SAGE de la Vallée de la Garonne

Liste des observations
N° 34 : 26 octobre 2019 - 16:58
Dépôt par mail
Son avis :
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Bonjour
Veuillez trouver ci-joint des éléments reçus cette semaine concernant l'enquête publique du SAGE pour le registre dématérialisé.
Bien cordialement,
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Océane GACHET
Mairie de Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
Pôle Aménagement et développement de la cité
Rue de l'Hôtel de Ville
B.P. 90073 - 31121 Portet-sur-Garonne Cedex
[http://us.123rf.com/400wm/400/400/bond80/bond800903/bond80090300099/4526928-symbole-de-telephone-bleu-sur-fond-blanc.jpg] : 05 61 16 80 71 - [Fax en 128 pixels] : 05 34 56 49 62
* : urbanisme@portetgaronne.fr
Site : www.portetgaronne.fr
Afin de contribuer au respect de l'environnement,
merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.


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Bonjour
Veuillez trouver ci-joint des éléments reçus cette semaine concernant l’enquête publique du SAGE pour le registre dématérialisé.

Bien cordialement,





Océane GACHET
Mairie de Portet-sur-Garonne
Service Urbanisme et Environnement
Pôle Aménagement et développement de la cité
Rue de l’Hôtel de Ville
B.P. 90073 - 31121 Portet-sur-Garonne Cedex

 :
05 61 16 80 71 -  :
05 34 56 49 62
*
: urbanisme@portetgaronne.fr
Site :
www.portetgaronne.fr

Afin de contribuer au respect de l'environnement,

merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.








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Mail receptionné le 25/10/2019 à 14:07
N° 33 : 25 octobre 2019 - 16:58
Auteur : Guillaume CASTAING
Organisation : Association Nature Comminges
Son avis : Ne se prononce pas
Rapport de présentation. Pièce.1 et pages 10-11 du PAGD. L'objectif est de mettre en œuvre une politique coordonnée de gestion du fleuve et de la ressource en eau. Il permet notammentd’atteindre le « bon état des masses d’eau » au regard de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau » (p.10), ce qui signifie selon le document « mettre en place des programmes d’actions à la hauteur des enjeux de restauration des milieux aquatiques et zones humides d’une part (lit, berges, zones humides, continuité écologique) et de réduction des pressions et de leurs impacts sur la qualité de l’eau d’autre part (pratiques agricoles, pollutions domestiques)” (p.10). Réaffirmer cet objectif est important mais il n'apporte pas d'éléments nouveaux par rapport au SDAGE Adour-Garonne.


Rapport de présentation. Pièce.1 Objectif.1. Sous-objectif : restaurer les milieux humides ; PAGD.

Les documents s'appuient sur un constat alarmant décrit dans les sous-objectifs, qu'il convient de compléter (RP, p.10 et 12 ; PAGD, p.25) : Certes, une meilleure gestion implique effectivement de restaurer des continuités écologiques (p.10) ; mais, il faut surtout réformer en partie la politique actuelle pour les poissons amphihalins, ou EDF préfère payer le transport de saumons capturés au niveau de Cazères et acheminés par camions dans la partie amont, plutôt que d'équiper les barrages de dispositifs de franchissement.


Les documents rappellent ensuite que “Le profil hydromorphologique de la Garonne et des cours d’eau situés dans le périmètre du SAGE est détérioré par : une activité antérieure d’extraction de granulats “ (RP, p.11). Il conviendrait de compléter ce diagnostic en rappelant l'impact des gravières situées dans le lit majeur, sur la nappe d'accompagnement de la Garonne. Cela est d'autant plus préoccupant que chaque année, les gravières s’étendent de 70 ha et créent 50ha de plan d’eau (DDE 31, 1998). Au niveau du bassin Adour-Garonne, on estime que 60 millions de m3 de matériaux sont extraits chaque année. L'apport, dans les gravières en reconversion, de matériaux issus du BTP, outre qu'elle détruit les réseaux d'écoulements naturels, crée un risque de pollution très important des nappes.

Dans ce contexte, la conservation des zones humides, car les zones humides naturelles sont en diminution contrairement au nombre de zones humides artificielles, en constante augmentation (RP et PAGD, pp.49-50). Il conviendrait d'étendre cette préoccupation de gestion aux prairies naturelles peu amendées et hygrophyles, les prairies naturelles des zones inondables du Piémont, les cours d'eau affluents, les zones humides localisées dans les anciennes dépressions et cuvettes glaciaires, les tourbières alcalines et les bas-marais acides.


Les dispositions du sous-objectif du rapport de présentation ressemblent à un catalogue de bonnes intentions sans échéancier ni mesures concrètes (RP p.12-13), qui n'apportent rien par rapport aux dispositions du SDAGE Adour-Garonne et à la gestion existante. Il conviendrait d'annoncer un plan de protection des zones humides fonctionnelles : définir des critères à remplir par toute action financée par des fonds publics prenant en compte son impact et sa bonne conduite en matière de préservation des zones humide environnante, réhabiliter les zones humides fonctionnelles : reconquérir un espace de mobilité du cours d’eau en participant financièrement aux travaux de déplacement de réseaux (routier, eau, électricité, téléphone) lorsque ceux-ci se situent dans l’espace de mobilité du cours d’eau ; autre mesure forte en ce qui concerne les zones humides riveraines, les ripisylves : envisager une aide à l’acquisition de terrain pour recréer la continuité des corridors alluviaux, notamment sur la Garonne, et mettre en place une gestion conservatoire (envisagée p.20).


Objectif.II du rapport de présentation. Il conviendrait de mentionner sur ce point une surveillance des déchets flottants et financer des campagnes de ramassages, installer des filets de protection de long des routes.

Il conviendrait de hiérarchiser l'importance des pollutions, dont la principale reste l'agriculture industrielle. Il conviendrait de diminuer les rejets de lixiviats des stations d’épuration en rivière pour réduire la pollution, en épandant l’effluent sur des zones d’inflitration plantées, à proximité de la station et en tenant compte des éventuelles spécificités des sols et des sous-sols locaux Il faudrait fixer des objectifs ambitieux pour faire évoluer l'agriculture locale : financer des actions de formation à destination de l’enseignement agricole pour augmenter le taux de couverture des sols, accompagner financièrement les efforts des agriculteurs pour aller dans le sens de moins de travail du sol (semis direct, prairies de longue durée) ; restaurer la capacité des paysages à ralentir le ruissellement et à favoriser l’infiltration. L’objectif est double : construire un paysage agraire, en replantant le maximum d’arbres et de haies ; favoriser le recours aux revêtements de sols urbains perméables.

Pour cela, il serait souhaitable de lancer un programme de plantation d’arbres et de haies en partenariat avec les organisations agricoles et les collectivités territoriales, mise en œuvre d’un plan de plantation de haies et d’arbres ; diminuer les prélèvements d’eau par l’agriculture. Le but est ici de de réorienter de façon durable la production agricole pour maintenir le revenu des agriculteurs, tout en diminuant les quantités d’eau prélevées : réaliser une économie d’eau de 50 millions de m3 d’eau par an sur les prochaines années sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne ; augmenter localement les primes pour les prairies, le sorgho et les millets ; aider les agriculteurs qui ne souhaitent plus irriguer à se reconvertir sur des cultures en sec


Objectif.III du Rapport de présentation. p.22 Rapport de présentation. Concernant l'urbanisation dans les zones humides, si l'on partage un développement urbain cohérent avec le risque d'inondation, il serait nécessaire d'aller beaucoup plus loin en matière de gestion des risques, en veillant à éviter strictement l'urbanisation à proximité des zones humides.

Enfin, souvent les carriers, pour justifier leurs poursuites d’exploitation, ont l’habileté de proposer des mesures compensatoires. Cela n’est pas toujours dénué d’intérêt. Toutefois, en Haute-Garonne, on observe que le principal type de reconversion des gravières est un aménagement en espace de loisirs (41%). 30% des gravières subissent une reconversion mixte espace de loisirs / espace naturel et seulement 1% sont réhabilitées en espace naturel uniquement. Ces reconversions d’anciennes gravières ont un sens si elles s’accompagnent d’un véritable cahier des charges et d’un échéancier précis prévoyant un programme de réhabilitation écologique des berges et des milieux riverains. Ainsi, en s’appuyant sur les mesures de protection des forêts riveraines du SDAGE, on peut demander une reconstitution de celles-ci. Le long de la Garonne, les aménagements et la pression agricole font qu’il n’existe plus qu’un simple cordon boisé.
N° 32 : 25 octobre 2019 - 16:55
Auteur : Guillaume Castaing
Organisation : Nature Comminges
Son avis : Ne se prononce pas
Rapport de présentation. Pièce.1 et pages 10-11 du PAGD. L'objectif est de mettre en œuvre une politique coordonnée de gestion du fleuve et de la ressource en eau. Il permet notammentd’atteindre le « bon état des masses d’eau » au regard de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau » (p.10), ce qui signifie selon le document « mettre en place des programmes d’actions à la hauteur des enjeux de restauration des milieux aquatiques et zones humides d’une part (lit, berges, zones humides, continuité écologique) et de réduction des pressions et de leurs impacts sur la qualité de l’eau d’autre part (pratiques agricoles, pollutions domestiques)” (p.10). Réaffirmer cet objectif est important mais il n'apporte pas d'éléments nouveaux par rapport au SDAGE Adour-Garonne.

Rapport de présentation. Pièce.1 Objectif.1. Sous-objectif : restaurer les milieux humides ; PAGD.

Les documents s'appuient sur un constat alarmant décrit dans les sous-objectifs, qu'il convient de compléter (RP, p.10 et 12 ; PAGD, p.25) : Certes, une meilleure gestion implique effectivement de restaurer des continuités écologiques (p.10) ; mais, il faut surtout réformer en partie la politique actuelle pour les poissons amphihalins, ou EDF préfère payer le transport de saumons capturés au niveau de Cazères et acheminés par camions dans la partie amont, plutôt que d'équiper les barrages de dispositifs de franchissement.


Les documents rappellent ensuite que “Le profil hydromorphologique de la Garonne et des cours d’eau situés dans le périmètre du SAGE est détérioré par : une activité antérieure d’extraction de granulats “ (RP, p.11). Il conviendrait de compléter ce diagnostic en rappelant l'impact des gravières situées dans le lit majeur, sur la nappe d'accompagnement de la Garonne. Cela est d'autant plus préoccupant que chaque année, les gravières s’étendent de 70 ha et créent 50ha de plan d’eau (DDE 31, 1998). Au niveau du bassin Adour-Garonne, on estime que 60 millions de m3 de matériaux sont extraits chaque année. L'apport, dans les gravières en reconversion, de matériaux issus du BTP, outre qu'elle détruit les réseaux d'écoulements naturels, crée un risque de pollution très important des nappes.

