Régularisation de l'approbation du PLUi de la Communauté de Communes Retz en Valois
Dossier de l'enquête
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02.1_PADD-general_arret2.pdf
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02.2_PADD_sectoriel_arret2.pdf
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03.2_Livret_OAP_sectorielles_arret2.pdf
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05.3_Presentation_Emplacmeents_Reserves_arret2.pdf
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06.1.2_Carte-Annexes-SUP_arret2.pdf
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06.1.3a_Zonage PPRI_Aisne-aval-MONTIGNY-LENGRAIN.PDF
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06.1.3c_Notice synthétique PPRI_Aisne-aval-MONTIGNY-LENGRAIN.PDF
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06.1.3d_Reglement PPRI_vallee-Automne_2009.pdf
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06.1.3e_RP_PPRI_vallee-Ourcq-Saviere_2009.pdf
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06.1.3g_RP_PPRI_vallee-ru-Retz.pdf
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06.1.3h_Reglement PPRI_vallee-ru-Retz.pdf
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06.1.3i_Reglement_PPRI_vallee-SteClotilde-Vandy_2009.pdf
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06.2.1_Annexes_sanitaires_arret2.pdf
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06.2.2_Zonage d_assainissement de Ressons-le-Long_arret2.pdf
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06.3.1_cahier-de-recommandations_arret2.pdf
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06.3.2_Fiche_Patrimoine_bati_arret2.pdf
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06.3.3_Fiche_Patrimoine_paysager_arret2.pdf
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Taille : 6.23 Mo
06.4.1_Delib_Prescription-Elaboration-PLUi.pdf
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Taille : 2.98 Mo
06.4.2_Delib-PADD-du-Conseil-Communautaire.pdf
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Taille : 142.18 Ko
06.4.3_AVAP de Oigny-en-Valois.pdf
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Taille : 112.98 Mo
06.4.4a_Reglement-de-publicite-approuve-Villers-Cotterets.pdf
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06.4.4b_Plan-de-zonage-du-RLP-au-14012009-Villers-Cotterets.pdf
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Taille : 2.65 Mo
06.4.5_Etude-d_entree_de_ville_de_Ressons-le-Long.pdf
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07_Bilan-de-la-concertation.pdf
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Taille : 11.24 Mo
08.0 CCRV Délibération 2019 61 Arrêt de projet PLUi et Bilan de Concertation.pdf
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08.1 CCRV Délibération 2019 96 Arrêt du PLUi 2.pdf
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08.2 Arrete 195 de prrscription enquete publique PLUi (1).pdf
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08.3 Avis Enquête Publique.pdf
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08.4 Désignation du commisseur enquêteur.pdf
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Taille : 74.49 Ko
08.5 PLUI ARRETE DE DEROGATION DU PREFET.pdf
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Taille : 2.38 Mo
08.6 PLUI AVIS DES COMMUNES.pdf
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Taille : 45 Mo
08.7 PLUI AVIS PPA.pdf
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Taille : 80.27 Mo
08.8 Attestations de parution.pdf
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Taille : 1.28 Mo
09.0 Courrier saisine TA_régularisation PLUi_EP.pdf
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09.1 Désignation CE-22121 com de com.pdf
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09.2 Avis d_enquete publique CCRV_janv 2023.pdf
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09.3 Arrêté enquête publique 434-2022_régularisation appro PLUi.pdf
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Taille : 2.51 Mo
09.4 Attestation_parution_L_Union.pdf
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Taille : 2.6 Mo
09.5 Attestation_parution_L_Aisne Nouvelle.pdf
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10. extrait décision 2004005 TA Amiens.pdf
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11. CCRV_Réponse_avis_MRAe_PLUi.pdf
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12. CCRV 2020 13 délibération Approbation_210220.pdf
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AVIS DE LA COMMUNE DE FLEURY RECU LE 16122019.pdf
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AVIS DE LA COMMUNE DE TAILLEFONTAINE.pdf
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