Enquête publique unique sur le projet de PLUi du Grand Figeac, l'abrogation des cartes communales et le PDA Calvignac/Larnagol

Monsieur , Madame bonjour ,

Le 05/08/ 1999 j'ai acheté une maison à Capdenac le Haut 46100 ( lieu dit le Vern) avec comme il suit : la parcelle 1826 avec la maison et la parcelle constructible 1153 qui a augmenté la valeur de la maison . Plus tard , tout l'ensemble est passée en zone vert sans avoir la moindre information .
Récemment, en me rendant au GRAND FIGEAC à ma plus grande surprise , j'apprend que tout a changé et c'est passée en zone agricole encore une foi sans être informée de ce changement ! Or , le fait que j'avais cette parcelle constructible augmenté la valeur de la maison ( c'est pour cela qu'on l'a payé cher) , maintenant ce classement rend ma parcelle inconstructible et ma maison est dévalorisée ! je me répète j'ai payé cette parcelle assez cher ! Voila pour quoi je vous demande si possible de bien vouloir revenir sur cette décision et de me rendre la parcelle 1153 constructible comme je l'ai acheté pour pouvoir vendre ma maison à sa juste valeur, parce que j'ai l'intention de la vendre .
Conformément à l'Article R.151-18 du code de l'urbanisme , ce changement d'une zone constructible en zone naturelle (ou verte ) et par la suite en zone agricole( trois changement comme même ) c'est moins fréquent !
Merci par avance de bien vouloir me donner votre réponse et vos justes explications pour ce changement, puisque , je suppose que vous savez que cette parcelle était constructible !
Cordialement
Mme . Savaille

Réclamation concernant le reclassement de mon terrain en zone non-constructible dans le cadre du PLUI

À l’attention de la Commission d’Enquête,

Je me permets de faire part de mon désaccord concernant le reclassement de mon terrain en zone non-constructible dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le terrain concerné, identifié au cadastre sous le numéro 000 C32, possédait une surface de 4100 m² constructible avant le reclassement présenté dans le cadre du PLUI.

Mon terrain dispose de plusieurs atouts qui justifient pleinement son classement en zone constructible :

1.Proximité des infrastructures principales :

Mon terrain est directement accessible depuis la route, ce qui permet une facilité d’accès et de raccordement. De plus, il est proche de l’école du village, renforçant son attractivité pour des projets résidentiels.

2.Disponibilité des réseaux publics :

L’eau potable, l'électricité, la fibre, ainsi que le tout-à-l'égout sont au bord immédiate du terrain, réduisant ainsi considérablement les coûts et l’impact environnemental des raccordements.

3.Situation géographique:

Mon terrain est situé entre deux zones actuellement et restant classées comme constructibles, ce qui le place dans une continuité logique de l’urbanisation existante et future.


En prenant en compte ces éléments, il semble incohérent que ce terrain, doté d’un tel potentiel et parfaitement intégré dans le tissu urbain environnant, soit classé comme non-constructible.

Je demande donc à la Commission d’Enquête de reconsidérer ce classement et de réintégrer mon terrain en zone constructible.

Je reste à votre disposition pour toute précision ou visite sur site permettant de mieux évaluer la situation.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma requête.

Cordialement.
Mr MAESTLE Christophe

Interrogation sur la manque de cohérence sur l’OAP n 6 et son classement en densité incitée et la non conformité des voiries en terme de circulation et d assainissement

Bonjour
Suite à ma consultation avec le commissaire enquêteur à Lacapelle Marival, le 11 janvier 2025, ce dernier m'a conseillé de vous soumettre ma requête.
Je suis propriétaire d'un terrain situé sur la commune de Sainte Colombe 46120 Section AL 01 PARCELLE 3. Je souhaiterai que dans le nouveau PLUI cette parcelle devienne constructible. Elle se trouve en bord de route entre la départementale et la route communale, avec des maisons à proximité du hameau de Lascombelles. Eau électricité et fibre sont en bordure de terrain. Vu sa surface ce terrain n'a pas un grand intérêt agricole.
Mr Landes le maire de Sainte Colombe m'a conseillé de faire cette démarche car le propriétaire de la parcelle attenante N°4 Mr Landes Christian fait lui aussi la même demande.
Par la même occasion j'ai une parcelle sur la commune de Cardaillac AO 01 parcelle 91 sur laquelle se trouve une ancienne maison d'habitation depuis longtemps inhabitée. Si dans l'avenir je voulais restaurer cette maison pour la remettre habitable, est-ce que cela serai possible??
Je vous remercie par avance pour votre attention.
Cordialement

Suite à la réunion avec monsieur le Commissaire enqueteur et après avoir pris connaissance de l'OAP n° 21 sur la commune de Capdenac gare, j'émets les remarques suivantes :

1/ Autoriser la construction d'un batiment, donc d'un remblai, sur les parcelles N° AN502 et N° A0205, qui sont situées dans une zone d'expansion des crues, c'est-à-dire INONDABLE,est irresponsable, alors qu'on ne cesse de se préparer à des évènements climatiques de plus en plus violents et fréquents

2/ Les parcelles concernées sont également en zone nature et font partie de la trame bleue et verte de la Diège.

3/ un tiers de la parcelle N°A0205 fait partie du périmètre protégé du chateau (zone MH).

4/ La construction d'un hangar de 1800 m2 et d'une hauteur de plusieurs mètres aux abords du village de st Julien d'Empare l'impacterait négativement

En conclusion, je ne souhaite pas entraver le développement de la Société BJS, mais il existe des zones dédiées au stockage de matériaux sur la commune, et il me semble que la mairie pourrait proposer un autre emplacement, au lieu de sacrifier des terres agricoles, inondables et protégées par des dispositions antérieures( ancien PLU)

en vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ce remarques,
Laurence Baes

Bonjour,
Comme me l’a affirmé le commissaire enquêteur, qui m’a reçu le 14 janvier 2025 en mairie de Figeac, mon terrain actuellement en vente doit rester constructible et non pas devenir un terrain agricole. Pour lui, c’est simplement une erreur qui doit être corrigé avant la finalisation du PLUI.
J’ai acheté environ 7800m2 constructible au lieu-dit La Cassagnolle, commune de Faycelles en 2006. Je ne voulais pas un si grand terrain, mais n’ai pas eu le choix, ce lieu me convenant si bien. J’y ai fait construire une maison dans laquelle je vis depuis 2011.
Il m’est devenu trop difficile physiquement d’entretenir ce terrain et je manque de moyen financier pour entretenir ma maison. J’ai alors décidé, il y a quelques années, de vendre 3400m2 en un lot constructible pour une maison d’habitation. Je précise que ce terrain inclus une forêt pentue de 1400m2, difficilement exploitable. Il reste donc 2000m2 de pelouse idéale pour y construire une maison d’habitation.
Ce terrain est situé au cœur de La Cassagnolle, entre les bâtiments du Relais St Jacques et de ma maison. Il n’agrandit donc pas ce lieu-dit. J’avais demandé aux 2 paysans du lieu-dit s’ils voulaient utiliser ce terrain à titre gratuit. Ils ne sont nullement intéressé, même pour y faire quelques bottes de « mauvais » foin m’avaient-ils répondu gentiment. Ce n’est plus une terre agricole depuis moult décennies et ces 2000m2 ne sont pas exploitables et ce n’est pas de la bonne terre !
J’ai fait viabiliser le terrain, j’ai obtenu le CU et la Déclaration préalable.
N’arrivant pas à vendre, mon notaire maître Falch, m’a fortement conseillé de réaliser un chemin, les acquéreurs éventuels ne parvenant pas à s’y représenter.
En 2024, j’ai alors fait borner la séparation avec ce que je garderai. J’ai aussi fait faire l’étude géotechnique. Enfin, j’ai fait réaliser un chemin d’accès (j’ai du emprunter pour tout cela).
J’espère donc vivement que vous étudierez mon cas afin que je puisse vendre ce terrain et qu’une nouvelle famille s’installe à La Cassagnolle.
Je suis disponible pour tous renseignements qui vous seraient utiles.
Bien cordialement.
Bernard Pesant
2486, route des Gourgatels, La Cassagnolle 46100 Faycelles
05 65 40 06 19 / 06 08 05 83 59 / lacasa@no-log.org
Pièces jointes : CU, déclaration préalable, plan de division, plan pour vente (avant la réalisation du chemin d’accès)

Bonjour,
J'habite Figeac et j'utilise mon vélo pour me déplacer au quotidien. Je ne me sens pas toujours en sécurité lorsque je dois me rendre dans des villages voisins ; par exemple il n'y a pas toujours la possibilité d'utiliser un aménagement cyclable pour aller aux villages de Camburat, Fons, Faycelles, Corn, Cambes, etc. Est-il est possible de prévoir des itinéraires cyclables sécurisés en périphérie de Figeac ? Cela inciterait les habitants à utiliser leur vélo.

Dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac.
Cordialement,

Madame, Monsieur.
Suite à l'entrevue avec le commissaire présent à Latronquière vendredi 17/01/2025, celui-ci m'a conseillé de déposer ma demande ici.
J'ai acquis un terrain constructible sur la commune de St Sulpice, hors la mairie me stipule que celui-ci ne l'est plus, d'après le PLUi.
Suite à l'entrevue avec le commissaire, et en cherchant le terrain sur le cadastre qu'il avait, le terrain n'apparaît pas comme décrit dans l'acte notarié, que vous trouverez en copie ci-jointe.
Cela m'embarrasse d'autant plus, pour la suite de mon projet de future résidence principale, que celui-ci possède une magnifique petite cazelle, qui comme vous le savez est un édifice protégé, et m'a poussé à l'acquérir.
Je reste à votre disposition pour tout autre information et échange.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

Bonjour,

Dans le cadre d'un éventuel agrandissement de l'Entreprise LAFARGUE / BIG MAT.
Nous souhaiterions que la parcelle 0D1245 qui se trouve dans la continuité des parcelles
appartenant à notre entreprise, soit classée UXIA ou AUXIA.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement

bonjour
apres consultation aupres des commissaires enqueteurs sur le PLUI de Capdenac gare je remarque que 21 OAP sont inscrites
Cela represente 7,53 hectares pour les OAP

Que devient la loi Climat et resilience du 22/08:2021 qui a l article 191 preconise une reduction de l ARTIFICIALISATION des sols ?
De 2021 a 2031 l Etat demande une reduction d artificialisation des sols de moitie de celles effectuees ces 10 dernieres annees avec un arret complet pour 2050

Il serait interressant de connaitre le resultat des 10 dernieres annees sur Capdenac gare

Cette loi Climat et resilience du22/08/2021 a ete reprise en 2023 et concerne la lutte contre le DEREGLEMENT CLIMATIQUE

Bonjour,

La Coopérative Fermes de Figeac est propriétaire des parcelles 0C577 et 0C572 sur la Commune de Latronquière.
Ces parcelles se trouvent derrière l'entrepôt et le magasin.
Nous souhaiterions que ces parcelles soient classées en UXIA ou UXC.
Cordialement

Cette contribution concerne la contribution n°227 dans laquelle nous souhaitons un zonage en zone Ns des zones 2 et 3 de notre délibération n° 2224-21 de la ZAEnR ci-jointe.

Pour la Zone 2, nous avons listé les parcelles et fourni la délibération n° 2024-22 du projet.
Pour la Zone 3, nous avons fait de même, mais nous avons constaté une erreur de liste entre la délibération n° 2224-21 de la ZAEnR Zone 3 et la 2224-23 du projet.

Pou la liste des parcelles, il faut donc prendre comme référence la délibération 2024-21 de la ZAEnR Zone 3 , c'est à dire :
Zone 3 :Parcelles C 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 - 340 - 341 - 342 - 343 - 344 - 345 - 347 - 348 - 349 - 350 - 351 - 352 - 369 - 370

Nous allons proposer une nouvelle délibération au conseil municipal dès que possible.

Je suis Mme Weibel, j'habite dans Figeac et pour me rendre au Lycée Champollion je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable, notamment sur l'axe de la D840 où de nombreuses voitures circulent aux heures de pointe. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans mon quartier et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.

Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe)

Bonjour,
Nous exploitons 2 carrières sur le territoire du Grand Figeac, sur les communes d'Espédaillac et Thémines, autorisées par arrêtés préfectoraux en date des 24/05/2013 et 31/05/2013 pour des durées de 30 ans. Or il s'avère que les zonages concernés ne prennent en compte l'activité carrière que sur les surfaces en cours d'exploitation et non celles autorisées mais non encore exploitées. Le Schéma Régional des Carrières d'Occitanie, promulgué en avril 2024, s'impose à tous les documents d'urbanisme.
Les carrières autorisées doivent donc être prises en compte dans l'intégralité de leur périmètre autorisé.
Merci donc de bien vouloir faire rectifier cette non-conformité, vous trouverez ci-joints les extraits de la cartographie avec les périmètres autorisés ainsi qu'un extrait de la cartographie du SRC Occitanie.
Bien cordialement,

Je suis très défavorable à tout projet éolien car je pense que les éoliennes sont la peste de notre temps.

Elles impactent défavorablement la biodiversité, l’environnement en général et elles ne sont pas pilotables (pas de vent, pas de courant). Ainsi, les trois quart du temps restant, il est nécessaire de faire fonctionner en relais des centrales à GAZ ou des usines à méthane ou à CHARBON comme l'exemple Allemand, ce qui provoque une explosion de la quantité de gaz à effet de serre et de CO², merci les écolos.

Seule l’énergie nucléaire répondrait à notre besoin de plus en plus important et heureusement, le gouvernant a enfin pris conscience de ce choix. .

Aussi, elles renchérissent le prix de l’électricité et appauvries le patrimoine immobilier des habitants situés au plus prêt de ces machines sans compter tous les désagréments sur la santé et sur la faune sauvage volante, chauves souries, rapaces et bien d’autres oiseaux non considérés.

Je réaffirme mon désapprobation à tout projet éolien.

Pascal H

Objet : demande modification PLUI parcelle 967

Bonjour,

Nous sommes propriétaires des parcelles : 688 – 689 – 714 – 878 – 967.
Avant le PLUI nous avions décidé de valoriser une petite surface de la parcelle 967 en agrandissant notre grange implantée sur la parcelle 714. Ceci afin de transformer ce bâtiment en notre future habitation. Mais le PLUI classe la parcelle juxtaposée 967 en N alors qu’elle était préalablement en UBb sur le PLU, nous empêchant ainsi notre projet.

Nous demandons à ce qu’une surface d’environ 350m2 de la partie Nords, de la parcelle 967, située au-dessus de la falaise, passe de N en UBa afin de permettre l’extension de notre future habitation.

PJ :
• PLU annoté
• PLUI annoté
Cordialement,

Jean-Claude et Florence STALLA
51, av. d’Aurillac
46100 FIGEAC
06 30 63 36 29
jc.stalla@laposte.net

Bonjour,

Je souhaiterais que ma parcelle Section C 244 Soit en totalité en Zone N afin d'y avoir une continuité dans le découpage.

Une demande d'aliénation d'un ancien chemin traversant ma propriété a été initié en 2023. Quand est-il ?

Le Plui est basé sur une base cadastrale fausse. Y aura t-il une révision cadastrale à l'issue avec des échanges et redivision parcellaire ?

Le Cimetiére de St Julien d'Empare AN 510 et son extension AN 508 et AN 316 n'ont pas la même classification ? Quand est-il ?

Des habitations sont découpées des zones N pour être en A et vice et versa (Exemple la C 170 et C169 Puis la C1365 et C214) Pourquoi ?

Section AN N°293 (jardin Familial) Il est noté que les cabanes de jardin en Zone N ne sont pas possible.
Qu'en est-il pour les existantes et les clotures dans cette zone ou il y a beaucoup de jardin privée. Faut-il démonter ?

Les extentions d'habitations sont limitées, ce qui parait comprhénsible pour l'environnement, mais cala limite les possibilités d'extension pour les familles nombreuses et ou recomposées ce qui est déplorable. 100m² à deux et 100m² à 6. Ne faudrait-il pas revoir ces critéres en fonction des ménages?

Cordialement,
M Marc DUMAS

Mr RAFFY Régis EARL LA TOULZANE
22 chemin de la Toulzane
46100 FIGEAC
Agriculteur
06 89 66 15 55
regis.raffy@wanadoo.fr

Objet : Requêtes par rapport au PLUi en tant qu’agriculteur et en cours de cession de la ferme
Mesdames, Messieurs les commissaires enquêteurs,

Point 1
En accord avec les Objectifs du PLUi de protéger l’activité agricole, son potentiel de développement (cf. 1.3 du PADD), d’accompagner et soutenir les activités agricoles et de promouvoir de nouvelles installations (cf. partie IV du règlement écrit du PLUi), je souhaite transmettre ma ferme de telle façon que les repreneurs puissent maintenir une activité agricole viable économiquement et socialement tout en préservant l’environnement.
En effet, la transmission de cette ferme 80 ha se fait par l installation d’un collectif de 5 jeunes qui souhaitent maintenir l’activité agricole et diversifier les productions élevage et culture avec transformation à la ferme.
Pour cela, certaines modifications du projet de PLUi me semblent nécessaires pour mener à bien l’installation du collectif agricole. Elles ont été élaborées par le collectif de repreneurs et moi-même et sont présentées de manière détaillée dans le 1er document joint à cette demande. Pour résumer je fais la demande de :
- Changer la destination et le statut de plusieurs bâtiments sur la commune de Figeac sur le lieudit de la Toulzane (22 chemin de la Toulzane) et de Tombebiau (173 chemin des Caselles). Ces bâtiments sont pour certain en destination agricole et je souhaite qu’ils soient en changement de destination. Certains sont en statut préservé et je souhaite qu’ils soient en statut ordinaire. Les demandes sont listées dans le tableau 1 et plans de ce document ;
- Changer le statut de parcelles sur la commune de Figeac (lieudit cingle haut) aujourd’hui cultivées en céréale qui sont en statut agricole et seraient en statut zone naturelle N dans le nouveau PLUi. Je souhaite qu’elle reste en zone agricole A. Ces demandes sont listées dans le tableau 2 et plans de ce document ;
- Changer le statut de parcelles sur la commune de Capdenac le haut (lieudit le Puech, Salgues, Bouby, Nicouleau et le Soulié) aujourd’hui cultivées en céréales qui sont en statut zone agricole et serait en statut zone naturelle N dans le nouveau PLUi. Je souhaite qu’elle reste en zone agricole A. Ces demandes sont listées dans le tableau 3 et plans de ce document.


Point 2
Cédant le foncier, le bâtit et la maison d’habitation pour faciliter cette transmission je dois trouver rapidement un logement pour moi et ma famille. C’ est pourquoi j ai déposé un permis de construire le 11/12/2024 n°PC04610224C0050 sur la parcelle B 1032 dont je suis propriétaire et qui est classée en zone constructible au PLU actuel. Je demande que ce permis soit instruit rapidement et qu’au moins une partie de cette parcelle reste constructible comme indiqué dans le courrier que j ai adressé au maire de Figeac et au Grand Figeac dont copie dans le 2éme document joint.
Je demande que les parcelles B 1036 et B 1030 supportant déjà du bâtit reste en zone UC et non en zone A comme prévu dans le PLUi.

Point 3
D’autres parts je voudrais souligner une incohérence générale du zonage par rapport aux enjeux agricoles. En effet les terres de la vallée du Lot et du Célé et de nombreuses autres terres sont classées en zone N, alors qu’ elles ont un potentiel agronomique important et sont cultivées, elles devraient êtres classées zone A en accord avec les objectifs du PLUi. D’autres zones déjà urbanisées n’ont pas à être classées en zone A ou N.

Dans l’attente de votre réponse, et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

M. Régis RAFFY

Bonjour,

Les parcelles concernées (B 739, 740, 741, 743) sur Linac constituent un ensemble de parcelles classées à date en zone naturelle ZN du projet de PLUi.
L’usage passé de cette zone était autrefois celui d’un équipement sportif : un terrain de football ainsi que, sur la partie Nord de la parcelle 741, un bâtiment à usage de vestiaire et un parking.

Le terrain de football n’est aujourd’hui plus utilisé. La commune y envisage l’installation d’un petit parc photovoltaïque au sol. Par ailleurs, un nouvel usage s’est développé sur la partie Nord de la parcelle 741. La zone est maintenant utilisée comme terrain de camping et aire de camping car. Le bâtiment existant fait dorénavant usage de sanitaires à destination des visiteurs de la zone camping.

En cohérence avec l’usage de la zone, nous demandons à ce que la partie Nord de la parcelle B741 soit classée en zone urbaine UT, le reste des parcelles conservant le classement ZN. Nous pouvons si cela est nécessaire réaliser une division parcellaire afin de ne classer que la partie Nord de la parcelle 741.

Madame, monsieur le Commissaire enquêteur,
Voici mes observations générales sur le PLUI. Mes remarques concernant mes
intérêts personnels ont fait l'objet d'un courrier postal séparé adressé à
M. le vice-président du Grand-Figeac chargé de l'aménagement de l'espace,
de l'urbanisme et de la mobilité. Je vous en adresse aussi une copie.
Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée,
Christian Landes


Mail receptionné le 20/01/2025 à 10:19

Bonjour
Je ne suis pas d'accord avec le classement en Zone naturelle de 2 parcelles de ma propriété . Ma résidence principale se situe sur la parcelle A1788 acheté en 2015 intégrant les parcelles A1367 et A1368 . Ces deux parcelles faisant partie de ma propriété je ne comprends pas les raisons ayant déterminées leur classement en zone Naturelle. Il s'agit d'une dent creuse au milieu d'un hameau habité. Pas de vue exceptionelle, pas de GR à proximité. Je demande donc le classement de ces deux parcelles à l'identique de ma parcelle A1788 .
Merci de l'attention portée à cette demande

Demande d'une distance minimum de 1000m entre une éolienne et une habitation.
Merci de considérer également l'impact de la proximité d'une éolienne sur les animaux.

J'émets un avis défavorable en l'état.


DEMANDE : Je demande que soit inscrite dans le PLUI du Grand Figeac l'impossibilité d'ériger une éolienne à moins de 1000 mètres d'une habitation,
et puisque le PADD mentionne la nécessité d’un développement harmonieux du territoire.

Il est urgent d'éviter au pays du Haut Ségala que soient plaqués une multitude de projets privés sans véritable réflexion, ni lien avec l' ensemble des habitants. Il y a nécessité de préserver l'attractivité résidentielle et touristique des paysages, des espaces naturels si fragiles aujourd'hui, ainsi que du foncier agricole.
Le Haut Ségala Lotois est un véritable havre verdoyant propice aux ballades dans les forêts profondes de chataigniers, de chênes centenaires et de hêtres, ainsi qu'aux loisirs de pleine nature, raison pour laquelle il semble être de plus en plus recherché par les amateurs de tourisme vert:
pour ses sentiers bordés de murs de pierres sèches, ses sous bois épais, son lac et ses rivières, ses hameaux disséminés, pour un environnement athentique et sauvage riche d'une faune et d'une flore exceptionnelle... à
PROTEGER et PRESERVER !
Pourquoi alors, ce pays particulier reconnu pour être très peu venté serait-il tout à coup la cible de l'industrie éolienne? Le changement climatique produit déjà ses effets délétères à l'échelle de la planète, il est maintenant temps de mesurer avec le GIEC quelles sont les conséquences de toujours plus d'industries sur des territoires d'agriculture et d'élevage. La région du Haut Ségala Lotois est une région encore humide et préservée, où de plus en plus de personnes viennent profiter d'une nature accueillante et généreuse, bien loin des villes surpeuplées et polluées à un point tel que respirer y devient difficile. Il nous semble que le Haut Ségala sera bientôt une réserve essentielle de biodiversité du Lot et que ce petit pays rural, voisin du Cantal et situé au pied des contreforts du Massif Central, sera très recherché dans un avenir proche : pour son calme et sa tranquillité, pour la beauté de ses paysages et de ses forêts, pour la fraicheur de ses rivières au cœur de l'été, pour les promenades sur les nombreux chemins de randonnées.




Pourtant c'est dans ce secteur Haut Ségala du grand Figeac (Nord Est du département) que 20 zones éoliennes ont été définies, sans prendre aucunement en compte l' habitat qui y est particulièrement dispersé, ni le fait essentiel que ce secteur est très peu venté (selon les sources officielles de Météo France).
Alors? Quelle est cette énigme, et comment faire entendre les aberrations d'un tel projet qui mettrait non seulement en danger la santé des êtres vivants dans leur ensemble, (désormais ces questions sont avérées par les recherches en matière d'infrasons) mais ruineraient pour des décennies les qualités des lieux énoncées précédemment pour l'ensemble de ses habitants, également pour le tourisme. Sans protection du Grand Figeac, la perte d'attractivité du Haut ségala Lotois aura non seulement des conséquences irréversibles sur la désertification à venir des villages et hameaux dans leur ensemble, mais également pour le tourisme discret mais cependant bien implanté, et qui représente un apport économique certain et non négligeable aux diverses communes du Ségala lotois.
Car qui désirerait passer ses vacances à proximité d'une éolienne ? Ou bien acquérir une propriété à quelques centaines de mètres d'un parc éolien, la seule unique question est bien celle là !
Accompagnée de cette autre: pourquoi désigner ce territoire rural en particulier, comme seul pouvant être capable d'accueillir de nombreux parcs éoliens en totale contradiction avec les objectifs du PADD du Grand Figeac,  pendant que des secteurs plus touristiques, notamment le long du fleuve Lot, font l'objet d'attentions appuyées?
ENIGME !
Les habitants du haut Ségala Lotois vont-ils subir une convergence de propositions industrielles délètères qui réduiront à néant un environnement et le cadre de vie jusqu'ici partiellement protégé et se réveiller bientôt sous des forêts d'éoliennes et des champs de panneaux photovoltaiques ?

A ce propos, et pour conclure voici une petite vignette personnelle de ce que nous avons vécu dernièrement.

Nous apprenons à l'automne 2023 par un voisin qui vit au Mas Del Puech, un hameau situé entre Lauresses et Latronquière dans lequel nous possédons une maison de famille
à laquelle nous sommes très attachés, qu'un projet photovoltaïque de 40 hectares !!! (rien de moins) est en cours sur le hameau !!! Horreur d'imaginer les prés et les champs adjacents recouverts de 40 hectares de panneaux photovoltaïques. Plusieurs propriétés auraient été directement impactées. Nous avons alors demandé au Maire Monsieur Martial Juliac de réunir ses concitoyens de toute urgence, afin de présenter cette affaire jusqu'alors restée confidentielle, -affaire montée en catimini pour répondre aux attentes financières de seulement deux familles et d'une société industrielle bien connue pour faire de la spéculation sur les énergies.
Devant le désarroi d'un tel projet inapproprié et quasi délirant, de nombreux habitants mobilisés ont fait entendre leurs voix au Conseil Municipal qui a finalement pris en compte et en responsabilité l' aberration, en émettant un avis défavorable.


Nous sommes confrontés maintenant sans cesse à ce type de problèmes récurrents, car le Haut Ségala semble être une cible de prédilection pour l'installation des industries dites renouvelables, un peu comme si ce pays particulier avait été collectivement désigné et sacrifié (n'ayant pas peur des mots car la situation est grave et contient en germe « l'habitabilité » du territoire pour demain !)

Alors pourrions nous parler de discrimination ?

Je demande qu'une distance minimum de 1000m entre toute habitation et une éolienne soit mentionnées dans le règlement du PLUI.

Monsieur le Commissaire enquêteur.
Propriétaire de la parcelle B002 1117 à Cambes, hameau de Loubière,je me permets de demander quel est la situation de cette parcelle à l'avenir.
A savoir que le 25 /10/2009 J' ai envoyé à Monsieur le maire (monsieur LUZ)une lettre pour modifier certaines parcelles dans le cadre du PLU.Il m'a étè répondu favorablement pour la parcelle 1117(à l'époque B963 ) que la moitié de la parcelle était zone agricole et l'autre classée UA avec préhension de la mairie.
Je souhaite donc un renouvellement de cette proposition.
En vous remerciant, recevez l'expression de mes sentiments distingués.BREAU BERNARD

Mon observation concerne le classement des terrains de l'OAP Figeac n°6 : parcelles AI676,574,567.

Je souhaite qu'elle reste une zone agricole comme elle l'est de fait aujourd'hui et qu'elle puisse ainsi répondre aux exigences du PADD. En effet, installée dans le quartier depuis 2018, j'ai pu constater que le pré était fauché chaque année en vue de faire du fourrage.

La circulation générée par l'urbanisation du site risque d'être importante (l'OAP prévoit 45 logements minimum sur la parcelle et tout le flux de circulation passera à cet endroit) ce qui semble impossible au vu de la dangerosité déjà constatée en haut de la rue Masbou qui est étroite et ne dispose pas de trottoirs, même dans sa partie récemment rénovée.

Par ailleurs, le PADD prévoit la préservation de la faune et de la flore ainsi que des corridors existants. En qualité de riveraine des terrains concernés, je peux témoigner que la destruction récente d'une haie d'épineux sur le terrain a fait disparaître de nombreux oiseaux. Cette zone semble être un refuge naturel pour la faune (en particulier les oiseaux). Je crains que le projet d'urbanisation ne perturbe cet équilibre naturel. A ce titre il semble nécessaire avant d'envisager toute artificialisation, de réaliser une étude environnementale complète et approfondie de la faune et de la flore présentes sur le site concerné par l'OAP Figeac n°6.
Enfin, si le terrain devait être urbanisé, il faudrait prendre effectivement en compte l'environnement urbain actuel, la proximité des espaces naturels et la vue future sur le terrain depuis la vallée, en en particulier depuis le RD840 (route de Capdenac). Il semble impossible de respecter ces contraintes en prévoyant une urbanisation dense de 30log/Ha minimum.
Cela semblerait réalisable en respectant simplement la densité actuelle du quartier qui est de 17log/Ha et en limitant la hauteur des bâtiments à l'existant en R+1.

Espérant ainsi vous convaincre de l'incohérence du projet d'urbanisme concerné par l'OAP Figeac n°6 et de la nécessité de sa révision en profondeur, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Bonjour
je souhaiterai que les parcelles suivantes soient reclassées en zone constructive
ces parcelles se trouvent au village de la Balatie sur la commune de Figeac
N des parcelles 1284 /0022 /0021 /1247 /0812
Ces parcelles sont toutes desservies par la voirie
et ont toute accès a l eau et l électricité qui suit cette route
la parcelle 1284 a déjà eu un CU
La vente d une parcelle en constructible nous permettra de financer une maison de retraite
Espérant une réponse favorable de votre part
Cordialement

Sur 92 communes concernées par le PLUi, LAURESSES est la seule à qui est imposée la construction de maisons mitoyennes, nous souhaitons avoir le droit de choisir de construire des maisons isolées.
La zone de densification portée sur la commune a été imposée par le bureau d'étude sans concertation avec la commune et non validée par la commune.
Une partie de cette zone imposée se trouve proche de la salle des fêtes et donc exposée aux nuisances sonores inerrantes à ce lieu et donc potentiellement source de conflits de voisinage, une seconde partie se trouve sur un terrain à forte pente (on s'y tient à certains endroits difficilement debout), non compatible avec la recommandation de limiter les terrassements. Une partie de ce terrain est de plus couvert par un bâtiment agricole.
On nous enfin signalé que certains bâtiments anciens, présents sur les plans cadastraux, n'apparaissaient pas sur les plans présentés au PLUi. Quelle en est la raison ?

Mon observation concerne le classement des terrains de l'OAP Figeac n°6 : parcelles AI676,574,567.

Je souhaite qu'elle reste une zone agricole comme elle l'est de fait aujourd'hui et qu'elle puisse ainsi répondre aux exigences du PADD.
En effet, le pré concerné par l'OAP est fauché chaque année par un agriculteur pour mettre en balle et faire du fourrage. Et cette dernière année, suite aux travaux d'assainissement dans la rue au printemps 2024, pour lesquels les engins de chantier avaient remué le terrain, je peux témoigner que l'agriculteur est venu réensemencer le terrain. A ce titre, le terrain est de fait exploité.
Concernant la capacité du réseau routier, la rue Masbou est actuellement une impasse dans laquelle il est difficile de se croiser sans risque, en particulier dans sa partie basse. Le schéma proposé par l'OAP Figeac n°6 prévoit une entrée de parcelle en bas de la rue, qui aggravera la dangerosité de la circulation dans l'impasse.
Par ailleurs, le PADD prévoit la préservation de la faune et de la flore ainsi que des corridors existants. En qualité de riveraine des terrains concernés, je peux témoigner du passage et de la présence de nombreuses espèces sauvages: sangliers et leurs petits, chevreuils et leurs petits, renards, nombreuses variétés d'oiseaux.
Ensuite, habitant au dessus de la route d'Aurillac et au dessus du Célé je peux témoigner que la zone est particulièrement soumise au bruit et que le plan de la zone "B" figurant dans l'OAP semble ne pas correspondre à la réalité des nuisances. Une étude complémentaire serait nécessaire.
Espérant ainsi vous convaincre de la nécessité de préserver le cadre de vie à Figeac et les espaces naturels en limite d'urbanisation, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

je suis propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de CUZAC 46270 et plus précisément la section n°plan B 0576 LE REY ET B 0573 LE REY
Mon étonnement ces parcelles sont dites non-constructibles, et pourquoi entre ces deux parcelles se situe une habitation principale?

je souhaiterais que l'on approfondisse cette requête.

Cordialement

Je suis Mme Muscat Andrea, j'habite à 46100 Viazac, lieu dit Les Tairies, et pour me rendre au travail / accompagner mes enfants à l'école / aller faire mes courses à tel endroit.... je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable.
La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme.
Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune / mon quartier et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.
Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Bonjour

Je vous demande de bien vouloir classer les parcelles AC 184, AC 185 et AC 187 dont nous sommes propriétaires, en zone constructible.
La maison d'habitation située sur la parcelle AC 184 est en cours de rénovation, les réseaux passent sur la parcelle 185 et cette même parcelle est la seule permettant une possibilité d'extension de l'habitation.
Et la parcelle AC 187 comporte l'assainissement sur sa quasi totalité.

Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur, j'ai hérité entre-autres des parcelles sur la commune de CORN : B0382-B0383-B0384-B0385 et B0389 qui étaient constructibles avant la modification de PLUI et qui ont été requalifiées en zone agricole.

Je souhaiterais le maintien de celles-ci en zone constructible. Elles sont proches des poteaux électriques et de la conduite d'eau.
A noter que sur la parcelle B0384, coté route, subsistent les murs d'une ancienne grange que nous souhaiterions aménager.
En vous remerciant de l'étude de notre dossier, nos enfants veulent faire construire une maison sur nos terres familiales depuis plusieurs générations, proches de la route et des autres habitations.

A l'attention des commissaires enquêteurs,

Par la présente, je me permets de vous adresser ce mail afin de vous demander de rendre constructibles mes parcelles n°1731 et n°2172, situées sur la commune de Figeac, Zone Ravanel, dans le cadre du nouveau PLUI.

En effet, autour de ces parcelles, il y a actuellement des maisons d'habitation.
En espérant un retour positif de votre part, pour permettre à nos enfants d'envisager divers projets.

