au sein de l’aire d’étude. L’étude d’impact ne comprend en revanche ni une démarche itérative à une échelle supracommunale, ni une analyse des choix de substitution raisonnables à une échelle communale afin de privilégier une implantation sur un site présentant le moindre impact d’un point de vue de l’environnement.
À l’échelle du site, les résultats des prospections, puis la caractérisation des enjeux et des impacts pour la biodiversité doivent conduire le porteur de projet à procéder à des ajustements à la marge des zones
d’implantation des panneaux photovoltaïques pour éviter d’une part de détruire les habitats naturels d’espèces patrimoniales protégées présentant le plus de sensibilité au projet, et d’autre part de s’éloigner de l’entrée du cimetière grâce à une bande de recul et une densification de la végétation pour en atténuer les perceptions visuelles.
- Les promoteurs ne justifient pas de la gestion et du recyclage du parc sur la durée d’exploitation qui n’est pas connue par ailleurs. Il est acquis la problématique du recyclage des panneaux après 20 ans d’utilisation. Une seule usine en Europe garantit leur recyclage, elle vient d’être inaugurée en France en Aquitaine en septembre 2022. (cf. article usine recyclage photovoltaïque en Europe)
L’on comprend le problème écologique que posent les panneaux photovoltaïques et leur impact sur l’environnement en terme de recyclage puisque l’on estime à 1,245 million de tonnes, le parc de panneaux actuellement installés sur le territoire national, dont 150 000 tonnes vont devoir être traitées d’ici 2030.
Or, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA ne justifie de rien, même pas d’avoir adhéré à l’organisme SOREN (remplaçant PV Cycle).
En France, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE), doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. L’arrêté du 4 mars 2022 proroge l'agrément de la société SOREN en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027.
En effet, afin d’éviter des friches industriels et polluantes avec l’abandon ou la liquidation par les promoteurs de la gestion de leur parc (éolien ou photovoltaïque) ou de leur société et ainsi laisser le coût aux collectivités et aux habitants du démantèlement des modules ou machines, une garantie de réserve de 50.000 euros par éolienne doit être assurée par le porteur d’un projet éolien. Pour le photovoltaïque, c’est l’adhésion à SOREN.
Il est fréquent que ce soit les habitants et contribuables de la commune qui soient obligés de payer pour la remise au propre d’un parc abandonné par des promoteurs privés contre lesquels aucune poursuite ne peut être exercée par la suite (simple liquidation judiciaire de la société à petit capital du promoteur / personne pour payer).
- IMPACT ECONOMIQUE
- Les promoteurs (qui sont allemands) du projet ne sont en réalité représentés que par une SAS au capital de 1.000 euros dont l’associé unique est la société SARL GP JOULE FRANCE dont le capital est de 500 euros. A ce jour, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA, porteuse du projet et du dépôt du permis de construire sur la commune de BADENS est en déficit, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social occasionnant normalement sa dissolution, c’est le principe.
Afin de l’éviter et d’éviter un redressement judiciaire, moins de un an après sa création (cf. actes constitutifs du 27/10/2020 joints), il a été décidé la poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. (cf. Résolutions du 30/06/2021 joint)
Aucune garantie ou certitude de fiabilité financière de ces deux sociétés n’existe montrant l’absence de sérieux et de pérennité à long terme laissant planer au-dessus des Badenois le risque de devoir palier à toute difficulté financière très probable au vu de ce qui vient d’être exposé.
- Les promoteurs n’apportent aucune retombée économique aux habitants ou en emploi
Seule la Commune de Badens (dépendante de la communauté de communes) percevra des loyers pour l’utilisation des parcelles lui appartenant (de ce que le permis expose) et d’une éventuelle taxe d’exploitation à répartir entre collectivités.
L’on ignore si cela fera baisser la part foncière des habitants. Peu probable.
Le gain généré par la production électrique revendu à ENEDIS reviendra à la SAS uniquement.
Les habitants ne pourront ni consommer cette éventuelle électricité produite, ni voir le coût de leur facture énergique baissée.
