Enqête publique unique portant sur le projet de PLUi du Beaunois et l'abrogation des 11 cartes communales

Bonjour,
Veuillez trouver ci joint la délibération du conseil municipal en faveur du projet de la SCI du Cottage de la prairie de Monsieur et Madame Tinseau qui sera a joindre à leur dossier.
En vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Mme Rousseau
Secrétaire de mairie
Mairie de St Loup des Vignes 
02.38.33.73.80


Mail receptionné le 28/03/2023 à 17:07

Monsieur,
Nous constatons, à la lecture des éléments du futur PLUi du Beaunois, que la commune d'Auxy sera laissé pour compte dans la préservation de son patrimoine et de son environnement.
Le projet de la future zone industrielle qui sera implanté à LA GARE D'AUXY apportera des nuisances aux riverains de cette dernière mais également aux hameaux de CHAUFFOUR et du VAU, ces hameaux étant traversés par la RD975.
Il ya quelques années, un comptage des véhicules passant sur la RD975 avait été demandé et fait par la municipalité d'Auxy. Ce relevé comptabilisait déjà à l'époque plus que 2 300 véhicules à la journée.
Avec l'arrivée de cette ZI, associée à de la logistique, sur notre commune, le trafic sera décuplé avec, de surcroit, de nombreux camions. Comme il est annoncé sur les documents relatifs à l’enquête publique, il est utopique de croire que les camions ne passeront que par l'A19.
Nous avons appris que la déviation, initialement prévue si cette ZI voyait le jour, ne serait jamais réalisée, au grand mécontentement de la population AUXOISE.
Vous n'êtes pas sans savoir que deux parcs éoliens , soit au total 13 éoliennes, vont être implantées sur la commune d'Auxy.
Nous lisons sur vos documents " qu'une réflexion concertée vis à vis de l'implantation d'un parc éolien sur sont territoire est engagée par le Beaunois. La rencontre d'enjeux contradictoires, d'ordre patrimoniaux, paysager et environnementaux, mène cependant la Communauté de Commune à privilégier le développement des autres filières d'avenir".
Les habitants d'Auxy auraient aimé bénéficier de cette analyse avant l'autorisation de ces deux parcs éoliens à venir.
Si nous comprenons bien, en plus de ces deux parcs éoliens, la Zone Industrielle, nous aurons également des panneaux solaires implantés sur notre commune?
Fort nous est de constater que le bien être des habitants, l'environnement et le patrimoine de la commune d'AUXY sont peu important et condamnés par l'élaboration de ce nouveau PLUi.
Les AUXOIS ne voient en aucun cas une amélioration de leur quotidien, sinon une détérioration due à toutes les nuisances dont ils seront entourés.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses et sincères salutations.


Marianne BARREAU LE ROY
Président de l’association AuxyMore

Mr le Commissaire enquêteur, voici mes observations liées à l'enquête publique en cours, au sujet du PLUI du Beaunois, concernant la commune de Beaune la Rolande.

Vous souhaitant bonne réception du courrier en pièce jointe.

Mr BOUGREAU Laurent

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Bonjour,
Je me permet de vous renvoyer un mail avec la pièce jointe au format accepter.
Cordialement,


Bonjour,
Nous sommes une entreprise situé au 56 Rue de la Boule d’Or sur la commune de Nibelle, notre activité est le recyclage et la revalorisation des déchets inerte du BTP.
Actuellement, après consultation du PLUI, il s’avères que nos parcelles sont classé en zone agricole. Dans ce sens, notre entreprise étant classé en ICPE ( installation classé pour l’environnement) au niveau préfectorale, nous souhaiterions être déclassé en une autre zone en adéquation avec notre activité pour pouvoir exercer sereinement.
Vous trouverez en pièce jointe, un document que j’avais déjà déposé a la mairie de Nibelle lors de l’enquête d’utilité publique, et ou je n’avais pas pu échanger avec le commissaire enquêteur, car il y avais trop de monde.
Veuillez agrée mes sincères salutations,
Cordialement,
Mr GALLIER,

[cid:image001.png@01D5E18B.85E70030] [cid:image003.jpg@01D5E18B.A92BA050]
SARL GALLIER RECYCLAGE CONCASSAGE
56 Rue de la Boule d'Or
45340 NIBELLE
02 38 33 78 47
07 86 65 13 48
06 47 40 93 16


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Bonjour,

Je me permet de vous renvoyer un mail avec la pièce jointe au format accepter.

