Projets de Plan Local d'Urbanisme de Chemillé-en-Anjou, de création de périmètres délimités des abords et de zonages des eaux usées et pluviales

Liste des observations
N° 24 : 23 septembre 2019 - 14:26
Auteur : ROMAIN THOMAS
Son avis : Défavorable
Bonjour, j'ai rencontré Mme l'enquêtrice à l'Hotel de ville à Cossé d'Anjou. Ma rencontre avec elle fait suite à la NON REPONSE de M. le Maire concernant mon courrier en AR qu'il a reçu début Juillet.
Dans ce courrier ainsi que lors de ma rencontre avec Mme l'enquêtrice, j'ai émis l'observation et la demande suivante:
J'habite au 12 chemin du marais à Chemillé (parcelles AR 106 et 88). Mon assainissement est autonome, mis en conformité lors de l'acquisition de ma maison en 2008. Mon voisin du 10 chemin du marais et locataire est concerné pour les parcelles AR 58, 59 et 89. Il est aussi en autonome sauf que sa parcelle 58 (où se situe son bac à sable d'épandage NON FONCTIONNEL) se situe devant ma terrasse de maison. Le bac à sable se situe à moins de 5 m de ma maison, à moins de 3 mètre de mon terrain, à moins d'1 mètre de toute structure fondée (en l'occurrence mon muret) et devant ma terrasse. Je ne vous explique pas les odeurs subies, surtout l'été. Pour vous en rendre compte, venez sonnez à ma porte d'entrée (à moins de 4 mètre du bac à sable), ça sent très bon !! Je vous paierai un verre sur la terrasse. Ces fondations (muret et terrasse étaient certainement là bien avant la mise en place de ce bac à sable.
Pour votre info, la filière de l'assainissement de mon voisin n'est pas réglementaire. Autre info pour vous: l'assainissement collectif passe dans ma rue mais s'arrête au N° 3, je suis au 12, il y a moins de 150 mètres !!
JE DEMANDE (NON REDEMANDE PARDON) que mon voisin ai la possibilité (voir l'obligation étant donné les désagréments !) de se raccorder au réseau collectif. Et par là même MOI AUSSI. Cela résoudra tout.
Moi j'ai été obligé de me mettre en conformité quand j'ai acheté et je l'ai fais aussitôt !
En espérant que ma demande ne reste cette fois-ci pas sans réponse.
Merci de me donner la possibilité de ré-adresser mes observations et ma demande.
Cordialement,

M. THOMAS
N° 23 : 22 septembre 2019 - 17:09
Auteur : NICOLAS THOMAS
Son avis : Favorable
Bonjour,

a l'attention de Mme CHALOPIN, commissaire enquêteur

ci-joint, notre demande de modification de PLU.

Bonne réception

Mr et Me Thomas
N° 22 : 22 septembre 2019 - 11:07
Auteur : Jean-Luc DUPONT
Son avis : Défavorable
Bonjour,
Je reside hors du bourg entre la Tourlandry et la salle de vihiers et je souhaiterai pour installer dans quelques temps un habitation legere demontable type tiny house ou yourte sur mon terrain. Etant en zone A, il faudrait que le plu intègre la mise en place de "zones pastilles".
Ci apres quelques elements de description. En pj une photo de tiny house.

Au delà de l'intérêt evident pour une municipalité (ex voir plus bas Ce que fait la commune de Reze 44) Ma demarche a pour objectif de favoriser l'attribution d'une zone pastille chez un particulier. Toutes les conditions d'hygiène et de sécurité etant prises en comptes.

Qu'en est-il ? EST CE DÉJÀ POSSIBLE ?

Cordialement
Jean-Luc DUPONT


A propos des Tiny House
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1) Qu’est-ce qu’une Tiny House ?
Une Tiny House, qu’on appelle aussi micromaison, c’est plus qu’une petite maison, c’est un véritable style de vie. Elle doit donc en avoir toutes les caractéristiques d’une habitation traditionnelle :

Un toit, des murs et un système de chauffage : pour protéger son propriétaire des intempéries, du froids et des agressions du monde extérieur.
Un espace de vie : pour permettre à son propriétaire de s’asseoir, manger, se divertir, travailler et recevoir ses amis.
Un espace cuisine : pour cuisiner, cuire, stocker des denrées alimentaires et faire la vaisselle.
Un espace couchage : pour se reposer et dormir.
Un espace de bain : pour se doucher, se laver et se faire tout beau.
Des espaces de rangement : pour se vêtir et stocker tout le nécessaire au quotidien.
Une Tiny House peut être utilisée comme habitation principale pour toute l’année ou bien seulement pour certaines périodes. Certains en font des logements pour leurs enfants, pour leurs études, pour le camping, des chambres d’hôte ou bien même des logements pour les plus démunis ou des abris de fortune en cas de catastrophe naturelle.

Bien, mais une fois qu’on a dit ça, qu’est-ce qui différencie une Tiny House d’une maison normale ?

La Tiny House, un espace restreint pour une vie simplifiée
En moyenne une Tiny House va faire entre 10m2 pour les plus petites et moins de 40m2 pour les plus grandes.

S’il n’est pas question de faire des concessions sur ce que l’on attend d’une “vraie” maison, un petit espace demande quand même d’adapter son style de vie… et invite aussi à profiter d’avantage des extérieurs.