Merci,
Cordialement,

Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Nous portons à votre connaissance plusieurs bâtiments que nous souhaitons voir classés en "susceptibles de changer de destination" sur les communes de Corn et d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Ils sont listés dans le document joint.
Restant à votre disposition.
Sincères salutations.

Bonsoir. Nous sommes propriétaires, ma soeur et mon frère d'une parcelle numérotée B 665 au Causse Blanc, sur la commune de Sonnac . Après avoir consulté les différents documents présentés, je n'ai pas la certitude qu'elle soit dans la zone d'urbanisation du causse Blanc .Si vous pouviez m'indiquer si elle s'y trouve bien , ce serait très aimable de votre part. Par contre si elle n'en fait pas partie, pourriez vous considérer notre demande d'inscrire cette parcelle en zone constructible au Plui du grand Figeac ? En attendant un retour de votre part, permettez moi de vous remercier chaleureusement. Cordialement. Patrick Halilou.

A l’attention des commissaires enquêteurs ,

Objet: Demande de reclassement en zone constructible de la totalité des parcelles F1646 et F1647

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Grand Figeac, je tiens à porter à votre connaissance mon souhait de conserver le caractère constructible sur la totalité des 2 parcelles n° F1646 et F1647 (Commune de Figeac) qui au regard du projet proposé, serait transposé partiellement en zone naturelle (donc inconstructible)dans leur parties basse.

Je tiens à préciser que ces 2 parcelles issues étaient constructible sur leurs totalité lors de l’ancien PLU .

>Je rajoute que ces 2 parcelles ont fait dernièrement (Avril 2024 ) d’un plan de division cadastrale , cela afin de pouvoir vendre ultérieurement pour une construction . La numérotation tel qu’elle apparait sur l’actuel PLU est donc caduque .

La zone ou se situe ces 2 parcelles étant entourée de maison récentes et non loin d’un lotissement , le passage des parcelle en classification UD serait totalement conforme à la densification rurale recherché .

Je me tiens à votre disposition pour tous détails complémentaires .

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Cordialement

Mr et Mme LACHAUD

Bonjour

Je vous demande de bien vouloir procéder au reclassement, en Zone constructible, des parcelles AC 252 et AC 409 dont je suis propriétaire en vue de l'agrandissement de la maison d'habitation existante et de la construction d'annexes.

Cordialement
René DUMAS

OBJET: COMMUNE de FELZINS- Zonage zoom communal FEL_1_Felzins- Parcelle n°291 de la section D1- La Galdonnie- Changement destination grange

Mesdames et Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je vous sollicite pour vous demander de bien vouloir classer la grange située sur la parcelle n° 291 de la section 1- La Galdonnie à Felzins en bâtiment agricole susceptible de changer de destination.

Il s’agit d’une grange en pierres datant des années 1900 à proximité d’une habitation existante et proche du bourg de Felzins, située au 190 Impasse de la Galdonie..

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Olivier DELBOS

OBJET: COMMUNE de FELZINS- Zonage zoom communal FEL_1_Felzins- Parcelles n°266, 267 et 270 de la section D1- Les Tamparels

Mesdames et Messieurs les commissaires enquêteurs,

Nous vous sollicitons pour vous demander de modifier la classification dans le cadre du PLUI et plus particulièrement sur la commune de Felzins, d’un terrain composé des 3 parcelles accolées n°266, 267 et 270 de la section D1- Les Tamparels.

En effet, la classification proposée (parcelles non constructibles) dans le projet de PLUI soumis à l’enquête fait l’objet d’une incompréhension et donc d’un avis très défavorable de notre part ; c’est pourquoi nous demandons le classement de ces parcelles en zone à urbaniser AUh.
Ainsi, afin d’argumenter notre demande, nous vous faisons part, ci-après, des indications et observations suivantes :
1 - les parcelles D 266 , D 267 et D270 ne constituent qu’un seul terrain d’une surface globale de 7669 m2, mais le cadastre fait apparaitre 2 parcelles en raison de propriétaires initiaux différents et la parcelle D 267 de 24 m2 correspondant à un ancien poulailler totalement démoli depuis au moins 30 ans
2 - dans le cadre du PLU de Felzins, ces 3 parcelles étaient constructibles car elles sont attenantes au lotissement communal créé il y a une vingtaine d’années.
3 - Lors de la création de ce lotissement, la municipalité de l’époque avait porté un intérêt très particulier à ces terrains et a prévu, au sein du lotissement, un accès de desserte à partir de la rue des violettes cadastrée D 1142, d’autant que ces parcelles peuvent également être desservies à partir de l’impasse de la Galdonie: cette prévision d’accès montre l’intérêt pour la création d’un projet de lotissement à court ou moyen terme (privé ou communal).
4 – l’étude un peu plus poussée du PLUI pour la commune de Felzins (zones classée AUh) montre qu’il ne sera possible de réaliser au maximum qu’une dizaine d’habitations sur 10 ans, soit à peine une par an, ce qui est très largement inférieur à la politique de développement et d’expansion démographique de la commune pratiquée lors des vingt dernières années (population passée de 300 à 467 habitants en 20 ans).
Ce projet va engendrer de facto une baisse de la population communale, ce qui est contraire aux objectifs du PLUI et aura des incidences sur le maintien de certains services.
Ce constat s’applique également aux autres communes rurales du Grand Figeac : s’agit-il d’un manque d’ambition, d’une définition arbitraire d’une surface AUh à ne pas dépasser ou d’une volonté de favoriser les communes urbaines au détriment des rurales ou les 3 combinés?

En conclusion, les indications données ci-dessus montrent que notre demande de reclassement en zone constructibles des terrains référencés en objet est légitime et nécessaire pour répondre à l’objectif de maintien de la population et peut s’intégrer dans un projet de création de lotissement au droit du bourg de Felzins, d’autant que tous les réseaux (assainissement public, eau, électricité, etc..) jouxtent les parcelles.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre demande, je vous prie d'agréer nos sincères salutations

Sylvain et Mathieu DELBOS

Bonjour,,
je suis favorable au PLUI, mais demande des ajustements / modifications pour permettre de densifier certains hameaux ou communes sans nuire à leur beauté, cadre de vie exceptionnel, et qui peut permettre de conforter leur dynamisme, leurs commerces et leurs entreprises.

Ma 1ere demande concerne la modification de parcelles sur la commune d'ESPEDAILLAC, hameau de la Place del Sol, le long de la route goudronnée. Tout ce secteur est en surface agricole, mais beaucoup de maisons sont présentes, et parfois de longue date. Le terrain se situe section H n°62 et partie 75 pour permettre la construction d'une maison d'habitation, le reste de la 75 resterait toujours en terre agricole. Il n'est pas du tout isolé et se trouve entre 2 maisons sur les terrains voisins. Dans des réunions de présentation, on parle de dent creuse et il me semble que cela y ressemble fortement.
De plus tous les aménagements nécessaires sont présents : voie goudronnée, eau, électricité....
Autre point important est ma volonté de proposer le terrain à la vente prochainement et il pourrait convenir à un acheteur désireux de se poser dans notre belle région.


2eme demande : identique à la première sur la commune d'ESPEDAILLAC, hameau de Combe Rouge, parcelle située section B n°670, une maison proche des autres existantes densifierait ce hameau qui est plus petit.

Cordialement

Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe mes observations pour l'enquête publique sur le PLUI.
Cordialement
Magali MAGE
46210 GORSES


Mail receptionné le 19/01/2025 à 8:56

Bonjour,
Suite à ma rencontre avec le commissaire enquêteur à Figeac le 14 janvier 2024 je vous sollicite pour une requête concernant la parcelle C 360 les COMBES sur la commune de CAMBURAT. Je souhaite qu'une partie de ce terrain soit classé en zone constructible.
Sur ce terrain la commune m'a sollicité pour le réseau d'adduction d'eau et pour l'électricité le poteau d'EDF est en bordure du chemin qui longe la parcelle. Sur le Mas D'ASSIN plusieurs maisons sont construites à proximité. Merci de prendre ma demande en considération.
Cordialement.

Bonjour,
Suite à ma rencontre auprès du Commissaire enquêteur à Figeac le 17janvier, je viens solliciter une requête pour ma parcelle AS 159 Le PARROT sur la commune de CARDAILLAC.
Cette parcelle est située au milieu d'une zone constructible ou sont bâtis plusieurs maisons et chalets. Sur ce terrain il y a le poteau d'EDF et le réseau d'adduction d'eau. Je souhaite q'une partie de ce terrain soit requalifié en zone constructible.
PS : Sur le fichier joint les maisons ne paraissent pas, Merci de consulter le plan.
Cordialement.

Madame, Monsieur,
nous sommes propriétaires des parcelles : B178, B179, B180, B181, B786, B925, B926,B927 sur la commune de SONNAC (12700).
Nous attirons votre attention sur le fait que la parcelle B182, qui apparait sur le dossier d'enquête publique du nouveau PLUI, n'existe plus, mais a été divisée en trois parcelles (B925, B926, B927) et font l'objet de la DP numéro 01227223P0006 accordée en date du 19 mai 2023.
En effet, l'article L442-14 du Code de l'Urbanisme nous octroie une cristallisation de nos droits à construire jusqu'au 19 mai 2028.
De plus, les parcelles B925 et B926 font l'objet d'un compromis de vente pour la construction d'une maison individuelle signé à l'Etude de Maitre MARABELLE en date du 06 janvier 2024.
Les parcelles B925, B926 et B927 seront raccordées à l'assainissement collectif actuellement en cours de réalisation sur la commune de SONNAC (12700).
Nous demandons donc à ce que les parcelles B925, B926 et B927 soient qualifiées en Zone Urbaine comme actuellement.
En ce qui concerne la parcelle B180, que le nouveau PLUI prévoit de qualifier "zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagères (Ap)", celle-ci touche notre maison (B181). Nous demandons donc également que la parcelle B180 soit qualifiée en Zone Urbaine, comme les autres parcelles environnantes.
De plus le raccordement de notre maison à l'assainissement collectif se fera sur cette parcelle (B180)

Bonjour,

Je demande que la grange, dont je suis propriétaire, située sur la parcelle OE0076 (commune d'Espeyroux, voir dessin ci-joint), qui n'a plus aucun usage agricole depuis des années, puisse être transformée en habitation . Dans cette perspective, je demande donc qu'elle soit classée en "bâtiment agricole susceptible de changer de destination" ... à l'image de ce qui est fait pour 2 granges du hameau de Lascardonies sous les n° 178 et 179 .

Comptant sur votre compréhension, cordialement,

C. N'Diaye

Bonjour,

L'habitation actuelle, sur la parcelle OE559, (voir dessins en pièce jointe) étant vétuste, pas aux normes, et pas du tout isolée thermiquement, sa rénovation serait bien plus onéreuse que la construction d'une neuve . Dans ce but, je demande que la parcelle OE587 (commune d'Espeyroux, hameau de Lascardonies), dont je suis propriétaire, devienne constructible; seule la partie droite, en bordure de route (voir page 2 du dessin en pièce jointe) est concernée par cette demande . Je précise qu'aucune adduction d'eau, aucune ligne électrique ni téléphonique ne serait nécessaire pour alimenter cette nouvelle habitation, puisque l'habitation actuelle, située à 50 m, est déjà raccordée à ces réseaux .
Cette demande avait déjà été exprimée en Avril 2022,sur un registre en mairie, au début de l'étude du PLUi ... et n'a pas été prise en compte dans le document actuellement publié.

Comptant sur votre compréhension . Cordialement,

R; Barrès

Observations de M. Caspar Hartgring et Mme Johanna HARTGRING propriétaires du Camping la Diège sis à 80, impasse du Moulin de l’Aymerie, 12700 Sonnac.

A l'attention du commissaire enquêteur,

Objet : Enquête publique dans le cadre projet envisagé dans STECAL dans la zone NTa : permettre un confortement de l’activité.
Lors de la présentation du projet du PLUi du Grand Figeac nous avons appris que notre projet envisagé au Camping la Diège a été compris dans la STECAL dans la zone NTa dont nous sommes particulièrement reconnaissants pour les efforts de notre Maire de Sonnac, Monsieur Jérôme DALMON et le département de l’urbanisme du Grand Figeac.
En 2013 nous avons acheté une propriété sise au lieu-dit Moulin de l’Aymerie, 12700 à Sonnac composé de 6ha 90a et 48ca figurant au cadastre sous la section C Lieu-dit Moulin de l’Aymerie composé des parcelles 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254 et 256. Parallèlement, nous avons acquis le fonds de commerce du Camping la Diège dans le but de la reprise de l’exploitation d’un terrain de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs sur ce même lieu, conformément à l’arrêté préfectoral n°96-2858 en date du 9 décembre 1969.

Remarque importante : Dans l’arrêté préfectoral, dans l’acte de vente des murs et dans l’acte de cession de l’exploitation du camping n’a pas été limité à certaines parcelles spécifiques. Bien au contraire, il est précisé que cette activité est exploitée sur l’ensemble des parcelles au lieu-dit Moulin de l’Aymerie à Sonnac.
Après étude de la présentation du projet du PLUi et plus spécifiquement le rapport de présentation // Tome 2, nous avons constaté que la zone parcellaire indiqué dans ce rapport ne correspond pas à la zone que nous avons prévue pour notre projet.

Depuis le mois de mai 2024, M. Dalmon nous a indiqué qu’en présence d’un projet envisagé, la procédure consiste habituellement en la planification d’une visite sur place par une délégation composé des membres de l’équipe d’urbanisme et de la mairie. De notre part, une visite a été vivement encouragé car il est beaucoup plus évident d’expliquer le projet sur place. Malgré les demandes de M. Dalmon une telle visite n’a malheureusement pas eu lieu.

Nous souhaitons garder notre camping comme il est actuellement : un camping traditionnel avec des emplacements nus dans un très bel cadre naturel. Depuis la reprise du camping notre objectif a toujours été de garder en tête la préservation de la biodiversité lors du développement de notre entreprise.
Pour le développement de notre entreprise il est primordial que nous puissions proposer quelques logements de type structure permanente dans un style de cabanes insolites et chalet nature en raison de la forte demande du marché :

- Tout d’abord, ce type de logement sera idéal pour les vélo-campeurs qui parcourent la vélo-route V86 qui passe directement à côté du camping.
- De plus, nous avons été contactés à propos du projet de conception d’une Grand Randonnée (boucle de plusieurs journées) sur le territoire du Grand Figeac et qui
traverse le Camping la Diège. L’idée serait que les randonneurs pourront être hébergés au camping.
- Finalement, ce genre de logements nous permettrons d’attirer d’avantage de visiteurs vers notre belle région.

Le public intéressé par ce type de structure sont notamment des visiteurs autres que les campeurs traditionnels qui viennent avec leur propre tente, on songe notamment aux visiteurs qui recherchent un logement en pleine nature mais qui souhaitent profiter d’un logement un peu plus haut de gamme mais également les visiteurs issus de villes qui souhaitent passer un week-end à la campagne.

Le développement de l’activité de structures locatives sur notre camping sera important aussi pour le développement économique autour de nous, nous songeons notamment aux commerces et restaurants sur le secteur Capdenac-Gare/Figeac mais aussi dans les nombreux villages du département. Les sites touristiques à proximité profiteront également directement si nous attirons plus de clientèle.

Nous souhaitons réaliser ces structures dans un endroit bien séparé des emplacements nus c’est-à-dire sur une autre partie de notre terrain pour préserver le style de camping traditionnel sur la partie dédié aux clients qui partent en vacances avec leur propre matériel de camping.
Pour le développement du camping, il est également essentiel que nous ayons la possibilité d’agrandir les bâtisses existantes et de mettre une piscine pour avoir la possibilité d’obtenir une classification du camping de 1 étoile à 3 étoiles. A titre d’exemple :

- Il y a un gîte qui pourrait être loué. Cependant, avant de pouvoir mettre ce gîte en location nous souhaitons effectuer une extension afin de proposer une offre
plus complète à notre clientèle. Actuellement, il n’y a pas suffisamment d’espace pour créer un espace salle de bain.
- Dans l’idéal nous souhaitons également agrandir et rénover l’ancienne salle de réunion notamment en raison de l’accès qui est placé à un endroit fort illogique.
Ce nouvel accès nous permettra de créer un accès en vigueur avec la réglementation des personnes en situation d’handicap. Notre objectif serait en basse saison
d’accueillir des groupes pour des ateliers et des stages.
- Nous souhaitons créer une extension du bloc sanitaire afin d’obtenir une classification de 3 étoiles et offrir des sanitaires plus modernes à nos clients.
- La construction d’une piscine sera importante pour le développement du camping pour nous permettre d’attirer des clients plus facilement.

Pour la réalisation de notre projet et un vrai développement du camping l’inclusion des parcelles 248, 249, 250, 251, 252, 253 et 254 dans le PLUi est primordial. Si toutes ces parcelles sont inclues notre projet deviendra réalisable et l’accueil des vélo-campeurs et randonneurs (éco-tourisme) pourra se faire dans les meilleures conditions et l’évolution vers un camping 3 étoiles deviendrait plus aisé.

Nous souhaitons savoir quelle est la base pour déterminer le périmètre mentionné dans la présentation Tome 2 ? Dans notre opinion même s’il y a une artificialisation actuelle, nous souhaitons souligner encore une fois que dans l’arrêté préfectoral, dans l’acte de vente des murs et dans l’acte de cession de l’exploitation du camping n’a pas été limité à certaines parcelles spécifiques. Bien au contraire, il est précisé que cette activité est exploitée sur l’ensemble des parcelles au lieu-dit Moulin de l’Aymerie à Sonnac. De plus, la Préfecture a indiqué dans son arrêté du 17 juillet 2017 concernant le projet de captage de l’eau au profit du syndicat Intercommunal des Eaux de Foissac (SIE de Foissac) que les prescriptions établis dans le périmètre de protection rapprochée B ne sont pas de nature à porter atteinte à une activité de camping en bord de Diège.

Nous recommandons fortement qu’un membre de l’équipe de l’urbanisme de Figeac vienne sur place pour étudier avec nous la situation. Le Grand Figeac a l’ambition de développer le tourisme, il nous semble alors fort contreproductif de ne pas permettre à un camping dans un cadre unique et géré dans un esprit durable de se développer dans les meilleures conditions. Notamment parce que nous attirons déjà une clientèle diverse, composé par exemple de campeurs pratiquant l’éco-tourisme et des campeurs étrangers qui sont ravis de découvrir la région qui leur est complètement inconnue. Nous souhaitons bien évidemment continuer de développer davantage notre clientèle et ainsi soutenir le Grand Figeac dans ses souhaits pour un tourisme plus important dans notre région.
Nous partageons et souhaitons continuer de partager avec plaisir la richesse de la nature autour de nous, l’histoire de notre belle région et de notre patrimoine sur place : Moulin de l’Aymerie.

En pièce jointe vous trouveriez le plan schematique conceptuel de developpement du Camping la Diège.

Document pour préciser ma requête déposée sous le n° #201 le 15/01/2025.

Bonjour, dans le cadre de l'élaboration du PLUI 2025, une partie d'une parcelle section A sur la commune de Planioles a été reclassée de AU à N. Il s'agit de la parcelle A501. Celle-ci, sur laquelle est déjà présents des bâtiments agricoles, a été découpée en deux parties. L'une que l'on peut nommer 501Nord et l'une 501SUD (Vf_PJ cadastre). La partie Sud, est plate, un seul arbre est présent, pas de végétation et elle se trouve à moins de 30 mètres des parcelles urbanisées parcelles A 1159 et parcelles A 710 (voir permis de construire extension existant PC04622121F004) en cours de réalisation. La partie SUD501 est bordée sur la face OUEST, de bâtiments agricoles de la parcelle A500. L'ensemble de ces bâtiments agricoles appartient à la même famille (CARRIE_MEJANE). Dans ce contexte, nous vous sollicitons pour que la parcelle A501 soit dans son intégralité en A et non qu'une seule partie (501Nord). En vous remerciant, très cordialement.

Bonjour,
Je suis propriétaire des parcelles AD0293 et AD0292 sur la commune de Lacapelle-Marival.
Il y a une maison d'habitation sur la parcelle AD0293 ; je demande que la parcelle AD0292 sur laquelle se trouve un bâtiment devienne également constructible.
Merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Cordialement.

Observation relative au reclassement en zone N de la parcelle AC0045 à l’adresse 173 chemin du vacant-vieux 46120 Lacapelle-Marival dans le cadre du PLUi du Grand Figeac

À l’attention de Monsieur/Madame le Commissaire enquêteur,

Je soussigné(e), Cueye Harold et Vermande Fanny, propriétaire de la parcelle AC0045 depuis le 4 septembre 2023, souhaite déposer une observation concernant le projet de reclassement partiel de notre terrain en zone N (naturelle) dans le cadre du PLUi en cours d’élaboration.

1. Présentation de la parcelle et du projet

La parcelle concernée est d’une superficie totale de 5522 m² et se situe de part et d’autres de deux routes communales. Sur le nouveau PLUI, la parcelle est divisée en deux parties :
    •    Côté droit, où se trouve notre résidence principale, classé en zone constructible.
    •    Côté gauche, concerné par le reclassement en zone N, malgré la présence d’aménagements existants, tels qu’une piscine déclarée en mairie il y a deux ans, ainsi que deux cabanons historiques (15 m² et 20 m²).

Notre projet consiste à construire deux maisons individuelles sur cette zone, destinées à la location. Ce projet répond à une forte demande de logements en milieu rural, où l’offre locative, notamment de maisons, est très limitée.

2. Argumentaire pour le maintien en zone constructible

A. Besoin local en logements

Notre secteur est confronté à un manque manifeste de logements disponibles à la location, notamment de maisons individuelles, très recherchées en milieu rural. En maintenant cette zone en constructible, notre projet permettrait de répondre à ce besoin crucial en offrant des habitations neuves et conformes aux normes actuelles, contribuant ainsi au dynamisme local.

B. Caractéristiques de la parcelle et cohérence avec l’environnement bâti
    •    Présence d’aménagements existants : La zone concernée n’est pas un espace naturel vierge, mais un terrain déjà partiellement aménagé, entretenu, et utilisé de manière privée. La piscine et les cabanons témoignent de l’historique constructible de cette parcelle.
    •    Encadrement par des constructions voisines : Des habitations bordent déjà cette partie du terrain des deux côtés, renforçant la cohérence de notre projet avec l’environnement urbain existant.
    •    Accessibilité et réseaux : Cette partie du terrain bénéficie d’un accès direct aux routes existantes et pourrait être rapidement raccordée aux réseaux d’eau et d’électricité, sans nécessiter d’importants travaux d’infrastructure.

C. Conséquences économiques du reclassement en zone N
    •    Une telle modification représenterait une perte financière importante, seulement 18 mois après l’achat de la parcelle.
    •    Le reclassement compromettrait totalement la faisabilité de notre projet, empêchant de valoriser un terrain historiquement constructible et entraînant une immobilisation inutile de cet espace.

D. Soutien municipal au maintien en zone constructible

Nous avons été informés que Monsieur LEWCKI, maire de Lacapelle-Marival a également formulé une demande dans le cadre de cette enquête pour maintenir notre parcelle en zone constructible, soulignant son importance dans le développement local (demande n°237).

3. Proposition et engagements

Au regard des éléments présentés, nous demandons le maintien de la partie gauche de notre parcelle en zone constructible afin de permettre la réalisation de notre projet locatif. Nous nous engageons à :
    •    Respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière environnementale et urbanistique.
    •    Limiter l’impact de la construction sur l’environnement et préserver l’intégration harmonieuse au paysage.
    •    Contribuer activement à répondre aux besoins de logements identifiés dans notre commune.

4. Conclusion

Nous espérons que cette observation saura retenir votre attention et vous remercions pour l’examen attentif de notre demande. Nous restons à votre disposition pour toute précision ou échange concernant notre projet.

Bien Cordialement,
Harold Cueye et Fanny Vermande

J'habite à Figeac, quartier Vidaillac, et pour aller faire mes courses au centre ville et déposer mon enfant à la crèche je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune / mon quartier et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.
Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

J'habite à Figeac, quartier Vidaillac, et pour aller faire mes courses au centre ville et déposer mon enfant à la crèche je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune / mon quartier et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.
Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Bonjour
je suis propriétaire d'un ensemble bâti situé sur les parcelles A532, 533, 536, 537, 538 et 748 sur la commune de Fons, comprenant une maison d'habitation, un four banal, un four et un ensemble de ruines. Ces ruines constituent un ensemble couvrant également la parcelle voisine A 535.
Il se trouve que la parcelle A535 fait l'objet d'un PC n°PC04610820F0003 pour la reconstruction des ruines également présentes. Le propriétaire de cette parcelle a également obtenu un permis PC04610821F0016 pour la parcelle A750 pour y construire un garage. Alors que les travaux n'ont pas démarré pour la reconstruction des ruines, le garage est achevé.
Toutes ces parcelles sont classées A dans le projet de PLUI.
Or il nous semble que la parcelle A536 et la partie de la parcelle A537 où se situent nos ruines constituent une dent creuse, entre deux ensemble bâtis, qu'il serait dommage de ne pas classer en U pour permettre la densification du hameau.
Nous demandons donc le classement en U des parcelles A536 et A537 en cohérence avec les enjeux du PLUI de densifier l'existant pour répondre aux enjeux de besoin en logement sur le secteur.
Cordialement
E KERNE
PJ planche explicative

Ma demande numéro 150 est restée sans réponse et le dépôt numéro 145 n'a pas été rectifié.
Il semble que toutes les observations et courriers ne figurent pas sur le site, ce qui ne respecte pas la démocratie.
Merci de corriger et les mettre sur le site avant la clôture de l'enquête publique afin de ne pas entraver les droits à l'information et droit de réponse

Le registre papier à disposition dans les permanences n’est pas à jour sur le site à ce jour.
Merci de rectifier cela avant la clôture de l’enquête svp.

Bonjour,

Lors de la prise de connaissance du PLUI, j'ai observé que notre parcelle C0080 présente sur la commune de Lieucamp (12700 Sonnac) était représentée à 1/3 constructible.

Je me suis rendu à une réunion publique afin d'avoir plus d'explications.
En effet, cette parcelle se situe dans le vieux bourg de Lieucamp et est entourée de maison.

Nous avons prévu la construction d'une maison sur ce terrain.

Notre requête est : Passer la totalité de la parcelle C0080 en zone UA.

Cordialement
Audrey Roumiga et Mickaël Cantaloube

Bonjour,
J‘ai lu avec beaucoup d’intérêt le texte présentant les différents enjeux qui justifient l‘élaboration d‘un PLUI du Grand Figeac.Je souscris totalement à cet outil de planification  et aux différents thèmes évoqués.
Parmi ceux-ci  j‘ai noté l‘accent mis en priorité sur  la nécessité de répondre aux besoins de logements diversifiés ainsi que d‘accompagner le développement démographique.
Je pense pouvoir y contribuer à ma petite échelle en réitérant ma demande de reclassement en zone AU  d‘un terrain que je possède en copropriété avec ma sœur au lieu-dit Combecave , numéro de cadastre F1484 pour une superficie de 4925 mètres carrés.Il est situé dans une enfilade de pavillons entre deux d‘entre eux ( séparé du dernier juste par une petite bande de terrain (F1503) ) et en face d‘un lotissement en construction.Après ces bâtiments commence une grande zone naturelle qui répond au souci  de respect de l‘environnement.
Enfin je voudrais rappeler qu‘afin de permettre l‘aménagement raisonnable de cette rue, j‘ai accepté pour le bien-être de la collectivité et contre une somme d’argent dérisoire, d‘héberger en bordure de mon terrain un transformateur lors de l‘enfouissement des lignes électriques.Je pense donc que ce terrain situé en bordure directe de la rue et tout près des conduites d‘eau et d’électricité a vocation à être classé en zone AU pour pouvoir accueillir un ou plusieurs pavillons, d‘où ma demande.
Je souhaite la réussite de ce bon  PLUI  !
Avec toute ma considération.
Bernard Delfour.


Envoyé de mon iPhone


Mail receptionné le 18/01/2025 à 8:49

Céline Calmejane
38 avenue du général de Gaulle
46100 FIGEAC 
Tél 06 85 71 67 47


Bonjour
je suis propriétaire sur Figeac des parcelles cadastrées section AD N° 72, 553 et 554. Ces parcelles appartenaient au départ à mon père M.Armand Calmejane décédé le 27/01/2023. Ces parcelles étaient initialement constructibles conformément au POS.

De ce fait mon père avait réalisé plusieurs travaux pour aménager l'ensemble des parcelles
1- création et aménagement de l'accès nécessaire à la desserte des propriétés n°38 et 40 avenue du général de Gaulle ( voir arrêté ARACCE 2003/01 JR/CC)
2- réalisation d'un mur en pierre sèche de soutènement de mitoyenneté de 1.5 mètre de hauteur. Ce dernier a permis de niveler le terrain ( N° de dossier DT4610203FE094)
3- suppression de l'ancienne servitude sur l'avenue du général de Gaulle ( N° de dossier :2 004102060)
4- création des réseaux d'assainissement pour les eaux usées diamètre 160 et les eaux pluviales diamètre 200 raccordées sur les réseaux des Carmes.
Ces réseaux desservent les bâtiments N°38 (actuellement ma maison ) et N°40 (ma grange) et traversent le terrain. Trois regards sur chaque réseau soit au total 6 regards dont 2 sur le domaine privé et 4 sur le chemin rural. Je vous précise que ces critères techniques et les dimensions des canalisations ont été imposés à l'époque par la mairie (voir référence MP/CJ/15.11.2004).
Tous ces travaux effectués ont eu un coût non négligeable et en vue à terme de construire des biens d'habitation  pour notre famille et ce en accord avec la mairie de l'époque.

Or lors de la réalisation du PLU en 2011 ces parcelles sont devenues zones vertes sans même que nous en ayons été informés. 
Souhaitant poursuivre ces projets de constructions, mon père a saisi le Maire de l'époque par courrier du 11/01/2012 pour demander de rectifier cette erreur et de repasser ces parcelles en zones constructibles.
Le 09/02/2012 le maire informait mon père qu'il saisissait le service urbanisme et aménagement pour qu'il traite cette requête lors de prochaine procédure de modification ou révision du PLU
Ne voyant rien venir mon père a demandé une entrevue le 12/03/2014 à M. Mellinger maire(entrevue confirmée par son courrier du 13/03/2014 accompagné de sa saisine par courrier du 11/01/2012 et de la réponse favorable à sa demande du 09/02/2012.

A ce jour et malgré moultes relances nous n'obtenons aucune réponse à notre requête.

Récemment le 06/12/2024 la direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat écrivait à mon père (décédé le 27/01/2023) de prendre connaissance du PLUi.
J'ai donc pris connaissance de ce dernier et je m'aperçois que mes parcelles section AD N° 72 N° 553 et N° 554 n'apparaissent pas dans les modifications du PLUi 2025.
Je vous remercie donc de bien vouloir rectifier une erreur commise en 2011 à savoir remettre mes parcelles en zones constructibles comme initialement prévu dans le POS 
avant le PLU de 2011, à défaut vous me verrez contrainte de saisir le tribunal administratif.

Cordialement

Céline Calmejane

PS : présent mis en copie à mon avocat.



Mail receptionné le 17/01/2025 à 21:43

Dans le sectorielle 3.1 page 243, projet fig02 il est mentionné l'espace déjà occupé par un équipement sportif (1) (terrain de vtt dirt) est à conserver dans l'usage. Etant utilisateur, l'équipement était menacé par le projet. La mention rassure son maintient. Il serait intéressant de profiter du projet de complexe sportif pour pouvoir faire évoluer le site pour l'usage des VTT Dirt, en proposant de nouveau module (qui nécessite que du terrassement de terre) des variantes de pistes en parallèle de l'actuelle, et de rallonger sur le sud dont le terrain est disponible. Dans le but de pouvoir attirer d'autres utilisateurs, rendre attractif perpétuellement aux locaux, varier les loisirs pour tout âge aux habitants, c'est l'une des seule installation qu'il existe sur tout le secteur du grand figeac.

Le maintient des chemins de randonnés est une bonne chose, on pourrait aller plus loin et développer un axe sécurisé et aménager (chemin en parallèle de la route) pour remonter jusqu'à bournazel et partir vers la route de la plaine pour redescendre à la curie au pont de planiole, celà permettrai de faire des variantes de marche de type "boucle" en partance de la curie ou panafé en cheminant par la vallée de la curie, haut panafé, masbou.

Bonjour,
Je suis propriétaire de la parcelle A648 sise au 398 route de David, 46120 Le Bouyssou ainsi que du bâtiment à usage d'abri de jardin qui est érigé dessus.
Cette parcelle est concernée par un classement en SAP.

Je suis depuis 10 ans en activité libérale recevant du public et par manque de locaux adaptés dans les environs, je suis obligée d'exercer à mon domicile.

Cette contrainte ayant un impact significatif sur la liberté d'usage de mon habitation, je projette de transformer l'abri de jardin en bureau accueillant ma clientèle.

Le règlement de la zone SAP, dans sa page 137, indique que les activité recevant du public ne sont pas autorisées (sans en préciser la raison car en revanche, les piscines ou autres annexes à édifier sont, elles, autorisées).

Cet abri se situe à 10m de la voie publique et à 1,50m de l'accès routier qui mène à mon habitation voisine de moins de 30 mètres.

Sa transformation en local professionnel ne contreviendrait en rien à un hypothétique intérêt agricole (cette terre est complètement stérile et inexploitable), et n'aurait aucun impact sur la sauvegarde de l'espace naturel actuel.

Je demande donc le changement de destination de ma parcelle A648 et d'en permettre l'aménagement de cet abri en local professionnel.

Bonjour,
Nous sommes peut être futur acquéreur d'une parcelle avec grange sur la commune de SABADEL LA TRONQUIERE (parcelle AL089) la grange s'y trouvant apparaît bien dans la section changement de destination de l'enquête publique cependant le triangle orange apparaît juste à côté de la grange sur la parcelle 30 sur lequel aucun bâtiment ne s'y trouve.
Serais-ce une erreur?
Cordialement

Bonjour, dans le cadre de l'élaboration du PLUI 2025, des parcelles section F sur la commune de Figeac sont passées de la classification AU en A. Nous vous sollicitons car les parcelles suivantes sont concernées : Section F, parcelles 1875/1877à1879/1881/1882/1907à1914, total des surfaces 02ha81a02ca. Sur ces parcelles, un projet d'élaboration de plusieurs lots de maisons individuelles a été déposé chez le notaire. Le promoteur immobilier a déjà effectué les démarches administratives pour la réalisation. La pandémie et la situation du secteur immobilier ont retardé son élaboration. Néanmoins, il reste d'actualité. Nous sollicitons le maintien de ces quatorze parcelles en AU et non A. Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. En vous remerciant, très cordialement .

