Enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Quercy Blanc et l’abrogation des Cartes Communales

En qualité de conseil de M BONNEMORT, propriétaire deux parcelles sur la commune de Castelnau-Montratier au lieu-dit « Lavelle », cadastrées Section G814 et G815, je vous prie de trouver en PJ mes observations relative au déclassement de la parcelle n° G815 qui passera de la zone 2AU à zone N (Naturelle) et A (Agricole), sur la commune de Castelnau-Montratier au lieu-dit « Lavelle ».

Monsieur,
Dans le cadre de notre projet sur la commune de Castelnau Montratier Sainte Alauzie, je vous prie de recevoir la pièce jointe dans laquelle nous émettons des réserves à propos de l'OAP Clary. Notre projet ne créé pas de l'hébergement comme c'est précisé dans l'OAP mais consiste en la création de 4 logements privés. Nous demandons donc que soit modifiée la programmation, afin que soit prévu : la réalisation de 4 logements minimum et non une résidence de 15 à 20 hébergements.
Bien cordialement

M le commissaire enquêteur, veuillez trouver ci-joint le résumé de notre avis, en complément de notre entrevue à la mairie de Montcuq.
Sincères salutations.
Mme et M ROUX de REILHAC Josette et J-Paul


Mail receptionné le 28/09/2023 à 9:13

Par le présent mail, je souhaite réitérer ma demande faite par courrier en date du 27 Septembre 2021 dans laquelle je demandais de bien vouloir, lors de la révision du P.L.U.I, soumettre notre demande de déclassement de la parcelle C 0489, classée en zone N afin de permettre la construction sur cette dernière.

En effet, compte tenu de l’agrandissement de notre famille, je souhaiterais pouvoir construire une maison d’une surface approximative de 80 m².
Cette maison sera, contiguë au studio de 45 m² rénové en 1977, déjà existant sur la parcelle C 0489 COMBE PAUQUE.
La maison consistera en deux chambres avec salles d’eau et toilettes ainsi que d’une terrasse.
La maison sera alimentée en eau et électricité par branchement sur le réseau existant, alimentant déjà le studio.
L’évacuation des eaux usées et vannes sera raccordée au réseau déjà existant pour le studio après mise aux normes.
Enfin, la construction sera faite en conservant les spécificités locales.
Vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux
PAUWELS Yves

A l’attention du Commissaire Enquêteur.

Trouvez ci-joint les éléments concernant la demande de maintien en terrain
constructible de la parcelle 0933 Section OG (Clavilière).

Cdt.


SCI DE BERTINES
793 ROUTE DE MOISSAC
LD : BERTINES
46170 CASTELNAU MONTRATIER

LAFAGE SEASTIEN
TEL 06 75 99 60 53



Mail receptionné le 26/09/2023 à 10:30

A l’attention du Commissaire Enquêteur.

Trouvez ci-joint les éléments concernant la demande de maintien en terrain constructible de la parcelle 0933 Section OG (Clavilière).

Cdt.

Monsieur l’Enquêteur,

J’habite depuis un peu plus d’un an au 312 chemin de Gautier, 46800 LEBREIL / MONTCUQ EN QUERCY BLANC.
Je suis venu habiter dans cette maison du fait du cadre et de l’habitat typique du Quercy blanc mais aussi et surtout pour le calme et le silence de ce lieu.
La route de Gautier passe au pied de ma maison et la petite dizaine de voisins qui habite au dessus de chez moi rend le traffic routier supportable.
Le projet d’urbaniser une parcelle dans cette zone de Gautier devrait multiplier par 2 le traffic sur ce chemin qui ne pourrait le supporter (croisement très difficile) et altèrerait la quiétude de mon lieu de résidence.
Monsieur Le Maire connait maintenant ma capacité d’entêtement pour faire valoir mes droits (cf. dossier de la Fibre optique), je déploierai donc la même énergie pour que ce projet qui est un non sens écologique et économique ne puisse aboutir (continuer à urbaniser des secteurs qui ne sont pas adaptés à de tels augmentations de population : aménagements de la voirie, aménagements des réseaux, artificialisation des sols… ????).
La réaffectation des bâtiments existants en permettant le changement de destination vers de l’habitation permettrait d’accueillir de façon raisonnable de nouveaux résidants. Le projet de PLUi m'autoriserait à le faire pour ma grange mais je souhaiterais pouvoir le faire aussi pour mon ancien séchoir (même si je n’ai aucun projet pour le moment).

