Projet de PLUi et projets de zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Châteauroux Métropole
Dossier de l'enquête
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1_Registre d'Enquête Publique
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Registre d'Enquête_formats et utilisation.pdf
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2_Arrêté d'ouverture de l'Enquête
Arrêté Ouverture Enquête Publique PLUi Châteauroux Métropole du 27.08.2019.pdf
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PG_2_Arrêté d'ouverture de l'Enquête.pdf
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PJ_Arrêté Enquête Publique PLUi_Tableau_Permanences.pdf
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3_Avis émis sur le PLUi arrêté
PG_3_Avis émis sur PLUi arrêté.pdf
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Avis des Personnes Publiques Associées
20190710_avis CRPF_PLUi arrêté.pdf
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20190712_avis Conseil Départemental.pdf
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20190725_avis INAO.pdf
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20190828_avis CDPENAF.pdf
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20190830_avis Conseil Régional.pdf
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20190830_avis MRAe.pdf
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20190905_avis Pays Castelroussin.pdf
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20190907_avis PNR Brenne.pdf
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20190830_avis Services de l'Etat
20190830_avis Services de l'Etat.pdf
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Annexes_avis Services Etat
Avis GRTgaz.pdf
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Avis Orange PT2.pdf
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Avis RTE.pdf
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Avis UDAP.pdf
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Classement sonore
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Planches 25000e.zip
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note.pdf
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PLUi_CAC_Plans SUP
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36009_plan_sup.pdf
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36044_plan_sup.pdf
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36057_plan_sup.pdf
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36063_plan_sup.pdf
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36064_plan_sup.pdf
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36071_plan_sup.pdf
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36089_plan_sup.pdf
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36101_plan_sup.pdf
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36112_plan_sup.pdf
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36128_plan_sup.pdf
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36159_plan_sup.pdf
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36202_plan_sup.pdf
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36211_plan_sup.pdf
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20190906_avis Chambre Agriculture
20190906_Annexe courrier avis Chambre Agri.pdf
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20190906_Courrier Avis Chambre Agri.pdf
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Avis des communes membres
20190605_délibération PLUi CM Saint Maur_avis favorable.pdf
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20190612_délibération PLUi CM Diors_avis défavorable.pdf
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20190617_délibération PLUi CM Coings_avis favorable.pdf
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20190617_délibération PLUi CM Déols_avis favorable.pdf
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20190617_délibération PLUi CM Sassierges_avis favorable.pdf
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20190619_délibération PLUi CM Etrechet_avis favorable.pdf
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20190619_délibération PLUi CM Le Poinçonnet_avis favorable.pdf
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20190626_délibération PLUi CM Châteauroux_avis favorable.pdf
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20190702_délibération PLUi CM Ardentes_avis favorable.pdf
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20190703_délibération PLUi CM Arthon_avis favorable.pdf
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20190703_délibération PLUi CM Luant_avis favorable.pdf
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20190708_délibération PLUi CM Jeu-les-Bois_avis favorable.pdf
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20190722_délibération PLUi CM Montierchaume_avis favorable.pdf
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20190723_délibération PLUi CM Mâron_avis favorable.pdf
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4_Mesures de Publicité de l'Enquête
Annonce légale - Echo du Berry - 29 août 2019.pdf
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Annonce légale - NR - 30 août 2019.pdf
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Avis d'Enquête Publique_PLUi-zonages assainissement_ChtxM.pdf
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PG_4_Mesures de Publicité EP.pdf
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5_Projet de PLUi arrêté le 26.08.2019
PG_5_Projet de PLUi arrêté le 26.09.2019.pdf
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PG_Générale_PLUi arrêté.pdf
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Précisions sur Dossier de PLUi arrêté mis à disposition.pdf
