Elaboration du PLU et révision du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées du BAR SUR LOUP

Liste des observations
N° 2 : 17 mai 2019 - 16:17
Auteur : Henri MOUTON
Son avis : Défavorable
Madame le commissaire enquêteur,

Vous trouverez,ci-joint, ma lettre présentant mes observations.
Je vous remercie de bien vouloir les examiner et de les prendre en considération.
Je vous prie d'agréer, madame le commissaire, l'expression de ma considération très distinguée.
N° 1 : 6 mai 2019 - 16:45
Auteur : Françoise Mouton Russo
Son avis : Défavorable
Mme Mouton Russo Françoise
Via Arnobio, 9
00136 Rome
Italie
Tel: +39 639736979
r.m.studio@rmstudioroma.it


Monsieur le Maire
Mairie de Bar-sur-Loup
2, Place de la Tour
06620 Bar-sur-Loup

Rome, le 3/05/2019

Lettre avec RAR


Objet: Enquête du PLU. Terrain situé dans le quartier Les Vergers Section E n° 1094 propriétaire Françoise Mouton Russo

Monsieur,
je suis propriétaire avec ma soeur Frédérique Mouton Walfard d’un terrain situé dans le quartier Les Vergers.
Le terrain est partagé entre ma soeur Frédérique Mouton Walfard Section E n° 1093 et moi même (Françoise Mouton Russo) Section E n° 1094.
Cette propriété nous avait été donnée par notre père qui nous avait laissé à chacune une parcelle. Il voulait permettre à chacune de nous de construire éventuellement une maison.
En allant sur le site de la Mairie, j’ai vu que ma parcelle E1 n° 1094 est classée en AUC et celle de ma soeur E1 n° 1093 en UC.
Je voudrais demander à la Mairie un reclassement de ma parcelle en zone urbaine constructible UC pour les raisons suivantes.
Nous avons avec ma soeur un accès existant, commun et direct sur l’Avenue des Ecoles.
J’ai sur mon terrain un droit de passage de quatre mètres de largeur sur la propriété de ma soeur qui me permet déjà l’accés existant à l’Avenue des Ecoles. Le droit de passage est mentionné dans l’acte de propriété:
“Fonds servant: section E numéro 625 et 1093
Fonds dominant: Section E numéro 1094”
Ma soeur a aussi une servitude de canalisation. Dans l’acte de propriété est mentionné: “l’attributaire de l’article UN de la masse autorise l’attributaire de l’article DEUX à se brancher sur la canalisation d’eau potable et à installer une conduite d’égout pour rejoindre l’égout communal.
Fonds servant: Section E numéro 625 et 1093
Fonds dominant. Section E numéro 1094”
J’ai donc l’accès au tout à l’égout existant sur l’Avenue des Ecoles.
Et de plus dans l’acte est mentionné: “ Mesdames Walfard et Russo sont restées dans l’indivision”.
D’autre part, d’aprés ce que j’ai lu sur votre site la Mairie voudrait regrouper un peu toutes les constructions et de ce fait les terrains constructibles. Nos deux parcelles de terrain (celui de ma soeur et le mien) sont entourés de villas et mon terrain serait donc le seul en zone AUC?

Je vous joins le plan pour faciliter la compréhension de la position de nos terrains.

Je vous remercie pour votre attention et je vous demande de bien vouloir prendre en considération les différents arguments que je vous ai décrit ci-dessus. Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Veuillez agréer Monsieur mes salutations distinguées, Françoise Mouton