Cordialement,




Bonjour,

Nous sommes une entreprise situé au 56 Rue de la Boule d’Or sur la commune de Nibelle, notre activité est le recyclage et la revalorisation des déchets inerte du BTP.

Actuellement, après consultation du PLUI, il s’avères que nos parcelles sont classé en zone agricole. Dans ce sens, notre entreprise étant classé en ICPE ( installation classé pour l’environnement) au niveau préfectorale, nous souhaiterions
être déclassé en une autre zone en adéquation avec notre activité pour pouvoir exercer sereinement.

Vous trouverez en pièce jointe, un document que j’avais déjà déposé a la mairie de Nibelle lors de l’enquête d’utilité publique, et ou je n’avais pas pu échanger avec le commissaire enquêteur, car il y avais trop de monde.

Veuillez agrée mes sincères salutations,

Cordialement,

Mr GALLIER,




SARL GALLIER RECYCLAGE CONCASSAGE
              56 Rue de la Boule d'Or
                     45340 NIBELLE
                     02 38 33 78 47
                     07 86 65 13 48
                     06 47 40 93 16






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Mail receptionné le 27/03/2023 à 17:17

Pascal  CHASSIN                                                                                             A
Corbeilles le 24/03/2023


6 rue de l’ormeau


45490 corbeilles                                                        Mr le président de la commission d’enquête publique


                                                                                                               
Du PLUi du Beaunois


LR/AR n° 1A 174 968 0445 6


 


Objet : mes observation sur le PLUi du beaunois


Je suis propriétaire des parcelles E 462, A 102, A 398 à
juranville, et YW 3 à Auxy.


1-ma parcelle E 462 du centre bourg de Juranville est
attenante aux parcelles bâties E 463, E 32, 33 et à la route D 31, je demande
son classement en zone constructible,  je
constate que plusieurs parcelles agricole sont en Uc   les E 74, ZB 63, 118, ZC 90, E 483 en
partie.


2-longcourt commune de Juranville, je demande le classement
en  zone constructible de mes
parcelles  A 102, et  A 398 attenante aux parcelles bâties E 104,
287, 288 et à la route de longcourt, je dois rappeler que les bâties A 98, 476,
477, 100, 101, et 287 forme une continuité de maisons à usage d’habitations et
doivent êtres inclus en Uc ;  Je
constate dans le hameau de longcourt qu’une parcelle agricole A 129 est en Uc.


3-commune d’Auxy vu les aménagements projeté, ma parcelle YW
3 sera enclavée et ne pourra plus avoir son potentiel de terre agricole !


4-le PLUi du Beaunois n’est pas compatible avec son
règlement, et porte atteinte à l’environnement.


5-commune de Juranville au vu du plan, les pointillés rouges
(distance de retrait par rapport aux voies principale) de part et d’autre de la
route D 975,  cette distance est de plus
de 50 mètres de part et d’autre de la route, pourquoi une telle distance de
retrait ? Quelles sont les contraintes ou obligations pour les propriétés
non bâtie et bâtie à l’intérieur de cette distance ?


6-le 15/03/23 Mr et Mme Lissa on demandé sur le registre de
l’enquête à Auxy, que leurs parcelle     
ZL 6 attenant à du bâtie commune de Juranville soit classé en zone
constructible.


Il n’y a pas la même équité entre tous les propriétaires, et
entre communes.


Pour faire vouloir mes droits.