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Sommaire_Général_PLUi arrêté.pdf
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Synthèse_contenu du dossier de PLUi.pdf
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0 - PROCEDURE
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0.1_Prescription PLUi
20150212_délibération CACM_transfert compétence_PLUi.pdf
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20150608_arrêté préfectoral modification statuts Agglo.pdf
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20150625_Charte de gouvernance PLUi.pdf
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20150625_délibération CACM_modalités collaboration PLUi.pdf
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20150625_délibération CACM_prescription PLUi + modalités concertation.pdf
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PG_0.1-Prescription du PLUi.pdf
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0.2_Débat PADD
20170918_délibération débat PADD PLUi_Sassierges.pdf
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20170920_délibération débat PADD PLUi_Déols.pdf
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20170925_délibération débat PADD PLUi_Saint Maur.pdf
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20170927_délibération débat PADD PLUi_Diors.pdf
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20170928_délibération débat PADD PLUi_Châteauroux.pdf
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20170928_délibération débat PADD PLUi_Luant.pdf
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20171002_délibération débat PADD PLUi_Montierchaume.pdf
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20171005_délibération débat PADD PLUi_Maron.pdf
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20171011_délibération débat PADD PLUi_Etrechet.pdf
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20171012_délibération débat PADD PLUi_Arthon.pdf
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20171108_délibération débat PADD PLUi_Le Poinçonnet.pdf
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20171113_délibération débat PADD PLUi_Jeu-les-Bois.pdf
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20171124_délibération débat PADD PLUi_Conseil Communautaire.pdf
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20171211_délibération débat PADD PLUi_Ardentes.pdf
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20180127_délibération débat PADD PLUi_Coings.pdf
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PG_0.2-Débat PADD.pdf
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0.3_Arrêt du projet (délibs + bilan concertation)
0.3.2-Bilan_Concertation.pdf
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20190523_délibération_arrêt PLUi et bilan concertation.pdf
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20190826_délibération_second arret PLUi.pdf
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PG_0.3-Arrêt du projet.pdf
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PG_0.3.1_Délibérations arrêt PLUi.pdf
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1 - RAPPORT DE PRESENTATION
1_Rapport de Présentation.pdf
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1.1_Diagnostic territorial
1.1.1-Diagnostic_socio_demo_urbain_eco.pdf.pdf
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1.1.2-Etat initial environnemental.pdf
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1.1.3-Diagnostic agricole et forestier.pdf
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PG_1.1-Diagnostic territorial.pdf
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PG_1.1.2-EIE.pdf
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PG_1.1.3-Diagnostic agricole.pdf
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1.2_Rapport de justifications
1.2.1-Justifications du projet.pdf
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1.2.2_Evaluation Environnementale.pdf
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PG_1.2-Rapport de justifications.pdf
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PG_1.2.2-Evaluation environnementale.pdf
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1.3_Résumé non technique
1.3_Résumé non technique.pdf
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PG_1.3-Résumé non technique.pdf
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2 - PADD
2-PADD.pdf
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3 - OAP
3-OAP.pdf
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4 - REGLEMENT
PG_4_Règlement.pdf
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4.1_Le règlement écrit
4.1-Règlement écrit_PLUi arrêté.pdf
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4.2_Les documents graphiques
4.2.2-Légende et liste des emplacements réservés.pdf
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Repérage_carroyage_plans.pdf
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4.2.1-Plans de zonage
4.2.1-Plan_A4.pdf
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4.2.1-Plan_A5.pdf
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4.2.1-Plan_A6.pdf
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4.2.1-Plan_B2.pdf
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4.2.1-Plan_B3.pdf
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4.2.1-Plan_B4.pdf
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4.2.1-Plan_B5.pdf
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4.2.1-Plan_B6.pdf
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4.2.1-Plan_C2.pdf
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4.2.1-Plan_C3.pdf
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4.2.1-Plan_C6.pdf
