Enquête publique unique du projet de PLUI, abrogation des cartes communales et modification de 24 PDA - Communauté de communes du Reolais en sud gironde
Bonjour, j'ai effectué une demande de constructibilité de mon terrain agricole jouxtant ma propriété. (Parcelle ZC 48 située à Mongauzy)
Je lis le compte rendu de la réunion du conseil communautaire extraordinaire du 3 juin 2021. Par rapport à ma demande de constructibilité, il est mentionné "non intégré". Je ne comprends pas bien ce terme. Est ce que ma demande est non intégrée au projet d'urbanisme en cours de décision ?
Merci de m'éclairer sur ce terme et sur ma possibilité de rendre ce terrain constructible.
Cordialement
Mail receptionné le 29/11/2021 à 14:30
N° 8 : 29 novembre 2021 - 18:38
Auteur : patrick Bouxin
Son avis : Ne se prononce pas
Bonsoir
suite à la rencontre de ce jour à la mairie de Caudrot avec votre enquêtrice concernant l'enquête publique du PLUI et sur ses conseils, je me permet de vous adresser ce mail pour signaler ma désapprobation. Je ne comprends pas la décision concernant le classement de la parcelle ZA 0015 située chemin de Bories à Caudrot, dont je suis propriétaire, en zone inconstructible. Cette parcelle est le prolongement de la parcelle ZA 0016 sur laquelle il y a une maison d'habitation et à l'origine les parcelles ZA 0015 et ZA 0016 ne formaient qu'une seule parcelle. Elle est entourée des parcelles ZA 0012, ZA 0010 et ZA 0142 sur lesquelles figure également des maisons d'habitation d'où ma grande incompréhension. En ce qui concerne le risque inondation, il y a eu une quinzaine de centimètres d'eau sur la parcelle lors de l'inondation du 17 décembre 1981. Depuis plus rien même pas lors de l'inondation du 4 février 2021. Quand on regarde la carte des zones inondées potentielles scénario 4, celui-ci prévoit une hauteur d'eau inférieure à 50 cm sur la parcelle si la côte à l'échelle de La Réole est de 10m60 et de 13m à Langon. Pour mémoire la côte de l'inondation du 17 décembre 1981 était de 10m58 à La Réole et de 11m14 à Langon. Depuis ces côtes là n'ont jamais été ré atteintes. Souhaitant une révision de cette décision et à votre disposition si besoin. Bien cordialement.
P.BOUXIN
Nous sommes, avec ma compagne, les heureux propriétaires de la parcelle 000ZC15 depuis 2013. Ce terrain nous a été vendu, comme constructible sur la partie basse (sud-ouest), comme le terrain voisin (ZC14) sur sa partie basse.
En effet, aujourd'hui la voie d'accès à ces terrains est la D16 (dit aux Vélines), et est d'ores et déjà construite sur quasiment l'ensemble d'un de ses cotés, jusqu'au ruisseau dit "Le Médier".
L'on observe clairement que la zone UB dessinée exclue environ 2500m2 de terrain avec un classement en zone A, à l'intérieur de la Zone UB, sur la partie opposée de la voie en question.
Le terrain ZC15 possède actuellement un CUb négatif pour le projet d'un construction d'habitation de 120m2. Ce refus fera l'objet d'une contestation devant le TA sous le régime du RNE.
En effet, la décisions du Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, du 29/03/2017, N°393730, Stiplue que :
"Considérant que l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme alors en vigueur, dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 111-3 et L. 111-4, interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ", c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions ; qu'il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-1-2, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que leur réalisation a pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune"
De plus, la décisions du Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies du 29/05/2019 n°419921, confirme les précédentes que le terrain est en ZAU à partir du moment où il fait partie "des parties du territoire communal comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions"
Ici, dans notre cas, on voit clairement que l'admission des parties basses des terrains ZC15 et ZC14 en zone UB :
- N'augmentera pas la PAU
- comportent autour d'elle une densité signification de constructions.