Vous êtes fanatique de shopping ? Vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir chez vous chaque semaine avec de nouveaux bibelots ou autres vêtements ? Vous avez besoin d’avoir tout en double ? Une télévision, pour vous, doit avoir l’écran le plus grand possible ? Ce sont des habitudes de consommation qui ne sont pas forcément compatibles avec la vie dans une de ces mini maisons.

Si une Tiny House sait se faire pleine d’astuces pour accommoder vos petits plaisirs et votre style de vie… elle ne saura pas se faire pour autant plus grande qu’elle ne l’est.

Son but est de pouvoir fournir un abri fonctionnel, intelligent, pensé pour offrir un confort maximal à ses occupants… sans fioritures.

La mobilité pour une vie d’aventures
Toutes les Tiny House ne sont pas mobiles, mais si vous êtes un adepte de la vie nomade, alors choisir un modèle qui peut être déplacé facilement est un véritable atout ! Où souhaitez-vous voir le soleil se lever demain matin ?

On peut classer les micro maisons en trois niveaux de mobilité :

Mobile : C’est la plus aventureuse de toutes. Elle siège fièrement sur une remorque à double essieux adaptée aux charges lourdes. Cette dernière mesure de 5 à 6,5m de long sur 2,4m de large et permet de tracter l’habitation comme une caravane. Bien évidemment, avec un poids important et la volonté de se déplacer souvent, il va falloir penser à un véhicule tracteur puissant (4X4 ou véhicule utilitaire avec un PTRA – Poids Total Roulant Autorisé – suffisamment important) !

Transportable : C’est l’équivalent d’un mobil-home à la mode Tiny House. Celle-ci peut être déplacée d’un endroit à un autre mais demandera un transport professionnel adapté de par ses dimensions plus importantes et/ou son poids. Cela implique forcément de devoir se “poser” pour des périodes plus longues qu’avec un modèle nomade… mais c’est le prix à payer pour avoir un espace plus important.

Fixe : C’est l’équivalent d’une maison traditionnelle, tout simplement parce que celle-ci a été installée à un endroit qui n’est pas accessible et d’où elle ne pourra pas être déplacée ou tout simplement parce qu’elle a été construite sur des fondations traditionnelles.

Un habitat écologique et autonome
Vivre plus petit, c’est aussi limiter son impact sur l’environnement. Que ce soit du point de vue de sa construction ou de son utilisation, une Tiny House aura toujours une empreinte écologique moins importante qu’une habitation traditionnelle.

Coté construction, les Tiny Houses sont souvent construites en bois, avec une préférence pour les filières locales, et avec d’autres matériaux écologiques. A l’inverse d’une caravane et son plastique à toutes les sauces, on parle ici de matériaux bruts, d’une isolation conçue pour y vivre 365 jours par an et d’une atmosphère authentique, chaleureuse et sécurisante.

Coté consommation énergétique, un petit habitat bien isolé, lumineux, avec peu d’équipements énergivores, consomme bien évidement très peu.

Il est tout à fait possible de rendre une Tiny House autonome avec l’installation de panneaux solaires et un système de récupération et traitement des eaux de pluie. Et même si ce n’est pas le cas, il suffit alors de raccorder celle-ci aux différents réseaux.

Finalement, de par leur taille, ces mini-maisons ont un besoin d’espace bien moins important que pour une habitation traditionnelle. Leur impact esthétique sur l’environnement est donc aussi limité.

Dépenser moins… pour plus de liberté
Une maison traditionnelle coûte cher, je pense que je ne vous apprendrai rien en disant ceci. Le coût initial d’une habitation traditionnelle n’est pourtant que la partie émergée de l’iceberg : intérêts du crédit, taxes, assurance, consommation énergétique, maintenance ordinaire, grosses réparations et autres petits travaux d’amélioration… quand on fait l’addition, il y a de quoi avoir des sueurs froides.

Pour un célibataire ou un jeune couple, cela représente une dépense qui, dans le meilleur des cas, le ou les engagera sur plus de 20 ans ou, dans le pire des cas, un investissement complètement hors de portée.

Dans le cas d’une Tiny House, le prix d’acquisition s’échelonne en moyenne entre 15 000€ et 50 000€ pour un modèle de taille moyenne tout équipé et sans concessions (double vitrage, chauffage, cuisine, salle de bain et tout ce qu’il faut). Un tarif qui implique tout simplement “pas de crédit” ou bien un crédit sur une durée beaucoup plus courte que pour une habitation traditionnelle.

Tous ces éléments mis bout à tout font que le prix de ces habitations atypiques est un véritable atout.

Avantages et inconvénients
Pour conclure cette introduction sur les Tiny Houses, prenons le temps de regarder les avantages avantages et inconvénients de ce type d’habitations.