Dans ce contexte, la conservation des zones humides, car les zones humides naturelles sont en diminution contrairement au nombre de zones humides artificielles, en constante augmentation (RP et PAGD, pp.49-50). Il conviendrait d'étendre cette préoccupation de gestion aux prairies naturelles peu amendées et hygrophyles, les prairies naturelles des zones inondables du Piémont, les cours d'eau affluents, les zones humides localisées dans les anciennes dépressions et cuvettes glaciaires, les tourbières alcalines et les bas-marais acides.


Les dispositions du sous-objectif du rapport de présentation ressemblent à un catalogue de bonnes intentions sans échéancier ni mesures concrètes (RP p.12-13), qui n'apportent rien par rapport aux dispositions du SDAGE Adour-Garonne et à la gestion existante. Il conviendrait d'annoncer un plan de protection des zones humides fonctionnelles : définir des critères à remplir par toute action financée par des fonds publics prenant en compte son impact et sa bonne conduite en matière de préservation des zones humide environnante, réhabiliter les zones humides fonctionnelles : reconquérir un espace de mobilité du cours d’eau en participant financièrement aux travaux de déplacement de réseaux (routier, eau, électricité, téléphone) lorsque ceux-ci se situent dans l’espace de mobilité du cours d’eau ; autre mesure forte en ce qui concerne les zones humides riveraines, les ripisylves : envisager une aide à l’acquisition de terrain pour recréer la continuité des corridors alluviaux, notamment sur la Garonne, et mettre en place une gestion conservatoire (envisagée p.20).


Objectif.II du rapport de présentation. Il conviendrait de mentionner sur ce point une surveillance des déchets flottants et financer des campagnes de ramassages, installer des filets de protection de long des routes.

Il conviendrait de hiérarchiser l'importance des pollutions, dont la principale reste l'agriculture industrielle. Il conviendrait de diminuer les rejets de lixiviats des stations d’épuration en rivière pour réduire la pollution, en épandant l’effluent sur des zones d’inflitration plantées, à proximité de la station et en tenant compte des éventuelles spécificités des sols et des sous-sols locaux Il faudrait fixer des objectifs ambitieux pour faire évoluer l'agriculture locale : financer des actions de formation à destination de l’enseignement agricole pour augmenter le taux de couverture des sols, accompagner financièrement les efforts des agriculteurs pour aller dans le sens de moins de travail du sol (semis direct, prairies de longue durée) ; restaurer la capacité des paysages à ralentir le ruissellement et à favoriser l’infiltration. L’objectif est double : construire un paysage agraire, en replantant le maximum d’arbres et de haies ; favoriser le recours aux revêtements de sols urbains perméables.

Pour cela, il serait souhaitable de lancer un programme de plantation d’arbres et de haies en partenariat avec les organisations agricoles et les collectivités territoriales, mise en œuvre d’un plan de plantation de haies et d’arbres ; diminuer les prélèvements d’eau par l’agriculture. Le but est ici de de réorienter de façon durable la production agricole pour maintenir le revenu des agriculteurs, tout en diminuant les quantités d’eau prélevées : réaliser une économie d’eau de 50 millions de m3 d’eau par an sur les prochaines années sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne ; augmenter localement les primes pour les prairies, le sorgho et les millets ; aider les agriculteurs qui ne souhaitent plus irriguer à se reconvertir sur des cultures en sec


Objectif.III du Rapport de présentation. p.22 Rapport de présentation. Concernant l'urbanisation dans les zones humides, si l'on partage un développement urbain cohérent avec le risque d'inondation, il serait nécessaire d'aller beaucoup plus loin en matière de gestion des risques, en veillant à éviter strictement l'urbanisation à proximité des zones humides.

Enfin, souvent les carriers, pour justifier leurs poursuites d’exploitation, ont l’habileté de proposer des mesures compensatoires. Cela n’est pas toujours dénué d’intérêt. Toutefois, en Haute-Garonne, on observe que le principal type de reconversion des gravières est un aménagement en espace de loisirs (41%). 30% des gravières subissent une reconversion mixte espace de loisirs / espace naturel et seulement 1% sont réhabilitées en espace naturel uniquement. Ces reconversions d’anciennes gravières ont un sens si elles s’accompagnent d’un véritable cahier des charges et d’un échéancier précis prévoyant un programme de réhabilitation écologique des berges et des milieux riverains. Ainsi, en s’appuyant sur les mesures de protection des forêts riveraines du SDAGE, on peut demander une reconstitution de celles-ci. Le long de la Garonne, les aménagements et la pression agricole font qu’il n’existe plus qu’un simple cordon boisé.
N° 31 : 25 octobre 2019 - 15:54
Auteur : Claudy BENEZETH
Organisation : Chambre d'Agriculture du Gers
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe les observations de la Chambre d'agriculture du Gers.
Vous en souhaitant bonne réception,
Claudy BENEZETH
Conseillère hydraulique
Chambre d'agriculture du Gers
N° 30 : 25 octobre 2019 - 15:48
Auteur : Thierry De Noblens
Organisation : FNE Midi-Pyrénées
Son avis : Ne se prononce pas
Veuillez trouver en pièce jointe les observations de FNE Midi-Pyrénées dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SAGE Vallée de la Garonne. Merci de les prendre en compte.
Cordialement,
Thierry De Noblens, Président de FNE Midi-Pyrénées.
N° 29 : 25 octobre 2019 - 15:13
Auteur : jean pierre JENN
Organisation : ANPER TOS
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour,
Merci de prendre nos observations CI JOINT en considération
bien cordialement
N° 28 : 25 octobre 2019 - 14:49
Auteur : Marc Senouque
Organisation : NATURE EN OCCITANIE
Son avis : Ne se prononce pas
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la contribution de NEO à l'enquête publique

Bien cordialement,
M.Senouque,
Président de Nature en Occitanie
N° 27 : 24 octobre 2019 - 21:20
Auteur : Marine Schenegg
Organisation : LABEL NATURE
Son avis : Favorable
Veuillez trouver ci-joint notre réponse à cette consultation.
N° 26 : 24 octobre 2019 - 15:37
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
N° 25 : 24 octobre 2019 - 11:17
Auteur : Alphonse MONTES
Son avis : Favorable
Ci joint mes constataions
N° 24 : 23 octobre 2019 - 20:25
Dépôt par mail
Son avis :


Mail receptionné le 23/10/2019 à 17:26
Pièce jointe : SM Pays Agenais.pdf
N° 23 : 23 octobre 2019 - 19:03
Auteur : Hélène Heurtebise
Organisation : Sociologue PhD
Son avis : Favorable
Équilibrage des bénéfices et charges d'usages de l'eau.
Priorité à l'habitat humain, animal, végétal rural.
Draguer Garonne au lieu de trouer son lit et donc de l'élargir.
Quota sur la surface occupée par les gravières par commune.
Sanctuarisation des fossés communaux et privés et des haies.
Lutter contre la lagunarisation de la vallée de la Garonne.
Législation spécifique sur les droits et devoirs d'eau en zone ressource.
Démocratie participative pour anticiper avec les sciences et sciences humaines les problèmes à venir de santé publique liés au changement climatique.
*******
La gestion de l'eau, ses bénéfices comme ses difficultés doivent être partagés équitablement entre tous les usagers et entre le monde humain, animal et végétal en fonction de ce qui est nécessaire à chacun en terme d'habitat durable, de nourriture, de bonne condition de vie et non des intérêts ou du plaisir de quelques uns.

Regrouper des scientifiques capables avec les citoyens de penser l'ensemble sur de grandes zones d'échanges y compris sociétaux est fondamental et urgent tant pour anticiper sur la pénurie d'eau que sur les inondations ou autres catastrophes liés au changement climatique.

Pour éviter la désertification de la vallée de Garonne, il est urgent de stopper le développement des gravières car elles détruisent l'habitabilité humaine ( et animale), les paysages naturels et les équilibres en eau à large échelle avec une évaporation maximale, scientifiquement démontrée, néfaste à long terme, les gravières détruisant l'équilibre des nappes phréatiques, asséchant les puits en amont.Il n'est pas cohérent qu'elles soient classées en zone naturelle dans certain Plu alors qu'il s'agit d'industrie. La Garonne doit être reconquise par la vie et le travail humain. La Garonne qui s'ensable doit être draguée et les graves extraits pour l'industrie, source d'emploi. La réhabilitation du fleuve à la navigation doit être prévue à long terme et les berges réaménagées. Afin de gérer intelligemment les montées et descentes d'eaux, il importe de respecter les zones humides. Il faut établir un moratoire pour empêcher la vente et la destruction de tous les fossés communaux et privés qui doivent être sanctuarises sur les Plu, ainsi que les haies des zones humides préservées ou à replanter, les parcours habituels des animaux jusqu'à l'eau doivent être identifiées et respectés. Bien commun, indispensable à la vie de tous et de tout, l'eau des fleuves, rivières, fontaines et leurs alentours et riverains doivent bénéficier d'une protection juridique spécifique en tant que patrimoine culturel matériel majeur. La surface occupée par l'eau sur la zone de Damazan par exemple entre trou d'eau se multipliant par les gravières, canal du midi, lac, baîse, etc... laisse perplexe sur l'intérêt collectif visé par l'extension de cette débauche d'eau en zone inondable où se trouve des terres fertiles.
Un quota est donc nécessaire d'urgence pour éviter la lagunarisation des surfaces, lagunarisation dangereuse en terme de santé publique du fait du changement climatique : moustique tigre, paludisme, malaria, maladie de lyme etc...
N° 22 : 23 octobre 2019 - 14:43
Auteur : FERRANDO Guillaume
Organisation : Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne
Son avis : Ne se prononce pas
Bonjour,

Vous trouverez ci joint l'avis de la Chambre d'agriculture de Haute-Garonne concernant le dossier soumis à enquête publique.

Cordialement,

Guillaume FERRANDO
N° 21 : 23 octobre 2019 - 09:46
Dépôt par mail
Son avis :
Bonjour, Bonjour Madame FAGES,
Je vous transmets la lettre de Monsieur le Maire concernant le dossier cité en objet
Bonne réception
Bien cordialement
Danielle ROUS


Mail receptionné le 22/10/2019 à 10:02
Pièce jointe : SKM_C454e19102209420.pdf
N° 20 : 22 octobre 2019 - 17:18
Auteur : Anne DELARCHE-JOLI
Organisation : CAUE GIRONDE
Son avis : Favorable
Examen détaillé réalisé uniquement sur l'Objectif général III : « intégrer la politique de l’eau dans la politique d’aménagement », compte-tenu du champ d’intervention du CAUE 33 (conseiller, former, sensibiliser les collectivités territoriales et les particuliers dans les actes de bâtir, d’aménager, de faire projet de territoire…) et de son approche pluridisciplinaire du territoire.

Rappel/Le positionnement du CAUE

• Actions du CAUE ciblées sur l’accompagnement que le CAUE 33 réalise auprès et à la demande des EPCI, CdC et communes pour élaboration des documents d’urbanisation (SCOT, PLUi en priorité, PLU et cartes communales).