En clair, le projet ne profitera qu’aux promoteurs privés allemands et éventuellement à la Commune si les loyers sont bien versés et l’on ignore pour quel montant ils ont été négociés et pour combien de temps puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé alors même qu’un tel projet a un impact extrêmement important sur la qualité de vie des habitants et leur environnement sans en connaître ou percevoir les avantages directs pour eux.
- CONCLUSION :
Mon souhait n’est pas de renoncer à trouver des solutions énergiques pérennes comme avec la création d’un parc photovoltaïque mais de le faire en concertation, en associant les habitants concernés et limitrophes et en garantissant aux générations à venir qu’elles en seront les gestionnaires et les acteurs.
Il se crée des SCOP pour ce type de projets, pourquoi pas à Badens ?
De plus, les autorités préfèrent aujourd’hui que les parc photovoltaïques soient déployés sur les lieux d’anciennes friches industrielles, ainsi il n’y a aucun impact sur la biodiversité puisqu’inexistante. Ces sites pollués et industriels retrouvent ainsi un sens sans impacter des territoires encore épargnés et authentiques.
C’est plus vers la réhabilitation de sites industriels abandonnés en parcs photovoltaïques qu’il faut aller plutôt qu’en risquant de détruire des habitats intègres comme le pourtours du cimetière de Badens.
N° 7 : 25 janvier 2023 - 18:32
Auteur : Kanvaly Kone
Son avis : Favorable
Favorable pour le projet de la centrale solaire pour une énergie propre et sans conséquence environnementale
N° 6 : 25 janvier 2023 - 18:25
Auteur : Julia Porter
Son avis : Défavorable
Pourquoi encore postuler avec une autre entreprise alors qu'il y a déjà eu un refus pour un projet similaire?
L'autre projet était moins contraignant donc celui est clairement rédhibitoire.
En plus il s'agit d'une entreprise étrangère... Bravo la France!
N° 5 : 25 janvier 2023 - 14:19
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
Je suis contre pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est situé à l'entrée du village de Badens, et précisément à côté du cimetière. Ce n'est pas très attirant pour l'œil et qui plus est, proche d'un endroit de recueillement : je ne pense pas que ça soit la zone la plus adaptée malgré la présence de la station d'épuration à proximité. Les habitants logeant dans ce coin verront qui plus est directement la potentielle centrale. De plus, j'ai entendu dire qu'il y avait énormément d'enjeux environnementaux autour de ce terrain, quelques contraintes faunistiques, et surtout que nous sommes en zone inondable. Pour un projet qui doit apporter un soutien écologique face au réchauffement climatique, je trouve ça bien dommage de dévaloriser encore une fois la nature face à un tel projet qui entrave cette dernière. Par ailleurs, un autre projet sur Badens a reçu un avis défavorable et avait ces mêmes contraintes : la logique veut que ce projet soit également défavorable pour les mêmes raisons.
N° 4 : 25 janvier 2023 - 14:06
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
Bonjour,
Ce projet d'une entreprise étrangère (pourquoi ne pas favoriser les entreprises Française et locale ? il y en a beaucoup sur le territoire) va avoir un impact visuel fort désagréable à l'entrée du village et si proche du cimetière. Il y a pourtant des terrains plus adapté a ma connaissance.
La zone est inondable, je rappelle que l'eau et l'électricité c'est pas compatible ! Vas t'on avoir des risques d'électrocutions en courant continu véhiculé par l'eau ? (inondation et soleil), c'est vraiment inquiétant ! (il n'existe aucun moyen de couper le courant continu sous le soleil).
Par ailleurs, il me semble qu'un autre projet à été refusé alors qu'il avait les mêmes contraintes environnemental. Je ne comprend pas l'enquête publique si ce projet est déjà mort né !
N° 3 : 25 janvier 2023 - 13:19
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Je suis globalement favorable au développement des projets photovoltaïques.
Cependant, ce projet impacte visuellement l'entrée du village de manière conséquente et se situe en zone inondable.
Je ne comprend pas le positionnement de la mairie qui soutient ce projet (certainement pour raisons financières), mais se débat corps et âmes pour faire refuser un projet similaire plus productif et n'impactant pas visuellement Badens. La position de la mairie sur les projets photovoltaïques n'est pas cohérente. Il est dans l'intérêt des citoyens de produire plus d'énergie renouvelable et les intérêts privés ne devraient pas influer dans le choix d'un site au dépend d'un autre qui présente des impacts (paysagers et environnementaux) moins importants.