Cordialement


                                                                                       
          CHASSIN  Pascal


Mail receptionné le 27/03/2023 à 16:38

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Bonjour,
Dans le cadre de l’enquête publique du PLUi du Beaunois, nous vous transmettons notre contribution dans le document en pièce-jointe.
ABO Wind est une société qui développe, construit et exploite des parcs éoliens sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes engagés au cœur de la transition énergétique depuis plus d’une vingtaine d’années.
Nous sommes actifs dans le secteur avec l’étude d’un projet éolien sur les communes de Barville-en-Gâtinais et Egry depuis 2017.
Notre contribution est le résultat de l’analyse du PLUi en relation avec les autres documents d’urbanisme et aménagement concernés, et du contexte des énergies renouvelables dans le territoire.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et nous vous prions de croire en l’expression de nos sincères salutations.
Tristan COULAUD
Responsable de projets
ABO Wind SARL
Le Millénium, 6 bis Avenue Jean Zay
45000 Orléans
Tél: +33 (0)2.38.52.26.76
Mobile: +33 (0)6.79.95.64.02
tristan.coulaud@abo-wind.fr
www.abo-wind.com


[cid:image002.png@01D960C9.8AEAB1B0]
Afin de respecter l’environnement, merci de n’imprimer cet email que si nécessaire.
Les informations contenues dans ce message sont confidentielles ou protégées par la loi.
Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de contacter l’expéditeur et de supprimer ce message.
Toute copie ou distribution non autorisée de l’information contenue est interdite.

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Bonjour,

Dans le cadre de l’enquête publique du PLUi du Beaunois, nous vous transmettons notre contribution dans le document en pièce-jointe.

ABO Wind est une société qui développe, construit et exploite des parcs éoliens sur l’ensemble du territoire national. Nous sommes engagés au cœur de la transition énergétique depuis plus d’une vingtaine d’années.
Nous sommes actifs dans le secteur avec l’étude d’un projet éolien sur les communes de Barville-en-Gâtinais et Egry depuis 2017.

Notre contribution est le résultat de l’analyse du PLUi en relation avec les autres documents d’urbanisme et aménagement concernés, et du contexte des énergies renouvelables dans le territoire.

Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et nous vous prions de croire en l’expression de nos sincères salutations.

Tristan COULAUD
Responsable de projets

ABO Wind SARL
Le Millénium, 6 bis Avenue Jean Zay
45000 Orléans
Tél: +33 (0)2.38.52.26.76

Mobile: +33 (0)6.79.95.64.02
tristan.coulaud@abo-wind.fr
www.abo-wind.com











Afin de respecter l’environnement, merci de n’imprimer cet email que si nécessaire.
Les informations contenues dans ce message sont confidentielles ou protégées par la loi.
Si vous n’êtes pas le destinataire, merci de contacter l’expéditeur et de supprimer ce message.
Toute copie ou distribution non autorisée de l’information contenue est interdite.





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Mail receptionné le 27/03/2023 à 16:31

Bonjour,
Veuillez trouver ci joints les éléments en version numérique relatifs à la
requête déposée également par courrier en date du 23 mars 23.
Vous en souhaitant bonne réception et dans l'attente d'une suite favorable
à ce projet,je vous en remercie par avance
Bien cordialement
Jean-Michel BOURRANT
tél France et whatsApp. : + 33 6 24 96 70 85


Mail receptionné le 27/03/2023 à 11:56

Bonjour,

Dans le cadre de l'Enquête Publique concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Beaunois, je ne suis pas d'accord sur le fait que ma parcelle numérotée 13, située dans l'angle formé par la rue des Fossés du Gué et de celle de la Pierre Percée - Hameau de Romainville à BEAUNE-LA-ROLANDE, ne soit pas incluse dans la zone UC comme cela est indiqué sur le plan du projet.

En effet, je constate que les trois parcelles numérotées 486, 75 et 487, situées à proximité de ces mêmes rues, sont quant à elles incluses dans la zone UC du projet. Plus précisément, un des côtés de la parcelle 487 est aussi en bordure de la rue de la Pierre Percée comme c'est le cas pour ma parcelle 13.

Il est vrai que cette rue est équipée de tous les réseaux (eau courante, tout à l'égout, électricité, téléphone, etc.) et prête à recevoir les futurs branchements nécessaires si une construction d'habitation devait avoir lieu sur la parcelle 487 par exemple.

De ce fait et pour les mêmes raisons, pourquoi ma parcelle 13 située aussi en bordure de cette même rue et en plus de la rue des Fossés du Gué (équipée aussi des mêmes réseaux) n'est quant à elle pas incluse dans la même zone UC comme pour les trois autres parcelles 486, 75 et 487 (voir extrait du plan cadastral concernant le lieu de ces quatre parcelles en PJ) ?

