Enquête publique sur le lycée de Cournontéral et aménagements associés

Objet :
Enquête publique sur le lycée de Cournontéral et aménagements associés
La région Occitanie a entrepris la réalisation d’un lycée sur le territoire de la commune de Cournonterral. Ce projet s’accompagne de la réalisation, par la commune de Cournonterral, d’un gymnase et, par Montpellier Méditerranée Métropole, de travaux de voirie, de construction d’une aire de dépose-repose des transports scolaires, de création de voies nouvelles légères et de requalification des espaces de stationnement intégrant des fonctionnalités multimodales.

L’ensemble des parcelles d’assiette de l’opération n’étant pas acquise, une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est requise pour la réalisation du lycée et des aménagements de voirie.

Par ailleurs, le projet dans son ensemble implique une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Cournonterral. Les déclarations d’utilité publique vaudront donc mise en compatibilité du PLU.

La commune étant propriétaire des terrains d’assiette du projet de gymnase, elle se prononcera sur l’intérêt général du projet par une déclaration de projet (DP) qui vaudra également mise en compatibilité du PLU.

Les parcelles restant à acquérir pour la réalisation de l’opération étant identifiées, une enquête publique parcellaire sera conduite conjointement à celle de la DUP et de la DP valant mise en compatibilité.

Enfin, le dossier de demande de permis de construire portant sur la réalisation du lycée est également soumis à enquête publique.

Ces procédures sont soumises à une enquête publique unique requise pour :
• La DUP valant mise en compatibilité du PLU,
• La DP valant mise en compatibilité du PLU,
• Le permis de construire du lycée,
• L’enquête parcellaire.

Cette enquête publique unique s’adresse au public et a pour objet de l’informer et de le consulter sur ledit projet d’aménagement envisagé.

Le public est invité à :
• Prendre connaissance du projet, de sa justification et des enjeux environnementaux en présence en consultant le dossier inséré sur ce site ou déposé au siège de l'enquête ;
• Formuler ses observations et propositions alternatives éventuelles en utilisant le formulaire mis à sa disposition sur ce site ou sur le registre papier déposé au siège de l'enquête. Le public peut également adressé ses observations par courrier au commissaire enquêteur au siège de l'enquête.

Le commissaire enquêteur recueillera et analysera les observations du public et rendra, à l’issue de l’enquête, un avis sur le projet qui sera pris en considération par les maîtres d’ouvrage et par les autorités compétentes pour prendre leur décision.
Liens pour consulter :
Permanences du commissaire enquêteur :
16 octobre 2023
15:30 à 18:30
Mairie annexe de Cournonterral
12, avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
25 octobre 2023
14:00 à 17:00
Mairie annexe de Cournonterral
12, avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
4 novembre 2023
09:00 à 12:00
Hôtel de Ville de Cournonterral
8, place Pierre Viala
34660 Cournonterral
6 novembre 2023
15:30 à 18:30
Mairie annexe de Cournonterral
12, avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
17 novembre 2023
14:00 à 17:00
Mairie annexe de Cournonterral
12, avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Autorité organisatrice :
Préfet de l'Hérault
Siège de l'enquête :
Mairie annexe de Cournonterral
12, avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Arrêté du Préfet de l'Hérault
Commissaire enquêteur :
Georges RIVIECCIO
Statut :
Cloturé
Dates d'ouverture :
Du 16 octobre 2023 - 08:00 au 17 novembre 2023 - 17:00
Enquête publique sur le lycée de Cournontéral et aménagements associés
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