Bonjour
Je me permets de venir vers vous,

Vous avez rencontré mon beau père cité dans le projet ci dessous, Jean Marc Verniere, lors de l’enquête publique à la salle de la mairie à Figeac le mardi 14 janvier.
Il lui a été notifié que la parcelle B1431 est classée en zone agricole selon un vos enquêteurs.
Or, je vous laisse prendre connaissance du mail ci dessous et de la réponse apportée par l’une de vos collègues il y a moins de 6 mois.
Nous renouvelons également notre demande pour la parcelle de Cardaillac AT0139 au nom de Clement Verniere toujours citée ci dessous.
En attente d’explications et de votre retour
Cordialement

Voici notre projet : (mail du 5 octobre 2024 envoyée suite à une rencontre avec Mme PALIS au sein du siège Grand Figeac)

Ce courrier est à l’attention de Monsieur Bertrand Cavalerie, vice -président de la communauté du Grand Figeac ainsi qu’à son équipe chargée de l’urbanisme.

Bonjour,
Je viens par cet écrit vous faire part de ma demande.
Je me présente, Clément Verniere, habitant la commune de Bagnac-sur-Célé et propriétaire depuis novembre 2023 d'un terrain sur le territoire racheté lors d’une succession (suite au décès de ma grand-mère qui elle-même était propriétaire depuis de très nombreuses années). Le terrain se situe sur la commune de Cardaillac et se trouve en zone A (classifié en zones agricoles). La parcelle est la suivante : AT 0139.(voir plan cadastral en pièce jointe)

Ci-joint, voici la lettre envoyée à la mairie de Cardaillac, au printemps dernier, relative aux démarches à effectuer pour une modification de PLU rendant le terrain exploitable pour une construction. Vous trouverez également une lettre jointe décrivant le projet de ma compagne et moi-même.

Le retour reçu à la suite de ces courriers nous renvoie vers vous. Notre objectif est de connaître les démarches à effectuer et de répondre à nos différentes interrogations.

Par ailleurs, mon père, Verniere Jean-Marc, exploitant agricole, détient des terres sur la commune de Planioles classées en zone « prochainement constructible ». Il s’agit de la parcelle 000B 1431. Dans un souci d'équité lors du partage, il souhaiterait savoir si un projet de construction peut répondre à notre demande sur ces terres.

Nous attendions un retour avec impatience et nous nous doutons combien le travail de réalisation du plan local d’urbanisme est important sur un territoire comme le nôtre. Nous sommes des jeunes adultes désireux de s’implanter sur le territoire et nous espérons que notre écrit attirera votre attention.

Cordialement, Verniere Clement et sa compagne



Voici la réponse du Grand Figeac : (mail du 19 novembre 2024 après 1 relance)

Bonjour,

Donc la parcelle AT 139 est en zone agricole donc non constructible.
L’enquête publique aura lieu en cette fin d’année pour toutes observations ou remarques sur le PLUI. Merci de vous rapprocher de la mairie de cardaillac afin de connaître les démarches à suivre pour présenter vos demandes au commissaire enquêteur.
Pour la parcelle B 1431 à Planioles. Elle est classée en zone 1AU du PLU donc elle est constructible.
Sa surface est 6066m² donc vous construire jusqu’à 4 maisons sur cette parcelle.
Vous pouvez déposer une autorisation d’urbanisme suivant le projet envisagé.
Je serai plus disponible dans 2 semaines pour vous répondre à d’autres questions car mon emploi du temps est chargé.

Céline Palis

==> Suite à cette réponse donnée le 14 janvier, nous avons porté réclamation par mail où Mme PALIS nous a rapidement appelé ce jour 17 janvier pour nous dire que sa réponse s’appuyait sur le PLU en vigueur sans le nouveau PLUI. Comment notre demande n’a pas pu être prise en compte justement lors de la nouvelle rédaction ? En sachant que mon beau pere Jean Marc Verniere s’est toujours battu auprès des instances mairies et Grand Figeac pour faire perdurer le caractère constructible de ses biens.
==> Nous redemandons le passage en constructible du terrain de Cardaillac et nous avons conscience de l’impact agricole que cela provoque. Cependant je pense qu’il est important à ce jour que vous sachiez qu’un jeune couple de soignants titulaires de notre CH Figeacois ne peuvent pas dans notre communauté car malgré des salaires confortables, l’acquisition d’un terrain a 40€/m2 + une construction de 100m2 n’est pas possible au vu des taux et de la conjoncture actuelle.

Cordialement.

Bonjour,
Sur la commune de Lacapelle-Marival, je demande :
- de rajouter à la zone UD la parcelle AC446 qui abrite une construction légère habitée et qui bénéficie d'un permis de construire pour une maison en dur
- d'inclure dans la zone Nx la totalité de la parcelle AD357 (entreprise Altech), ce qui permettrait à cette entreprise de construire un nouveau bâtiment. Il n'y a pas d'intérêt de classer une partie de cette parcelle en zone Np
- de rajouter à la zone UD la totalité des parcelles AC41, AC42, AC44 et AC45. Ces parcelles sont desservies par tous les réseaux publics (voirie, eau, électricité et assainissement) et bénéficiant de CU positif
- de rajouter à la zone UA la parcelle AK203 (parcelle desservie par tous les réseaux publics et bénéficiant d'un CU positif)
- de rajouter à la zone UD la partie de la parcelle AH191 jouxtant la parcelle AB456 (parcelle desservie par tous les réseaux publics et bénéficiant d'un CU positif)
- de rajouter à la zone UD les parcelles AI125 et AI127 (parcelles de lotissement non bâties à ce jour mais desservies par tous les réseaux publics, ce qui permettrai une densification future). Il n'y a pas d'intérêt de classer en zone N ces 2 lots du lotissement.
- de rajouter à la zone UA la parcelle AB955 (parcelle avec un PC accepté dont la construction de la maison est en cours
- de corriger l'erreur de l'OAP sectorielle LAC15 page 314. Il y a une erreur de copier-coller. La page 314 est identique à la page 312.
- d'enlever de la Zone Ap les parcelles AI 25, AK231, AK344, AK473, AK345, AB3, AB4 et AB5 et de les mettre en zone A. Ces parcelles sont situées au milieu des habitations existantes. Elles ne sont pas lieu à être protégées pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère.
- d'enlever de la Zone Ap la parcelle AC649 et de la mettre en zone A. Cette parcelle est située entre le collège et des habitations existantes. Elle n'a pas lieu à être protégées pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère.
- de rajouter à la zone UL les parcelles BB592 et AB595. Elles sont contigües à des parcelles occupées par la maison de retraite. Cela permettrai un agrandissement de ces bâtiments dans le futur et il n'y a pas d'intérêt d'avoir une zone N au lieu de cet ensemble bâti.
- d'inclure dans la zone Ux la parcelle AH293. Cette parcelle fait partie intégrante de la zone artisanale actuelle.
En vous remerciant de prendre en considération l'ensemble de mes demandes.
Bien cordialement
Pascal LEWICKI
Maire de Lacapelle-Marival

PARCELLE B626 LIEU-DIT "CORGNET ET FONTAUBAR" COMMUNE DE CAMBOULIT
Je viens de déposer une requête N°234 à 17H14.
3 minutes après, un AVIS DEFAVORABLE est signifié.
C'est quoi ce numéro de cirque ?

Parcelle B626 Lieu-dit “CORGNET ET FONTAUBAR“ Commune de CAMBOULIT
M. Le Commissaire Enquêteur.
J’ai acquis cette parcelle en terrain à construire en 2007, au prix d’un terrain à construire, pour concrétiser un projet de vie à long terme (Retraite).
A cette époque, les parcelles B615 et B633 étaient également vendues en tant que terrains à construire.
A noter que les parcelles B614 et B628 étaient cédées gratuitement à la Commune pour élargir le chemin communal.
Seule la parcelle B627 demeurait de nature agricole.
A noter qu’il n’y a aucune ferme à proximité et que les parcelles environnantes sont toutes construites de maisons individuelles pour former une zone résidentielle.
Lors de la mise en place du PLU de CAMBOULIT, la zone de ce lieu-dit était classée logiquement en réserve foncière AU, ma parcelle B626 étant maintenue constructible.
Dans le cadre de la mise en place du PLUi, je découvre avec stupeur que la réserve foncière AU est rayée de la carte et que ma parcelle B626 devient un terrain agricole (A quel prix, MERCI).
Les décideurs prennent-ils conscience du préjudice affectif causé, à brûle pourpoint, sans parler de l’aspect financier…
Dans le cas d’une expropriation, vous êtes au moins indemnisé.
Cela dit, j’ai pris connaissance des 2 Tomes du RAPPORT DE PRESENTATION + PLH (OPA 2022-2027) du PLUi du Grand Figeac.
Je note:
La LOI CLIMAT et RESILIENCE propose d’intervenir en priorité sur les espaces d’ores et déjà consommés et n’ayant pas de vocation agricole ou naturelle (Les friches, les dents creuses, les logements vacants….).
Une évolution positive de la population à CAMBOULIT / CAMBES / LISSAC ET MOURET.
Un accompagnement de la croissance démographique en confortant les polarités, gage d’un maintien des services de proximité.
De privilégier les nouveaux logements au plus près des pôles d’emploi et de services (CAMBES / LISSAC ET MOURET).
A noter: La parcelle B626 est en accès directe avec la RD 802 et la D18, à équidistance de CAMBES et de LISSAC ET MOURET.
La menace d’une déprise agricole.
Une perte de 50% des exploitations agricoles en 20 ans (1988 / 2020).
Que la moitié des exploitants agricoles considère la pérénité de leur exploitation incertaine.
A noter: Les agriculteurs en activité ne savent plus que faire des terres en déshérence.
Une diminution généralisée des emplois dans l’agiculture.
A noter: l’expansion des exploitations agricoles à ses limites faute de personnel.
Je ne développerais pas d’avis sur le traitement paysager adapté au site et aux relations avec les lieux environnants, ni sur les Odeurs / Bruits / Usage des pesticides résultant des activités agricoles en milieux urbanisés.
Il suffit de créer des règlements.
Aussi, selon ces considérations, je joins ma requête à l’AVIS DEFAVORABLE du conseil communal de CAMBOULIT, selon sa délibération du 19/09/2024, au projet de PLUi du GRAND FIGEAC arrêté le 25/06/2024.
Je demande le maintien de la réserve foncière AU, au lieu-dit CORGNET ET FONTAUBAR.
Je demande le maintien de ma parcelle B626 en terrain constructible, au lieu-dit CORGNET ET FONTAUBAR.
La présente requête est à rapprocher des observations pertinentes de Mme Coralie DANEL (N°157).
Avec ma sincère considération.
Mme Noëlle POULAIN

Notre village portait un projet particulièrement intéressant pour notre territoire. Il s'agissait de le création d'un éco-hameau susceptible de répondre à la forte demande de création d'habitat dit réversible sur le territoire du GF.
ce projet était innovant dans son principe avec notamment un suivi de l'impact de l'homme dans un environnement naturel. Nous demandions pour cela le classement d'une zone agricole en zone "STECAL". Toutes les conditions juridiques urbanistiques étaient réunies. Sans explication sérieuse et de façon plutôt arbitraire, cette demande n'était pas retenue dans le document soumis à l'enquête publique. Nous considérons que notre Territoire se trouve ainsi privé d'un beau projet.
par ailleurs, la loi invite les décideurs locaux à ne pas "miter" le paysage avec des constructions éparses. Plusieurs emplacements situés entre deux maisons ont été proposé dans le cadre du futur PLUI et aucun n'a été retenu sans aucune explication.
Des "dents creuses" restent inconstructibles privant la encore le Territoire d'un peu de droit à construire pour des "jeunes installants" souhaitant revenir sur leur commune. par conséquent le dynamisme du Territoire et des petites communes s'en trouvera forcément impacté.

Henri ROSSIGNOL
787 route du Mas
46320 QUISSAC EN QUERCY
QUISSAC EN QUERCY le 16 01 2025

A l’attention de la commission d’enquête
Projet PLUI du grand Figeac
Grand Figeac
2 rue Petit Jean
46100 FIGEAC


Madame, Monsieur,

Par lettres du 15 03 et 29 03 2022 mon fils et moi demandions le classement de parcelles en zone constructible sur la commune de QUISSAC EN QUERCY.
Parcelles concernées
AE 11 pour pouvoir y construire un abri avec coin rangement près de la piscine.
AE 34 parcelle au bord de la route du Mas, située dans le hameau le Mas, à proximité d’habitations.
AC 408 (et non AE 408 indiqué par erreur dans le courrier). Cette parcelle longe la route du Mas sur toute sa longueur. Elle était classée constructible dans le PLU communal. Le PLUI prévoit une zone constructible dans un coin de la parcelle, dans la partie la plus en pente, en contrebas de la route, sous la zone d’épandage d’1 maison et de 2 logements de l’ancienne école situés en surplomb de la route, terrain d’épandage que nous avons cédé il y a quelques années à la commune, ce que nous pourrions regretter. Il serait créé dans ce secteur une zone constructible ou personne ne souhaiterait y réaliser un projet. Je suis surpris par cette décision qui mérite explication. Par contre le long de la route, en continuité, le terrain est plus adapté pour 1 ou 2 constructions.
Je possède une autre parcelle AE 25 sur laquelle je veux faire un abri avec coin rangement près de la piscine. J’espère pouvoir réaliser ce projet.
Pour mon fils sont concernées les parcelles AC 57-59-60 et 61 (AE indiqué par erreur dans le courrier de 2022)
Sur la parcelle AC 57 est en projet la construction d’un garage avec débarras et stockage de bois de chauffage.
Les parcelles 59-60 et 61 en bordure de route, avec habitations à proximité, sur lesquelles il y a une petite grange et les bases d’une grange détruite par un incendie, pourraient se voir constructibles.
Mon fils a 2 filles qui, dans le futur, aimeraient peut-être réaliser un projet sur ces terrains.
Le PLUI semble très restrictif pour les petits villages qui, vu les évolutions envisagées, sont menacés de devenir demain les hameaux des villages les plus importants. On assiste à une volonté de centralisation sur les plus grosses communes ou communauté de communes au détriment de la zone rurale tant appréciée. La concentration très dense ne correspond pas, je pense, aux souhaits des gens. Bien des projets ne pourront aboutir à la campagne, c’est regrettable.

Espérant une prise en compte de mes demandes, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.




H Rossignol

Propriétaire à Cajarc des parcelles mitoyennes 0F708,0F709,0F710,0F711, je m'étonne du classement AP et N.

Ces parcelles sont situées en zone UB dans le PLU actuel de la ville de Cajarc qui semble rechercher des terrains constructibles.

Je demande le classement en AUH des parcelles 0F709 et 0F710 du bourg est de Cajarc, carte CAJ 6 qui sont proposées en AP sur le PLUI.

Ces parcelles se situent au même niveau que la route et ont un accès facile sur le RD19. Elles jouxtent sur le même niveau de terrain plusieurs maisons d'habitations existantes classées en UD (0F0713,0F0990,0F991,0F992,0F721).

Les parcelles F711 et F708 classées UB dans le PLU actuel e N dans le PLUI. Ces parcelles sont aussi limitrophes d'habitations ( 0F706,0F1028,0F0977) aussi je demande leur classement en AUH.

Je vous remercie de prendre en considération mes demandes.

Dans notre liste des changements de destination précédemment envoyée en janvier juin et novembre 2024, 6 d'entre eux ont été oubliés. Il s'agit des parcelles D988, B304, B656, D1013, A1048 et B155. Voir document joint.

Concernant la zone ISS_8, vous avez bien zoné 2400 m² pour 2 logements comme prévu. Mais la vente récente de la parcelle n°1416 en a enlevé 740 m² qui ne seront pas construits. Aujourd'hui ne reste donc plus que 1700 m² environ. Nous vous demandons donc de reporter ces 740 m² de l'autre coté pour qu'il y ait encore possibilité d'y loger 2 constructions comme prévu. Voir plan joint

Madame, Monsieur,

En complément de mon observation numéro 216 déposée hier, je vous prie de bien vouloir trouver en fichier joint le PLU actuel de la ville de CAJARC.

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

Michel Raffy

Merci de changer le zonage de l'ancienne déchetterie de N en Ns afin de permettre la construction d'un parc photovoltaïque de 2,9 Ha sur les parcelles C321, C328, C329, C1087, C1088, C1089 et C1090 dont la commune est propriétaire et situées dans notre ZAEnR qui n'a pas été intégrée dans le zonage.

Merci aussi de faire de même pour le projet agrivoltaique associé et situé sur les parcelles mitoyennes C331 - C332 - C333 - C334 - C335 - C336 - C337 - C338 - C339 - C340 - C341 -C342 - C343 - C344 - C345 également situées en ZAEnR.

En pièces jointes les délibérations 2024-22, 2024-23 et 2024-21 du 30 mai 2024 envoyées au service de l'état, au Grand-Figeac et au PNRCQ.

Bonjour Mesdames et Messieurs de la Commission d'enquête,


Objet: Demande de reclassement en zone constructible

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Grand Figeac, je tiens à porter à votre connaissance mon souhait de conserver le caractère constructible des 2 parcelles n° 941 et 942 (Commune de 46270 FELZINS) qui au regard du projet proposé, serait transposé en zone naturelle (donc inconstructible).
Je tiens à préciser que ces 2 parcelles issues (d'une donation partage antérieure) forment un ensemble cohérent pouvant accréditer un renouvellement logique Ces des conditions précédemment établies.

Ces 2 parcelles ont été précédemment définies suite à l'élaboration d'un PLU de 2013 et ou le commissaire enquêteur m'a suggéré afin de pérenniser l'avenir de ces terrains en zones constructibles d'établir un bornage prévisionnel. Ce qui a été réalisé avec un retour de non opposition sur ma déclaration préalable le 31.01.2013
( Dossier n° DP 046 101 12 F0026 sur les 4 lots constitués.)

Ayant été informé par hasard et par surprise du PLUi du Grand Figeac pouvant mettre en cause et même annuler des décisions prises antérieurement j'ai demandé à vos services :

Pour OC N° 941 un certificat d'Urbanisme Opérationnel (30.11.2023) N° DOSSIER CU 046.101.23F.0012 Pour PROJET DE CONSTRUCTION D'HABITATION ACCORDE AVEC RESERVE
d'un droit de préemption instauré par le conseil municipal.

Pour OC N° 942 un certificat d'Urbanisme Opérationnel (30.11.2023) N° DOSSIER CU 046.101.23F.0013 Pour PROJET DE CONSTRUCTION D'HABITATION ACCORDE AVEC RESERVE
d'un droit de préemption instauré par le conseil municipal le 22.01.2024 .

En parallèle à cette demande ,j'ai également sollicité une déclaration préalable en vue de construire sur une parcelle issue de la division C N°0896
(22.01.2024) N° DOSSIER DP 046 101 23 F 0011 auprès de laquelle il n'a été répondu aucune opposition.

Suite à toutes ces démarches et documents reçus, il a été signifié (par la mairie de FELZINS) à mes acheteurs potentiels qu'il n'était pour eux sérieusement envisageables de concrétiser l'obtention d'un permis de construire avant que vous n'ayez pris vos prises de décisions d'accord ou pas sur les nouvelles applications
des plans d'occupation des sols. (Surprenante bascule en zone agricole sans véritable information de la mairie).

Je ne comprends pas ces orientations qui, à mon sens, n'engendre aucun frais en devenir pour la municipalité en particulier ni pour la collectivité en général.

Toutes les parcelles décrites sont situées en bord de route communale et mitoyennes avec des constructions existantes formant un véritable hameau.

je me sens donc pénalisé par ce nouveau PLUi et je me permets de vous solliciter pour la réintégration de mes 3 parcelles en zone constructible comme antérieurement
défini au précédent PLU.

Je vous remercie d'avance de l'attention à laquelle, vous voudrez bien examiner ma requête

Bien cordialement.

Michel ROUQUETTE

Monsieur le commissaire enquêteur

Je me permets de vous adresser cette observation dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Je possède un terrain transmis par ma famille (parcelle A1160) situé sur la commune de Camburat au lieu-dit Doulan. Cette parcelle, située entre la maison de mon frère (parcelle A1117) et celle de mes parents (parcelle A183) est actuellement classée non constructible (l’était lors de son acquisition). Je souhaite solliciter votre bienveillance pour qu’elle soit requalifiée, c’est important pour ma famille et moi.

En effet, je travaille en Île-de-France et serai à la retraite d’ici 2 ans. Mon projet ensuite est de m’installer à Camburat et de construire une maison d’habitation sur cette parcelle afin de me rapprocher de ma famille et accompagner au quotidien mes parents qui sont âgés et de plus en plus dépendants.

Ce terrain bénéficie déjà d’un accès à l’eau, l’électricité ainsi qu’à un accès routier ce qui en facilite son aménagement.

Vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement

Sylvie Lacoste

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de changement de destination afin d'y réaliser un ou des logements, nous souhaiterions que la grange situé au cœur d'Assier parcelle H027 soit identifiée en possibilité de changement de destination. Cette classification pourra nous permettre de réaliser ce projet sans lequel nous n'aurons pas la possibilité financière de préserver ce bâtiment remarquable. Des échanges avec le CAUE ont déjà eu lieu et une rencontre avec l'ABF est prévue afin de pouvoir avancer sur ce dossier.
Cordialement.

Je suis Mme Bonsignore, j'habite à Figeac (quartier Vidaillac) et pour me rendre au travail (au Surgié), je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable, notamment pour franchir le carrefour des allées Victor Hugo et de la route du Surgié (très dangereux pour les vélos, très emprunté par les camions), ou bien le carrefour entre l'avenue du Maréchal Joffre et le pont de la D662. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune / mon quartier et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.
Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Monsieur le commissaire enquêteur,

Suite à notre rencontre lors d'une permanence et selon vos conseils, veuillez trouver ci-dessous un complément de l'observation n°66 du 3 janvier
Commune : AYNAC
Lieu dit : Lacoste
Pj : PLU Aynac
Propriétaires en indivision : Chandes Alexis, Ayroles Jean-Louis, Ayroles Ryckembusch Michèle, Ayroles Fayen Christine, Bardy Isabelle
Notre demande :
- Maintien du PLU actuel avec les zones constructibles sur le hameau de Lacoste (commune d'Aynac) des parcelles 395, 411, 415, 416, 417 et 810
- Evolution en zone constructible de la parcelle 807 dans le prolongement des parcelles 810 et 809
- Evolution en zone constructible de la parcelle 408
Toutes ces parcelles sont dans le hameau et facilement viabilisables
- Changement de destination des bâtis existants sur les parcelles 415 (Grangette et dépendance) et 416 (Grange)
Merci pour l'attention que vous porterez à notre demande
Cordialement,
Isabelle BARDY pour l'indivision
Chandes Alexis
Ayroles Jean-Louis
Ayroles Ryckembusch Michèle
Ayroles Fayen Christine

N° 66 : 3 janvier 2025 - 16:07
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Actuellement 5 Propriétaires en indivision de biens immobiliers et parcelles de nos parents sur le village de Lacoste nous souhaiterions conserver le PLU actuel en y ajoutant une demande d'évolution des parcelles 810 et 807 et 408 en constructibles ce qui nous permettrait à chacun d'avoir un projet immobilier
Vous remerciant pour votre prise en compte et retour


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Mail receptionné le 17/01/2025 à 10:59

Bonjour,
Nous sommes propriétaires de 2 parcelles sur la commune de Théminettes cadastrées C159 et C140, nous avons émis le souhait que la parcelle C159 soit incluse dans le PLUI ce qui est le cas apparemment, mais nous avons eu la surprise de voir qu'il y avait également la parcelle C140, or cette parcelle est en fermage (bail de carrière) pour encore plusieurs années et le fermier ne souhaite pas s'en séparer tant que le bail est en cours, donc pour résumer nous souhaitons que la parcelle C159 soit dans le PLUI, mais pas la parcelle C140
En vous remerciant de bien vouloir prendre en compte notre demande, cordialement
Marie et Paul CAYREL

Bonjour,

La parcelle ZM 0286 située sur la commune de Faycelles est prévue en zone A.
Elle était constructible jusqu'à maintenant.
Je demande à ce qu'elle reste constructible au PLUi puisque située entre des habitations et dans la continuité d'habitations.

Cordialement,

Frédéric FAU
Propriétaire de la parcelle
06 45 52 75 90


Mail receptionné le 16/01/2025 à 21:33

------=_NextPart_002_0050_01DB680E.A7825910
Content-Type: text/plain;
charset="windows-1258"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Figeac et à l’abrogation de
32 cartes communales, notre société Soleil du Midi Développement (SDMD),
entreprise occitane spécialisée dans les projets d’énergies renouvelables
est actuellement engagée dans le développement d’un parc solaire citoyen sur
la commune de Figeac (46100).

Nous souhaiterions porter à connaissance de la Commission d’Enquête la
nécessité de modifier le zonage arrêté de la parcelle concernée par le
projet. En effet, les parcelles du projet se sont vues attribuer un zonage «
naturel - N » alors que l’attribution du sous-secteur « Ns : zone dédiée à
la production d’énergie issue de ressources durables » traduirait de la
meilleure des façons le soutien du territoire vis-à-vis de ce projet et
permettrait l’instruction de la demande de permis de construire déposée le
19/12/2024.

Parcelles concernées par le projet : FIGEAC (46100) - E137 E138 E139 E143
E189 E190 E191

Ne pouvant pas déposer plus d’un document pdf sur la plateforme en ligne, je
vous transmets :
* Document de requête pour une mise en compatibilité du PLUi dans le
cadre du projet photovoltaïque de Figeac ;
* Délibération de la commune de Figeac : classement des parcelles du
projet en ZAER ;
* Parcelles du projet ;
* Plan de masse du projet ;
* Récépissé de dépôt du dossier de permis de construire.

En vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement

Florian Boullay
Chef de projets photovoltaïques
116 Grande Rue Saint-Michel, 31400, Toulouse
florian.boullay@soleildumidi.fr
07 50 29 88 95



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www.avast.com
------=_NextPart_002_0050_01DB680E.A7825910
Content-Type: text/html;
charset="windows-1258"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Figeac et à l’abrogation de 32 cartes communales, notre société Soleil du Midi Développement (SDMD), entreprise occitane spécialisée dans les projets d’énergies renouvelables est actuellement engagée dans le développement d’un parc solaire citoyen sur la commune de Figeac (46100).
Nous souhaiterions porter à connaissance de la Commission d’Enquête la nécessité de modifier le zonage arrêté de la parcelle concernée par le projet. En effet, les parcelles du projet se sont vues attribuer un zonage « naturel - N » alors que l’attribution du sous-secteur « Ns : zone dédiée à la production d’énergie issue de ressources durables » traduirait de la meilleure des façons le soutien du territoire vis-à-vis de ce projet et permettrait l’instruction de la demande de permis de construire déposée le 19/12/2024.
Parcelles concernées par le projet : FIGEAC (46100) - E137 E138 E139 E143 E189 E190 E191
Ne pouvant pas déposer plus d’un document pdf sur la plateforme en ligne, je vous transmets :
Document de requête pour une mise en compatibilité du PLUi dans le cadre du projet photovoltaïque de Figeac ;Délibération de la commune de Figeac : classement des parcelles du projet en ZAER ;Parcelles du projet ;Plan de masse du projet ;Récépissé de dépôt du dossier de permis de construire.
En vous remerciant par avance et vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement
Florian Boullay
Chef de projets photovoltaïques
116 Grande Rue Saint-Michel, 31400, Toulouse
florian.boullay@soleildumidi.fr
07 50 29 88 95


Sans virus.www.avast.com
------=_NextPart_002_0050_01DB680E.A7825910--


Mail receptionné le 16/01/2025 à 12:03

J'interviens à la demande de Madame Rolande Sansou ma maman.
Il apparait que plusieurs bâtiments de son mas n'ont pas été identifiés comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination, alors que des réflexions ont déjà été menées par elle et ses enfants sur de possibles transformations en habitation, à terme.

Un premier bâtiment en pierres est daté de 1707, et comprend un pigeonnier. Son intérêt architectural est indéniable. Il est actuellement utilisé comme hangar et remise. Les deux autres bâtiments qui le jouxtent sont de construction plus récente (années 50-60 vraisemblablement) mais présentent une configuration qui permettrait de les transformer en habitation sans difficultés et créer un ensemble cohérent pouvant servir à des enfants ou petits enfants souhaitant revenir au pays.Un redécoupage des parcelles permettrait de mettre chaque bâtiment en cohérence et de créer un accès indépendant à la route.

Nous demandons que ces trois bâtiments soient identifiés comme éligibles à un changement de destination.

Bonjour, j'habite au hameau du Donazac sur la commune de Lunan, très proche de Capdenac-Gare (3 km) où je fais mes courses, vais à la bibliothèque, ai amené mes enfants à la crèche et à l'école maternelle, vais à la piscine, au stade, au cinéma, etc ... et pour tout cela je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée. Malgré la proximité de tous les services, la dangerosité de la route m'oblige à consommer du pétrole donc à m'appauvrir, à polluer, et à être davantage sédentaire. C'est d'autant plus dommage que la route a été refaite récemment, j'ai espéré voir apparaître une voie cyclable à ce moment-là.

La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je vous demande donc des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.

Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire à CAJARC(46160) de 4 parcelles mitoyennes AH0360,AH0361,AH0423 et AH0421 d'une superficie totale de 10 466 m² , sur le secteur de LACROUX.
Ces parcelles sont proches du centre ville de Cajarc, ne sont pas inondables, et se situent dans un environnement déjà bâti.

Je suis donc très étonné que ces parcelles soient classées en zone Ap (Zone Agricole Protégée) dans ce nouveau PLUI, sachant qu'elles sont classées en zone Ub (Zone Urbaine équipée) constructible dans le PLU actuel de la ville de Cajarc, qui semble rechercher justement des terrains constructibles.

De plus, tous les réseaux sont à proximité immédiate et la voirie est déjà existante.
Enfin, cette nouvelle classification Ap entraînerait très vraisemblablement une dépréciation conséquente de la valeur potentielle de ces parcelles.

Pour ces différentes raisons, je vous demande de bien vouloir reconsidérer votre étude concernant ces 4 parcelles, et vous demande de bien vouloir les classer en zone constructible AUh (Zone à Urbaniser).

En vous remerciant par avance pour la prise en compte de cette demande légitime, je reste à votre entière disposition pour échanger sur ce sujet.

Bien cordialement

Michel Raffy

(Vous trouverez ci-joint les documents correspondants : PLU actuel et projet PLUI)

La parcelle 353 qui m'appartient et sur laquelle un gite est construit ainsi qu'un abri pour ânes est partiellement classée en Ap ainsi que la parcelle voisine 151.
Rien ne distingue ces parcelles des parcelles voisines classées A. Les éléments fournis dans le rapport de présentation T2 page 179 définit le secteur Ap "recouvrant des espaces à vocation agricole, reconnus ou protégés pour leur intérêt écologique et/ou paysager et dans leur rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du territoire Grand-Figeac."
or ce terrain n'est plus à usage agricole, son intérêt écologique n'est pas plus marqué que celui des autres parcelles voisines classée A, il n'ouvre pas vers des vues lointaines, il reste enclavé dans son classement ne pouvant être considéré comme inclus dans une trame. Par ailleurs, les contraintes liées au classement de cette parcelle dans le réglement restent très imprécises et générales laissant la voie ouverte aux interprétations arbitraires. Je demande des éléments précis et factuels et dans l'état, je conteste ce classement.
Je note également que 4 parcelles classées Ap au carrefour de la route de Semberot et de la D84 alors qu'elles sont construites et pour l'une d'elle est entièrement entourée d'un jardin.

Bonjour,
Une erreur de transcription concernant mon projet d'aménagement de hangar référencé 735 sur votre site.
Le bâtiment concerné est situé sur la même parcelle AS033, mais il s'agit du bâtiment situé au sud de l'habitation principale, et non au Nord, comme indiqué sur le plan.
Je joins en attachement la photo prise par le conseiller municipal Xavier Vidal. le bâtiment est donc au Sud (sous la maison) et non au Nord de la maison, comme indiqué sur cette photo.
Merci de votre retour pour cette modification par avance.
Cdlt
Gilles LAFORET

Madame, Monsieur

Je constate une incohérence dans la classification d'une parcelle qui m'appartient.
Je souhaite que la parcelle B318 qui comprend une maison bâtie habitable dont l'adresse est 270 rue du Barry 12700 Sonnac au lieu dit La Verdière pour laquelle nous payons la taxe d'habitation de résidence secondaire et qui va être raccordée à l'assainissement collectif en cours sur la commune de Sonnac soit requalifiée en zone urbaine comme les autres parcelles environnantes contenant une construction.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Ci-joint un fichier illustrant cette demande
Dans l'attente d'une réponse favorable
Cordialement,
Brigitte COUCHET

La grange sur la parcelle 1110 au lieu dit "le Bouty" n'apparait pas dans les granges susceptibles de changement de destination. Elle appartient à mon compagne, Maryline SImon, également propriétaire des l'ensemble des parcelles du Bouty dont la maison en parcelle 1111 actuellement louée en résidence principale. Des réflexions étaient en cours pour transformer cette grange en habitation lors de sa retraite. Elle est parfaitement desservie par les réseaux. Nous demandons que cette grange soit identifiée comme pouvant être transformée en habitation, et regrettons le manque de concertation.

Dans le cadre de l’enquête publique en cours relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Figeac et à l’abrogation de 32 cartes communales, notre société Soleil du Midi Développement (SDMD), entreprise occitane spécialisée dans les projets d’énergies renouvelables est actuellement engagée dans le développement d’un parc solaire citoyen sur la commune de Figeac (46100). Nous souhaiterions porter à connaissance de la Commission d’Enquête la nécessité de modifier le zonage arrêté de la parcelle concernée par le projet (zonées Zone d'Accélération pour les Énergies Renouvelables par la commune de Figeac). En effet, les parcelles du projet se sont vues attribuer un zonage « naturel - N » alors que l’attribution du sous-secteur « Ns : zone dédiée à la production d’énergie issue de ressources durables » traduirait de la meilleure des façons le soutien du territoire vis-à-vis de ce projet et permettrait l’instruction de la demande de permis de construire déposée le 19/12/2024.
Les parcelles concernées par le projet sont les suivantes : FIGEAC (46100) - E137 E138 E139 E143 E189 E190 E191.

Je soussignée, Françoise Bladou, née Lasfargues demande que la grange que je possède, sise parcelle AD 333, au lieu-dit Caubinet, commune de Cardaillac, puisse être transformée en habitation et donc qu'elle soit repérée dans le PLUi. Cf. Documents (ci-joints).

Défavorable à l'absence de zones AUH (à urbaniser pour l'habitat) dans certains hameaux et communes - ie Gorses
> Alors qu'est décrié partout, et PAR TOUS, le manque d'habitations, pourvues de confort, permettant l'installation de jeunes ménages ou de nouveaux venus dans les communes, il est fort regrettable de priver les communes de ces possibilités (qui sont certainement à encadrer) .. ceci plus encore en ces temps de promotion et de développement d'éco-habitats performants, ce qui permettrait en outre d'assurer l'avenir de la construction et de l'artisanat dans la région.

voir lettre en pièce jointe

Bonjour,

J'ai
visité ce matin le siège du site Grand Figeac de Lacapelle-Marival
pendant les permanences relatives à l'enquête publique sur le projet de
PLUI de la Com Com.