N° 2 : 4 janvier 2023 - 16:22
Auteur : CHRISTIAN CREPEAU
Organisation : Association ECCLA
Son avis : Favorable
L'association ECCLA (Ecologie du Carcassonnais, des Corbières et du Littoral Audois) prend note de la taille raisonnable du projet (6 ha).
ECCLA regrette que ce projet de ferme photovoltaïque se situe entièrement sur des terres encore cultivées en 2002 et 2008 (selon les images visibles sur Google Earth). La partie occidentale a de nouveau été labourée récemment. Une image du Géoportail IGN datée d’août 2021 en témoigne. On ne peut que s’interroger sur le sens de ce labour : s’agissait-il d’effacer les traces de la végétation qui a reconquis le site après la fin des cultures ? Le développeur est invité à s’exprimer sur ce point.
Il n’y a pas de fermes photovoltaïques au sol dans la commune ni dans les communes limitrophes, il n’y a donc d’effet de saturation à craindre.
L'association ECCLA note avec satisfaction que l'emprise du projet est hors ZNIEFF Type 1 et hors zones NATURA 2000. Cependant un certain nombre d’impacts potentiels sur la biodiversité sont à craindre comme le mentionne l’avis de la MRAE. Cette dernière recommande notamment « de revoir à la hausse le niveau d’enjeu des fourrés de Genêts, fourrés arbustifs et haies (niveau modéré) compte tenu des espèces faunistiques qui y sont inféodées » et d’en « déduire les mesures adaptées ». La MRAE recommande aussi « de revoir à la hausse le niveau des impacts bruts attendus pour une partie de l’avifaune protégée compte tenu de la destruction d’habitats naturels favorables à la reproduction, au déplacement, à la chasse de ses espèces ».
Le site proposé se situe à proximité du Canal du Midi (mais hors de la zone sensible). Cette situation prédispose le projet à soigner, malgré tout, son intégration paysagère
L'analyse du contexte agro-économique de la commune de Badens permet de conclure que cette commune peut être considérée comme relativement défavorisée : entre 2010 et 2020, la SAU a certes augmenté de 14 ha mais le Produit Brut Standard a décliné de -21%. De ce fait, elle bénéficie, pour ECCLA, d'une situation qui justifie d'examiner les projets qui y sont présentés d’une manière appropriée, tenant compte de ce contexte.
Eu égard à ce qui précède l’Association ECCLA émet un avis favorable à ce projet, sous réserve :
a) d’une réponse satisfaisante à la question posée au paragraphe 2,
b) de la prise en compte effective des recommandations de la MRAE,
c) de la mise en place de mesures favorisant une bonne intégration au paysage.
N° 1 : 4 janvier 2023 - 15:47
Auteur : Pierrette Durand
Son avis : Défavorable
Encore un projet photovoltaïque !
De la même manière que j'étais contre le 1er, je suis contre celui ci !
Cela dénature l'entrée du village, l'impact visuel est très important.
A proximité du cimetière ou de nombreux habitants se rendent, la covisibilité sera très importante.
Le risque d'inondation est aussi avéré dans cette zone, alors quelle idée d'y mettre de la production électrique. Le choix du site n'st pas pertinent.
Projet de parc solaire sur la commune de Badens
- ABSENCE DE SERIEUX ET D’ETUDES PREALABLES AU DEPOT DU PROJET
- Les promoteurs n’ont réalisé aucune étude et analyse sérieuse quant au sol, sa consistance et ne se sont pas conformés aux règles relatives à l’archéologie préventive en s’abstenant de tout diagnostic.
A noter : la DRAC a mis en demeure le représentant légal de la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA d’avoir à y procéder le 22/10/2021 par arrêté n°76-2021-1193. Nous sommes fin janvier 2023, rien n’a été fait !!!