Je vous demande donc de bien vouloir modifier le projet de PLUi dans ce sens : pas de zone AUc chemin de Gautier et possibilité de changement de destination pour mon ancien séchoir à tabac (zone orange sur le plan joint).

Vous remerciant de prendre en compte mes demandes, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Enquêteur, mes sincères salutations,
Bien cordialement,

Jean-Luc BOIVIN
jlboivin@yahoo.fr
Tel : 06 02 11 65 36



Mail receptionné le 26/09/2023 à 8:41

Monsieur l’Enquêteur,

J’ai pris connaissance du Projet de PLUI concernant le « chemin de Gautier ».
Plusieurs éléments m’interpellent et me conduisent à penser que ce projet va à l’encontre des préconisations nationales concernant l’artificialisation des sols, les risques de pollution de l’eau (il y a deux sources sur le terrain), la non préservation des espaces naturels.
Cet été, nous en avons subi les conséquences destructrices pendant les pluies torrentielles de juin.

De plus, l’Etat préconise de développer l’habitat en centre bourg, près des commerces, de façon à favoriser les liaisons douces. Ici, nous sommes obligés de prendre la voiture pour toute activité.

Enfin, il serait plus judicieux d’autoriser le changement de destination de certains bâtiments (anciens ou patrimoniaux) pour favoriser leur réhabilitation en logement : cela permettrait de préserver un habitat régional aux qualités esthétiques évidentes.


Par la présente, je souhaite que soient retirées du PLUI toutes les zones à urbaniser en dehors de la proximité des bourgs. Je prendrai comme exemple la zone située à Gautier.

Vous remerciant de prendre en compte ma demande, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Enquêteur, mes sincères salutations,

Madame Marie Boivin

PS : en pièce jointe, ce courrier en PDF


Mail receptionné le 25/09/2023 à 14:16

Je m’oppose à l’implantation de centrale photovoltaïque sur la commune Porte-du-Quercy et Saux
en effet avant de dénaturer nos campagnes ,il faut peut-être couvrir les parkings des centres commerciaux ou prendre exemple sur la ferme hybride de montpezat d'agenais
qui se trouve sur une ancienne gravière !!il y a surement d'autres sites de ce type à recouvrir et exploiter .

Observation de Jean Claude MEUNIER
Ancien Maire
Demeurant Lotissement les Brugals – 46800 SAINT-DAUNES.
J’ai pris connaissance du Plan local d’urbanisme proposé par la CCQB et je désire faire part de
Certaines remarques concernant plus spécialement ma commune historique de SAINT DAUNES qui était dotée d’une carte communale en 2012 . Il faut souligner que la commune est située en bordure de la rivière la Barguelonne et donc soumise au PPRI de 1998 , qui avait été mis en place suite aux inondations de 1996 , causées non par la débordement de la rivière mais par le non fonctionnement des vannes du Moulin de Bacou , ce qui avait entrainé l’arrivée d’eau par le village et non par le lit de la rivière . Ceci pour dire que les conclusions de l’E.P à l’époque empêchaient toute construction en centre du village.
A l’examen du rapport de présentation de l’E.P on constate que entre 2008 et 2018 la superficie de bâti résidentiel est de l’ordre de 0.7 ha ce qui est le pourcentage le plus bas de la CCQB De même la consommation de SAU est de 0.4 ha, la aussi le taux le plus bas .
Ces quelques chiffres démontrent que la commune de ST-Daunès n’a pratiquement pas eu de constructions et donc d’apport de population.
Or il est primordial pour sauvegarder cette commune d’augmenter la possibilité d’accueillir des habitants nouveaux compte tenu que sur le secteur de Montcuq, l’immobilier est pratiquement à saturation , que la rectification prochaine de la RD653 sur la côte dite du Cluzel, va être effective et favoriser la circulation via le bassin d’emploi de Cahors ,et pour sauvegarder le groupe scolaire de la Haute Barguelonne construit en 2008.A souligner la future zone artisanale prés du groupe scolaire qui peut être porteur d’emploi .
Au vu de ceci, il me semble donc nécessaire d’augmenter le nombre de surface constructible en tenant compte des obligations en matière sécuritaire et de présence des réseaux , c’est pourquoi je propose que sur le secteur de la côte de Pasta soit créé une zone constructible comprenant la parcelle516 en partie , que sur le secteur de Péquelébre les parcelles 344 et 343 en partie soient incluses en zone constructible .
J’ai remarqué que l’actuel plan n’a présenté qu’une OAP dans le village de ST-Daunés qui pourrait accueillir une zone de 5 à 6 lots . Je rappelle que cette zone est soumise à une PVR qui avait été mise en place lors de la création de la zone construite le long de la RD 45
Sur la commune historique de Saint-Pantaléon, il me semble que le choix de la zone de V erdayrou au dessus du cimetière ne soit pas très indiqué.
A part cela le plan me parait bien ficelé.
J.C. Meunier.