Le
commissaire Enquêteur m'a montré le plan de PLUI tel qu'il a été édifié
et les modifications constatées appellent plusieurs questions :

1-
 La parcelle AC 647 Lieu-dit David - 46120 Le Bouyssou, qui accueille déjà ma maison a été coupée en 2 (??)
et sa partie sud a été classée en "Agricole Protégée". J'ai recherché
la signification de ce classement :
"La zone agricole protégée
(ZAP) est une servitude d'utilité publique (SUP) qui permet de préserver
la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison :
soit de la qualité de leur production, soit de leur situation
géographique, soit de leur qualité agronomique."
Mon
assainissement individuel qui se trouve précisément à cet endroit ne
peut pas vraiment être considéré comme agricole, ni présenter un intérêt
général dû à la qualité de sa production, de sa situation ni de sa
qualité agronomique. Le terrain concerné dans son entier n'a jamais été
cultivée et ne pourra jamais l'être car elle est quasi stérile (10cm de
terre sur un sous-sol de rocher brasier). 
Mes 3 questions sur ce sujet sont :
qui a décidé de ce soudain intérêt agricole de mon tiers de parcelle où
se trouve l'assainissement ? Quels sont les critères et motivations qui
justifient ce choix ? Est-il possible de revenir à un peu plus de bon
sens et de laisser la parcelle dans son intégrité, assainissement
compris ?

2-
l'autre parcelle est déjà bâtie d'un abri (AC 648) que je souhaite
aménager en bureau pour mon activité professionnelle. Mais là encore,
quelqu'un y a vu un potentiel agricole qui n'a aucune réalité, la terre
étant aussi stérile qu'à côté. J'ai demandé un changement de destination
pour mener à terme ce projet, et je demande que toute la parcelle AC648
soit non constructible, certes, mais pas déviée en ZAP.

2- Dans la liste des avis des communes sur le site dédié de la Com Com, celle du Bouyssou (46120) n'apparaît pas, pourquoi ?

3-
Où consulter à nouveau le plan mentionnant ces nouvelles destinations
car il est introuvable sur le site de la Com Com ? Merci de me
communiquer un extrait de plan mentionnant les parcelles environnantes
sur le lieu dit David.
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement








Mail receptionné le 15/01/2025 à 15:12

Claire Perrinel, habitante du Bourg, par choix de transition, je ne possède pas de voiture. Le vélo étant mon seul moyen de transport, je l'utilise pour tous mes trajets travail, loisir,...Je constate et déplore que le Lot soit si pauvre en amènagements pour les vélos. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune et dans mon secteur de trajets gravitant dans un rayon de 40kms environ autour de Bourg. Avec des trajets très réguliers entre Le Bourg et Figeac.
Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Vous remerciant par avance de l'attention portée au besoin citoyen.nes pour une urgente et nécessaire transition.

Madame, Monsieur,


Le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) appelle de ma part les observations suivantes.

En premier lieu, propriétaire de la parcelle 0H0964 (Espédaillac) sur laquelle est située mon habitation principale, je constate que le bas de cette parcelle a été placée en Zone Agricole (A). La superficie totale de ce terrain étant relativement modeste (17a39ca), il m’apparaît pour le moins ridicule de différencier le haut du terrain (habitation principale en Zone Urbaine) avec le bas du terrain (Zone Agricole) d'autant que j'envisage d'y implanter une annexe dans un futur proche.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir prendre en considération la présente demande en plaçant l'intégralité de la parcelle 0H0964 constructible.

En second lieu, c'est en qualité d'habitant de cette commune que je me permets d'attirer votre attention sur le fait que ce projet reprend « le Caussanel » en zone constructible.
L'espace public du Caussanel constituant l'essence même de ces villages caussenards tournés vers l'élevage, il est inadmissible de qualifier une telle zone de constructible.


Cordialement.


Cyril BOUKAMOUN

ma requête porte sur un changement de zonage d'une parcelle sur laquelle un CU avait été déposé et accepté en 2021 et que je souhaite voir réintégré dans la zone constructible, afin de finaliser une action de donation partage . La parcelle se situe sur la commune de Capdenac gare, elle est cadastré: B1192, et le N° de dossier CU01205221U0060. Le terrain donne en facade directement sur le chemin de la croix blanche (9 rue de la croix blanche), pour lequel la commune de Capdenac a engagé des travaux de viabilisation. Une PVR est d’ailleurs perçue par la commune sur l'ensemble de cette zone . La zone est aujourd'hui densifiée et ma parcelle jouxte une parcelle récemment bâtie. je vous joins en annexe une capture d’écran permettant d’apprécier ce changement surprenant de zonage et qui je l'espère sera requalifié en zone constructible.
je vous remercie de votre attention.
Bien cordialement.Malaret hervé

Madame, Monsieur
je me renseigne sur le PLUi concernant la zone de ma maison et mon terrain 1065 chemin d'enviante 46100 Figeac. Je crois comprendre qu'elle est désormais considérée en zone agricole??
J'envisage de vendre ma maison et j'étudie la possibilité de séparer le terrain (6500m2 ) en plusieurs lots.
Tout mon terrain était constructible si tel n'est plus le cas je souhaite faire un recours, quelles en sont les modalités?
Je vous remercie par avance.
C.Mitrani

Bonjour, dans le cadre de l'élaboration du PLUI 2025, des parcelles section A sur la commune de Planioles sont passées de la classification AU en A. Nous vous sollicitons car trois parcelles nous concernent particulièrement. Il s'agit des parcelles A1162, A1160 (Ex A843) et A999 (PJ_1_Cadastre du 15 janvier 2025). Celles-ci sont au centre des habitations du « lieu dit Nabinal ». L'ensemble de ces habitations de l'impasse de Nabinal, appartient à la même famille (CARRIE_MEJANE)et deux nouveaux propriétaires (CARRIE) viennent d'être répertoriés, par authentification devant notaire. Ils ont des enfants, les parcelles sont à accès direct à la viabilisation et permettraient, in fine, de regrouper les habitations au sein de ce hameau, inclus à l'intérieur d'un accès communal commun (PJ_2). Le projet de construction sur la parcelle A1162, n'est pour le moment qu'au stade de projet (Projet_CARRIE_Valentin). Nous sollicitons le maintient de ces trois parcelles en AU et non A. En vous remerciant, très cordialement

Demande concernant nos parcelles de terrain situées à Capdenac gare au lieu dit le Pigeonnier cadastrées n° B 135 et B 136 classées en partie au futur PLUI en UD soient classées en totalité en UD ou tout au moins dans l'alignement de la parcelle 137 qui les jouxte.

je vous informe que le village du Mazet commune de Terrou ne dispose pas d'un réseau d'eau potable public; mais d'un réseau privé dont l'eau n'est pas potable, voir document joint
Courrier, photo, arrêté municipal d'interdiction de consommer cette eau.

Je demande le gel des autorisations d'urbanisme, changement de destination, constructions nouvelle, agrandissement. Ceci compte tenue que mon épouse est propriétaire de la source qui alimente le dit réseau et pour ne pas aggraver la servitude d'usage sur la source des tourons.

Je vous serai gré de bien vouloir prendre en considération mes deux demandes.

Il est dommage de ne pouvoir joindre qu'un seul fichier, ce qui m'oblige à faire deux demandes pourtant liée.

Merci aux commissaires enquêtteurs pour leurs accueil et les renseignements donnés.

Je demande que la parcelle ou est construite ma maison soit intégrée à la zone UDa et non à la zone A

Bonjour,
je suis très mécontent du déclassement de mon terrain situé au lieu-dit Gamiac, commune de Leyme, parcelles AM40, AM41, AM42. Les parcelles AM40 et AM42 (en partie) étaient constructibles jusqu'à présent, il semble qu'il ne le soit plus dans le PLUI.J'avais acheté ce terrain en 2012 dans l'intention de construire ma maison principale. Des ennuis de santé et financiers m'en ont empêché jusqu'à maintenant, mais alors que je pourrais me lancer cette année, agé de 41 ans, hébergé actuellement chez mes parents, ce projet risque d'être anéanti !
Financièrement c'est une catastrophe pour moi, n'ayant pas de moyens financiers suffisants pour envisager d'acheter un autre terrain.
Ce terrain est le seul constructible sur le lieu-dit, avec d'un côté une maison déjà existante, de l'autre un terrain agricole qui n'a jamais été constructible, de l'autre côté de la rue des maisons existantes et en face un complexe d'habitations touristiques.
Le fait de le garder constructible ne change donc rien d'autre à ce projet de PLUI, aucune autre réclamation ne pouvant être faite, la viabilisation ne pose aucun problème d'infrastructures.
Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande, me permettant enfin de pouvoir démarrer ce projet très important pour moi et ma future famille.
Bien cordialement,
Géraud Everaert

Bonjour

J habite un lieu dit appelé cadiergues dépendant de la commune de Viazac.

Je pratique le vélo régulièrement de cadiergues à figeac pour me rendre à mon travail, faire les courses ...
Je constate que la N122 est très dangereuse car il n y aucun espace pour circuler en toute sécurité sur cette portion. Les véhicules passent très proches de nous.

Aussi je trouve que le cœur de figeac en tant que piétonne devrait être totalement piétons. Avoir des véhicules qui passent rue de colomb par exemple me paraît gênante comme d autres rues qui rejoignent la place de la Halle.

Certainement rien à voir mais cette période de Noël j ai remarqué qu il manquait des animations changeantes sur figeac comme un marché de Noël fixe avec des petits chalets , ou des espaces décorés à visite ou à l extérieur de figeac un lieu complémentement dédiée à cela comme un village de Noël.

La place de la halle n a pas de pavés adaptés pour les fauteuils roulants. Il est désormais désagréable de passer sur cette place. C est vraiment dommage, car cette place est très jolie.

Il manque des espaces de jeux dans figeac pour les enfants. Des jeux attractifs et ludiques .

Je ne sais pas si cette remarque est adaptée à cette enquête mais je pense qu il est important d entretenir les haies sauvages des champs et prairies mais aussi de replanter ou laisser pousser de nouveaux arbres sur ces haies, de ne pas tout couper. De sélectionner pour en laisser un peu aussi.

D ouvrir autant que possible des chemins de randonnées et de marche.

Aussi je ne suis pas contre la chasse en soit mais je ne me sens plus en securité pour aller me promener le week end car je suis souvent surprise pas des chasseurs en battue. A mon sens il faudrait un jour sans chasse/sans jour exceptionnel : un jour où l on peut être sûr de ne pas être abattu à la place du gibier.

En espérant que ces remarques soient prises en compte, je souhaite préciser qu il fait bon vivre malgré tout par ici .

Bon courage pour cette enquête

Il me semble que l'abrogation des cartes communales permettra de laisser construire des éoliennes de 200 m de hauteur sans contraintes alors qu'il faudrait absolument que dans le PLUI, il soit indiqué que la distance entre habitations et éoliennes soit au minimum de 1000 m, si ce n'est 10 fois la hauteur d'une éolienne comme en Allemagne.
D'autre part cette abrogation permettra de remplacer les champs agricoles et les espaces boisés par de gigantesques champs de panneaux voltaïques.
Il n'est pas prévu de garantir la protection des espèces protégées et de la biodiversité.
Voilà des raisons qui justifient mon avis défavorable.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Suite à notre entrevue du 04/01/2025 , je renouvelle ma demande pour que le bas de la parcelle B 1037 "Laval" soit constructible.
En effet le plan que vous présentez sur le projet du PLUi n'est pas à jour:cette parcelle qui était en 1Au est aujourd'hui viabilisée:chemin public,eau,électricité sont en bordure de celle-ci ainsi que plusieurs maison qui n'apparaissent pas sur le plan
Merci de tenir compte de mes observations
Cordialement

________________________________
De : Frédérique WERTS SCIORE
Envoyé : mardi 14 janvier 2025 11:39
À : enquetepubliquepluigrandfigeac@democratieactive.fr
Objet : Demande de réintégration dans le PLU
Madame, Monsieur,
Je viens vers vous pour une affaire peu banale et incompréhensible.
Le 26 août 2003 j’ai acheté un terrain constructible - CU 46 09403JL004 - à Espédaillac. (numéro des parcelles : 415 - 416 - 418 ).
Le 19 août 2005 j’ai obtenu un permis de construire de la part de vos services de l’époque numéro PC046 09405JA006 prorogé pour une durée de 2 ans.
La déclaration d’ouverture de chantier date du 25 août 2008.
A cette époque mon mari est tombé gravement malade et est décédé. Je suis tombée moi-même malade ce qui explique pourquoi je n’ai pas pu m’occuper de construire sur ce terrain ni de tenter de résoudre cette affaire.
Quelque temps après, de manière tout à fait fortuite, j’ai appris que mon terrain était exclu de la zone constructible. La personne chargée de l’enquête publique ne m’a jamais contactée.
Ma question est que pouvez vous faire pour réintégrer mes parcelles dans cette zone constructible qui depuis s’est bien agrandie de l’autre côté de ma rue puisque des maisons y ont été récemment construites.
Je tiens à préciser que l’eau et l’électricité passent devant mon terrain. D’ailleurs lors du dépôt du permis de construire j’avais rencontré une personne de la SAUR qui avait dû donner son aval.
Comment peut-on obtenir un permis de construire si les mêmes services qui l’ont délivré vous privent ensuite de ce droit ?
J'ai envoyé cette lettre à Madame Cresson qui ne m'a jamais répondu.
Bien cordialement
Frédérique SCIORE
6 AVENUE DE LA TONNELLE
DOMAINE DE MASSANE
34670 BAILLARGUES
TEL 06 61 41 27 18
pj : permis de construire, déclaration d'ouverture de chantier, plan des parcelles concernées
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception


Mail receptionné le 14/01/2025 à 11:41

Je vous joins des obsérvations de l'Allemagne où les éoliennes sont installées depuis plus que 20 ans. Ils s'agit surtout des problèmes de santé et de l'impact des infrasons (même à plus de 1000 m).

Bonjour,
Notre entreprise est depuis octobre 2023 labellisée EMPLOYEUR PRO-VÉLO grâce aux actions qu'elle mène en faveur de ses salariés venant travailler à vélo : aménagements sur les parkings, actions diverses d'entretien des vélos, de sensibilisation à la sécurité, d'animation, etc...
Les enquêtes mobilité réalisées en interne montrent que l'aménagement cyclable mis en place entre notre entreprise et le centre de Figeac, ainsi que ce qui est en train d'être réalisé en centre ville (zones de partage à 20 et 30 km/h) ont été très apprécié par les usagers. En revanche pour toutes les personnes venant des extérieurs, très peu de choses ont été faites à ce jour et les problèmes de sécurité vis à vis de la circulation routière remontent très fortement.
Nous nous joignons à la démarche globale de la ROUE FEDERE et du manifeste qui a été rédigé afin de promouvoir l'usage du vélo, identifier les zones les plus à risque et travailler en partenariat pour proposer des solutions d'aménagements.

Il me semble que l'abrogation des cartes communales permettra de laisser construire des éoliennes de 200 m de hauteur sans contraintes alors qu'il faudrait absolument que dans le PLUI, il soit indiqué que la distance entre habitations et éoliennes soit au minimum de 1000 m, si ce n'est 10 fois la hauteur d'une éolienne comme en Allemagne.
D'autre part cette abrogation permettra de remplacer les champs agricoles et les espaces boisés par de gigantesques champs de panneaux voltaïques.
Il n'est pas prévu de garantir la protection des espèces protégées et de la biodiversité.
Voilà des raisons qui justifient mon avis défavorable.

bonjour
je souhaiterais construire un garage à proximité de ma maison pour mon véhicule et pour stocker les équipements de jardinage et d'entretien des espaces. Ce garage se situerait à cheval sur 2 numeros de parcelles : C 721 et C449 dont vous projetez de classer Ap. Le choix de l'emplacement du garage permet d'éviter de couper des arbres et de laisser un accés suffisant pour la livraison de granulé de bois en vrac par camion . De plus sont orientation permettrait d'installer des panneaux photovoltaïque pour l'autoconsommation d'électricité. L'emplacement que j'ai retenu est le seul regroupant tous les avantages cités. La partie de la parcelle C449 ou se situerait le garage est essentiellement constituée de cailloux et de monticule de terre et cailloux résultant du terrassement de la maison construite en 1983. Le muret de pierre sèche séparant approximativement les parcelles C721 et C449 a été construit par moi meme il y a maintenant une quinzaine d'année.
Je vous demande donc de bien vouloir reclasser la pointe de la parcelle n° C449 afin de laisser l'espace suffisant pour la construction d'un garage ( 20 à 30 m2 serait nécessaire)
Adresse : 1097, route du Mas d'Assin 46100 CAMBURAT
Veuillez agréer , Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Madame , Monsieur bonjour , la demande qui suit a été formulée sur la plateforme www.plui-grandfigeac.fr :

Madame Monsieur bonjour ,
propriétaires d'un LOTISSEMENT VIABILISE ,
Cadastré : B1356 , B1357 , B1358 ,
Permis d'Aménager N° :PA04622119F002
d'un lotissement de 5 lots à bâtir dont la Déclaration d'Achèvement et la conformité des travaux a été signée le 24/10/2022 je me permets de revenir vers vous , afin que vous me confirmiez bien , comme suite à notre rencontre lors de la première réunion au Grand Figeac , que cette viabilisation fait bien partie du nouveau P L U I .
Dans l'attente d'une réponse de votre part , salutations .

la réponse reçue de Mme Rébecca CRESSON :

Bonjour monsieur,

Pour votre bonne information, à l’obtention d’un PA, ce n’est qu’une fois les aménagements réalisés (desserte eau/élec, voirie, etc…), à l’achèvement du chantier matérialisé par le dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) que commence à courir le délai de 5 ans pour obtenir les PC.
En l’espèce, vous avez jusqu’au 24/10/2027 pour obtenir des PC sur vos lots.

Concernant le projet de PLUI, il est à l’enquête publique. Je vous invite à consulter les modalités de cette procédure et de vous en saisir si besoin.
Cordialement.

sur les conseils de Mme Cresson , je me suis rendu ce jour , mardi 14 janvier à la permanence de la Mairie de Figeac où j'ai rencontré un Commissaire Enquêteur ,
qui, au vu des éléments que je lui ai fournis ainsi que des explications données ci dessus, s'est étonné de la représentation du lotissement quand il a consulté
la carte du PLUI de Planioles et pour lui , à la fin de la consultation , quand le plan sera remis à jour , le lotissement viabilisé dont les lots sont à la vente figurera sur le nouveau PLUI et c'est d'ailleurs ce même Commissaire Enquêteur , qui m'a conseillé de déposer ces observations ici afin d'être sûr que toutes ces informations soient bien remontées et prises en compte.

Pensant avoir fait tout le nécessaire afin d'avoir été entendu ,
et dans l'attente de cette mise à jour,
je vous prie d'agréer mes sincères salutations

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe ma proposition d’actualisation d’un plan cadastral commune de FIGEAC, Quartier Saint Georges, parcelle n°10, où je souhaite que la zone UBb soit étendue jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle (voir fichier joint).

Veuillez recevoir Messieurs les Commissaires Enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Association La Roue Fédère Figeac, le 13 janvier 2025

contact@larouefedere.org

adresse :
S/C Figeacteurs
12 rue d’Aujou
46100 FIGEAC

Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Messieurs les commissaires enquêteurs,
Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Figeac


En tant que membres de l’association La Roue Fédère, active dans la région de Figeac depuis 2017, nous souhaitons apporter une contribution à l’enquête publique qui concerne le PLUI du Grand-Figeac.

L’association La Roue Fédère regroupe plus d’une centaine d’adhérents et fait la promotion des déplacements à vélo avec plusieurs types d’actions en s’inspirant des principes de l’éducation populaire:

• des ateliers participatifs permettant aux cyclistes d’apprendre à entretenir et réparer leur vélo et permettant de recycler du matériel
• des évènements grand public destinés à faire la promotion du vélo (Véloparade, participation au forum de associations, ateliers délocalisés auprès de partenaires…)
• l’organisation de ballades en vélo pour découvrir le territoires
• du plaidoyer pour améliorer les conditions de déplacement en vélo sur Figeac et ses environs

Au titre de cette dernière action, notre association a publié en avril 2024 un « Manifeste pour une politique cyclable ambitieuse dans la Figeacois » qui est joint à ce courrier.(accessible sur notre site internet : https://nuage.heureux-cyclage.org/s/b8yYpaEo9EafQQS )
Par ce travail, nous avons repéré et analysé les difficultés rencontrées dans la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien à Figeac et vers (ou en provenance) les communes voisines. Notre diagnostic révèle de nombreux points noirs et une difficulté générale pour circuler en sécurité en vélo sur le territoire, pour se rendre à l’école, au travail et pour tous les petits déplacements de la vie courante.

Au regard de notre expériences d’usagers et d’habitants du territoire, nous pensons qu’il serait judicieux de proposer, dans ce PLUI, une orientation d’aménagement et de programmation thématique dédiée aux mobilités actives. Vous trouverez ci-dessous le raisonnement qui nous a conduit à cette préconisation.

Nous avons pris le temps, en tant que militants associatifs de consulter les documents mis à notre disposition dans le cadre de l’élaboration du PLUI, en premier lieu le SCOT et le PADD du PLUI qui étaient disponibles depuis quelques temps. Nous avions bon espoir en lisant notamment la sixième orientation de l’objectif 2 formulée ainsi :

« 2.6 DÉVELOPPER LES MOBILITÉS PROPRES ET LES ALTERNATIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE
Compte tenu du caractère rural du territoire, la mobilité du quotidien dans le Grand-Figeac est largement dominée par l’utilisation de la voiture individuelle. Par ailleurs, il n’existe pour l’instant que très peu d’aménagements cyclables. Face à ce constat, le PADD porte des orientations en faveur du covoiturage, des modes actifs et des transports collectifs et à la demande. »

et encore plus avec le 6ème point précisant l’orientation :

« ► Réalisation d’aménagements dédiés aux modes actifs (piétons, cyclistes...), au sein des villes et des bourgs et entre les Communes. »

La carte illustrant l’objectif 2, à la page 36 du PADD nous a laissé sur notre faim, car elle ne semble retenir que la voie verte de la vallée du Lot (développement de l’écomobilité touristique) et la préservation du réseau ferroviaire et des gares (qui sont pour nous aussi indispensables).

L’Axe 3 du PADD dans son orientation 7 ( FACILITER LES DÉPLACEMENTS DU QUOTIDIEN
ET AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE) présente aussi un intérêt notoire au regard de notre problématique mais à nouveau, la carte illustrant cet objectif ne retient que les aménagements des vallées du Célé et du Lot, bons pour le tourisme et les loisirs mais insuffisants pour les déplacements du quotidien.

Enfin, les liaisons douces sont aussi évoquées dans l’axe 1 et 4 mais seulement sous l’angle de l’amélioration de l’offre touristique et du développement du tourisme vert.

Nous avons bien lu les affirmations du rapport de présentation (résumé non technique Page 47 concernant l’effet du PLUI sur l’environnement)
(N.B.:il n'est pas possible de copier ici l'extrait du document. Notre document est ajouté en PJ dans sa version complète)


Nous avions aussi noté la prescription n° 23 du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT du Pays de Figeac : (N.B.:il n'est pas possible de copier ici l'extrait du document. Notre document est ajouté en PJ dans sa version complète)

Nous avons alors cherché dans les nombreux documents constituant le PLUI des éléments plus précis et opérationnels qui montreraient comment vont se concrétiser dans les 10 ans à venir les intentions affichées concernant les mobilités actives comme alternative à la voiture individuelle. Nous avons constaté :

• L’OAP thématique consacrée aux zones d’activité économique et les OAP sectorielles évoquent la nécessité de minimiser la voirie, d’avoir des cheminements cyclables au sein des zones ou des quartiers résidentiels et que ces cheminements doivent être connectés aux autres quartiers et au reste du territoire. Mais à quoi se connecter s’il n’existe pas de schéma global des itinéraires cyclables ?

• 26 emplacements réservés (sur plus de 280) concernent explicitement les cheminements doux alors que près de 50 concernent du stationnement et plus de 80 concernent la voirie et les accès sans que soit visible l’amélioration des conditions de circulation à vélo.

En tant que citoyens résidents sur le territoire et militants pour le développement de l’usage courant du vélo, nous sommes déçus de percevoir, dans cet outil de planification, l’absence de vision globale et très peu de prescriptions ou de modalités pratiques permettant le développement des mobilités actives, en remplacement des déplacements en voiture individuelle.

Cette situation nous inquiète aussi, alors que le bilan à mi-parcours du PCAET du Grand Figeac indique une réduction des dépenses d'énergie consacrées au transport inférieure aux objectifs fixés et que la présence de cheminements cyclables adaptés aux déplacements du quotidien est un facteur d’attractivité pour attirer les jeunes actifs dont le territoire a besoin. Faciliter les mobilités actives est encore un enjeu majeur de santé publique et un facteur d’inclusion sociale au regard de la vulnérabilité liée au coût des carburants.

Aussi, compte tenu des :
• propres objectifs du Grand-Figeac à travers son PCAET et le SCOT du Pays de Figeac ;
• préconisations du Programme Régional Santé Environnement sur les mobilités actives (https://www.occitanie.prse.fr/IMG/pdf/fiche_prse_mobilites_actives.pdf) ;
• différents exemples d’OAP « Mobilité douces ou actives » réalisées dans plusieurs territoires, en particulier celui du Pays de Lumbres dans le département du Nord qui nous semble très intéressant (https://www.aud-stomer.fr/wp-content/uploads/2024/11/AUD_SYNTHESE_CCPL_mobilite_web.pdf) ;

et comme annoncé plus haut, nous préconisons la rédaction d’une OAP thématique « mobilités actives » mettant en évidence les itinéraires cyclables et piétons reliant, à court et moyen terme, les zones d’habitation actuelles et futures avec les zones d’activités économiques, les zones commerciales, les services publics d’éducation et de santé, les espaces sportifs et de loisirs, les points d’accès aux transports en communs et les aires de covoiturage.


Nous sommes disponibles, en tant que citoyens, membres actifs d’une association d’éducation populaire attachée aux démarches participatives, pour apporter une contribution à la collectivité en vue de l’amélioration de ce PLUI, afin de contribuer à relever les défis de la transition écologique, énergétique et sociale qui nous attend.

Nous vous remercions d’avance de l’attention que vous porterez à nos propositions et vous prions d’agréer nos salutations les plus respectueuses.


Pour l’association la Roue Fédère,

Les membres de la collégiale et du groupe de travail « politique cyclable »

Anne Huguin, Antonin Roussel, Aurore Péguin, Boris Wahl, Jules Bomare-Lepape, Julien Rossignole, Loïc Gobet, Margaux Escande, Pascal Longhi, Pascal Oillic, Walter Prat

Messieurs les enquêteurs

Suite à l'achat, le 15/10/2024, d’un petit corps de ferme et un terrain classé 1UA actuellement, nous apprenons qu'il sera classé prochainement A !
(Parcelles cadastrées OF 0414/0416/1632/1636/1638 n°69 chemin de la rosière 46100 FIGEAC)
Cette fermette n'a plus de vocation agricole, elle n’est plus cultivée depuis des décennies et les terres ont été vendues séparément
Nous avions sollicité un RDV avant notre achat, RDV du 27/06/2024, avec un instructeur de l'urbanisme du grand Figeac, pour présenter notre projet et connaitre les règles et contraintes dans la zone ainsi que les démarches éventuelles ! Nous n’avons pas été informés des changements à venir et pourtant déjà connus des services !
Nous avons donc établi une demande de découpage, acceptée le 19/09/24, acheté la propriété, mandaté un géomètre pour borner les terrains, et un architecte pour concevoir des plans et déposer un permis de construire pour une rénovation de grange en règle. Accompagnés de notre architecte nous avons à nouveau été reçus le 09/01/2025 à 14h par le même instructeur de l’urbanisme du grand Figeac qui nous annonce que :
1. La zone va changer, passant de 1UA et N à A !
2. Que les granges ne sont plus transformables, si elles ne sont pas enregistrées « etoilées »
3. Que les demandes et permis ne seraient traités qu’a partir du mois de juin !
Nous ne sommes pas agriculteur, nous souhaitons simplement rénover la grange principale pour une résidence principale et vendre des terrains pour financer une partie des travaux
Nous souhaitons donc faire enregistrer, « étoilés », les 2 granges, garage et poulailler en vue de changements de destination pour les transformer en habitations, il y a déjà eu des CU opérationnels sur cet ensemble.
Nous souhaitons conserver le classement 1UA du terrain OF 416
En pièces jointes vous trouverez le dossier complet du projet et les demandes passées
Je suis à votre disposition pour plus d’informations
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de ma sincère considération
Mme RIGAL MONTET Carole et Mr RIGAL Gilles

Bonsoir,
Je reste un peu surpris du peu, de l'absence !?, de notes/projets au sujet des déplacements à bicyclette sur le Grand Figeac et plus particulièrement sur la difficulté de rejoindre de façon sécuritaire les deux plus grosses ville qui la compose, Figeac et Capdenac-Gare.
Peut être n'ai je pas chercher ou il fallait, je ne sais pas, je reste perplexe.
Il me semble que pour espérer avoir un territoire résilient à pas si moyen terme, il serait très judicieux de prendre ce problème sérieusement en conséquence.

En espérant que ce mail à la mer pourra avoir une petite conséquence et que les élus pourront voir un peu plus loin que le bout de leur nez.

Mr le Commissaire-enquêteur

Dans le cadre de l’enquête publique relative à l’établissement du Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUI) nous souhaitons exprimer notre avis défavorable concernant le classement des parcelles 676,574,567 rue Georges MASBOU en zone AUbd.
Ce projet suscite diverses inquiétudes pour les raisons suivantes : la densification du bâtit engendrerait des nuisances diverses en termes de bruits, de trafic routier, d’environnement de manière à diminuer fortement le cadre paisible de notre environnement au centre-ville de Figeac.
Pour ces raisons (voir détail fichier joint) afin de préserver la qualité de vie des riverains et de maintenir l’équilibre environnemental et paysager nous vous demandons une révision de OAP fig-6.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre requête.

Catherine et Christian DAROLLES (parcelle 631)
Michelle BAYLE(parcelle 630)

Bonjour,
J'habite à Lentillac Saint Blaise et pour me rendre au travail et aller faire mes courses à Capdenac Gare, je souhaiterais me déplacer en vélo mais je ne dispose pas d'une voie cyclable sécurisée et confortable. La consultation du projet de PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. Je souhaiterais avoir des précisions sur les projets d'aménagement cyclables dans ma commune et qu'ils soient visibles dans les documents d'urbanisme de la collectivité.

Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

-1ère observation:La NEP du Cuzoul 12700 Asprières,ne doit pas être limitée à l'aire de c.car, au vestiaire et au terrain de tennis, elle doit englober la totalité de la parcelle communale E 1837, le stade ne doit pas être classé A.
-2ème observation: il est profondément regrettable de découvrir au stade de l'enquête publique la cartographie définitive retenue, alors que nous avons exprimés en amont par courriel la nécessité de faire le point sur la cartographie retenue et les désidératas de la commune, après demande insistante renouvelée, nous avons eu droit à une rapide entrevue avec une responsable d'urbanisme qui nous a mis devant le fait accompli.Il eut été judicieux que chaque commune reçoive sa cartographie retenue au préalable !

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un courrier concernant une demande d'un changement de destination en habitation d'un pigeonnier dont je souhaiterai faire l'acquisition. Il est situé lieu dit langlade, route de Claviès à Lissac-et-Mouret cadastré 0A 1468 ainsi que la parcelle 0A 1469, tous deux classés en zone agricole.
Une autorisation et un permis de construire a déja été accordé en 2004.
Le propriétaire à lui aussi fait une demande de changement de destination dans les observation (n. 131) le 11 janvier.

Sans intervention rapide et une importante rénovation, ce bâtiment risque de s'effondrer au vu de son état actuel.
De plus l'accès à l'eau et l'électricité sont tout proche, un raccordement serait donc aisé. Le bâtiment se situe en bordure de hameau et une maison est présente sur la parcelle en face de la route, il n'est donc pas isolé.


Bien cordialement,

Bonjour,
Je vous formule ci-dessous plusieurs remarques concernant le PLUi et son enquête publique:
- Sur la forme: Aucune permanence des commissaires enquêteurs n'a été proposée un samedi à Capdenac-Gare, ce qui, de mon point de vue, est un obstacle à l'accessibilité pour tous à une information équitable. Le dossier dématérialisé est heureusement assez facile à consulter, bien qu'il aurait été appréciable, au regard des moyens techniques disponibles à ce jour, de pouvoir consulter la carte de manière interactive et légendée avec le réglement qui s'applique à chaque objet.
- Sur le fond: Je suis particulièrement interrogative sur la thématique des haies. Le réglement ne prévoit la protection que de celles répertoriées sur les cartes, or elles en sont quasi absentes. La BDHAIE de l'IGN est pourtant disponible et complète, dans géoservices. Pourquoi ont elles été autant ignorées? Elles représentent pourtant un atout majeur face au changement climatique, tant pour son atténuation que pour l'adaptation dont nous aurons besoin dans les années à venir. Elles rendent de nombreux services, pour l'ombrage, la protection face au vent, la gestion quantitative et qualitative de l'eau,...
Vous remerciant de bien vouloir prendre en compte cette remarque, qui me semble prépondérante pour les générations actuelles et à venir.

Bonjour
La SAS Bâtisseurs à Listours à récemment acquis le domaine de Listours situé sur la commune de Saint-Jean Mirabel.
Une réunion s'était tenue sur site avec M.Bernard CAVALERIE et Mme Rebecca CRESSON le 1er mars 2024 durant laquelle plusieurs de nos demandes avaient été validées.
Il manque la traduction de 2 demandes de changement de destination sur le PLUi soumis à l'enquête publique, pour la section OB792 de la commune de Saint-Jean Mirabel :
- Nous souhaitons que le bâtiment agricole zoné Nr sur cette section puisse changer de destination
- Nous souhaitons que le bâtiment agricole le plus au nord du zonage Nx de la section puisse également changer de destination
Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la réunion suscitée du 1er mars 2024
Vous remerciant,
Sarah Mignon,
Pour la SAS Bâtisseurs à Listours
06 22 47 52 51

Bonjour,

Je suis Margaux Escande, j'habite à Camburat proche de l'église. Au sein du foyer nous avons qu'une voiture, je circule majoritairement en vélo.
La consultation du PLUI ne m'a pas permis de savoir si des aménagements cyclables sont prévus à court ou moyen terme. La route entre Camburat et Lissac est très dangereuse je ne la prends plus. Il me reste comme choix pour aller dans le centre de Figeac la route de Paris. Cet axe est praticable à vélo la voierie étant assez large, mais les voitures ne sont pas habituées à voir des vélo. Et beaucoup n'osent pas circuler à vélo sur cette axe. N'ayant pas le choix je prends tout de même ce risque. Il me semble par exemple que le chemin du moulin pourrait être aménagé jusqu'au rond point du Drauzou.

Est-il possible d'avoir des précisions sur les axes vélo sur ma commune et alentours ?

Par ailleurs, dans le but de favoriser les déplacements en vélo sur le territoire et de contribuer à la nécessaire transition écologique, énergétique et sociale, je soutiens l'association La Roue Fédère dans sa demande de mettre en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) concernant les mobilités actives sur le Grand Figeac (copie jointe).