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4.2.1-Plan_C7.pdf
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4.2.1-Plan_D2.pdf
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4.2.1-Plan_D3.pdf
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4.2.1-Plan_D4.pdf
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4.2.1-Plan_D5.pdf
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4.2.1-Plan_D6.pdf
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4.2.1-Plan_D7.pdf
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4.2.1-Plan_E1.pdf
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4.2.1-Plan_E2.pdf
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4.2.1-Plan_H4.pdf
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4.2.1-Plan_H5.pdf
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4.2.1-Plan_H6.pdf
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5 - ANNEXES
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5.10_SDRD
PG_5.10-SDRD.pdf
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SDRD 2017_extrait_Tableau catégorie RD Châteauroux Métropole.pdf
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5.11_SPR
0- page de garde SPR.pdf
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0bis- liste-pièces SPR.pdf
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1- RP SPR Châteauroux_17.02.2014.pdf
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Taille : 8.09 Mo
1bis-diag SPR Châteauroux_17.02.2014.pdf
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Taille : 26.98 Mo
3- Reglt-SPR Châteauroux_17.02.2014.pdf
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Taille : 8.85 Mo
PG_5.11-SPR.pdf
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2- Documents graphiques
Plans Paysagers (A4)
Châteauroux-SPR-PlanPaysager-A4 A4-1.pdf
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Châteauroux-SPR-PlanPaysager-A4 A4-2.pdf
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Taille : 4.23 Mo
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Plans annexés au rapport de présentation (A0)
Châteauroux SPR-1.1 Plan Hauteurs - Centre A0_2000e.pdf
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Taille : 4.52 Mo
Châteauroux SPR-1.2 Lotissements A0_7500e.pdf
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Taille : 4.61 Mo
Châteauroux SPR-1.3 Plan Historique A0_2500e.pdf
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Taille : 7.27 Mo
Châteauroux SPR-1.4 Plan napoleonien A0_7500e.pdf
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Taille : 4.85 Mo
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Taille : 86.5 Ko
Plans réglementaires (A0)
Chateauroux-SPR- 2-1-Ensemble A0-7500e.pdf
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Taille : 10.27 Mo
Chateauroux-SPR- 2-2-CENTRE A0-2000e.pdf
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Taille : 5.3 Mo
Chateauroux-SPR- 2-3-NORD-OUEST A0-2000e.pdf
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Taille : 2.73 Mo
Chateauroux-SPR- 2-4-OUEST A0-2000e.pdf
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Taille : 1.3 Mo
Chateauroux-SPR- 2-5-EST A0-2000e.pdf
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Taille : 1.76 Mo
Chateauroux-SPR-6-INTRAMUROS A0-1000e.pdf
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Taille : 2.11 Mo
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5.12_RLPi
20181115_délib arrêt projet RLPi.pdf
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Taille : 844.28 Ko
PG_5.12-RLPi.pdf
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Taille : 294.72 Ko
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5.13_Délibérations diverses des communes
PG_5.13-Délibérations diverses.pdf
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Taille : 291.2 Ko
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Ardentes
20080926-delib clôture_Ardentes.pdf
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Taille : 167.48 Ko
20180918_délib permis de démolir_Ardentes.pdf
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Taille : 852.11 Ko
Arthon
Châteauroux
20071115_délib DP clôtures et permis de démolir_Châteauroux.pdf
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Taille : 726.79 Ko
20140526_délib ravalement façades_Châteauroux.pdf
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Taille : 633.47 Ko
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Coings
Diors
Déols
20140710_délib permis de démolir + clôture_Déols.pdf
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Taille : 892.29 Ko
Etrechet
20100628_délib. DP clôture_Etrechet.pdf
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Taille : 357.75 Ko
Jeu-les-Bois
20100624_délib clôture et PD_Jeu-les -Bois.pdf
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Taille : 849.81 Ko
Le Poinçonnet
20071008_délib. clôtures_Le Poinçonnet.pdf
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Taille : 528 Ko
Luant
20100311_délib DP clôtures_Luant.pdf
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Montierchaume
20090929_délib DP clôtures_Montierchaume.pdf
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Mâron
Saint-Maur
20130906_délib DP clôture_Saint-Maur.pdf
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20130906_délib DP div vol prop fonciere_Saint-Maur.pdf
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20130906_délib permis démolir_Saint-Maur.pdf
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20141219_délib travaux ravalement_Saint-Maur.pdf
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Délibérations diverses_Saint -Maur.pdf
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Sassierges-Saint-Germain
5.1_SUP