De plus, les deux terrains disposent déjà de tous les assevissements nécessaires aux constructions destinés à l'habitation.
Afin d'éviter à tous de longs débats couteux pour la communauté, et pour rester en pleine logique avec les règlements actuels, je propose que soit modifié la zone UB en question, comme indiqué dans la pièce jointe.
Nos Elus et divers organismes de notre région ont mis un certain nombre d’années pour mettre en place un PLUi acceptable pour les 41 communes.
Je me suis procuré le Projet de zonage 2 Document de travail de ma commune.
Je découvre qu’il y a un nouveau plan et qu’un commissaire enquêteur se tiendra à notre disposition le 29 novembre à 14h.
Après avoir eu un entretien, je vous demande de revoir votre classement de nos parcelles en zones UB comme cela était prévu précédemmentt. N° des parcelles 1047-1048-1050-856-927-1051 tous ces lots se situent à droite de la route de l’oustalet et en hauteur.
et la parcelle 0081 en UB laissant une largeur d’une 20m
le long du ruisseau comme cela était prévu par nos Elus.
Merci de prendre en compte ma demande.
N° 5 : 29 novembre 2021 - 15:09
Auteur : Céline THIBAUD CAZAUX
Son avis : Favorable
Madame,
suite à notre rencontre ce jour en la mairie de Gironde sur Dropt, je vous transmets notre requête pour passer en constructible notre parcelle (0012) située dans une dent creuse .
Nous nous interrogeons sur le fait que cette parcelle ne puisse toujours pas passer en constructible malgré des demandes répétées depuis plus de 20 ans de la part de nos grand parents. De plus, celle ci se trouve au milieu d'une zone de concentration urbaine et proche d'une zone à urbaniser.
Nous accepterions que la construction reste dans la lignée de la zone urbaine existante et nous accepterions aussi une zone de servitude si cela semblait nécessaire pour accéder aux terres agricoles à l'arrière.
Vous trouverez en p.j. le plan de la parcelle concernée (surlignée en jaune et entourée de rouge ).
Bien cordialement
Céline Thibaud Cazaux et Sabine Cazaux
Priorité aux conséquences du changement climatique.
N° 3 : 25 novembre 2021 - 14:35
Auteur : Gilles THOMAS
Son avis : Favorable
Monsieur l’enquêteur public,
Après consultation du PLUi de la commune de Caudrot,je constate que plus de la moitié de mes parcelles B214 et B215 sont hors PLUi.
Je demande à ce que ces 2 parcelles soient intégrées entièrement au PLUi définitif car celles ci sont hors zone inondable,desservies par une route et facilement viabilisables car l’eau, l’électricité, le gaz,le réseau d’assainissement se trouvent à proximité.
D’autre part ,la destination des parcelles hors PLUi actuellement sont exclues pour la culture de la vigne car trop prés des habitations.
Au regard de ces arguments,je souhaiterais que vous y apportiez toute votre attention pour une suite favorable à ma demande.
Bien cordialement.
Gilles THOMAS.
N° 2 : 25 novembre 2021 - 13:05
Auteur : ANGELA BROWN
Son avis : Défavorable
Objet : Contestation de déclassement en zone A de la parcelle ZI 83 à Monségur (33580) dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLUI
Madame, Monsieur,
Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3 Nujons Est à Monségur -33580, dont je suis propriétaire.
Il m'a été conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique concernant le nouveau PLUI, ouverte du 22/11/21 au 06/01/22.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU, zone constructible, et sera déclassée en zone A dans le prochain PLUI.
Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement.
En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de provoquer des inondations en serait éventuellement la cause.
Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit ruisseau au pied de la colline de Monségur, auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018.
Or le petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté par une visite des lieux.
C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans le prochain PLUI ne peut être dû qu'à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain.
La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans équivoque la démonstration.