Suite à l'achat d'un ensemble immobilier à FIGEAC le 15/10/2024, comprenant un petit corps de ferme et un terrain classé 1UA actuellement, nous apprenons qu'il sera classé prochainement A !
(Parcelle cadastré OF 0414 n°69 chemin de la rosière 46100 FIGEAC )
Nous avions auparavant pris contact, 27/06/2024 à 14H30, avec le service de l'urbanisme du grand Figeac pour être informé des démarches à suivre pour découper des lots en vue de vendre et permettre a l'acheteur de construire. Une demande a donc été déposée sur EPERMIS, le 01/07/2024, et nous avons reçu un avis favorable le 19/09/2024.
La réponse favorable a conditionné notre achat et son prix, nous souhaitons donc que le terrain reste classé 1UA et que nous puissions le diviser en lots
Merci de votre compréhension

Mme RIGAL MONTET Carole et Mr RIGAL Gilles

Bonjour

Actuellement la parcelle D 1258, Lapeyrie, Issendolus est constructible dans le PLU et demandons à ce qu'elle le reste.
Nous avons 2 logements saisonniers en face et vue la pénurie de logements à l'année nous voulons changer la destination de ces maisons. Afin de satisfaire la demande nous voulons construire un garage sur la D 1258 pour ces locations. Impossible à construire sur le terrain des gîtes car trop petits et problème d'accessibilité pour un garage.
Merci de prendre en considération ma demande.
Cordialement

BOS A

Je me permets de vous adresser mes observations concernant le PLUI du grand Figeac sur une parcelle cadastrale BL1571 à vocation agricole (zone B) située à la sortie du village de Roussilhes à Caubinet au dessus du village vacances et du plan d’eau du Surgié. Etant contigue (parcelle B25), si il y a des cultures agricoles, aucun engin de type moissonneuse batteuse ne peut passer vu l’étroitesse de la route dans le village ou même les voitures se croisent difficilement. D’autre part, si cette parcelle accueille des bovins, porcs ou autre, les effluents iraient directement vers le plan d’eau. Ces rejets impacteraient directement les sources et puits bien connues à Roussilhes. Je pense que le classement de cette parcelle BL1571 en zone verte serait pertinente. Cordialement

M. Le Commissaire enquêteur,

Je vous contacte ce jour à propos d'une parcelle m'appartenant situé sur la commune de Reilhac section AH n° 385.
Je souhaiterais que cette parcelle de 2000 m2 située à l'entrée du bourg de village, avec un accès direct sur la D14 ainsi que les réseaux eau et électricité à proximités, reste constructible.
En effet ce bien pourrait totalement convenir soit à la création d'une habitation soit à l'implantation d'une entreprise ou d’un commerce. La superficie de la parcelle ainsi que son accès à la D14 seraient des atouts non négligeables en terme d’accessibilité et de visibilité.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous accorderez à ma demande.

Bien cordialement

Laurent Joyeux

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe ma proposition d’actualisation d’un plan cadastral commune de MONTREDON.

Veuillez recevoir Messieurs les Commissaires Enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Pierre BOS

Bonsoir

Nous avons plusieurs questions sans réponse sur ce projet de PLUI par rapport à la pollution dues à l’ancienne activité minière (Figeac/Planioles/Capdenac le Haut/Camburat/Lissac et Mouret/Camboulit/Felzins/Cuzac…)sur le Grand Figeac :

-il y a une erreur de nom pour le quartier des Crêtes pas Crotes de FIGEAC
-Non prise en compte des nouvelles constructions dans le PLUI.
-Il peut y avoir un doute de pollutions (pollution avérée aux métaux lourds car création d’un sis) sur les parcelles construites ou non donc un risque sanitaire pour les propriétaires et/ou les futurs acquéreurs. A noter que seules les parcelles dont les propriétaires ont donné l’accord de prélèvement figurent dans ce sis et sur un panel de parcelles choisies par GEODERIS.
-Pourquoi sur « l’emprise de travaux souterrains » il y a une zone constructible sur PLANIOLES?
-Pourquoi la pollution dûe aux anciens sites miniers n’est pas prise en compte dans le règlement, le zonage et la légende?
-Pourquoi n’y a t il pas de prélèvement « obligatoire » dans la zone couverte dans le rapport GEODERIS et nous dirions même sur un périmètre élargi aux communes dans leur totalité car à notre sens cette étude pour le sis n’a pas pris assez large comme cela avait un coût trop élevé comme cela nous a été dit? Ceci pour toute vente ou demande de permis de construire. On appelle cela le principe de précaution il nous semble.
-La digue 1 est en zone agricole et la digue 2 en zone naturelle pourquoi une telle appréciation sachant qu’il s’agit de résidus pollués et pouvons-nous avoir une explication à ce classement ?
-il y a un sis, il y a des terrains pollués, il y a un recours au TA sur ce sujet sous le numéro 2404333, en avez-vous pris connaissance pour établir ou compléter ce PLUI?

Merci de votre lecture.
Bonne soirée
Le Collectif de l’après mine du 46

Bonjour
-Pourquoi les résultats du rapport sur la composition chimique de l’eau du Célé ne figure pas sur le PLUI?
-Sur le déroulement et l’organisation des permanences? Pas de rdv possible avant d’y aller, pas de tickets sur place : résultats beaucoup de monde dont certains ne pouvaient se permettre de patienter quasi 2h et donc ils rentraient chez eux. Pas de personne représentant le Grand Figeac aux permanences.
-La durée de l’enquête avec les vacances de Noël au milieu ne me parait pas appropriée ni les lieux dates et horaires d’accès.
-Les conditions d’accès aux documents du PLUI : 1) le site internet la navigation n’est pas simple pas claire 2) lors des permanences pas de tableau d’affichage, pas de plans papiers, pas de PLUI papiers, pas d’ordinateur à dispo dans une salle à l’écart et enfin pas de discrétion pour échanger avec le commissaire enquêteur.
-Le tableau des légendes n’est pas complet et clair (exemple étoile dans un rond? Le commissaire n’a pas su, une zone hachée bleu idem).
-Je n’ai pas vu de pavé sur l’étude de la pollution atmosphérique.
-les plans ne sont pas à jour il n’y a pas toutes les maisons.
-qu’est ce qui justifie le placement du zone agricole en agricole protégée par exemple et qu’est ce que cela signifie?
Merci de vos retours.
Cordialement

Bonjour,

Commune de Lentillac-saint-blaise, parcelle 0852

Nous avons un projet de construction d'un garage attenant à la maison (cf:pj), nous souhaitons nous assurer de la compatibilité de ce projet avec le PLUI.

Cordialement,

Il me paraît important de demander l’interdiction d’aménager des anciennes granges à proximité des maisons ou très proche à vol d’oiseau pour y faire des soirées même privées jusqu’au petit matin type mariage, repas de club, repas de famille, etc voir même club ou boite avec de gros groupe de musique ou DJ etc…
Et encore moins de laisser faire des soirées de ce type sans sécurité finalement lorsque le bâtiment est au début des travaux (sans porte sans fenêtre mais avec le son plein ballon!).
Il existe une loi de tapage nocturne mais en arrivé là serait ridicule sachant qu’au départ de la réhabilitation le dossier passe ou est passé certainement entre les mains de la commune et du Grand Figeac.

Bonjour,

Je suis propriétaire des parcelles 410, 411, 412, 413, 414, 427 et 428 sur la commune d'Issepts.

Votre projet prévoit de supprimer la constructibilité des parcelles 428, 414, 415 et 427 ( les parcelles 415 et 427 étaient constructibles pour la partie la plus haute).

j'ai plusieurs observations à faire .

1 - le plan cadastral sur lequel vous avez travaillé n'intègre pas une demande de remembrement des parcelles 410, 415 et 427 que j'ai faite il y a plus d'une an auprès de la SDIF du LOT et dont je vous transmets une copie.

2- le projet prévoit que la parcelle 428, qui est pourtant le long de la route principale, équipée en électricité et eau, qui est un terrain plat soit déclaré en zone agricole. J'ai du mal à comprendre la logique qui a prévalu à cette évolution puisque les parcelles 769 et 547 qui sont en face de la même route sont elles restées constructibles. Je ne vois pas l'équité de traitement. Je tiens à préciser que j'ai acquis ce terrain il y a une dizaine d'année pour une somme de 40 k€ pour un de mes enfants.

3- la parcelle 414 sur laquelle est construite la piscine a été déclarée zone agricole créant une verrue au coeur de la zone constructible dont je ne comprends pas la logique qui a prévalu à cette décision.


Je vous demande donc par la présente observation de bine vouloir prendre en considération mes demandes
- intégrer ma demande remembrement et considérer que les parcelles 415 et 427 restent contructibles comme intialement,
- modifier la décision de passage en zone agricole pour les parcelles 414 et 428.


Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je joins à ma demande une copie de ma demande de remembrement et un extrait commenté par mes soins de l'évolution du PLUI.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande et que à minima vous m'apporterez les éléments d'éclaire pour que je comprenne les motifs de ces évolutions qui viennent contrecarrer nos projets familiaux et représente une perte financière conséquente.

Cordialement

Florence Durand

PS : je ne peux joindre qu'un document mais je tiens à votre disposition la demande de remebrement.

M. le Président du Grand Figeac,

Suite à la parution du PLUi, nous souhaitons déposer nos observations.

La parcelle B328 sur la commune de Corn, constructible jusqu'au PLUi, est passée en zone Naturelle Protégée ( NP).

Agés de plus de 60 ans nous voulons construire une petite maison d'habitation aux normes PMR dans le but d'éviter au maximum une admission en EPHAD déjà bien surchargé...
Par voie de conséquence, nous aurions pu louer notre actuelle habitation à une famille avec trois enfants; la maison possédant 4 chambres.

Des démarches pour ce projet ont été effectuées par le biais d'un Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUb 04607520F0010) accordé, un diagnostic d'assainissement non collectif favorable réalisé par le SPANC en date du 30 mai 2022.
Ce CUb validait la viabilisation de cette parcelle (eau, électricité, fibre) de plus elle est le long de la route de Pech Ubris avec un accès direct, réalisé à nos frais en 2023. Ces démarches prouvant notre intention de construction.
Le seul chêne présent sur cette parcelle serait évidemment préservé.

Nous ne comprenons pas les critères que vous avez utilisés pour modifier la qualification de ce terrain, d'autant que depuis le COVID 19 une large population souhaite vivre en milieu rural; notamment dans le Lot " où il fait bon vivre" et dans le Grand Figeac " une terre d'avenir" !
Or la commune de Corn comme beaucoup d'autres, se retrouve dépourvue ou presque de parcelles constructibles si ce n'est qu'un îlot, de 4 maisons, possible de long de la RD41 et enclavé dans une zone déjà bien urbanisée.
Par ailleurs, nous constatons sur le plan de notre secteur que certaines parcelles proches (B305, B306, B309, B310, B311, B312, B313, B214; B315, B316, B323, B325, B522, B523, B524, B525 et B526) ont été classées en " Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense" (UD); cet îlot est constitué de 7 habitations différentes alors que notre quartier (B328, B329, B330, B331, B332, B333, B334, B687, C163, C164, C187, C188, C639 et C640) constitué de 7 habitations également a été requalifié en NP.

Est il logique que les parcelles actuellement bâties (ex B329 où nous avons notre maison actuellement) soient classées en NP ?

Nous attendons une requalification de la parcelle B328 en zone constructible pour tout ou partie de celle ci.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, nous nous tenons à votre disposition pour tout échange sur la réhabilitation de la parcelle, nous sollicitons de votre part que les services en charge de l'élaboration du PLUi se déplacent pour constater le bien fondé de notre requête.
Enfin, sachez que nous sommes déterminés et pourrions entamer une démarche individuelle ou collective auprès du Tribunal Administratif.

Veuillez agréer, M. le Président du Grand Figeac, nos respectueuses salutations.

Je demande qu'il y ait une distance de 1000 m entre les éoliennes et les habitations

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe ma proposition de changement de zonage au futur PLUi d’une parcelle de MONTREDON.

Veuillez recevoir Messieurs les Commissaires Enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Pierre BOS

Bonjour,
Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

A l'attention de la commission d'enquête.

Propriétaire depuis plus de 30 ans des parcelles 908 et 1435 situées dans le bourg de Faycelles, j'ai acquis le 18/12/2024 le terrain avec garage N° 1436.
Ces trois lots attenants, d'une superficie totale de 1340 M² possèdent deux accès au 243 route de Béduer et au 12 bis rue des 3 Auberges, accès qui n'apparait pas sur le PLUI.
Constructible jusqu'à ce jour, j'apprends qu'ils vont être classés en zone naturelle.
Ces trois parcelles sont entourées de zones constructibles et d'habitations ce qui semble être la règle souhaitée en matière de densification des bourgs de villages.
Pour toutes ces raisons, je sollicite auprès de vous une réévaluation de cette décision.
Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement,

Rascouailles Annie
8 Rue des 3 Auberges
46100 Faycelles
06 42 88 92 61


Mail receptionné le 12/01/2025 à 19:08

‌bonjour, abrogation des cartes communales : je comprend évolution des taxes vers le haut ! assiettes fiscales indexées sur FIGEAC city .cordialement 



Mail receptionné le 12/01/2025 à 11:33

Mail receptionné le 10/01/2025 à 15:58

Madame, Monsieur, veuillez consulter ma réponse à l'enquête publique unique sur le projet de PLUi du Grand Figeac, plus particulièrement concernant les modifications proposées dans la commune de Camboulit (46).

Le travail amont d'analyse fine des paysages réalisé par l'ABF et son équipe sont de grande qualité. Nous les en remercions. Si nous avons choisi de nous installer à LARNAGOL et de restaurer son château, c'est bien parce que les paysages avaient été préservés d'une urbanisation incontrôlée. Nous pensons qu'il est indispensable de protéger cette vallée d'erreurs esthétiques parfois inconscientes et souvent commises par méconnaissance des règles d'urbanisme et de protection.
Le PLUI et le PDA sont des étapes et documents importants mais insuffisants s'il ne sont pas suivis d'un travail de sensibilisation, d'information et d'accompagnement. Des outils d'accompagnements très largement diffusés auprès des propriétaires devraient très certainement éviter quelques erreurs dans la zone de protection d'un monument. Ceci concerne bien entendu les petits travaux mais aussi des travaux réalisés sans demande d'autorisation comme le traitement d'une façade ou la peinture des volets. Un schéma directeur de coloration des menuiseries accompagné d'explications éviterait les couleurs inappropriées voire le manque d'harmonie entre les couleurs des menuiseries de deux bâtiments voisins. Il est difficile pour les élus d'un petit village d'intervenir a posteriori. L'objectif est d'éviter les arguments répandus tel que : “je ne savais pas“ afin de justifier après coup des initiatives malheureuses mais aussi parfois délibérées.
Ce travail de sensibilisation pourrait être réalisés par le CAUE en étroite collaboration avec l'ABF et la Commune.

Je demande que soit inscrit dans le PLUI du Grand-Figeac l’impossibilité d’ériger une éolienne à moins de 1000 m d’une habitation. L’effet néfaste de l’éolien sur la santé est maintenant largement reconnu. La proximité entre habitations et éolien du à l’extrême dispersion de l’habitat pénalise donc fortement les riverains des éoliennes.

bonjour messieurs
suite a la consultation de la proposition d OAP CAPG 21 je fais les observations suivante :
la zone de stockage et le projet de hangar sur les pacelles AN 552 et AO 205 sont :

_ en zone classée N et le reglement du PLU n autorise en aucun cas les amenagements sur ces parcelles ( voir aricle N-1 et N -2 du PLU ) les travaux deja entrepris sans autorisations tels que l amenagement de depots de materiaux et de remblais ne sont pas autorisés

_ en zone inondable les amenagements prevus a cette OAP ne sont pas compatibles avec les dispositions du reglement de ce PPRI de meme pour les travaux deja effectués sans autorisations

_le chemin rural disparait dans ce projet et cette annexion est illegale (L311-1 du code general de la proprieté des personnes publiques )

_dans un contexte de changement climatique ,sur un terrain inondable et inondé ( crue de 2003 ) il y a une lourde responsabilité a ne pas respecter les prescriptions assurant la securité des biens et des personnes

pour toutes ces raisons je suis contre ce projet d OAP et j espere qu il n aboutira pas
par contre je ne suis contre l activité commerciale de Mr Soulie ,mais ses zones de stockage doivent etre déplacées

bonjour messieurs
suite a la consultation de la proposition d OAP CAPG 21 je fais les observations suivante :
la zone de stockage et le projet de hangar sur les pacelles AN 552 et AO 205 sont :

_ en zone classée N et le reglement du PLU n autorise en aucun cas les amenagements sur ces parcelles ( voir aricle N-1 et N -2 du PLU ) les travaux deja entrepris sans autorisations tels que l amenagement de depots de materiaux et de remblais ne sont pas autorisés

_ en zone inondable les amenagements prevus a cette OAP ne sont pas compatibles avec les dispositions du reglement de ce PPRI de meme pour les travaux deja effectués sans autorisations

_le chemin rural disparait dans ce projet et cette annexion est illegale (L311-1 du code general de la proprieté des personnes publiques )

_dans un contexte de changement climatique ,sur un terrain inondable et inondé ( crue de 2003 ) il y a une lourde responsabilité a ne pas respecter les prescriptions assurant la securité des biens et des personnes

pour toutes ces raisons je suis contre ce projet d OAP et j espere qu il n aboutira pas
par contre je ne suis contre l activité commerciale de Mr Soulie ,mais ses zones de stockage doivent etre déplacées

Je renouvelle ma demande de changement de zonage pour la parcelle F1330 au futur PLUI.
J'ai hérité de mes parents de cette parcelle qui était constructible et qui devient zone agricole dans le futur projet.
Vu la position stratégique de ce terrain en entée de FIGEAC, et la possibilité pour mes enfants d'y implanter un projet, je souhaite que cette parcelle redevienne
constructible.

Merci de bien vouloir prendre ma demande en considération.

Mme Geneviève HERVE née BEDOU

12 janvier 2025
lors de notre intervention avec Mr le Commissaire enqueteur le samedi 04/01/2025 au grand Figeac, concernant le plui sur la commune de PLANIOLES lieu dit Laval.
IL nous a ètè notifie que la parcelle: 0B 0912 LAVAL qui etait en UB {CONSTRUCTIBLE} est passèe en zone N [NTURELLE].Nous demandons une rectification pour que cette parcelle
devienne à minima en Zone A {agricole).
De plus nous vous informons que la grange sur la parcelle OBO889 ET OB1053 Est en projet pour une Habitation.
Nous esperons que vous tiendrez compte de cette information. Merci.
Bien cordialement.

Bonjour, le dépôt No 145 du 12/01/2025 faisant référence à un mail du 09/01/2025 n'apparaît pas et ne permet pas de prendre connaissance du projet.
Je vous remercie de bien vouloir y remédier.
Cordialement

Bonjour,à l'attention des commissaires enquêteurs.
Suite à notre entrevue à Latronquière le Mercredi 18 Décembre 2024 ,donc comme vous me l'avez demandé je vous fait part de mes remarques sur la commune de Linac lieu-dit Lacroux ,j'avais demandé au Grand Figeac en 2020(voir pièces jointe) la parcelle section C0335 en partie constructible environ 800m2 car elle est située dans le village ,l'eau et l'électricité sont en bordure de la parcelle ,l'accés est goudronné(chemin de Lacroux).
Je vous demande de faire le nécessaire pour modifier le PLUI dans cette zone pour zone constructible.
En espérant recevoir une réponse favorable à ma requête.
Cordialement Bernard Ganil

Suite à notre entrevue avec le Commissaire Enquêteur, vendredi 10 janvier, à la mairie de Calvignac nous venons, sur ses conseils, reformuler notre demande sur cette plateforme :
Nous venons de faire l’acquisition d’une parcelle (AR 247) sur la commune de Calvignac. Cette parcelle comprend une petite maison d’habitation et une ancienne grange dont nous souhaitons changer la destination à des fins d’habitation. Pour le Commissaire Enquêteur, la parcelle est dans une zone hachurée en violet (Ensemble Urbain à Protéger) qui autorise les changements de destination. Nous voulons donc nous en assurer.
Cependant, dans le cas où le changement de destination ne serait pas à ce jour autorisé, nous souhaitons, sur les conseils du Maire de notre commune de Calvignac, que dans le nouveau PLUI, notre grange (Cf pièce jointe) soit repérée sur le règlement graphique comme susceptible de changer de destination (Triangle Orange conformément à la nouvelle légende du règlement graphique du PLUI).

Par avance merci.

Objet/ demande de reclassement en zone constructible

Dans la continuité de mes courriers au grand figeac le 5/12/2018 et au commissaire enquêteur le 26/09/2022 je souhaite conserver mes deux parcelles attenantes D 720 de1690m2 et D 722 de 7090m2 en zone constructible ou en partie constructible.
Elles sont situées sur la commune de Lissac et mouret à l'entrée d'un hameau,des certificats d'urbanisme opérationnel avait été accordés en 2015.
Mon projet étant de construire ma maison sur l'une des deux parcelles.
J'ajoute que j'ai donné mon accord pour l'établissement et le renforcement d'une ligne publique d'énergie électrique en bordure dans ma parcelle D 722.

En espérant que vous pourrez prendre ma demande en considération et donner une suite favorable.

Bien cordialement

Henri Mielvaque
0687507869

Nous souhaiterions pouvoir faire construire une maison sur la parcelle H 488 se situant sur la commune d'Espédaillac 46320.
Actuellement zone non constructive , mais nous avons trois maisons autour.
Merci d'analyser notre situation.
Cordialement.
C. MARTIN

Ci-joint projet pour garder un souvenir de mon grand père.
Cordialement.


Mail receptionné le 09/01/2025 à 17:13

Mail receptionné le 10/01/2025 à 19:50

          Je suis Yolande Rouquette  Trouillet propriétaire d'une
maison située sur la commune de Latronquière

         au lieu-dit Puech-Servié n°1 à moins de 1000m du projet éolien
de Gorses .Je demande instamment

       qu'au moins cette distance minimale soit respectée comme en
Allemagne et j'exige aussi que notre

        environnement soit protégé notamment les sources du Tolerme et
toute la nature qui nous entoure ,

         notre    plus grande richesse n'en déplaise à certains qui ne
cherchent que le profit .



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Mail receptionné le 10/01/2025 à 8:53

Bonjour et meilleurs vœux 2025.

J'ai rencontré l'enquêteur à CAPDENAC-GARE le 8 janvier 2025 pour connaitre la classification de mes deux parcelles sur FIGEAC (B1995+B1996 et B 635).
Il m'a informé que mes parcelles sont classées en ZONE AGRICOLE.
Je tiens à vous faire part de mon désaccord sur cette classification!
Je vous ais fait part par courrier depuis le 28 MARS 2014 de mon souhait de construction sur ces deux parcelles.
En effet j'ai un projet à moyen terme de construire un chalet en bois pour location saisonnière et suivant le taux de remplissage du chalet en construire un deuxième. Ce projet peut représenter un intérêt touristique pour le grand FIGEAC.
Je serai ravie de vous faire part de celui-ci.
Merci d'apporter une attention particulière à ce projet.
Bien cordialement
Frédéric METGE

Nous sommes propriétaire de la parcelle A632 à Calvignac où est implanté une grange ainsi qu'une maison et deux annexes. Nous souhaiterions aménager la grange en salle d'activités pouvant recevoir du public. La destination de ce bâtiment n'est pas modifiable dans le PLU actuel. Nous souhaiterions donc faire modifier la destination de ce bâtiment. Ce projet est soutenu par la Mairie de Calvignac (qui devrait faire également déposer une observation demandant le changement de destination de cet ancien bâtiment agricole). Notre but est de créer un espace associatif multifonction en territoire rural qui permettra d'organiser des activités qui favorisent notamment le lien social.

Nous sommes propriétaires des parcelles 545 – 009 – 010 et 012 à Calvignac, situées en bordure du Lot. Dans le cadre du renouvellement du PLUI et en lien avec le développement de la voie verte, de la création du chemin de halage et d’un projet intercommunal de valorisation des points de vue entre les communes de Calvignac et Larnagol, nous aurions souhaité savoir si le zonage de ces parcelles pourrait évoluer vers un zonage Nt (Nature et tourisme).

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je me permets de vous adresser mes observations concernant le projet de PLUi du Grand Figeac dans la Commune de Cajarc.
Pour ce faire vous trouverez en fichier joint mes observations.

Je demande que soit mise en place une distance minimum de 1000 m entre les éoliennes et les habitations, afin de préserver la santé des habitants, l'attractivité du territoire, la possibilité d'élevage.Ces champs d'éoliennes, mis en place dans plusieurs régions de France largement plus ventées que le Haut Ségala ne sont pas rentables, hors subventions, et nuisent à la mise en place d'une production d'énergie décarbonée car elles sont intermittentes.La vie des habitants, Les activités de tourisme, d'élevage seront petit à petit menacées contribuant au déclin de la population. Un subventionnement des panneaux solaires sur sols artificialisés (magasins, entreprises, bâtiments agricoles) serait sans doute largement moins destructeur.Très attaché à la région du Haut Ségala de part ma culture, mes origines, il est probable que la prolifération de champs d'éoliennes m'amènent à me tourner vers d'autres territoires ruraux moins impactés.

Je demande que soit inscrite dans le PLUI du grand Figeac l'impossibilité d'ériger une éolienne à moins de 1000 mètres d'une habitation.

Objet : Demande de reclassement en zone constructible
Je sollicite dans le cadre du PLUi le reclassement en zone constructible des parcelles cadastrées section B n° 255 (1220 m2), 256 (3570m2),257 (25m2)et 258 (4220 m2) sise à Le Bouyssou 46120.Parcelles reçues dans le cadre d’une donation-partage le 10 novembre 2007 classées constructibles et pour lesquelles les droits ont été payés en conséquence .
Dans les années 1980 suite à la déviation de la RN 140, la création de la zone artisanale d’Issepts-Le Bouyssou et la création d’un POS par la commune de Le Bouyssou,mes grands-parents ont dû céder des parcelles de terre, une pour la ZA et en échange les parcelles sus citées avait été classées constructibles. Suite à l’annulation du POS elles sont devenues inconstructibles et sans valeur agricole vu la qualité de la terre (donc perte de valeur). Ces parcelles sont desservies par l’eau, l’électricité et la route (zone artisanale) et 2 maisons d’habitation sont construites sur des parcelles attenantes.
En espérant que vous pourrez prendre en considération ma demande et donner une suite favorable à ma requête.

Objet : Demande de reclassement en zone constructible
Je sollicite dans le cadre du PLUi le reclassement en zone constructible des parcelles au lieu dit "Le Pech" cadastrées section C n° 735 (2449 m2) et n°737 (1693m2) sise à Camburat 46100.Parcelles reçues dans le cadre d’une donation-partage le 27 juin 2009 et classées constructibles et pour lesquelles les droits ont été payés en conséquence. Ces 2 petites parcelles sont inexploitables en terrain agricole, isolées entre 2 routes et jouxtant un ensemble de 4 maisons d’habitations, les réseaux d’eau et d’électricité étant à proximité. Des certificats d’urbanismes avait été accordés en 2012 et 2013 et j'avais accepté l'alliénation du chemin au profit de la commune ( C734,C733 et C736) les parcelles 735 et 737 ayant été classées constructibles.
En espérant que vous pourrez prendre en considération ma demande et donner une suite favorable à ma requête.

Nous sommes venus voir le commissaire enquêteur à 9h00 à Lacapelle-Marival, il est 10h30 encore 20 personnes avant nous.
Conclusion très mauvaise organisation il aurait pu être prévu plusieurs commissaires ou des horaires de rendez-vous.

La multiplication des projets éoliens dans le Haut Ségala représente un risque de déclassement de ce territoire. L'attrait touristique va s'en trouver fortement dégradé.
Je demande que soit inscrit dans le PLUI l'impossibilité d'installer une éolienne à moins de 1000 mètres de toute habitation.
Je demande la modification des 20 zones éoliennes définies par la DREAL afin que soit respectée cette distance.
Je tiens personnellement responsable la C.C du Grand Figeac, son Président et ses élus des conséquences du développement anarchique des éoliennes sur le Haut Ségala. L'avenir démontrera que le développement de l'éolien terrestre aura été un scandale écologique et économique et les élus ayant soutenu ces projets devront en rendre compte à la population.
Concernant les méthaniseurs je demande à ce que ces installations industrielles soit masquées par des haies végétales suffisantes pour créer une invisibilité des ces installations. De même Les fosses devront être couvertes afin d'éviter l'émanation de mauvaises odeurs préjudiciables à la qualité de vie des riverains.

Bonjour,

Je vous prie de trouver en pièce jointe un courrier, également envoyé par voie postale, pour demander une dérogation afin d’autoriser le changement de destination en habitation du pigeonnier dont je suis propriétaire, situé route de Claviès, lieu-dit Langlade à Lissac-et-Mouret. Ce pigeonnier, cadastré 0A 1468 et d’une surface au sol de 25 m2 environ, est situé sur un terrain de 3009 m2 cadastré 0A 1469, tous deux classés en terrain agricole non constructible (catégorie A). Autorisé en 2004 lors de l'achat, ce changement de destination n’est actuellement plus autorisable selon PLU actuel.

Je vous remercie d'avance de l'attention avec laquelle vous voudrez bien examiner ma requête.

Bien cordialement,

Basile Ferriot

Commentaire relatif au développement éolien sur le Haut Ségala :

Nous sommes arrivés dans la région il y a 5 ans afin de quitter un environnement fortement impacté par des parcs éoliens entre autres nuisances.

En effet, nous sommes originaires du nord du département de l'Aube où ce type d'installations s'est multiplié.

Nous habitions à 1 500 m des éoliennes mais nous subissions malgré tout les effets néfastes de ces installations sur notre bien-être, notre santé mais également sur l'environnement.

Aussi, afin de ne pas mettre en péril la qualité de vie des habitants du Haut Ségala, nous demandons la rectification du projet de PLUI en instaurant une distance de 1 000 m au minimum entre les éoliennes et les habitations, et en limitant fortement le nombre d'implantations pour conserver un espace naturel préservé qui a su nous séduire au point de tout quitter pour nous y installer et retrouver un cadre de vie authentique.

Bonjour,

je demande un changement de destination (grange en habitation) pour les bâtiments situés sur la commune de CALVIGNAC pour les parcelles :
- AP 128 (à côté de la piscine)
- AP 129

Ces bâtiments sont dans un ensemble déjà habité.

Vous remerciant par avance de la prise en compte de mon observation.

mon observation concerne les parcelles AO 209 AO210 et AO211 sur lesquelles sont irrigées 3 batiments ,2 maisons d'habitation,une grange et une piscine .
Ces parcelles classées NH ,sont maintenant classées N dans le PLUI.
D'ou l'interdiction de toute nouvelle construction ou extension
les zones NH1 et NH2 ayant été supprimées de la nouvelle nomenclature du plui,je vous demande de bien vouloir classer ces parcelles en zone AUh,étant donné que ces terrains sont déja urbanisés
je vous remercie
cordialement

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe ma demande d’aménagement de voirie communale desservant une zone classée UA à MONTREDON.

Veuillez recevoir, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean-Pierre BOS

Bonjour,
je viens compléter ma précédente requête, ayant oublié de préciser le numéro de la parcelle concernée : AD307 à Calvignac
ayant une parcelle qui était en zone UB constructible, elle a basculé avec ce PLUI en zone N, non constructible. Hors, ayant des parents vieillissants, nous serions très intéressés de pouvoir envisager une construction pour un petit habitat dans les années à venir sur le haut de notre terrain (tel que la zone constructible était déterminée auparavant). Nous habitons une zone où il y a des constructions sur les parcelles environnantes, et donc, ne participons pas au mitage. D'autre part, le Clouquier qui est très proche a une zone AUH constructible, ce qui serait cohérent à notre sens avec le profil de notre zone limitrophe. Plus qu'une histoire de zone urbanisable, il s'agit d'un projet de vie à l'année, la vitalité de notre région, dans le respect du non mitage, dans une cohérence d'habitat qui s'intègre aux structures existantes et aux raccordements existants. Nous sommes conscient que notre requête concerne une parcelle qui se trouve en pleine zone naturelle, mais cela n'empêche pas de respecter la politique de fond qui, si nous avons bien compris, est d'urbaniser de façon cohérente et sans mitage, de tenir compte qu'un projet comme le nôtre respecterait l'équilibre de cette zone. Cordialement,
Delphine et Bernard Amadieu

Bonjour,
ayant une parcelle qui était en zone UB constructible, elle a basculé avec ce PLUI en zone N, non constructible. Hors, ayant des parents vieillissants, nous serions très intéressés de pouvoir envisager une construction pour un petit habitat dans les années à venir sur le haut de notre terrain (tel que la zone constructible était déterminée auparavant). Nous habitons une zone où il y a des constructions sur les parcelles environnantes, et donc, ne participons pas au mitage. D'autre part, le Clouquier qui est très proche a une zone AUH constructible, ce qui serait cohérent à notre sens avec le profil de notre zone limitrophe. Plus qu'une histoire de zone urbanisable, il s'agit d'un projet de vie à l'année, la vitalité de notre région, dans le respect du non mitage, dans une cohérence d'habitat qui s'intègre aux structures existantes et aux raccordements existants. Nous sommes conscient que notre requête concerne une parcelle qui se trouve en pleine zone naturelle, mais cela n'empêche pas de respecter la politique de fond qui, si nous avons bien compris, est d'urbaniser de façon cohérente et sans mitage, de tenir compte qu'un projet comme le nôtre respecterait l'équilibre de cette zone.
Cordialement,
Delphine et Bernard Amadieu

Bonjour Mr le commissaire enquêteur

Suite à notre entrevue ce jour avec Mr Maurel, je réitère m'a demande concernant le changement de destination sur la commune de Béduer lieu dit sabin parcelle C 193. En effet l'étoile n'a pas été positionnée sur la bonne bâtisse. Sur la page 49 demande n°879 notre demande est pour la plus grande bâtisse.
Je fais partie d'une exploitation agricole ovine avec 2 associés. Nous souhaitons lors de l'installation au sein du GAEC de notre sœur, diversifier l'exploitation en créant un projet agritouristique de ferme auberge. L'objectif étant de réaménager l'ancienne bergerie en lieu pouvant accueillir et proposer des repas de groupe avec les produits issus de l'exploitation.
Afin de préserver le patrimoine quercynois et cette vieille bergerie infonctionnelle à l'élevage moderne nous souhaitons pouvoir réaménager ce lieu.

D'autre part sur la commune de Gréalou lieu dit Moutagnol parcelle C 160, ma maison d'habitation a été classé sur une Zone Naturelle A. Classement incohérent vu la situation car lieu entouré de zone agricole et qui bloquerai la rénovation d'une ancienne demeure pour mon fils. Je demande de ce fait que les parcelles C160 et C161 soit reclassées.

