Révision n°2 du PLU de la commune de Cavalaire sur mer

Monsieur le Commissaire-enquêteur,
nous souhaitons porter à votre attention nos observations concernant l'ER 44 B dans la note annexée.

Monsieur le Commissaire-enquêteur,
nous souhaitons porter à votre attention nos observations concernant l'ER 44 B dans la note annexée.

Monsieur le commissaire-enquêteur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointes les observations de la SCI STEPAN relativement à la révision du PLU de la commune de CAVALAIRE-SUR-MER.

Vous en souhaitant bonne réception,

Et dans l'attente de votre rapport,

Veuillez croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, en l'assurance de ma parfaite considération.

Monsieur le Commissaire

Je me permets de vous faire part de la très importante problématique de sécurité rencontrée devant mon domicile :

1) Impossibilité pour les enfants se rendant à l'école d'utiliser l'unique trottoir compte tenu du stationnement fréquent de semi remorques (Photos)
2) Dangerosité voire impossibilité de sortir de mon domicile (photos)
3) Stationnement de poids lourds sur la voie de circulation (Photos)
4) Opérations de déchargement de matériels encombrants avec un Fenwick avec semi remorque stationné sur la voie (Photos)

Différentes réunions ont eu lieu avec Monsieur Le Maire et le Chef de la Police Municipale :

1) Avenant au permis de construire avec changement destination sachant que l'entreposage est strictement interdit par le PLU en zone UEb
2) Arreté précise : " activités de service et de commerce à condition d'etre compatibles avec le caractère résidentiel de la zone " Ce qui n'est pas le cas !
3) Présentation en réunion avec Monsieur le Maire de la dangerosité liée à la présence de l'activité de la société Elite Home
Compte tenu des éléments présentés et de la dangerosité inacceptable associés aux constats de Police effectués , Monsieur le Maire a demandé au
Chef de la Police d'opérer rapidement au transfert de la société incriminée ( Réunion en Mairie le 09/11/2023 )
4) Monsieur le Maire m'a adressé un SMS le 15/04/2023 m'annonçant un départ proche d'Elite Home vers de nouveaux locaux
5) Elite Home s'était engagée le 01/12/2022 à acheter un petite camionnette ( SMS de Monsieur Le Maire ) Opération jamais effectuée
Engagement également de partir en novembre 2023 !

Je pense qu'à partir des éléments joins vous pourrez aisément constater une situation qui ne peut que conduire qu'à un risque d'accident corporel ( Enfants , piétons , cycliste , moto etc ....) qu'il est aujourd'hui aisé d'éviter en prenant des dispositions fermes quant au départ de cette société qui n'a rien à faire dans cette zone résidentielle .

Je souhaite vivement dans l'interet de tous qu'une solution pérenne en terme de sécurité soit prise dans les plus brefs délais ( En attendant le départ de cette société une interdiction de stationnement des poids lourds devant l'entreprise me semblerait pertinente

Je comprends que ma demande sorte un peu de l'objet du PLU mais je pense qu'un tel problème de sécurité ne peut etre ignoré

En vous remerciant vivement je vous adresse mes cordiales salutations

PS Je vais passer vous déposer les photos que je n'arrive pas à joindre

zonage UBA : les constructions des Flots Bleus et Alpazur doivent être détruites .Elles sont sur le domaine maritime et la montée des eaux étant malheureusement inéluctable, il est inutile et coûteux de vouloir à tout prix conserver ces établissements en l'état actuel.
Je suis d'autre part solidaire des observations faîtes par l'association CSBC .
Merci Monsieur de prendre en considération ce simple avis. .

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Veuillez trouver en pièce jointe, un courrier de recommandation pour les emplacements réservés.

Je suis défavorable à la révision PLU 2024.

Cordialement

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Je m'oppose à la révision du PLU 2024, et vous prie de bien vouloir prendre en compte le courrier ci joint.

Cela concerne la transformation d'un quartier résidentiel à faible densité, en projet hôtelier de 12m de haut....

Cordialement

Eva CLAUSEN

Monsieur Le Commissaire Enquêteur,

Veuillez s'il vous plait, trouver ci joint l'explication de mon avis défavorable à la révision 2024 du PLU.

La situation devient plus qu'inquiétante voire dangereuse pour mon bien, à l'encontre de toutes les règles de sécurité concernant les ruissellements.