Nous sommes défavorables au découpage de nos parcelles tel que prévu.
M. JAMES Jérôme et Mme Laubépin Corinne

BONJOUR,
je demande que les zones qui sont aptes (selon la réglementation en vigueur) à recevoir des panneaux photovoltaïques, ainsi que les zones aptes à recevoir de l'agro voltaïques soient clairement identifiées.
Le document du PLUI contient en préambule la liste des codes pour identifier les différents types de zones, je demande que soit rajouté un code spécifique pour les zones citées ci-dessus.
Si ma requête n'est pas claire, je reste à votre disposition pour compléter celle-ci.
Merci pour votre travail
Respectueusement
Isabelle GARBAY

Bonjour,

Je me permets de vous consulter car j'ai reçu un courrier de la communauté des communes Quercy Blanc de Castelnau-Montratier me mentionnant la prise en compte de ma demande du 07/12/2021.
Cependant après plusieurs recherches sur le site internet de la communauté des communes Quercy Blanc ainsi qu'un entretien téléphonique avec la remplaçante de Mme SAVY je n'arrive pas à savoir si mon projet porte un avis favorable ou pas.


Pourriez vous m'en dire un peu plus concernant ce projet?
Merci de trouver an pièce jointe le courrier reçu.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement,

M. Fourniols Emilien.

Bonjour ci-joint un document pour le commissaire enquêteur très important merci cordialement madame Laroche Henriette 1009 chemin de Gautier Lebreil 46800 Montcuq en Quercy blanc.
Envoyé à partir de Courrier pour Windows


Mail receptionné le 19/09/2023 à 10:56

bonjour si joint un courrier pour le commissaire enquêteur  cordialement madame Laroche 1009 chemin de Gautier Lebreil 46800 Montcuq en Quercy blanc


Mail receptionné le 19/09/2023 à 11:20

Envoyé à partir de Courrier pour Windows


Mail receptionné le 18/09/2023 à 17:06

Je m’oppose à l’implantation de centrale photovoltaïque sur la commune Porte-du-Quercy et Saux

Je m’oppose à l’implantation de centrale photovoltaïque sur la commune Porte-du-Quercy et Saux

Le PLUI n'est pas favorable en l'état actuel.
-Zone AP à Laumède 46800 Montlauzun sans objet
-Refus de la DDT sur parcelle 302-39 et 40 à proximité du lieu-dit Le Château (qui est inexistant).
-Refus de la zone AU parcelle 377 à la Paillol.
Jusqu'à présent le rythme de construction est d'une maison par an.
En l'état actuel nous avons plus aucune possibilité de construire.
Cette mesure s'oppose au développement normale de notre commune.

Monsieur Le Commissaire -Enquêteur,
Par ce mail je vous informe que je souhaite réitérer ma demande faite le
15 mars 2021 dans le cadre de l' évolution de la carte communale .
Vous trouverez en pièce jointe le courrier du 15/03/2021.
Je vous remercie d' étudier cette demande .
Bien cordialement .
*Marie-Paule Bourdet*
*06 73 22 89 15*


Mail receptionné le 15/09/2023 à 12:19

Bonjour,

L'objet de notre réclamation concerne l'OAP de "Croix Basse" à Lhospitalet. Suite à la consultation de ce document nous avons été interpelés par la taille et la nature du projet.

Pour rappel, le secteur de Croix basse est résidentiel. A ce jour, nous pouvons profiter d'un environnement rural avec une alternance d'espaces vert naturels et de constructions individuelles sur des parcelles d'une surface comprise majoritairement entre 1000 et 2000 M2. Cela répond à une attente d'une majorité de propriétaires et de locataires sur le secteur à la recherche d'un cadre de vie accueillant, reposant et sécurisant.

