PLU de la commune de Valras Plage
Dossier de l'enquête
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PIECES RELATIVES A L'ENQUETE PUBLIQUE PARTIE 1
0. Sommaire général partie1.pdf
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Taille : 223.61 Ko
1.1 Notice d'enquête Valras.pdf
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1.2.0- Sommaire actes administratifs.pdf
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Taille : 54.94 Ko
1.2.1 Decision TA designation CE.pdf
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Taille : 51.87 Ko
1.2.2- Arrete ouverture enquete publique.pdf
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Taille : 192.04 Ko
1.2.3- Avis_enquete_publique.pdf
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Taille : 1.84 Mo
1.2.4 -Avis presse.pdf
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Taille : 80.61 Ko
PIECES RELATIVES AU PROJET DE PLU partie 2
Sommaire du PLU de Valras.pdf
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Taille : 134.43 Ko
0. PROCEDURE PLU
0.I. Délibérations
Delib-projetArretPLU et bilan concertation.pdf
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Taille : 120.24 Ko
Délib 22.023 DEBAT PADD.pdf
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Taille : 410.38 Ko
Délibération_Prescription_Elaboration_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 1.32 Mo
0.II. Bilan de la concertation
Bilan_de_la_concertation_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 1.96 Mo
0.III. Avis des PPA
Synthèse des avis PPA - Valras_Plage.pdf
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Taille : 352.86 Ko
Avis PPA
Avis SCOT du Biterrois.pdf
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Taille : 932.78 Ko
Avis_SDIS_21.12.2022.pdf
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Taille : 312.41 Ko
Avis_délib_CABM_13.02.2023.pdf
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Taille : 3.04 Mo
Avis_département_Hérault_13.02.2023.pdf
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Taille : 2.06 Mo
Avis DDTM
Avis de synthèse de l'Etat 22.02.2023.pdf
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Taille : 9.3 Mo
Courrier Sous-Préfet 22.02.2023.pdf
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Taille : 1.02 Mo
I. RAPPORT DE PRESENTATION
I.I. Diagnostic territorial
I.I. Diagnostic_Territorial_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 10.61 Mo
I.II. Etat Initial_Evaluation_Env
I.II.Etat_Init_Eval_Env_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 8.91 Mo
I.III. Justifications des Choix
I.III.Justifications_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 6.99 Mo
I.IV. RNT
I.IV. RNT_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 625.97 Ko
II.PADD
II. Projet_d'Aménagement_et_de_Développement_Durables_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 1.48 Mo
III. OAP
III. OAP_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 1.61 Mo
IV. ZONAGE
IV.I. Zonage_Commune_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 11.35 Mo
IV.II. Zonage_Ouest_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 7.79 Mo
IV.III. Zonage_Centre_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 14.14 Mo
IV.IV. Zonage_Est_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 6.76 Mo
IV.V. Zonage_Risques_Commune_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 17.87 Mo
IV.VI. Zonage_Risques_Ouest_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 17.03 Mo
IV.VII. Zonage_Risques_Centre_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 28.51 Mo
IV.VIII. Zonage_Risques_Est_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 10.16 Mo
V. REGLEMENT
V. Règlement_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 2.05 Mo
VI. EMPLACEMENTS RESERVES
VI. Emplacements_Reserves_PLU_Valras_Plage_Arrêt.pdf
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Taille : 522.66 Ko
VII. ANNEXES
VII.I. Servitudes d'Utilités Publiques
7.1.1_Liste_des_Servitudes_d'Utilité_Publique_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 467.51 Ko
7.1.2_Plan_des_Servitudes_d'Utilité_Publique_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 18.94 Mo
7.1.3_PPRi
Arrete_Révision_PPRi_Valras_Plage.pdf
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Taille : 3.09 Mo
Catalogue des mesures techniques de réduction - PPRi_Valras_Plage.pdf
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Taille : 8.34 Mo
Rapport_de_Présentation_PPRi_Valras_Plage.pdf
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Taille : 16.04 Mo
Reglement_PPRi_Valras_Plage.pdf
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Taille : 543.25 Ko
VII.II. Annexes Sanitaires
7.2.5_Notice_sanitaire_PLU_Valras_Plage.pdf
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Taille : 1.56 Mo
Liste des annexes sanitaires.pdf
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Taille : 368.64 Ko
7.2.1_Alimentation en eau potable
7.2.1.1_Carte_du_réseau_alimentation_eau_potable_Valras.pdf
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Taille : 1.08 Mo
7.2.1.2_RPQS EAU POTABLE 2018 CABM.pdf
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Taille : 1.62 Mo
7.2.2_Assainissement
7.2.2.1_Projet du zonage d'assainissement.pdf
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Taille : 4.22 Mo
7.2.2.2_Notice explicative - Zonage d'assainissement.pdf
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Taille : 4.62 Mo
7.2.2.3_RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 CABM.pdf
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Taille : 910.92 Ko
7.2.3_Eaux pluviales
7.2.3.1_Carte_du_réseau_eau_pluvial_Valras.pdf
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Taille : 1 Mo
7.2.4_Gestion des déchets
7.2.4.1_RPQS de prévention et gestion des déchets.pdf
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Taille : 1.18 Mo
VII.III. Annexes Informatives
Liste des annexes informatives.pdf
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Taille : 364.48 Ko
7.3.1_Délibération Taux Taxe d'Aménagement
Délib du 19.11.2014 - reconduction taux.pdf
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Taille : 658.17 Ko
Délib du 7.11.2011 - taux T.A..pdf
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Taille : 897.62 Ko