Enquête publique relative à la révision générale du PLU de Cazaubon

Liste des observations
N° 4 : 12 novembre 2026 - 09:27
Auteur : Georges Cingal
Organisation : SEPANSO 40
Son avis : Ne se prononce pas
Madame le Maire
Monsieur le Commissaire enquêteur

Naturellement en tant que président de la SEPANSO Landes, je n'émettrai pas un avis à propos du dossier présenté, même si j'ai apprécié la qualité de celui-ci, tant sur la forme que sur le fond.
Toutefois j'espère que l'avis du Bureau de la Commission Locale de l'Eau Midouze relatif au projet de création du parc photovoltaïque porté par la Société Bay-Ware sera bien apprécié.
Cordialement

Georges Cingal
N° 3 : 12 novembre 2026 - 08:48
Auteur : Xavier-Luc MARSEILLE
Son avis : Favorable
Objet : Demande de modification de zonage – Révision générale du PLU de Cazaubon (Parcelles Section ZA n° 401 et n° 402)

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Madame la Maire,

Faisant suite à notre entretien et à la présentation de mon dossier lors de votre permanence du 6 novembre 2026, j'ai l'honneur de verser officiellement au registre dématérialisé ma demande de modification de zonage concernant mon unité foncière cadastrée Section ZA n° 401 et n° 402 (superficie globale de 35 793 m², actuellement classée en zone ATvb), située au 602 Rue des Pique-Prunes.

Dans le cadre de la révision générale du PLU de Cazaubon, je sollicite la requalification en zone constructible (U ou AU) d'une frange de 5 000 m² située à l'angle de la Rue des Pique-Prunes et de l'Avenue de l'Uby (RD 824).
À titre subsidiaire, si l'enveloppe globale des zones U ou AU ne pouvait être modifiée, je sollicite la création d'un Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) à vocation éco-touristique sur cette même frange de 5 000 m² (article L. 151-13 du Code de l'urbanisme).

Cette démarche s'appuie sur quatre piliers majeurs détaillés dans le mémoire joint :

1. Compatibilité réglementaire et cohérence urbaine : Le projet s'inscrit dans la marge foncière de 4 hectares disponible au titre du ZAN (Rapport de Présentation) et répond aux objectifs touristiques du PADD sans concurrencer l'habitat résidentiel de la zone AU2. Située à l'intérieur du panneau d'agglomération et en continuité du bâti existant, cette frange supprime un effet « dent creuse » conformément à l'étude d'entrée de ville (Pièce 1.5).

2. Infrastructures existantes et équité territoriale : Tous les réseaux (eau potable, électricité, assainissement collectif via la servitude cédée gratuitement en 1989 pour créer la rue) sont déjà présents sur site, garantissant un coût nul pour la commune et une fiscalité locale nouvelle. L'accès s'effectuera exclusivement par la Rue des Pique-Prunes, dans le strict respect de l'OAP Mobilités.

3. Exemplarité écologique et réversibilité (Impact ZAN quasi nul) : Les écolodges seront implantés sur pieux vissés sans dalle béton ni imperméabilisation, avec gestion intégrale des eaux pluviales à la parcelle et valorisation de la nouvelle voie douce (« Accueil Vélo »).

4. Sanctuarisation active de la Trame Verte et Bleue : Je m'engage à maintenir 86 % de la propriété (30 793 m²) en zone ATvb et à replanter un verger local ainsi que des haies champêtres en zone tampon.

Vous trouverez l'ensemble des 22 arguments détaillés et chiffrés dans le Mémoire de déposition joint en pièce annexe (PDF).
Ainsi que le dossier photos des travaux 2026 et l'historique de la parcelle en photos source géoportail au format (PDF).

Xavier-Luc MARSEILLE
Pièce jointe : 1141_num3.pdf
N° 2 : 9 novembre 2026 - 14:11
Dépôt par mail
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Mail receptionné le 28/10/2026 à 13:32
N° 1 : 9 novembre 2026 - 08:55
Auteur : Denis Laplane
Son avis : Ne se prononce pas
Plusiuers questions (légèrement modifiées) que je dépose de façon numérique à la demande de l'enquêteur, vu vendredi dernier à la mairie de cazaubon :
- Pourquoi certaines parcelles sont-elles exclues des zones humides quand tout leur entourage y figure ? (à titre d'exemple les parcelles n° 1194, 691... de la section G (peut-être E ou F), au sud de l'église de Sainte Fauste)
- Alors que le tourisme est un des facteurs clefs de l'économie locale, il semble intéressant de valoriser les édifices anciens. A ce titre, pourquoi les églises ne font-elles pas partie du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L 151-19du Code de l'Urbanisme ? On pourrait d'ailleurs étendre cette notion à tout le petit patrimoine rural.
- Pourquoi le statut de l'exploitation forestière en zonage agricole n'est-il pas indiqué en page 92 (ligne blanche)?