Bonjour, dans le cadre de l'enquête public, je souhaiterais des précisions sur deux sujets :
- 1 : merci de préciser exactement la définition d'une aire de stationnement.
- 2 : Nous souhaitons savoir qu'elles servitudes seraient mise en place dans le cadre d'une exploitation du forage dans le PPR, zone a .
Merci d'avance de vos éclaircissement,
N° 3 : 18 juillet 2026 - 05:14
Cette observation a été classée comme doublon par le commissaire enquêteur.
Concerne : Enquête parcellaire pour la déclaration d’utilité publique en vue de l’instauration de périmètres de protection autour du nouveau forage d’eau potable MAGLIA F2 situé sur le ban de Rosheim (67560).
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin et Région Grand Est
Madame le Commissaire Enquêteur
Monsieur le Président du SDEA, Strasbourg
Monsieur Durand du SDEA, Strasbourg
Je fais suite au courrier recommandé avec avis de réception N° 2C19096469936 du 27 mai 2026, référencé « 390730 DUP Mollkirch », relatif à l’enquête publique en vue de l’instauration de périmètres de protection autour du forage d’eau potable Maglia F2, situé sur le ban communal de Rosheim (67560), destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Mollkirch – Laubenheim (67590), et concernant notamment la parcelle cadastrée :
Commune de ROSHEIM : section D n° 116, lieu-dit « Vordertannen ».
En qualité de propriétaire de ladite parcelle, je souhaite, par la présente, faire part de mes observations et conclusions, que je formule comme suit :
1/ OBSERVATIONS :
Selon l’énoncé de votre courrier le but de l’enquête publique est de délimiter le périmètre et la fixation des mesures de protection (servitudes), afin d’assurer une ressource d’eau pour les générations futures.
Voilà un objectif dont toute personne soucieuse de l’intérêt général ne saurait contester l’utilité et la nécessité.
Toutefois il ne me parait pas utile pour autant d’instaurer des interdictions d’activité ou des activités règlementées qui seraient :
1/ disproportionnées par rapport aux risques de pollution du captage d’eau Maglia2.
2/ préjudiciables aux propriétaires actuels ou futurs des biens immobiliers impactés par la projet de DUP en cours et objet de la présente enquête publique.
En effet,
Il est a observer sur la qualité de l’étude du projet préalable, un manque de précisions sur les détails du pompage et leurs conséquences sur les eaux souterraines, voire de surface (cours d’eaux Magel et Lauterbach avoisinants), pour une bonne compréhension des mesures portant interdiction ou réglementation d’activités, leurs contraintes et conséquences directes ou indirectes, présentes ou futures.
Je n’ai trouvé aucune étude d’impact à ce sujet dans le dossier d’enquête publique présenté.
Par ailleurs, force est de constater un manque d’argumentaire sur la novation justifiant l’instauration de servitudes plus restrictives que celles déjà existantes. La finalité comprise étant de remplacer l’ancien puit de forage par un nouveau juste à proximité quasi immédiate de quelques mètres seulement (une trentaine).
En l’état, il est difficile de comprendre la nécessité d’instaurer des servitudes plus restrictives que celles déjà existantes, notamment dans la mesure où le projet prévoit le remplacement d’un ancien puits de forage par un nouveau, situé à proximité quasi immédiate.
Enfin, la lettre d’information nous suggère la saisine du juge de l’expropriation pour nous faire indemniser d’un préjudice éventuel,
Ce qui amène à se poser la question – indépendamment des interdictions et restrictions envisagées - de savoir comment évaluer un préjudice si - par ailleurs - les conséquences du nouveau captage ne sont pas clairement déterminables. Imaginons de façon objective et factuelle la possibilité d’une sècheresse qui dure suffisamment longtemps pour que le pompage de l’eau ai une répercussion sur les strates souterraines de nos terrains et les constructions présentes (par exemples des fissurent ou affaissements).
Comment le juge pourrait il évaluer dès à présent ce préjudice ?
Il est à rappeler que selon les indications figurant dans l’étude préalable, la zone de pompage est déterminée approximativement comme le démontre les documents consultables lors de l’enquête publique.
