Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publique
Dossier de l'enquête
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1 Genèse de la pré-étude d'aménagement
1_1_deliberation_conseil_municipal_st_nolff_05052009.pdf
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Taille : 75.9 Ko
1_2_porter_a_connaissance_du_prefet.pdf
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Taille : 6.33 Mo
1_3_porter_a_connaissance_du_prefet_annexes.pdf
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Taille : 65.53 Mo
1_4_rapport_conseil_general_29012013.pdf
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Taille : 138.76 Ko
1_5_deliberation_conseil_general_29012013.pdf
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Taille : 66.06 Ko
1_6_deliberation_commission_permanente_06092013.pdf
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Taille : 87.31 Ko
1_7_arrete_pref_autorisation_penetrer_proprietes privees_24122013.pdf
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Taille : 75.33 Ko
2 La pré-étude d'aménagement
2_1_0_preetude_st_nolff_volet_foncier.pdf
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Taille : 1001.6 Ko
2_1_1_plan_perimetre_afafe.pdf
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Taille : 12 Mo
2_1_2_plan_des_exploitants.pdf
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Taille : 5.59 Mo
2_1_3_plan_des_voiries.pdf
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Taille : 2.3 Mo
2_1_4_plan_des_proprietes_des_collectivites.pdf
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Taille : 2.74 Mo
2_1_5_plan_des_propriétaires.pdf
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Taille : 8.77 Mo
2_1_6_plan_des_propriétaires_monoparcellaire.pdf
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Taille : 3.31 Mo
2_1_7_plan_du_PLU.pdf
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Taille : 341.04 Ko
2_2_0_preetude_st_nolff_volet_environnemental.pdf
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Taille : 26.78 Mo
2_2_10_plan_hydrologie_1.pdf
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Taille : 10.15 Mo
2_2_11_plan_hydrologie_2.pdf
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Taille : 14.25 Mo
2_2_12_plan_hydrologie_3.pdf
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Taille : 11.97 Mo
2_2_13_plan_occupation_du_sol_1.pdf
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Taille : 1.66 Mo
2_2_14_plan_occupation_du_sol_2.pdf
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Taille : 1.83 Mo
2_2_15_plan_occupation_du_sol_3.pdf
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Taille : 1.78 Mo
2_2_16_plan_qualité_du_maillage_bocager_1.pdf
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Taille : 9.12 Mo
2_2_17_plan_qualité_du_maillage_bocager_2.pdf
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Taille : 10.86 Mo
2_2_18_plan_qualité_du_maillage_bocager_3.pdf
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Taille : 10.27 Mo
2_2_19_plan_prescriptions_environnementales_1.pdf
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Taille : 1.17 Mo
2_2_1_plan_boisements.pdf
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Taille : 1.31 Mo
2_2_20_plan_prescriptions_environnementales_2.pdf
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Taille : 1.39 Mo
2_2_21_plan_prescriptions_environnementales_3.pdf
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Taille : 1.35 Mo
2_2_22_plan_zonages_du_contrat_d'objectif_1.pdf
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Taille : 1.24 Mo
2_2_23_plan_zonages_du_contrat_d'objectif_2.pdf
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Taille : 1.33 Mo
2_2_24_plan_zonages_du_contrat_d'objectif_3.pdf
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Taille : 1.33 Mo
2_2_25_plan_paysage_1.pdf
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Taille : 4.73 Mo
2_2_26_plan_paysage_2.pdf
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Taille : 5.2 Mo
2_2_27_plan_paysage_3.pdf
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Taille : 5.23 Mo
2_2_2_plan_topographie_et_hydrographie.pdf
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Taille : 1.01 Mo
2_2_3_plan_pentes.pdf
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Taille : 1.11 Mo
2_2_4_plan_geologie.pdf
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Taille : 1.35 Mo
2_2_5_plan_pedologie.pdf
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Taille : 822.73 Ko
2_2_6_plan_unites_paysageres.pdf
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Taille : 1.12 Mo
2_2_7_plan_territoire_urbanisme_paysage_1.pdf
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Taille : 1.3 Mo
2_2_8_plan_territoire_urbanisme_paysage_2.pdf
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Taille : 1.41 Mo
2_2_9_plan_territoire_urbanisme_paysage_3.pdf
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Taille : 1.37 Mo
3 Le prolongement de la pré-étude d'aménagement
3_1_rapport_conseil_departemental_15122017.pdf
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Taille : 186.8 Ko
3_2_deliberation_conseil_departemental_15122017.pdf
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Taille : 320.6 Ko
3_3_arrete_cd56_composition_ccaf_12042019.pdf
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Taille : 88.07 Ko
3_4_pv_ccaf_18102019.pdf
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Taille : 3.94 Mo
3_5_prescriptions_environnementales_ddtm56.pdf
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Taille : 329.94 Ko
3_6_plan_perimetre_amenagement_foncier.pdf
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Taille : 12 Mo
4 L'enquête publique
4_1_decision_ta_designation_com_enqueteur_06122019.pdf
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Taille : 367.93 Ko
4_2_arrete_cd56_lancement_13122019.pdf
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Taille : 113.32 Ko
4_3_avis_enquete_publique_13122019.pdf
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Taille : 919 Ko
4_4_courrier_aux_proprietaires.pdf
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Taille : 1.42 Mo
4_5_note_explicative_dossier_enquete.pdf
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Taille : 81.43 Ko
5 La procédure d'aménagement envisagée
5_1_charte_politique_departementale_amenagement_foncier_sept. 2014.pdf
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Taille : 1.41 Mo
5_2_deliberation_conseil_municipal_st_nolff_28052015.pdf
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Taille : 68.55 Ko
5_3_deliberation_commission_permanente_07122018.pdf
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Taille : 220.04 Ko
5_4_deliberation_conseil_municipal_18112019.pdf
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Taille : 133.89 Ko
5_5_resume_non_technique_nov2019.pdf
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Taille : 1.15 Mo
6 Ajout au dossier en cours d'enquête
6_1_plan_de_zonage_du_PLU_approuvé_le_06022014_planche_nord.pdf
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Taille : 1.12 Mo
6_2_plan_de_zonage_du_PLU_approuvé_le_06022014_planche_sud.pdf
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Taille : 1.91 Mo