- Les promoteurs n’ont pas daigné se préoccuper de l’accès aux parcelles projetées puisqu’il est mentionné :
Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
On accède au parc par des terrains privés et le Chemin du Mouna, à partir de la route de Marseillette (D 157), en arrivant du centre bourg en provenance de Rustique ou d’Aigues-Vives (D 206).
Ces voies sont adaptées au passage de poids lourds. Enfin pour les 200 derniers mètres menant aux
portails d’entrée des deux parties du parc, le chemin existant n’étant pas cadastré, il sera recréé sur
l’emprise du projet.
Ces chemins étaient empruntés lors des chantiers de la station d'épuration et des antennes et ont une
largeur minimale de 3m. Le tonnage des camions sera adapté. Pour le passage des plus gros engins de chantier, il est prévu la possibilité de créer un chemin d'accès temporaire à partir de la route de Marseillette via les parcelles 771 et 772, puis via le chemin de Mijeane, puis via le chemin du Mouna.
Il n’est pas prévu de réaliser de parking car les camionnettes stationneront ponctuellement à l'emplacement concerné par l'entretien, sur le terrain. La mairie a proposé l'utilisation du parking du cimetière en cas de besoin (peu probable), qui se trouve aux abords immédiats du parc, à proximité du poste de livraison.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
Il sera rappelé la limitation à 5 tonnes sur le pont en arrivant du centre bourg en provenance de Rustiques comme ils disent et la largeur du chemin de Mijeane bordé par des platanes et une haie d’arbustes privative ne dépasse pas 3 mètres de large.
- Les promoteurs ne semblent pas avoir abordé le point essentiel du raccordement de leur parc photovoltaïque puisqu’il n’y a aucun dossier ou étude y étant relatifs si ce n’est un paragraphe "Complément d’information". Or, le projet n’a d’intérêt que s’il est exploitable et donc raccordable et raccordé au réseau.
Raccordement
Le point de raccordement envisagé est celui de Crozes d’une capacité d’accueil réservée de 11,6 MW, sur la commune de Capendu, via le point de le point de dérivation issu du départ FERRALS. Cela représente un linéaire de raccordement de 2,6 km.
Le raccordement est réalisé le long des voiries (routes nationales, départementales, communales) et reste sur le domaine public. Le raccordement suivra ici le chemin du Mouna puis de Mijeane en directiond’Anduze.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
- IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- Les promoteurs se contentent plus que du minimum et comme l’a très bien synthétisé la MRAE, l’on ne peut que s’en remettre à leur analyse
Le projet intègre une description claire et complète des principaux enjeux environnementaux identifiés au sein de l’aire d’étude. L’étude d’impact ne comprend en revanche ni une démarche itérative à une échelle supracommunale, ni une analyse des choix de substitution raisonnables à une échelle communale afin de privilégier une implantation sur un site présentant le moindre impact d’un point de vue de l’environnement.
À l’échelle du site, les résultats des prospections, puis la caractérisation des enjeux et des impacts pour la biodiversité doivent conduire le porteur de projet à procéder à des ajustements à la marge des zones
d’implantation des panneaux photovoltaïques pour éviter d’une part de détruire les habitats naturels d’espèces patrimoniales protégées présentant le plus de sensibilité au projet, et d’autre part de s’éloigner de l’entrée du cimetière grâce à une bande de recul et une densification de la végétation pour en atténuer les perceptions visuelles.
- Les promoteurs ne justifient pas de la gestion et du recyclage du parc sur la durée d’exploitation qui n’est pas connue par ailleurs. Il est acquis la problématique du recyclage des panneaux après 20 ans d’utilisation. Une seule usine en Europe garantit leur recyclage, elle vient d’être inaugurée en France en Aquitaine en septembre 2022. (cf. article usine recyclage photovoltaïque en Europe)
L’on comprend le problème écologique que posent les panneaux photovoltaïques et leur impact sur l’environnement en terme de recyclage puisque l’on estime à 1,245 million de tonnes, le parc de panneaux actuellement installés sur le territoire national, dont 150 000 tonnes vont devoir être traitées d’ici 2030.
Or, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA ne justifie de rien, même pas d’avoir adhéré à l’organisme SOREN (remplaçant PV Cycle).
En France, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE), doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. L’arrêté du 4 mars 2022 proroge l'agrément de la société SOREN en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027.
