Objet :
Modification N°1 du PLUi de la communauté de communes Sud Gironde
Le projet de modification N°1 PLUi du Sud Gironde a pour objectifs :
A la demande du sous-préfet notifiée par courrier le 17 mars 2023, de :
- Mettre en conformité l’OAP 1 au Pian sur Garonne avec l’avis de la CDPENAF,
- Améliorer le traitement des zones tampons entre les secteurs à urbaniser et les espaces naturels agricoles et forestiers,
- S’assurer de l’adéquation des ouvertures à l’urbanisation avec la ressource en eau disponible,
- Améliorer le volet risque et notamment :
o Risque inondation par débordement et par remontée de nappe
o Risque mouvement de terrain
o Risque feux de forêt
Cette procédure a par ailleurs pour objectifs de :
- Améliorer la prise en compte du développement économique, touristique et œnotouristique sur le territoire,
- Prévoir la localisation de projets d’intérêt collectif ,
- Identifier de nouvelles constructions susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination ;
- Identifier de nouveaux éléments de patrimoine naturel ou bâti ;
- Corriger les incohérences relevées dans le PLUi correspondant à des erreurs matérielles et adapter le document en fonction des retours d’expérience des premiers dossiers instruits.
A la demande du sous-préfet notifiée par courrier le 17 mars 2023, de :
- Mettre en conformité l’OAP 1 au Pian sur Garonne avec l’avis de la CDPENAF,
- Améliorer le traitement des zones tampons entre les secteurs à urbaniser et les espaces naturels agricoles et forestiers,
- S’assurer de l’adéquation des ouvertures à l’urbanisation avec la ressource en eau disponible,
- Améliorer le volet risque et notamment :
o Risque inondation par débordement et par remontée de nappe
o Risque mouvement de terrain
o Risque feux de forêt
Cette procédure a par ailleurs pour objectifs de :
- Améliorer la prise en compte du développement économique, touristique et œnotouristique sur le territoire,
- Prévoir la localisation de projets d’intérêt collectif ,
- Identifier de nouvelles constructions susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination ;
- Identifier de nouveaux éléments de patrimoine naturel ou bâti ;
- Corriger les incohérences relevées dans le PLUi correspondant à des erreurs matérielles et adapter le document en fonction des retours d’expérience des premiers dossiers instruits.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
Afficher :
21 novembre 2024
09:30 à 12:00Siège de la Communauté de communes du Sud Gironde, 21 rue des acacias
33210 Mazères
21 novembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de Semens, 3 le Bourg
33490 Semens
26 novembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de Villandraut, 1 place du général de Gaulle
33730 Villandraut
26 novembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de Sauternes, 5 place de la Mairie
33210 Sauternes
29 novembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de Hostens, 1 route des Mont de Marsan
33125 Hostens
29 novembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de St-Symphorien, 15 place de la République
33113 St-Symphorien
4 decembre 2024
09:30 à 12:00Mairie du Pian sur Garonne, 39 grand rue
33490 Le Pian sur Garonne
4 decembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de St-Macaire, 8 allée des Tilleuls
33490 Saint-Macaire
7 decembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de Préchac, 19 rue Jeanne Emmanuel Lassere
33730 Préchac
10 decembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de Coimères, 1 place Jean Jacques Langon
33210 Coimères
10 decembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de St-Pardon de Conques, 27 Muraille
33210 St-Pardon de Conques
12 decembre 2024
14:00 à 17:00Mairie d'Uzeste, 11 place de l’Eglise
33730 Uzeste
12 decembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de St-Léger de Balson, 33 le Bourg
33113 St-Léger de Balson
16 decembre 2024
09:30 à 12:00Mairie de Toulenne, 73 avenue du Huit Mai 1945
33210 Toulenne
16 decembre 2024
14:00 à 17:00Mairie de Bieujac, 6 Vigneau
33210 Bieujac
21 decembre 2024
09:30 à 12:00Salle André Mourlanne, Place de Canelas
33210 Langon
Autorité organisatrice :
Communauté de communes du Sud Gironde
Siège de l'enquête :
Siège de la Communauté de communes du Sud Gironde :
Parc d'activités du Pays de Langon
21 rue des Acacias
33210 Mazères
Parc d'activités du Pays de Langon
21 rue des Acacias
33210 Mazères
33210 Mazères
Arrêté d’ouverture d’enquête :
Numéro 24NOV71 en date du 06/11/2024
Arrêté du Président de la Communauté de communes du Sud Gironde
Commissaire enquêteur :
Bernard LESOT
Statut :
Ouvert
Dates d'ouverture :
Du 21 novembre 2024 - 08:30 au 21 decembre 2024 - 23:29
Il vous reste 16 jours et 13 heures pour déposer une observation