J'espère vivement qu'à la lumière de ces éléments il sera possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu’il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d’environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
--000000000000c573d405d1758beb Content-Type: text/plain; charset="UTF-8" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Bonjour, Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3 Nujons Est à Monségur -33580 dont je suis propriétaire. Il m'a été conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique concernant le nouveau PLUI, ouverte du 22/11/21 au 06/01/22. En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU et sera déclassée en zone A dans le prochain PLUI. Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement. En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de provoquer des inondations en serait éventuellement la cause. Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit ruisseau auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018. Or le petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté par une visite des lieux. C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans le prochain PLUI ne peut être dû qu'à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain. La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans équivoque la démonstration. J'espère vivement qu'à la lumière de ces éléments il sera possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible. En vous remerciant à nouveau de l'attention que vous porterez à ma requête, bien cordialement, Angela BROWN
---------- Forwarded message --------- De : Adrien BUFFEL - CC Reolais en Sud Gironde < dga.dev@reolaisensudgironde.fr> Date: ven. 12 nov. 2021 à 12:41 Subject: RE: Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est To: Angela
Madame Brown,
Comme indiqué dans mon mail du 27 octobre, nous ne sommes en mesure d?étudier votre demande.
Une enquete publique sera du 22 novembre au 6 janvier prochain. Vous pouvez d?ores et déjà prendre connaissance du projet via le lien ci apres ; https://www.reolaisensudgironde.fr/evenements/enquete-publique-unique/
*Vous pourrez à partir du 22 novembre*, emmètre une observation, proposition et contreproposition : 1. par courrier postal à l?attention de la Président de la Commission d?enquête à l?adresse suivante : Communauté de communes du Reolais En Sud Gironde Enquête publique 1 Bois Majou Nord, 33124 AILLAS. 1. par courrier électronique à l?adresse suivante : plui-reolaisensudgironde@democratie-active.fr 2. sur le registre dématérialisé à l?adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-reolaisensudgironde/ 3. lors des permanences des commissaires enquêteurs :
Nous restons à votre disposition Excellente journée,
[image: signature_454879216]
*Adrien BUFFEL*
*Directeur Général AdjointPôle attractivité - Promotion du territoire* *Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde* 1 Bois Majou ? 33124 AILLAS Tél. : 06.14.86.19.23 www.reolaisensudgironde.Fr
*De :* Angela *Envoyé :* lundi 8 novembre 2021 13:20 *À :* dga.dev@reolaisensudgironde.fr *Objet :* Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est
Bonjour Monsieur BUFFEL,
Vous avez répondu fin octobre à un mail que je vous adressais concernant le terrain cadastré ZI 83 à Monségur. En raison d'un souci informatique j'ai malheureusement perdu votre réponse. Je souhaitais connaître le motif exact de la modification de destination de cette parcelle qui est actuellement en zone UB et A et qui sera déclassée totalement en zone A dans le prochain PLUi, ainsi que les dates prévues pour mener l'enquête publique préalable et pour l'entrée en vigueur du nouveau PLUi. Je pense très sincèrement que cette modification significative de destination du terrain pourrait être due à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain. En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, se trouve entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude évitant tout risque d'inondation. En outre, le terrain n'est autre qu'un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. C'est pour toutes ces raisons que je voudrais contester le changement de zonage du terrain et à toutes fins utiles, je vous joins d'ores et déjà mes réflexions à ce sujet et des plans qui illustrent mes arguments. Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel service ou interlocuteur je devrais contacter dans cette optique. Je souhaiterais effectivement qu'à la lumière de ces éléments il soit possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m² non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible. Je vous remercie à nouveau vivement de l'attention que vous porterez à ma requête. Bien cordialement, Angela BROWN --000000000000c573d405d1758beb Content-Type: text/html; charset="UTF-8" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Bonjour,
Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3 Nujons Est à Monségur -33580 dont je suis propriétaire. Il m'a été conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique concernant le nouveau PLUI, ouverte du 22/11/21 au 06/01/22.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU et sera déclassée en zone A dans le prochain PLUI. Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement.
En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de provoquer des inondations en serait éventuellement la cause.
Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit ruisseau auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018. Or le petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté par une visite des lieux.