En effet, afin d’éviter des friches industriels et polluantes avec l’abandon ou la liquidation par les promoteurs de la gestion de leur parc (éolien ou photovoltaïque) ou de leur société et ainsi laisser le coût aux collectivités et aux habitants du démantèlement des modules ou machines, une garantie de réserve de 50.000 euros par éolienne doit être assurée par le porteur d’un projet éolien. Pour le photovoltaïque, c’est l’adhésion à SOREN.
Il est fréquent que ce soit les habitants et contribuables de la commune qui soient obligés de payer pour la remise au propre d’un parc abandonné par des promoteurs privés contre lesquels aucune poursuite ne peut être exercée par la suite (simple liquidation judiciaire de la société à petit capital du promoteur / personne pour payer).
- IMPACT ECONOMIQUE
- Les promoteurs (qui sont allemands) du projet ne sont en réalité représentés que par une SAS au capital de 1.000 euros dont l’associé unique est la société SARL GP JOULE FRANCE dont le capital est de 500 euros. A ce jour, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA, porteuse du projet et du dépôt du permis de construire sur la commune de BADENS est en déficit, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social occasionnant normalement sa dissolution, c’est le principe.
Afin de l’éviter et d’éviter un redressement judiciaire, moins de un an après sa création (cf. actes constitutifs du 27/10/2020 joints), il a été décidé la poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. (cf. Résolutions du 30/06/2021 joint)
Aucune garantie ou certitude de fiabilité financière de ces deux sociétés n’existe montrant l’absence de sérieux et de pérennité à long terme laissant planer au-dessus des Badenois le risque de devoir palier à toute difficulté financière très probable au vu de ce qui vient d’être exposé.
- Les promoteurs n’apportent aucune retombée économique aux habitants ou en emploi
Seule la Commune de Badens (dépendante de la communauté de communes) percevra des loyers pour l’utilisation des parcelles lui appartenant (de ce que le permis expose) et d’une éventuelle taxe d’exploitation à répartir entre collectivités.
L’on ignore si cela fera baisser la part foncière des habitants. Peu probable.
Le gain généré par la production électrique revendu à ENEDIS reviendra à la SAS uniquement.
Les habitants ne pourront ni consommer cette éventuelle électricité produite, ni voir le coût de leur facture énergique baissée.
En clair, le projet ne profitera qu’aux promoteurs privés allemands et éventuellement à la Commune si les loyers sont bien versés et l’on ignore pour quel montant ils ont été négociés et pour combien de temps puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé alors même qu’un tel projet a un impact extrêmement important sur la qualité de vie des habitants et leur environnement sans en connaître ou percevoir les avantages directs pour eux.
- CONCLUSION :
Mon souhait n’est pas de renoncer à trouver des solutions énergiques pérennes comme avec la création d’un parc photovoltaïque mais de le faire en concertation, en associant les habitants concernés et limitrophes et en garantissant aux générations à venir qu’elles en seront les gestionnaires et les acteurs.
Il se crée des SCOP pour ce type de projets, pourquoi pas à Badens ?
De plus, les autorités préfèrent aujourd’hui que les parc photovoltaïques soient déployés sur les lieux d’anciennes friches industrielles, ainsi il n’y a aucun impact sur la biodiversité puisqu’inexistante. Ces sites pollués et industriels retrouvent ainsi un sens sans impacter des territoires encore épargnés et authentiques.
C’est plus vers la réhabilitation de sites industriels abandonnés en parcs photovoltaïques qu’il faut aller plutôt qu’en risquant de détruire des habitats intègres comme le pourtours du cimetière de Badens.
- ABSENCE DE SERIEUX ET D’ETUDES PREALABLES AU DEPOT DU PROJET
- Les promoteurs n’ont réalisé aucune étude et analyse sérieuse quant au sol, sa consistance et ne se sont pas conformés aux règles relatives à l’archéologie préventive en s’abstenant de tout diagnostic.
A noter : la DRAC a mis en demeure le représentant légal de la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA d’avoir à y procéder le 22/10/2021 par arrêté n°76-2021-1193. Nous sommes fin janvier 2023, rien n’a été fait !!!