Avantages
Un prix bien plus abordable qu’un habitat traditionnel
La mobilité ou au moins un habitat transportable
Un habitat avec un faible impact sur l’environnement
La possibilité de rendre une tiny house « autonome »
Un retour à l’essentiel, sans fioritures
Vraie « petite » maison pour toute l’année, pas juste une caravane de luxe
Des matériaux issus de filières locales pour certains modèles
Une taxation légère si le modèle est mobile
Inconvénients
Famille nombreuse ? Oubliez.
Une surface habitable qui ne conviendra pas à tout le monde
Toilettes sèches ou chimique… pour toute l’année
Vous ne prenez que des bains ? Ben… il va falloir passer aux douche.
Chambre souvent à l’étage avec faible hauteur sous plafond
Vide juridique qui pourrait être comblé à un moment ou un autre
2) une opportunité pour la vie de nos communes (rurales)

La Ville de Rezé, comme d’autres communes, a des demandes pour installer ce type d’habitat. Dans ses réserves foncières, elle a encore un peu de terrain disponible. « Aux Bourderies et à Ragon, nous avons ciblé des espaces pouvant se prêter à ces nouvelles formes d’habitat » , confirme Véronique Charbonnier, adjointe au maire. Mais plutôt que traiter les demandes de façon individuelle, la Ville préfère l’appel à projet collectif.

Rezé dit bienvenue aux propriétaires de Tiny House, à condition qu’ils s’organisent en groupe de trois à six maisons maximum. L’espace proposé se trouve juste à côté de la cité Marion Cahour qui forme aux métiers du social, en lisière du petit bois et de la voie de chemin de fer. Les candidatures sont à déposer en mairie avant le 30 septembre.

Occupation sur une durée limitée
Aux Bourderies, la Ville met à disposition le terrain de 6 700 m² pour dix ans maximum. Après quoi, ce sont des constructions en dur et plus denses qui prendront place dans ce bel espace du vieux bourg. La convention d’occupation sera de cinq ans, renouvelable une fois. La collectivité se réserve la possibilité de reprendre le site dès la sixième année, avec un préavis de neuf mois.

Les propriétaires des Tiny House sont tenus de présenter leur projet, en précisant les aménagements nécessaires. La Ville installera les réseaux et leur fera payer la viabilisation par une redevance. S’ils sont quatre, le loyer pour chacun serait de l’ordre de 250 € à 300 € par mois. Enfin, il est exigé que les maisons soient construites par des professionnels qualifiés. Les élus de Rezé à gauche toute ont protesté sur ce point. « L’idée de base est de permettre aux gens de vivre dans une habitation écologique et saine sans que l’achat de celle-ci se transforme en fardeau financier » , rappelle Blaise Clément. Hormis cette réserve, la décision de lancer l’appel à candidatures pour ce village expérimental, a été prise à l’unanimité, en conseil municipal du 27 juin.

Balluchon fabrique des Tiny House au Pallet
Dans le vignoble, depuis 2016, une équipe de jeunes qui ont eux-mêmes adopté ce type d’habitat a fondé Balluchon. Ils construisent dans leur atelier du vignoble nantais différents modèles de Tiny House. Vingt-deux ont déjà trouvé preneur. En majorité, il s’agit de couples ou personnes seules, de tous âges. Les retraités autant que les jeunes optent pour la maison minimaliste.

A PROPOS DES ZONES PASTILLES
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Issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 « Grenelle II », l’ancien article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme disposait notamment :

« Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ».

Ces dispositions autorisent, dans les zones naturelles et agricoles, le pastillage d’une construction ou d’un ensemble de constructions pour permettre l’évolution du bâti existant et le faire échapper à l’inconstructibilité de principe dans les espaces naturels et ruraux.
N° 21 : 21 septembre 2019 - 18:52
Auteur : SOPHIE FRELAND LEFEBVRE
Son avis : Favorable
Chère Madame,
Nous aimerions savoir s’il est possible que notre haie mitoyenne soit incluse à l’inventaire des « haies protégées au motif de leur intérêt hydraulique ». Nous sommes propriétaires des parcelles N4 et N26 sur la commune de Chemillé depuis 8 ans et avons agi dans un esprit de préservation de la biodiversité depuis lors. Afin de favoriser le retour de diverses espèces animales et la préservation des sols soumis bis-annuellement à des crues, nous avons planté plus de 120 arbustes de haies, une quinzaine de grands arbres et tout autant de fruitiers sur la zone inondable.
Outre ces nouveaux arbres, nous avons aussi entretenu et renouvelé quand nécessaire la haie de frênes et noisetiers en limite de terrain constructible. L’avenir de cette haie nous préoccupe particulièrement à ce jour puisqu’elle pourrait disparaitre du fait de travaux d’aménagement avec notamment la construction d’une clôture avec piquets maçonnés. Deux frênes n’ont déjà pas survécu aux précédents travaux lors de l’installation du tout-à-l’égout, et de nouveaux coups de pelleteuse pourraient être fatals aux racines. Cette haie pourtant a largement, au fil des années, prouvé son utilité et de nombreux clichés montrent qu’elle est parfaitement intégrée à son environnement depuis près d’un siècle.
Aussi, nous sommes surpris après consultation du PLU que celle-ci ne bénéficie pas du statut de haie protégée, et qu’elle soit de surcroît la seule sur la zone. Certains arbres étant bien plus éloignés du lit de l’Hyrôme sont quant à eux protégés, mais sans contrôle les nouveaux propriétaires les coupent à blanc sans scrupules. Nous n’osons imaginer l’avenir de ceux se situant sur les rives des terrains nouvellement construits…
D’une manière générale, le bétonnage et l’aménagement de zones aussi sensibles que les bords de l’Hyrôme ne contribuent aucunement à leur valorisation mais conduisent au total dérèglement de sa biodiversité. En 8 ans, nous avions vu revenir salamandres, vers luisants, certains papillons, libellules et coccinelles, s’accroitre le nombre d’oiseaux nicheurs, s’installer poules d’eau, canards, geais, sans compter tout ce que nos yeux ne peuvent percevoir… Nos efforts commencent déjà à s’effriter, les geais, poules d’eau, et canards étant désormais partis du fait d’une trop bruyante activité.
Nous nous demandons ce que nous pouvons aujourd’hui faire pour protéger des arbres presque centenaires d’une part et protéger cette zone d’autre part, ou du moins qu’y soit respectées les restrictions d’aménagement. Tout le monde semble s’en désintéresser, mais rien ne devra nous étonner quand l’eau reprendra sa place. Les interdictions ne suffisent pas lorsqu’aucun contrôle n’est effectué.
Les arbres ne sont pas qu’un poumon, ils contribuent de façon durable à la préservation des sols, à limiter l’érosion, à retenir les eaux en profondeur, à favoriser la vie animale… S’il est déjà difficile pour nous de comprendre les motivations ayant poussé notre commune à accorder des permis de construire et d’aménagement sur des zones humides et inondables, nous espérons que vous comprendrez notre désarroi à l’idée que cela puisse en plus être fatal aux arbres situés sur nos terrains.
Bien cordialement
FRELAND LEFEBVRE
N° 20 : 20 septembre 2019 - 20:50
Auteur : Marie-Laure TECHER
Son avis : Défavorable
"Nous avons fait construire une maison sur un terrain du lotissement "Les jardins du château" et nous sommes absolument contre "une légère réduction de l'espace boisé" situé au cœur du quartier, puisque ce bois est classé.
Si nous avons fait ce choix de lotissement c'est bien évidemment grâce en partie au bois qu'il contient.
Le lotisseur des terrains nous a vendu le terrain en précisant clairement que le bois resterai en état et en aucun cas il serait susceptible d'être en partie détruit !!
N° 19 : 20 septembre 2019 - 08:48
Auteur : Stan Pirat
Son avis : Défavorable
Bonjour Madame le commissaire-enquêteur,