C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans le prochain PLUI ne peut être dû qu'à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain. La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans équivoque la démonstration.
J'espère vivement qu'à la lumière de ces éléments il sera possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible. En vous remerciant à nouveau de l'attention que vous porterez à ma requête, bien cordialement, Angela BROWN
---------- Forwarded message --------- De : Adrien BUFFEL - CC Reolais en Sud Gironde <dga.dev@reolaisensudgironde.fr> Date: ven. 12 nov. 2021 à 12:41 Subject: RE: Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est To: Angela <angema.ld@gmail.com>
Madame Brown,
Comme indiqué dans mon mail du 27 octobre, nous ne sommes en mesure d?étudier votre demande.
Une enquete publique sera du 22 novembre au 6 janvier prochain. Vous pouvez d?ores et déjà prendre connaissance du projet via le lien ci apres ; https://www.reolaisensudgironde.fr/evenements/enquete-publique-unique/
Vous pourrez à partir du 22 novembre, emmètre une observation, proposition et contreproposition : par courrier postal à l?attention de la Président de la Commission d?enquête à l?adresse suivante :Communauté de communes du Reolais En Sud Gironde Enquête publique 1 Bois Majou Nord, 33124 AILLAS. par courrier électronique à l?adresse suivante : plui-reolaisensudgironde@democratie-active.frsur le registre dématérialisé à l?adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-reolaisensudgironde/lors des permanences des commissaires enquêteurs :
Nous restons à votre disposition Excellente journée,
Adrien BUFFEL Directeur Général Adjoint Pôle attractivité - Promotion du territoire Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde 1 Bois Majou ? 33124 AILLAS Tél. : 06.14.86.19.23 www.reolaisensudgironde.Fr
De : Angela <angema.ld@gmail.com> Envoyé : lundi 8 novembre 2021 13:20 À : dga.dev@reolaisensudgironde.fr Objet : Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est
Bonjour Monsieur BUFFEL,
Vous avez répondu fin octobre à un mail que je vous adressais concernant le terrain cadastré ZI 83 à Monségur. En raison d'un souci informatique j'ai malheureusement perdu votre réponse. Je souhaitais connaître le motif exact de la modification de destination de cette parcelle qui est actuellement en zone UB et A et qui sera déclassée totalement en zone A dans le prochain PLUi, ainsi que les dates prévues pour mener l'enquête publique préalable et pour l'entrée en vigueur du nouveau PLUi. Je pense très sincèrement que cette modification significative de destination du terrain pourrait être due à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain. En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, se trouve entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude évitant tout risque d'inondation. En outre, le terrain n'est autre qu'un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. C'est pour toutes ces raisons que je voudrais contester le changement de zonage du terrain et à toutes fins utiles, je vous joins d'ores et déjà mes réflexions à ce sujet et des plans qui illustrent mes arguments. Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel service ou interlocuteur je devrais contacter dans cette optique. Je souhaiterais effectivement qu'à la lumière de ces éléments il soit possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m² non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible. Je vous remercie à nouveau vivement de l'attention que vous porterez à ma requête. Bien cordialement, Angela BROWN
Enquête publique unique du projet de PLUI, abrogation des cartes communales et modification de 24 PDA - Communauté de communes du Reolais en sud gironde
Je lis le compte rendu de la réunion du conseil communautaire extraordinaire du 3 juin 2021. Par rapport à ma demande de constructibilité, il est mentionné "non intégré". Je ne comprends pas bien ce terme. Est ce que ma demande est non intégrée au projet d'urbanisme en cours de décision ?
Merci de m'éclairer sur ce terme et sur ma possibilité de rendre ce terrain constructible.