En toute logique vu l’inclinaison et la topographie des lieux, l’eau est censée couler du haut vers le bas et non l’inverse.
Or, ainsi que l’on peut le constater, certains des biens immobiliers sont situés en aval de la zone de pompage. Par conséquent, il est peu probable (vu les activités actuelles dans le périmètre de protection délimité) qu’une source de pollution puisse se déclarer, sauf à démontrer la présence d’un risque réel et avéré. Et si par extraordinaire cela devait avoir lieu, elle ne pourrait logiquement avoir d’incidence sur la qualité des eaux pompées en amont.
Ce qui devrait exclure purement et simplement certains biens fonciers de la zone de protection envisagée, aucune pollution n’ayant été décelée dans le passé et aucun changement de destination des parcelles occupées, exploitées, et/ou construites, n’ayant eu lieu depuis des années et même des décennies... . Et surtout aucune pollution n’ayant été déplorée pour le captage d’eau existant dénommé Maglia.
Pourquoi en serait-t-il autrement pour le nouveau captage d’eau Maglia 2 ?.
Par ailleurs il n’est pas inutile de rappeler aussi qu’au niveau de la forêt avoisinante les seules activités pérennes étant l’exploitation forestière, la chasse ; des activités de loisirs, et la promenade touristique d’équidé et autres animaux de compagnie.
2/ CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, je sollicite :
- la révision et l’annulation des prescriptions et interdictions plus restrictives que celles déjà en vigueur dans le cadre des périmètres de protection de l’actuel captage de la Maglia, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de captage Maglia 2, tout particulièrement pour les propriétés situées en aval du nouveau captage d'eau dit Maglia 2.
- Demande à être informé des suites réservées aux présentes observations et conclusions
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, mes salutations distinguées et les plus courtoises.
Jacques AMANN
N° 1 : 2 juillet 2026 - 09:05
Auteur : anonyme
Son avis : Ne se prononce pas
Dans le cadre de l’enquête publique relative au forage d’eau potable, des précisions sur la disponibilité de la ressource à long terme et les impacts potentiels sur les nappes et sources environnantes seraient utiles.
Des informations complémentaires sur la qualité de l’eau et les traitements éventuels ainsi que sur les alternatives étudiées et le suivi de la ressource permettraient de mieux appréhender le projet.
Forage en eau potable sur la commune de Mollkirch
- 1 : merci de préciser exactement la définition d'une aire de stationnement.
- 2 : Nous souhaitons savoir qu'elles servitudes seraient mise en place dans le cadre d'une exploitation du forage dans le PPR, zone a .
Merci d'avance de vos éclaircissement,
Votre référence : 390730 DUP Mollkirch.
Concerne : Enquête parcellaire pour la déclaration d’utilité publique en vue de l’instauration de périmètres de protection autour du nouveau forage d’eau potable MAGLIA F2 situé sur le ban de Rosheim (67560).
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin et Région Grand Est
Madame le Commissaire Enquêteur
Monsieur le Président du SDEA, Strasbourg
Monsieur Durand du SDEA, Strasbourg
Je fais suite au courrier recommandé avec avis de réception N° 2C19096469936 du 27 mai 2026, référencé « 390730 DUP Mollkirch », relatif à l’enquête publique en vue de l’instauration de périmètres de protection autour du forage d’eau potable Maglia F2, situé sur le ban communal de Rosheim (67560), destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Mollkirch – Laubenheim (67590), et concernant notamment la parcelle cadastrée :
Commune de ROSHEIM : section D n° 116, lieu-dit « Vordertannen ».
En qualité de propriétaire de ladite parcelle, je souhaite, par la présente, faire part de mes observations et conclusions, que je formule comme suit :
1/ OBSERVATIONS :
Selon l’énoncé de votre courrier le but de l’enquête publique est de délimiter le périmètre et la fixation des mesures de protection (servitudes), afin d’assurer une ressource d’eau pour les générations futures.
Voilà un objectif dont toute personne soucieuse de l’intérêt général ne saurait contester l’utilité et la nécessité.
Toutefois il ne me parait pas utile pour autant d’instaurer des interdictions d’activité ou des activités règlementées qui seraient :
1/ disproportionnées par rapport aux risques de pollution du captage d’eau Maglia2.