Restant à votre disposition

Cordialement

Eva CLAUSEN

Monsieur Le Commissaire Enquêteur, bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe, un nouveau courrier avec avis défavorable.

Bien cordialement,

Gérard JACOMET

Monsieur le commissaire enquêteur,
Complément à l'avis #14.
Dans l'argumentaire soutenant mon avis défavorable sur le projet d'ER 44B, j'ai omis de mentionner l'impact négatif considérable sur la parcelle AI 66, qui se verrait amputée de l'espace de stationnement de son habitation si la piste cyclable était créée au sud de la départementale à partir des Dauphins. Enfin, tout comme à l'entrée ouest de la ville, où le département envisage la piste cyclable le long de l'ancienne voie de chemin de fer et non le long de la D559, pourquoi ne pas profiter du tracé qui part des "dauphins" vers la route du docteur Pardigon, pour rejoindre La Croix Valmer par l'ancienne voie de chemin de fer beaucoup moins empruntée. Bref, il y a plusieurs solutions alternatives pour consolider la parcours cyclable du littoral (PCL).

Monsieur le commissaire enquêteur,
Je souhaite marquer mon inquiétude et mon désaccord sur le tracé et l'emprise de l'ER 44B en entrée de ville Est le long et au sud de la D559. le choix de déclasser assez discrètement un EBC pour permettre le maintien de cet ER est lié à la création d'une possible piste cyclable à cet endroit. Si la création ou la sécuration de pistes cyclables sont un objectif louable, le choix d'implantation total ou partiel au sud de la D559 pose question. Ce projet de 8 m de large impacte par ailleurs fortement les parcelles AI 378 et AI 379 ( 2872 m² sur 7745 m², soit 37% du foncier pourtant en propriété privée). Cet emplacement réservé se trouve situé au sud de la D559 dans la bande littorale des 100m, en zone N et en EBC. Il est également dessiné en zone inondable. Si ce projet prenait vie, la nouvelle piste cyclable ainsi créée serait immédiatement interrompue, 250 m plus loin en sortant de la ville, par la parcelle suivante où des constructions d'habitations sont implantées de très longue date proches et le long de la D559. Il n'y aurait donc d'autre choix que de traverser à nouveau la D559 vers son côté nord pour poursuivre la piste à un endroit où la dangerosité de la circulation est extrême: pas de visibilité due à la présence d'un virage et à la vitesse élevée à 70 km/h (et souvent plus). Le fait de prévoir le déclassement de 2872 m² d'EBC à cet endroit permettrait sans doute de "légaliser" ce qui pourrait être un désastre paysager par la destruction du site. Il faut savoir que cette surface est plantée d'un grand nombre d'arbres divers de hautes tiges parfois très anciens et à fort intérêt comme les pins parasols, pins d'alep, chênes verts, chênes lièges et chênes blancs); plus de 90 arbres ont ainsi été répertoriés sur cette bande de terrain de 2872 m² constituant un paysage de grande qualité, quasi unique et par ailleurs bien connu et très apprécié des cavalairois. L'impact potentiellement considérable de ce traçé "sud" et le déclassement de l'EBC ne fait curieusement et paradoxalement l'objet d'aucun commentaire dans le projet de PLU où seul le déclassement de l'EBC de Pardigon en zone agricole est analysé du point de vue paysager et environemental. Nous ne pouvons donc imaginer que cette proposition d'emprise ait fait l'objet d'un avis favorable de la Commission départementale des sites et paysages.
Pourtant une alternative existe de l'autre côté de la D559 ( parcours Nord) où un espace a déjà fait l'objet d'accords avec les propriétaires en faveur du département et permettrait la création d'une piste directement en prolongement des travaux d'aménagement du carrefour de la route du docteur Pardigon. La piste pourrait ensuite aisément se prolonger vers le nouveau parking paysager de l'ER 42 et rejoindre ensuite les aménagement prévus au plan de gestion du domaine de Pardigon ou cheminer le long de la D559 sans interruption liée à la présence d'habitations et sans traverser la route. Cette solution "nord" aurait le mérite immense de ne pas impacter ou déclasser un EBC et de traverser une bande paysagère sans intérêt particulier puisqu'uniquement plantée de mimosas et de quelques eucalyptus. Dans le mesurage d'impact entre les deux solutions, on peut également constater le grand travail de "talutage" et comblement nécessaire du côté sud (ER44B) où la déclivité du terrain est importante face à une bande pratiquement plane du côté nord. L'ouvrage amènerait de plus une probable imperméabilisation du sol non souhaitable au sud qualifié d'inondable alors que la zone nord de la route ne l'est pas. Reste l'avis du département sur ce projet d'ER daté du 2 juillet dernier, qui conclut que "la poursuite des études menées (par la commune)sur l'entrée "est" de la commune conduira peut-être à modifier/prolonger ces emplacements réservés". Ce dernier laisse donc une ambiguité tant sur l'autorité qui fera les choix (commune ou département), que sur le tracé final. Aucune remarque cependant sur l'impact de l'emprise envisagée dont il est à espérer qu'elle ne soit pas retenue.
Bien cordialement

