La dématérialisation est elle obligatoire pour toutes les enquêtes publiques ?
Non, seulement pour les enquêtes publiques ayant un impact environnemental.
Cependant, pour une meilleure visibilité et participation du public, la mise en place d'un registre dématérialisé est conseillé.
Je souhaiterai héberger le dossier de l'enquête publique sur le site de la préfecture, est ce possible ?
Oui, tout simplement en souscrivant à l'offre Registre dématérialisé d'enquête publique qui ne prévoit pas l'hébergement des fichiers du dossier d'enquête.
Vous pouvez ainsi choisir le site qui publiera le dossier et mettre seulement un lien pour la consultation.