Nous sommes depuis peu les nouveaux propriétaires du 23, impasse des jardins du château à la
Tourlandry et nous venons de découvrir qu’une modification du P.L.U allait impacter directement
notre cadre de vie.

-    Extrait p.140 du Rapport de présentation :
« 01b_PLU_CEA_RdeP_Justifications_AP_28fev2019 »

LA TOURLANDRY AU NIVEAU DU BOURG :

Légère réduction d’un espace boisé classé Impasse des Jardins du Château, afin de permettre
la densification d’un lotissement ne remettant pas en cause la pérennité du reste du
boisement protégé.

Lors de notre achat, en dehors du fait que la maison nous a beaucoup plu, c’est aussi
l’environnement naturel immédiat qui nous a séduits et a été déterminant dans notre décision. Le
fait de savoir que ce bosquet était classé était pour nous une « sécurité » qui nous assurait la
pérennité du cadre de vie agréable que nous recherchions et la garantie d’un espace naturel
préservé.

Or, aujourd’hui, nous sommes surpris et furieux d’apprendre que cet environnement est compromis
pour défendre un intérêt purement économique, plutôt que l’intérêt commun et le bien-être des
habitants des alentours.

La raison invoquée de « densification du lotissement » ne justifie en rien cette « légère réduction de
l’espace boisé ». ll s’agit ici plutôt d’un problème de cohérence de prix de vente des terrains, la
surface boisée (non constructible) étant proposée au même tarif que la surface réellement
constructible. Le prix de vente TTC pour les lots 6/7 est d’environ 80 000 € pour une surface totale de 1900 m² (soit 42€/m²),
mais une surface réellement constructible de 450 m², soit + de 170 €/m².
Une révision du prix de vente serait justifiée et évidemment préférable à une destruction de l’environnement proche et à la dégradation de la qualité de vie des propriétaires du voisinage.

De plus, il conviendrait que le propriétaire du lotissement démontre que la « légère réduction de
l’espace boisé » ne compromet en rien la conservation, la protection ou la création de boisement,
comme prévu par l’article du Code de l’urbanisme sur les Espaces Boisés Classés.

Il lui appartiendrait notamment d’établir un état des lieux précis des boisements existants sur les parcelles concernées,
avec notice explicative, photos et schéma d’implantation, permettant à l’autorité administrative que vous êtes de vérifier la conformité du projet avec l’Espace Boisé Classé.

Au vu des modifications envisagées aujourd’hui, que risque de devenir le bosquet dans un futur
proche ? De nouvelles autorisations de ce type seront accordées jusqu’à la suppression complète de
cet espace naturel ?

Aujourd’hui, nous sommes heureux de nous réveiller avec le gazouillis des oiseaux, nous nous
émerveillons d’apercevoir parfois de notre fenêtre des écureuils ou d’entendre un pic-vert ayant élu
domicile dans le secteur.

C’est pour toutes ces raisons que nous sommes totalement contre ce projet de destruction de cet
espace naturel.

Merci d’avoir pris le temps de lire nos observations et de les prendre en considération.