Le projet repose sur l'aménagement successif de deux îlots (A et B) comprenant 24 à 34 lots. Nous avons le sentiment que cela transformerait d'une façon brutale, irréversible et inadaptée à l'environnement actuel et viendrait dénaturer notre zone résidentielle et le cœur du village directement situés en périphérie de ce projet.

D'autre part, il apparaît dans la rédaction du projet, je cite "Envisager la construction mitoyenne sur ce site ou des formes
urbaines denses, notamment pour développer l’offre locative.". Il nous semble que des formes urbaines denses sont à contresens de l'environnement actuel, la mitoyenneté peut être tolérée pour amener une diversité des offres locatives mais elle ne doit pas être systématisée. Nous avons clairement la crainte que cela ouvre la porte à des promoteurs immobiliers et que cela aboutisse à des réalisations comme celle que vous observerez dans le fichier joint (rue des coteaux du Quercy à Castelnau-Montratier) inadaptées pour notre commune.

Enfin ce projet nécessiterait des actions et des investissements importants si nous tenons seulement compte des voieries et de la gestion des écoulements des eaux de pluie (problème déjà existant sur la zone). De plus pour gérer cette densification, il est question de créer une place multiusage de type couderc pour favoriser le lien avec les zones naturelles et créer un lieu de rencontre...L'objectif devrait plutôt être d'amener la population à investir le cœur du village pour entretenir la vie associative ou de profiter des infrastructures de sport et de loisir à proximité immédiate pour lutter contre la sédentarité et l'isolement social, sans parler du chemin de randonnée qui donne un accès direct sur la nature, l'activité physique et le lien social.

Vous comprendrez que nous sommes défavorable à ce projet tel qu'il est présenté(le plus conséquent du PLUI) qui pourrait transformer notre village en une cité dortoir cadurcienne sans âme.

Nous sommes conscient de l'importance et de la nécessité de développer le territoire. De notre point de vue, il serait tout à fait possible d'augmenter notre offre pour les habitations principales ou locatives tout en conservant cet aspect résidentiel et rural au cœur de la nature.

En renonçant à un accès au cœur des ilots A et B , en limitant le nombre de lot à 24 lots, en autorisant un accès sur la D659 par une adaptation des limitations de vitesse et d'un aménagement de cet axe, nous pourrions répondre aux besoins de façon qualitative et quantitative tout en limitant l'impact écologique (écoulement des eaux, nuisances sonores lies au passage et à la densité de population), l'impact financier, l'insécurité.

Pour finir, j'espère que notre requête sera entendue par le groupe de travail et amènera des modifications pertinentes et adaptées dans l'intérêt de la commune et de ses habitants.

Cordialement

Mme et M. BOURBIGOT

Bonjour Madame, Monsieur,
Je voudrais savoir s'il serait possible de classer une parcelle dont je suis propriétaire en terrain en bâtir dans le plui du Quercy blanc.
La parcelle C357 situé à Pech caussen/ aligné sur la commune de St pantaleon/ Barguelonne en quercy.
Merci pour votre retour

Cordialement

Ps : pourriez vous me donner le contact de la personne qui s'occupe de villeseque/ saint pantaleon

Guillaume Bessiéres
DOMAINE PEJUSCLAT
artisan vigneron
46090 villeseque - france
06 83 80 01 46 [1490425745347_facebook.png]
[cid:ab72a2a0-97a3-4159-ba90-fcdecd217f82]
https://www.domainepejusclat.com/
https://www.facebook.com/domaine.pejusclat/?locale=fr_FR


Mail receptionné le 13/09/2023 à 15:21

Comme signalé durant la permanence, je crois que la rédaction de la partie du Règlement Ecrit sur les habitations légères devrait être améliorée, par exemple page 62. Je suis d'accord que les caravanes et autres utilitaires soient interdits à des fins d'habitation (semi) permanente en zone N (en A aussi d'ailleurs), mais la rédaction (voir ci-dessous) ne permettrait même pas d'accueillir pour quelques nuits des amis en caravane ou en mobil-home à proximité de son domicile! Habitat occasionnel donc. Pour être respecté, le Règlement doit être précis et réaliste. Je propose de retirer le mot "occasionnel" et d'ajouter une phrase: "Les habitations légères peuvent être autorisées à des fins d'habitation occasionnelle lorsqu'elles se trouvent à proximité d'une habitation identifiée".

EXTRAIT DE LA PAGE 62 ACTUELLE: Les habitations légères et les résidences mobiles ou démontables constituant l’habitat
permanent, périodique ou occasionnel (cabane, container, yourtes, tipis, bulles, tinyhouse, mobil-home, roulottes, caravanes…) sont strictement interdites en zone N.