A l’attention de Monsieur Nicolas

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Veuillez trouver en pièce jointe, l'annexe du courrier de réponse RTE.
Vous en souhaitant bonne réception.

Sincères salutations,

Sophie GUIDONI

A l’attention de Monsieur Nicolas

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d’Electricité.

Vous en souhaitant bonne réception.

Sincères salutations,

Sophie GUIDONI

A l'attention du commissaire enquêteur

Bonjour
Nous souhaitons pouvoir consigner dans cette nouvelle enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cavalaire, notre demande déjà déposée en octobre 2023.

Nos demandes concernent les parcelles BT 49 52 46 47 50 211 dont nous sommes propriétaires :

Compte tenu de l’implantation de notre terrain au sud de l’avenue Alphonse Daudet, de son lien direct avec la rue du 15 août et de sa proximité du centre-ville, nous vous demandons de bien vouloir
sortir l’ensemble des parcelles précitées du périmètre d’étude de la Zac du Petit Prince
sortir l'ensemble des parcelles précitées de l’orientation d’aménagement et de programmation portant à 50% le taux de logements locatifs sociaux.
Garantir sur ces parcelles le régime commun de la zone UB actuelle.
Nous vous remercions de bien vouloir porter une attention toute particulière à notre requête

Bien cordialement
Mireille VINCENT
Cécile BERTHOLIER
Sophie BERTHOLIER

Monsieur le Commissaire Enquêteur, 23 septembre 2024

Dans le cadre de la Révision du PLU 2024, je vous fais part de mon avis défavorable au motif que sous prétexte de changer l’identification des zones, le projet de règlement introduit une dérogation pour des projets hôteliers (12 mètres de haut) sur l’ensemble de la nouvelle zone urbaine UD (ex zone UE (a et b) pavillonnaire à faible densité).

Ces projets hôteliers étaient limités en multiplication de réalisation dans le PLU en vigueur en zone UF (réalisation de projets communaux (logements sociaux, accueil de jour pour les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer, etc.) et UFh dont la vocation est de recevoir un établissement hôtelier).

Cet accroissement d’offres immobilières pour des projets hôteliers ne correspond à aucune prescriptions du PADD, je demande à ce que l’ex-zone Ufh rejoigne la future zone UC, zone urbaine à vocation principale de logements sous forme d’appartements, de résidences hotellière et d’équipements collectifs.

Cordialement

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Je fais suite à notre entretien du mardi 17 septembre à 10h dans les locaux de la mairie de Cavalaire sur Mer.
Comme convenu, vous trouverez ci-joint :
* Ma demande de requalification
* Les 2 extraits cadastraux correspondants
* 3 photos du terrain concerné
Dans l'attente de votre retour.
Bien cordialement
Bertrand PIERRE
07 68 02 77 25


Mail receptionné le 22/09/2024 à 19:24

Monsieur Le Commissaire Enquêteur, bonjour,

Vous trouverez en pièce jointe un courrier avec avis défavorable.