- Les promoteurs n’ont pas daigné se préoccuper de l’accès aux parcelles projetées puisqu’il est mentionné :
Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
On accède au parc par des terrains privés et le Chemin du Mouna, à partir de la route de Marseillette (D 157), en arrivant du centre bourg en provenance de Rustique ou d’Aigues-Vives (D 206).
Ces voies sont adaptées au passage de poids lourds. Enfin pour les 200 derniers mètres menant aux
portails d’entrée des deux parties du parc, le chemin existant n’étant pas cadastré, il sera recréé sur
l’emprise du projet.
Ces chemins étaient empruntés lors des chantiers de la station d'épuration et des antennes et ont une
largeur minimale de 3m. Le tonnage des camions sera adapté. Pour le passage des plus gros engins de chantier, il est prévu la possibilité de créer un chemin d'accès temporaire à partir de la route de Marseillette via les parcelles 771 et 772, puis via le chemin de Mijeane, puis via le chemin du Mouna.
Il n’est pas prévu de réaliser de parking car les camionnettes stationneront ponctuellement à l'emplacement concerné par l'entretien, sur le terrain. La mairie a proposé l'utilisation du parking du cimetière en cas de besoin (peu probable), qui se trouve aux abords immédiats du parc, à proximité du poste de livraison.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
Il sera rappelé la limitation à 5 tonnes sur le pont en arrivant du centre bourg en provenance de Rustiques comme ils disent et la largeur du chemin de Mijeane bordé par des platanes et une haie d’arbustes privative ne dépasse pas 3 mètres de large.
- Les promoteurs ne semblent pas avoir abordé le point essentiel du raccordement de leur parc photovoltaïque puisqu’il n’y a aucun dossier ou étude y étant relatifs si ce n’est un paragraphe "Complément d’information". Or, le projet n’a d’intérêt que s’il est exploitable et donc raccordable et raccordé au réseau.
Raccordement
Le point de raccordement envisagé est celui de Crozes d’une capacité d’accueil réservée de 11,6 MW, sur la commune de Capendu, via le point de le point de dérivation issu du départ FERRALS. Cela représente un linéaire de raccordement de 2,6 km.
Le raccordement est réalisé le long des voiries (routes nationales, départementales, communales) et reste sur le domaine public. Le raccordement suivra ici le chemin du Mouna puis de Mijeane en directiond’Anduze.
Page 8 – Dossier permis de construire déposé
- IMPACT ENVIRONNEMENTAL
- Les promoteurs se contentent plus que du minimum et comme l’a très bien synthétisé la MRAE, l’on ne peut que s’en remettre à leur analyse
Le projet intègre une description claire et complète des principaux enjeux environnementaux identifiés au sein de l’aire d’étude. L’étude d’impact ne comprend en revanche ni une démarche itérative à une échelle supracommunale, ni une analyse des choix de substitution raisonnables à une échelle communale afin de privilégier une implantation sur un site présentant le moindre impact d’un point de vue de l’environnement.
À l’échelle du site, les résultats des prospections, puis la caractérisation des enjeux et des impacts pour la biodiversité doivent conduire le porteur de projet à procéder à des ajustements à la marge des zones
d’implantation des panneaux photovoltaïques pour éviter d’une part de détruire les habitats naturels d’espèces patrimoniales protégées présentant le plus de sensibilité au projet, et d’autre part de s’éloigner de l’entrée du cimetière grâce à une bande de recul et une densification de la végétation pour en atténuer les perceptions visuelles.
- Les promoteurs ne justifient pas de la gestion et du recyclage du parc sur la durée d’exploitation qui n’est pas connue par ailleurs. Il est acquis la problématique du recyclage des panneaux après 20 ans d’utilisation. Une seule usine en Europe garantit leur recyclage, elle vient d’être inaugurée en France en Aquitaine en septembre 2022. (cf. article usine recyclage photovoltaïque en Europe)
L’on comprend le problème écologique que posent les panneaux photovoltaïques et leur impact sur l’environnement en terme de recyclage puisque l’on estime à 1,245 million de tonnes, le parc de panneaux actuellement installés sur le territoire national, dont 150 000 tonnes vont devoir être traitées d’ici 2030.