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5.1.1_SUP par commune
PG_5.1.1-SUP par commune.pdf
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SUP bis_Arrêtés_communs
19800725_Arrêté_visibilité élagage bordure chemins.pdf
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19900725_Arrêté_autorisations_extérieur servitudes de dégagement aéronautique.pdf
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20170406_Arrêté_Classement sonore des infrastructures terrestres
20170406_Arrêté classement sonore PLU infra terrestres.pdf
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Planche 0_classement sonore.pdf
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Planche 16_Ch+A+E+P_classement sonore.pdf
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Planche 17_Ardentes_classement sonore.pdf
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Planche 20_Montierchaume_classement sonore.pdf
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Planche 23_Déols_classement sonore.pdf
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Planche 5_Coings_classement sonore.pdf
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Planche 6_Coings_Déols_classement sonore.pdf
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Planche 7_Ch+D+E +P+SM_classement sonore.pdf
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Planche 8_Ch+L+V+SM_classement sonore.pdf
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Planche 9_SM+Luant_classement sonore.pdf
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SUP_Ardentes
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SUP_Arthon
20100616_AP_PP Captage_La Croix rouge_Arthon.pdf
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20110829_AP_PP_Captage_Le Petit Pont_F1_Arthon.PDF
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20110829_AP_PP_Captage_Les Chézeaux_F2_Arthon.PDF
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SUP_Châteauroux
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Liste servitudes Châteauroux.pdf
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Plan reperage servitudes alignement PLUi_Chateauroux.pdf
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Plan_SUP_Châteauroux.pdf
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SUP_Coings
20090414_AP_PP Captage des Fontaines_Coings.PDF
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20150526_Arrêté_ancien dépôt carburant aéroport Châteauroux Centre.pdf
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20160614_Coings_arrêté SUP GAZ.pdf
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20160712_AP_PP Captages MONTET et CHAMBON.pdf
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Liste servitudes COINGS.pdf
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SUP_Diors
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SUP_Déols
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SUP_Etrechet
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SUP_Jeu-les-Bois
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Liste servitudes Jeu-les-Bois.pdf
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SUP_Le Poinçonnet
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20100616_AP_PP Captage_Les Déffents_Le Poinçonnet.pdf
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SUP_Luant
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SUP_Montierchaume
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Liste servitudes Montierchaume.pdf
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SUP_Mâron
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SUP_Saint-Maur
19780928_AP_PP Captage La Demoiselle_La Saura_Saint-Maur.PDF
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19930308_AP_PP Captage du Rouis_Saint Maur.PDF
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20160614_Saint Maur_arrêté SUP GAZ.pdf
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Liste servitudes St Maur.pdf
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Liste servitudes Villers-les-Ormes.pdf
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SUP_Sassierges-St-Germain
Liste servitudes Sassierges-Saint-Germain.pdf
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5.1.2_PPRI
20160509_AP_approbation PPRI-Indre CAC.pdf
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PG_5.1.2-PPRi.pdf
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PPRI_Indre(CAC)_révisé 2016_Notice de présentation.pdf
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PPRI_Indre(CAC)_révisé 2016_Règlement(C).pdf
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Zonage réglementaire PPRI_2016
Entete & légende.pdf
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10000è
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5000è
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PPRI_Indre(CAC)_révisé2016_zonage_réglementaire_(5000è-pl9).pdf
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Taille : 1.66 Mo
5.1.3_PPRT
20120426_Arrrêté approbation PPRT AXEREAL_Saint Maur.pdf
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Taille : 2.95 Mo
PG_5.1.3-PPRT.pdf
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PPRT AXEREAL_Saint Maur_approuvé_26.04.2012.pdf
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Taille : 18.8 Mo
5.2_Annexes sanitaires
Délibération rétrocession réseaux CAC 12.12.2008.pdf
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PG_5.2-Annexes sanitaires.pdf
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5.2.1_Réseaux AEP et Défense incendie
2019-04-12 PLUi_AEP_1.pdf
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2019-04-12 PLUi_AEP_10.pdf
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2019-04-12 PLUi_AEP_2.pdf