Cordialement
Lacroix florian
Gaec château savin

Bonjour,
suite à notre entretien avec le Commissaire enquêteur, Monsieur Guichard, ce mercredi 8 janvier 2025, lequel nous a permis d’accéder au PLUI prévisionnel de la commune de Corn 46100,
nous signalons une incohérence concernant la parcelle 1043 Section D, classée en zone Stecal NHL, donc déclassée de la ZC… parcelle sur laquelle, dans un projet futur d’y construire un plain-pied (pour nos vieux jours), nous avions implanté une fosse septique agréée par le SPANC
Nous sollicitons donc le maintien de cet emplacement en ZC, mairie avertie de la présente démarche.
Cordialement.

Rolande et Alain Courbier

Préalablement je souhaiterais souligner la difficulté pour un particulier de retrouver les informations nécessaires dans l'application en ligne du PLUI Grand Figeac. Les informations des zones qui m'intéressent sont noyées dans un ensemble qui rend l'identification des zones recherchées très difficile et peu lisible. De plus les évolutions et les conséquences du classement des zones ne sont pas du tout explicites.
Ma propriété se trouve dans la commune de Larnagol dans le secteur PLOS.
Première observation : Les plans cadastraux ne sont pas à jour, ne sont pas mentionnées la piscine et une terrasse couverte qui existent depuis plusieurs années et sur lesquelles nous payons des impôts.
Nous restaurons et valorisons le bâti existant ce qui suppose parfois un changement de destination qui nous permet de mettre la propriété en location. C'est ce qui finance une partie des travaux de valorisation. Le classement en zone NP autour de l'ensemble des bâtiments existants va bloquer tout nouveau projet de valorisation de la propriété et des bâtiments pas encore restaurés. Nous sommes opposés aux classements proposés sans aucun contact préalable avec nous. Nous demandons un changement de classement afin de passer de zone NP en zone Nhl( projet d'habitat léger intégré au paysage) ou en zone simplement Nr.
En ce qui concerne la zone LES BRECHES classée en Na ou Ap nous souhaiterions pouvoir conserver la possibilité d'installer dans l'avenir une ferme solaire de dimensions modestes et donc un classement de la zone en Ns.
Merci de bien vouloir donner une suite favorable à nos demandes afin que notre propriété puisse évoluer dans l'avenir et toujours dans le respect de l'environnement.

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver dans le document ci-joint quelques observations concernant le PLUi du Grand Figeac.

Bonjour Mr Mme , mon intervention concerne la parcelle n° 1571 qui semblerait, au vu du nouveau PLU basculera de Zone verte à zone agricole . J'insiste essentiellement sur l'emplacement de celle ci , sur ses dimensions en certains endroits très étroites, sa proximité avec plusieurs maisons individuelles . Le réseau routier également pas en adéquation . Je pense vraiment que son classement actuel en zone verte devrait le rester pour éviter à l'avenir tout conflit d'usage avec une construction agricole à venir . Par précaution, par facilité vu la continuité avec les autres parcelles déjà en zone verte , laissez celle ci également en zone verte. Merci de votre lecture.
bien à vous

Bonjour,
Suite à une réflexion concernant l’ambiguïté de la question :
- Favorable,-
- ne se prononce pas
- défavorable je me permets de vous renvoyer les pièces jointes corrigées.
Cordialement
Françoise Grellier

Mail receptionné le 07/01/2025 à 11:27

Madame, Monsieur
Nous sommes propriétaires de 2 parcelles sur la commune de Livernon, H722 et H724, les parcelles se situent à proximité du centre du village.
L'une est actuellement partiellement constructible, elle se situe en bordure d'une petite route qui offre une accessibilité aux réseaux électrique et assainissement, de part et d'autre se situe des habitations.
Nous avons obtenu en juillet 2024 le CU opérationnel.
Or, le 21 décembre 2024 lors de la permanence tenue à Livernon concernant la ré évaluation du PLUI, nous avons appris qu'il était prévu que notre parcelle bascule en non constructible.
Compte tenue de sa situation et de son accessibilité aux infrastructures du village, nous ne comprenons pas ce choix.
Nous vous remercions par avance du soin que vous prendrez à nous répondre,
Bien cordialement,
Mme Mareuil et Mr Guillevic


Mail receptionné le 07/01/2025 à 18:15

Bonjour,
Comme convenu avec les services du Grand-Figeac, vous trouverez
ci-dessous la réponse de la commune de Gréalou à l'enquête publique. En
effet nous avons plusieurs pièces justificatives à joindre et ne pouvons
pas le faire via la plateforme.
Faut-il quand même déposer un avis sur la plateforme en lien avec ce mail ?
Pouvez-vous accuser réception de celui-ci ?
Merci
--
Respectueusement,
Séverine Zeiner
Secrétariat de la Mairie
Lundi 13h 17h30
Mardi 9h-12h 13h-16h30
Tel 05 65 40 75 15
Retrouvez nous sur notre site en cliquant sur le lienhttps://www.grealou.com


Mail receptionné le 09/01/2025 à 12:22

J’ai participé à vos consultations mais je ne vois pas figurer les pièces jointes
Je double ma participation par mail
Cordialement
Françoise Grellier

Mail receptionné le 07/01/2025 à 11:01

Madame, Monsieur,
Sur la commune de SONNAC (12700), je suis propriétaire des parcelles B894 et B893 rue du Barry, la Verdière (cf photo 1).
Ayant un projet sérieux de construction d'habitations (Certificats Urbanismes Opérationnels d'ores et déjà réalisable pour un, et possible pour le deuxième suite à un engagement oral de la mairie), je souhaiterai que ces parcelles puissent rester constructibles.
Je rajouterai que ces 2 parcelles sont situées dans une rue où sur tous les autres terrains il y a déjà une maison d’habitation.
Les futures constructions envisagées seront donc bien intégrées dans un lieu déjà urbanisé. (cf photo n° 2)
Or, ces 2 parcelles sont par le nouveau PLUI (cf photo n° 3) classées en « zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles » (à condition que les x propriétaires différents aient cette volonté…).
Pour ce qui me concerne (étant moi-même exploitante agricole), à titre professionnel, 2000m2 isolés dans la rue du Barry cela n’a pas de sens
A titre personnel je n’en ferai donc aucune exploitation agricole, je ne souhaite pas non plus les louer, ni les vendre à un autre exploitant agricole. Si ces deux parcelles ne sont plus constructibles, elles seront donc destinées à être en friche.

 Disposant notamment d’un Certificat d’Urbanisme récent de janvier 2024 je souhaiterai connaître les arguments qui justifient en quoi ces 2 parcelles, ont été exclues de zone urbaine ?
 Je souhaiterai vivement que les parcelles situées La Verdière cadastre B894 et B893 restent constructibles dans le nouveau PLUI.

Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je me tiens à votre disposition pour plus d’informations.
Au plaisir d’échanger avec vous prochainement
Sincères salutations,

Ghislaine Calmejane

Complément à l'observation n° 78 :
Mr le Commissaire enquêteur, en continuité du site de mon exploitation agricole sur la commune de Reilhac (voir observation n° 78) se trouve le bâti d'une ancienne maison en pierres sur la parcelle AC 414. J'aurai souhaité pouvoir rénover celle-ci en habitation d'autant qu'elle est desservie par les réseaux (poteau EDF dans la cour, situation en bordure de voirie dans la continuité d'un hameau comportant déjà 3 maisons et à proximité de mon exploitation agricole). Le projet de P.L.U.I. n'a pas pris en compte ma demande déjà faite par courrier déposé en Mairie de Reilhac en septembre 2021. Je trouve cela regrettable car ce sera à terme un tas de pierres et de broussailles alors que cette petite maison de style quercynois aurait pu être restaurée. Je demande donc à ce que soit revu ce projet.
Je vous remercie, Mr le Commissaire enquêteur, de prendre en compte ma demande. Avec mes sincères salutations.

Bonjour

Suite à entretien avec le Commissaire enquêteur le 08/01/25, il s'avère que la parcelle B 1144 à Asprières se retrouve en zone A. Or celle-ci a toujours été en zone constructible. Elle est mitoyenne du lotissement "Beausoleil" et est enclavée au milieu d'habitations (cf pièce jointe). Tous les réseaux sont à proximité immédiate et la voirie est déjà existante. Je sollicite donc son classement en zone AUhg comme les parcelles voisines.
Je souhaite également un changement de destination pour les bâtiments situés sur les parcelles E 1098 et E 1099.
Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma requête.

Cordialement

PARCELLES : B119, B120, B121
Bonjour,
Suite à notre échange avec le Commissaire Enquêteur à Livernon le 03 janvier dernier :
Nous demandons une extension de la zone constructible accordée sur la totalité des parcelles B119, B120 et B121 (voir plan en pj) afin de préserver au maximum les arbres présents sur les terrains.
Nous pourrons ainsi positionner les constructions et l'assainissement sur une zone vierge, en privilégiant la stabilité du bâti sur une zone rocheuse (parcelle partagée en zone glaise).
Une zone truffière est installée aussi sur la parcelle B119 (voir plan en pj).
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
E LECOQ

Bonjour Monsieur le commissaire-enquêteur .

Je viens par ce courrier déposer mon observation au sujet d'un terrain dont je suis propriétaire ,cadastré AM 26 sur la commune de Saint-jean-de -laur . Je précise que ce terrain est dans ma famille depuis mes arrières grands parents, mes grands parents et ma mère née à dans cette commune, je précise également que je serai résident à titre principal dans le Lot dès cette année .

Je suis très surpris du classement en Zone naturelle de ce terrain pour plusieurs raisons :
Ce terrain est situé dans le Bourg à proximité de la Mairie et de l'église donc au coeur du village.
Ce terrain a toujours été classé Constructible dans les différents POS établis par la municipalité.
Ce terrain a été classé Constructible lors de l'avis de la municipalité en amont du projet de PLUI.
A contrario deux terrains situés dans la même rue, ( route du Mas d'Arignes ) éloignés du bourg, situés à une centaine de mètres de ce terrain, ont été classés en zone AUHG.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte mes commentaires.
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, l'expression de mes salutations distinguées.

M. DERUELLE

Éoliennes à plus de 1000 m des habitations
Pour la protection de l’eau du Tolerme et de la nature environnante
Pour la précision et l’indication des zones polluées dans le plan

Je renouvelle ma demande de changement de zonage pour la parcelle F1331 au futur PLUI.
J'ai hérité de mes parents cette parcelle qui était constructible et qui devient zone agricole dans le futur projet.
Vu la position stratégique de ce terrain en entée de FIGEAC, et la possibilité pour mes enfants d'y implanter un projet, je souhaite que cette parcelle redevienne
constructible.

Merci de prendre ma demande en considération.

PS: Cette observation annule la précédente car erreur sur numéro de parcelle(il s'agit bien de la parcelle F1331)

Bonjour,
je souhaite attirer votre attention sur les conséquences importantes du PLUI tel qu'il a été réalisé sur ma commune de Le Bouyssou concernant l'avenir de mon exploitation agricole.
En effet mon fils doit s'installer sur la ferme courrant 2025 et afin de dégager un revenu permettant son installation la création d'un nouveau bâtiment agricole peut s'avérer nécessaire.
Pour cela, la proximité des bâtiments déjà existants est la plus pertinante, mais c'est là que le projet de PLUI vient interférer.
En effet les terrains les plus proches et facilement aménageables ont été classés en zone AP, ne permettant pas la construction de bâtiment en dur et de dimension suffisante.
Les seuls terrains classés en zone A sont soit trop proches des habitations existantes (impossibilité de faire un bâtiment agricole) soit ils ont un dénivelé trop important ne permettant l'implatation d'un quelconque bâtiment.
C'est pour cela que je vous demande de bien voiloir changer le classement de la zone AP vers la zone A des parcelles suivantes:
Commune de Le Bouyssou A 270, 271,272,278,279,280,281 et B 392,393,394,405,406.
De plus afin que mon fils puisse venir habiter sur place, serait il possible de prévoir un changement de destination sur 2 granges susceptibles d'accueillir sa future maison d'habitation, cadastrés A 286 et 287 et B 422.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignements supplémentaires.

Je renouvelle ma demande de changement de zonage pour la parcelle F1330 au futur PLUI.
J'ai hérité de mes parents cette parcelle qui était constructible et qui devient zone agricole dans le futur projet.
Vu la position stratégique de ce terrain en entrée de FIGEAC, et la possibilité pour nos enfants d'y implanter un projet, je souhaite que cette parcelle redevienne
constructible.
Merci de prendre ma demande en considération.

Monsieur BEDOU Serge

Je suis surpris de découvrir que la parcelle B2020 à Figeac, dont je suis propriétaire a été classée en agricole, or je dispose d'un CU validée en avril 2024;
La parcelle B2019 est aussi classée en agricole alors qu'une construction est en cours suite à un permis validé.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces incohérences.

Cordialement,

Apres consultation de l oap 21 sur la parcelle AO 205 qui propose l extension de la societe BJS BIG MAT de Mr soulie sur la commune de saint julien d empare 12700 Capdenac gare je voudrais preciser plusieurs chose :

Annexion du chemin rural communal public (depuis 2018 consulter googlestreet )

Remblais effectues en zone inondable et zone nature (deja effectues illegalement en partie (depuis 2018 )

Construction qui affecterait le paysage patrimonial du village de saint julien d empare

Cette OAP est la volonte de la mairie de faire valider des travaux qu elle a elle meme fait arreter le 21mars 2024 a 11h45 (par Mr CAVALERIE et MR FALUEL )

je m oppose donc a ce projet

Monsieur le Président du Grand Figeac , Messieurs les commissaires enquêteurs


La procédure d’adoption du PLUi n’a pas respecté les exigences réglementaires en ce qui concerne le séquencement : Arrêt du PLUI / Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) car la consultation des PPA a été lançée alors que le projet de PLUI n’avait pas été valablement arrêté , ceci constitue un vice de procédure.



EXPLICATIONS :

Conseil communautaire du 25 juin 2024 : la délibération sur la proposition d’arrêt du PLUi a conduit à : 5 voix CONTRE , 11 ABSTENTIONS et 90 voix POUR

L’article L.153-15 du Code de l'Urbanisme dispose que « Lorsque l'une des Communes membres de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Dans le cas présent , 5 communes avaient émis un avis défavorable, donc l’arrêt ne pouvait pas être prononcé et la consultation des PPA ne pouvait pas être enclenchée


Or dans le compte rendu officiel de la délibération 079 2024  : il est écrit :

Après en avoir délibéré par 90 voix pour, 5 voix contre et 11 abstentions,
Le conseil communautaire ….. ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Grand Figeac tel qu’il est annexé à la présente délibération.
………
CETTE AFFIRMATION EST INEXACTE : Dans ce cas le PLUi ne peut être arrêté et la consultation des PPA ne peut être engagée.

Il est à noter à ce stade :
Seulement 19 communes sur les 92 ont donné un avis favorable sans observations .
Pour les autres communes :
- 23 communes ont donné un avis défavorable sur le projet de PLUi ;
- 17 communes n’ont pas pris de délibération ou l’ont prise hors délai, leur avis étant ainsi réputé
favorable.
- 2 communes ont donné un avis favorable avec réserves ;
- 31 communes ont donné un avis favorable avec observations ;



Conseil communautaire du 5 novembre 2024 : Une nouvelle proposition d’arrêt du projet de PLUi a eu lieu sans procéder à des modifications du document.

Dans le compte rendu officiel de la délibération n° 155 2024 : Il est indiqué :

- Après en avoir délibéré par 88 voix pour, 7 voix contre et 13 abstentions,
Le conseil communautaire ARRÊTE de nouveau le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Grand Figeac tel qu’il est annexé à la présente délibération.
CETTE AFFIRMATION EST INEXACTE : Le PLUi ne s’« Arrête » qu’une seule fois.
Dans le cas présent l’arrêt est valable car la majorité des 2/3 est acquise et la consultation des PPA peut donc commencer. ( mais elle avait déjà été réalisée sur la base du pseudo arrêt du 25 juin)


Il est à noter qu’ entre les 2 conseils communautaires du 25 juin et 5 novembre :

le nombre de voix POUR a baissé : 88 au lieu de 90
le nombre de voix CONTRE a augmenté : 7 au lieu de 5
le nombre d’ abstention a augmenté : 13 au lieu de 11

ce qui démontre l’insatisfaction des conseillers communautaires


La procédure va se poursuivre par l’étape «  Approbation du PLUi »
Il n’est pas exclu qu’un recours gracieux, (puis contentieux devant le tribunal administratif, le cas échéant), soit engagé pour vice de procédure dans le cadre des moyens de légalité externe.



POINT DE VUE

Cette façon de procéder illustre le mode de fonctionnement habituel du conseil communautaire du Grand Figeac que j’ai personnellement connu lorsque j’étais Maire de Camburat.

Ce « passage en force » sur la base d’un document identique, illustre l’insuffisance de concertation très probablement dûe à une volonté d’aller vite au détriment de la qualité du document et des relations Maires – Président de l’ EPCI.

Bonjour,

Propriétaires des parcelles OBOO94, OBOO95, OBOO96, OBO106, nous souhaiterions avoir confirmation qu'une zone tampon de 25 Mètres de largeur est bien prévue en face de ces parcelles au niveau de la zone d'activité cadastrée OBO28. Si tel n'est pas le cas, nous sollicitons cela afin que l'habitation soit préservée des éventuelles nuisances futures (sonores, visuelles,...) liées aux activités qui s'installeront dans cette zone.
Pouvez-vous aussi nous confirmer qu'aucun accès à la zone d'activité ne sera prévue de ce coté là?

Vous remerciant de votre prise en compte et de votre retour,

Bien cordialement.

Bonjour,

je vous contact suite à un échange avec une personne lors de notre rendez-vous a la mairie de Figeac le 27/12/24, pour étendre la zone AUH de la parcelle 986 section B au lieu dit Belle Combe 46100 à Fons sur la parcelle 984.
Car cette zone a été laissé en zone agricole, mais si elle reste agricole elle sera perdue car derrière le reste agricole est en contrebas (3m plus bas)avec une haie naturelle, ce qui laissera le terrain 984 en friche et trop petit pour de l'agricole, de ce fait une place perdue.

Merci de votre retour.
Cordialement
Md MORENO Pauline

Dans le document « OAP Sectorielle » du PLUI, le conseil d’Espagnac Ste Eulalie s’interroge sur la cohérence du nombre de logements attendus (=5) par rapport au nombre de parcelles identifiées AUh sur la commune (=4). De plus comme demandé maintes fois lors de l’élaboration du PLUI, la commune souhaite un secteur de projet au niveau du Causse d’Espagnac avec 1 ou 2 parcelles pour des logements en résidence principale (parcelles D2 213 et 215). Ces parcelles appartiennent à une famille du Causse qui souhaite y bâtir un logement pour leurs enfants travaillant sur le secteur.

Je demande qu'aucune éolienne ne puisse être installée à moins de 1000 mètres d'une habitation afin d'atténuer les nuisances d'une telle installation.
Je demande également qu'il ne puisse y avoir aucune possibilité d'ériger d'éolienne à proximité des sources du Tolerme afin d'éviter toute source potentielle de pollution.

PARCELLE CADASTREE BL 1571 - CAUBINET

Bonjour,

Vous trouverez en PJ un dossier concernant mon terrain situé à Caubinet.

Ce terrain idéalement situé dispose de tous les réseaux de viabilisation en bord de terrain et est entouré d'habitations.

Nous faisons des demandes depuis des années et je souhaiterais à présent que ce terrain passe en zone constructible afin d'y réaliser un projet.

N'étant actuellement pas proche de Figeac, pourriez-vous svp me recontacter au 07.63.31.22.20

Je vous remercie par avance pour la prise en charge de ma demande.

Bien Cordialement,

Philippe Bonnet
07.63.31.22.20

Bonjour,
Suite à de nombreuses demandes depuis 20 ans afin de réaliser un projet de construction sur notre terrain, nous avons reçu un courrier en Décembre 2024 et nous souhaiterions svp pouvoir nous entretenir avec un commissaire enquêteur par téléphone n'étant pas à proximité de Figeac.
Pourriez-vous svp nous contacter au 07.63.31.22.20 - bonnet_81@hotmail.fr
En Pj vous trouverez le dossier du terrain en question.
Je vous remercie par avance pour la prise en compte de notre demande.
Bien Cordialement,
Rémy Bonnet

Par la présente observation, nous souhaitons que la grange, attenante à la maison située sur la parcelle A68, puisse être convertible en habitation, le bien est en vente et un potentiel acheteur pourrait être intéressé. Mais en raison de la taille très réduite de la maison (35m2 au sol), celui-ci ne s'engagera que s'il peut habiter la grange à restaurer.

Sans l'autorisation de changer la destination de la Grange, ce bien sur parcelles A67 A68 reste invendable.

Cordialement
Mesdames Fages Moulène Donadieu

en espérant bonne réception

Bonjour,
Mes observations concerneront essentiellement la Zone Agricole :
Alors que vous définissez la zone A comme un espace agricole ayant un potentiel agronomique…page 133, sur ma commune (Montbrun)à forte activité agricole (6 exploitations) les terres à fort potentiel est toutes exploités sont classés en N. Il en est de même sur toute la vallée du lot est du célé.je ne comprend pas ce classement même si vous le justifiez par le classement de la zone par le PPRI. Le règlement du PPRI est suffisamment contraignant sans en rajouter. De plus la définition de la Zone N page 143 ne correspond pas du tout au potentiel de ces terres Agricoles. Alors que le Grand Figeac est un territoire agricole les terres classes en A ou Ap représente moins de 50% cela ne reflète pas la réalité du terrain.
C’est pourquoi je demande que ces très bonnes terres de vallée à vocation agricole soit classées en Zone A.
Le logement de fonction agricole page 135 « que le logement crée devra être implanté dans un rayon de 100 m…du siège de l’exploitation ». Les espaces constructibles sur nos communes sont de plus en plus contraints et les jeunes agriculteurs on de plus en plus de mal à trouver des terrains disponibles pour ceux qui ont la nécessité parfois de résider à proximité (éleveur, vente directe, maraicher…).
Je demande que soit supprimer cette notion de 100 m sur la Zone A et AP.
Pour terminer je voudrai dire que ce document pour les personnes non-initiés est illisible.il y a trop de sous zonage et donc une légende très compliquée à lire et à identifier sur la carte. Le nombre de permanence n’ai pas approprié 3 demi-journées pour le secteur de Cajarc qui regroupe 17 communes, aucune permanence dans la vallée du Célé.
Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterai à mes demandes.

Sylvie Rauffet

Bonjour suite à déposition N° 87 je vous joint la préconisation concernant cette AU du dernier PLU de Cardaillac

Bonjour , j'habite sur le territoire de la commune de FIGEAC à ROUSSILHE. Un terrain (N° 1571 ) jouxtant le mien va semble t il passer de zone verte à terrain agricole. J'aimerai savoir si ce changement peut entrainer l'implantation de maisons individuelles (lotissements ) ou autre bâtiments agricoles genre stabulation . La circulation routière sur ce secteur est déjà compliquée vu l'étroitesse du raison routier.
Bien à vous

En ZONE AGRICOLE:
- Dans le cas d'extension d'habitation, pouvez-vous préciser la nature de l'autorisation. Les surfaces à construire autorisées sont-elles à considérer en tant que surfaces d'emprise au sol ou en surfaces de plancher? Par exemple, si l'emprise au sol de l'existant est de 100m2, nous pourrons construire 30m2 d'emprise au sol (soit environ jusqu'à 50m2 de surface de plancher sur 2 niveaux), ou nous pourrons construire uniquement 30m2 de surface de plancher?
- L'annexe à l'habitation peut-elle être mitoyenne à l'habitation?
- Une terrasse sur pilotis couverte (ou non couverte) entre t'elle dans la qualification d'annexe à l'habitation?
- Concernant l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques, lorsque le terrain se situe en extrémité de hameau, desservi par une voie goudronnée jusqu'à l'angle Nord-Est de la parcelle uniquement, et qui se prolonge en limite parcellaire Nord par un chemin rural enherbé de moins de 2m de large, que devons-nous considérer? Devons-nous tenir un retrait de 5 m par rapport à cette limite Nord avec le chemin rural? ou pouvons-nous considérer ce chemin rural enherbé comme une "limite séparative" et envisager une implantation correspondante?

Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons appris samedi dernier, lors de la réunion des voeux de
Monsieur le Maire de LACAPELLE - MARIVAL,
que nous pouvions encore intervenir sur les décisions qui seront prises
concernant le PLUI du GRAND FIGEAC.
L' échéancier établi pour rencontrer les commissaires enquêteurs se
terminant le 24 Janvier, nous serons malheureusement absents jusqu' à
cette date.
Pour rappel :
*Nous avons acheté la parcelle AI N° 230 au lieu-dit COMBE DE DIESE de
74 A 46 CA en terrain à bâtir , le 19 Juin 2006, pour la somme de 74 460
€. (copie CU)
*
Nous n' avons pas pu construire immédiatement sur cette parcelle comme
il était prévu, pour raisons administratives.
Lorsque nous avons demandé l' entente préalable pour envisager une
construction , celle-ci nous a été refusée prétextant que cette parcelle
était classée ZONE VERTE,
malgré l' approbation de Mr le Maire , puisqu'il y a quatre autres
constructions en périphérie, donc les réseaux de voirie, eau et
électricité sont présents. (voir copie ci-jointe)
Alors qu' à 200 M de là, quatre lots viennent d' être vendus dans un
terrain AGRICOLE, alors que notre terrain a été vendu en terrain à bâtir.
Nous sollicitons toute votre bienveillance afin de nous accorder le
droit à la construction au moins sur la partie haute du terrain,
mitoyenne aux maisons.
En espérant que notre dernière doléance soit prise en considération,
dans cette attente, nous vous en remercions vivement.
Nous vous prions d' agréer Madame, Monsieur, nos plus respectueuses
salutations.
Mr et Mme STERKE Didier
22 Impasse des Prés  46120 LACAPELLE-MARIVAL
0610240553


Mail receptionné le 06/01/2025 à 16:09

                                                                                                                                                          le 5 janvier 2025                             
           Réf : RC/NM 03.12.24/N°142                                                                                                                                                                                        

                        Mr et Mme Bouzou                                                                       
                                        à

                     Mr le Président du Grand Figeac,
                     Mmes Mrs les commissaires enquêteurs ,
                                                                                                      
                                                                                                    
                                                                                                      
                                      Suite au courrier du 6-12-2024 de Mr le Président du Grand Figeac et à l'ouverture de l'enquête publique, je me permets de rappeler ma demande concernant les parcelles AB 317 et 318 (lieu dit La Bouygue, prairie en friche de 5500 mètres carrés avec une bergerie ruinée) dont je suis propriétaire. Cette parcelle avait toujours été constructible dans les POS précédents. Elle est située à l'entrée du village,route de Figeac ,dans la continuité du bâti existant , près de la crèche,de l'école et du coeur de village  . Le terrain est facilement raccordable et sa superficie est insuffisante pour une exploitation agricole rentable mais peut très bien s'inscrire dans le cadre du projet de développement durable de la commune....Or dans le projet initial du PLUi , cette parcelle a été provisoirement classée comme "zone urbanisable fermée" , ce qui limiterait ou empêcherait toute vente , construction et aménagement dans de brefs délais...Nous demandons donc , avec l'accord de la municipalité de Cardaillac , son reclassement en zone urbanisable immédiatement constructible ( cf. mes courriers au Grand Figeac et à la Mairie de Cardaillac).
                                       Ne pouvant être dans le Lot en cette période , nous sommes joignables par téléphone (0670226329 ou 0559217519 ) , par mail (jeanpierre.bouzou@gmail.com ) , par courrier postal (Mr Mme Bouzou 28 Imp Péhourticq 64290 Bosdarros).
                                                                         
                                       Avec nos remerciements et nos meilleurs sentiments ,                                                      
                                        Jean-Pierre Bouzou











Mail receptionné le 06/01/2025 à 16:43

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance des documents du PLUI en cours d’enquête publique.

Je vous informe par la présente que le projet indiqué en page 13/24 du document « 032_VOLET 2 _accompagnement a levolution du bâti rural isole - ORIENTATION d’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION THEMATIQUE» a été réalisé par mes soins en collaboration avec Mme Florence COURTIN.

Je vous demande donc de bien vouloir rectifier les informations mentionnées en légende sous la photo. Et veiller à la bonne identification des architectes ayant réalisés les projets indiqués comme référence dans vos documents.

Pour info, il s’agit du PC 046 175 11 F001.

Cordialement,
Virginie DEVAUX

Bonjour,

Je souhaite indiquer qu'il y a erreur dans le document changement de destination, concernant la page 645, commune de THEMINES, parcelle cadastrale 1023, triangle n°484.
En effet, le triangle est positionné sur une bâtisse qui est actuellement une maison, maison non habité et actuellement non habitable mais bien une maison. Le triangle devrait être sur la seconde bâtisse de cette même parcelle qui est une grange. Je souhaite que la grange soit en changement de destination.
En PJ une photo vue d'ensemble de la maison à gauche et la grange a droite.
Je vous remercie par avance de la prise en compte de ma requête,
Bien cordialement,

bonjour sur le précédant PLU de Cardaillac concernant le plan d'aménagement du lieu dit La Croux l'objectif de densité de construction de 6 à 7
constructions à usage d'habitations
Actuellement un projet d'aménagement à été demande pour 6 parcelles
Ma demande est : je suis propriétaire des parcelles AC 358 & 358 à l'arrière de cet aménagement dont une grande partie occupe une position en balcon et lorsque l'on regarde le plan d'urbanisme une petite surface est classé AU du coté de la parcelle AC358
je souhaiterai obtenir la possibilité de réaliser une construction à usage d'habitation de ce côté-ci et pour cela il faudrait modifier la zone AU
en espérant que qui il y aura une suite favorable à ma demande
ci-joint des fichiers concernant le plan d'aménagement
Cordialement

Bonjour,

Je suis propriétaire des parcelles section A2 n°325-206-204-286-205-207-208-219
au lieu dit Delcros à 46160 Frontenac. La classification de l'ensemble de ces parcelles
en zone N ne me convient pas.
Je demande que les parcelles 206 a et b et la parcelle 219 soient classée en Zone A.
Ce terrain a été aménagé en 1980 en deux plateformes et un petit sanitaire avec fosse toutes eaux
pour une aire de camping. Des sapins ont été plantés en partie haute et des acacias sur les plateformes
pour ombrer les emplacements. Un compteur d'eau avec regard a été actif jusqu'aux années 2000 et un
poteau électrique est en bordure de route parcelle 219. Cette parcelle était un verger avec des pruniers,
des pommiers et un cerisier tous très prolifiques.
Nous comptons dans un avenir proche proposer la réalisation d'un verger sur les plateformes et la montée de la parcelle 219
Ce bien est facile d'accès et exploitable par des engins agricoles pour être travaillé et fauché mais aussi pour un élevage
sa classification en zone N n'est pas justifiée.
Vous trouverez en PJ des plans et une photo faisant force de propositions.
En souhaitant un avis favorable à ma requête
Cordialement
Le représentant de jean-Claude Batut , Jean-pascal Batut





Le projet a été abandonné mais les plateforme sont parfaitement

1- Défavorable aux installations de machines éoliennes à moins de 1000 m d'habitations.

2- Défavorable aux installations d'éoliennes, comme de toute installation directement ou potentiellement polluante (même si qualifiée comme relevant de la "transition énergétique") au voisinage d'espaces naturels à protéger d'urgence comme celui des zones humides, des cours d'eau, des sources de rivières et de leurs affluents.

3- Défavorable à la disparition du risque naturel radon ( actuellement présent dans des PLUs, rappel 2e cause de cancer d'après l'OMS) dans le PLUI du Gd Figeac.

4- Défavorable au non signalement d'anciens sites miniers et/ou industriels ( mines de Planioles, mines d'Uranium sur la commune de Latronquiere..... )

Bonjour,

Suite à mon entretien avec un Commissaire enquêteur dans le cadre de la publication du PLUI, il m'a informé que la parcelle B550 (sur la commune de Livernon) sur laquelle je souhaitai construire mon habitation principale est toujours classée en zone agricole.
J'ai été assez étonnée car lors des différentes réunions publiques, j'avais cru comprendre que les terrains qualifiés de "dents creuses" seraient possiblement constructibles ..

Concernant cette parcelle B550, elle est entourée d'habitations sur les terrains limitrophes et sur le terrain juste en face (cf. les différentes vues jointes). Tous les réseaux (eau, électricité et téléphone) sont déjà présents ainsi que la voirie qui est en très bon état. Cette parcelle est grande c'est la raison pour laquelle une petite partie à délimiter (500 à 800 m2 par exemple) est nettement suffisante pour y faire construire mon habitation. Je ne souhaite pas que l'intégralité du terrain soit constructible, étant fille d'agriculteur je comprends parfaitement les enjeux liés notamment à l'occupation des sols.

Cette parcelle B550 appartient d'ailleurs à mon père. À quelques années de la retraite, il n'y a pas de repreneur pour son exploitation, raison pour laquelle je souhaite faire construire mon habitation sur un petit bout de cette parcelle, comme mentionné précédemment, pour ensuite profiter des 10 hectares avoisinants avec un bâtiment agricole pour y lancer une activité professionnelle : petit élevage et pensions pour équidés.
Activité bénéfique, sans nuisance quelconque, pour la commune de Livernon qui se développe rapidement. Cela permettrait de proposer une activité supplémentaire pour dynamiser encore davantage cette commune.

Mais avant de lancer cette activité, qui est conditionnée par le départ à la retraite de mon père (dans moins de 5 ans), j'aurai souhaité préparer le terrain : tout d'abord en construisant mon habitation tant que je suis en CDI qui est une garantie non négligeable pour les banques de nos jours. Ce qui me permettra ensuite d'être sur place pour effectuer les travaux d'aménagement nécessaires pour accueillir des équidés dans les meilleures conditions, car tout est à créer sur ces 10 hectares (paddocks, abris, carrière, rond de longe, boxes intérieurs, sellerie, …)

Afin que vous puissiez apprécier le bien-fondé de ma demande, je joins à ce courrier différentes vues ainsi que le plan cadastral de la zone concernée.

À plusieurs reprises je me suis entretenue à ce sujet avec Monsieur Jacques COLDEFY, Maire de la commune de Livernon, qui m'apporte son soutien et émet un avis favorable tant pour la construction de mon habitation, moi qui suis une enfant de la commune, que pour l'activité professionnelle qui arrivera dans un second temps (à moyen terme), activité gagnant-gagnant pour la commune et pour moi-même.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Messieurs les Commissaires enquêteurs, mes sentiments respectueux.