Il me semble important aussi de vous préciser qu'il est très difficile de mettre en place des productions agricoles sur ma parcelle 13 compte tenu de sa petite surface exploitable et sans que cela n'engendre des nuisances sonores (bruits des matériels), poluantes et toxiques pour les riverains car il n'y a que les deux rues citées ci-dessus qui la séparent des habitations environnantes et en plus elle est bordée de potagers (voir parcelle numéro 12 sur le plan joint) par rapport à son troisième côté.

Je pense que, pour ces raisons essentielles, l'inclure dans la zone UC n'aurait pas d'impact pour la production agricole et cela permettrait surtout de protéger la santé de tous les riverains environnants.

Vous remerciant par avance de tenir compte de mes observations et restant à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Williams BUTTET

Bonjour,

Je vous demande dans le cadre de l'enquête publique concernant le plan local d'urbanisme intercommunal du Beaunois que mes deux parcelles numérotées 218 et 5, situées au 660 rue de la Chapelle - Hameau de Gondreville à AUXY, soient maintenues dans la zone Uc comme prévu sur le plan du projet (Voir extrait du plan cadastral concernant ces deux parcelles en PJ).

Vous remerciant par avance de tenir compte de ma demande,

Cordialement.

Williams BUTTET

Béatrice HURE et Alain DANO pour le compte de Madame Jacqueline DANO
Madame, Monsieur,
Suite à notre entrevue avec le commissaire enquêteur en mairie de Beaune la Rolande le 22 mars 2023, nous vous confirmons notre étonnement et désaccord sur le classement en zone A de la propriété de notre mère sise 1 route de Bellegarde ou 8 avenue de la Libération – Juranville (2 adresses postales, parcelle cadastrale N° 97). A ce jour, cette propriété est le siège de l’exploitation agricole de notre neveu, Antoine DANO. Siège qui devrait être transféré en cours d’année (au plus tard en 2024) sur la parcelle ZV 11 où son hangar à usage agricole est en en cours de construction. Compte tenu de la faible surface habitable, du hangar et des corps de bâtiments annexes, cette propriété n’est plus adaptée à un usage agricole moderne et ne pourra être vendu qu’à un particulier autre qu’un exploitant agricole. Par conséquent, nous demandons explicitement son reclassement en zone UA2, ce qui donne une marge de manœuvre moins contraignante en termes de constructions à venir malgré les limitations imposées par les 75 m de l’axe de la RD975 et plus de facilité pour la revente du bien. Pour information, nous envisageons de redéfinir les limites de la parcelle 97 (avant mise en vente au décès de notre mère) afin de diminuer la surface de terrain attenante à la zone construite et transférer l’excédent en terres agricoles.
Madame Béatrice HURE et Monsieur Alain DANO, respectivement fille et fils de madame Jacqueline DANO, vous remercient d’avance pour les suites favorables que vous allez donner à cette requête.
Cordialement

Monsieur le Commissaire enquêteur,


Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les observations, également adressées par courriel, établies dans l’intérêt des Consorts FARGETAS, dont je suis le Conseil, sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Pithiverais Gâtinais – Secteur du Beaunois, actuellement soumis à enquête publique.


Je vous remercie de bien vouloir m'en accuser bonne réception, et reste à votre disposition pour toute précision qui vous serait utile.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’assurance de ma respectueuse considération.


Anne ESPEISSE

Messieurs,
Nous vous prions de trouver, liée à ce message, une note sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ( P.L.U.i.) du Beaunois, soumis à l'enquête publique.
Cette note concerne, en général, la forme et le contenu du document, puis, en particulier, les dispositions du projet qui portent sur le territoire de Gaubertin, et, plus précisément, sur les parcelles et bâtis inscrits dans le périmètre des entités foncières décrites dans le propos liminaire.
Nous vous remercions de l’attention qu’ils voudront bien porter à cette note, sous toutes réserves.