Cordialement
Mail receptionné le 29/11/2021 à 14:30
suite à la rencontre de ce jour à la mairie de Caudrot avec votre enquêtrice concernant l'enquête publique du PLUI et sur ses conseils, je me permet de vous adresser ce mail pour signaler ma désapprobation. Je ne comprends pas la décision concernant le classement de la parcelle ZA 0015 située chemin de Bories à Caudrot, dont je suis propriétaire, en zone inconstructible. Cette parcelle est le prolongement de la parcelle ZA 0016 sur laquelle il y a une maison d'habitation et à l'origine les parcelles ZA 0015 et ZA 0016 ne formaient qu'une seule parcelle. Elle est entourée des parcelles ZA 0012, ZA 0010 et ZA 0142 sur lesquelles figure également des maisons d'habitation d'où ma grande incompréhension. En ce qui concerne le risque inondation, il y a eu une quinzaine de centimètres d'eau sur la parcelle lors de l'inondation du 17 décembre 1981. Depuis plus rien même pas lors de l'inondation du 4 février 2021. Quand on regarde la carte des zones inondées potentielles scénario 4, celui-ci prévoit une hauteur d'eau inférieure à 50 cm sur la parcelle si la côte à l'échelle de La Réole est de 10m60 et de 13m à Langon. Pour mémoire la côte de l'inondation du 17 décembre 1981 était de 10m58 à La Réole et de 11m14 à Langon. Depuis ces côtes là n'ont jamais été ré atteintes. Souhaitant une révision de cette décision et à votre disposition si besoin. Bien cordialement.
P.BOUXIN
Nous sommes, avec ma compagne, les heureux propriétaires de la parcelle 000ZC15 depuis 2013. Ce terrain nous a été vendu, comme constructible sur la partie basse (sud-ouest), comme le terrain voisin (ZC14) sur sa partie basse.
En effet, aujourd'hui la voie d'accès à ces terrains est la D16 (dit aux Vélines), et est d'ores et déjà construite sur quasiment l'ensemble d'un de ses cotés, jusqu'au ruisseau dit "Le Médier".
L'on observe clairement que la zone UB dessinée exclue environ 2500m2 de terrain avec un classement en zone A, à l'intérieur de la Zone UB, sur la partie opposée de la voie en question.
Le terrain ZC15 possède actuellement un CUb négatif pour le projet d'un construction d'habitation de 120m2. Ce refus fera l'objet d'une contestation devant le TA sous le régime du RNE.
En effet, la décisions du Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, du 29/03/2017, N°393730, Stiplue que :
"Considérant que l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme alors en vigueur, dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 111-3 et L. 111-4, interdit en principe, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées " en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune ", c'est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions ; qu'il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-1-2, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que leur réalisation a pour effet d'étendre la partie actuellement urbanisée de la commune"
De plus, la décisions du Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies du 29/05/2019 n°419921, confirme les précédentes que le terrain est en ZAU à partir du moment où il fait partie "des parties du territoire communal comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions"
Ici, dans notre cas, on voit clairement que l'admission des parties basses des terrains ZC15 et ZC14 en zone UB :
- N'augmentera pas la PAU
- comportent autour d'elle une densité signification de constructions.
De plus, les deux terrains disposent déjà de tous les assevissements nécessaires aux constructions destinés à l'habitation.
Afin d'éviter à tous de longs débats couteux pour la communauté, et pour rester en pleine logique avec les règlements actuels, je propose que soit modifié la zone UB en question, comme indiqué dans la pièce jointe.
Bien cordialement,
GS
Je me suis procuré le Projet de zonage 2 Document de travail de ma commune.
Je découvre qu’il y a un nouveau plan et qu’un commissaire enquêteur se tiendra à notre disposition le 29 novembre à 14h.
Après avoir eu un entretien, je vous demande de revoir votre classement de nos parcelles en zones UB comme cela était prévu précédemmentt. N° des parcelles 1047-1048-1050-856-927-1051 tous ces lots se situent à droite de la route de l’oustalet et en hauteur.
et la parcelle 0081 en UB laissant une largeur d’une 20m
le long du ruisseau comme cela était prévu par nos Elus.
Merci de prendre en compte ma demande.
suite à notre rencontre ce jour en la mairie de Gironde sur Dropt, je vous transmets notre requête pour passer en constructible notre parcelle (0012) située dans une dent creuse .