Bonjour,
suite au courrier de Mme SAVY en réponse à ma demande de changement de destination des bâtiments sur la parcelle 719, je réitère ma demande.

Vous trouverez le courrier en pièce jointe.
Je suis disponible pour toute information.

Cordialement
Gabriel DAUZAT

Delbès Marie-France

Delbès Julien

Delbès Céline
1 cité du Cayla
15130 Arpajon sur Cère
Tel: 07 82 24 82 46

Communauté de Communes du Quercy-Blanc,
37 Place Gambetta,
46170 CASTELNAU-MONTRATIER

A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur,

Objet: Enquête publique unique relative à l'élaboration du PLUI et à
l'abrogation des cartes, communales, Communauté de Communes du Quercy-Blanc


Monsieur le commissaire-enquêteur,


Nous soussignés Delbès Marie-France, Delbès Julien et Delbès Céline, sommes
propriétaires de la parcelle N° K 327 de 2420 m2, actuellement classée A et
non constructible. Cette parcelle est attenante d'un côté à une parcelle
constructible et de l'autre à la nationale. Elle est desservie par un
chemin communal classé, qui donne ensuite accès à la nationale. Nous
renouvelons par la présente notre demande exprimée dans notre courrier du
26 août 2022. Nous souhaitons que dans le cadre de la prochaine révision du
PLUI la parcelle N° K 327 passe en constructible.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir nos sincères
salutations.

Fait à Montcuq, le 12 septembre 2023.

Delbès Marie-France Delbès Julien
Delbès Céline


Mail receptionné le 12/09/2023 à 22:18

Monsieur Le Commissaire -Enquêteur,
Par ce mail je vous informe que je souhaite réitérer ma demande faite le
15 mars 2021 dans le cadre de l' évolution de la carte communale .
Vous trouverez en pièce jointe le courrier du 15/03/2021.
Je vous remercie d' étudier cette demande .
Bien cordialement .
*Marie-Paule Bourdet*
*06 73 22 89 15*
*Marie-Paule Bourdet*
*06 73 22 89 15*


Mail receptionné le 12/09/2023 à 22:07

J'ai adressé le 11/09/2023, le courrier N° 11 faisant part de mes observations et remarques sur le projet de PLUI mis à l'enquête publique, et concluant qu'en l'état actuel des choses je suis défavorable à ce projet et non pas favorable.

M. CESCON

Monsieur le commissaire enquêteur,
Je m'adresse à vous dans le cadre du PLUI de la commune du Quercy Blanc, en tant que propriétaire d'une maison et garage construit sur la parcelle OD-391 "Laumède" 46800 Montlauzun.
Je m'interroge sur la limite de la zone A.P qui vient au seuil de ma maison, pouvant nuire à la construction d'une petite terrasse, si cela pouvait être dans mes projets avenir.
Je me tiens à votre disposition ou à la disposition des services de l'urbanisme, pour vous recevoir afin que vous puissiez constater du bien fondé de ma requête.
Dans l'attente, je vous prie de croire Monsieur le Commissaire Enquêteur, à mes sentiments les plus respectueux.

Monsieur CESCON Fortuné

Bonjour, je vous prie de trouver, en PJ, quelques observations que je formule sur le projet de PLUI mis à l'enquête publique.
 Bruno FROIDURE.


Mail receptionné le 10/09/2023 à 11:22

Mr le Commissaire 
Suite à notre RDV de lundi dernier, je vous prie de trouver en pièce jointe mes observations.
--
Bien cordialement.
 Courrier PLUI/ Enquete publique


José Delassus.10296 CHEMIN DE GAUTHIER/LEBREIL
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
06 75 31 00 97




Mail receptionné le 10/09/2023 à 11:38

J'ai adressé le 10/09/2023, un courriel sur deux pages faisant part de mes observations et remarques sur le projet de PLUI mis à l'enquête publique, et concluant qu'en l'état actuel des choses je suis défavorable à ce projet.

Monsieur le commissaire,
suite à notre échange de lundi, veuillez trouver ci-joint un courrier relatif au projet d'urbanisation de la parcelle nommée en objet.(Lebreil (046201;lieu-dit Gautier (166); section B; Parcelle 178)
En espérant que ce courrier retiendra votre attention.