Monsieur le Président

Je suis très surprise par la soudaineté de ce projet annulé par le tribunal d?Orleans en 2013
En juin 2022 j?ai reçu un courrier de Madame la Présidente de la CCPG me disant qu?elle n?avait plus besoin de mes terrains dans la Zac
Madame la sous préfète m?a confirmé en Octobre 2022 qu?il n?y avait aucun projet d?engagé
J?ai fait à ce moment un bail de longue durée à l?exploitant des terrains convoités
sereinement
Je me sens bien seule pour défendre le village où je suis née et plusieurs générations avant moi
Ce village est au carrefour de bien des histoires,les sites archéologiques en témoignent
Les gaulois les romains la guerre de 1870 et enfin la tragédie de la Shoa
Le village s?est construit autour d?une des premières gare du PO
La première maison du village a été construite par mon arrière grand oncle
Le village est devenu prospère avec plusieurs entreprises et commerces
Enfin l?autoroute et ses projets satellites ont détruit toute harmonie
Mais il reste des terres fertiles bien entretenues et je pensais que nous serions protégés par les nouvelles lois interdisant de les transformer
Or vous détournez cette loi en la contournant
Il est inique de supprimer les terrains constructibles de toute la communauté en les déclarant terres agricoles
Que vont devenir tous les projets rêvés ou projetés ?
Je pense que changer la vie de tous ces villages au profit d?un projet très fumeux de logistique est inutile et peu rentable pour les habitants qui aspirent à la tranquillité
Monsieur le Président j?espère que nous serons nombreux à nous opposer à ce projet
Je vous envoie mes salutations respectueuses
Mireillechampreux

Je donne copie de ce courrier à l?exploitant des terres agricoles

Mail receptionné le 23/03/2023 à 17:36

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Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire dans le cadre de l’enquête publique en cours en lien avec la proposition de modification du PLUI du Beaunois et plus particulièrement de la zone industrielle de Saint Loup des Vignes.
En ma qualité de Directeur Général de la société CKOM, propriétaire du terrain et des bâtiments où la société MESNARD CATTEAU, que je représente en tant que PDG, est implantée depuis 1978, nous tenons à vous adresser par la présente un avis défavorable à ce projet de PLUI du Beaunois, pour la commune de Saint Loup des Vignes et sa zone Ux du plan ci-joint, extrait du projet consultable sur le site internet de la CCPG.
En effet, nous demandons le maintien de la totalité de cette zone en Ux afin de nous permettre de poursuivre nos plans de développement pour les années à venir. Dans ce sens, nous demandons à ce que la zone entourée en rouge dans le document ci-joint soit maintenue comme telle dans le nouveau PLUI.
Lors de l’installation de l’entreprise en 1978, nous avions choisi ce terrain afin de permettre à l’entreprise de se développer. Les derniers agrandissements réalisés en 1999 et 2011 témoignent de la nécessité pour notre activité industrielle de pouvoir bénéficier de surface constructible sur notre terrain afin de poursuivre le développement de l’entreprise. L’actionnariat familial de nos entreprises, s’inscrit dans une vision long terme en lien avec les investissements lourds en capitaux que représente le développement d’un outil industriel compétitif et performant, tout en étant respectueux de l’environnement et de son territoire.
Comme présenté à la Présidente de la CCPG et une partie de son équipe lors d’une rencontre fin 2022, notre souhait est de poursuivre notre développement vers :
* une filière chanvre en plein cœur de la Beauce et du Gatinais dans les 3 à 5 prochaines années
* la création d’une unité de traitement des déchets industriels pour revalorisation dans ce même laps de temps
* l’installation d’une pompe à chaleur par géothermie afin de réduire notre bilan carbone de 30T/an dès 2026 et d’améliorer les conditions de travail de nos équipes lors des fortes chaleurs que nous rencontrons de plus en plus régulièrement
Ces trois projets ambitieux pour l’entreprise sont porteurs d’emplois, d’attractivité du territoire et de réduction de notre empreinte carbone. Pour se faire, ils nécessiteront d’avoir de la surface constructible et disponible sur la totalité de notre terrain.
En espérant sincèrement recueillir une suite favorable à notre demande,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

[cid:image009.png@01D95C1E.BB159B70]
Sébastian Luche
Président Directeur Général
Mob : +33 7 61 93 94 72
Tel : +33 2 38 34 52 81
Mesnard Catteau SAS
ZA les Blottins – 45340 Saint-Loup-des-Vignes – France
[cid:image010.png@01D95C1E.BB159B70] [cid:image011.png@01D95C1E.BB159B70]
www.mesnard-catteau.com
[cid:image012.png@01D95C1E.BB159B70]This message contains confidential information intended only for the person named above. If you have received this message in error, please notify the sender immediately by replying to this e-mail. If you are not the intended recipient you must not use, disclose, distribute, copy, or print this e-mail. Thank you.