Cordialement,

Stan Pirat & Samantha Gicquel
N° 18 : 19 septembre 2019 - 17:53
Dépôt par mail
Son avis :
Valanjou, le 3 septembre 2019
A l'attention de Madame la commissaire-enqu??teur
Objet : opposition ?? la modification du PLU concernant le lieu-dit la
Rebreti??re
Madame,
par la pr??sente, je vous fais part de mon opposition ?? la modification
qui devraient ??tre effectu??es sur le PLU concernant l'extension des
zones constructibles sur le hameau de la Rebreti??re, comme indiqu?? en
pi??ce jointe.
je ne vois en effet pas l'int??r??t pour la commune de d??velopper de
nouvelles zones constructibles sur ces terrains alors qu'il existe d??j??
un grand nombre de "dents creuses" dans le centre-bourg et qu'une
nouvelle zone d'habitation cr????e pour dynamiser le centre-ville peine ??
se remplir, laissant, pour le moment, de nombreux lots vides.
je vous remercie de prendre acte de mes observations et vous prie de
croire, Madame la commissaire-enqu??teur, en l'assurance de ma
consid??ration distingu??e.
R??gine Auger
13 la rebreti??re
49670 Valanjou


Mail receptionné le 19/09/2019 à 13:39
Pièce jointe : CCF05092019.pdf
N° 17 : 19 septembre 2019 - 17:52
Dépôt par mail
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 16 : 19 septembre 2019 - 15:34
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 15 : 19 septembre 2019 - 15:20
Auteur : Marie Daudet
Son avis : Ne se prononce pas
Je souhaite que le terrain constructible situé à Valanjou D1227 champ de pitié reste constructible. Les propriétaires sont Odile Rochard et Marie Daudet.
N° 14 : 19 septembre 2019 - 12:07
Auteur : Michel CAILLEAU
Son avis : Défavorable
Le premier envoi n'ayant pris qu'une PJ...

Madame le commissaire,

Suite à notre entretien en Mairie de Chemillé le 14 Septembre, je vous envoie le courrier concernant les parcelles AY6 et AY7 secteur des Petites Noues Chemillé ainsi que le courrier, envoyé en juillet dernier au Maire de Chemillé en Anjou et copie au Maire commune délégué de chemillé, signé des membres de l'indivision.

Vous en souhaitant bonne réception.

Michel Cailleau
N° 13 : 19 septembre 2019 - 12:01
Auteur : Michel CAILLEAU
Son avis : Défavorable
Madame le commissaire,

Suite à notre entretien en Mairie de Chemillé le 14 Septembre, je vous envoie le courrier concernant les parcelles AY6 et AY7 secteur des Petites Noues Chemillé ainsi que le courrier, envoyé en juillet dernier au Maire de Chemillé en Anjou et copie au Maire commune délégué de chemillé, signé des membres de l'indivision.

Vous en souhaitant bonne réception.

Michel Cailleau
N° 12 : 19 septembre 2019 - 11:15
Auteur : Daniel Georges
Son avis : Défavorable
Bonjour
Je suis totalement opposé à la destruction partielle ou totale de cette partie boisée. Lors de l achat de mon terrain l argument de vente était le classement de celle ci ce qui m'a donc influence sur l achat de surcroît je trouve que cette destruction va à l encontre de l écologie prôné actuellement
GEORGES Daniel
N° 11 : 18 septembre 2019 - 22:39
Dépôt par mail
Son avis :
BonjourPourriez vous me donner les coordonnées de Brigitte Chalopin commissaire au Plu car j habite bordeaux et ne peux me rendre aux permanences.
Avec mes rerciements.
Marie Daudet



Mail receptionné le 17/09/2019 à 12:14
N° 10 : 16 septembre 2019 - 21:16
Auteur : alain MENARD
Son avis : Ne se prononce pas
Mr Mme MENARD Alain et Marie-Juliette
9 rue notre dame de pitié VALANJOU
49670 CHEMILLE EN ANJOU
0241454540


Le 16/09/2019,
Madame, Monsieur
Suite à l’entretien avec Mme Chalopin commissaire enquêtrice, nous vous adressons une requête concernant notre parcelle n°805 située rue notre dame de pitié à Valanjou. Celle-ci est classée UBb, mais suite à une révision du PLU, le conseil municipal de Valanjou décident de nous prendre un carré du terrain (cf plan joint). Celui-ci est donc amputé d’un décrochement alors que limites et les bornes de la parcelle étaient définies depuis longtemps.
Nous souhaitons vivement garder notre terrain constructible dans son entier, d’autant plus que nous l’avons acheté en 1983 et payé des impôts comme terrain constructible toutes ces dernières années.
Ne comprenant pas pourquoi le nouveau bornage ne suit pas les limites déjà établies, nous faisons donc une réclamation auprès de vos services.

En espérant une suite favorable, veuillez agréer, Madame Monsieur, l’expression de nos salutations respectives.
Mr et Mme MENARD.
N° 9 : 15 septembre 2019 - 16:20
Auteur : Sébastien Punel
Son avis : Défavorable
Nous avons fait construire une maison sur un terrain du lotissement "Les jardins du château" et nous sommes absolument contre "une légère réduction de l'espace boisé" situé au cœur du quartier, puisque ce bois est classé et donc intouchable.

Notre parcelle contient une partie du bois en question et nous sommes stupéfaits de ne pas avoir été consultés avant de prendre une telle décision. En effet nous nous sentons pleinement concernés par l'avenir de ce bois.

