Registre dématérialisé de démonstration - Loi industrie verte

Page de présentation d'un registre dématérialisé d'enquête publique loi Industrie verte. (Les données sont factices)

- Présentation de l'enquête publique, des permanences et des réunions publiques
- Dépôt d'observations numériques sur le registre
- Affichage des observations du public
- Dossier de l'enquête publique Industrie verte
- Mentions légales et charte d'utilisation
- Le public peut configurer des alertes pour recevoir des notifications par mail s'il y a modification du dossier d'enquête ou la mise en ligne du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
- Espace réservé aux commissaires enquêteurs pour gérer l'enquête, les observations du public et leur modération
- Espace réservé aux maitres d'ouvrage ou pétitionnaire pour présenter leur projet et pour répondre aux observations du public
- Publication du rapport et des conclusions de l'enquête publique loi Industrie verte par le commissaire enquêteur
- Espace réservé aux services de l'état pour exporter les exportations t publier la synthèse des observations et propositions du public et des réponses du pétitionnaire, en cas de non-remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur

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