Revision du PLU de la commune de Villeneuve Lez Avignon
Dossier de l'enquête
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0_PG sommaire et intro.pdf
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1_Rapport-presentation
1. Diagnostic.pdf
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2. EIE générale et biodiversité.pdf
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3.1 Eval environnementale générale.pdf
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3.2 Eval environnementale Milieu Naturel.pdf
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4.Justification des choix.pdf
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5. Indicateurs de suivi.pdf
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6. Résumé Non Technique.pdf
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Annexes Rapport de Présentation
0 - Liste Annexes RP.pdf
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1 - PPRT Eurenco
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arrêté PPRT.pdf
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2 - PPRiF Incendie Foret
AP_debroussaillement_30_20130108.pdf
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Taille : 3.37 Mo
3 - PPR Inondation
VLA PSS Plan des Surfaces Submersibles
PSS Rhône Décret 06-08-1982.pdf
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Thumbs.db
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4 - Risques Mouvements terrains
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VLA - Carte risque mouvement terrain.pdf
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Taille : 670.97 Ko
VLA glissement de terrain - Information BRGM.pdf
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Taille : 4.33 Mo
5 - Risque RGA Argiles
VLA Retrait Gonflement Argiles 08-04-2011.pdf
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Taille : 5.9 Mo
2_PADD
PADD débat du 20-02-2019.pdf
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Taille : 1.49 Mo
3_OAP
3_OAP.pdf
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4_Reglement
4.1_Reglement_ecrit
Réglement.pdf
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4.2_Reglement_graphique
REGLEMENT GRAPHIQUE 1_04.06.2019.pdf
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REGLEMENT GRAPHIQUE 2_04.06.2019.pdf
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4.3_Annexes_Reglement
ER VRD.jpg
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ER social et secteur de mixité sociale.jpg
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ER tous et mixité sociale.jpg
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Espaces Boisés Classés.jpg
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Evolution des EBC.pdf
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Liste_Emplacements_Reserves.pdf
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VLA_AP_debroussaillement_30_20130108.pdf
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5_Annexes
0 - Liste Annexes PLU.pdf
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10_PPRiF Incendie Foret
AP_debroussaillement_30_20130108.pdf
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PPRIF note présentation.pdf
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PPRIF reglement modif1 du 10-12-12.pdf
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Taille : 1.59 Mo
1_PSMV Secteur sauvegardé
SECTEUR SAUVEGARDE.pdf
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arrêté SU20198 (SUP AC4 - SPR).pdf
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fiches_secteur_sauvegarde.pdf
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2_Plan_perimetres_ZAC
Cartouche Périmètre de ZAC.pdf
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Plan des périmètres de ZAC A3.pdf
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Taille : 2.3 Mo
3_ICPE
AP 26-05-2005 ICPE SMICTOM.pdf
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4_Infrast terrestres bruyantes
AP Classt sonore infra terrestres 1998.pdf
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Taille : 2.29 Mo
AP Classt sonore réseau routier 2014.pdf
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5_Monuments historiques - Zones archéologiques
30 Villeneuve Av Hôtel Calvet 1.jpg
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30 Villeneuve Av Hôtel Calvet 2.jpg
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30_Villeneuve_chartreuse_protections.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_ancien_palais_du_cardinal_giffon.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_ancienne_chartreuse_du_val_de_benediction.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_ancienne_livree_cardinalice_de_canilhac.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_chapelle_des_penitents_gris.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_domaine_de_montaut.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_fort_st_andre.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_hotel_calvet_dit_hotel_du_prince_de_conti.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_hotel_de_roux.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_hotel_pierre_de_luxembourg.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_hotel_roux.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_livree_du_cardinal_d_arnaud_de_via.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_maison_a_l_angle_des_deux_rues.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_maison_medievale.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_maisons_a_arcades.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_niche_dans_l_ecole_des_garcons.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_palais_du_cardinal_de_deaux_puis_de_guy_de_bologne.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_porte_de_la_rue_principale.pdf
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30_villeneuve_les_avignon_tour_dite_de_philippe_le_bel.pdf
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Thumbs.db
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Zones archéologie.pdf
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Taille : 1.54 Mo
6_Schemas_reseaux
6.1_Plan du réseau eau potable.pdf
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6.2_Plan du réseau eaux pluviales.pdf
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Taille : 7.05 Mo
6.3_Plan du réseau eaux usées.pdf
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6.4_Plan du réseau de gaz.pdf
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Taille : 7.06 Mo
7_Servitudes d'Utilité Publique SUP
Liste des SUP.docx
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Liste des SUP.pdf
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Plan des SUP - protection du patrimoine.pdf
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Plan des SUP.pdf
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Taille : 9.52 Mo