Nous nous interrogeons sur le fait que cette parcelle ne puisse toujours pas passer en constructible malgré des demandes répétées depuis plus de 20 ans de la part de nos grand parents. De plus, celle ci se trouve au milieu d'une zone de concentration urbaine et proche d'une zone à urbaniser.
Nous accepterions que la construction reste dans la lignée de la zone urbaine existante et nous accepterions aussi une zone de servitude si cela semblait nécessaire pour accéder aux terres agricoles à l'arrière.
Vous trouverez en p.j. le plan de la parcelle concernée (surlignée en jaune et entourée de rouge ).
Bien cordialement
Céline Thibaud Cazaux et Sabine Cazaux
Après consultation du PLUi de la commune de Caudrot,je constate que plus de la moitié de mes parcelles B214 et B215 sont hors PLUi.
Je demande à ce que ces 2 parcelles soient intégrées entièrement au PLUi définitif car celles ci sont hors zone inondable,desservies par une route et facilement viabilisables car l’eau, l’électricité, le gaz,le réseau d’assainissement se trouvent à proximité.
D’autre part ,la destination des parcelles hors PLUi actuellement sont exclues pour la culture de la vigne car trop prés des habitations.
Au regard de ces arguments,je souhaiterais que vous y apportiez toute votre attention pour une suite favorable à ma demande.
Bien cordialement.
Gilles THOMAS.
Madame, Monsieur,
Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3 Nujons Est à Monségur -33580, dont je suis propriétaire.
Il m'a été conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique concernant le nouveau PLUI, ouverte du 22/11/21 au 06/01/22.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU, zone constructible, et sera déclassée en zone A dans le prochain PLUI.
Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement.
En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de provoquer des inondations en serait éventuellement la cause.
Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit ruisseau au pied de la colline de Monségur, auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018.
Or le petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté par une visite des lieux.
C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans le prochain PLUI ne peut être dû qu'à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain.
La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans équivoque la démonstration.
J'espère vivement qu'à la lumière de ces éléments il sera possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu’il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d’environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible.
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.
Angela BROWN
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour,
Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3
Nujons Est à Monségur -33580 dont je suis propriétaire. Il m'a été
conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique
concernant le nouveau PLUI, ouverte du 22/11/21 au 06/01/22.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les
6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU et sera déclassée
en zone A dans le prochain PLUI.
Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni
particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux
propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque
d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement.
En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait
justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du
ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de
provoquer des inondations en serait éventuellement la cause.
Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit
ruisseau auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018. Or le
petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de
mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation
topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile
à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté
par une visite des lieux.
C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans
le prochain PLUI ne peut être dû qu'à une interprétation erronée de la
situation réelle du terrain.
La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous
joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans
équivoque la démonstration.
J'espère vivement qu'à la lumière de ces éléments il sera possible de
réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon
terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone
U pour la partie d?environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de
constructions existantes et à ce titre en zone constructible.
En vous remerciant à nouveau de l'attention que vous porterez à ma requête,
bien cordialement,
Angela BROWN
---------- Forwarded message ---------
De : Adrien BUFFEL - CC Reolais en Sud Gironde <
dga.dev@reolaisensudgironde.fr>
Date: ven. 12 nov. 2021 à 12:41
Subject: RE: Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3
Nujons Est
To: Angela
Madame Brown,
Comme indiqué dans mon mail du 27 octobre, nous ne sommes en mesure
d?étudier votre demande.