Marie FRAUD

Bonjour Mesdames et Messieurs de la Commission d'enquête,
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI de la Communauté de Communes du Grand Figeac, je tiens à porter à votre connaissance mon souhait de conserver le caractère constructible des 2 parcelles n°1211 et n°1859 (che des roques 46160 Cadrieu) qui au regard du projet qui nous est proposé, serait transposé en zone naturelle (donc inconstructible).
Je tiens à préciser que ces 2 parcelles forment un ensemble cohérent avec la parcelle n°1863 et n°1872 sur laquelle est sise ma propriété et que je n'exclue pas de mettre en œuvre un futur projet de construction à destination d'un membre de ma famille.
Bien cordialement.
Robert Rampon

Monsieur Le Commissaire Enquêteur,
En consultant la carte du nouveau PLUI 2024, nous constatons :
- Que les parcelles 246 et 247 (Le Cruzol) à Issepts, qui étaient constructibles et pour lesquelles nous avions eu un certificat d’urbanisme, ne le sont plus dorénavant.
- Qu’il n’a pas été tenu compte de notre demande de rendre constructibles les parcelles 195 (Longayrou) et 119 (Combe longue), à Issepts. Cette demande avait été formulée par mail du 28/01/2019 au Grand Figeac.
Toutes ces parcelles sont situées en bord de route et mitoyennes à des parcelles construites.
Nous nous sentons donc doublement pénalisés par ce nouveau PLUI, et vous demandons de réexaminer notre dossier.
Dans l’espoir de pouvoir vous rencontrer, vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire, l'expression de notre considération distinguée.

Indivision

Bonjour,
Mr Batut jean-Pascal propriétaire résident à: 600 route du Mas, 46 100 Saint FELIX
Propriétaire des parcelles Section A2 n° 1832-1100 1102-1099-1103 et 1098 à Saint Felix
Le PLUI prévisionnel du Grand Figeac applique sur ma propriété une zone N trop importante limitant
considérablement la construction de futures annexes et notamment celle d'un garage avec abri bois projetée dans
les 10 ans à venir. De plus la végétation existante sur la parcelle 1102 n'a pas de valeur naturelle
Aussi vous trouverez en PJ des documents appuyant ma demande et faisant force de proposition.
Soient : Un plan cadastral avec annotations, une photo aérienne, un extrait de plan de votre zonage
En souhaitant la prise en compte de ma requête.
Cordialement
Jean-pascal Batut

Mr le Commissaire enquêteur,
Suite à consultation du projet de P.L.U.I. lors de votre permanence de ce vendredi 3 janvier à Livernon, vous m'avez confirmé que la grange située sur la commune d'Issendolus, parcelle OA 1011 faisant partie d'un corps de ferme appartenant à notre indivision ne pouvait pas être transformée en maison (absence de symbole "triangle rouge" sur le projet de P.L.U.I.). Hors nous sommes en possession d'un certificat de non opposition à D.P. délivré par Mr Le Maire d'Issendolus en date du 31 août 2023 (D.P.046 132 23 F0010). La demande portait bien sur un changement de destination de grange en habitation. Cette transformation est prévue pour 2025/2026. Nous espérons donc qu'il s'agit d'une simple omission dans le projet de P.L.U.I.
Je vous remercie de bien vouloir donner suite à notre requête et vous prie de recevoir, Mr le Commissaire enquêteur, nos meilleures salutations. Pour l'indivision Pradayrol - S. Pradayrol

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je suis agriculteur installé depuis le 1er janvier 2014. Suite à consultation du projet de PLUI, j'ai constaté qu'aucun des bâtiments construits sur le site principal, commune de Reilhac, n'y figure (bergerie construite en 2018 et hangar construit en 2022 implantés sur les parcelles section AC n°s 431, 432, 433). De plus une demande de permis pour un bâtiment complémentaire photovoltaïque sur ce même site et sur les parcelles AC 432, 433 et 435 est en cours d'instruction (proximité du transformateur indispensable). Le site de la ferme n'existant pas sur le PLUI, certaines parcelles du futur projet ont été classées Ap. Est-ce que ma construction sera possible ? Ceci est important par rapport au futur développement de l'exploitation.
Je vous remercie de la prise en compte de ma demande et vous prie de recevoir, Mr Le Commissaire enquêteur, mes meilleures salutations. Clément Pradayrol

Ces observations (fichier joint) portent sur les obligations en matière d’installations de panneaux photovoltaïques.

Bonjour,

Suite à mon entretien avec un Commissaire enquêteur dans le cadre de la publication du PLUI, il m'a informé que la parcelle B550 (sur la commune de Livernon) sur laquelle je souhaitai construire mon habitation principale est toujours classée en zone agricole.
J'ai été assez étonnée car lors des différentes réunions publiques, j'avais cru comprendre que les terrains qualifiés de "dents creuses" seraient possiblement constructibles ..

Concernant cette parcelle B550, elle est entourée d'habitations sur les terrains limitrophes et sur le terrain juste en face (cf. les différentes vues jointes). Tous les réseaux (eau, électricité et téléphone) sont déjà présents ainsi que la voirie qui est en très bon état. Cette parcelle est grande c'est la raison pour laquelle une petite partie à délimiter (500 à 800 m2 par exemple) est nettement suffisante pour y faire construire mon habitation. Je ne souhaite pas que l'intégralité du terrain soit constructible, étant fille d'agriculteur je comprends parfaitement les enjeux liés notamment à l'occupation des sols.

Cette parcelle B550 appartient d'ailleurs à mon père. À quelques années de la retraite, il n'y a pas de repreneur pour son exploitation, raison pour laquelle je souhaite faire construire mon habitation sur un petit bout de cette parcelle, comme mentionné précédemment, pour ensuite profiter des 10 hectares avoisinants avec un bâtiment agricole pour y lancer une activité professionnelle : petit élevage et pensions pour équidés.
Activité bénéfique, sans nuisance quelconque, pour la commune de Livernon qui se développe rapidement. Cela permettrait de proposer une activité supplémentaire pour dynamiser encore davantage cette commune.

Mais avant de lancer cette activité, qui est conditionnée par le départ à la retraite de mon père (dans moins de 5 ans), j'aurai souhaité préparer le terrain : tout d'abord en construisant mon habitation tant que je suis en CDI qui est une garantie non négligeable pour les banques de nos jours. Ce qui me permettra ensuite d'être sur place pour effectuer les travaux d'aménagement nécessaires pour accueillir des équidés dans les meilleures conditions, car tout est à créer sur ces 10 hectares (paddocks, abris, carrière, rond de longe, boxes intérieurs, sellerie, …)

Afin que vous puissiez apprécier le bien-fondé de ma demande, je joins à ce courrier différentes vues ainsi que le plan cadastral de la zone concernée.

À plusieurs reprises je me suis entretenue à ce sujet avec Monsieur Jacques COLDEFY, Maire de la commune de Livernon, qui m'apporte son soutien et émet un avis favorable tant pour la construction de mon habitation, moi qui suis une enfant de la commune, que pour l'activité professionnelle qui arrivera dans un second temps (à moyen terme), activité gagnant-gagnant pour la commune et pour moi-même.

Je vous remercie pour l’intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Messieurs les Commissaires enquêteurs, mes sentiments respectueux.

Marie FRAUD

Nous tenons à ajouter une précision suite à notre observation déposée en ligne hier et enregistrée sous le numéro #74.
Lors de notre achat du bien, le 15/09/2011, un certificat d’urbanisme demandé par le notaire (CUb 012 052 11 W0045) et précisant « si ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération consistant en restauration de la grange en maison d’habitation (surface habitable environ 120 m2 sur deux niveaux) » avait été délivré le 16/08/2011 avec mention en son article 1 : « Le terrain objet de la demande peut être utilisé pour la réalisation de l’opération envisagée (cf. pièce jointe).
C’est donc ainsi qu’après l’autorisation de travaux délivrée par le maire de Capdenac-Gare, le 19/03/2012 nous avons commencé nos travaux d’aménagement qui n’ont en rien modifié le volume bâti.
Nous demandons donc la simple reconnaissance de cet état de fait.

Nos observations concernent le zonage appliqué à la propriété cadastrée D 1259, 1273 et 1537 (parcelles regroupées sous le n°1607 au nouveau cadastre), sise au lieu-dit "La Bourgade" sur la commune de Capdenac-Gare et sont détaillées dans le fichier joint.

Monsieur le commissaire enquêteur,
Je demande que soit inscrite dans le PLUI du Grand-Figeac l’impossibilité d’ériger une éolienne à moins de 1000 m d’une habitation.
Je demande que le PLUI du Grand-Figeac exclue la possibilité d’ériger une éolienne à proximité des sources du Tolerme qui auraient de fortes probabilités de s'en trouver polluées.
Vous remerciant,
Très cordialement,
Mme Lecomte.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous nous sommes vus ce jour à Livernon.
Sur votre conseil, voici les observations que je souhaite exprimer :

Un ancien corps de ferme situé sur la commune d'Assier (C347) a été classé en zone A (UB antérieurement). Hors celui-ci n'a plus vocation agricole depuis une quarantaine d'année. N'étant plus adapté aux pratiques actuelles, il a été dissocié de l'ensemble de parcelles attenantes, louées pour leur part à un agriculteur.
Un des bâtiments a une certaine valeur patrimoniale (grande grange sur 2 niveaux comprenant des remplois issus du château d'Assier), je souhaite qu'il soit signalé comme bâtiment susceptible de changer de destination, afin de permettre un projet de réhabilitation, seule alternative pour qu'il soit sauvegardé.

Par ailleurs, les parcelles attenantes qui y étaient associées pour former l'ancienne ferme sont toutes passées en zone A, alors qu'antérieurement certaines étaient en zone N (C345, C346, C348). Cet ensemble de parcelles a une valeur paysagère (prairie naturelle d'un seul tenant et grands arbres au sommet). Il est en grande partie visible depuis le village qu'il surplombe. C'est pourquoi je demande le passage en zone N des parcelles C345, C346, C348, C342, C343, C344, ou à défaut, au moins en zone Ap.

Merci de l'attention que vous vous voudrez bien porter à ces demandes.
Cordialement,
Laurence Murat

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous nous sommes vus ce jour à Livernon.
Sur votre conseil, voici les observations que je souhaite exprimer :
Il s'agit de biens situés sur la commune d'Assier. Mon domicile correspond à la parcelle H157 et les parcelles H796, H794, H822 (comprenant une annexe à l'habitation) et H792, à mon jardin. J'ai acquis les parcelles attenantes en vue d'un projet professionnel. La parcelle H156 comprend une maison et son accès, et la parcelle H159, son jardin. L'ensemble est classé en zone N, à l'exception de la parcelle H156 (UA).
Je souhaite qu'il soit classé en zone UA, en tout cas au moins les parcelles H157, H822, H792 et H159, les parcelles H796 et H794 pouvant éventuellement être classées en zone A pour me permettre au moins d'installer une cabane de jardin à côté de mon potager par exemple.

Situé entre deux ensembles patrimoniaux (le château d'une part, et une maison de maître et son parc d'autre part), il y a un pâté de maisons desservi par une impasse le reliant directement à une place du village. Celui-ci s'étendait même au XIXe siècle au-delà de ma maison avec deux maisons supplémentaires aujourd'hui ruinées (cf. cadastre napoléonien joint). Mes biens font pleinement partie de ce « quartier » et rien ne justifie qu'ils soient classés différemment, ou assimilés à l'un ou l'autre des ensembles patrimoniaux mitoyens.

Merci de l'attention que vous vous voudrez bien porter à cette demande.
Cordialement

OBJET: COMMUNE de FELZINS- Zonage zoom communal FEL_1_Felzins- Parcelle n°1289 de la section D1

Mesdames et Messieurs les commissaires enquêteurs,

Nous vous sollicitons pour demander de bien vouloir faire procéder à la modification de la limite de zone (FEL_6) s'appliquant à cette parcelle classée AUhg: en effet, nous demandons le classement de l'ensemble de la parcelle en AUhg: ainsi, cette solution permettrait:
1- d'optimiser le découpage de la parcelle en lots et de permettre la construction de maisons en retrait de la voie d'accès prévue par la commune.
2- de créer des lots de surface adaptée au budget des futurs acquéreurs (de l'ordre de 800 à 1000 m2)
3- d'éviter de nous retrouver à terme avec une parcelle non constructible de faible largeur (15 mètres) située entre la partie constructible et un chemin rural encaissé non utilisé et non entretenu depuis au moins 50 ans, qui n'intéressera aucun exploitant vu sa faible largeur et sa superficie modeste.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à notre demande, je vous prie d'agréer nos sincères salutations

Sylvain et Mathieu DELBOS

Sur la parcelle B 895 demande de classement en zone constructible pour faire un abri ^pour stoker du matériel agricole ( tracteur girobroyeur bois de chauffage...)

sur la parcelle B 963 changement de destination sur l'ancienne grange.

je souhaite que la grange sur la parcelle AD471 bénéficie d'un changement de destination (grange étoilée)

Monsieur le commissaire enquêteur,

Suite a notre entretien ce jour en mairie de Livernon, je souhaite que le changement de destination devienne possible sur l'ensemble des bâtiments des parcelles AD426 et AD436 situés à scelles sur la commune de Flaujac-Gare.

Cordialement,
Stéphane Cottin

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Actuellement 5 Propriétaires en indivision de biens immobiliers et parcelles de nos parents sur le village de Lacoste nous souhaiterions conserver le PLU actuel en y ajoutant une demande d'évolution des parcelles 810 et 807 et 408 en constructibles ce qui nous permettrait à chacun d'avoir un projet immobilier
Vous remerciant pour votre prise en compte et retour

Cordialement

Madame, Monsieur,
Considérations concernant l'Architecture des nouvelles constructions notamment habitations et leurs extensions :
Préconiser des coyaux et des croupes quercynoises pour Saint-Simon et dans le Causse en général. En effet les pignons droits sont ingrats, dévalorisent et banalisent bien souvent la volumétrie des constructions, habitations ou autres.
Les enduits : Les enduits minéraux ou autres sont généralement beaucoup trop clairs. Ils constituent des "taches" trop voyantes très malheureuses dans les paysages ou aux abords des villages et des villes. Les pierres sont foncés, et la végétation également. Enoncer des recommandations pour que les enduits soient de la famille des teintes environnantes.
A titre d'exemple les restaurations du Village d'Issepts constituent une excellente référence. En bas du village de Corn en face de l'église deux ou 3 restaurations
de maisons constituent également de très bonnes références d'harmonisation avec les façades en pierres environnantes.
Des vêtures partielles en bois, grisant rapidement (comme la pierre), est un matériau d'intégration très bien adapté susceptible de contribuer à bien faire vivre
une architecture.

Bonjour,

je souhaite demander un changement de destination pour le bâtiment agricole situé sur la commune d'Issendolus (46500), sur la parcelle OD1013 car j'ai un projet de rénovation de ce bien afin de le mettre en valeur et d'en faire une habitation.
Il est actuellement en mauvais état, il doit être mis hors d'air et hors d'eau en vue d'être protégé, rénové. Ceci dans le respect de l'architecture existante et du territoire.
Merci,
Bien cordialement,
CAYROL Marie-Laure.

Nous souhaitons sur la commune d'Aynac sur la section OF, parcelle 1328, reste partiellement constructible ainsi que la parcelle 207, comme indiqué sur l'ancien PLU. Pour projets futurs de construction.

Objet : Avis défavorable au zonage AUh devant notre habitation principale située en UDa à ESPEDAILLAC

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique relative à l'établissement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), nous souhaitons exprimer notre avis défavorable concernant le classement de la parcelle H656 actuellement en zone non constructible de la carte communale (utilisée pour l'agriculture) en zone AUh.

Ce projet suscite de vives inquiétudes pour les raisons suivantes :

Proximité des constructions : Si ce zonage était adopté, des constructions pourraient être établies à proximité immédiate de notre domicile, réduisant de manière significative notre intimité et le cadre paisible de notre environnement.

Nuisances potentielles : La densification du bâti engendrerait des nuisances diverses, notamment en termes de bruit, de trafic (difficilement compatible avec un chemin de randonnée et circuit VTT référencés) et de pollution lumineuse, qui affecteraient durablement notre qualité de vie.

Impact sur l’environnement : Cette zone constitue actuellement un espace ouvert préservé, qui contribue à la biodiversité locale et à l’équilibre écologique du quartier. La construction de nouvelles habitations mettrait en péril cet écosystème fragile.

Incompatibilité avec le caractère actuel du quartier : Notre secteur est à ce jour marqué par un habitat diffus et une harmonie paysagère, et il est d'aillaurs classé au PLUI en zone UDa "centre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts". Le passage en zone AUh de la parcelle H656 serait en contradiction totale avec cette identité locale et pourrait générer des déséquilibres.

Pour ces raisons, nous demandons que cette parcelle soit exclue du zonage AUh, afin de préserver la qualité de vie des riverains et de maintenir l’équilibre environnemental et paysager de notre secteur.

Nous restons à disposition pour toute précision complémentaire et vous remercions pour l'attention que vous porterez à notre contribution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Alex et Elodie GALLAND

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je possède les parcelles n°686 et 687 au lieu dit le Bournac 12260 Salvagnac Cajarc
Souhaitant les rendre constructibles depuis plusieurs années je me suis manifesté à la mairie en juillet 2021, sous le conseil de Mr le Maire et de la secrétaire de mairie j'ai adressé un courrier avec AR au Président de la communauté de commune pour faire ma demande.
Les parcelles sont situées dans une zone desservie par une route départementale avec les aménagements eau et électricité le long de la route goudronnée.
Je vous sollicite afin que les parcelles désignées soient intégrées au nouveau PLUI .

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire d’un terrain situé au 32 Lieu-dit Marot, 46320 Reyrevigne, lequel est actuellement classé comme non constructible selon le PLUI en vigueur.

Mon projet est de construire une maison d’habitation sur ce terrain. Ce projet me tient particulièrement à cœur, d’autant plus que ce lieu est chargé de souvenirs : j’ai grandi dans une maison située à moins de trente mètres de ce terrain. Pouvoir revenir dans ce cadre familier serait pour moi une véritable joie.

Un point favorable est que les réseaux (eau, électricité, etc.) se trouvent à proximité immédiate, ce qui faciliterait grandement l’aménagement du terrain et contribuerait à sa valorisation.

Je serais ravi de pouvoir échanger avec vous à ce sujet et de vous présenter mon projet en détail, dans l’espoir qu’il puisse être examiné favorablement. Je reste à votre entière disposition pour toute discussion ou rendez-vous qui pourraient permettre de faire avancer cette démarche.

En vous remerciant sincèrement pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean Roger LOVATO.

Monsieur le Comissaire enquêteur,
Je possède la parcelle n°OF1089 lieu dit le Foyt 46120 aynac.
Souhaitant la rendre constructible depuis plusieurs années je me suis manifestée à la mairie lors des précédents PLUI.
La parcelle est située dans une zone déjà urbanisée, desservie par une route communale avec les aménagements eau et electricité le long de la route goudronnée.
Ce nouveau PLUI une dois de plus ne tient pas comptes de mes demandees.
Ainsi je vous sollicite par la présente afin de recenir sur cette décision que je juge infondée auregard des terrains designés sur le nouveau PLUI . Ce terrain est pleinement intégré comme vous pouvez le constater sur le cadastre. je ne suis pas agricultrice et ces deux parcelles font taches à côté des autres. Les terrains attribués en PLUI viennent d'agriculteurs donc cela veut dire que les agriculteurs peuvent faire se qui'il veulent.
Pouvez vous me dire commet et par qui ce fait est fait. Je pense que des explications claires et simples seraient nécesssaires.
Salutations distinguées.

Bonjour,
Je viens par la présente demander à ce que la grange en bord de route sur la parcelle 630 lieu dit le causse au Bourg puisse changer de destination afin de pouvoir y faire un local pour de la vente directe et éventuellement un gite à la ferme. Elles est déjà alimenté en eau et électricité. J'ai deux deux enfants qui souhaitent s'installer sur l'exploitation dont ma fille qui est en école d'agriculture et qui a pour projet de rénover cette grange pour y faire de la vente directe des produits de la ferme.
Je demande aussi à modifier de la zone agricole protégée des parcelles 680,682,683 et 688 section C en zone agricole pouvant accueillir une nouvelle exploitation. En effet, aucun élément environnementaux ne justifient ce classement. De plus, c'est le seul terrain en ma propriété qui permettrait à mes enfants de construire des bâtiments agricoles (il est déjà alimenté en eau, a un accès carrossable et est éloigné de tout voisinage). Mon corps de ferme sur la parcelle 858 ne dispose plus de place pour la construction de nouveau bâtiment. N'étant pas propriétaire des parcelles 773 et 620 et ne pouvant pas construire sur la parcelle 621 à cause de contraintes environnementales, mes enfants vont se retrouver bloqué pour la réalisation de nouveaux projet.
Je tiens également à préciser que la plan indique une haie à protéger entre la parcelle 682 et 683, or celle-ci n'existe plus depuis plusieurs années et la situation est en conformité avec les cartes de la PAC.
J'attire votre attention sur ces points car la situation économique, l'avenir de mon exploitation et l'installation de mes enfants en dépendent.
Cordialement

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je viens de découvrir que mes parcelles situe sur la commune de BEDUER ont change de profil de AU1x en Ap
Ces parcelles se trouvent derrière la scierie Capus , zone de Pechigou a BEDUER
Des projets en photovoltaïque sont en cours de réalisations avec le promoteur et les agriculteurs concernés(accord favorable des deux parties)
La mairie de BEDUER est favorable
De plus s'il n'y a pas de changement possible la scierie ne peut s'agrandir et aucun projet pour la commune ne pourra voir le jour de ce coté de la commune
Les parcelles concernées sont au lieu dit Laborie n°1346,1348,0914,1211,0917,1350;1353,1354,0927,0928,0929,0930,1357,0943
En esperant que cela soit une erreur de frappe, je suis favorable a ce PLUI après ces rectifacations


Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Pascal CAZES

A l'attention des commissaires enquêteurs.

Suite à notre entrevue à Latronquière le Mercredi 18 Décembre 2024 ,donc comme vous me l'avez demandé je vous fait part de mes remarques sur la commune de Linac lieu dit "Montluc" parcelle A1468-A1464-A1471(grangette) ,le maire de Linac et la municipalité ont validé la déclaration préalable pour terrain à bâtir sur ces parcelles (voir pièces jointes).
Alors je vous demande de bien vouloir modifier le PLUI pour ces parcelles en question car il y a des maisons de part et d'autre de la parcelle.
Pour info: la partie constuctible des parcelles jumelées A1468-A1464-A1471 représente environ 900m2.
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement

Bernard Ganil

Bonjour,

je suis propriétaire d'une grange sur la commune de Quissac-en-Quercy.
La grange se situe sur la parcelle initiale AD92, désormais référencée au cadastre en AD201.
Suite au projet DLUI du Grand Figeac, je souhaiterais changer la destination de la grange actuellement agricole en habitation.
J'adresse donc ma demande par l'intermédiaire de ce service de dépôt d'observation.

Merci,
cordialement.

Michaël Piaser

Bonjour.
Actuellement en zone constructible sur la commune de Saint-Pierre Toirac, la parcelle 0951 située en bordure du chemin de la fontaine et possédant un accès carrossable sur celui-ci comporte déjà une petite construction autorisée. Dans le futur zonage du PLUi, ce terrain est classé totalement en zone naturelle (N). Or, il paraît souhaitable de conserver sur ce terrain une constructibilité limitée en extension des deux parcelles le bordant au nord et au sud. A ce titre, je souhaiterai qu'une bande zonée UD (en prolongement de la parcelle 0943) inclus la construction actuelle et s'étende jusqu'à l'accès au chemin (parcelle 0051).
Vous remerciant pour la bonne prise en compte de cette demande,
Cordialement

Ou peut on trouver le projet plui sur le net ?

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Bonjour,
je suis propriétaire de la parcelle 1145 sur la commune d’Aynac au village du Pouget et je souhaiterais un changement de destination pour ma grange située sur la parcelle.
Je souhaite qu’elle soit reclassée en "bâtiment agricole susceptible de changer de destination" et avoir la possibilité de l’aménager en maison pour ma retraite. Elle est située à une cinquantaine de mètres des maisons avoisinantes, avec disponibilité d’eau et d'électricité.
Cette demande est motivée par un projet que je compte réaliser à court terme.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir l'expression de mon profond respect.

Bonjour,


Par la présente, en accord avec le maire M. Serge MOULENE, je me permets de vous faire une demande de changement de destination pour ma grange située sur la parcelle n° 110 sur la commune de LE BOURG 46120.
Cette demande est motivée par un projet à court terme.


En vous remerciant par avance


Sincères salutations
Bruno Ferluc



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Mail receptionné le 28/12/2024 à 10:50

Messieurs les membres de la Commission d'enquête publique,

Je vous prie de trouver ci-dessous mes observations concernant l'élaboration du PLUi ayant trait au Grand-Figeac.

Le décret relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, qui a été publié le 29 décembre 2015, répond à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation.
Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs auxquels doit répondre le PLU. Il s’agit ainsi de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les PLU qui intègrent cette réforme disposent d’outils mieux adaptés aux diversités locales, aux opérations d’aménagement complexes mais aussi à des enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Ils peuvent ainsi répondre au plus près aux aspirations des habitants et favoriser la qualité de leur cadre de vie, grâce à une assise réglementaire confortée.

Au regard de ces principes, le PLUi arrêté par le Grand-Figeac n’a pas intégré les conséquences majeures d’une opération d’aménagement complexe, votée par la conseil municipal de Figeac en décembre 2020. Cette opération dite de « renaturation de la zone du Surgié », dont le coût prévisionnel dépasse déjà les 10 millions d’euros alors que sa réalisation n’a pas encore débuté, va engendrer un bouleversement sécuritaire, écologique, paysager et patrimonial sans avoir fait l’objet d’une étude d’impact ni d’enquête publique préalables, alors que :
+Sur plus d’un kilomètre, les berges devront être protégées par des enrochements ;
+Sur plus d’un kilomètre, le fond du lit du Célé va s’abaisser jusqu'à 1 mètre à certains endroits, mettant à nu des réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’alimentation électrique HTA ;
+A ces abords de la ville, le paysage va fondamentalement changer avec la disparition d’une retenue d’eau de plus de 2 hectares, laissant place à une zone reconfigurée par un paysagiste et équipée de mobilités douces, accessible par une passerelle moderne de 1,2 M€ dont un support sera dans le lit majeur du Célé ;.
+La sécurité d’alimentation en eau potable des Figeacois sera amoindrie ;
+Les risques potentiels sur le bâti ont été insuffisamment étudiés (piles du pont SNCF affouillées, fondations du moulin multiséculaire soumises à des variations hygrométriques, pont du Pin et pont Gambetta sujets à rétentions d’embâcles en cas de crues pouvant générer de nouveaux types d’inondation voire des fragilisations ou ruptures).
En conclusion, il est à souligner le manque de concertation avec les habitants et le non respect des dispositions légales du code de l’environnement pour la mise en cohérence du PLUi dans ce secteur du Surgié en tenant compte de l’opération d’aménagement complexe programmée sur cette zone.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à mes remarques.
Veuillez agréer mes respectueuses salutations et mes meilleurs vœux d'aboutissement en 2025 des enquêtes publiques que vous conduisez dans l'intérêt général des citoyens.

Henri SZWED

Il est maintenant connu que les éoliennes ont des effets néfastes sur le cadre de vie et la santé des humains ainsi que sur la biodiversité animale avec une surmortalité de certains animaux ( bovins, oiseaux, chauve souris...). La justice a reconnu les préjudices subis à proximité de parcs éoliens ( situés entre 500m et 1 Km des habitations ) en condamnant des exploitants à indemniser les riverains pour atteinte à la santé ( arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 8/7/2021 ) ou perte d'habitabilité et perte de valeur immobilière de 20 à 40 % ( Cour d'Appel de Rennes du 12/3/2024 ).
La distance de 500 m ente éoliennes et habitation est insuffisante pour assurer la protection des riverains.
Je demande donc que le PLUI du Grand Figeac prévoit une distance minimale de 1000 m entre habitations et éolienne, comme c'est le cas en Allemagne depuis 2020.

Mesdames, Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je vous sollicite pour vous demander la modification de la classification des parcelles N°465 (Maison) et N°466, section 0B sur la commune de Lunan qui sont dans votre projet classées "Agricole".

Je souhaiterai agrandir la maison existante qui se situe sur la parcelle N°465 sur une partie de la parcelle N°466.

Celle-ci étant relativement petite, une extension ne suffirait pas.

Par conséquent merci de rendre une partie de la parcelle 466 urbanisable afin de pouvoir réaliser le futur agrandissement.

En espérant recevoir une réponse favorable à ma requête, veuillez agréer mes sincères salutations.

Mr Hervé TORTISSIER-SEGUIN

Messieurs les commissaires enquêteurs,

Nous vous sollicitons pour vous demander la modification de la classification des parcelles N°1781 et N°1782, section 0A sur la commune de Saint Félix qui sont dans votre projet classées "Agricole".

Nous avons récemment fait l'acquisition de ces parcelles et présenter un projet de transformation pour lequel un certificat d'urbanisme opérationnel nous a été attribué. Voir pièce jointe.

Nous souhaitons a minima que la grange + appentis situés sur la parcelle N°1782 soit reclassés en "bâtiment agricole susceptible de changer de destination" et avoir la possibilité de construire un garage à proximité.

En espérant recevoir une réponse favorable à notre requête, veuillez agréer nos sincères salutations.

Krati & Benjamin RAUFFET

Mesdames, Messieurs les commissaires enquêteurs,

Je vous sollicite pour vous demander la modification de la classification des parcelles N°23, N°24 (bâtiment) et une partie de la N°2061, section 0A sur la commune de Saint Félix qui sont dans votre projet classées "Agricole".

Je souhaiterai que le bâtiment situé sur la parcelle N°24 soit reclassée en "bâtiment agricole susceptible de changer de destination" et par conséquent, modifier la destination des parcelles attenantes N°23 et une partie de la N°2061.

En effet, dans le PLU approuvé le 05/01/2007, ces parcelles sont classées NCD (secteurs construits où l'évolution du bâti est possible - changement de destination, adaptation et extension) et je souhaiterai que cette classification reste identique dans le futur PLU. Vous trouverez en pièce jointe la copie de cette classification.


En espérant recevoir une réponse favorable à ma requête, veuillez agréer mes sincères salutations.

M Bertrand SEGUIN

Suite à ma rencontre avec le commissaire enqueteur a Cajarc je me permet de déposer une réclamation concernant la classification de mon terrain parcelle B0317 en zone agricole . Ce terrain comporte déja mon habitation et ce trouve dans une zone entouré de maison avec voirie et réseaux. Je demande la reclassification en zone urbanisable pour permettre la construction d une habitation pour mes enfants La parcelle de 7000m2 est facilement divisable pour permettre cette réalisation de ce projet.En vous remerciant

Madame, Messieurs les commissaires enquêteurs.
Je vous sollicite pour vous demander la possibilité de modifier la classification au niveau Urbanisme des parcelles N° 918 et N°919 , section B - Combe de Lavayssière dont je suis l'actuel propriétaire.

Je souhaiterai que cette parcelle puisse permettre la construction d'une maison individuelle en partie haute uniquement.

Je m'appuis sur la construction existante d'une maison sur la parcelle adjacente (916) pour motiver ma demande et réaliser un projet dans la continuité de la construction existante le long de la route Combe de Lavayssière.(Accès et réseaux existants)

En espérant recevoir une réponse favorable à ma requête, veuillez recevoir mes sincères salutations.

Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Stéphane Carriere

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Bonjour,

Je souhaiterais que ma parcelle AD 990 reste constructible, comme actuellement dans le PLU de LEYME.

Elle est en effet une "dent creuse" le long de la route des Pièces rouges, mais un permis de construire vient d'être obtenu sur une parcelle voisine AD 1019 (dent creuse également) et ma parcelle AD 990 sera la seule parcelle agricole dans le linéaire de cette voie.

J'espère que mon observation sera retenue, sachant qu'une partie de cette AC 990 n'est constructible qu'en partie aujourd'hui, ce qui ne ferait pas augmenter démesurément les mètres carrés constructibles sur la commune de LEYME.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir l'expression de mon profond respect.

Gisele MARTINEZ
793 Route des Pièces rouges
46120 LEYME
06 72 36 51 14
martinez.gisele@wanadoo.fr

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Bonjour,
Je suis propriétaire des parcelles AC 167 et AC 168 sur la commune de LEYME.
Je souhaiterais que le zonage du PLU de LEYME soit conservé sur ces 2 parcelles : zone N en partie pour la parcelle AC 167 et zone U3 pour la AC 168 (maison) et une partie de AC 167.
En effet, le zonage du futur PLUi classe en zone N toute la parcelle AC 167, alors qu'une construction (terrasse) a été faite en 2021 de 54 m². Je crains qu'une extension de ma maison ne soit plus possible sur cette terrasse ou vers le NORD OUEST de ma maison.
Je vous joins les éléments nécessaires à l'étude de mon cas, et reste à votre disposition.
Bien cordialement.

Louis DUMAS
145 ROUTE DES EMBIARQUES
46120 LEYME
martinez.gisele@wanadoo.fr

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Après consultation du nouveau PLUI définit par le Plan Local d’Urbanisme du GRAND FIGEAC, nous nous opposons à ce plan.

En effet, propriétaire d’une parcelle référencée 0B 0879 de 1ha qui jouxte le village de Sonnac (12700), nous avions demandé à Mr le Maire de classer ce terrain en terrain constructible. Celui-ci est complétement intégré à la zone urbanisée de Sonnac et crée actuellement une « dent creuse » dans la zone constructible du village (voir plan en pièce jointe).

Cette parcelle se situe à 100m de la mairie et de l’église. Elle est entourée d’habitation et est trop petite pour recevoir une activité agricole.
De plus, situé en bordure de route, tous les raccordements en eaux, électricité, fibre et tout à l’égout y sont accessibles.

Cette demande de terrain constructible répondrait aussi au souhait du conseil municipal de Sonnac d’avoir des zones à urbaniser cohérentes avec sa carte communale.

Cordialement

bonjour Madame,Monsieur
suite à mon rdv avec le commissaire enquêteur et à ses conseils, je me permet de reformuler les circonstances de ma demande
lorsque j'ai acquis mon bien immobilier en Février 2008, le terrain était constructible
suite à un changement de PLU ( en 2009 je pense ) le terrain est passé en zone non constructible
j'aurais donc désiré savoir si il pouvait être effectué un changement de zonage pour tout ou partie de ma parcelle ( C 492 )
en effet, vous pouvez constater sur le plan cadastral ci-joint que une bonne partie de ma parcelle fait une" dent creuse" par rapport au tracé ( schéma ci-joint)
je voulais savoir s'il était envisageable de faire un changement de zonage sur la partie de cette "dent creuse" au minimum
dans l'attente de votre réponse, Veuillez Agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes respectueux sentiments

Serge Koury

Consorts MALEVILLE
9 quai Adolphe Poult
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Classement terrain Commune de Saint-Jean de Laur Parcelle AM 181

Nous souhaiterions que soit ré-étudié le classement d'une partie de notre terrain prévu en zone A dans le projet de PLUi.

Notre terrain, situé sur la commune de Saint-Jean de Laur, lieu-dit « Mas de Palhet», constitué de deux parcelles cadastrées section AM 181 et AM 144, a été classé en zone U du POS de Saint-Jean de Laur approuvé en 1988. Conformément aux dispositions de la loi ALUR, le POS de Saint-Jean de Laur est devenu caduc le 27 mars 2017 et a été remplacé par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Aujourd'hui le projet de PLUi prévoit de classer une partie du terrain en zone UD (parcelle AM 144) et l'autre en zone A (parcelle AM 181).