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Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire dans le cadre de l’enquête publique en cours en lien avec la proposition de modification du PLUI du Beaunois et plus particulièrement de la zone industrielle de Saint Loup des Vignes.


En ma qualité de Directeur Général de la société CKOM, propriétaire du terrain et des bâtiments où la société MESNARD CATTEAU, que je représente en tant que PDG, est implantée depuis 1978, nous tenons à vous adresser par la présente
un avis défavorable à ce projet de PLUI du Beaunois, pour la commune de Saint Loup des Vignes et sa zone Ux du plan ci-joint, extrait du projet consultable sur le site internet de la CCPG.


En effet, nous demandons le maintien de la totalité de cette zone en Ux afin de nous permettre de poursuivre nos plans de développement pour les années à venir. Dans ce sens, nous demandons à ce que la zone entourée en rouge
dans le document ci-joint soit maintenue comme telle dans le nouveau PLUI.


Lors de l’installation de l’entreprise en 1978, nous avions choisi ce terrain afin de permettre à l’entreprise de se développer. Les derniers agrandissements réalisés en 1999 et 2011 témoignent de la nécessité pour notre activité industrielle
de pouvoir bénéficier de surface constructible sur notre terrain afin de poursuivre le développement de l’entreprise. L’actionnariat familial de nos entreprises, s’inscrit dans une vision long terme en lien avec les investissements lourds en capitaux que représente
le développement d’un outil industriel compétitif et performant, tout en étant respectueux de l’environnement et de son territoire.


Comme présenté à la Présidente de la CCPG et une partie de son équipe lors d’une rencontre fin 2022, notre souhait est de poursuivre notre développement vers :

une filière chanvre en plein cœur de la Beauce et du Gatinais dans les 3 à 5 prochaines annéesla création d’une unité de traitement des déchets industriels pour revalorisation dans ce même laps de tempsl’installation d’une pompe à chaleur par géothermie afin de réduire notre bilan carbone de 30T/an dès 2026 et d’améliorer les conditions de travail de nos équipes lors des fortes chaleurs
que nous rencontrons de plus en plus régulièrement

Ces trois projets ambitieux pour l’entreprise sont porteurs d’emplois, d’attractivité du territoire et de réduction de notre empreinte carbone. Pour se faire, ils nécessiteront d’avoir de la surface constructible et disponible sur la totalité
de notre terrain.

En espérant sincèrement recueillir une suite favorable à notre demande,


Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.







  Sébastian Luche
   Président Directeur Général

   Mob : +33
7 61 93 94 72
   Tel : +33
2 38 34 52 81
   Mesnard Catteau SAS
   ZA les Blottins – 45340 Saint-Loup-des-Vignes – France







     





 
www.mesnard-catteau.com









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Mail receptionné le 21/03/2023 à 17:58