Une enquete publique sera du 22 novembre au 6 janvier prochain. Vous pouvez
d?ores et déjà prendre connaissance du projet via le lien ci apres ;
https://www.reolaisensudgironde.fr/evenements/enquete-publique-unique/
*Vous pourrez à partir du 22 novembre*, emmètre une observation,
proposition et contreproposition :
1. par courrier postal à l?attention de la Président de la Commission
d?enquête à l?adresse suivante :
Communauté de communes du Reolais En Sud Gironde
Enquête publique
1 Bois Majou Nord, 33124 AILLAS.
1. par courrier électronique à l?adresse suivante :
plui-reolaisensudgironde@democratie-active.fr
2. sur le registre dématérialisé à l?adresse suivante :
https://www.democratie-active.fr/plui-reolaisensudgironde/
3. lors des permanences des commissaires enquêteurs :
Nous restons à votre disposition
Excellente journée,
[image: signature_454879216]
*Adrien BUFFEL*
*Directeur Général AdjointPôle attractivité - Promotion du territoire*
*Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde*
1 Bois Majou ? 33124 AILLAS
Tél. : 06.14.86.19.23
www.reolaisensudgironde.Fr
*De :* Angela
*Envoyé :* lundi 8 novembre 2021 13:20
*À :* dga.dev@reolaisensudgironde.fr
*Objet :* Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons
Est
Bonjour Monsieur BUFFEL,
Vous avez répondu fin octobre à un mail que je vous adressais concernant le
terrain cadastré ZI 83 à Monségur. En raison d'un souci informatique j'ai
malheureusement perdu votre réponse.
Je souhaitais connaître le motif exact de la modification de destination de
cette parcelle qui est actuellement en zone UB et A et qui sera déclassée
totalement en zone A dans le prochain PLUi, ainsi que les dates prévues
pour mener l'enquête publique préalable et pour l'entrée en vigueur du
nouveau PLUi.
Je pense très sincèrement que cette modification significative de
destination du terrain pourrait être due à une interprétation erronée de la
situation réelle du terrain.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les
6300 de la superficie totale, se trouve entre deux propriétés déjà bâties
et légèrement en altitude évitant tout risque d'inondation. En outre, le
terrain n'est autre qu'un pré, sans caractère agricole ni particularité
d'espace naturel à préserver.
C'est pour toutes ces raisons que je voudrais contester le changement de
zonage du terrain et à toutes fins utiles, je vous joins d'ores et déjà mes
réflexions à ce sujet et des plans qui illustrent mes arguments.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer quelle est la
procédure à suivre et quel service ou interlocuteur je devrais contacter
dans cette optique.
Je souhaiterais effectivement qu'à la lumière de ces éléments il soit
possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à
classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement
actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m² non inondable, située
dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone
constructible.
Je vous remercie à nouveau vivement de l'attention que vous porterez à ma
requête.
Bien cordialement,
Angela BROWN
--000000000000c573d405d1758beb
Content-Type: text/html; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour,
Je souhaite contester le changement de zonage de la parcelle ZI 83 située 3 Nujons Est
à Monségur -33580 dont je suis propriétaire. Il m'a été conseillé de procéder à cette démarche lors de l'enquête publique concernant le nouveau PLUI,
ouverte du 22/11/21 au 06/01/22.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, est actuellement en zone ZU et sera déclassée en zone A dans le prochain PLUI.
Le terrain est actuellement un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver. Il se trouve de plus entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude, évitant ainsi tout risque d'inondation, si toutefois telle était la raison du déclassement.
En effet, je n'ai pas réussi à obtenir le motif exact qui pourrait justifier de ce déclassement. Il semblerait néanmoins que la proximité du ruisseau, qui contourne la colline de Monségur et qui serait susceptible de provoquer des inondations en serait éventuellement la cause.
Il m'a été précisé effectivement que certaines parcelles jouxtant le-dit ruisseau
auraient subi des épisodes d'inondations, notamment en 2018. Or le petit cours d'eau passe à plus de 2 mètres en contrebas à l'angle nord de mon terrain qui n'a quant à lui jamais été inondé étant donné sa situation topographique et la configuration des lieux. Cet état de fait est difficile à apprécier sur une carte mais peut cependant être établi sans ambiguïté par une visite des lieux.
C'est pourquoi je suis sincèrement persuadée que le déclassement prévu dans le prochain PLUI ne peut être dû
qu'à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain.
La constatation sur place étant sans doute difficile à réaliser, je vous joins mon argumentation, illustrée par des plans qui appuient sans équivoque la démonstration.