Bien à vous 

Sandrine Delassus
1026 chemin de Gautier. Lebreil
46800 Montcuq en Quercy Blanc

 PLUI lebreil




Mail receptionné le 10/09/2023 à 8:50

Et le deuxième ficher de notre contribution préliminaire...

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

N'ayant trouvé aucune trace de nos observations écrites préliminaires remises entre les mains du commissaire enquêteur le 4 septembre 2023, sur le site de l'enquête, nous joignons, par précaution, des copies des 2 documents à ce mémoire.

Respectueusement,

Pour l'association

Tim ABADY

M. le commissaire enquêteur,
Dans le cadre du projet de PLUI sur la commune de Flaugnac, il est envisagé de réaliser un lotissement (ilot A) de 4/5 maisons individuelles en effectuant un plan d'aménagement des parcelles 254, 273, 274, 275
A ce propos, je me permets de vous interpeler en tant que propriétaire de l'habitation implantée sur la parcelle 1240 qui jouxte les parcelles 254 et 275
Il existe actuellement sur la parcelle 254 une "haie" de chênes et de feuillus (voir les photos et le schéma en pièces jointes). Cette belle barrière naturelle serait certainement amenée à disparaitre dans le cadre du plan d'aménagement, modifiant considérablement la vue et la sérénité depuis notre habitation, par le risque de constructions en limite de propriété.
A la page 9, le projet de PLUI évoque une volonté de "conserver autant que possible la végétation existante afin d'intégrer les constructions dans la trame paysagère du site et de maintenir le cordon boisé en limite de site"
Dans ce contexte, nous souhaitons que cette haie soit préservée dans les projets à venir avec un recul d'éventuelles constructions de 7 mètres depuis le point A et de 12 mètres depuis le point B.
Nous serions enclin à nous porter acquéreurs de cette partie de terrain afin de ne pas créer une "dent creuse" dans le projet à venir.
Je me tiens à votre disposition pour échanger avec vous sur cette demande.
Cordialement
M. Jean-Marie WIPLIEZ

Monsieur Le Commissaire Enquêteur,

Veuillez  trouver ci-joint, le dernier courrier adressé à la communauté des communes du Quercy Blanc  (en réponse à notre courrier de 2019)
Nous souhaitons vivement vous faire part de nos remarques à la lecture du nouveau plan d'urbanisme. Notamment sur les numéros de parcelles  inversés. A ce propos nous vous adressons donc, nos doléances avec les numéros correspondant à la dernière proposition du PLUI.
Ainsi, nous vous demandons que notre parcelle n° 0298 (planche numéro 8 St Paul de Loubressac) passe en zone à urbaniser.
Notre parcelle est dans une zone agricole mais cette parcelle n'est pas exploitée. C'est une parcelle en friche.
Notre parcelle 0298 jouxte la parcelle 1236 qui elle est dans la zone à urbaniser ; elle sont juxtaposées.
Sa position est très proche des autres constructions. 
Nous pouvons aussi nous déplacer sur le terrain.
Dans l'attente de notre rencontre du vendredi 8 septembre prochain,
Cordialement
G Bonnet
 


Mail receptionné le 06/09/2023 à 22:16

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A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Objet : prise en compte d'un projet agrivoltaïque sur 6,7 ha sur les communes de Castelnau et Labarthe (dont 5,2 ha sur la commune de Castelnau)
Pièces jointes :
* Plan de situation
* Plan de localisation de la zone d'étude