Nous ne comprenons pas le classement en zone A de cette parcelle AM 181, comme les suivantes situées le long de la Route du Mas d'Arignes pour la plupart déjà construites. En effet, la Route du Mas d'Arignes constitue une extension bâtie récente du village au même titre que le Janal-Haut ou le Mas de Maral. C'était en tout cas le projet de développement communal prévu par le POS en vigueur jusqu'en 2017 qui classait les parcelles le long de la Route du Mas d'Arignes en zone U et qui a permis la construction ces 25 dernières années de maisons sur les parcelles AO 106, AO 107, AO 119, AO 111, venant compléter les constructions historiques des parcelles AO 104, AO 103, AO 102 et AO 100.
Pour nous, cette extension du village doit être intégrée à la zone UD à l'instar des constructions situées plus près du village (du début de la Route du Mas d'Arignes), ou des extensions du Janal -Haut ou du Mas de Maral.

A la vue de ces éléments, nous demandons de reconsidérer le classement de notre terrain et d'intégrer la parcelle AM 181 à la zone constructible du PLUi comme c'était le cas dans le POS en vigueur jusqu'en 2017.

PJ : extrait plan du POS de Saint-Jean-de-Laur en vigueur jusqu'en 2017

Consorts MALEVILLE
9 quai Adolphe Poult
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Classement terrain Commune de Saint-Jean-de-Laur Parcelle AH 6

Nous souhaiterions que soit ré-étudié le classement de notre terrain prévu en zone A et Ap dans le projet de PLUi.

Notre terrain, situé sur la commune de Saint-Jean de Laur, lieu-dit « Janal Bas » cadastré section AH 6, a été classé en zone U du POS de Saint-Jean de Laur approuvé en 1988. Conformément aux dispositions de la loi ALUR, le POS de Saint-Jean de Laur est devenu caduc le 27 mars 2017 et a été remplacé par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Souhaitant envisager une construction sur ce terrain, nous avons déposé en mairie une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (n° CU 046 270 17F0009) le 16 octobre 2017. Cette demande a fait l’objet d’une décision de refus, en date du 13 novembre 2017, en application du RNU au motif que le terrain était situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune bien qu’il était classé en zone U du POS devenu caduc.

Ce terrain, situé à la sortie du village en direction du Domaine de Gayfié et de Salvagnac-Cajarc, est accessible facilement depuis les voiries communales qui le bordent et est desservi par les réseaux d’eau potable et d’électricité (dessertes confirmées par le CU). Sa surface de 2090 m² permet d’envisager aisément la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome performant.

Sa situation dans le prolongement direct du bourg, à environ 300 m de l’église, ainsi que sa desserte par les réseaux avait justifié le classement de ce terrain en zone U du POS ; tout comme la parcelle voisine, située directement après, sur laquelle a été construite une maison individuelle il y a une quinzaine d’années.

A la vue de ces éléments, nous espérons qu’il sera possible de reconsidérer le classement de notre terrain et de l'intégrer à la zone constructible du PLUi comme il l'était au POS en vigueur jusqu'en 2017.

PJ : plan du POS de Saint-Jean de Laur

Bonjour,
Suite entretien avec le commissaire enquêteur à Capdenac, est t'il possible d'inclure dans la zone UA les deux petites parcelles 1507 et 1505 en prolongement de la 1512 dans le bourg de la commune de Cuzac? (plan en pièces jointes)
Merci d'avance
Cordialement
Henri BARAS

Bonjour,
Suite à ma rencontre avec le commissaire enquêteur à Capdenac gare, veuillez trouver ci-joint mon souhait dans la commune de CUZAC (46270).
Est-il possible d'agrandir la parcelle N°1516 en direction du Nord Est vers la parcelle 1511, afin de l'inclure dans la zone UA? (Plan en pièce jointe)
Merci
Cordialement
Laurent BARAS

Bonjour Messieurs,
Nous nous permettons avec mon épouse de vous interpeller dans le cadre de
l'enquête publique que vous menez pour la mise en place du PLUI du GRAND
FIGEAC.
Nous souhaitons venir à votre rencontre pour vous exposer notre cas de
figure, et vous solliciter pour prendre en considération notre requête à
savoir inclure notre parcelle cadastrée au lieu-dit "Bertrandes Bas", sous
le numéro 000/0E/2018 dans une zone constructible.
Nous sommes dans une situation bien particulière, à savoir que notre permis
de construire a été annulé par le Tribunal administratif de Toulouse suite
au recours exercé par un voisin parcellaire avec qui nous avons divisé le
terrain en 2010, dans le but connu de ce dernier d'y construire notre
résidence d'habitation personnelle.
A ce jour, nous n'avons jamais pu régulariser cette situation puisqu'aucune
démarche de révision de carte communale n'a été mise en œuvre par les
différents conseils municipaux successifs.
Cette carte communale est devenue caduque dans le cadre du PLUI du Grand
Figeac.
Le PLUI semble se présenter comme le seul moyen de voir notre parcelle
inclue dans un zonage dans lequel nous pourrions déposer un nouveau permis
de construire.
Dans l'attente de venir vous rencontrer en permanence, nous vous joignons
un courrier au format PDF plus complet.
Bien cordialement
*BARNABE-BOUZOU Sébastien et Lydie*
*Bertrandès Bas*
*12700 ASPRIERES*
*Tel : 07.68.29.94.87*


Mail receptionné le 23/12/2024 à 19:00

bonjour
Étant concerné et résidant sur la commune de Saint Julien d Empare j aimerais avoir des informations sur OAP numéro 21 concernant le PLUI de Capdenac gare
En vous remerciant par avance
Pierre Nougarolles

Mail receptionné le 20/12/2024 à 12:42

‌Bonjour et merci pour cette consultation,

Il est toujours appréciable de pouvoir donner son avis, surtout lorsqu'il s'agit de projets pouvant impacter notre cadre de vie.

Je tiens à me prononcer contre tous les projets de type éoliens / agrivoltaismes / méthaniseurs / hébergements touristiques de grande envergure...

En effet il me paraît fou de défigurer les magnifiques paysages qui nous entourent, ceci pour des broutilles de gains énergétiques, intermittents, non rentables, polluants, impactants pour la faune et la flore, générant du bruit (éoliennes) ou une augmentation de la température environnante (agrivoltaisme).

Merci de prendre cet avis (il me semble partagé par bon nombre d'habitants de ce territoire) en considération.

Bien cordialement,

Michaël Candida
Lieu-dit Lacam
46210 Lauresses


Mail receptionné le 18/12/2024 à 17:28

Bonjour,

Suite au courrier de Mme Cresson Rébecca concernant notre demande (parcelle 1141) de Capdenac-Gare.

Merci de transmettre ce courrier  à la commission enquêteur.

Cordialement,

Mme Gares Nathalie







Mail receptionné le 18/12/2024 à 9:03

Bonjour,
je vous écris ce mail pour donner suite au message que j'ai reçu
ci-dessous, dans lequel votre collègue me dit de voir avec vous, et aussi
de ma rencontre avec le commissaire enquêteur pour le PLUi ce matin à
Lacapelle-Marival.
Comme je l'ai expliqué précédemment et ce matin également, nous souhaitons
ma femme et moi convertir l'usage de notre grange en habitation afin
d'avoir le droit de l'utiliser comme gite pour les randonneurs de
Compostelle sur la vallée du Célé.
Nous sommes propriétaires des lieux via notre SCI Familiale Le Chêne de
Minet. (Parcelle 0B470, commune de CORN)
Étant au chômage tous les deux, il est vital pour que l'on s'en sorte
financièrement d'utiliser ce bâtiment qui jusqu'alors ne servait que
d’entrepôt. Nos prédécesseurs ayant commencé des travaux d'aménagements
intérieurs il y a plus de 10 ans, il nous parait évident de les poursuivre
et d'ouvrir une entité commerciale de location. Et c'est pour le faire
légalement que je fais cette démarche avec l'urbanisme.
A ce propos, j'ai fait l'erreur de dire au service des impôts au mois de
juin de cette année que nous avions l'*intention *d'utiliser la grange
comme gite prochainement et de demander conseil sur la démarche à suivre
afin d'être en règle. Ce qui nous vaut la réception la semaine précédente
de deux courriers d'avis de taxe d'habitation, un pour 2024 et un pour
2023, soit 430€ à payer manu militari!! Leur réponse à ma réclamation étant
"Selon les échanges que vous avez eu avec nos services, *il semblerait que*
vous fassiez de la location meublée"!!!!
Je n'ai jamais dit ou écrit que l'activité était en cours, il s'agissait
d'un projet, d'une intention.
Par téléphone, un de leur agent m'a dit que dans leur dossier, ce bâtiment
était référencé comme résidence secondaire!! Alors que chez vous,
l'urbanisme, c'est toujours un bâtiment un annexe à notre maison
d'habitation principale, que l'on a ni le droit d'aménager ni le droit de
louer comme gite.
Comme si cela ne suffisait pas, nous ne sommes même pas certains de pouvoir
finir d'aménager cela pour l'an prochain, ma mère étant décédée cet été, il
a fallu que j'y mette ses meubles en septembre, dans le peu de place que
nous avions commencé à faire en début d'année.
Bref, nous vous serions réellement reconnaissant d'une part de changer
officiellement l'usage de ce bâtiment pour 2025, afin que l'on ait le droit
de faire ce pourquoi on exige de nous de payer des taxes...
Mais aussi, de me transmettre une information écrite (retour de mail
pourrait peut-être suffire?), pour leur prouver que c'est toujours
actuellement une grange/annexe dans vos dossiers et non une habitation afin
de faire annuler ces taxes.
En outre, je sais que le PLUi est là pour répondre aux obligations
gouvernementales d'augmenter la capacité de logement tout en respectant le
0 artificialisation supplémentaire des sols. Notre demande nous parait donc
correspondre justement à ces exigences. Quant à la protection des capacités
agricoles du pays à contrario du bétonnage pour les habitations, en ce qui
nous concerne, nous ne sommes pas agriculteurs et notre grange n'abrite pas
de foin.
Je suis ferronnier en passe de monter mon atelier ici et ma femme
hôtelière, et on aimerait bien pouvoir ouvrir une activité et ne plus être
au chômage.
On peut aussi parler du Mercosur mais bon est-ce nécessaire..
Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement
Thomas COUCHET & Alexandra KLICHTA
via la SCI Le Chêne de Minet
06 33 07 70 13
2491 Route de Pech Ubris
46100 CORN

---------- Forwarded message ---------
De : Ludivine SERIEYS (Grand-Figeac)
Date: mer. 20 nov. 2024 à 16:12
Subject: RE: Transformation grange en gite
To: thomas.couchet@gmail.com

Bonjour,

Monsieur, le Grand-Figeac ne fait pas d’inscription au cadastre.

Au titre de la carte communale il est possible de régulariser la situation
en déposant une demande d’urbanisme afin de faire un changement de
destination de la grange en habitation.

Dans le cadre du PLUi il ne sera plus possible de régulariser ainsi avec
une demande d’urbanisme car la grange n’est pas repérée comme pouvant
changer de destination.
Vous avez cependant la possibilité de vous mobiliser afin que ce changement
de destination soit possible sur ce bâtiment lors de l’enquête publique.
Si cette requête est acceptée, il conviendra tout de même de déposer en
suivant une demande d’urbanisme afin de vous mettre en règle.

Vous trouverez les renseignements concernant l’enquête publique d’ici une
quinzaine de jour sur le site internet du Grand-Figeac : www.grand-figeac.fr

Nous vous invitons à prendre contact avec nos services afin de vous guider
dans le type de document d’urbanisme à déposer auprès de votre mairie.
Nous sommes joignables au 05 65 11 47 60 du mardi au vendredi
de 13h30 à 17h30.

Bien à vous,


*Ludivine SERIEYS*
Assistante Administrative du Service Commun d'Urbanisme

[image: Logotype GRAND-FIGEAC]

*GRAND FIGEAC *2 rue Germain Petitjean
46100 Figeac
Tél. : 05 65 11 47 60
www.grand-figeac.fr Rejoignez-nous !


*De :* Thomas Couchet
*Envoyé :* mardi 12 novembre 2024 08:52
*À :* Aménagement Urbanisme (Grand-Figeac) <
amenagement.urbanisme@grand-figeac.fr>
*Objet :* Transformation grange en gite

Bonjour,

J'ai une déclaration de changement d'usage d'un de nos bâtiments et l'on
m'a dit de m'adresser au service de l'urbanisme du grand-figeac pour ce
faire.

Ma femme et moi sommes propriétaires via la SCI Le Chêne de Minet à Corn
(46100), de terrains, de notre habitation principale, d'un atelier et d'une
grange, à l'adresse 2491 route de Pech Ubris, sur la parcelle cadastrale
0B470.

Nous avons réhabilité la grange de sorte qu'elle soit habitable en tant que
gite.

Pourriez-vous en tenir compte dans documents du cadastre? A toute fin
utile, voici un copié-collé du site geoportail:

Nous vous en remercions d'avance,

bien cordialement,
Thomas COUCHET
06 33 07 70 13


Mail receptionné le 18/12/2024 à 12:33

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Je vous prie de trouver ci-joint ma contribution à l'enquête publique
relative à l'élaboration du PLUI du Grand-Figeac.
je signale que la carte de l'annexe 1 de cette contribution, est disponible
dans la version papier du courrier postal doublant ce courrier électronique.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations
Brigitte Hamzaoui


Mail receptionné le 18/12/2024 à 9:06

Nous vous sollicitons pour faire une analyse de notre situation personnelle afin d'envisager d'inclure la parcelle n° 000/0E/2018 située au lieu-dit "Bertrandes Bas" à ASPRIERES (12700) dans une catégorie de zonage constructible.
Bien à vous

Ma maison d'habitation située au 133 chemin de Lagadet dispose d'un garage situé sur la parcelle AH-413.
Cette parcelle est partiellement classée en terre agricole, alors qu'elle n'a jamais été cultivé par un agriculteur.
Ayant un projet d'extension de ce garage, je souhaite que la parcelle AH-413 reste intégralement en catégorie urbaine et constructible.

La maison d'habitation située au 239 chemin de Lagadet est bâtie sur les parcelles AH 49-50-51 jusqu'à présent constructibles.
Le commissaire enquêteur, consulté à Livernon le 21/12/2024, m'indique que la parcelle AH-51 est maintenant classée en terre agricole, alors qu'elle n'a jamais eu cette vocation.
Ayant pour projet la construction d'un garage destiné à cette habitation, je souhaite que la parcelle AH51 reste tel qu'auparavant classée en catégorie urbaine et constructible.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je possède la parcelle No274 située au lieu dit La Valade, route de Faycelles et souhaite savoir si les parcelles No101, 102 et/ou No277 sont éligibles à une évolution en parcelles constructibles?

Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,
Fabrice Lalaque
fabrice.lalaque@hotmail.fr

Madame , Monsieur , les Commissaires enquêteurs

Propriétaire d'un terrain , je vous sollicite pour une modification du Plan Local d'Urbanisme concernant la parcelle : 0104 au lieu dit Barbiat
pour un projet d'habitation tout en respectant les normes locales d'urbanismes .

Cette parcelle est desservi par la route des Fages , avec le réseau d'électricité et d'eau à proximité .

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte ma demande , et me tiens a votre disponibilité pour toute informations complémentaires .

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur , l'expression de mes sentiments distinguées .

Suite à une erreur dans mon fichier joint je réitère mon dépôt d’observations

Objet : Dépôt d’observations dans le cadre de l’enquête
publique pour l’élaboration du PLUI du Grand Figeac
(Changement de zonage au futur PLUi zone non constructible en zone constructible)
Mesdames, Messieurs les
Commissaires Enquêteurs
Propriétaire de diverses parcelles sur la
commune de Quissac en Quercy (Lot), je me permets de vous adresser les
observations suivantes dans le cadre de l’enquête publique pour l’élaboration du
PLUI du Grand Figeac.
Les parcelles en question (Cf. Infra)
disposent toutes, soit directement, soit par mitoyenneté, d’un accès déjà existant à
la départementale 146, dite route d’Espédaillac.
En conséquence je demande le
changement de zonage au futur PLUi du Grand Figeac en faisant passer certaines
desdites parcelles du statut de non constructible à celui de constructible.
Vous remerciant par avance de
l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie, Mesdames,
Messieurs les membres de la Commission d’enquête, de recevoir l’expression de
mes respectueuses salutations.
M. Fabrice CALVET
Parcelles concernées sur la commune de Quissac en Quercy :
Section AD, numéros 110, 111, lieu dit : Pech d’Escars
Section AC, numéros 0255, 0307, 0308, 0319, 0320, 0321, 0322, 0324, 0355,
lieux dits : Pech d’Escars, la Damaze, Lac Cun.

Objet : Demande d'inclusion d'un terrain dans le PLUi dans le cadre de l'enquête publique.

Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique en cours portant sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), avec mes frères (Mr Boudet Stéphane et Mr Boudet Frédéric), nous souhaitons formuler une observation concernant notre terrain situé sur la commune de Saint Simon 46320, lieu-dit "Matat", numéro de parcelle C 184. Nous sollicitons l'intégration de ce terrain dans le périmètre du PLUi afin de permettre son morcellement en trois parcelles égales, et ainsi obtenir un Certificat d'Urbanisme (CU) opérationnel à cet effet.
Ce terrain d'une superficie totale de 4070 m2, présente des atouts qui en font un projet pertinent :

1/ Accessibilité : Le terrain est desservi par une route communale et bénéficie d'une bonne accessibilité.
2/ Infrastructure : Les réseaux d'eau et d'électricité sont présents à proximité immédiate, facilitant son aménagement.
3/ Conformité aux enjeux locaux : Ce projet est en cohérence avec les objectifs de développement durable et d'aménagement harmonieux fixés par la collectivité

Nous pensons que l'intégration de cette parcelle dans le PLUi contribuera à répondre à des besoins locaux en matière d'habitat ou d'aménagement tout en valorisant les espaces disponibles dans un cadre respectueux des orientations de la commune et de la communauté de communes.

Nous restons à disposition pour fournir tout complément d'information nécessaire et remercions les responsables de l'enquête publique de l'attention portée à cette observation.
Respectueusement,
Monsieur Boudet Stéphane,
Monsieur Boudet Frédéric,
Madame Taisant Valérie

Bonjour, Je viens de consulter le projet de PLUI, et je n'arrive pas à trouver dans les textes et documents sur lesquels vous vous basez pour classer les terrains Constructibles ou Non Constructible...
Il est surprenant de voir que certains terrains sur lesquels se trouvent des maisons d'habitation se trouvent classés NC et que d'autres, saturés de construction sont classés C (constructibles).
Merci de bien vouloir me transmettre des explications précises ainsi que les textes qui vous permettent la classification, les disparités de classements me semblent arbitraires.

Je demande que soit inscrite dans le PLUI du Grand-Figeac
1. l’impossibilité d’ériger une éolienne à moins de 1000 m d’une habitation ou 10 fois la hauteur totale d'une éolienne.
La plupart des élus du Grand Figeac ont identifié les dangers du Grand éolien sur leur territoire.
Effet néfaste de l’éolien sur la santé. Il est maintenant bien connu que les éoliennes ont des effets néfastes sur le cadre de vie et la santé liés à la pollution lumineuse clignotante, aux vibrations et bruits autant dans le domaine audible que dans le domaine des infrasons. La justice a reconnu les préjudices subis à proximité de parcs éoliens en condamnant des exploitants à indemniser des riverains pour atteinte à la santé (Cour d’appel de Toulouse en 2021) ou pour perte d’habitabilité et perte des valeurs immobilières de 20 à 40% (Cour d’appel de Rennes, 2024).
Le seul moyen réel pour atténuer les nuisances est d’augmenter l’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. L’Académie Nationale de Médecine avait recommandé en 2006 un éloignement sanitaire de 1500 mètres lorsque les éoliennes n’atteignaient pas encore des hauteurs de 100 m. Après que les médecins allemands réunis en congrès à Francfort en mai 2015, ont lancé une alerte sanitaire et face aux nombreuses protestations des riverains des aérogénérateurs, l’Allemagne a adopté en 2020 une distance minimale sanitaire entre éolienne et habitation de 1000 mètres.

Sans protection du territoire, la perte d’attractivité aura des conséquences irréversibles sur notamment,
- La désertification (départs et non venue de nouveaux habitants)
- La mise en péril des activités d’élevage risquant de subir des dommages importants comme observé dans de nombreuses exploitations françaises et étrangères à proximité d’éoliennes.
L’État laisse aux territoires la possibilité de protéger leurs habitants de la proximité étroite des éoliennes par le biais du PLUI. La distance minimale réglementaire française de 500 m entre éolienne et habitation en vigueur depuis 2011, époque où les machines ne dépassaient pas 100m de hauteur, est maintenant totalement obsolète face à des éoliennes deux fois plus hautes (200 à 240m).
Les nuisances subies à proximité des parcs éoliens ont augmenté en conséquence (bruits, vibrations, infra sons, effet stroboscopique, pollution lumineuse, troubles de la santé).
L’éloignement minimal entre habitations et éoliennes doit évoluer avec la taille des machines.
Une distance minimale de 1000 m ou 10 fois la hauteur totale d'une éolienne doit être adoptée dans le PLUI du Grand-Figeac.
Une pétition mise en ligne le 2 novembre 2024 par l’association Vent du Haut-Ségala en ce sens a pris une ampleur nationale avec plus de 18 000 signatures attestant de la popularité de cette mesure de bon sens.

2. Il est bien évident aussi que le Grand-Figeac doit être capable de préserver la biodiversité du secteur du Haut-Ségala ainsi que la qualité des eaux des sources du tolerme.
3. Principe de précaution : Les engins de construction, les fuites d'huile prévisibles, les métaux rares que l'on retrouve dans les cheveux des personnes habitants près de parcs éoliens, les troupeaux de vaches malades près des parcs éoliens , les enfants de certaines communes qui développent des cancers pédiatriques, en plus grand nombre que dans d'autres lieux où il n'y a pas d'éolien, tout cela doit pousser les élus du Grand Figeac a se saisir du principe de précaution - article 5 de la charte de l'Environnement, qui fait partie de la constitution française- concernant l'éolien de grande hauteur.
Une distance de 10 fois la hauteur totale d'une éolienne serait la distance minimale entre une éolienne et une habitation.

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je possède la parcelle NF1090 lieu dit le FOYT 46120 AYNAC.
Souhaitant la rendre constructible depuis plusieurs années je me suis manifesté à la mairie lors des prècédents PLU.La parcelle est située dans une zone déjà urbanisée, desservie par une route communale goudronnée.
Ce nouveau PLUI une fois de plus ne tient pas compte de mes demandes.
Ainsi je vous sollicite par la présente afin de revenir sur cette décision que je juge infondée au regard des terrains désignés sur le nouveau plui et de l'emplacement de ma parcelle. Ce terrain est pleinement intégré comme vous pouvez le constater sur le cadastre.

Je n'ai pas informé ni par la commune, ni par la communauté des communes pour soumettre ou assister à des réunions pour soumettre mes souhaits concernant la parcelle NF1090 avant l'enquête publique comme indiqué dans vos articles de presse.
Pouvez vous me dire comment et par qui ce choix est fait.
Je pense que des explications simples et claires seraient nécessaires.

Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement
DARNIS Ghislain

DARNIS Ghislain
264 rue du dom
46130 CORNAC
0608962922

Bonjour,

L’ensemble des parcelles du camping sont catégorisé UT (595,152,604,651,650,649...) sauf les parcelles 154, 652 et la moitié de la 153. Je demande donc que ces 3 parcelles soient classée en UT afin de pouvoir apporter des améliorations demandées pour développer notre activité et continuer a favoriser le tourisme de notre région.

C'est une farce ?

Vous nous demandez un avis en utilisant des procéder numériques dissuasif ou presque et vous ne nous fournissez même pas un lien pour consulter le document proposé.

Alors là je dis bravo la démocratie active !

Bonjour
Je remarque sur votre plan que les parcelles AM474 et AM478 sont classées en zone naturelle, alors que ces parcelles ont fait l’objet d’un Permis d’aménager pour un lotissement de 6 lots en 2018
PA04610218A0002. Merci corriger cette erreur.

bonjour

Je sollicite une modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour deux points essentiels concernant mes propriétés situées à Capdenac-le-Haut, lieu-dit Sanières.

-Modification de la destination de mon bâtiment artisanal :
Le bâtiment actuellement classé en zone urbaine est destiné à un usage artisanal. Cependant, afin de le rendre conforme aux règles d'urbanisation en vigueur et en adéquation avec mon projet, je souhaite modifier la destination de ce bâtiment. Cette modification permettrait de l'adapter aux usages envisagés tout en respectant les normes d’urbanisme locales.



-Je souhaite également installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de ce futur bâtiment. Cette installation permettra de répondre à nos besoins énergétiques en favorisant l’auto-consommation et la revente d’énergie. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de participer activement à la transition énergétique et de promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande.


PARAMELLE FABIEN

Dans l’intérêt de tous les habitants du Haut Ségala, je demande qu’aucune éolienne ne puisse être installée à moins de 1000m des habitations

Je demande qu’aucune éolienne ne puisse être installée à moins de 1000m des habitations

Je demande qu’aucune éolienne ne puisse être installée à moins de 1000m des habitations.

Madame, Monsieur,

Veuillez noter mon opposition aux projets éoliens dans le Ségala.

Plusieurs points importants sont méconnus de beaucoup:

1. la transition énergétique n'existe pas. Il faut parler plutôt d'accumulation énergétique. Ainsi, nous n'avons jamais autant consommé de charbon que cette année.
L'éolien et le solaire ne venant pas replacer les autres énergies mais s'additionnent à celles-ci. Sur ce sujet: voir les ouvrages de Jean-Baptiste Fressoz, historien des techniques.
2. Les énergies vertes n'existent pas: fabriquer une éolienne ou des panneaux photovoltaïques nécessitent des quantités de matières premières. Elles sont également énergivores. Elles ne sont pas recyclables.
3. Avant de chercher à produire, il faut donc chercher à réduire.
4. Le boom des énergies appelées à tort renouvelables permet surtout la création d'un nouveau marché économique fort rentable et permettant à la méga-machine capitaliste de continuer sa course en avant.
5. La plupart des projets sont menées dans la plus grande opacité et contre l'avis de la population. Il est bien ironique d'appeler ce site internet "démocratie active" lorsqu'on connaît la manière dont sont traités les habitants du ségala sur cette question.
6. Enfin, l'éolien comme le photovoltaïque défigure nos campagnes.


Avant de chercher à produire davantage d’électricité, il faut d’abord nous engager à réduire drastiquement notre consommation électrique. Malheureusement, la voie choisie va à l’encontre de cette logique. En effet, les solutions technologiques imposées, telles que la voiture électrique ou le tout numérique, nécessitent et nécessiteront dans les années à venir davantage de métaux et d’énergie. Ce projet doit être l’occasion pour les habitants du territoire de se questionner. Comment pouvons-nous vivre autrement, afin de prendre en compte notre environnement, notre patrimoine et le vivant ? Sur quoi pouvons-nous agir, individuellement et collectivement, dès maintenant, pour ne pas laisser à nos enfants et petits enfants, ici et ailleurs, une terre dévastée ?

Cordialement,

Denis Ségier

Monsieur le Commissaire enquêteur,

En 2015, mon époux et moi-même avons acheté deux terrains (parcelles 1141 et 1127) qui étaient alors constructibles. Lors de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la parcelle 1141 a été classée UC1 et la parcelle 1127 en agricole, ne nous permettant plus de vendre en constructibles ce terrain (1141).

Ainsi, je vous sollicite par la présente afin de revenir sur cette décision que nous jugeons infondée au regard des éléments qui vont être exposés ci-après.

Tout d’abord, ce terrain (1141) est pleinement intégré au tissu et au maillage local. En effet, comme vous pourrez le constater sur les plans cadastraux, ce terrain est entouré de maisons et fait ainsi partie intégrante de la zone pavillonnaire. Pour preuve, les terrains sont viabilisés, raccordés à l’eau, à l’électricité, à internet et des accès vers la voirie sont prévus.

Parallèlement à cela, ce terrain n’a aucune autre vocation que celle d’accueillir des habitations. En effet, il n’a pas d’intérêt agricole, ni paysager, il ne se situe pas non plus sur une zone de passage (sentier de randonnée …). Nous avons été sollicités à plusieurs reprises par de potentiels futurs acquéreurs : primo-accédant (jeune ménage actif). Ces sollicitations visaient l’implantation de projets qui répondraient aux orientations stratégiques de la communauté de communes, et en corrélation avec les objectifs des autres échelles de gouvernance et leurs documents de planification.

Par ailleurs, le cadre de vie que l’on peut retrouver sur ce territoire n’est pas comparable à celui du centre-bourg. En effet, les jeunes ménages actifs font le choix, à titre de résidence principale de s’installer dans des territoires ruraux, le font en partie pour le calme et la qualité de vie qu’offrent ces espaces, sur lesquels le foncier est accessible et les constructions neuves réalisables à des coûts maitrisés.
Nous savons aujourd’hui l’importance d’attirer des jeunes ménages dans les territoires ruraux, dans la mesure où ils contribuent au maintien des services de proximité (écoles, commerces, services publics et médicaux).

Ces pour toutes ces raisons que je vous demande de revoir le zonage du projet de PLUi en rendant constructibles dès l'approbation du PLUi les parcelles 1141 et 1127 située à La Légitime, commune de Capdenac-Gare.

Bonjour, je m'interroge sur la répartition des zones constructibles et des zones non constructibles. Vous vous êtes ,dans ma commune basés sur l'ancienne carte communale ?Je voudrais bien comprendre sur quels critères vous vous êtes appuyés pour définir le caractère constructible ou pas d'un terrain. Certains semblent et sans concertation préalable bénéficier de droits (zone constructible) ou d'avantages au détriment d'autres qui en sont privés. Quels sont les critères qui définissent qu'un terrain est constructible ou pas par rapport à un autre présentant en apparence les mêmes caractéristiques ? Qui décide et en fonction de quoi? Pouvez vous éclairer ma lanterne de citoyen .
Par avance merci et je vous retourne l'argument : Une réponse précise et bien rédigée sera plus efficace lors de mon analyse !

bonjour,

je souhaiterais deposer des observations, merci de me ttransmettre un formulaire
bonne soiree
--
Cathy lacroix


Sans virus.www.avast.com


--
Cathy lacroix




Mail receptionné le 16/12/2024 à 16:51

Bonjour,Je suis propriétaire de 2 parcelles cadastrées E1220 et 1221 au lieu-dit la Légitime LIVINHAC LE BAS 12700 CAPDENAC. A l'origine, ce n'était qu'une seule parcelle constructible que j'ai fait diviser pour qu'à ma retraite je puisse construire. Malheureusement, le PLU a changé en 2017. Pourtant elles se situent au milieu de construction, ne sont pas cultivées et sont desservies par les réseaux électriques et eau. C'est pourquoi je réclame que ces deux parcelles reviennent à leur état d'origine et soient de nouveau constructibles.Vous en souhaitant bonne réceptionCordialementChantal VAYRE BOUDIGUE



Mail receptionné le 16/12/2024 à 20:04

Madame, Monsieur,
Je fais suite à l’enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Figeac, et plus particulièrement au projet de construction de six logements sociaux sur la parcelle AT 396, à proximité immédiate de ma propriété, située sur les parcelles AT 393 et AT 373.
Je souhaite exprimer ma profonde inquiétude quant aux conséquences de ce projet sur la vente de mon bien immobilier. En effet, après avoir mis ma maison en vente suite à un projet professionnel, j'ai dû faire face à la rétractation de plusieurs potentiels acheteurs. Ces derniers, après avoir été informés du projet de construction, ont exprimé des craintes quant à la dégradation de la qualité de vie dans le secteur, qui est pourtant un lieu de tranquillité et de verdure. Cette situation m’a placé dans une position extrêmement difficile, avec un bien qui devient invendable ou dévalorisé.
Je vous demande donc, dans l’intérêt des propriétaires voisins et de l’équilibre de la commune, de reconsidérer ce projet de construction. En l’état, il constitue un obstacle majeur à la vente de ma propriété et pourrait avoir des répercussions sur sa valeur à long terme, ce qui représente une difficulté supplémentaire dans un contexte financier déjà fragile.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’informer des suites qui seront données à cette requête. Je reste disponible pour toute information complémentaire et pour échanger sur cette situation.
Vous trouverez en PJ les photos de la parcelle en limite de propriété et ci-dessous le lien de la parcelle à construire considérée :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/parcel-info/46_057_000_000_AT_0396/
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Romuald Bonnemains.
07.61.31.67.06
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Sans virus.www.avast.com


Mail receptionné le 16/12/2024 à 21:59

Je suis propriétaire d'une parcelle située à Sonac (ancien secteur "OB" 1005 situé au Causse de Loupiac) et ai un projet d'agroutourisme sur cette parcelle et celles qui y sont attenantes (4.4ha). Dans les documents fournis (analyse de sites complets), je ne vois pas le zonage de mes parcelles, et souhaite être bien certain que mon permis de construire N°04630621C0002 pour un bâtiment agricole (dont le formulaire de début de travaux a été transmis en Juin 2023) est bien enregistré dans le zonage du PLUi.

J'avais pour projet d'effectuer une installation agricole sur ce site (entreprise agricole crée depuis 1,5 an) afin d'effectuer de l'élevage, et ai demandé à pouvoir y construire mon habitation aux services de l'urbanisme via des mails et réclamations au sein des cahiers de concertation.

J'ai cru comprendre que mon secteur était classé en Zone Agricole (bien que je ne sache pas "laquelle" puisque je n'ai pas accès au zonage de mes parcelles), et je souhaite savoir si il me sera possible d'installer une habitation attenante dans le futur, afin de pouvoir surveiller mes animaux compte tenu des objectifs liés au maintient de l'agriculture sur le secteur svp ? Si cette installation n'est pas possible, j'aimerais être certain que mon bâtiment agricole est cadastré puisque j'ai toutes les autorisations administratives pour pouvoir le faire (Validation de la CDPNAF comprise).

Mr le président du grand Figeac

Suite au courrier reçu le 06 /12/2024 ayant pour objet: P L U I / LANCEMENT ENQUETE PUBLIQUE

Je réitère ma demande d'intégration d'un terrain en zone constructible SUR LA COMMUNE de ST.CHELS dans le cadre d'un nouveau P.L.U.I.

Terrain cadastré A395 LE BOURG SAINT-CHELS

Je vous prie de croire Monsieur le Président,en mes salutations distinguées.

couderc pierre

Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 parcelles cadastrées E1220 et 1221 au lieu dit la Légitime LIVINHAC LE BAS 12700 CAPDENAC. A l'origine, ce n'était qu'une seule parcelle constructible que j'ai fait diviser pour qu'à ma retraite je puisse construire. Malheureusement, le PLU a changé en 2017. Pourtant elles se situent au milieu de construction, ne sont pas cultivées et sont desservies par les réseaux électriques et eau. C'est pourquoi je réclame que ces deux parcelles reviennent à leur état d'origine et soient de nouveau constructible.
Vous en souhaitant bonne réception
Cordialement
Chantal VAYRE BOUDIGUE