Montaut Noisetiers Energies - Enquête publique relative à la construction d'un parc agrivoltaïque
Dossier de l'enquête
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Dossier
0-Guide d’aide à la lecture du dossier.pdf
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1-Dossier de Permis de Construire n° 009 199 23 A0012
1-Etude d’impact environnemental.pdf
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2-Etude préalable agricole.pdf
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3-Pièces graphiques et notice architecturale.pdf
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4-Résumé non technique de l’étude d’impact environnemental.pdf
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Taille : 7.43 Mo
5-Plan de masse.pdf
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6-Plan de coupe.pdf
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7-Pièces administratives.pdf
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8-Récépissé de dépôt de permis de construire.pdf
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Taille : 133.91 Ko
9-Page CERFA signée.pdf
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Taille : 123.53 Ko
2-Demande de complétude et pièces complémentaires
1-Demande de pièces manquantes et complémentaires.pdf
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Taille : 227.31 Ko
2-Pièces manquantes.pdf
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Taille : 5.32 Mo
3-Avis des services et collectivités + réponses
1-CDPENAF
1.1-Avis de la CDPENAF sur l’EPA.pdf
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Taille : 1.02 Mo
1.2-Avis de la CDPENAF sur le Projet.pdf
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Taille : 361.79 Ko
1.3-Réponse du pétitionnaire à l’avis de la CDPENAF.pdf
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Taille : 2.85 Mo
1.4-Réponse de M. le Préfet à la demande de réexamen par la CDPENAF.pdf
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Taille : 465.27 Ko
2-MRAE
2.1-Avis de la MRAE.pdf
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2.2-Réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE.pdf
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Taille : 4.54 Mo
3-SDIS
3.1-Premiers avis du SDIS.pdf
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Taille : 253.77 Ko
3.2-Demande de dérogation avec compensation.pdf
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Taille : 2.03 Mo
3.3-Deuxième avis du SDIS.pdf
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Taille : 338.47 Ko
3.4-Plan de masse modifié.pdf
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Taille : 1.82 Mo
3.5-Troisième avis du SDIS.pdf
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Taille : 116.53 Ko
4-DREAL
4.1-Courrier de dispense de demande de dérogation espèces protégées.pdf
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Taille : 150.76 Ko
4.2-Courrier d’engagement du pétitionnaire à la mise en œuvre de la démarche éviter, réduire, compenser.pdf
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Taille : 1.01 Mo
5-MAIRIE
5.1-Avis de la Mairie de Montaut.pdf
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Taille : 178.62 Ko
5.2-Courrier de M. le Maire à M. le Préfet.pdf
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Taille : 340.52 Ko
6-DDT service environnement et risques
6.1-Observation préalable.pdf
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Taille : 18.39 Ko
6.2-Avis du service environnement et risques.pdf
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Taille : 61.68 Ko
6.3-Courrier du pétitionnaire en réponse à l’avis du service environnement et risques.pdf
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7-Autre avis
7.1-Avis du SCOT de la vallée de l’Ariège.pdf
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Taille : 9.43 Mo
7.2-Avis de l’ARS.pdf
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Taille : 78.7 Ko
7.3-Avis du conseil départemental.pdf
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Taille : 145.54 Ko
7.4-Avis de la DDT unité risques.pdf
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Taille : 141.29 Ko
7.5-Avis de la DRAC.pdf
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Taille : 57.33 Ko
7.6-Avis du service national d’ingénierie aéroportuaire.pdf
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Taille : 614.87 Ko
7.7-Avis du syndicat départemental d’énergie de l’Ariège.pdf
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Taille : 460.98 Ko
8-Documents complémentaires
8.1-Porter à connaissance du conservatoire d’espaces naturels.pdf
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Taille : 133.65 Mo
8.2-Porter à connaissance sur la concertation mise en place autour du projet par BayWa r.e.pdf
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Taille : 1008.55 Ko
8.3-Certificat Dépobio.pdf
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Taille : 810.72 Ko
8.4-Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les ambroisies.pdf
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Taille : 441.85 Ko