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Le groupe Watt&Co a signé une promesse de bail avec M. Hermen (éleveur bovin) le 26/07/2023 en vue du développement d'un projet agrivoltaïque. Les parcelles concernées par le projet sur la commune de Castelnau sont référencées sous les numéros OF 591, OF 592, OF 646, OF647 et OF 1083.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Quercy Blanc Quercy, actuellement dans sa phase d'enquête publique, constitue une opportunité pour prendre en compte ce projet qui permet non seulement d'accélérer la production des énergies renouvelables, telle que voulu par la loi du 10 mars 2023, mais également de favoriser le maintien et la pérennité d'une activité agricole sur le territoire communal.
Après une prise de connaissance du dossier mis à l'enquête publique, je tenais à vous faire part de nos observations de façon à pouvoir les intégrer dans le cadre du projet de PLUi.
Dans son PADD, le PLUi prévoit notamment :
* Soutenir l'économie agricole en accompagnant les évolutions des modèles économiques avec des projets de diversification de l'activité et des modes de production
* Favoriser la transition écologique en faisant du développement durable un nouveau pilier de son économie (production d'EnR, rénovation énergétique du bâti)
* Développer le potentiel d'EnR en fonction des ressources présentes naturellement et en grande quantité sur le territoire : potentiel solaire, bois et agricole.
Au regard de ces orientations et objectifs fixés dans le PADD, notre projet s'inscrit en cohérence avec le projet du territoire.
De plus, l'évaluation environnementale du PLU n'identifie pas de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité dans le secteur d'étude de notre projet. Même si cette démarche d'évaluation n'a pas vocation à dresser un inventaire exhaustif des milieux naturels, elle permet d'évaluer l'intérêt écologique des espaces libres et de mettre en évidence que les terrains de notre projet ne sont pas concernés par de forts enjeux environnementaux. Néanmoins, dans le cadre du développement du projet agrivoltaïque, nous serons en mesure de procéder à une analyse environnementale fine par la réalisation d'une étude d'impact et préserver voire de renforcer des continuités écologiques qui pourraient être identifiées.
Le règlement du PLUi arrêté, définit la zone Aph qui correspond aux secteurs agricoles pour les installations photovoltaïques au sol. Cette zone vise notamment à :
* Permettre le fonctionnement de l'installation
* Encadrer l'évolution sans porter atteinte à l'agriculture.
Toutefois, le règlement graphique du PLUi classe les parcelles concernées par le projet en zone agricole et pourrait faire obstacle à la réalisation de notre projet.
Ainsi nous souhaiterions que les parcelles précitées puissent être classées en zone Aph.
Nous espérons que cette demande retiendra toute votre attention, tant pour M. Hermen dans le développement de son exploitation, que pour Watt &Co dans sa volonté de participer à l'accélération de la production solaire.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[Une image contenant texte, Graphique, capture d'écran, graphisme Description générée automatiquement]
Benoît Baby
Chef de projets
[signature_882536774]- Portable : 07 69 51 92 03
[Adresse de courrier contour] Email : benoit@groupewattetco.com
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1 Rond-Point de Flotis, 31240 Saint Jean
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A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur


Objet : prise en compte d’un projet agrivoltaïque sur 6,7 ha sur les communes de Castelnau et Labarthe (dont 5,2 ha sur la commune de Castelnau)
Pièces jointes :

Plan de situationPlan de localisation de la zone d’étude


Monsieur le Commissaire enquêteur,

Le groupe Watt&Co a signé une promesse de bail avec M. Hermen (éleveur bovin) le 26/07/2023 en vue du développement d’un projet agrivoltaïque. Les parcelles concernées
par le projet sur la commune de Castelnau sont référencées sous les numéros OF 591, OF 592, OF 646, OF647 et OF 1083.


Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Quercy Blanc Quercy, actuellement dans sa phase d’enquête publique, constitue une opportunité pour
prendre en compte ce projet qui permet non seulement d’accélérer la production des énergies renouvelables, telle que voulu par la loi du 10 mars 2023, mais également de favoriser le maintien et la pérennité d’une activité agricole sur le territoire communal.

Après une prise de connaissance du dossier mis à l’enquête publique, je tenais à vous faire part de nos observations de façon à pouvoir les intégrer dans le cadre du projet
de PLUi.
Dans son PADD, le PLUi prévoit notamment :

Soutenir l’économie agricole en accompagnant les évolutions des modèles économiques avec des projets de diversification
de l’activité et des modes de productionFavoriser la transition écologique en faisant du développement durable un nouveau pilier de son économie (production
d’EnR, rénovation énergétique du bâti)Développer le potentiel d’EnR en fonction des ressources présentes naturellement et en grande quantité sur le territoire :
potentiel solaire, bois et agricole.
Au regard de ces orientations et objectifs fixés dans le PADD, notre projet s’inscrit en cohérence avec le projet du territoire.

De plus, l’évaluation environnementale du PLU n’identifie pas de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité dans le secteur d’étude de notre projet. Même si
cette démarche d’évaluation n’a pas vocation à dresser un inventaire exhaustif des milieux naturels, elle permet d’évaluer l’intérêt écologique des espaces libres et de mettre en évidence que les terrains de notre projet ne sont pas concernés par de forts
enjeux environnementaux. Néanmoins, dans le cadre du développement du projet agrivoltaïque, nous serons en mesure de procéder à une analyse environnementale fine par la réalisation d’une étude d’impact et préserver voire de renforcer des continuités écologiques
qui pourraient être identifiées.

