Protection contre les inondations sur la commune de Steinbourg
Dossier de l'enquête
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Dossier
2018-06-06_Retour_cas_par_cas.pdf
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2022-11-23_AvisMRAE.pdf
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20220404_DAE_SDEA_SE_Steinbourg_DdeComplements.pdf
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20221208_DAE_SDEA_SE_Steinbourg_DdeComplements2.pdf
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2024-09_MER DDT2_DAE-STEIN_CGI.pdf
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20240902_DAE_SDEA_SE_Steinbourg_DdeComplements3.pdf
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A19073409 - DIG - Steinbourg V2.pdf
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A19073409 - Note Chapeau Programme PAPI Haute Zorn_DAE_ZIN-DET.pdf
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A19073409 - Tome 0 RNT - Steinbourg VF V4.pdf
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A19073409 - Tome 1 DA - Steinbourg V3_juin24_signé.pdf
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A19073409 - Tome 2 MT - Steinbourg VF V2_avec-annexes.pdf
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A19073409 - Tome 3 EI - Steinbourg VF V5.pdf
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DAE_SDE_STEIN_Note_complément_DDT_1.pdf
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MER_DREAL-DDT- Steinbourg.pdf
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MER_MRAE-STEIN_juin 24_red.pdf
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Taille : 4.94 Mo
SDEA_Steinbourg_InfoFinPhaseExamen.pdf
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Taille : 618.2 Ko
Annexes_etude_impact
Annexes_etude_impact
A10_Fiches mesures de bruit-réduit.pdf
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A11_Mesures_ERC_Digue.pdf
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A12_Aménagement de la zone de compensation.pdf
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Taille : 5.64 Mo
A13_Mesures_ERC_Mesure_Compensatoire.pdf
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Taille : 1.73 Mo
A1_Rapport PRO ARTELIA-réduit.pdf
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Taille : 2.21 Mo
A2_Cartographie_Aires_Etude.pdf
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Taille : 13.06 Mo
A3_Etude écologique 2016-réduit.pdf
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Taille : 2.29 Mo
A4_Etude écologique 2020-réduit.pdf
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Taille : 9.87 Mo
A5_2023_Inventaires_musaraignes-aquatiques_TINCA.pdf
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A6_Methodo ADT.pdf
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Taille : 2.85 Mo
A7_2023-07-05_SDEA_Inventaires_arbres-cavités_gites.pdf
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Taille : 2.42 Mo
A8_Etude ZH Lot 1-réduit.pdf
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Taille : 55.57 Mo
A9_Fichier Excel ONEMA-réduit.pdf
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Taille : 47.36 Mo
EDD Steinbourg_transmis DDT_06062024
EDD Steinbourg_transmis DDT_06062024
4633390_ZORN_LOT1_EDD_STEINBOURG_v2024.pdf
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Taille : 14.27 Mo
0__Note_Complementaire
4633390_ZORN_LOT1_EDD_NOTE_COMP_STEINBOURG_v2024.pdf
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Taille : 681.46 Ko
1_ANX1_Carte administrative
ANX1_Carte_Admin.pdf
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2_ANX2_Venues d'eau
ANX2_Venues_Eau.pdf
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Taille : 32.04 Mo
3_ANX3_Etude IRSTEA
ANX3_Etude IRSTEA.pdf
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4_ANX4_Fiche calage modèle
ANX4_Fiche calage modèle.pdf
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Taille : 3.68 Mo
5_ANX5_Resultats modélisation EI et EP
ANX5_CARTO_EI_Q1000_H.pdf
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Taille : 80.62 Mo
ANX5_CARTO_EI_Q100_H.pdf
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Taille : 81.03 Mo
ANX5_CARTO_EI_Q10_H.pdf
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Taille : 81.81 Mo
ANX5_CARTO_EI_Q30_H.pdf
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Taille : 80.56 Mo
ANX5_CARTO_EP_Q1000_H.pdf
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Taille : 80.87 Mo
ANX5_CARTO_EP_Q100_H.pdf
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Taille : 81.51 Mo
ANX5_CARTO_EP_Q10_H.pdf
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ANX5_CARTO_EP_Q30_H.pdf
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6_ANX6_Cartographie comparaison EI et EP
ANX6_CARTO_DIFF_EI-EP_Q1000_H.pdf
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Taille : 38.79 Mo
ANX6_CARTO_DIFF_EI-EP_Q100_H.pdf
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Taille : 41.11 Mo
ANX6_CARTO_DIFF_EI-EP_Q10_H.pdf
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Taille : 39.4 Mo
ANX6_CARTO_DIFF_EI-EP_Q30_H.pdf
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Taille : 39.15 Mo
7_ANX7_Consignes
ANX7_Consignes.pdf
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Niveaux_alerte_protection.pdf
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8_ANX8_Carnet de plans
ANX8_Carnet_Plans.pdf
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Foncier
Foncier
Courriersaisine_PrfBas-Rhin_SDEA.pdf
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Page de Garde Dossier DUP.docx
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Page de Garde Dossier Enquête Parcellaire.docx
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Page de Garde dossier global.docx
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Sommaire dossier global-vuESM.docx
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compléments Préf
2018-06-06_Décision_Cas_par_Cas.pdf
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Actualisé_Courrier saisine DUP_Préf - Copie.docx
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Statuts Modifiés_SDEA.pdf
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dossier DUP-Parcellaire
20220414_Pièce D_Plan général des travaux.pdf
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2025-67478-27521-A-ESG.pdf
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20250128 Pièce 1_Notice expl.docx
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Pièce 2_Etat parcellaire ANONYMISE.pdf
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Pièce 2_Etat parcellaire pdg.docx
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Pièce 3_Plan parcellaire pdg.docx
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Pièce 3_Plan parcellaire.pdf
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Pièce 4_Plan global pdg.docx
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Pièce 4_Plan situation.pdf
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Pièce AA 20201029_Délib_SDEA- Bassin de la Haute Zorn - DUP SUP.pdf
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Pièce Cbis_Plan de situation.pdf
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Pièce Cter_Plan périmètre DUP.pdf
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vuSDEA vuGFE_Pièce A_Infos jurid-admin.docx
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vuSDEA vuGFE_Pièce B_Notice explicative.docx
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Taille : 27.29 Mo
vuSDEA vuGFE_Pièce C_Plan(s) situation.docx
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Taille : 12.95 Mo
vuSDEA vuGFE_Pièce D_Plan général travaux.docx
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Taille : 5.49 Mo
vuSDEA vuGFE_Pièce E_Caractér princ ouvrages plus imp.docx
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Taille : 20.23 Mo
vuSDEA vuGFE_Pièce F_Appréciation sommaire dépenses.docx
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Taille : 9.78 Mo