Comme pour nos voisins, le terrain nous a été vendu par le lotisseur avec un argument fort:"vous avez dans ce lotissement un bois classé qui ne sera jamais rogné puisque les arbres de plus de 5cm de diamètre ne peuvent être abattus". Autoriser une intervention d'abattage aujourd'hui s'avère incohérent avec le classement du bois et les arguments de vente du lotisseur qui nous a garanti un espace naturel préservé.

A l'achat de notre parcelle boisée et classée, nous avons recueilli des informations auprès du service d'urbanisme de Beaupréau afin de savoir ce que nous avions le droit de faire dans ce bois. Il nous a été clairement expliqué que les arbres de plus de 5cm de diamètre ne devaient en aucun cas être abattus et que l'apparence du bois pour les passants et vu du ciel ne doit pas changer. Pourquoi en serait-il autrement aujourd'hui? Sur notre parcelle nous avons respecté ces règles liées au classement du bois et elles doivent être respectées de tous.

L'argument avancé par le lotisseur est de faciliter la vente de 2 parcelles boisées. Or plusieurs solutions en adéquation avec la préservation du bois existent et sont pleines de bon sens: premièrement, baisser les prix des terrains anormalement élevés pour La Tourlandry (ex: 80 000 euros pour une parcelle de 1900m2 alors que seulement 300m2 sont constructibles et le reste est constitué d'un bois non entretenu...)et, deuxièmement, entretenir tout simplement le bois en supprimant les nuisibles (ronces...) et abattant les arbres de - de 5cm de diamètre comme nous l'avons fait sur notre parcelle.

Le lotisseur et M. le maire délégué à La Tourlandry se félicitent de bientôt pouvoir, avec le nouveau PLU, supprimer des arbres sur 10m de profondeur et sur toute la largeur du bois, soit environ 400m2 de bois classé. C'est énorme et si nous acceptons cela aujourd'hui, que va-t-il advenir du bois par la suite? De nouvelles autorisations vont se succéder jusqu'à la disparition totale du bois?!?

Nous avons déjà vu le lotisseur à l’œuvre avec une intervention sauvage dans le bois en abattant des arbres de + de 5cm de diamètre, en élaguant de beaux vieux chênes de manière sévère et en faisant de grands feux au cœur de notre lotissement pour se débarrasser des branches et feuillages, proche de nos habitations et proche du centre bourg du village. Une intervention de la police avait été nécessaire pour faire éteindre les foyers... Que va-t-il en être s'il a l'autorisation d'éliminer 400m2 de bois?

Enfin, à l'heure de la déforestation abusive, nous avons choisi d'habiter à La Tourlandry sur une parcelle boisée et classée dans un lotissement avec un environnement naturel préservé puisque "classé" et nous sommes stupéfaits qu'une telle décision puisse être prise. Un bois proche du bourg reste une richesse rare et incomparable. Nous ne pouvons pas accepter que ce bois classé soit rogné pour l'enrichissement d'un lotisseur alors que d'autres solutions existent pour vendre les parcelles en question.
N° 8 : 11 septembre 2019 - 22:08
Auteur : Gérard Cesbron
Son avis : Défavorable
CESBRON GERARD
La Vedrie
Saint Georges des Gardes

Madame,

Suite à notre rencontre à la permanence à Saint Georges des Gardes, je viens au nom de mon père Mr Cesbron Louis par la présente, formuler les observations et demandes que je souhaite voir inscrites dans le PLU :

? Il s’avère que sur la parcelle 116 lieudit : « la Vedrie » il y a un espace paysagé protégé, en fait il s’agit d’arbres fruitiers plantés il y a au moins 35 ans. Ces arbres étant maintenant vieux sont appelés à disparaitre sous peu. Cet espace protégé n’est donc pas justifié et je demande qu’il soit supprimé.

? Concernant la parcelle 586 attenante à la 116, je demande que la partie Est de cette parcelle qui communique avec la voie publique puisse être introduite dans la zone UBb, puisqu’elle à 3 faces jouxtant cette zone UBb.

Espérant que ma requête sera prise en compte, veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations

Gérard Cesbron

Pièce jointe : plan avec modifications schématisées
N° 7 : 8 septembre 2019 - 20:50
Dépôt par mail
Son avis :
A l?attention du commissaire enquêteur,
Madame
Suite à notre entretien du lundi 2 septembre, je vous sollicite pour acheter une parcelle qui se trouve dans le prolongement du n°976 (beau soleil).Parcelle en rouge.
En effet, j?ai déjà fait ma demande auprès de la mairie de chemillé,il y a 2 ans environ.
J?ai eu une réponse négative de la part du conseil de Chemillé, en avril 2019, malgré que la safer n?y voyait pas d?inconvénient et que le conseil de Melay avait plutôt un avis favorable.
J?ai juste besoin de la partie qui prolonge ma parcelle jusqu?à la haie derrière.C?est une parcelle que j?aimerai utiliser pour mettre mon cheval à la retraite Il n?y a pas beaucoup de terrain, mais cela me suffirai.
Monsieur Royer a été mon interlocuteur au cours de ma première demande ,si vous avez besoin ,vous pouvez vous en rapprocher.
Je vous remercie de l?intérêt qui vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer ,Madame, mes sincères remerciements
Almeida Florence
06.15.78.12.68


Mail receptionné le 07/09/2019 à 19:00
N° 6 : 4 septembre 2019 - 17:55
Dépôt par mail
Son avis :
Madame,
Nous vous transmettons en pièce jointe la copie du courrier remis ce jour
à la Mairie de Chemillé.
Nous vous en souhaitons bonne réception
bien cordialement
Consorts BUREAU
Téléphone : 02 41 30 34 22 chez Madame CATROUX

