Révision du PLU de la Commune d'Ambérieu-en-Bugey

Liste des observations
N° 6 : 3 decembre 2019 - 19:01
Auteur : Service Aménagement et Territoires Direction de l'Aménagement du Territoire et de la Montagne
Organisation : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Son avis : Ne se prononce pas
Monsieur le Maire,

Par courrier reçu dans les services le 24 juillet 2019, vous avez sollicité l'avis
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'Ambérieu en Bugey arrêté le 12 juillet 2019.
La Région tient à formuler des remarques sur certaines dispositions du projet
du règlement écrit qui conditionnent la réalisation d'extensions prévues sur certains lycées.
Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention afin de veiller à rendre possible la
réalisation du campus régional de la filière aéronautique et spatiale.

Lycées

La Région, compétente en matière de gestion des lycées, est particulièrement
attentive aux dispositions foncières qui s'appliquent à leurs alentours dans l'optique d'une
bonne réalisation des équipements nécessaires au projet pédagogique à destination des
jeunes.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes envisage un projet d'extension du lycée de
la Plaine de l'Ain au nord du lycée actuel réalisé en concertation et coordination avec la ville
d'Ambérieu-en-Bugey et la Communauté de Commune de la Plaine de l'Ain. Le nouveau
PLU doit donc permettre la réalisation de ce projet dont le schéma directeur a été présenté
et validé à plusieurs reprises.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes étudie également un projet d'extension du
lycée Alexandre Bérard pour l'ouverture d'une section d'enseignement professionnel dédiée
à la logistique.
A ce titre, plusieurs articles du règlement semblent bloquants et mériteraient
d'évoluer ou d'inclure une dérogation pour la spécificité de ces réalisations :
• Articles UA2.1 A et UB2.1 A: le paragraphe « Dans tous les cas, le
linéaire de façade sur rue s'entend à alignement constant et sera au
minimum de 70% du linéaire de façade d'implantation total possible »
parait incompatible avec l'implantation prévue pour l'extension du lycée.
Une dérogation dans le cas d'une implantation cohérente avec les
bâtiments existants pourrait permettre la bonne réalisation des projets.
• Les articles UA2.1 B et UB2.1 B concernant l'implantation des
constructions par rapport aux limites séparatives sont également
incompatibles avec les projets. Une dérogation dans le cas d'une
implantation cohérente avec les bâtiments existants pourrait permettre la
bonne réalisation des projets.
• Les articles UA2.3 C et UB2.3 C interdisent les bardages métalliques,
mais les lycées existants présentent des façades en partie métallique.
Une dérogation dans le cas de cohérence architecturale avec les
bâtiments existants pourrait permettre la bonne réalisation des projets.
• Les articles UA2.3 E et UB2.3 E interdisent les toitures terrasses. La
plupart des lycées sont construits avec des toitures terrasses étant donné
leurs dimensions et leurs spécificités fonctionnelles propres. Une
dérogation dans le cas d'une spécificité fonctionnelle pour un
établissement public d'enseignement pourrait permettre la bonne
réalisation des projets.
• Les articles UA2.3 G et UB2.3 G limitent les clôtures à 1,6 mètre. Les
besoins de sécurisation des lycées imposées par les études de sureté et
les recommandations Vigipirate nécessitent la pose de clôtures de
2 mètres de hauteur, ainsi que des tourniquets d'accès. Une dérogation
dans le cas d'une spécificité lié au public accueilli pour une établissement
public d'enseignement, comme par exemple la formulation présente dans
le précédent PLU : « Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut
être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la
nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon
des critères de sécurité de salubrité et de bonne ordonnance en usage »
pourrait permettre la bonne réalisation des projets.
• La carte des hauteurs classe le lycée de la Plaine de l'Ain en zone de
12 mètres et le lycée Alexandre Bérard en zone de 9 mètres (alors que la
zone UBa impose un minimum de 9 m). Le lycée existant de la Plaine de
l'Ain a une hauteur de 14 mètres et le lycée Alexandre Bérard dépasse
également les 9 mètres. Il serait préférable de classer le lycée de la
Plaine de l'Ain et les parcelles destinées à l'extension en zone 15 m
comme l'espace 1500 contigu, et le lycée Alexandre Bérard en zone
12 m, comme la zone immédiatement au Sud. A noter que l'extension prévue pour le lycée de la Plaine de l'Ain prévoit un bâtiment en R+2 et
potentiellement des édicules techniques bâtis en R+3, soit une hauteur
pouvant dépasser les 12 mètres prévus.
Par ailleurs, !'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) A 6
« Léon Blum Nouveau Centre » est à mettre à jour en ce qui concerne les espaces verts
arborés à préserver (page 63). En effet, ils n'existent déjà plus au niveau du gymnase et
d'autres seront supprimés après extension du Lycée de la Plaine de l'Ain. Vous trouverez en
pièce jointe le plan masse du projet validé avec la ville et la communauté de communes.