Monsieur
le Commissaire Enquêteur,


Lotissement d'Auxy rue de la Salle des Fêtes

Il me paraît utile d'appeler votre
attention sur une disposition du projet de PLUI concernant la commune d'Auxy qui
prévoit de reclasser le lotissement de la rue de la Salle des Fêtes, dont je
suis propriétaire, en zone NA. Une telle décision serait non seulement très
onéreuse pour moi mais surtout tout à fait contraire aux intérêts de la commune
d'Auxy et à son développement.
En effet, ce lotissement est très
bien situé dans le village et il est en quelque sorte "collé" au centre du
bourg, en face de la salle des fêtes, à 100m de la mairie et à 350m de
l;'église. On n'est plus en zone agricole mais au village.Si par ailleurs on
veut bien regarder le plan d'Auxy, on constate que, depuis les années 70/80, de
nombreuses constructions ont été édifiées tout au long des routes d'accès au
bourg et donc que ce lotissement constitue en fait une oplératon de recentrage
tout à fait bénéfique pour l'urbanisme du village, Cette opération de
lotissement contribue à un développement plus équilibré de l'agglomération
Je n'insisterai pas sur le fait
qu'une telle mesure de reclassement est de nature à stériliser des
investissements utiles, qui ont été faits pour équiper les terrains, tant en ce
qui concerne la propriétaire.que la commune dont les réseaux vont être
sous-utilisés. Cela revient à rendre après coup inutiles des dépenses faites
pour l'avenir, c'est à dire, pour parler familièrement, organiser le gâchis de
l'investissement.
En ce qui concerne le problème de
l'artificialisation des sols agricoles, il faut observer que le terrain
coincerné n'a plus rien d'agricole :il est déja de fait partiellement
artificialisé avec les réseaux installés en bordure, avec la proximité, à
quelques mètres, de la salle des fêtes dont les activités ne peuvent être
qualifiées d'agricoles. Par ailleurs, si vraiment il y a artificialisation, la
surface concernée est négligeable, étant infèrieure à l'emprise d'une éolienne
de faible puissance.
Enfin, le classement en zone NA aura
pour effet de stériliser ces terrains qui ne reviendront jamais à un usage
agricole.Si en effet je les vends, aucun acquéreur ne cultivera une parcelle de
cette taille. Par contre le terrain sera utlisé comme parking à caravanes, ou à
usage de dépôt de matériel ou de lieu de stockages divers avec installation de
constructions légères temporaires avec tout ce qu'on peut imaginer sur l'allure
que prendrait l'entrée du village.
Le classement du lotissement de la rue
de la Salle des Fêtes en zone NA serait une erreur grave et trés doimmageable
pour le développement équilibré de la commune. Une telle mesure irait dans le
sens de la décroissance et serait tout simplement contraire au bien
commun.L'avenir d'Auxy et le besoin en logement exigent le maintien du
lotissement.


Marie-Josèphe
Desfray
2 place de la Loi 78000 Versailles
01 39 02 06 78

Mail receptionné le 20/03/2023 à 22:44

Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte la requête en PJ.
Cordialement
Stéphanie Rimoux

Monsieur le Président,
je vous prie de trouver ci-joint les observations que je présente au nom de
mes clients, M. et Mme Jacques et Sylviane GUINOIS, demeurant 10 rue de la
Barrière à Nancray-sur-Rimarde.
Neuf pièces sont jointes.
Restant naturellement à votre disposition pour toute demande de précision
complémentaire,
Salutations distinguées,

*Cécile ANNOOT - Avocat*
*Spécialiste en droit public*
22 rue de la République ? 45000 ORLEANS
Tél : 02.38.43.70.68 ? www.annoot-avocat.fr

*Cet e-mail contient des informations confidentielles protégées par le
secret professionnel.*
*S?il ne vous est pas destiné, nous vous remercions de le détruire
immédiatement, sans le copier, ni révéler ou transmettre son contenu à
quiconque.*


Mail receptionné le 14/03/2023 à 17:24

Bonjour Monsieur,
L?enquête se terminant fin mars,
Pouvez-vous avoir l?amabilité de me donner la surface constructible de la parcelle ZA 53 à Egry.
Est -il possible de se parler ?
Sinon puis-je venir vous rencontrer ?
Bien cordialement
Françoise Baudeau
06 73 33 64 27


Envoyé de mon iPhone

Mail receptionné le 02/03/2023 à 15:04

M. le commissaire Enquêteur,
Je demande la révision de la situation du terrain ZA115 à Egry, afin de mener à bien notre projet d'hébergements touristiques (HLL), veuillez trouver en pièce jointe le dossier détaillé.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

M. le commissaire Enquêteur,
Je demande la révision de la situation du terrain ZA115 à Egry, afin de mener à bien notre projet d'hébergements touristiques (HLL), veuillez trouver en pièce jointe le dossier détaillé.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Madame, Monsieur,
Après consultation de la carte issue du nouveau PLUi, nous avons constaté que l’intégralité de notre parcelle (ZN 84) a été classée en zone agricole (A). Cependant, lors de l’achat de cette propriété, la parcelle ZN 84 était classée pour moitié en zone urbanisée (UB) et l’autre moitié en zone agricole (A). Nous avons pour projet de construire un hangar pour stocker du matériel agricole nécessaire à l’entretien de la partie de la parcelle classée en zone agricole. De plus, sans garage adapté aux stockages de nos voitures, nous souhaitons également construire un petit appentis. Ces projets ne sont pas réalisables si la parcelle passe entièrement en zone agricole.
Ce qui motive notre incompréhension est que par définition, une zone agricole correspond à un espace agronomiquement intéressant. La première moitié de la parcelle comporte l’habitation, une vaste zone goudronnée et un chemin d’accès avec bordure en pierre et parterres de fleurs jusqu’au pré. Cette zone ne présente par conséquent aucun intérêt agronomique.
Veuillez trouver ci-joint un schéma exprimant notre demande.
Cordialement,