Tableau SUP MàJ 02-2019 (mairie).pdf
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Descriptif SUP
130417_PT1_consolidee_cle4b1c9c.pdf
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Taille : 1.12 Mo
130612_T1_consolidee_cle77f72e.pdf
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Taille : 1.34 Mo
130613_AS1_consolidee_cle67cf51.pdf
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130613_INT1_consolidee_cle7618f1.pdf
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130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf
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131209_AC4_consolidee_cle6e93af.pdf
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SUP_AC1.pdf
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SUP_I4.pdf
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SUP_T5.pdf
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fiche_ac2_cle0d5476.pdf
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Taille : 127.63 Ko
fiche_el3_cle01316c.pdf
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EL2 - PSS Rhône
PSS Rhône Décret 06-08-1982.pdf
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PM3 - PRT Eurenco
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arrêté PPRT 13-12-12013.pdf
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PPRiF Incendie Foret
AP_debroussaillement_30_20130108.pdf
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Taille : 3.37 Mo
PPRIF note présentation.pdf
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Taille : 11.45 Mo
PPRIF reglement modif1 du 10-12-12.pdf
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Taille : 1.59 Mo
8_PPRT Eurenco
2013-12-13-PPRT_EURENCO-Reglement-PDF-A_cle08c315.pdf
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Taille : 2.48 Mo
Carte_de_zonage_Eurenco.pdf
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PPRT_Note_de_presentation.pdf
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arrêté PPRT.pdf
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info PPRT.pdf
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9_PPR Inondation
Etude hydraulique Cereg Domaine de la Tour.pdf
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VLA Carte RI EXZECO.pdf
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Taille : 2.35 Mo
VLA Crue centennale Carte étude Plaine Abbaye.pdf
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VLA Doctrine PLU et risque inondation.pdf
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Taille : 237.02 Ko
VLA Etudes Aléa de référence - RI Plan Rhône 2009.pdf
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VLA Notice Ruissellement.pdf
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Taille : 1.71 Mo
doctrine_PPRI Rhône 2006.pdf
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Taille : 1.67 Mo
VLA Atlas Zones Inondables - AZI
AZI - Notice méthode hydrogéo.pdf
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Taille : 985.79 Ko
VLA PAC Atlas ZI 2011 (carte).pdf
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Taille : 12.97 Mo
rapport_azi_gard_rhod.pdf
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Taille : 17.67 Mo
VLA PSS Plan des Surfaces Submersibles
PSS Plan.pdf
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Taille : 7.78 Mo
PSS Rhône Décret 06-08-1982.pdf
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Taille : 592.93 Ko
PSS zones_submersibles.pdf
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Taille : 2.75 Mo
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VLA TRI Avignon Tricastin
TRI Avignon Pistes.pdf
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Taille : 9.66 Mo
TRI Avignon.pdf
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Taille : 826.14 Ko
TRI_AVIGNON_RESUME.pdf
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6_Avis-PPA-ASSOCIATIONS - dossier administratif
Réponses avis PPA ok.pdf
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CDPENAF
CDPENAF_avis_VLA_20191015.pdf
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avis PPA
avis PREF et DDTM.pdf
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avis cd.pdf
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Taille : 1.67 Mo
avis cnr.pdf
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avis ppa inao (1).pdf
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avis ppa sorgues (1).pdf
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Taille : 768.01 Ko
avis sncf.pdf
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Taille : 447.59 Ko
avis_mrae_2019ao121 (4) (1).pdf
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Taille : 463.87 Ko
dcs scot 2019-26 urbanisme - avis ppa - plu villeneuve lez avignon (1).pdf
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Taille : 6.22 Mo
pujaut (2).pdf
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Taille : 489.98 Ko
avis ppa - grand avignon
avis ct - révision plu vla règlement 09-2019 (3) grand avignon suite.pdf
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avis grand avignon delibération.pdf
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Taille : 364.27 Ko
avis ppa-chambre agriculture
avis chambre agriculture.pdf
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Taille : 114.28 Ko
charte_compensation_espaces_agricoles (2) (1).pdf
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Taille : 564.46 Ko
avis associations consultées PLU arrêté
avis coll eco (1) (1).pdf
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Taille : 3.59 Mo
courrier facen (4) (1).pdf
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Taille : 1.5 Mo
courrier retour arrêt ppa chasseurs du gard (5) (1).pdf
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Taille : 303.46 Ko
dossier administratif enquête
convocation_cedepenaf.pdf
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Taille : 44.02 Ko
arrêtés et avis
Arrêté rectificatif 217-2019.PDF
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arrêté 215-2019 (1).PDF
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avis ouverture enqu. publique.pdf
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Taille : 123.56 Ko
délibérations
delib_padd 2016.pdf
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Taille : 1.25 Mo
deliberation PADD 2019.pdf
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Taille : 645.55 Ko
deliberation-plu-du-cm.pdf
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Taille : 913.28 Ko
mise_en_revision_du_plu_-_deliberation_cm.pdf
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Taille : 188.52 Ko
publication journaux
journaux 17 octobre 2019.pdf
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Taille : 2.44 Mo
publication 8 jours.pdf
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Taille : 691.44 Ko
publication avis 3 et 4 octobre.pdf
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Taille : 743.26 Ko