Mail receptionné le 04/09/2019 à 11:55
N° 5 : 2 septembre 2019 - 11:52
Auteur : Julien GATIN
Organisation : Bureau Etudes URBANE
Son avis : Favorable
Bonjour,
Nous intervenons en qualité de maître d’œuvre pour l’aménageur Acanthe sur la viabilisation d’un quartier d’habitation situé sur le secteur du Val d’Hyrôme.
Les parcelles concernées par le projet portent les numéros AV25, AV29 et AV36.
Classées actuellement UB dans le document d’urbanisme en vigueur, elles feront l’objet d’un classement différent dans le futur document d’urbanisme.
En effet, les parcelles AV29 et AV36 seront en zone 1AUb et posséderont des orientations d’aménagements et de programmation (OAP-CHE-4). La parcelle AV 25, quant à elle, sera classée en zone UB.
Ce classement pose certaines difficultés pour le montage de l’opération, à savoir :
- Le recul du point de vue de la zone agricole (hachurage vert) sera différent entre la zone 1AUb et UB. Cela posera des problèmes pour la constructibilité des futurs terrains à l’intérieur du projet.
- Le permis d’aménager ainsi que les futurs permis de construire seront instruits sur les deux règlements de zonage. Pour des facilités de montage, Il sera préférable que les instructions soient réalisées uniquement sur le règlement de la zone 1AUb.


Pour les différentes raisons évoquées ci-dessus et pour une cohérence architecturale et urbanistique d’ensemble, nous souhaiterions que le parcelle AV25 bascule en zone 1AUb.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement
Julien Gatin
N° 4 : 1 septembre 2019 - 19:26
Auteur : Jean Marie LEROY
Son avis : Ne se prononce pas
LEROY Jean-Marie Valanjou, le 1er septembre 2019
1 rue de La Croix Anglaise
Valanjou
49670 CHEMILLE EN ANJOU

HOTEL DE VILLE
Madame Le Commissaire Enquêteur
5 rue de l’Arzillé
Chemillé
49120 CHEMILLE EN ANJOU

OBJET :
Demande de modification de zonage sur la parcelle cadastrée section D164 N°1343 dans le projet PLU.


Madame Le Commissaire,
Je vous adresse par la présente, ma demande de modification de zonage concernant la parcelle cadastrée section D164 N°1343 dans le PLU à venir.
En effet, cette parcelle était à ce jour classée en zone UBb, mais ne l’est plus dans le projet de PLU à venir.
Cette parcelle est en zone urbanisable, est urbanisée sur 3 faces et a son propre accès par un chemin débouchant route de Chemillé.
Ce terrain n’est actuellement pas exploité et ne peut l’être au vu de sa configuration.
Afin de conforter ma demande, et après vous avoir rencontrée le vendredi 30 août en mairie de Valanjou, je joins les 2 extraits de cadastre concernant ce terrain justifiant ma présente demande.
Veuillez agréer, Madame Le Commissaire, l’expression de mes sincères salutations.


LEROY Jean-Marie





Pièces jointes : Extraits de plan cadastral
N° 3 : 31 août 2019 - 11:44
Auteur : anonyme
Son avis : Favorable
Bonjour. Il faudrait un article pour limiter le nombre de poule en lotissement à peut-être 5 maximum pour ne pas gêner le voisinage. Il faudrait également un article visant à interdire les coqs toujours en lotissement, surtout pour le chant du coq. En effet, nous avons en lotissement des parcelles d'environ 500 à 600 m2, et un seul coq peu gêner les 6 ou 7 voisins aux alentours. Nous avons actuellement un voisin qui a 4 coqs, et en période de canicule nous sommes obligés de dormir les fenêtres fermées. J'espère que mon message est assez bien expliqué
Merci.
Cordialement.
N° 2 : 28 août 2019 - 14:03
Dépôt par mail
Son avis :
Mme CHALOPIN bonjour.
Je fais suite a ma visite de lundi matin sur l'implantation de la ou des maisons sur la parcelle mitoyenne a la mienne  dans le lotissement de la croix du camp rue de normandie.
Situe en ZONE UB.
Le cahier des charges precise que la construction des maisons doit se faire sur le mur mitoyen de l'autre parcelle donc construction avec un mur aveugle  (OBLIGATION a partir de decembre 2019 mais aussi OBLIGATION a 2 metres minimun de la parcelle mitoyenne) .IMPRECISION LIMITE SEPARATIVE PAS TRES CLAIR.sur une obligation ou l'autre.
De plus comment definir la gene au niveau ensoleillement et gene de l'intimite
 
Monsieur Voleau Christian
n° 3 rue de normandie 
49120 Chemille en anjou
Tel 02 41 30 76 65
 