Bonjour

Jai pu constater sur la PLUI de juranville que le premier terrain actuelle non construit ce situant a intersection rue franche et la rue principale était en zone constructible
or se terrain ce situe en contre bas des champs qui sont en direction de lorcy

Lors de longue pluie ou de grosse averse les champs non pas le temps absorbé et toutes l'eau s'évacue sur ce terrain.

Ceci rend le terrain innondé

La rue principale qui est surélevé a ce terrain de déverse aussi dans ce terrain.

Ce terrain sert de rétention lors de grosse pluie cela évite au maison environnante être dans l'eau.

Sur ce terrain est présent une petite forêt le fait que le terrain soit constructible peu faire le propriétaire decide de tous raser du jour au lendemain.

Monsieur le Président,
Je suis propriétaire d'un terrain référencé sous le cadastre de la commune
de Chambon la forêt sur la section ZD , numéro 213, le Quinconce, et je
vous réitère ma demande déjà effectuée le 14/01/2014.
Ce terrain agricole situé à l'entrée du village est actuellement loué et
mis en jachère depuis de nombreuses années.
Ce dernier est au milieu d'une zone d'habitation ou tous les réseaux de
raccordement ( tout à l'égout, électricité et téléphone ) sont déjà
disponibles aux abords du terrain, côté chemin de l'étang.
Je souhaiterai obtenir la révision du PLUI , afin qu'une partie de mon
terrain devienne constructible,
Mon père, Monsieur Séjourné Pierre est déjà résident sur la parcelle 0079
au 1 chemin de l'étang et je souhaite diviser mon terrain 213 dans le
prolongement du terrain de mon père, l'autre partie restant agricole.
Je vous joins en pièce jointe le plan de la partie à réviser ( partie
hachurée).
Je vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Madame Séjourné-Noël Christine
1 lieu-dit Andeglou
45520 Chevilly
Tel :0632913739


Mail receptionné le 23/02/2023 à 14:02

SOARES DE SOUSA Sergio
25 route de Boiscommun
45340 MONTBARROIS
08-87-68-14-34

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans le cadre de l'enquête publique unique du PLUi du Beaunois intégrant la
commune de Montbarrois, je me permets de vous faire part de mes observations sur
le zonage soumis concernant les parcelles cadastrées section ZC n°69,70 et 71
dont je suis propriétaire au 25 route de Boiscommun à Montbarrois (habitation
principale).
En effet, la partie arrière de mon terrain est actuellement classée non
constructible (zone A). Or, j?envisage dans le futur le dépôt d?une demande
d?autorisation d?urbanisme pour la construction d?une piscine découverte
d'environ 100 m² sur une partie de ce dernier. Je vous sollicite afin de bien
vouloir inscrire cette non opposition au PLUi.
Par ailleurs, j'observe que la totalité de la partie latérale de mon terrain
cadastrée ZC n°69 serait réaffectée en zone A. Nous n'avons pas de projet sur
cette emprise mais nous souhaiterons pouvoir disposer de cette faculté le cas
échéant.
Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'extrait de plan cadastral relatif
aux parcelles en question.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toutes précisions
complémentaires.
Vous remerciant de l?intérêt que vous voudrez bien porter à mes demandes, je
vous prie d?agréer, Monsieur le Commissaire, mes respectueuses salutations.
Sergio SOARES DE SOUSA

Mail receptionné le 22/02/2023 à 12:17

Bonjour,
Dossier :Tinseau Jérôme
Cordialement.
---------- Forwarded message ---------
De : JEROME TINSEAU
Date: jeu. 16 févr. 2023, 14:08
Subject: doc
To: christelle tinseau

bonjour.


Mail receptionné le 22/02/2023 à 12:30