• Mode participatif et de co-construction d’un projet avec les acteurs du territoire privilégié par le CAUE

• En référence aux actions déjà entreprises dans ce cadre sur les thématiques suivantes :
- Formation : montage formation « Eau et urbanisme », en 3 modules 2017-2018 puis en cours d’élargissement 2018-2019 aux territoires de SAGE/SCOT girondins

- Accompagnement continuités écologiques/TVB (dispositif ACE à l’échelle régionale) puis dans le cadre des SCOT 33 (SCOT Bassin d’Arcachon, Grand Cubzaguais…) acculturation des élus dans le domaine de la biodiversité et TVB
- Partenariats CAUE 33 /EPF Nouvelle Aquitaine ;

- Partenariat CAUE33/CD33 Aménag’eau (formation « Eau et urbanisme ») et direction de l’environnement (ENS)

OBSERVATIONS :

1/ remarque générale : le périmètre du SAGE GARONNE est limité à sa vallée et non pas au bassin versant.Or les données de l'état initial portent sur le bassin versant. Comment le SAGE Vallée de la Garonne entend -t-il intégré ou relier les politiques de l'eau qui s'appliquent à l'ensemble du territoire du BV ? N'y a t il pas une disposition à construire et à formuler dans ce sens (hors évidemment du SDAGE qui reste très général)?

2/concernant le règlement,
Les règles 1 et 2 s'appliquent au IOTA et ICPE. Qu'en est-il des opérations d'aménagement qui échappent à ce champ d'application ? exemple : lotissements en zone rurale, zone commerciale...
Qu'apporte en plus de la réglementation code de l'environnement, la règle 1 concernant les zones humides ?
N° 19 : 22 octobre 2019 - 16:49
Auteur : Jean-Luc Cazaux
Organisation : FDAAPPMA des Hautes-Pyrénées
Son avis : Favorable
Bonjour, veuillez trouver ci-joint un courrier dans le cadre de l'enquête publique actuellement ouverte concernant le SAGE Garonne.

Cordialement
N° 18 : 22 octobre 2019 - 11:18
Auteur : Claire Cardron
Son avis : Défavorable
Observations SAGE Garonne

Dans ce document soumis à l’enquête, il est question de l’axe Garonne et des zones de confluence entre la Garonne et ses affluents, afin, est-il dit, de garantir la cohérence longitudinale des politiques de gestion au niveau des aménagements du cours d’eau. Le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne » comprend donc également tout le linéaire de l’affluent situé entre le dernier obstacle à l’écoulement ou ouvrage de franchissement. pour la Gimone, le Ciron et le Dropt, à plusieurs kilomètres pour la Save et la Baïse. Le périmètre du SAGE a également été délimité de manière à pouvoir pérenniser ou développer une gestion hydraulique cohérente. Ainsi, il comprend également des affluents étroitement liés à la vallée de la Garonne et de portions ; la Pique et le Gers. le Gers serait donc un cours d’eau de montagne, c’est sûr, les phénomènes d’érosion y ressemblent du fait de la perte du bocage. Ses bassins d’alimentation sont donc soumis à l’application de la loi montagne.

Dans ce prérequis, le SAGE Garonne perd une importante partie de son sens dans la mesure où des bassins pourvoyeurs de dégradations n'en disposent pas. Il me semble logique que dans le cadre du principe de la solidarité Amont / Aval, largement évoqué dans le code de l’environnement et la loi montagne (souvent oublié mais qui s’applique), le train de mesures s’impose aux bassins versants dominants (cf code civil, L’Article 640 s’applique toujours) et à mon sens cette formalisation doit apparaître dans le PAGD.

Dans ce même ordre d’idée, pourquoi rien n’est dit sur le fait que les bassins des cours d’eau de Gascogne par exemple ne disposent pas de SAGE, alors qu’ils contribuent grandement à la dégradation de la qualité de l’eau de la Garonne, érosion monstrueuse qui enrichit les eaux de particules en suspension de pesticides et leurs résidus ? Et cette question n’est pas purement réthorique mais nécessite une réponse. Ainsi, il aurait été très informatif de visualiser les SAGE qui « influencent » la Garonne afin de s’assurer de la concordance sinon de la conformité des PAGD (encore une fois au titre de la solidarité amont / aval), cette donnée visuelle permettrait de mettre en exergue les carences en ces termes.

En guise de conclusion intermédiaire, la Garonne n’est pas autonome, son comportement hydraulique et la qualité de ses eaux sont largement dépendants des bassins versants, en particulier de ceux dégradés ou les trains de mesures obligatoires ne sont toujours pas mis en œuvre ; Gers, chevelu du Lot et Garonne…etc.

la loi sur l’eau de 1964 introduit la notion de bassins versants, crée les agences de l’eau et les comités de bassin ; la loi sur l’eau de 1992 qui insiste sur la nécessité de protéger la qualité et la quantité de la ressource, crée les outils de gestion des eaux à l’échelle des bassins versants, les SDAGE et SAGE. La directive cadre sur l’eau (DCE) fixait comme objectif le bon état de toutes les masses d’eau en 2015. C’est important de le rappeler, et 27 ans se sont écoulés (55 depuis la première loi sur l’eau, 47 depuis la loi sur la protection de la Nature et son cortège d’études d’impacts). Comment atteindre le bon état d’une masse d’eau, connue depuis bien longtemps pour son état dégradé, à l’échéance 2021 avec un SAGE dont l’enquête se déroule en 2019 ? pourquoi ce SAGE est si tardif ? Pourquoi les bassins incidents ne sont pas pourvus de SAGE.

L’écologie de la Garonne a été profondément perturbée, et de nombreux poissons migrateurs ont subi de plein fouet le cloisonnement du fleuve et de ses affluents et l’envasement de ses zones de fraies.
L’Anguille européenne qui doit se reproduire en mer et croit en rivière est très menacée ; pêche outrancière, obstacles insurmontables, disparition du chevelu et des zones humides de têtes de bassins, pesticides, et lors de la dévalaison les turbines hydroélectrique les coupent en morceaux quand elles ne meurent pas dans les grilles de ces mêmes usines. Un chose est claire ce SAGE ignore délibérément cette situation. Et pourtant, il existe des turbines ichtyo-compatibles (en 27 années des mesures auraient pu être prises) et il s’agit d’une espèce en grand danger.
Un SAGE, n’a pas vocation à ingérer dans les prescriptions établies dans des textes de rangs supérieurs. Il doit respecter la hiérarchie des textes et proposer des orientations et des mesures fortes pour la protection de cette espèce qui est inscrite sur la liste rouge des espèces très menacées (mondiale, européenne, et locale).
Un SAGE est un document de planification des incidences anthropiques qui altèrent l’existence de cette espèce doivent être corrigées, et des fiches actions doivent être construites et mises en œuvre, à moins bien sur que le porteur du projet ne préfère sa disparition. Dans ce cas pourquoi cela n’est pas dit ?
Petit rappel complémentaire concernant l’électricité hydraulique, les éclusées sont interdites et donc soumises aux procédures du code des procédures pénales. Pourquoi cette pratique n’est pas réprimée ? Il y a bien des radars sur la route ? À quand l’échelle limnimetrique communicante et la verbalisation automatique ?
N° 17 : 21 octobre 2019 - 21:11
Auteur : Melissa JUSTAMON
Son avis : Favorable
Afin d'intégrer les agriculteurs dans une dynamique de transparence, de dialogue et d'action positive pour l'amélioration de la qualité des eaux, il serait judicieux de mettre à leur disposition des outils et des moyens d'audit réguliers de la soutenabilite de leur gestion de l'eau et de l'impact local de leurs pratiques et usages des produits phytosanitaires sur la qualité de l'eau et sur la Biodiversité des milieux aquatiques
N° 16 : 21 octobre 2019 - 19:10
Auteur : Juliette Martin
Son avis : Défavorable
Observations SAGE Garonne

Pourquoi un avis défavorable, dans ce document soumis à l’enquête ou il est question de l’axe Garonne et des zones de confluence entre la Garonne et ses affluents, afin, est il dit ,de garantir la cohérence longitudinale des politiques de gestion au niveau des aménagements du cours d’eau.
Dans ce prérequis, le SAGE Garonne perd son sens dans la mesure ou des bassins pourvoyeurs de dégradations n’en disposent pas.

Le cadre de cohérence inhérent au principe de solidarité Amont / Aval, largement évoqué dans le code de l’environnement et la loi montagne sont fortement altérés. Ainsi, il aurait été bien de connaître dés la présentation, l’influence, sur le bassin, dont il est question, les territoires pourvus ou non de documents de planification et surtout de la mise en cohérence des programmes d’action.

L’écologie de la Garonne est bouleversée, de nombreux poissons, dont les migrateurs subissent les altérations cumulées ; envasement, cloisonnement, pollutions. L’Anguille qui se reproduire est très menacées ; pêche , obstacles, disparition des ruisseaux et des zones, à cela s’ajoute pesticides, les turbines hydroélectrique. Pourquoi ce SAGE l’ignore délibérément.

Un SAGE, n’a pas vocation à seulement rappeler les obligations réglementaires, c’est un document de planification. Il est là pour corriger d’une façon ciblée, les incidences qu’à subit ce fleuve et non pas se borner à rappeler au cours des fiches du PAGD que les textes doivent être respectés ; éclusées, pollutions, endiguements, en un mot, le respect des textes qui protègent l’environnement.
Quelques exemples peuvent être pris ;l’électricité hydraulique, les éclusées sont interdites et donc soumises aux procédures du code des procédures pénales, les endiguements qui limitent les champs d’expansions des crues doivent être mis en conformité, les ouvrages illégaux doivent être réprimés et, c’est bien aux services de police que reviennent ces missions, pourquoi le SAGE n’impose t il pas à l’état plus de moyens ?
Autre exemple particulièrement parlant, la gestion des eaux pluviales en zone urbaine et périurbaine est une obligation réglementaire qui s’applique à tous et non pas aux seules autoroutes. l’ensemble du réseau routier, des zone urbaines et des parcelles agricoles sont un formidable pourvoyeur de débit et de pollutions, ou sont les mesures ?
Les fossés d’évacuation des eaux de ruissellement encore désherbés, ou sont les mesures ?.

Le déficit quantitatif est l’héritage du passé ce n’est pas dit à l’heure ou, et c’est actuel, nous n’avons plus d’eau sur une grande partie du bassin. Les autorisations délivrées au petit bonheur, pas de prévisions, de la gestion au jour le jour, en ignorant la situation dramatique. Le stockage a outrance, aboutis aujourd’hui a des dysfonctionnements majeurs, inversion de débits, effets des chasse, vidange de nappes d’accompagnement, mort biologiques des cours d’eau.
Et, les projet de territoires, si souvent évoqués et si galvaudés, qui aboutissent ou ? Le changement dans la continuité ! Et aux questions posées toujours pas de réponses.
De nouveau projets de territoire, des mieux , mais ou, l’état des lieux ne le dit il pas, après pas loin de 30 années de recul !