2/ préjudiciables aux propriétaires actuels ou futurs des biens immobiliers impactés par la projet de DUP en cours et objet de la présente enquête publique.
En effet,
Il est a observer sur la qualité de l’étude du projet préalable, un manque de précisions sur les détails du pompage et leurs conséquences sur les eaux souterraines, voire de surface (cours d’eaux Magel et Lauterbach avoisinants), pour une bonne compréhension des mesures portant interdiction ou réglementation d’activités, leurs contraintes et conséquences directes ou indirectes, présentes ou futures.
Je n’ai trouvé aucune étude d’impact à ce sujet dans le dossier d’enquête publique présenté.
Par ailleurs, force est de constater un manque d’argumentaire sur la novation justifiant l’instauration de servitudes plus restrictives que celles déjà existantes. La finalité comprise étant de remplacer l’ancien puit de forage par un nouveau juste à proximité quasi immédiate de quelques mètres seulement (une trentaine).
En l’état, il est difficile de comprendre la nécessité d’instaurer des servitudes plus restrictives que celles déjà existantes, notamment dans la mesure où le projet prévoit le remplacement d’un ancien puits de forage par un nouveau, situé à proximité quasi immédiate.
Enfin, la lettre d’information nous suggère la saisine du juge de l’expropriation pour nous faire indemniser d’un préjudice éventuel,
Ce qui amène à se poser la question – indépendamment des interdictions et restrictions envisagées - de savoir comment évaluer un préjudice si - par ailleurs - les conséquences du nouveau captage ne sont pas clairement déterminables. Imaginons de façon objective et factuelle la possibilité d’une sècheresse qui dure suffisamment longtemps pour que le pompage de l’eau ai une répercussion sur les strates souterraines de nos terrains et les constructions présentes (par exemples des fissurent ou affaissements).
Comment le juge pourrait il évaluer dès à présent ce préjudice ?
Il est à rappeler que selon les indications figurant dans l’étude préalable, la zone de pompage est déterminée approximativement comme le démontre les documents consultables lors de l’enquête publique.
En toute logique vu l’inclinaison et la topographie des lieux, l’eau est censée couler du haut vers le bas et non l’inverse.
Or, ainsi que l’on peut le constater, certains des biens immobiliers sont situés en aval de la zone de pompage. Par conséquent, il est peu probable (vu les activités actuelles dans le périmètre de protection délimité) qu’une source de pollution puisse se déclarer, sauf à démontrer la présence d’un risque réel et avéré. Et si par extraordinaire cela devait avoir lieu, elle ne pourrait logiquement avoir d’incidence sur la qualité des eaux pompées en amont.
Ce qui devrait exclure purement et simplement certains biens fonciers de la zone de protection envisagée, aucune pollution n’ayant été décelée dans le passé et aucun changement de destination des parcelles occupées, exploitées, et/ou construites, n’ayant eu lieu depuis des années et même des décennies... . Et surtout aucune pollution n’ayant été déplorée pour le captage d’eau existant dénommé Maglia.
Pourquoi en serait-t-il autrement pour le nouveau captage d’eau Maglia 2 ?.
Par ailleurs il n’est pas inutile de rappeler aussi qu’au niveau de la forêt avoisinante les seules activités pérennes étant l’exploitation forestière, la chasse ; des activités de loisirs, et la promenade touristique d’équidé et autres animaux de compagnie.
2/ CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, je sollicite :
- la révision et l’annulation des prescriptions et interdictions plus restrictives que celles déjà en vigueur dans le cadre des périmètres de protection de l’actuel captage de la Maglia, dans le cadre de l’enquête publique relative au projet de captage Maglia 2, tout particulièrement pour les propriétés situées en aval du nouveau captage d'eau dit Maglia 2.
- Demande à être informé des suites réservées aux présentes observations et conclusions
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, mes salutations distinguées et les plus courtoises.
Jacques AMANN
Des informations complémentaires sur la qualité de l’eau et les traitements éventuels ainsi que sur les alternatives étudiées et le suivi de la ressource permettraient de mieux appréhender le projet.