Le règlement du PLUi arrêté, définit la zone Aph qui correspond aux secteurs agricoles pour les installations photovoltaïques au sol. Cette zone vise notamment à :

Permettre le fonctionnement de l’installationEncadrer l’évolution sans porter atteinte à l’agriculture.

Toutefois, le règlement graphique du PLUi classe les parcelles concernées par le projet en zone agricole et pourrait faire obstacle à la réalisation de notre projet.

Ainsi nous souhaiterions que les parcelles précitées puissent être classées en zone Aph.

Nous espérons que cette demande retiendra toute votre attention, tant pour M. Hermen dans le développement de son exploitation, que pour Watt &Co dans sa volonté de participer
à l’accélération de la production solaire.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.







Benoît Baby
Chef de projets


-
Portable : 07 69 51 92 03
 
Email : benoit@groupewattetco.com
 
Agence Toulouse 
      1 Rond-Point de Flotis,  31240 Saint Jean


Ensemble produisons l’énergie de demain






















Pensez environnement ! N’imprimez cet email que si c’est nécessaire.








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Mail receptionné le 05/09/2023 à 18:49

Madame, Monsieur Le Commissaire enquêteur,

Ma demande concerne 2 biens dont je suis propriétaire, situés sur la
commune de Montcuq en Quercy Blanc.
*
*
*_Bien n° 1 Changement de destination Grange _
*
_* Adresse :*_*482 chemin de Pisserate, 46800 Montcuq en Quercy Blanc*
*Parcelle concernée : ref cadastre 261 A 619 , parcelle de 380m2.*
Je vous contacte par la présente car je viens d'apprendre qu'en tant que
propriétaire, je dois me manifester afin d'inscrire ma grange sur le
nouveau PLUI *afin que pour cette dernière un changement de destination
à usage d'habitation soit possible dans le futur.*
Je demande donc que ma grange soit inscrite sur le nouveau PLUI afin de
bénéficier d'un éventuel changement de destination dans le futur. Voici
ci-joint la copie de l'extrait cadastral avec l'emplacement de la grange.
*
*
_*Bien n° 2 : zone habitation Légère de Loisir*_
*
*
*_Adresse _: 1849 chemin de Couvinens, 46800 Montcuq en Quercy Blanc
*
*
*
J'ai fait la demande en janvier 2021 d'un classement d'une partie de mon
terrain en zone Habitat Léger de Loisir afin d'avoir la possibilité d'y
installer une Tiny House. La Mairie a répondu favorablement à ma demande
et a demandé cette inscription.. (voir extrait plan ci-joint)
Je viens de regarder le zonage du nouveau PLUI et effectivement il a été
crée une zone : zone naturelle à secteur de taille et capacité d'accueil
limitées. En lisant le règlement, page 62 il est noté : *"**Les
constructions à usage touristique dès lors que l’activité touristique
est nécessaire à l’exploitation agricole ou forestière et ne constitue
pas l’activité majeure".*
Ainsi, je pense que cet habitat léger ne me serait autorisé que si j'ai
le statut agriculteur, ce qui n'est pas mon cas.Je pense que le zonage
qui correspond à mon projet est le zonage UI : zone urbaine de loisir.
D'ailleurs, dans le PLU précédent, cette zone était en zone U.
J'ai alors appelé Monsieur Le Maire Alain Lalabarde qui m'a confirmé que
c'était bien une erreur et que je vous demande ainsi la modification de
ce zonage.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ma
demande et je reste à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire dont vous auriez besoin.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur Le Commissaire
enquêteur, mes sincères salutations.
Bien cordialement.
--
Valérie FOURNIER SABATIER
402 Chemin du Bousquet
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
06 75 15 47 10
05 65 31 85 86
--
Valérie SABATIER
Enseignante de Hatha Yoga
402 Chemin du Bousquet
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
06 75 15 47 10
https://latelieryogameditation.com/
https://couvinens.wordpress.com/
https://lepetitbousquet.fr/
--
Valérie SABATIER
Enseignante de Hatha Yoga
402 Chemin du Bousquet
46800 MONTCUQ EN QUERCY BLANC
06 75 15 47 10
https://latelieryogameditation.com/
https://couvinens.wordpress.com/
https://lepetitbousquet.fr/


Mail receptionné le 04/09/2023 à 9:23