La « Gestion du fleuve », le lit des cours d’eau n’est pas une cours de récréation, ou est son espace de mobilité qui permettrait de diminuer l’incidence des crues. Les bancs de galets sont des acteurs actifs du fleuve et envisager de les « traiter » sans intégrer la mobilité du lit, et la restauration des champs d’expansion ouvre la voie à des demandes locales souvent largement injustifiées et pourtant vous avez un exemple aboutis à suivre avec l’espace de mobilité de l’Adour.


Enfin l’agriculture et les agréables évocations, de la restauration des bassins versant, du stockage de l’eau dans les sols ; l’investissement n’y est pas. Une marge de progression, une chance de revoir notre système de production tourné vers nos bassins de consommation, non valorisée.


Un projet peu novateur, sans beaucoup d’ambition qui arrive très tard ( pourquoi si tard?), qui reste trop proche du code de l’environnement. Bien des années de retard.
N° 15 : 19 octobre 2019 - 18:43
Auteur : véronique couralet
Son avis : Défavorable
Un projet peu novateur, sans beaucoup d’ambition qui arrive très tard ( pourquoi si tard?), qui reste trop proche du code de l’environnement. Bien des années de retard.
N° 14 : 19 octobre 2019 - 11:34
Dépôt par mail
Son avis :
-----Transféré par vincent cadoret/SMEAG le 18/10/2019 18:57 -----
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A : "'ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr'"
De : PIAZZA-MOREL Delphine
Date : 18/10/2019 17:42
Cc : PIAZZA-MOREL Delphine , "JARLETON Julien" , LAMOUROUX Olivier , CARON Jean-Yves , "DELOUVRIE Pierre (AGGLO)" , "'vincent.cadoret@smeag.fr'" , "TANDONNET Henri (Agglo)"
Objet : Contribution de l'Agglomération d'Agen à l'enquête publique sur le projet de SAGE de la Vallée de la Garonne
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Bonjour,
Dans le cadre de l'enquête publique actuellement ouverte concernant le projet de SAGE de la Vallée de la Garonne, vous trouverez ci-joint un courrier faisant état de l'avis, des observations et des propositions portés par l'Agglomération d'Agen.
Ce courrier sera également remis en main propre au commissaire enquêteur présent le mardi 22/10 en Mairie d'Agen, par M. Henri TANDONNET, vice-Président de l'Agglomération.
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Bien cordialement,

[image001]
Delphine PIAZZA-MOREL
Chef du service Hydraulique, Protection contre les crues, Rivières, Eaux Pluviales
Administration commune Ville-Agglomération d'Agen
Unité Territoriale Ouest - Lieu-dit Saylat - Agropôle - 47310 ESTILLAC
Tél. 05 53 77 30 97 - Tel. Port. 06 98 56 33 25
www.agen.fr
www.agglo-agen.fr



Mail receptionné le 18/10/2019 à 18:58
N° 13 : 17 octobre 2019 - 08:15
Auteur : Séverine Doerflinger
Son avis : Favorable
Le projet proposé est intéressant et s'articule autour d'accès stratégiques majeurs. Les idées développées sont concrètes dans leur majorité et sont bien liées aux objectifs annoncés.
N° 12 : 16 octobre 2019 - 18:33
Auteur : Beatrice BRION
Organisation : Citoyen lambda
Son avis : Favorable
Messieurs,

La qualité de votre travail est incontestable, même si ce document est à mon avis destiné aux élus et pas du tout aux citoyens.
Nos rivières de proximité ne sont pas mentionnées. La plupart d'entres elles sont souvent en mauvais état et j'aurais souhaité voir un programme plus ambitieux et plus précis en termes de dates et de décisions pour ces petites rivières qui finissent dans la Garonne un jour ou l'autre.
Pour nous, la proximité est plus facile à appréhender, par exemple avec des plans.

J'habite dans l'Entre deux mers, à Créon 33670, je subis régulièrement des inondations des eaux pluviales urbaines et des eaux de voirie, depuis 2013 et encore en 2019, et en même temps je dois verser une taxe GEMAPI contre les inondations.Qu'en pensez- vous?
Dans nos documents d'urbanisme, nous n'avons pas accès aux schémas des eaux pluviales et encore moins à son zonage. Il n'existe pas non plus de référence aux zones humides dans les PLUi. Ce qui rend les documents difficilement opposables et ce qui ne règle pas les problèmes de pollution et de ruissellement, puisqu'ils ne sont pas diagnostiqués, ni par les EPCI, ni par les instances du SAGE.

Dans mon cas précis, trois bassins de rétention ont été créés en 2001 avec des déclarations préfectorales ( loi sur l'eau) faisant référence à un éxutoire qui est une rivière et à des débits de fuite régulés. Or, ni les éxutoires autorisés ni les débits de fuite ne sont respectés. Le ruisseau prévu ne reçoit donc pas les rejets d'eaux pluviales et urbaines retraitées puisque ce sont mes parcelles forestières qui servent de rejets en lieu et place du ruisseau Beauduc, avec des ravinements et chutes d'arbres récurrents.
Les services de l'AFB et de la DREAL Aquitaine ont été informés de ces dysfonctionnements. Le Sdage, SDAGE et Sysdau aussi.
J'aimerais savoir en quoi ce nouveau SAGE serait plus protecteur contre les ruissellements urbains, dans mon cas présent, par exemple.
Pourquoi les PLUi ne tiennent pas compte de vos presciptions et recommandations à ce jour? Comment nous citoyens devons nous agir? Quand la place de l'eau redeviendrat-elle plus centrale dans nos documents d'urbanisme?
Est il nécessaire d'avoir autant d'ambitions si les lois les plus simples ne peuvent pas être respectées ni même contrôlées?

Comment comptez-vous interagir sur les SCOT et les PLUi , sans que ce soit aux citoyens de plaider pour non conformité entre les différents documents? Quels sont tout simplement vos pouvoirs sur les élus de proximité?

Je me prononce en faveur de votre SAGE mais je souhaiterais que les éléments du diagnostic du territoire soient plus précis et plus en phase avec la réalité, de façon à ce que des programmations réalistes de travaux puissent être envisagées et qu'un jour, nos rivières redeviennent vivantes.

Je souhaiterais avoir quelques conseils pour stopper les inondations et les ruissellements qui détruisent mes parcelles forestières, principalement à l'automne et au printemps.

BRION Béatrice
N° 11 : 15 octobre 2019 - 16:50
Auteur : alain baudry
Son avis : Défavorable
Observations SAGE Garonne

Page 10
Les zones de confluence entre la Garonne et ses affluents
Afin de garantir la cohérence longitudinale des politiques de gestion au niveau des aménagements du cours d’eau, le périmètre du SAGE « Vallée de la Garonne » comprend également tout le linéaire de l’affluent situé entre le dernier obstacle à l’écoulement ou ouvrage de franchissement ……..pour la Gimone, le Ciron et le Dropt, à plusieurs kilomètres pour la Save et la Baïse.
Le périmètre du SAGE Vallée de la Garonne a également été délimité de manière à pouvoir pérenniser ou développer une gestion hydraulique cohérente. Ainsi, il comprend également :

Des affluents étroitement liés à la vallée de la Garonne
On compte parmi eux la Pique et le Gers, qui sont des cours d’eau de montagne et qui partagent avec la Garonne des enjeux de soutien
…………

remarque : le Gers serait un cours d’eau de montagne, bien que sur son bassin versant les phénomènes d’érosion y ressemble du fait de la perte du bocage.

Il est donc soumis à l’application de la loi montagne !
Pourquoi rien n’est dit sur le fait que les bassins des cours d’eau de gascogne ne disposent pas de SAGE, alors qu’ils contribuent grandement à la dégradation de la qualité de l’eau de la Garonne…. Érosion monstrueuse qui enrichi en particules en suspension les eaux et pesticides et leurs résidus ?

Un SAGE Garonne perd une importante partie de son sens si des bassins pourvoyeurs de dégradations ne disposent pas de SAGE, donc de plan d’action. A défaut des relation fortes doivent être formalisées dans le cadre du principe de la solidarité Amont / Aval, et cette formalisation doit apparaître dans le PAGD

Cet éléments doit être évoqué dés l’introduction…..et des solutions proposées dans le cadre de la cohérence Amont / Aval ;

Page 12
il serait très informatif de visualiser les SAGE qui « influences » la Garonne, cette donnée visuelle permettrait de mettre en exergue les carences en ces termes. En effet la Garonne n’est pas autonome, son comportement hydraulique et sa qualité sont largement dépendant des bassins versants, en particulier sur ceux, dégradés ou rien est fait ! Gers, chevelu du Lot et Garonne…ETC !

Page 18
La directive cadre sur l’eau (DCE) fixait comme objectif le bon état de toutes les masses d’eau en 2015. Le bon état est atteint lorsque :
-Pour une masse d’eau superficielle, l’état ou le potentiel écologique et l’état chimique sont bons ou très bons ;…..
Toutefois, la réglementation prévoit que, ……. les objectifs de bon état ne peuvent être atteints dans ce délai, le SDAGE peut fixer des échéances plus lointaines, en les motivant, sans que les
reports puissent excéder la période correspondant à 2 mises à jour du SDAGE, soit 2021 ou 2027. Ces échéances plus lointaines peuvent
être justifiées par :……

c’est important de le rappeler, mais il est important également de rappeler depuis quand l’obligation en est faite DEPUIS QUAND ?
Que ce SAGE NE SERA APPROUVÉ QU’A L’AUBE DE 2020….ET QUE les plan d’actions sur les bassins versants les plus critiques ne sont pas à l’ordre du jour !

La question ; pourquoi ce SAGE est si tardif ? Il est tout à fait souhaitable que les éléments de réponse soient versés à l’introduction de ce document !



Page 20
Il est dommage de ne pas signaler l’influence des autres bassins versant contributeurs hors du SAGE et de leur incidence sur le transport de matériaux fins, ET DE L’IMPORTANCE MAJEURE qu’ils constituent dans les risque de non atteinte des objectifs. Ce n’est pas de la pudeur de ne pas le dire, c’est de la dissimulation.


page 25
L’Anguille européenne. Contrairement aux autres migrateurs, cette espèce va se reproduire en mer et croit en rivière. Une des menaces pour l’Anguille (en plus de la préservation des habitats et de la qualité de l’eau), réside dans la difficulté de mettre en place des dispositifs adéquats de dévalaison comme la mise en place de grilles fines, que l’on ne peut pas installer partout, ou les arrêts de turbinages.

NON, il faut appeler un chat , un chat, les usiniers ne veulent pas …..il existe des turbines ichtyo-compatibles, et il s’agit d’une espèce en grand danger, un SAGE, n’a pas vocation à s’ingérer dans les prescriptions établies dans des textes de rang supérieurs, respectez la hiérarchies des textes et proposez des orientation et des mesures fortes pour la protection de cette espèce.