Bien cordialement,

Gérard JACOMET

Monsieur le Commissaire Enquêteur, je souscrits totalement aux observations et demandes formulées par l'association "CSBC", qui se trouve seule à faire le travail de communication sur cette "révision PLU" auprès des habitants de Cavalaire!!!
cordialement

Monsieur le Commissaire Enquêteur, je m'oppose à agrandissement de la partie Nord du camping Bonporteau. Nonobstant l'atteinte à la qualité paysagère et à la tranquillité du quartier, cet agrandissement a été réalisé avec un exhaussement d' 1,50 m de haut sur le lit d'un ruisseau, contrairement à toutes les prescriptions du SDAGE voire du PLU en vigueur et futur. Cette opposition au projet de Révision du PLU 2024" est développée en pièce jointe.
Cordialement
H. Clausen

1 - Zonage UBa des parcelles en bord de littoral, occupées par les bâtiments des Flots Bleus et de On cette notion de réhabilitation de bâtiments situés hors du Domaine Public Maritime, n’a aucune valeur et doit être supprimée. Je demande la destruction Alpazur et des flots bleus qui sont sur le domaine maritime pour que la plage soit rendu aux cavalairois.
2 – Zone AUD du Jas Ce secteur de Cavalaire, désigné comme constructible sous condition, au PLU actuellement encore en vigueur, en limite d’urbanisation, faisait l’objet de contestations depuis de nombreuses années. Je demande son classement E.B.C. (Espace Boisé Classé).
3 L’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) DU CENTRE-VILLE N° 3
les contraintes liées aux risques de ruissellement, d’inondation, seront un frein à la réalisation de ce projet qui ne préserve pas le patrimoine naturel et augmente l’urbanisation de la ville déjà élevée . Demande l’abandon de modification du PLU et la création d’un espace naturel indispensable en centre ville avec l’évolution climatique.
À la question du devenir du Camping de La Baie, inclus dans le périmètre de l’OAP 3 du CentreVille, classé en zone UC, laquelle autorise une emprise au sol des bâtiments de 60 % de la surface de la parcelle, une hauteur des bâtiments de 13,5 m, je demande pour les mêmes raisons une affectation de zonage UF, qui signifie « à vocation de camping », assortie d’un classement E.B.C. (Espace Boisé Classé), afin de protéger définitivement les arbres de ce territoire .
4. concernant les secteurs boisés rue des Galapagos, rue de Malatra et au quartier des Vivards ,au regard de leur sensibilité écologique et paysagère et de la volonté de préservation de la trame d’espaces de nature en ville affichée dans le PADD, je demande que les classements et zonages existants au PLU actuellement en vigueur qui représentent une superficie de 0,96 ha soient préservés.
5. Dans ce projet de révision du PLU, je demande le classement « Élément patrimonial » de l’Hôtel Villa de Provence pour sauvegarder le patrimoine historique de cavalaire
6. protection des grands arbres : je demande à ce que Les textes proposés par cette version du PLU soient cohérents d’un paragraphe à un autre : « préservés au maximum » doit devenir : « doivent être préservés » Le diamètre de 60 cm à partir duquel un arbre doit être protégé doit être ramené à 40 cm. La hauteur de 6 m à partir de laquelle un arbre doit être protégé doit être ramenée à 5 m. Page 28 sur 34 Le nombre des espèces protégées doit être étendu.
7 – Le camping de Bonporteau bénéficie d’une modification de son périmètre d’exercice ; je considére que les dispositions prisent par la commune, dans le but de satisfaire des intérêts privés, sont inadaptées à l’intérêt public, et dans l’intérêt des riverains, nous demandons que le périmètre de ce camping soit préservé, tel qu’il est défini dans le PLU actuellement en vigueur.

Je réitère les mêmes propos qu'à la dernière enquête publique. Je soutiens les avis de l'association de la baie de Cavalaire.

Je désire que les observations du comité de sauvegarde de la baie de Cavalaire CSBC ainsi que ceux de France nature environnement var FNE 83 soient prises en compte par l’enquête publique PLU; nous devons en finir avec des constructions qui détruisent notre environnement végétal.

Avec le changement climatique et les conséquences que nous subissons j’observe que la mer empiète de plus en plus sur la plage
Les constructions que j’ai connues en bordure de plage sont actuellement constamment attaquées par la mer et il est très loin le temps où on pouvait passer sur le sable devant ce qui s’appelait autrefois la rascasse et maintenant alpazur ce bâtiment attaqué constamment par la mer devrait être détruit étant maintenant sur le domaine maritime
En voisinage le bâtiment appelé les flots bleus étant dans la même situation devrait être également détruit bâtiment construit illégalement en béton alors qu’au départ il devait être amovible somme les concessions de plage actuelle
Merci de prendre en compte cet avis

Nos observations sont portées dans le document joint