Or, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA ne justifie de rien, même pas d’avoir adhéré à l’organisme SOREN (remplaçant PV Cycle).
En France, selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électriques et électroniques (EEE), doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé, soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. L’arrêté du 4 mars 2022 proroge l'agrément de la société SOREN en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2027.
En effet, afin d’éviter des friches industriels et polluantes avec l’abandon ou la liquidation par les promoteurs de la gestion de leur parc (éolien ou photovoltaïque) ou de leur société et ainsi laisser le coût aux collectivités et aux habitants du démantèlement des modules ou machines, une garantie de réserve de 50.000 euros par éolienne doit être assurée par le porteur d’un projet éolien. Pour le photovoltaïque, c’est l’adhésion à SOREN.
Il est fréquent que ce soit les habitants et contribuables de la commune qui soient obligés de payer pour la remise au propre d’un parc abandonné par des promoteurs privés contre lesquels aucune poursuite ne peut être exercée par la suite (simple liquidation judiciaire de la société à petit capital du promoteur / personne pour payer).
- IMPACT ECONOMIQUE
- Les promoteurs (qui sont allemands) du projet ne sont en réalité représentés que par une SAS au capital de 1.000 euros dont l’associé unique est la société SARL GP JOULE FRANCE dont le capital est de 500 euros. A ce jour, la SAS PARC SOLAIRE DU MOUNA, porteuse du projet et du dépôt du permis de construire sur la commune de BADENS est en déficit, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social occasionnant normalement sa dissolution, c’est le principe.
Afin de l’éviter et d’éviter un redressement judiciaire, moins de un an après sa création (cf. actes constitutifs du 27/10/2020 joints), il a été décidé la poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. (cf. Résolutions du 30/06/2021 joint)
Aucune garantie ou certitude de fiabilité financière de ces deux sociétés n’existe montrant l’absence de sérieux et de pérennité à long terme laissant planer au-dessus des Badenois le risque de devoir palier à toute difficulté financière très probable au vu de ce qui vient d’être exposé.
- Les promoteurs n’apportent aucune retombée économique aux habitants ou en emploi
Seule la Commune de Badens (dépendante de la communauté de communes) percevra des loyers pour l’utilisation des parcelles lui appartenant (de ce que le permis expose) et d’une éventuelle taxe d’exploitation à répartir entre collectivités.
L’on ignore si cela fera baisser la part foncière des habitants. Peu probable.
Le gain généré par la production électrique revendu à ENEDIS reviendra à la SAS uniquement.
Les habitants ne pourront ni consommer cette éventuelle électricité produite, ni voir le coût de leur facture énergique baissée.
En clair, le projet ne profitera qu’aux promoteurs privés allemands et éventuellement à la Commune si les loyers sont bien versés et l’on ignore pour quel montant ils ont été négociés et pour combien de temps puisqu’il s’agit d’un contrat de droit privé alors même qu’un tel projet a un impact extrêmement important sur la qualité de vie des habitants et leur environnement sans en connaître ou percevoir les avantages directs pour eux.
- CONCLUSION :
Mon souhait n’est pas de renoncer à trouver des solutions énergiques pérennes comme avec la création d’un parc photovoltaïque mais de le faire en concertation, en associant les habitants concernés et limitrophes et en garantissant aux générations à venir qu’elles en seront les gestionnaires et les acteurs.
Il se crée des SCOP pour ce type de projets, pourquoi pas à Badens ?
De plus, les autorités préfèrent aujourd’hui que les parc photovoltaïques soient déployés sur les lieux d’anciennes friches industrielles, ainsi il n’y a aucun impact sur la biodiversité puisqu’inexistante. Ces sites pollués et industriels retrouvent ainsi un sens sans impacter des territoires encore épargnés et authentiques.
C’est plus vers la réhabilitation de sites industriels abandonnés en parcs photovoltaïques qu’il faut aller plutôt qu’en risquant de détruire des habitats intègres comme le pourtours du cimetière de Badens.
L'autre projet était moins contraignant donc celui est clairement rédhibitoire.
En plus il s'agit d'une entreprise étrangère... Bravo la France!