Liste rouge mondiale de l'UICN (évaluation 2014) (listé Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758))
CR
A2bd+4bd


Europe
Liste rouge européenne de l'UICN 2010 (listé Anguilla anguilla (Linnaeus, 1758))
CR
A2bd+4bd


France
Liste rouge des poissons d'eau douce de France métropolitaine (2019) (listé Anguilla anguilla)
CR
A2bd+4bd


Un SAGE est document de planification les problèmes anthropiques qui altère l’existence de cette espèce doit être pris corrigés, et des fiches actions doivent être construites et mises en œuvre…...à moins que le porteur du projet préfère sa disparition…..dans ce cas dites le ?

Quelle est la position de l’opérateur, sachant que cette espèce est dans une situation critique ?


Page 25
L ES OUVRAGES HYDRAULIQUES (S EUILS & BARRAGES )
De nombreux seuils barrent tout ou partie du lit mineur et les barrages qui obstruent une grande partie du fond de vallée constituent des obstacles affectant la continuité écologique. Le territoire du SAGE Vallée de la Garonne comptabilise 464 ouvrages localisé majoritairement en Haute-Garonne (217) et en Lot-et-Garonne (107) selon le Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE). Ces ouvrages regroupent principalement des seuils et des barrages qui ont été construits dans les rivières pour produire de l’énergie, rendre possible la navigation, prélever et transporter de l’eau.
Dès lors qu’un ouvrage possède une hauteur de plus de trois mètres, il est considéré comme infranchissable pour toutes les espèces piscicoles. A fortiori le code de l’environnement considère (article R.214-1 rubrique 3.1.1.0) que tout ouvrage d’une hauteur de plus de 50 cm est potentiellement considéré comme un obstacle à la continuité écologique. C’est notamment le cas des chaînes de barrages situées sur le territoire du SAGE, à l’amont de Toulouse.
Face à ce constat, différents dispositifs ont été réalisés pour favoriser la circulation des poissons migrateurs (piégeage-transfert, aménagement de passes à poissons). On citera par exemple la passe spécifique à anguille à Golfech (ascenseur), ainsi que le système de transport de saumons au niveau de Carbonne. A noter également que l’équipement par un dispositif de franchissement de Golfech-
Malause est prévu pour 2018.

Deux remarque :

la loi sur l’eau impose des prescriptions relatives aux obstacles au libre écoulement des crues, ce devrait être évoque dés cette partie, nombre secteurs homogènes, influence sur les effets des crues …
Pourquoi ce n’est pas abordé ?

Il est important de disposer de données objectives sur le fonctionnement des dispositif sensés « ouvrir la continuité biologique, un tableau serait du meilleur effet, idem pour évoquer les ouvrages qui ne sont pas dotés.

Est-il possible de voir ces informations dans le texte ?


Page 27

L A QUALITE DE L ’ EAU DISTRIBUEE
Sur les 316 unités de distribution d’eau potable (UDI) sur le SAGE, environ un tiers reste à fiabiliser en termes de qualité de l’eau
distribuée, ce tiers distribuant de l’eau à 20% de la population du SAGE. 47% des UDI à fiabiliser sont touchés par des contaminations
bactériennes, essentiellement sur des petites communes des Pyrénées (2% de la population du SAGE concerné).

Tiens, il n’y a pas de problème avec les résidus de pesticides ?

ET POURQUOI L’INCIDENCE DES MATIÈRES EN SUSPENSION N’EST PAS ÉVOQUÉ ?

Page 39

IV.6 L ES POINTS CLES
Sur le périmètre du SAGE, les données disponibles permettent d’analyser le risque économique à partir des surfaces urbaines, du nombre
et de la proportion d’entreprises et de l’activité agricole.
En termes de surface urbanisée et d’entreprises à l’échelle du SAGE, le risque est surtout présent au niveau des TRI qui contiennent les
grandes agglomérations, en particulier la ville de Toulouse qui concentre un tiers de cette activité, et à l’amont entre Bagnères-de-
Luchon et Saint Gaudens. L’aléa inondation est fort à l’amont avec des crues rapides, en revanche, il est modéré voire faible pour les TRI
en raison d’un nombre important d’ouvrages de protection (digues).
Il existe également un enjeu important à l’échelle locale pour des communes plus modestes, réparties Sur l’ensemble du périmètre du SAGE.
Le secteur agricole est aussi concerné sur l’ensemble du linéaire garonnais, avec risque de perte de culture, pouvant potentiellement
impacter indirectement l’élevage bovin du périmètre dépendant de la production de fourrage. Ce risque se situe principalement sur la
Garonne débordante où l’aléa est élevé car les inondations y sont fréquentes et il y a une importante surface agricole en zone inondable.
La présence des 5 sites SEVESO et des ICPE liés à l’activité économique se traduit par l’ajout d’un risque d’accident technologique lors des
inondations.

Pourquoi n’est pas évoqué le problème lié à la qualité des eaux pluviales issues des zones urbaines et de l’usage peux orthodoxe qui est fait des réseaux ?
Station de lavages automobile camions….., jamais contrôlées,
Transport des substance polluantes des chaussées, hydrocarbures, rinçage des outils de chantiers, dont peintures et laitances…..etc….
Ce sont des éléments non contrôlés par le municipalité qui pourtant en ont la charge et dont l’incidence bien que très mal connue mériterai de s’y attarder un peu ….. l’évoquer, et rappeler aux municipalités leurs obligation ne peut pas faire de mal, qu ‘en dites vous ?


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E NJEU B : A MELIORER LA GOUVERNANCE
Objectifs de gestion retenus par la CLE :

Coordonner les actions, y compris sur les affluents inclus dans le périmètre du SAGE
Coordonner les actions du SAGE avec les autres plans et programmes déjà en cours sur le périmètre du SAGE
Coordonner les actions du SAGE avec les démarches en cours sur les bassins versants adjacents (coordination Inter-SAGE)
Assurer une solidarité amont-aval sur le fleuve et sa vallée, tête de bassin située en Espagne comprise
Lever les difficultés de gouvernance liées au statut domanial de la Garonne et promouvoir le principe de solidarité
amont/aval
S ATISFACTION : PARTIELLE
P LUS - VALUE : FORTE


Soit mais, un bassin versant est continu et le cloisonner ainsi sans évoquer la situation des bassins versant contribuants (latéraux) non pourvu de SAGE, et cela représente une grande surface de bassin…..non présenté…….et ne pas initier un vrai dialogue avec leurs « gestionnaires », les syndicats de rivière et à défaut les com de com, revient à faire rouler une voiture sans disposer de son carburant !!

Comment va s’articuler la solidarité Amont / Aval dans ce cas ?


Page 43

E NJEU C : F AVORISER LE RETOUR AU FLEUVE , SA VALLEE , SES AFFLUENTS ET SES CANAUX POUR
VIVRE AVEC ET LE RESPECTER
Objectifs de gestion retenus par la CLE :



Appréhender la gestion de l’eau sous l’angle sociologique et de sa valeur patrimoniale, y compris la question du prix de
l’eau
Réussir la conciliation des usages autour du fleuve et de sa vallée dans le respect des contraintes de tous
Adapter la communication pour développer une identité Garonne et mieux vivre avec le fleuve, ses affluents et ses canaux
S ATISFACTION : PARTIELLE
Décembre 2018
Pièce n°2a du dossier d'enquête publique
P LUS - VALUE : FORTE

des éléments de réthorique doivent être modifiés, l’eau est un bien commun, nous ne pouvons la vendre, elle n’a donc pas de prix…..mais un coût de mise à disposition, dans le cadre de l’intérêt général, aux usagers !!!

page 34

E NJEU D : R EDUIRE LES DEFICITS QUANTITATIFS ACTUELS , ANTICIPER LES IMPACTS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE POUR PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE , SUPERFICIELLE , LES MILIEUX
AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES ET CONCILIER L ’ ENSEMBLE DES USAGES
Objectifs de gestion retenus par la CLE :



Consolider et améliorer la connaissance des usages de l’eau et du fonctionnement de la ressource, et favoriser la prise de
conscience sur la fragilité du système actuel et son risque d’aggravation dans les années à venir
Optimiser les outils de gestion existants et en particulier le Plan de Gestion des Étiages (PGE) et développer les économies
d’eau pour anticiper le changement climatique
Intégrer les enjeux du développement et/ou du maintien des activités socio-économiques et éviter les conflits d’usage
S ATISFACTION : PARTIELLE
P LUS - VALUE : FORTE

Là encore un éléments de réthorique au point 2, il est difficile d’anticiper le changement climatique dans le mesure ou ce changement est en cours ….. le mieux ne serait il pas de dire «  adapter notre usage de l’eau à la situation évolutive du climat » , car cette situation va nous demander une grande souplesse et surtout de vrais levier sur les usages les plus consommateurs qu’est en particulier l’agriculture, nous ne pouvons plus nous satisfaire de négociations à la marge qui n’aboutissent jamais ! Il est indispensable de réserver la parie de la ressource prélevable aux nécessités première, les production alimentaires de proximité.

En la matière les décisions doivent être intégrées à l’usage des sols (en particulier agricoles) et à l’aménagement du territoire !
Page 49

U NE BIODIVERSITE RICHE A PRESERVER
Malgré ces perturbations, le territoire du SAGE Vallée de la Garonne possède tout de même une mosaïque d’habitats et d’espèces
patrimoniales, preuve d’une biodiversité importante comme en témoigne la présence par exemple de poissons migrateurs tels que le
Saumon Atlantique, l’Alose feinte et l’Esturgeon dont les zones de frayères sont dispatchées sur l’ensemble du linéaire du SAGE.
L’Anguille européenne représentait encore récemment un enjeu socio-économique important sur le bassin en particulier au stade civelle
(ou pibale) mais la dégradation des milieux, la pêche excessive des différents stades, le braconnage et les problèmes de qualité et
quantité d’eau douce ont accéléré la diminution de l’espèce.

Il est question d’anguilles sans que soit évoqué le rôle majeur de l’effet des obstacles à la dévalaison, en particulier des turbines hydroélectrique (effets e grilles et des pâles) qui tuent un partie très imprtante de la population.
Il n’est pas possible que cet élément ne soit pas pris en considération, c’est de la dissimulation pur et simple !
Le PAGD doit le prendre en compte globalement avec la sur pêche, l’accésibilté aux tes de bassins et aux problèmes d’accumulations des polluants dans le chaîne alimentaire..


Page 56
I.2
Réaliser un état des lieux des plans d’eau
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions anthropiques
? S OUS - OBJECTIF : Restaurer les milieux aquatiques

Je ne vois là que le rôle de l’état ! Pourquoi, ce serait aux collectivités ou à une structure un peu perverse, comme un organisme consulaire, à faire ce travail. Il s’agit là d’une mission régalienne dévolues aux préfets…..laisser leur faire ce travail, pourquoi mobilier des moyens financiers pour des missions qui le sont déjà……. Par contre, si c’est de cela qu’il s’agit dites aux services de l’état qu’ils ne font pas leur boulot !+
L’incidence d’un plan d’eau artificiel se mesure à la rupture de la continuité biologique, la prévation de débit à l’aval et la mis en eau de zones humides, nous retrouvons donc cette action dans quatre dispositions :

restaurer la continuité biologique,
respect des débits qui permettent la persistance de la vie,
préservation est restauration des zone humides ;
Adéquation de l’usage quantitatif de l’eau à la ressource (les précipitations de toutes natures)

CECI DIT ÇA RESSEMBLE ÉTRANGEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT !






Page 64

Améliorer la gestion des éclusées de manière à diminuer leur impact sur le
fonctionnement des milieux aquatiques
I.6
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions anthropiques
?
S OUS - OBJECTIF : Restaurer les milieux aquatiques

je croyais que les éclusée étaient interdites et donc soumises aux procédures du code des procédures pénales ….pourquoi cette pratique n’est pas réprimée ,,,,il y a bien des radars sur la route ?
À quand l’échelle limnimétrique électronique et la verbalisation automatique ?

PAGE 68

I.8
Partie 4 : Les dispositions
Améliorer la gestion raisonnée des bancs de galets à l’échelle de la Garonne et de ses
affluents
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions anthropiques
G ESTION
E NJEU : E
« Milieux
aquatiques »
? S OUS - OBJECTIF : Restaurer les milieux aquatiques
C ONTEXTE :
Les études hydromorphologiques réalisées sur la Garonne amont (SUD’Eau 2) et sur le site du projet « Territoires Fluviaux Européens » (TFE) ont montré l’intérêt d’une gestion raisonnée des bancs de galets apparaissant en période de basses eaux sur la Garonne. En relation avec les connaissances acquises sur le transport solide (disposition I.3) ainsi que sur la mobilité du lit
(disposition III.8), et sachant que la gestion des galets peut répondre à la fois à des objectifs de restauration de l’hydromorphologie et de la biodiversité (fonctionnalités des frayères) et d’amélioration de l’hydraulique, il est souhaitable d’étendre à l’ensemble du périmètre du SAGE les principes de gestion mis en avant dans ces études. En outre, corrélativement au DPF, il est rappelé la disposition III.13.
É NONCE DE LA DISPOSITION :
La CLE recommande :
? D’identifier des zones de formation des bancs de galets et d’effectuer un diagnostic au cas par cas pour déterminer les
modalités d’intervention ;
? De privilégier la non-intervention lorsque la présence du banc de galets est l’expression du bon fonctionnement du cours
d’eau ;
? Si besoin, d’avoir recours à diverses techniques visant à éviter la fixation de l’atterrissement (essartement,
scarification, ...) ;
? Si besoin et si le niveau de l’atterrissement dépasse le niveau d’étiage, d’enlever la partie excédentaire par régalage ou
par transfert dans un secteur déficitaire. Attention toutefois à ne pas perturber le transport sédimentaire naturel, c’est
avant tout au cours d’eau de déposer et de reprendre les matériaux lorsqu’il le peut ;
? De contrôler le développement de la végétalisation des bancs de galets qui peut bloquer le transport sédimentaire
naturel ;
? Favoriser la formation de bancs de galets (par le retrait de contraintes latérales).

Ne continuons nous pas terme d’hydro à jouer les apprentis sorcière !
Le lit des cours d’eau doivent devenir de sanctuaires, leur espace de mobilité reconnu et formalisé, et leurs mode de fonctionnement respectés. Les banc de galets sont des acteur actif de la vie d’un cours d’eau, ce sont des zones importantes pour la vie qu’ils hébergent. Ouvrir la voie a de la « gestion », c’est prêter le flanc à des demandes locales injustifiées et à des pressions sur a structure en charge…..bref à de la petite politique locale !
Cette disposition doit être largement revue sans quoi la gestion de la garonne retombera à la petite semaine.

P LUS - VALUE ( S ) : Plus-value opérationnelle (remobilisation des sédiments au sein du lit des cours d’eau et amélioration du transport
sédimentaire), Traduction opérationnelle de grands projets (SUD’eau et TFE) au-delà de leur territoire d’application

simple allégation, les interventions dans le lit des cours d’eau ont toujours été conjecturaux et fortement incidents.

Page 70

I.9
Partie 4 : Les dispositions
Identifier les déchets flottants et les leviers d'action pour les réduire
et mettre en place une campagne d'information
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions
anthropiques
? S OUS - OBJECTIF : Restaurer les milieux aquatiques
C ONNAISSANCES , G ESTION &
C OMMUNICATION
E NJEU : E
« Milieux aquatiques »
C ONTEXTE :
Afin de poursuivre la démarche de gestion des déchets flottants (naturels et anthropiques) déjà engagée sur la Garonne amont
et transfrontalière, et conformément à la disposition D19 du SDAGE visant à gérer les déchets flottants, il est préconisé la mise
en place d’un programme sur l’ensemble de la Garonne et des affluents entièrement compris dans le périmètre du SAGE.
La compétence « Planification déchets » est du ressort des Régions depuis la loi NOTRe.

Trop restrictif, les atterrissements organiques ont un rôle majeur dans la fonctionnement de la vie des cours d’eau, une distinction doit être faites entre les déchets anthropiques, les transports organique et parmi ces dernière ceux qui peuvent présenter un risque pour les ouvrage et ceux qui doivent être laissés.

Cette disposition est perverse !

Page 83

I.15
Partie 4 : Les dispositions
M ISE EN COMPATIBILITE
Définir les zones humides à privilégier pour l’identification de ZHIEP/ZSGE
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions anthropiques
E NJEU : E
« Milieux aquatiques »
? S OUS - OBJECTIF : Restaurer les milieux aquatiques
C ONTEXTE :
Les zones humides sont des éléments de la Trame Bleue : elles sont indispensables à la préservation de la biodiversité. Si les
zones humides couvrent 3% seulement du territoire métropolitain, 50% des espèces d’oiseaux et 30% des espèces végétales
remarquables et menacées en dépendent. En regard, sur le périmètre du SAGE, il a été recensé 8 676 Ha de zones humides ce qui
représente seulement 1,15 % de la superficie.
Les deux outils « Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier » (ZHIEP) et « Zones Stratégiques pour la Gestion de l’Eau
» (ZSGE), ont été créés par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au Développement des Territoires Ruraux en vue de
protéger les zones humides où les enjeux environnementaux sont importants.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis de simplifier les
textes relatifs à ces deux outils pour faciliter leur mise en œuvre. Ainsi les rôles et compétences respectives des Préfets et des
CLE ont été clarifiés. Avec cette nouvelle loi, les ZSGE ne sont plus obligatoirement incluses dans des ZHIEP. Le SAGE identifie les
ZSGE sur lesquelles il pourra notamment être mise en place la servitude ZSGE prévue à l'article L. 211-12. Le préfet délimite des
ZHIEP, qui pourront toujours comprendre des ZSGE.
É NONCE DE LA DISPOSITION :
La CLE préconise de définir les zones humides ou partie de zones humides susceptibles d’être identifiées comme ZSGE.
La CLE soumet aux Préfets départementaux une liste des zones pouvant être classées en ZHIEP. La CLE se fixe un délai de 5 ans à
l’issue duquel elle proposera une délimitation cohérente des ZHIEP à l’autorité administrative.
Pour délimiter ces zones, la structure en charge s’appuiera notamment sur les résultats issus de la mise en œuvre de la disposition
I.14, afin de concilier les activités et la préservation de ces milieux.

Avec à peine plus de 1 % de la surface, ne serait il pas bon de toutes les mettre ?
Voudriez vous que les surfaces de ZH se réduisent encore ?


Page 114
I.30
Partie 4 : Les dispositions
Évaluer et réduire la pollution générée par les infrastructures de
transport
O BJECTIF GENERAL : Restaurer les milieux aquatiques et lutter contre les pressions
anthropiques
? S OUS - OBJECTIF : Lutter contre les pressions anthropiques
C ONNAISSANCES & C OMMUNICATION
ENJEU : F
« Qualité »
C ONTEXTE :
Le SAGE est desservi par un réseau d’autoroutes (A20, A62, A64 et A65) organisé en étoile autour de Toulouse et qui permet de
relier la façade atlantique à la façade méditerranéenne. Il comprend aussi un réseau dense de lignes ferroviaires qui est d’ailleurs
en développement.
Les projets des sociétés d’autoroutes sont soumis à la législation loi sur l’eau (rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature IOTA). Le long
de ces infrastructures des ouvrages (bassins de rétention, noues, fossés, ...) ayant pour but le captage et le stockage temporaire des eaux de pluie sont installés. Le traitement des polluants captés sur la chaussée se fait par simple décantation ce qui permet de limiter l’apport de contaminants dans le milieu naturel. L’entretien de ces ouvrages se fait à l’aide de produits phytosanitaires.


Je vous rappelle que cette rubrique s’applique à toutes modification du ruissellement et les ouvrages routiers, lotissements, zones urbaines y sont aussi soumis…..vous ne pouvez pas ainsi restreindre la portée d’un texte et de ces prescriptions….. les eaux de ruissellement de nombreux bassins versants routier (autre qu’auto routier), urbains (tous) ne sont jamais temporisés et les pollutions générée, en particulier en ville et villages (laitence chantier, peinture, lavages de voitures, hydrocarbures de toutes natures, mégots de cigarettes…..), vont directement au cours d’eau le plus proche sans que la pollution en soit rabattue.

Article L214-1 du code de l’environnement
Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.

Ainsi la rédaction de cette disposition doit s’adresser à tous et à tout ouvrage et tout opérateur …..sinon c’est illégal…ou plutôt injuste


Pages 117 à 130
très agréablement surpris de l’évolution vers une prise de conscience collective de ces phénomènes, il aura fallu du temps pour convaincre, mais nous y parvenons !


Gestion quantitative

La modification du climat est un fait et le déficit de précipitation, lié à ses modifications, en est un également, Ces évolutions, dans lesquelles notre responsabilité collective, depuis plusieurs générations, est entière, vont profondément modifier le fonctionnement des hydrosystèmes, des écosystème et des agrosystèmes, et le mode de vie de nos enfants

Je portais de l’espoir, dans les chantier dit « projet de territoires, que je voyais novateur , enfin, étayé d’une idée remarquable. il nous aurait permis, en effet, d’imaginer, d’élaborer, ensemble, des mesures pour s’adapter, à défaut de pouvoir lutter.
Mais, ces espoirs se sont progressivement dissous.
La co-construction d’idées novatrice pour des modes productions agricoles nourriciers, de proximité, en adéquation avec les contraintes environnementales locales, la restauration du milieu envolée.

Je suis, aujourd’hui, intimement convaincu que ces chantiers communs sont hors sujet, les questions mal posées, l’idée manipulée.
nous ne pouvons pas ne rien changer aux erreurs du passé. Nous ne pouvons pas nous borner à maintenir ce fonctionnement, « j’autorise, aux génération futures à se débrouiller », Il ne peut pas s’agir de compenser par du stockage, le déficit de précipitations prédit à l’échéance 2050, et tourner les talons en disant « nous avons bien travaillé », car ainsi nous travaillons mal.

