Demande d'autorisation environnementale du système d'endiguement Navarre Evreux
Dossier de l'enquête
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dossier
Avis relatifs à la consultation
Avis Consultation du public - signé SG.pdf
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Avis DREAL SCOSH_autorisation Navarre.pdf
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Taille : 931.01 Ko
Demande d'Autorisation Environnementale
Pièce 1 DAE Note de présentation non technique du projet.pdf
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Taille : 4.66 Mo
Pièce 2 DAE Résumé Non Technique 24.04.25.pdf
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Taille : 1.36 Mo
Pièce 3 DAE Etude d'incidence 24.04.25.pdf
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Taille : 10.38 Mo
Pièce 4 DAE Annexes Etude incidence 24.04.25.pdf
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Taille : 15.93 Mo
Pièce 5 DAE Justification de la maîtrise foncière.pdf
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Taille : 1.27 Mo
Pièce 6 Plans localisation des systèmes d'endiguement.pdf
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Taille : 14.44 Mo
Pièce 7 Schéma des digues.pdf
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Taille : 14.79 Mo
Demande de compléments DDTM
Demande de Compléments sur le fonds DDTM 11 06 25.pdf
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Taille : 356.76 Ko
Description de l'organisation transitoire et projet de convention de mise à disposition
Pièce 10 Description_de_l'organisation transitoire.pdf
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Taille : 30.41 Mo
Pièce 11 Convention Mise à disposition digues de Navarre PROJET.pdf
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Taille : 645.77 Ko
Etude de dangers
Pièce 8 Etude stabilité_Digues Navarre à Evreux (27)_vB.pdf
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Taille : 30.56 Mo
Pièce 9 Etude de Dangers Etat Existant Avril_2025.pdf
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Taille : 54.71 Mo
Réunion Publique 18 06 25
Compte Rendu de la Réunion Publique 18 06 25 VF.pdf
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Taille : 254.3 Ko
Presentation_consultationpublique 18 06 25.pdf
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Taille : 4.51 Mo