Projet agrivoltaique sur la commune de Lavalette à Samary
Dossier de l'enquête
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Dossier
1 - Présentation du projet
01 - Note de presentation.pdf
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Taille : 36.91 Mo
02 - CERFA - Demande de PC.pdf
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Taille : 9.13 Mo
03 - Pieces obligatoires PC 1-8.pdf
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Taille : 38.23 Mo
04 - PC51_Note technique agricole.pdf
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Taille : 5.27 Mo
05 - PC51b_Etude Prealable Agricole.pdf
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Taille : 13.36 Mo
06 - DDTM_Demande_de_Complements.pdf
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Taille : 1.77 Mo
07 - AKUO_Reponse_Complements_250425.pdf
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Taille : 364.84 Ko
08 - Notice_Securite_Incendie.pdf
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Taille : 36.83 Mo
09 - Etude Cynegetique.pdf
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Taille : 40.84 Mo
2 - Spécificités du projet de stockage d'électricité
01_ICPE_Declaration_Initiale_Preuve_Depot.pdf
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Taille : 209.09 Ko
02_ICPE_Plan_Situation.pdf
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Taille : 1.13 Mo
03_ICPE_Plan_de_Masse.pdf
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Taille : 1.54 Mo
3 - Evaluation environnementale
01_Resume Non Technique de l'Etude d Impact Environnementale.pdf
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Taille : 14.76 Mo
02_Etude d Impact Environnementale et Incidences Natura2000.pdf
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Taille : 245.41 Mo
03_Formulaire d Evaluation Simplifiee Natura 2000.pdf
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Taille : 8.02 Mo
04_Avis_MRAE_06012026.pdf
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Taille : 1.86 Mo
05_Memoire_en_Reponse_a_Avis_MRAe_23012026.pdf
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Taille : 3.33 Mo
06_Certificat_DEPOBIO.pdf
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Taille : 897.07 Ko
4 - Pièces de saisine
01_Decision_Designation_Commissaire_Enqueteur_TA_27052026.pdf
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Taille : 213.46 Ko
2 - Arrêté en date du 17.08.2026 du préfet de l'Aude prescrivant l'E.P..pdf
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Taille : 2.37 Mo
5 - Avis des P.P.A
01_Consultation_PPA.pdf
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Taille : 460.68 Ko
02_Avis_Mairie_Lavalette.pdf
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Taille : 3.48 Mo
03_Avis_CDPENAF.pdf
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Taille : 3.54 Mo
04_Avis_DRAC.pdf
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Taille : 3.55 Mo
05_Avis_SDIS.pdf
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Taille : 3.93 Mo
06_Avis_Conseil_Departemental.pdf
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Taille : 3.48 Mo
07_Avis_ABF.pdf
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Taille : 3.47 Mo
08_Avis_DGAC.pdf
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Taille : 3.64 Mo
6 - Pièces diverses
01 - Attestation_Proprietaire_Mandat.pdf
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Taille : 1.17 Mo
02 - Deliberation CM mentionnant les competences gardees et cedees a l EPCI.pdf
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Taille : 660.08 Ko
03 - Courriel du C.E. au M.O. du 08.07.2026.pdf
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Taille : 1.3 Mo
7 - Publicité
1 - Avis d'enquête publique.pdf
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Taille : 174.04 Ko
2 - Rappel d'avis d'enquête publique.pdf
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Taille : 174.07 Ko