Les dispositions que vous allez proposer, sont des signaux importants, à caractère sociaux, qui ont un incidence forte sur l’avenir. Ces signaux ne sont pas destinés à notre génération mais aux générations qui viennent, je souhaite le porter à votre attention.

A l’issue de plusieurs années de travail dans les projets de territoire, les questions essentielles sont toujours en suspend, modification des pratiques, partage du territoire entre agriculture et milieux naturels, aménagement du territoire ; tout cela se fait encore à la petite de semaine en fonction de la puissance de Pierre, ou de l’importance de Paul. Notre hors sujet est patent. L’histoire du piège de luxe pourrait être porteuse de leçon si nous parvenions enfin à regarder le passé, à le comprendre et en mesurer les incidences.

Page 161


Dans cette fiche, un grand oublié, l’agriculture, la marge de progrès dans ce domaine est énorme, le rétablissement dans les assolements de monoculture d’été, de spéculation d’hiver, une année sur deux voire deux années sur trois, est une voie que beaucoup ne souhaitent prospecter mais qui pourtant est en mesure de diminuer drastiquement la demande en eau brute et la justification de stockages nouveaux. Stockages largement pourvoyeurs de dégradation de qualité et de perte énormes par évaporation.



Page 172

II.17
Concourir à l’évolution des filières agricoles vers des pratiques, des systèmes et
des assolements plus économes en eau
O BJECTIF GENERAL : Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
? S OUS - OBJECTIF : Réaliser des économies d’eau
Partie 4 : Les dispositions
G ESTION
ENJEU : D
« Quantité »

très belle disposition, mais étayée seulement d’un guide, mais un lapsus :

« Des pistes pour économiser l’eau (et l’énergie) et pour gagner en efficience sont recherchées par la profession agricole. Deux types de leviers permettent notamment d’optimiser l’eau d’irrigation : l’efficacité et le réglage du matériel d’épandage pour ne pas surconsommer et l’optimisation des stratégies d’irrigation en fonction des espèces cultivées. »

il s’agit de matériel d’irrigation pas de traitement…… quand a certains matériel d’irrigation en particulier les pivots, ils ont été aidés par l’AEAG et générateur de disparition de kilomètres de haies et de ripisylves ,,,,,,attention aux effets pervers !

Et

P ARTENAIRES INSTITUTIONNELS OU TECHNIQUES : Régions, Départements, Chambres d'agriculture, ASA, Groupements d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE), OIEE
F INANCEURS POTENTIELS : Agence de l’eau, Régions, Europe
I NVESTISSEMENT : 10 000 € (guide)
E STIMATION FINANCIERE SUR 10 ANS
F ONCTIONNEMENT : 0,15 ETP de la cellule animation pendant 10 ans

pourquoi l’INRA n’est pas intégré aux structures porteuses ?
Il est nécessaire de disposer d’indicateur d’impacts pour cette disposition (entre autres) sachant qui le seulo bjectif est la rédaction d’un guide, je doute fort de l’atteinte un jour des objectifs, d’autant que des dispositions réglementaires existent (ZSCE, sevitudes d’utilité public), pourquoi ces leviers ne sont pas enclenchés ?

Page 178

II.20
Partie 4 : Les dispositions
Veiller à la préservation des ressources souterraines pour l’eau potable
O BJECTIF GENERAL : Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
? S OUS - OBJECTIF : Mobiliser et optimiser la gestion des ressources en eau
G ESTION
ENJEU : D
« Quantité »

deux aspects ne sont pas évoqué :
la « ressource »stockée dans les ouvrages dit de « plaisance » ouvrages plus ou moins réglementaire bien souvent et qu’il est besoin de connaître, de mettre en conformité, voir d’enlever pour certains d’entre-eux,
la mutualisation de l’ensemble de la « ressource » stockée, y compris dans les ouvrages privés….l’eau est un bien commun.
Connaître finement cette « ressource » n’est pas seulement en établir le volume et la conformité de l’ouvrage, c’est aussi connaître plan d’eau par plan d’eau l’intérêt qu’ils revètent sur le plan écologique, en particulier dans le maintien et la sauvegarde de la biodiversité liée à ces nouveaux milieux.

Cette remarque est valide également pour la fiche II.21


Page 180

II.21
Partie 4 : Les dispositions
Sensibiliser les propriétaires de plans d’eau à leurs obligations et principes de
gestion
O BJECTIF GENERAL : Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
? S OUS - OBJECTIF : Mobiliser et optimiser la gestion des retenues existantes

pourquoi financer des actions dévoluent aux services de l’état, sachant que dans ce champs régalien ne pas disposer de personnels assermentés est un ecueil tout à fait majeur ?


Page 192

II.27
Partie 4 : Les dispositions
Envisager la création de retenues structurantes dans le cadre de démarches de
concertation de type projets de territoire
O BJECTIF GENERAL : Contribuer à la résorption des déficits quantitatifs
M ISE EN COMPATIBILITE
ENJEU : D
? S OUS - OBJECTIF : Créer des retenues, dans le cadre de démarches de concertation de type projets
de territoire
« Quantité »
C ONTEXTE :
Compte tenu des éléments tendanciels concernant l’évolution de la disponibilité de la ressource en eau à l’horizon 2050 (augmentation des déficits à l’étiage d’un facteur 5, augmentation de l’évapotranspiration qui diminue la pluie efficace de 30%, modification du régime hydrologique), les efforts à engager doivent être réalisés dès à présent afin : d’une part, de réduire les déficits actuels et, d’autre part, d’anticiper les déséquilibres à venir. Il est donc particulièrement important d’agir car les réponses classiques ne suffiront pas.
La CLE soutiendra donc fortement la mobilisation de tous les leviers d’actions et outils possibles pour retrouver l’équilibre quantitatif (mix-hydrique) tels que la réalisation d’économies d’eau (cf. dispositions II.11 à II.19) et l’optimisation de l’existant (cf. dispositions II.20 à II.27) mais aussi la création de retenues structurantes, c’est-à-dire multi-usages et d’ampleur régionale, dans le cadre de démarches de concertation de type projet de territoire qui en analyseront la justification et la faisabilité localement. La démarche de création de retenues structurantes implique une approche territoriale structurée qui est à diligenter avec tous les acteurs au moyen d’un dialogue multilatéral. La création de réserves structurantes pourra permettre de mieux satisfaire les besoins des différents usages et des milieux aquatiques en période d’étiage.
La disposition II.1 porte sur l’émergence de projet de territoire comme préalable pour résorber les déficits quantitatifs et prévoit
le recensement de ces projets de territoire.

A l’issue de plusieurs années de travail dans les projets de territoire, les questions essentielles sont toujours en suspend, modification des pratiques, partage du territoire entre agriculture et milieux naturels, aménagement du territoire

La modification du climat est un fait et le déficit de précipitation, lié à ses modifications, en est un également, Ces évolutions, dans lesquelles notre responsabilité collective, depuis plusieurs générations, est entière, vont profondément modifier le fonctionnement des hydrosystèmes, des écosystème et des agrosystèmes, et le mode de vie de nos enfants. Convaincu que les chantiers commun, à commencer par la construction même des documents de planification, sont hors du sujet sur le plan quantitatif.
Nous ne pouvons pas ne rien changer aux erreurs du passé. Nous ne pouvons pas nous borner à maintenir ce fonctionnement, Il ne peut pas s’agir de compenser par du stockage, le déficit de précipitations prédit à l’échéance 2050, et tourner les talons.
Identifier comme orientation la création de nouveau ouvrages, quand bien même soient ils collectif set une erreur stratégique incompatible avec la nécessité de modifier nos pratiques dans l’usage de l’eau.

Cette orientation est une erreur et cette argent doit être transféré vers des actions comme la restauration des bassins versants, les économies d’eaux et la restauration du fonctionnement des milieux.


démarche de création des périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains
(PEANP) engagée par la communauté de communes de Montesquieu : INVESTISSEMENT : 20 000 €
F ONCTIONNEMENT : 0,05 ETP de la cellule animation pendant 10 ans

Le passage du modèle agricole « classique » à une agriculture du génie végétal associant le semis direct sous couvert et l’agroforesterie permettrait d’alléger significativement l’empreinte environnementale du secteur agricole, tout en augmentant et diversifiant la production à l’hectare et en améliorant la durabilité des systèmes.
Le programme Agr’eau est un programme d’accompagnement et de soutien technique au développement de la conservation des sols et l’agroforesterie. Agr'Eau prend appui sur les expériences d’agroforesterie des agriculteurs engagés pour certains depuis 20 ans dans ces démarches du génie végétal.
I NVESTISSEMENT : 10 000 € (guide)

La création de retenues structurantes s’envisage dans le cadre de démarches de concertation de type projet de territoire. La CLE et ses commissions géographiques seront associées aux comités de pilotage de ces démarches, pour mobiliser toutes les parties prenantes, dans la même représentativité qu’au sein de la CLE.
I NVESTISSEMENT : 300 000 € (recensement des projets, phases de concertation pour la
création d’une retenue)



Il est assez simple avec ces trois exemples de se rendre compte de ce qui relève de l’affichage et de ce qui relève des projets ;

Je n’ai rien vu concernant la restauration d’un espace de mobilité admissible, la restauration de champs d’expansions de crues sous servitude d’utilité publique, de définition des contraintes environnementales, en particulier l’érosion des terres agricoles, et surtout de mesures opérationnelles.
Bien que les relation critique avec les bassins versants hors périmètre, je n’ai vu aucun volonté réelle, financée à hauteur de l’enjeu, et disposant de main d’oeuvre pour le faire, à hauteur des incidence ;
La situation critique de l’anguille est sacrifié aux intérêts de usiniers bien que des turbines compatible existent, ceci n’est pas légal puisque en deça de la réglementation.

Ce SAGE et ses dispositions n’amènent que très peu de choses par rapport au prescriptions du code de l’environnement, que certaines des dispositions ne font que rappeler.
Les prescriptions du code de l’environnement sont opposable aux tiers et le fait que certaines d’entre elles ne soit pas appliquées relèvent de choix locaux illégaux et d’un manque flagrant de volontés de les faire appliquer par les pouvoirs publics. Est ce aux CLE qui n’en ont pas les compétences de proposer des dispositions en ce sens ?
Les rappeler dans un document tel qu’un SAGE ne présente aucun intérêt (plans d’eau illégaux, travaux illégaux, rejets illégaux, systèmes d’assainissements non conformes,,,etc ) et révèlent tout simplement une incapacité chronique à les faire appliquer, nous réprimons 3 km/h de trop sur la route et jouons les vierge effarouchées quand il faut réprimer un IOTA illégal.
Parfois, des dispositions qui devraient rappeler aux services (très nombreux) en charge de la police de l’environnement et en particulier de la loi sur l’eau leurs obligations (ainsi qu’a certains organismes consulaires, je pense au cas particulier de la chambre d’Agriculture du Lot et Garonne), SONT PAS ASSEZ DIRECT.