Campus régional de la filière aéronautique et spatiale

Dans le cadre du projet de campus régional de la filière aéronautique et
spatiale sur la base DA28, la Région recommande de veiller à ce que le PLU n'obère pas la
réalisation de construction d'éventuels équipements. Par ailleurs, il sera important de rendre
possible les accès depuis l'extérieur.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ces remarques afin que
votre PLU n'obère pas la réalisation de ces extensions, autour de ces équipements
pédagogiques structurants pour votre territoire.
Les services de la Région restent à votre disposition pour approfondir les
éléments ci-dessus si besoin était.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations
distinguées.
N° 5 : 3 decembre 2019 - 16:14
Auteur : Franck BERNARD
Organisation : TERRE DE LIENS Groupe local 01
Son avis : Défavorable
Voir lettre de la FNE Ain
D'accord avec les conclusions de la FNE qui estime que le PLU d'Ambérieu prévoit une artificialisation bien trop importante et donc inacceptable.
Franck BERNARD
N° 4 : 24 novembre 2019 - 16:53
Auteur : Pierre GOUET
Son avis : Favorable
Bonjour Mr le Commissaire,

La consultation de ce projet de PLU me conforte dans l'idée que ce dernier traduit un effort de prise en compte des enjeux environnementaux à travers la préservation

des espaces à vocation naturel et des paysages.

Le Plu est cohérent par rapport à une vision systémique des enjeux urbains et de déplacements pour une ville complexe comme Ambérieu.

(je suis d'ambérieu depuis 3 générations)

Je reste à votre disposition pour un éventuel complément d'information.

Respectueuses salutations

Pierre Gouet
N° 3 : 22 novembre 2019 - 22:19
Auteur : tristan saupin
Son avis : Défavorable
Bonjour,
Nous venons d’acquérir notre bien au "78B, avenue du Général Sarrail", en prenant en compte la mission d’étude de stratégie urbaine du quartier prioritaire des courbes de l’Albarine élargie au périmètre du quartier gare de la communauté de communes de la plaine de l’Ain (confirmé par un E-mail du 23/04/2019). Celui-ci diffère du dernier PLU (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de juillet 2019.
En effet, il était prévu devant notre logement une nouvelle « rue Jean de Paris », où devait se situer 6 logements individuels à R+1 en face de notre logement (voir Amberieu_reunion_publique_0507_l-2 p20).
À la vue du nouveau PLU, il apparait que sur l’îlot 3 du secteur de Jean de Paris des logements à R+2 pourraient être construits en fond de parcelle soit devant notre logement. De plus, les logements sur l’avenue de la libération pourraient avoir un étage supplémentaire (r+3+attique au lieu de r+3).
Je m’inquiète donc de l’avenir, car le nouveau PLU pourrait dégrader de façon importante l’environnement de notre logement neuf (proximité trop rapprochée,vis à vis, absence d’ensoleillement/luminosité,…), et donc sa valeur foncière entre autre chose.
Cette inquiétude est de plus renforcée car le plan du secteur, sur le PLU de juillet 2019, ne prend pas en compte la construction de notre résidence « Les Amaryllis » (finalisée portant depuis mars 2018), contrairement à la mission d'étude qui date lui de juillet 2018. Cette inexactitude pourrait ne pas être la seul. Cela indiquerait par conséquence un manque de rigueur dans la rédaction du PLU, dont l’objectif est je cite « améliorer la qualité de vie des Ambarrois ».

Cordialement,
Mr SAUPIN
N° 2 : 19 novembre 2019 - 07:59
Auteur : Louis DESBONNE
Son avis : Défavorable
L'OAP 12 (Chagneux) prévoit des constructions sur des terres agricoles déjà fortement impactées par d'autres OAP. Elle se situe en limite des zones construites et ne participe donc pas à la densification du bâti.
Il semble important de préserver au maximum ce site naturel remarquable.
Je propose la suppression de cette OAP
N° 1 : 18 novembre 2019 - 09:02
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Test.
Le commissaire enquêteur.