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2019-04-12 PLUi_AEP_9.pdf
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2019-04-12 PLUi_listing_DECI.pdf
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PG_5.2.1-AEP et défense incendie.pdf
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5.2.2_Réseaux EU
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2019-07-09 PLUI_EU_9.pdf
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20190523_délibération_arrêt zonage eaux usées PLUi.pdf
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Notice sanitaire Zonage EU_PLUi.pdf
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PG_5.2.2-Eaux usées.pdf
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5.2.3_Réseaux EP
PG_5.2.3-Eaux pluviales.pdf
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5.2.3.1_Plans réseau EP
2019-04-12 PLUi_linéaire EP_1.pdf
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2019-04-12 PLUi_linéaire EP_10.pdf
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Taille : 8.16 Mo
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2019-04-12 PLUi_linéaire EP_9.pdf
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Taille : 3.93 Mo
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5.2.3.2_Schéma d'assainissement pluvial
20190523_délibération_arrêt zonage eaux pluviales PLUi.pdf
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Taille : 733.32 Ko
P1_Chtx M_NO_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 4.18 Mo
P2_Chtx M_NE_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 5.85 Mo
P3_Chtx M_E_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 4.34 Mo
P4_Chtx M_S_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 3.91 Mo
P5_Chtx M_SO_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 2.78 Mo
P6_Chtx M_Centre_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 9.02 Mo
P7_Chtx M_Centre-S_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 7.76 Mo
P8_Chtx M_SE_plan AO_Ass Pluvial_mars_2019.pdf
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Taille : 4.12 Mo
Règlement zonage des eaux pluviales.pdf
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Taille : 2.06 Mo
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Taille : 136 Ko
5.2.4_Gestion des déchets
PG_5.2.4-Gestion des déchets.pdf
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Taille : 280.08 Ko
Rapport_gestion déchets_2017.pdf
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Taille : 4.04 Mo
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Taille : 27.5 Ko
5.3_Les régimes des préemption
PG_5.3-Régimes de préemption.pdf
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Taille : 284.69 Ko
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DPU
20150625_délibération CC instauration DPU sur agglo.pdf
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Taille : 1.77 Mo
PG_5.3.1-DPU.pdf
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ENS
20110909_delib Departement_zone preemption ENS_Deols.pdf
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Taille : 1.39 Mo
20120622_delib Departement _zone preemption ENS_Chateauroux.pdf
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Taille : 2.69 Mo
PG_5.3.2-ENS.pdf
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5.4_Etudes Loi Barnier
Etude Loi Barnier_ARDENTES.pdf
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Etude Loi Barnier_CH╢TEAUROUX.pdf
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Etude Loi Barnier_COINGS.pdf
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Etude Loi Barnier_DEOLS.pdf
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PG_5.4-Les études Loi Barnier.pdf
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5.5_ZAC
CCCT ZAC Cap Sud_modèle type.pdf
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CCCT ZAC Malterie_modèle type.pdf
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CCCT_ZAC Grandéols_modèle type.pdf
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CCCT_ZAC Ozans_modèle approuvé.pdf
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PG_5.5-ZAC.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté Balsan.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté Cap Sud.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté Grandéols Nord.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté Grandéols Sud.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté La Malterie 2.pdf
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PLAN A3_Zone d'Aménagement Concerté d'Ozans.pdf
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5.6_PUP
Délibération signée PUP chemin de Saint Cyran Saint Maur.pdf
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Délibération signée PUP rue des Vignes Saint Maur.pdf
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Périmètre PUP chemin de Saint Cyran Saint Maur_A4.pdf
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Périmètre PUP rue des Vignes Saint Maur_A4.pdf
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5.7_Taxe d'Aménagement
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Tableau_Secteurs Taxe Amenagement.pdf
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5.8_Bois et forêts relevant du régime forestier
PG_5.8-Bois et forêts régime forestier.pdf
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Plan_Bois et forets_regime forestier_A0_.pdf
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5.9_PEB
PG_5.9-PEB.pdf
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arrêté_approbation PEB aérodrome Chtrx-Déols_21.05.2012.pdf
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scan PEB Chtx-Déols approuvé_21.05.2012.pdf
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