Ce projet d'une entreprise étrangère (pourquoi ne pas favoriser les entreprises Française et locale ? il y en a beaucoup sur le territoire) va avoir un impact visuel fort désagréable à l'entrée du village et si proche du cimetière. Il y a pourtant des terrains plus adapté a ma connaissance.
La zone est inondable, je rappelle que l'eau et l'électricité c'est pas compatible ! Vas t'on avoir des risques d'électrocutions en courant continu véhiculé par l'eau ? (inondation et soleil), c'est vraiment inquiétant ! (il n'existe aucun moyen de couper le courant continu sous le soleil).
Par ailleurs, il me semble qu'un autre projet à été refusé alors qu'il avait les mêmes contraintes environnemental. Je ne comprend pas l'enquête publique si ce projet est déjà mort né !
Cependant, ce projet impacte visuellement l'entrée du village de manière conséquente et se situe en zone inondable.
Je ne comprend pas le positionnement de la mairie qui soutient ce projet (certainement pour raisons financières), mais se débat corps et âmes pour faire refuser un projet similaire plus productif et n'impactant pas visuellement Badens. La position de la mairie sur les projets photovoltaïques n'est pas cohérente. Il est dans l'intérêt des citoyens de produire plus d'énergie renouvelable et les intérêts privés ne devraient pas influer dans le choix d'un site au dépend d'un autre qui présente des impacts (paysagers et environnementaux) moins importants.
ECCLA regrette que ce projet de ferme photovoltaïque se situe entièrement sur des terres encore cultivées en 2002 et 2008 (selon les images visibles sur Google Earth). La partie occidentale a de nouveau été labourée récemment. Une image du Géoportail IGN datée d’août 2021 en témoigne. On ne peut que s’interroger sur le sens de ce labour : s’agissait-il d’effacer les traces de la végétation qui a reconquis le site après la fin des cultures ? Le développeur est invité à s’exprimer sur ce point.
Il n’y a pas de fermes photovoltaïques au sol dans la commune ni dans les communes limitrophes, il n’y a donc d’effet de saturation à craindre.
L'association ECCLA note avec satisfaction que l'emprise du projet est hors ZNIEFF Type 1 et hors zones NATURA 2000. Cependant un certain nombre d’impacts potentiels sur la biodiversité sont à craindre comme le mentionne l’avis de la MRAE. Cette dernière recommande notamment « de revoir à la hausse le niveau d’enjeu des fourrés de Genêts, fourrés arbustifs et haies (niveau modéré) compte tenu des espèces faunistiques qui y sont inféodées » et d’en « déduire les mesures adaptées ». La MRAE recommande aussi « de revoir à la hausse le niveau des impacts bruts attendus pour une partie de l’avifaune protégée compte tenu de la destruction d’habitats naturels favorables à la reproduction, au déplacement, à la chasse de ses espèces ».
Le site proposé se situe à proximité du Canal du Midi (mais hors de la zone sensible). Cette situation prédispose le projet à soigner, malgré tout, son intégration paysagère
L'analyse du contexte agro-économique de la commune de Badens permet de conclure que cette commune peut être considérée comme relativement défavorisée : entre 2010 et 2020, la SAU a certes augmenté de 14 ha mais le Produit Brut Standard a décliné de -21%. De ce fait, elle bénéficie, pour ECCLA, d'une situation qui justifie d'examiner les projets qui y sont présentés d’une manière appropriée, tenant compte de ce contexte.
Eu égard à ce qui précède l’Association ECCLA émet un avis favorable à ce projet, sous réserve :
a) d’une réponse satisfaisante à la question posée au paragraphe 2,
b) de la prise en compte effective des recommandations de la MRAE,
c) de la mise en place de mesures favorisant une bonne intégration au paysage.
De la même manière que j'étais contre le 1er, je suis contre celui ci !
Cela dénature l'entrée du village, l'impact visuel est très important.
A proximité du cimetière ou de nombreux habitants se rendent, la covisibilité sera très importante.
Le risque d'inondation est aussi avéré dans cette zone, alors quelle idée d'y mettre de la production électrique. Le choix du site n'st pas pertinent.