Mail receptionné le 28/08/2019 à 10:59
N° 1 : 26 août 2019 - 09:10
Auteur : Jean-Claude Brévard
Son avis : Défavorable
M et Mme Brévard jean-Claude
31 Rue de La Combriou (Parcelle Av 27 et Av 28)
Tel : 02 41 30 33 95
Mail : jeanclaude.brevard@gmail.com
Enquête publique PLU
Bonjour,
Suite a la lecture des différents documents en ligne et a l’occasion de cette enquête publique permettez moi d’émettre quelques interrogations, réserves et réflexions sur le sujet suivant :
OAP -CHE4 – Val d’Hyrome – Chemillé
Qui me concerne plus particulièrement.
J’y évoque la les problème EP mais aussi d’autres d’ordre plus structurels.
En espérant ne pas être hors sujet et si c’était le cas merci de transmettre ou de m’indiquer l’interlocuteur gestionnaire.
Cordialement.
Brévard Jean-Claude

Ci joint l'ensemble de mes remarques en pdf
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Gestion EP Voirie Publique
L’emprise de cette OAP nous concerne sur les 3 cotés de notre propriété ceint de mur privatifs
La restauration récente de l’habitation respectueuse du bâti ancien (PC 4909216H1057) nous a contraint a conserver le niveau du sol naturel originel ce qui en fait le point bas du secteur donc très vulnérable a des inondations potentielles lors de précipitations inhabituelles.
Cette crainte est quasi obsessionnelle m’a été transmise par mes beaux parents décédés qui étaient les précédents occupants de cette habitation
Nb :
Ce risque s’est considérablement accru lors de l’urbanisation des fonds supérieurs du quartier ( suppression des fossés , imperméabilisation des sols , surélévations des voiries)
De plus la nature, le parcours et le dimensionnement de la collecte EP Rue de La Combriou (N° 31 a 43) ne semble pas être totalement identifié par les services techniques.
En corrélation avec une demande préalable accordée ( DP 049 092 19 H 1057) pour création d’un portail d’entrée + création d’une clôture en limite de voirie un piège eaux a été réalisée très récemment mais son bon fonctionnement reste a valider.
Notre habitation se situant au niveau le plus bas et en limite de la ex propriété Siraudeau, la seule sauvegarde que nous ayons par rapport a un dysfonctionnement de la collecte des EP voies publiques (ou de ma pompe de relevage) est un « exutoire » réalisé par les pompiers il y a plus de 30 ans dans le mur d’un bâtiment annexe sur dite limite de propriété lors d’un orage,
Nous espérons qu’il en sera tenu compte lors du profilage des sols des fonds inférieurs

Desserte et mobilité :
État des lieux :
Je cite  :
«  …… Cette partie qui pourrait être densifiée tout en restant raisonnable compte tenu des conditions de circulation automobile un peu délicate …. »
Extrait de la dite OAP paragraphe « Contexte »
C’est le moins que l’on puisse dire !!!! (rues étroites bourg de St Pierre, les voiries existantes n’avait vocation a être utilisées comme axe de circulation, absence de stationnements réservées sur la voie publique ne facilite pas les choses ……….
Nb : La population actuelle du quartier est constitué de personnes a minima quinquagénaire donc dégagée de charge de famille d’où un usage modéré des voies de circulation,
Q’en sera t il après ????
La réalisation de cette première OAP occasionnera sans doute un accroissement des risques en terme de circulation routière ,
La seconde OAP -CHE -3 La Combriou prévue a plus long terme ne fera qu’amplifier ceux ci.

Le raccordement de la desserte envisagé me semble inapproprié :
La desserte des 12 logement semble être prévue par un raccordement sur la Rue de La Combriou (n° 31 a 43) qui est une voie secondaire en impasse et avec virage et desservant déjà 5 foyers
Le trafic y sera donc intensifié avec tous les risques que cela comporte !!!
Collecte des déchets :
Je cite «  ….. Les engins de repurgation ne rentreront pas dans l’impasse ... » ?????
Pourquoi devrions nous supporter les conséquences négatives de ce choix :
Création d’un espace aménagé qui engendra une pollution visuelle(une rangée de 12 poubelles ??? ,sonore (container verre, pose dépose des poubelles) voire malodorante ….
Sans compter sur l’incivisme qui règne fréquemment sur ce type de lieux !!!
A mon sens ce lieux devrait se situer en toute logique au niveau de la placette prévue dans cette OAP avec par contre création d’une voirie permettant l’accès des engins de repurgation
A charge du lotisseur d’en assurer les frais.

Augmentation imperméabilisation :
Obnubilé par les risques d’inondation de notre propriété évoqués plus haut permettez moi d’émettre cette remarque :
Le raccordement de la desserte et la création de la zone de collecte des déchets telles qu’ils sont décrits dans cette OAP situer sur des fonds supérieurs a la voirie risque d’accroître la quantité des EP de ruissellement vers un réseau collecteur existant évoqué plus haut et dont la maîtrise n’est assurée d’une façon certaine

Zone aquifère :
L’histoire de ce lieux nous démontre que cet espace naturel est parcouru d’un très grand nombre de sources dont certaines ont alimentées la blanchisserie du « Val d’hyrome » qui par la suite sera incluse dans le château du même nom propriété de la famille Siraudeau.
Source : Revue de Fil en Aiguille N° 14 Juin 1994 – Jean-Joseph Chevalier Musée du Textile de Cholet
Il serait donc tout indiquer de n’autoriser les forages a venir (PAC, puits canadiens,…) qu’en dehors du parcours de ces veines d’eau afin d’éviter un effet de « siphonnage » vers des nappes phréatiques plus profondes au risque de tarir les puits existants .

En espérant une écoute attentive de l’ensemble de mes remarques
Cordialement,
M Brévard Jean-Claude