Aménagement foncier de la commune de Saint-Nolff - Enquête publique

Liste des observations
N° 8 : 21 janvier 2020 - 14:24
Auteur : anonyme
Son avis : Défavorable
Sur les plans 2_1_5 et 2_1_6, il manque la légende. On ne sait pas à quoi correspond chaque couleur.
Et c'eut été mieux d'orienter les plans à l'endroit.
N° 7 : 19 janvier 2020 - 18:35
Auteur : pascal auroy
Son avis : Défavorable
Sur le plan des propriétaires "2_1_5_plan_des_propriétaires" ce plan n'est pas à jour. En effet certaines cessions intervenues en 2018 n'ont pas été prises en compte.
N° 6 : 19 janvier 2020 - 18:29
Auteur : pascal AUROY
Son avis : Défavorable
Sur le plan territoires urbanisme et paysage (2_2_8_plan_territoire_urbanisme_paysage_2), des chemins de randonnée protégée au titre des éléments du paysage à préserver sont tracés en rouge.
Certains de ces chemins n'existent pas, D'autres empruntent des propriétés privées, aucune convention n'a été signée entre les propriétaires et la commune concernant certains de ces chemins. Ce ne sont donc pas des chemins de randonnée protégée.
N° 5 : 19 janvier 2020 - 18:11
Auteur : Pascal AUROY
Son avis : Défavorable
sur le plan de zonage "2_2_23_plan_zonages_du_contrat_d'objectif_2" Pourtant de plus haute importance car il présente les" aménagements possibles ou à prévoir", les couleurs choisies par le rédacteur sont identiques pour:
" les haies de bonne qualité environnementale dont la conservation est nécessaire ou à compenser à 150 %" et "les chemins d'intérêt local" orangé.
" Autre haies dont le maintien est souhaitable ou à compenser à 100 %" et "circuit de la chapelle de bizole" vert clair.

Il n'est donc pas possible de différencier les éléments à conserver des aménagements possibles doit prévoir.
Ceci rend incompréhensible les projets d'aménagement foncier concernant les chemins.
N° 4 : 16 janvier 2020 - 13:52
Auteur : JACQUES DEVAUJANY
Son avis : Défavorable
Observations dans le cadre de l'enquête public sur l'aménagement foncier.
sujet: PV du CCAF en date du 18 octobre 2019
Dans le cadre de l'aménagement foncier le procès verbal stipule de revoir le plan cadastral pour la raison que de nombreux chemins à usage public ne sont pas mentionnés.
La cause en est que le plus grand nombre (7/10) sont privés et que pour en modifier les affectations , la création d'une association des propriétaires tant de fond servant,que dominant serait plus que nécessaire pour évité l'unilatéralité.
D'autant que les fédérations des associations dont les membres empruntent les dit chemins font état dans leurs règlements de la nécessité d'établir des conventions avec tous les propriétaires.
Donc dans l'état actuel ont ne peut qu'être contre une modification unilatéral.
N° 3 : 15 janvier 2020 - 10:14
Auteur : JACQUES DEVAUJANY
Organisation : ASSNSN
Son avis : Ne se prononce pas
Afin de pouvoir procéder à une analyse exhaustive du projet d'aménagement foncier, il serait souhaitable d'avoir une cohérence des documents soumis au dossier.
En effet certains documents ne sont plus d'actualité au vu du délai de mise en place du projet, délibération de départ 2009 pour mise en place de l'enquête sur l'aménagement en 2020 ce qui entraîne des incongruités notables dans le dossier administratif dont ci-joint la liste.

I/ paragraphe genèse de la pré-étude d'aménagement.
1/7 arrêté Pref-autorisation-pénétration propriétés privées en date du 24/12/2013
hors son article 7 le rend caduque au vu de sa non utilisation dans les six mois à compté de la date du 24/12/2013. A réactualiser
2/paragraphe la pré-étude d'aménagement
2/1.0 Présentation de SAINT-NOLFF volet foncier.
Dans ce document la description de SAINT-NOLFF ne correspond plus avec la situation administrative car la commune depuis la loi organique N°2013-402 et 2013-403 du 17 mai 2013 a intégré SAINT-NOLFF dans le canton VANNES 3
2/1.2 plan des exploitants
Sur ce plan un certain nombre de parcelles figurent en blanc (non exploitées) alors qu'elles sont en fermage à des exploitants.
2/2.2 Présentation SAINT-NOLFF environnement
liste de toponyme du territoire un quartier y est oublié TOULLGRANN
2/1.1 Plan hydrologique
Erreur de transcription du périmètre de captage par rapport aux plans initiaux
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Dans les documents il est fait référence au PDU (plan de déplacement urbain)
mais à celui de 2017, hors un nouveau PDU a vu le jour suite à l'enquête public E19000174 du 19/8/2019 dont le résultat fut entériné en séance plénière de VANNES Agglomération du 25/04/2019.
IL serait souhaitable de remédier à ces incohérences pour facilité la projection de l'aménagement foncier sur les années à venir et nous permettre des remarques objectives dont l'une est évidente, la mise à jour.
N° 2 : 13 janvier 2020 - 12:14
Auteur : Pascal AUROY
Son avis : Ne se prononce pas
Dans le dossier "2 pré étude d'aménagement" ; le pdf "2_2_17_plan_qualité_du_maillage_bocager_2" est identique au pdf "2_2_18_plan_qualité_du_maillage_bocager_3".
le plan N°3 n'est donc pas présent.
N° 1 : 13 janvier 2020 - 10:46
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Tout ça pour ça...
Aucune indication concrète : quelle parcelle va subir quelle modification ?
La montagne a accouché d'une souris.