PROJET DE CREATION D'UNE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE AU PROFIT DES COMMUNES D'ASPIRAN, PAULHAN ET USCLAS D'HERAULT, SITUEE A PAULHAN ET A LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES SUR LES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES.

Déposez votre observation sur l'enquête publique
Je souhaite rester anonyme :
Oui
Non
Nom* :
Prénom* :
Organisation :
Adresse :
Ville :
Mail* :
Je souhaite recevoir un accusé de réception
Qualifiez votre observation* :
Favorable Ne se prononce pas Défavorable
Votre observation* :
Important, la rédaction de votre observation doit suivre la charte d'utilisation : consulter la charte
Conformément à la loi, les propos notamment injurieux, portant atteinte à la personne ou à caractère raciste sont interdits.
Joindre un document à votre observation :
Taille maximum du fichier : 25 Mo. Formats autorisés : .pdf .jpg .gif .png
Les champs avec * sont obligatoires.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement des observations par le commissaire enquêteur. Elles sont conservées jusqu'au blanchiment des données.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le commissaire enquêteur mentionné sur la fiche de l'enquête.