Mobiliser quelques centième d’ETP, revient à faire travailler les agents en charge de la mise en œuvre des disposition dans des conditions extrêmes d’urgence incompatible avec les objectifs poursuivis…..autrement dit ce ne sera pas fait !
Trop long, trop dilué, trop consensuel !
Un consensus mou n’amène rien, sauf à ne jamais atteindre les objectifs poursuivis.
Dommage.
N° 10 : 12 octobre 2019 - 16:29
Auteur : Vincent MARIE
Son avis : Favorable
Un document dense mais intelligible. Des enjeux ambitieux qui vont nécessité des moyens humains et financiers pour la mise en place et le suivi.
Les enjeux appellent aussi une forte mobilisation des élus concernés.
A la lecture du projet les idées suivantes pourraient être également envisagées : expropriations des bords de la Garonne pour la préservation des milieux comme ce qui se pratique sur le littoral, présentation des enjeux de la qualité et de l’utilisation des ressources en eau auprès des scolaires, imposer des normes pour les constructions et rénovations des zones industrielles pour le remplacement du bitume des parkings par des espaces végétaux recouverts de caillebotis, favoriser l’installation de cuves de récupération d’eau chez les particuliers et les entreprises, accompagner les agriculteurs dans les changements de culture.
Ce qui s’est fait sur la Garonne paraît beaucoup moins ambitieux que ce qui a été entrepris sur la Loire depuis plus de 20 ans (plan Loire, ... )
La Garonne qui traverse 2 grandes régions devrait bénéficier des mêmes moyens que la Loire pour sa préservation.
N° 9 : 10 octobre 2019 - 15:26
Auteur : SABINE MARTIN
Son avis : Favorable
Etant donné que la gestion de l’eau se fait « par bassin versant », je voudrais juste rappeler que le « bassin versant » c’est la phase terrestre du cycle de l’eau. C’est la phase essentielle et cruciale qui permet de retenir l’eau à la parcelle, et d’augmenter la ressource en eau disponible pour les usages. Aucune retenue d’eau ne pourra compenser ce que réalisent de manière naturelle et gratuite les milieux vivants (80% de la biomasse terrestre se trouve dans les sols du globe : la biomasse du sol est la seule capable de transformer la matière organique en humus, et de créer des circulations vers les nappes souterraines).
Le bassin versant ne peut plus être réduit aux « milieux aquatiques et humides » (en fait limité à la rivière et ses annexes hydrauliques), seule zone actuellement prise en compte dans le SDAGE. Ma remarque concerne la demande de prise en compte de l’occupation des sols des bassins versants et leurs aménagements, depuis le petit chevelu en haut de bassin versant, jusqu’à la nappe alluviale, en bas de bassin versant.
1. quelle occupation des sols : types de cultures et nombre de km de linéaires de haies et infrastructures agroécologiques IAE.
2. Aménagement des Bassins versants pour ralentir les flux d’eau de pluie, allonger leur temps de résidence, afin de remplir les nappes phréatiques, et ainsi réguler les flux d’eau dans les rivières, refaçonner des terrasses au sein des BV chaque fois que possible, et ainsi favoriser l’infiltration par la formation de « puits d’infiltration » au sein des BV, afin d’éviter l’érosion, et également réduire le risque d’inondation.

En conclusion, le SAGE « Vallée de Garonne » devrait demain considérer l’intégralité du BV qui alimente sa rivière, et collaborer avec les collectivités et les DDT, à travers leurs programmes de mesures (PDM), et les encourager à se tourner d’urgence vers les solutions fondées sur la nature. La gestion anthropique de la gestion de l’eau marque le pas à grand pas ! Il est urgent de mettre en place un schéma de gestion innovant qui intègre les dernières données scientifiques sur l’incontournable nécessité de se tourner vers une agriculture liée au sol, sur sols vivants et arborés, reconnue comme « triplement performante », mais également incontournable pour préserver l’eau.
Pour ce faire, il faudrait partir d’états des lieux dans les départements. Faire le lien entre les zones de grandes cultures intensives et les zones à fort déficit hydrique. Faire le lien entre faible taux d’humus des sols et besoins accrus en eau des sols considérés. Réviser la gestion de l’eau, cette fois à partir des bassins versants en leur entier, dans une lecture exhaustive, partant du lien au sol, qui seul peut contribuer à l’augmentation de la ressource en eau disponible, et atténuer le réchauffement climatique, notamment par la captation de carbone dans les sols (vivants) et la porte d’entrée vers l’agriculture durable, telle que proposé dans l’étude du GIEC : « Les terres émergées représentent une ressource fondamentale. Elles sont soumises aux pressions des êtres humains et du changement climatique, mais elles sont aussi un élément de la solution ».
N° 8 : 9 octobre 2019 - 23:11
Auteur : Nicolas Pieri
Son avis : Défavorable
Cette présentation inadaptée à l'ensemble des citoyens ressemble à cette gestion obsolète des ressources en eaux. Les usages agricoles et les autorités trop locales qui président à ce projet sont en désaccord avec l'intérêt collectif, à la lumière des données actuelles de la préservation de l'environnement.
N° 7 : 9 octobre 2019 - 17:10
Auteur : Emmanuel GAMBET
Organisation : néant
Son avis : Ne se prononce pas
Dans le rapport de présentation (p.8) il est rappelé que le SAGE Vallée de la Garonne, une fois approuvé, s'imposera à certains documents d'urbanisme comme le SCOT, les programmes des collectivités et gestionnaires de l'eau. Un schéma directeur du Sivom SAGe Saudrune Ariège Garonne est en cours d'élaboration (ou de validation, pas d'info sur ce point actuellement). Le SAGE vallée de la Garonne devrait donc s'imposer à ce schéma du Sivom Saudrune Ariège Garonne. C'est à cette condition, par souci évident de cohérence, que je serai favorable au projet.
N° 6 : 4 octobre 2019 - 15:38
Auteur : Christian Bartholomot
Son avis : Ne se prononce pas
Je souhaite que des mesures concrètes soient prises afin de limiter la consommation d’eau et permettre d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable qui commence à causer des inquiétudes.

Quelques exemples :
• Inciter à la récupération des eaux de pluie pour un usage domestique (WC, lavage et arrosage des jardins) ce qui permet à la fois de réduire les besoins en eau potable, de lutter contre les crues et de rendre de l’eau lors des étiages. Pour cela, il faudrait imposer dans les PLU la création de dispositifs de récupération pour toute construction nouvelle et encourager par des primes l’installation de tels dispositifs pour les constructions existantes.
• Développer l’utilisation des eaux traitées des stations d’épuration pour l’arrosage et l’irrigation
• Construire des barrages réservoirs pour stocker et gérer la ressource lors des périodes de grandes eaux (avantageux également contre les risques d’inondation)
• Interconnecter les réseaux d’eau potable pour pouvoir jouer sur l’entraide en cas de pénurie
• Enfin, l’agriculture étant la principale consommatrice, il s’agirait de la faire évoluer afin qu’elle s’adapte à un climat plus sec : aides à la conversion aux agriculteurs pour des cultures moins consommatrices, contrôles plus stricts de la consommation en période d’étiage et augmentation progressive de leurs tarifs.

Une remarque pour terminer : le schéma page 15 du Rapport de présentation (Figure 13 : Répartition des volumes prélevés & consommés à l’année entre catégorie d’usagers) prête à confusion car s’il reflète bien les besoins par catégories, il ne devrait pas figurer sous la forme d’un « camembert » avec des pourcentages mais plutôt sous forme d’histogramme car le total des prélèvements est nécessairement supérieur à 100% des ressources, les restitutions de certains usages pouvant satisfaire les prélèvements d’autres usagers (ex. les restitutions d’eaux potable sous forme d’eaux usées peuvent servir à renforcer le débit pour Golfech et de même les restitutions de Golfech peuvent être une ressource pour l’irrigation ).
N° 5 : 3 octobre 2019 - 11:42
Dépôt par mail
Son avis :
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en PJ la délibération du Conseil municipal par laquelle il a été décidé d'adopter, dans le cadre de l'enquête publique du SAGE Vallée de la Garonne, un avis complémentaire de la Commune du Passage d'Agen.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement
Corinne Salzet.


Mail receptionné le 30/09/2019 à 15:19
N° 4 : 1 octobre 2019 - 23:39
Auteur : anonyme
Son avis : Favorable
Cette année 2019, suite à l'installation de 170 caravanes sur le site du Ramier en bord de Garonne a Roques sur Garonne classé Natura 2000 j'ai déposé une saisine à la Dreal (saisine 156034861500 du 12-06-2019) : Constat de nuisances - pollution avec les eaux de machines à laver qui sont déversées directement dans la Garonne.
A ce jour aucune réponse , on espère que ce type de consultation sera plus utile que les services de la Dreal.
Puisqu'à l'heure actuelle la Dreal , la préfecture et la mairie de Roques semble cautionné des occupations illégales et des atteintes à l'environnement .
Commençons par simplement faire respecter les règles de la république.
N° 3 : 30 septembre 2019 - 16:08
Auteur : Jean- françois LAFFONT
Son avis : Ne se prononce pas
Une analyse exhaustive des polluants présents dans les eaux et les vases du fleuve a t elle été effectuée?

J'entends par exhaustive qu'aucun polluant, même le plus infime ne doit être écarté, et que leur origine et ancienneté doit être démontrée.

En effet le secteur où je réside (Lestiac) est soumis aux marées et reçoit non seulement les eaux usées de Bordeaux mais aussi de toutes les villes en aval.
N° 2 : 26 septembre 2019 - 04:07
Auteur : anonyme
Son avis : Favorable
C est une bonne idée surtout pour la préservation de l environnement faune et flore. L eau c est l or de demain: pour que tout se passe bien il faut que chacun accepte de modifier ces gestes et usages vis a vis de l eau SANS TAXES SUPPLEMENTAIRES...cette commission nous garantira t elle un travail SANS ajout de financement sur les particuliers: mon experience m indique le contraire....esperons que cette fois ce sera différent...
N° 1 : 24 septembre 2019 - 15:31
Auteur : Gaelle MATURA
Son avis : Favorable
Bonjour,

Je suis évidemment favorable à la mise en place de cet outil. Ma crainte repose sur les décisions qui seront prises concernant les usages de l'eau qui , en France sont très favorablement distribués vers le monde agricole. Or, il serait plus qu'urgent de réfléchir aux productions végétales mises en place le long de la Garonne (ne faudrait-il pas cesser ces hectares de maïs irrigué dans un Sud-Ouest de plus en plus chaud et sec ?).
Cet outil SAGE ne sera vraiment efficace que s'il n'est pas uniquement au service de l'agriculture mais bel et bien au service de la préservation de la Garonne et de ses affluents.