J'espère vivement qu'à
la lumière de ces éléments il sera possible de réexaminer le dossier du
PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement
en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie
d?environ 2000 m², non inondable, située dans une zone de constructions
existantes et à ce titre en zone constructible.
En vous remerciant à nouveau de l'attention que vous porterez à ma requête, bien cordialement,
Angela BROWN
---------- Forwarded message ---------
De : Adrien BUFFEL - CC Reolais en Sud Gironde <dga.dev@reolaisensudgironde.fr>
Date: ven. 12 nov. 2021 à 12:41
Subject: RE: Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est
To: Angela <angema.ld@gmail.com>
Madame Brown,
Comme indiqué dans mon mail du 27 octobre, nous ne sommes en mesure d?étudier votre demande.
Une enquete publique sera du 22 novembre au 6 janvier prochain. Vous pouvez d?ores et déjà prendre connaissance du projet via le lien ci apres ; https://www.reolaisensudgironde.fr/evenements/enquete-publique-unique/
Vous pourrez à partir du 22 novembre, emmètre une observation, proposition et contreproposition :
par courrier postal à l?attention de la Président de la Commission d?enquête à l?adresse suivante :Communauté de communes du Reolais En Sud Gironde
Enquête publique
1 Bois Majou Nord, 33124 AILLAS.
par courrier électronique à l?adresse suivante : plui-reolaisensudgironde@democratie-active.frsur le registre dématérialisé à l?adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-reolaisensudgironde/lors des permanences des commissaires enquêteurs :
Nous restons à votre disposition
Excellente journée,
Adrien BUFFEL
Directeur Général Adjoint
Pôle attractivité - Promotion du territoire
Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde
1 Bois Majou ? 33124 AILLAS
Tél. : 06.14.86.19.23
www.reolaisensudgironde.Fr
De : Angela <angema.ld@gmail.com>
Envoyé : lundi 8 novembre 2021 13:20
À : dga.dev@reolaisensudgironde.fr
Objet : Changement de zonage de la parcelle ZI 83 à Monségur - 3 Nujons Est
Bonjour Monsieur BUFFEL,
Vous avez répondu fin octobre à un mail que je vous adressais concernant le terrain cadastré ZI 83 à Monségur. En raison d'un souci informatique j'ai malheureusement perdu votre réponse.
Je souhaitais connaître le motif exact de la modification de destination de cette parcelle qui est actuellement en zone UB et A et qui sera déclassée totalement en zone A dans le prochain PLUi, ainsi que les dates prévues pour mener l'enquête publique préalable et pour l'entrée en vigueur du nouveau PLUi.
Je pense très sincèrement que cette modification significative de destination du terrain pourrait être due à une interprétation erronée de la situation réelle du terrain.
En effet la partie constructible de la parcelle, environ 2000 m² sur les 6300 de la superficie totale, se trouve entre deux propriétés déjà bâties et légèrement en altitude évitant tout risque d'inondation. En outre, le terrain n'est autre qu'un pré, sans caractère agricole ni particularité d'espace naturel à préserver.
C'est pour toutes ces raisons que je voudrais contester le changement de zonage du terrain et à toutes fins utiles, je vous joins d'ores et déjà mes réflexions à ce sujet et des plans qui illustrent mes arguments.
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'indiquer quelle est la procédure à suivre et quel service ou interlocuteur je devrais contacter dans cette optique.
Je souhaiterais effectivement qu'à la lumière de ces éléments il soit possible de réexaminer le dossier du PLUI en ce qu?il pourrait être amené à classer mon terrain entièrement en zone A et de maintenir le classement actuel en zone U pour la partie d?environ 2000 m² non inondable, située dans une zone de constructions existantes et à ce titre en zone constructible.
Je vous remercie à nouveau vivement de l'attention que vous porterez à ma requête.
Bien cordialement,
Angela BROWN
--000000000000c573d405d1758beb--
Mail receptionné le 23/11/2021 à 15:27